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N° 1285 - FÉVRIER 2010Prix : 2,30 €

L'activité bancaire mesurée par les banqueset la comptabilité nationale

Des différences riches d'enseignementsJean-Marie Fournier, département des Comptes nationaux, Insee

Denis Marionnet, direction des Statistiques monétaires et financières, Banque de France

La comptabilité privée et la comptabi-lité nationale retracent de manièreassez différente l'évolution de

l'activité bancaire : le produit netbancaire calculé par les établissementsde crédit connaît une croissance sou-tenue entre 1995 et 2006, suivie d'un netfléchissement en 2007, puis d'une fortebaisse en 2008 ; la comptabilité nationaleretrace une progression nettement plusmodérée de la valeur ajoutée du secteurbancaire jusqu'en 2006, mais qui se pour-suit en 2007 et 2008.Cette différence de mesure de l'activitébancaire provient du fait que la comptabi-lité nationale retient, au sein de la valeurajoutée, ce qui relève de la production deservices bancaires stricto sensu, alorsque la comptabilité privée prend aussi encompte les revenus financiers et les plusou moins-values sur les actifs financiers.Or, ce sont précisément ces derniers élé-ments qui sont à l'origine aussi bien dudynamisme des résultats bancaires jus-qu'en 2006 que de leur fort repli en 2008.

Après plusieurs années de forte progression,les résultats des banques françaises, mesurésà l'aune de leur produit net bancaire, fléchis-sent à partir de 2007, en raison principalementdes premières répercussions de la crise dessubprimes. Ce fléchissement laisse place àune contraction en 2008, avec l'aggravation dela crise financière. La valeur ajoutée du secteurbancaire, telle que mesurée par la comptabiliténationale, reste plus inerte : à prix courants,elle continue de progresser en 2007, et mêmeen 2008.La divergence n'est pas nouvelle, mais elles'est inversée sur la période récente : de1995 à 2006, les banques faisaient aucontraire état d'une croissance de leur pro-duit net bancaire beaucoup plus forte quecelle de la valeur ajoutée. Le paradoxe n'esttoutefois qu'apparent : il résulte des cadresd'analyse respectifs (encadré). La comptabi-lité nationale retient au sein de la valeurajoutée ce qui relève de la production de ser-vices bancaires, qui seule contribue au PIB.Or, ce sont d'autres éléments qui expliquentla forte croissance des résultats bancairesjusqu'en 2006 et leur repli en 2008 : revenusfinanciers d'une part, plus ou moins-valuessur les actifs détenus ou échangés par lesbanques d'autre part (graphique 1).

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en milliards d'euros

Plus ou moins-values Revenus nets de la propriété Valeur ajoutée des banquesProduit net bancaire - charges extérieures nettes non bancaires Produit net bancaire

� De la valeur ajoutée des banques à leur produit net bancaire

Sources : Insee, comptabilité nationale et Banque de France.

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Le poids des banquesdans le PIB est resté stable

au cours du temps

Selon les définitions de la comptabiliténationale, les banques contribuaient àhauteur de 2,7 % à la valeur ajoutéefrançaise en 2008. Pour procéder à descomparaisons internationales, il fautconsidérer un niveau plus agrégéincluant l'ensemble des sociétésfinancières, y compris notamment lessociétés d'assurance, les entreprisesd'investissement et les organismes deplacement collectif en valeurs mobilières(OPCVM). En moyenne sur 1995-2008,les sociétés financières contribuent àhauteur de 4,8 % à la valeur ajoutéetotale en France. Ce chiffre est assezstable sur la période. Il est comparable àcelui observé pour l'ensemble de la zoneeuro. Il est plus élevé qu'en Allemagne(4,2 %), mais moindre qu'au Royaume-Uni(6,6 %).Comme le produit intérieur brut (PIB), laproduction bancaire s'est accrue defaçon régulière et modérée. Toutefois,cette évolution masque une déformationde la structure de cette production aucours du temps : la part des « servicesd'intermédiation financière indirectementmesurés » (Sifim – définitions), autre-ment dit des marges d'intérêts perçuespar les banques, a fortement décliné auprofit de celle des services explicite-ment facturés aux clients. De fait, si cesderniers ont été multipliés par 2,5 entre1995 et 2008, les Sifim ont eu tendanceà stagner (graphique 2). De l'ordre de lamoitié initialement, leur part dans la pro-duction de services bancaires a étéréduite à un tiers sur la période. Cettestagnation des Sifim est d'autant plusnotable que la progression des encoursde dépôts et de crédits bancaires estdemeurée soutenue (respectivement+ 4 % et + 6 % par an en moyenne entre2000 et 2007). Cette évolution s'expliquepeut-être par une concurrence accrueentre banques. Elle s'explique aussi parla baisse des taux d'intérêt qui a accom-pagné celle de l'inflation. La baisse destaux d'intérêt à court terme a en effetmécaniquement diminué la marge quepeuvent dégager les banques sur lesdépôts collectés. La réduction de l'écartentre taux d'intérêt à court terme et tauxd'intérêt à long terme a par ailleurs con-tribué à amoindrir les marges dégagéessur les crédits.

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Faire le pont entre la valeur ajoutée des banques

et leur produit net bancaire

La valeur ajoutée selon la comptabiliténationaleEn comptabilité nationale, le PIB mesurela production de biens et services sur leterritoire. Il résulte de l'agrégation desvaleurs ajoutées de chaque activité éco-nomique. Celles-ci sont définies commela différence entre la valeur de la productionet celle des consommations intermédiairesnécessaires à cette production. Pour laplupart des activités économiques, la pro-duction se mesure aisément, par le biaisdu chiffre d'affaires du producteur.Certains services bancaires, explicite-ment facturés, sous forme de commis-sions au titre des services spécialisésfournis par les banques, sont égalementdans ce cas. Il s'agit en effet d'une activitéproductive dont la mesure est procheconceptuellement de celle d'un chiffred'affaires.Mais pour le reste de l'activité bancaire,cette production est plus délicate à appré-hender. En effet, les banques gèrent lesdépôts de leurs clients et leur distribuentdes crédits, sans que ces services ne fas-sent l'objet d'une facturation explicite, carelles se rémunèrent en appliquant unemarge d'intérêt. Les marges ainsi déga-gées correspondent en comptabiliténationale aux services d'intermédiationfinancière indirectement mesurés (Sifim –définitions) et doivent aussi être prises encompte dans le calcul de la productiondes banques.Pour obtenir la valeur ajoutée dégagéepar l'activité bancaire, il faut ensuite sous-traire à cette production de services ban-caires un montant de consommationsintermédiaires, correspondant aux char-ges courantes auxquelles les banquesfont face dans le cadre de leur activité

(commissions versées, frais générauxhors frais de personnels et impôts). Enoutre, même si l'activité principale desinstitutions financières est une activitébancaire stricto sensu, il faut égalementprendre en compte les activités secondai-res des banques françaises qui génèrentelles aussi de la valeur ajoutée (gestionde patrimoine immobilier, services infor-matiques …).

La mesure de l'activité bancaire selonles banquesLa comptabilité bancaire suit une autreapproche. En effet, le produit net ban-caire, un des principaux soldes de gestionutilisés par la profession, intègre tous lesrevenus nets que les établissements decrédit retirent de leurs seules activitésbancaires, quelle que soit leur nature(commissions, marges, dividendes, inté-rêts, plus-values), tout en excluant ducalcul les charges extérieures (frais géné-raux, etc.) et les produits des activitéssecondaires des banques.

Conceptuellement, les intérêts et dividen-des sont considérés en comptabiliténationale comme des revenus de la pro-priété liés à la détention d'actifs finan-ciers, et les plus-values ou moins-valuescomme des gains ou pertes retracés dansd'autres comptes (réévaluation desactifs). En d'autres termes, les revenusfinanciers et les plus-values ou moins-values sur titres constituent des flux derichesse faisant varier le patrimoine desbanques. Ce ne sont pas des servicesproduits et ils ne concourent donc pas à laformation du PIB, alors qu'ils sont pris encompte par les banques lorsqu'ellesmesurent leur activité.

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en milliards d'euros

Production des banquesdont Sifim*

dont services facturés

� Production de services bancaires

* Services d'intermédiation financière indirectement mesurés.Source : Insee, comptabilité nationale.

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Les métiers bancairesse sont transformés

avec le développementdes marchés financiers

Même si le développement des marchésfinanciers est souvent assimilé à la« désintermédiation financière », il nes'est pas traduit par un effacement durôle des banques. En effet, les ména-ges, les entreprises et les administra-tions continuent d'avoir recours auxbanques pour placer leurs avoirs ou pourcouvrir leurs besoins de financement.C'est donc la forme même de cette inter-médiation qui a changé : le financementbancaire traditionnel (gestion des créditset des dépôts) a décliné au fil du temps,au profit des opérations sur les marchésfinanciers. Les banques tiennent en effetun rôle majeur sur ces marchés en yintervenant soit pour leur propre compte(détention directe de titres) soit pour lecompte de tiers ou en tant que « teneursde marché » (acquisition et cession detitres sur les marchés) (graphique 3).

Des revenus financierset des plus-values

très fluctuants

La forte progression des résultats ban-caires entre 1995 et 2006 provientessentiellement des produits dégagéspar les banques de leurs activités sur lesmarchés de capitaux. Ces activitésgénèrent certes des commissions, quisont enregistrées en tant que « servicesfacturés » d'intermédiation financière etentrent à ce titre dans la mesure de lavaleur ajoutée bancaire par la comptabi-lité nationale, donc dans l'évaluation duPIB. Mais elles génèrent également des« revenus de la propriété » sous formede flux d'intérêts (hors Sifim) ou de divi-dendes, ainsi que des plus ou moins-values liées à la détention d'actifs finan-ciers, qui, pour leur part, ne contribuentpas à la production mesurée par lacomptabilité nationale.Les revenus de la propriété n'ont pascessé d'augmenter sur la période et ilsn'ont pas fléchi en 2008, au plus fort de

la crise financière (22,4 milliards d'eu-ros après 22,3 milliards d'euros en2007). En particulier, les dividendesreçus et les produits assimilés ont étémultipliés par plus de quatre entre 1995et 2006. Toutefois, ces chiffres sont éta-blis sur la base des comptes des ban-ques en tant que sociétés et non auniveau des groupes bancaires, si bienque les remontées des bénéfices desfiliales aux sociétés mères bancairessont potentiellement sources de dou-bles comptes partiels. En effet, si lesbanques comptabilisent dans leur pro-duit net bancaire les dividendes qu'ellesreçoivent, les dividendes qu'elles ver-sent ne sont pas défalqués.Pour leur part, les plus ou moins-valuesliées à la détention d'actifs financiers parles banques ont fluctué d'une année surl'autre, le solde restant toutefois nette-ment positif sur la période. Avec la crisefinancière qui a fait baisser, parfois forte-ment, la valeur de marché des titresqu'elles détenaient, les banques françai-ses ont subi de fortes pertes en 2008 surleurs portefeuilles (graphique 1). Celles-ciont été toutefois en partie compenséespar les gains de réévaluation sur lesopérations de couverture effectuées surces mêmes portefeuilles.Avec la reprise des marchés financiers,les résultats de 2009 devraient être posi-tifs et conduire à des reprises des provi-sions passées en 2008 sur les titres desportefeuilles de placement : la crois-sance du produit net bancaire devraitainsi redevenir supérieure à celle de lavaleur ajoutée dégagée par le secteurbancaire en 2009.

Une vive progressiondes salaires directement liée

aux revenus financierset aux plus-values

Le salaire moyen par tête est depuis denombreuses années plus élevé dans lesbanques que dans les sociétés nonfinancières, mais il y a aussi progresséplus rapidement. Il était supérieur de+ 35 % à celui versé par les sociétés nonfinancières en 1995, il l'est de + 50 % en2006. Ce dynamisme est bien supérieurà celui de la production de services ban-caires. La part des salaires dans lavaleur ajoutée des banques passe ainsid'un peu moins de 60 % à près de 70 %

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� Structure des bilans des établissements de crédit sur longue période

Sources : Commission bancaire, Banque de France.

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Rémunérations des salariés* / Valeur ajoutée

Rémunérations des salariés* / Produit net bancaire**

en %

� La rémunération des salariés

* Rémunération des salariés y compris cotisations sociales à la charge des employeurs.** Produit net bancaire - charges extérieures nettes non bancaires (cf. graphique 1).Sources : Insee, comptabilité nationale et Banque de France.

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sur la période. À l'inverse, par rapportau produit net bancaire, leur part appa-raît remarquablement stable, sauf en2008, où sa poussée est essentielle-ment due à la contraction subie par leproduit net bancaire (graphique 4).Eu égard aux masses en jeu, les reve-nus financiers et les plus-values que lesbanques dégagent de leurs activités surles marchés constituent un élémentimportant des salaires qu'elles sont enmesure de verser.

Définitions

Les services d'intermédiation financièreindirectement mesurés (Sifim)Ils correspondent au rôle traditionneld'intermédiaire financier des banques : lesagents en besoin de financements'adressent à elles pour obtenir un crédit.Les banques consacrent à ces crédits desressources obtenues via les marchés finan-ciers, à un taux d'intérêt inférieur à celui duprêt consenti, ou collectées auprès de leurclientèle (dépôts, livrets, …) qu'elles rému-nèrent alors à des taux d'intérêt inférieurs àceux des marchés financiers. Sont ainsidistinguées au sein des Sifim les margesrémunérant l'octroi de crédits de cellesréalisées sur la gestion des dépôts.

En pratique, on ne peut mesurer directe-ment ces marges qui fluctuent au gré desvariations des taux d'intérêt et selon lesdifférents types de crédits et de dépôts.La comptabilité nationale les évalue encomparant les taux d'intérêt apparents desgrandes catégories d'opérations avec laclientèle non bancaire au taux de refinan-cement interbancaire.Périmètre d'analyse des activités ban-cairesPar souci de simplification, le terme « ban-ques » est utilisé pour désigner le secteurdes établissements de crédit et assimilés.Les banques sont amenées à calculer et àprésenter différents « produits nets bancai-res » selon les besoins d'information desautorités de tutelle ou du public. Ainsi, lavaleur du produit net bancaire peut varierselon le périmètre de consolidation des comp-tes, la zone géographique sur laquelle portel'activité (France uniquement ou en intégrantles filiales étrangères) et selon le référentielcomptable (normes françaises ou normesinternationales IFRS).Les chiffres présentés dans cet articlerecouvrent l'ensemble des activités bancai-res réalisées en France métropolitaine etdans les départements d'outre-mer, péri-mètre de la comptabilité nationale. Pour cesraisons, les résultats présentés ici ne sontpas comparables à ceux publiés par laCommission bancaire dans le cadre de sesétudes du système bancaire français, quise rapportent en général aux résultats

consolidés des plus grands groupes bancairespour leurs activités toutes zones confondues.

Bibliographie

Boutillier M. et Bricongne J.-C., « Évolutiondu taux d'intermédiation financière enFrance (1994-2004) », Bulletin de la Banquede France, n° 146, février 2006.Stauffer Ph., « A Tale of Two Worlds : HowBankers and National Accountants viewBanking », Document de travail présenté àla 28e conférence générale de l'InternationalAssociation for Research in Income andWealth (IARIW), août 2004.Rapports annuels de la Commission ban-caire.L'économie française – Comptes et dos-siers, Insee Références, édition 2009 etprécédentes.Marionnet D. et Fournier J.-M., « La mesurede l'activité des banques en France »,Bulletin de la Banque de France n° 178,4e trimestre 2009.Rapport de J. -Ph. Cotis au président de laRépublique « Partage de la valeur ajoutée,partage des profits et écarts de rémunéra-tions en France », 13 mai 2009.Rapport d'un groupe de travail du Conseilnational de l'information statistique :« Statistiques sur les groupes financiers »,à paraître.

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