Lancement de produits cosmétiques en Chine continentale

7/23/2019 Lancement de produits cosmtiques en Chine continentale

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W E L C OM E T O I N C O N T I N E N T A L C H I N A

From: Bertrand Jouvenot

To: _______________

Date: Avril 2013


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Sommaire

1. Contexte

2. Procdures gnrales et spcifiques dimportation

3. Obligations documentaires4. Principes de taxation en Chine

5. Conditions de mise sur le march

6. Synthse

7. Perspectives

8. Lexique

9. Contact


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1. Contexte

La marque IIIIIIIIIIII est dj prsente en Asie.

Aujourdhui IIIIIIIIIIII souhaite se lancer en Chine continentale.

Cette tude vise :

Sensibiliser la direction de IIIIIIIIIIII aux spcificits de la rglementation des produits cosmtiques en Chinecontinentale.

Fournir les check list des lments vrifier, contrler, prparer, fournir, aux autorits chinoises dans

le cadre dune mise sur le march.

Mettre en lumire les lments critiques.

Dlivrer quelques premiers conseils visant minimiser les risques de refus de la licence dexport.


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2. Procdures gnrales et spcificits dimportation

A. Formalits dimportation

B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrative

C. Contrle de la marchandise importe


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2. Procdures gnrales et spcificits dimportationA.Formalits dimportation

Enregistrement de limportateur :

Les oprations dimportation et dexportation sont ouvertes toute entreprise implante et enregistre

sur le territoire chinois, quelle soit capitaux chinois, mixtes ou 100% trangers, et qui en fait la

demande auprs du MOFCOM (Ministre du Commerce de La Rpublique Populaire de Chine). Sivous ne disposez pas de filiale en Chine, cest votre distributeur qui effectuera ces dmarches.

Dclaration dimportation :

Les produits imports en Chine sont soumis au contrle des douanes y compris les produits issus de

la vente via e-commerce. Les marchandises importes doivent tre dclares, pralablement leur

vente sur le march intrieur, dans les 14 jours suivant la date darrive du mode de transport.

Ces formalits doivent tre accomplies par le consignataire des marchandises, qui doit galement

verser les droits de douanes dans un dlai de 7 jours compter de la dlivrance du certificat de

ddouanement.


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2. Procdures gnrales et spcificits dimportationA.Formalits dimportation

Enregistrement de la marque :

Mise en garde : La premire dmarche adopter lors de lapproche du march chinois est

denregistrer votre marque en Chine, au cas o elle ne serait pas encore protge sur ce territoire,cest--dire que vous navez pas encore effectu dextension internationale de la marque dpose en

France.

Attention : Le systme de protection des droits de proprit intellectuelle et industrielle en Chine

repose sur le principe de la premire demande. Si vous navez pas enregistr votre marque ou votre

brevet auprs des autorits chinoises comptentes, tout tiers pourra le faire alors mme quil nest pas

le premier utilisateur ou linventeur.

La premire importation de produits cosmtiques ncessite un enregistrement du produit.



2. Procdures gnrales et spcificits dimportationB.Enregistrement du produit : obtention de la licence administrative

Depuis 2008, toutes les dmarches lies lenregistrement des produits cosmtiques sont places

sous le contrle de la State Food and Drug Administration (SFDA) qui agit sous la tutelle du

Ministre de la Sant.

La SFDA est seule comptente pour rglementer linstruction et lapprobation de la licence

administrative.

Le contrle de la conformit de ltiquetage des produits lors de leur importation/ddouanement estassur par lAQSIQ (General Administration of Quality, Supervision, Inspection and Quarantine)

Attention : lappellation du produit doit tre absolument identique sur tous les documents remis la

SFDA et lAQSIQ (CVL, formule, tiquette).

On appelle licence administrative linstruction et lapprobation de la demande relative :

- lutilisation de nouveaux ingrdients

- la fabrication locale de produits cosmtiques- limportation initiale de produits cosmtiques

Pour les produits imports, cette dmarche doit tre entreprise par le fabricant du produit ou de

lingrdient avec laide dune agence chinoise ou trangre, spcialise dans lenregistrement et

implante localement.




Deux catgories de produits

Pour lenregistrement des produits, une sparation distincte est faite entre les produits gnraux et les

produits spcifiques :

- Produits ordinaires(General products / non-special purpose products)Ils regroupent tous les produits ne faisant pas partie de la liste des produits spcifiques :

Soins de la peau

Maquillage

Soins capillaires

Parfums et eaux de toilette

Produits pour le bain Dentifrices

Etc.

Les dossiers denregistrement de produits cosmtiques ordinaires peuvent tre dposs au

guichet de la SFDA nimporte quel moment de lanne.




Deux catgories de produits (suite)

- Produits fonction spcifique(Specific cosmetics / Special function products) :

Produits pour la repousse des cheveux

Produits capillaires pour permanente et coloration

Dpilatoires

Dodorants et produits anti-transpiration

Produits blanchissants (claircissants, produits contre taches de rousseur) et dpigmentants

Produits solaires (produits de prvention des brlures solaires)

Produits pour le soin du buste

Produits amincissants

Les dossiers denregistrement de cosmtiques fonction spcifique sont examins lors de

sessions rgulires du Comit dvaluation des dossiers.




Deux catgories de produits (suite)

La nouvelle organisation de la SFDA, charge dapprouver la mise sur le march des produits

cosmtiques imports en Chine, dtient un rle central pour les produits fonction spcifique .

En effet, le comit dexperts charg de lvaluation technique des dossiers est cens se runir tous les

deux mois et est compos dune vingtaine de membres, chargs dvaluer la conformit chimique,

toxicologique et de ltiquetage des produits.


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Les nouvelles exigences sur les produits cosmtiques en vigueur depuis le dbut de lanne 2010

rendent plus complexe et plus longue la procdure denregistrement notamment sur la traabilit des

ingrdients entrant dans la composition du produit fini.

Le nombre de demandes denregistrement de produits cosmtiques est norme : 10 000 produits

enregistrs en 2008, do le risque inhrent dun mauvais contrle sur la qualit des composants deproduits de marques.

Dautre part, il est important de souligner quune nouvelle rglementation est en cours :

certains produits cosmtiques classs ordinaires seraient reclassifis comme produits

fonction spcifique ; et ces produits seraient eux-mmes diviss en deux sous-catgories (type

1 et 2).

Cela pourrait engendrer un allongement des procdures et une possible augmentation des cots.

Des discussions sont actuellement en cours et les textes devraient prochainement tre publis. A

noter toutefois quaucune date dentre en vigueur na t rvle.






Trois tapes denregistrement auprs de la SFDA

La procdure denregistrement comprend trois tapes :

1. Analyse des produits par un laboratoire chinois agr.2. Examen de la compltude du dossier et mission dune notification de recevabilit par la SFDA.

3. valuation de la scurit du produit, notamment en ce qui concerne les substances susceptiblesde comporter un risque. La SFDA dispose de soixante jours ouvrables compter de la date derecevabilit du dossier.

Le demandeur de licence administrative doit tre le fabricant du produit ou de lingrdient. Pour les

Produits imports, compte tenu de la complexit du dossier constituer en chinois, il doit mandater unintermdiaire ayant le statut de personne morale, lgalement enregistre en Chine, qui sera

responsable de la demande de licence.




chantillons fournir pour les tests en laboratoires officiels qui varient suivant la catgorie de

produit :

- Produits gnraux : 12

- Produits spcifiques : 20 30

Autre nouveaut introduite par la rglementation applicable depuis avril 2010: Ds le dbut de la

procdure, un chantillon du produit doit tre fourni dans son conditionnement commercial final et sera

scell par la SFDA. Cet chantillon doit tre identique en tous points aux chantillons fournis pouranalyse, avec indication notamment du nom du produit, de la date de production, du n de lot de

fabrication.




Contenu du rapport danalyse qui varie en fonction de diffrents lments :

Contamination microbienne

Analyse chimique

Valeur pH Toxicit orale aigu

Irritation pidermique aigu

Irritation pidermique multiple

Irritation oculaire primaire

Test de raction allergique pidermique

Photo-toxicit pidermique

Mouse typhus salmonella reverse mutation test

External mammal cell chromosomal aberration ratio test Recherche des ingrdients interdits et dtermination de la concentration des substances restreintes

Evaluation de linnocuit humaine et de lefficacit

Tout produit contenant plus de 0.5% de filtres UV, mme sans revendication solaire doit subir des tests de

Photo-toxicit supplmentaires ainsi que la dtermination de la concentration exacte en filtres

Dtermination de la concentration en AHA pour les produits qui en contiennent




Documents fournir pour les tests en laboratoires officiels : Noms anglais et chinois du produit

Mode demploi en chinois

Formule quali-quantitative (noms INCI + % de tous les ingrdients en ordre dcroissant de

concentration + CI)

Parmi les lments constitutifs du dossier denregistrement, doivent obligatoirement apparatre tous

les ingrdients entrant dans la composition du produit, mme quand ils ny apparaissent quen trs

petite quantit, les procds de fabrication, ainsi que le nom des fournisseurs de chacun des

ingrdients avec le n de lot de fabrication (cest un des problmes trs dlicats dans la mise en

oeuvre de cette nouvelle rglementation).

Le fournisseur du produit fini doit spontanment dclarer les substances qui sont classes dans la

catgorie substances susceptibles de crer un problme de scurit , et entreraient dans lacomposition du produit, mais qui y seraient prsentes en des quantits infinitsimales, et donc a priori

non risques. Selon la rglementation chinoise, il peut sagir galement de substances qui sont

apportes dans les cosmtiques par les impurets des matires premires, ou dans le cadre du

processus de fabrication, et qui peuvent engendrer un risque pour la sant humaine.


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Documents fournir pour les tests en laboratoires officiels (suite) :

Par ailleurs, doivent tre communiques les mthodes de dosage cest--dire les mthodesscientifiques utilises permettant de les mesurer. Sur le point de savoir si la communication de ces

donnes est un lment obligatoire constitutif du dossier, la rglementation reste un peu floue.

La procdure dvaluation dfinie par la nouvelle rglementation mise en vigueur le 1er avril 2010

implique un examen pouss des substances dangereuses et donne de ce fait un pouvoir accru aux

toxicologues ; pouvoir jug excessif par les grands groupes cosmtiques internationaux, mais quirpond aux proccupations scuritaires de la Chine aprs tous les scandales sanitaires qui lont

clabousse.


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Documents fournir pour le comit dvaluation de la SFDA :

Formulaire denregistrement Formule (noms INCI ou nom latin pour plantes et extraits organiques + % de tous les ingrdients

en ordre dcroissant de concentration + CI)

Liste des actifs, avec leur fonction, les lments scientifiques supportant les revendications et la

mthode utilise pour tester lefficacit schma du processus de fabrication (manufacturing flowchart)

Attestation dinnocuit tablie par le laboratoire danalyses chinois accrdit + rapport des testseffectus en Chine

Spcifications fixes par le fabricant tiquette du produit Mode demploi en chinois

Autorisation authentifie du fabricant dlivre la personne charge deffectuer lenregistrementpour son compte

Certificat de Vente Libre. Ce certificat, attestant que les produits sont vendus dans le paysd'origine, peut tre obtenu en France auprs de la FEBEA ou de COSMED. Aucun visa n'estexig. Un original est requis pour chaque produit. Il est maintenant autoris de faire un certificatde vente libre pour plusieurs gammes de couleurs du mme produit.

Tout autre document pouvant servir lvaluation du produit.


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Documents fournir pour le comit dvaluation de la SFDA (suite) :

Afin dviter la surenchre et les exagrations, dans les vertus du produit, le contrle de lappellation

sera strict.

Doivent uniquement apparatre la marque, la ligne de produit (gel, lotion, crme) et son usage. La

distinction des marques en matire de marketing sen trouve ainsi restreinte dans la mesure o la

personnalisation du produit doit tre limite son seul effet (par exemple, claircissant, antirides, etc.)

Exigences concernant la prsentation du dossier :

Dossier fournir en 1 original et 4 copies pour les produits fonction spcifique ; pour les produits

ordinaires , loriginal suffit

Documents complets, clairs et sans altrations Police recommande : Song 5

Tous les documents doivent tre cohrents les uns avec les autres (adresse, nom sur emballage et

sur documents, etc.)

Tous les lments (sauf formule et adresse ltranger) doivent tre en Chinois (la traduction doit

tre agrafe loriginal)


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Dlais (uniquement donns titre indicatif, pouvant trs sensiblement varier selon la composition du

produit, le nombre de tests complmentaires pouvant tre demands) :

Tests : Produits gnraux : 3 5 mois

Produits spcifiques : 7 11 mois

Dlivrance du permis : deux mois compter de la notification de recevabilit mise par la SFDA

Aprs examen du rapport danalyse et valuation de la scurit du produit


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Frais :

Tests officiels (les tarifs officiels sont prvus dans le texte rglementaire, mais sont valables pourles organismes officiels publics)

Produits gnraux : 5800-7800 RMB

Produits spcifiques : 7000-30800 RMB Tests additionnels : 100-1000 RMB (si le produit contient : mthanol, lthanol, a-hydroxy acids)

Comit dvaluation : 2000 RMB

Frais administratifs : 2700 RMB

Traduction et notarisation : 280 RMB

Le cot de lenregistrement peut trs sensiblement varier selon la quantit des tests complmentairesrclams par ladministration selon la composition du produit, outre ceux spcifis ci-dessus dans la

rubrique tests additionnels. Par ailleurs, ces frais nincluent pas la rmunration des services de

lagence charge des dmarches denregistrement auprs de ladministration (constitution du dossier

et traduction, relances rgulires auprs de la SFDA pour faire avancer le dossier). Il faut compter

environ 5700 RMB dhonaires selon lagent.


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Validit :

La validit de la licence administrative est de 4 ans, renouvelable 4 mois avant son expiration.

Trois conseils :

1. Dans la mesure du possible, ne pas faire enregistrer le produit par son distributeur, et surtoutviter de faire payer ou de partager les frais denregistrement avec son agent (dont on devient

alors compltement dpendant).

2. Ne pas laisser loriginal du certificat denregistrement dans les mains de son distributeur.

3. Lintermdiaire en charge de la demande de licence peut tre le distributeur mais, larglementation ne limposant pas, il est vivement conseill de sadresser un organisme

indpendant, afin de rester libre de changer de distributeur ou den ajouter de nouveaux.


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2. Procdures gnrales et spcificits dimportationC.Contrle de la marchandise importe

Une loi de 1984, modifie en 1989, institue l'inspection des marchandises l'importation et

l'exportation.

Cest lAQSIQ (General Administration of Quality, Supervision, Inspection and Quarantine) qui

est en charge de cette inspection. Elle dispose de bureaux d'inspection rpartis sur l'ensemble du

territoire.

Cette inspection est systmatique pour les parfums et cosmtiques.


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Objet de linspection :

Lors du passage de la douane, des contrles seront effectus sur les marchandises entrant en Chine.

Outre les documents daccompagnement usuels des marchandises (liste de colisage, facture,

contrat/lettre de crdit, document de transport et dassurance), les documents suivant sont demands

pour des produits destins la vente en Chine :

La licence administrative de la SFDA,

La formule du produit, les spcifications, le pays dorigine, le numro de lot, la date dexpiration

Le certificat de vente libre du pays dorigine (il peut galement tre demand une dclaration

attestant que les produits cosmtiques imports sont bien conformes la rglementation chinoiseet quils ne reprsentent aucun danger pour la sant)

Ltiquetage en chinois traduite de ltiquetage dorigine

Un certificat des autorits du pays dorigine attestant que les contrles sanitaires ad hoc ont t

effectus (seulement pour les produits contenant des ingrdients dorigine animale)


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Modalits de linspection :

Les douanes procdent galement un contrle par chantillonnage.

Des rgles prcises existent, mais elles sont appliques de faon trs variable selon le port dentre.

Pour ce qui est de linspection des produits, au minimum 3 colis devront tre inspects par catgorie

de produits (2 pour les parfums), avec un prlvement dchantillons variant de 2 7 par colis, et ce,

selon la quantit de produits par colis (de 10 000).

Le bureau d'inspection vrifie que les produits imports disposent des contre tiquettes conformes.

Elle dlivre ensuite un certificat d'inspection et appose un marquage CIQ (China Inspection andQuarantine) justifiant linspection.

En l'absence du certificat, la marchandise ne peut pas tre ddouane et les produits sans marquage

CIQ ne peuvent pas tre placs sur le march chinois.

Il est noter que depuis le 1er fvrier 2012, le marquage CIQ nest plus appos sur les produits

cosmtiques ayant russi linspection 6 mais linspection est toujours un passage oblig

limportation.Il est conseill d'aborder la question de l'inspection lors de la ngociation commerciale afin de

connatre notamment le moment exact de linspection, car le paiement des marchandises est

conditionn la remise du certificat d'inspection.

Les chantillons sont gnralement exempts de linspection.


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3. Obligations documentaires

La prsentation des documents suivants est obligatoire pour le ddouanement des marchandises :

Facture commerciale

Outre les informations usuelles, les lments cits ci-aprs doivent imprativement trementionns :

- Les codes douaniers correspondant aux marchandises envoyes, quelle que soit la valeur dclare

- La description du contenu, prcise et dtaille- Le numro didentifiant (Customs Registration number CR Number) de lentreprise destinatrice en Chine

(qui doit tre enregistre en douane). Ce numro peut tre galement port sur la packing list ou lebordereau de livraison

En labsence de ces informations, des dlais supplmentaires en douane larrive des marchandises

sont prvoir.

Liste de colisage

Certificat d'origine

Il est ncessaire pour pouvoir bnficier du taux gnral plus avantageux pour les membres del'OMC comme la France.


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3. Obligations documentaires

Doivent galement tre fournis :

Licence administrative dlivre par la SFDA

Certificat dinspection de lAQSIQ

Documents de transport et dassurance

Remarque concernant les emballages en boisLa Chine a adopt la norme NIMP15 concernant les emballages en bois utiliss pour le transportdes marchandises.


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4. Principe de taxation en Chine

En fonction de lorigine du produit, le taux de droits de douane peut varier. En effet, la Chine a conclu

des accords avec certains pays pour lesquels les produits connaissent des droits de douane plus

intressants lors de leur entre en Chine que nos produits originaires de France. Toutefois, dans ce

cas, il faut toujours respecter la rgle du transport direct.

Des accords ayant une incidence sur les envois de parfums et cosmtiques ont t conclus avec les

pays suivants : Hong Kong, Macao, les pays de lASEAN, le Pakistan, les pays ayant sign le

Bangkok Agreement (les membres actuels sont lInde, le Bangladesh, le Laos, la Core du Sud, le Sri

Lanka, la Chine), le Chili, le Prou, le Costa Rica et Taiwan.

La Chine a adopt le Systme Harmonis 2007. Les 6 premiers chiffres des nomenclatures

douanires des produits sont quivalents dans la majorit des pays. Les 4 chiffres suivants sont

propres la Chine.


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Droits de douane :Les droits de douane sont un pourcentage calcul sur la valeur CIF8 de la marchandise.

Depuis lentre de la Chine dans lOMC, les taux des droits de douane sur les produits cosmtiquesont baiss danne en anne.


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Consumption Tax (CT) :

La taxe la consommation, dite consumption tax est applique pour une certaine catgorie de

produits, dont certains produits cosmtiques.

Elle est lquivalent des droits daccise et est calcule de la faon suivante :


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TVA :

Introduite depuis le 1er janvier 1994, la TVA est perue au taux de 17 % calculs sur la valeur CIF

majore des droits de douane et de la Consumption tax le cas chant.

(CIF + droit de douane + CT) X 17%

Security fee :

Uniquement en cas de fret maritime, la security fee9 est perue sur toutes les importations etexportations. Cette taxe slve environ 20 RMB par container de 20 ou 30 RMB par container de

40. Pour les marchandises en vrac, qui ne tiennent pas dans un container, chaque tonne est taxe

environ 0,5 RMB.


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5. Conditions de mise sur le march

A. Dfinition et principes

B. Rglementation produit

C. Etiquetage

5 C diti d i l h


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5. Conditions de mise sur le marchA.Dfinition et principes

Dfinition :

Un produit cosmtique est dfini comme tant tout produit destin tre mis en contact avec les

diverses parties externes du corps humain (piderme, systme pileux, ongles, lvres, dents et

membranes muqueuses de la cavit buccale, etc.), par talage, aspersion ou tout autre moyen

similaire, dans le but de nettoyer, protger la peau, embellir ou effacer les odeurs dplaisantes .

5 C diti d i l h


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5. Conditions de mise sur le marchA.Dfinition et principes

Principaux textes rglementaires :

Les rglementations applicables aux produits cosmtiques reposent sur ces textes10 :

Notification 856 - 2009 de la SFDA relative au dpt et la recevabilit dune demande de licenceadministrative pour les produits cosmtiques

Measures for the Administration of Administrative Licensing and Inspection of Cosmetics

Annexes cette notification : lments constitutifs du dossier (Notice if the state Food and Drug

Administration on Further Defining the Requirements for Items of Application Materials for

Administrative

Licensing of Cosmetics / on Issues concerning Implementing the Standards for Technical

Requirements of Cosemtics Products)

Normes SN/T 22862009 de lAQSIQ relatives linspection et la quarantaine des produits

cosmtiques lentre et la sortie du territoire chinois

Norme GB 7916-1999 Hygienic Standards for Cosmetics

Norme GB 5296.3-2008 General labelling of cosmetics

5 C diti d i l h


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5. Conditions de mise sur le marchB.Rglementation produit

Liste des ingrdients cosmtiques :

Une nouvelle liste est entre en application le 1er Avril 2011.

Elle inclut 15 653 ingrdients, qui sont rpertoris par leur nom INCI, leur traduction en chinois et leur

n CAS si existant.

Nanmoins, aucune indication nest donne permettant de distinguer la catgorie laquelle appartient

la substance : autorise, soumise restrictions ou interdite.

On peut donc supposer que la version 2007 de la norme GB 7916-1999 (Hygienic Standards for

Cosmetics) qui ce jour na pas t remplace ni modifie, continue actuellement de servir de

rfrence pour la liste des substances interdites ainsi que pour les mthodes des tests effectuer .

La directive SFDA 2010 n 479 prcise cependant dans son article 3 quaucune apprciation nest

faite sur lventuelle nocivit de substances contenues dans ces ingrdients et que le fabricant est

seul responsable de la scurit des ingrdients quil utilise.

La version 2007 de la norme GB 7916-1999 tablit ainsi :

- une liste ngative de 1286 substances interdites

- une liste de 303 substances soumises des restrictions

- les mthodes des tests toxicologiques, chimiques et biologiques

5 C diti d i l h


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Nouveaux ingrdients :

La notion de substance nouvelle rpond en Chine la dfinition suivante : substance naturelle ou

artificielle utilise en Chine pour la premire fois. Un ingrdient nest donc pas nouveau sil a

auparavant t utilis dans un produit .

Lutilisation de toute matire premire nouvelle dans la production de produits cosmtiques doit tre

approuve par le Ministre de la Sant. Cest au responsable de mise sur le march, c'est--dire au

fabricant ou au fournisseur, de fournir les lments attestant dune commercialisation antrieure.

A ce jour, il nexiste pas de liste de substances dj commercialises en Chine ; la SFDA est

actuellement en train dtablir une liste des substances mais seul un draft est disponible ce jour.

De plus, la SFDA a publi, le 1er juillet 2011, un guide dvaluation des nouveaux ingrdients

cosmtiques. Ce texte dfinit notamment la notion de nouvel ingrdient et fournit les informations

relatives aux tests et autres exigences requises.

5 C diti d i l h


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Nouveaux ingrdients (suite) :

Au mois de mars 2012, deux nouveaux ingrdients cosmtiques ont t approuvs par la SFDA :

Le Polymethacryloyl Lysine (CAS : 543700-70-5)

Le Dimethoxytolyl Propylresorcinol (CAS : 869743-37-3).

Ces substances sont les premires approuves depuis 2008, et doivent cependant respecter les

conditions dutilisation imposs.

5 Conditions de mise sur le march


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Microbiologie :

Le point 4.3.1 de la norme GB 7916 indique les exigences microbiologiques requises :



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Substances toxiques admises :

Le point 4.3.2 de la norme GB 7916 indique les limites maximales des substances toxiques :



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ESB :

Depuis mars 2002, les produits cosmtiques pouvant contenir des substances susceptibles de

transmettre la forme humaine de lESB sont interdits (substances potentiellement dangereuses

comme par ex. lanoline, suif, glatine ).



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5. Conditions de mise sur le marchC.Etiquetage

Les tiquettes et contre-tiquettes sont obligatoires et doivent tre conformes la norme GB 5296.3-

2008 intitule General labelling of cosmetics .

Lexportateur doit sassurer lui-mme de la conformit de ses tiquettes avec la rglementation.

Gnralement, cest l'importateur qui appose une contre-tiquette en chinois mandarinaprs le

passage en douane des marchandises.

En cas de non-conformit, ce serait lensemble de la cargaison qui serait suspendue au moment dupassage en douane et de linspection de lAQSIQ.



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Forme de ltiquette :

Ltiquette peut tre colle, imprime sur lemballage ou place lintrieur de lemballage du produit.

Ltiquetage doit tre simple et clair, la porte de tous, et facile comprendre. Les indications

doivent tre suffisamment techniques et exactes.

Il doit prsenter de faon pratique le produit sans exagration ni fausse allgation. Tous les termes

mdicaux ou tout terme pouvant tre facilement confondus avec des termes pharmaceutiques doivent

tre carts. Dans le mme esprit, des expressions considres comme publicitaires plutt

quinformatives telles que une efficacit spciale , qui contribue la longvit , empche le

vieillissement , ou toute autre formulation floue de ce type sont bannies. La rglementation chinoise

interdit ainsi une centaine de mots pour ltiquetage des produits cosmtiques mais il nexiste aucune

liste ngative ou positive dallgations.



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Mentions obligatoires :

Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer sur ltiquette :

Le nom du produit(Provisions on the naming of cosmetic products)

Il doit figurer sur la face la plus visible du produit. Ce nom doit tre conforme aux standardsnationaux ou doit reflter exactement les caractres du produit de faon simple, claire et

comprhensible.

Trois composantes (suivre cet ordre imprativement) : Nom commercial (marque),

Nom gnral (commun),

Nom attributif (fonction).

Gammes de maquillage ou dclinaisons de parfums : indication de la couleur ou de la fragrance exacte

Pour la nomination du produit en chinois, sont interdits: Lutilisation de noms mdicaux dj approuvs

Lutilisation dalphabets trangers ou de symboles ( lexclusion des marques dposes)

Nota : De nombreux dossiers denregistrement sont rejets cause dune mauvaise dnomination

chinoise.



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Mentions obligatoires (suite) :

Les nom et adresse du fabricant Les nom et adresse de limportateur, distributeur ou du reprsentant lgal en Chine

Le pays dorigine

La quantit nette de produit contenue dans le conditionnement La composition du produit avec la teneur en % des principaux ingrdients (actifs), aussi bien sur lemballage

que dans la notice demploi

La date limite.

Elle garantit la bonne qualit du produit : le produit doit tre propre la vente et doit resterconforme aux standards de composition jusquau terme de cette date limite.

Cette date limite peut apparatre dans lune des deux formes suivantes : Date de production (en anne / mois de production, ou anne / mois / jour) et priode assurant la bonne

qualit du produit (en anne ou en mois) ;

Le numro de lot11 (batch number) et date de premption (please use before month / year).

La date doit figurer sur un ct visible de lemballage. Ce nest pas obligatoire pour le numro de

lot.



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Mentions obligatoires (suite) :

Le numro denregistrement du produit import.

Les prcautions demploi et la mthode dutilisation du produit.

Pour les produits conditionns en arosols, la mention il sagit dun produit avec air pressuris. Il

faut viter tout choc est rajouter dans les prcautions demploi.

Les conditions de stockage requises pour garantir la durabilit minimale (si ncessaire).

6 Synthse pour IIIIIIIIIIII 1/2


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6. Synthse pour IIIIIIIIIIII 1/2

Le march de la cosmtologie est soumis des rgles trs spcifiques et trs strictes en Chine.

Le lancement de IIIIIIIIIIII en Chine passera ncessairement par lobtention dune licencedimportation dlivr par la SFDA (State Food and Drug Administration).

Le challenge pour IIIIIIIIIIII sera de parvenir dmontrer que ses produits appartiennent lacatgorie des basiques plutt qu celle des produits pharmaceutiques afin dobtenir unelicence entre six ou huit mois, plutt quentre douze et dix-huit mois.

La rglementation et les cots de la licence peuvent largement varier selon la composition dechaque produit. Une slection lintrieur de loffre produits IIIIIIIIIIII sera donc peut-tre oprer,au moins au dpart.

6 Synthse pour IIIIIIIIIIII 2/2


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6. Synthse pour IIIIIIIIIIII 2/2

Les critres dattribution de licence par la SFDA se sont largement resserrs et durcis depuis

2010 (anne du lancement de Caudalie en Chine).

La vente directe via e-commerce nest plus une solution et peut savrer extrmement coteuse(amendes des douanes).

Le dossier sera donc minima la fois technologique (composition des produits), administratif(obtention de la licence) et marketing (slection des produits prsents pour lobtention des

agrments).

Des solutions de contournement sont tudier.

7 Perspectives pour IIIIIIIIIIIIIII


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7. Perspectives pour IIIIIIIIIIIIIII

Pour commencer, il est impratif de vrifier que lenregistrement de la marque IIIIIIII couvre bien la

Chine continentale.

Deux scnario sont envisageables pour Nuxe :

Le premier scnario consiste :

Signer un accord avec un importateur chinois enregistr auprs du MOFCOM (Ministre du Commerce de laRpublique Populaire de Chine).

Recourir au service dun agent pour lenregistrement

Le second scnario consiste signer un accord de partenariat avec un importateur chinoisenregistr auprs du MOFCOM proposant de se charger de lenregistrement.

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8. Lexique

AQSIQ : General Administration of Quality, supervision, Inspection and Quarantine.

CAS : voirNumro CAS.

CI : Colour Index. Cet index sert codifier les colorants. Il s'crit CI complt par un nombre 5chiffres. Le code CI 75810 est le code de la chlorophylle, et le code CI 75470 correspond aucarmin obtenu partir d'un insecte, la cochenille.

CIF : Cost Insurance an Freight. Le CIF est un incoterm dont les principaux termes sont lessuivants. Responsabilits du vendeur : Tous les documents d'exportation, les cots de transportet l'assurance maritime couvrant les risques de perte de l'acheteur jusqu'au port d'arrive.Responsabilits de lacheteur: Lacheteur devra probablement obtenir une assurance maritimesupplmentaire pour complter la couverture d'assurance paye par le vendeur. Tous les cots et

les risques aprs l'arrive du bateau au port de.

Code SH : Le SH ou HS (Harmonized Commodity Description and Coding System) est unsystme de codification des produits destins lexport cre par la World Customs Organisation

et utilise pour dterminer les tarifs des items expdis linternational.

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CR number: Custom Registration Number. Depuis 2011, un cR Number est ncssaire pour leslivraisons express en Chine (ex. : DHL, UPS, FedEX). Limportateur en Chine, qui doit tre agrepar le MOFCOM, devra obtenir un CR Number auprs de ladministration des douanes pour des

produits cosmtiques.

Ddouanement : Juridiquement, le ddouanement consiste affecter aux marchandises unrgime douanier qui prend en compte leur destination (utilisation). En termes plus simples, leddouanement limportation consiste acquitter les droits de douane et la TVA et vrifier la

correcte application dautres rglementations comme par exemple les normes, les formalits

sanitaires ou phytosanitaires,les biens double usage, les biens culturels, les matriels deguerre, etc.

Droits daccise : Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou

l'utilisation de certains produits. Contrairement la taxe sur la valeur ajoute (TVA), il s'agitprincipalement de taxes spcifiques, c'est--dire exprimes en tant que montant montaire parquantit de produit.

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FEBEA : La FEBEA est la fdration franaise des industries cosmtiques. Auparavant dsignesous le sigle FIPAR (Fdration des Industries de la Parfumerie), elle a relook son image endevenant FEBEA (Fdration des Entreprises de la Beaut).Elle reprsente les intrts desentreprises franaises auprs des autorits et au sein de la COLIPA (la fdration europennedes industries cosmtiques) et rpercute auprs d'elles les informations rglementaires ou descurit.

INCI : Le sigle INCI (prononcer inki) dsigne l'International Nomenclature of Cosmetic Ingredients(la Nomenclature Internationale des Ingrdients Cosmtiques). Cest un langage commun qui

rpertorie les noms des ingrdients mentionns sur les emballages des cosmtiques.

Conue en 1973, cette nomenclature a t rendue obligatoire en Europe depuis 1998 : tous les

cosmtiques doivent donner sur leur emballage la liste complte des ingrdients dans l'ordre

dcroissant (poids ou volume) et sous leur dnomination INCI .

La nomenclature INCI permet de fournir des informations uniformes et cohrentes auxprofessionnels de la sant dans un grand nombre de pays. Il sagit dun lexique technique

international utilisant le latin et langlais.

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Licence administrative: on appelle licence administrative linstruction et lapprobation de lademande relative lutilisation de nouveau ingrdients, la fabrication locale de produits

cosmtiques, limportation initiale de produits cosmtiques.

MOFCOM : Le MOFCOM est le Ministre du Commerce de la Rpublique Populaire de Chine.

Norme NIMP5 : La norme NMIP5 est une norme de rfrence qui a pour objet de rendre plusclairs et plus cohrents lemploi et la comprhension des termes et dfinitions qui sont utiliss par

les parties contractantes des fins phytosanitaires officielles, dans la lgislation et larglementation phytosanitaires, ainsi que dans les changes dinformations officielles.

Numro CAS : Le numro CAS (CAS numberou CAS registry numberen anglais) d'un produit

chimique, polymre, squence biologique et alliage est son numro d'enregistrement uniqueauprs de la banque de donnes de Chemical Abstracts Service (CAS), une division delAmerican Chemical Society (ACS). Le CAS assigne ces numros chaque produit chimique quia t dcrit dans la documentation. De plus, CAS maintient et commercialise une base dedonnes de ces substances, le CAS Registry.

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SH : voirCode SH.

SFDA : State Food and Drug Administration. La SFDA () est directementsous la tutelle du Conseil d'Etat de la Rpublique populaire de Chine. Cette administration est encharge de la supervision et de la gestion de la scurit des aliments, de la sant alimentaire etdes cosmtiques. Elle est galement lautorit comptente en termes de rglementation

pharmaceutique en Chine continentale .

9 Contact


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9. Contact

Bertrand Jouvenot

T. 06 24 63 51 71

E. [email protected]