L’ANNEXE 7 - 7 SUPPL FR.pdf · République tchèque 24/10/03 Roumanie 27/10/03 Suisse 12/5/03 Tunisie…

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12/10/06 Note daccompagnement Amendement no 1 du SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 MARQUES DE NATIONALIT ET DIMMATRICULATION DES ARONEFS (Cinquime dition) 1. LAmendement no 1 du Supplment lAnnexe 7 comprend les diffrences additionnelles commu-niques par les tats contractants, jusquau 12 octobre 2006, par rapport tous les amendements de lAnnexe 7 jusqu lAmendement no 5. 2. Pour incorporer lAmendement no 1 du Supplment : a) remplacer les pages A-1 A-3 et B-1 B-4 existantes par les nouvelles pages ci-jointes dates du 12/10/06 ; b) insrer la nouvelle page des tats-Unis date du 12/10/06 ; c) inscrire lamendement la page II du Supplment. 20/8/07 Note daccompagnement Amendement no 2 du SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 MARQUES DE NATIONALIT ET DIMMATRICULATION DES ARONEFS (Cinquime dition) 1. LAmendement no 2 du Supplment lAnnexe 7 comprend les diffrences additionnelles commu-niques par les tats contractants, jusquau 20 aot 2007, par rapport tous les amendements de lAnnexe 7 jusqu lAmendement no 5. 2. Pour incorporer lAmendement no 2 du Supplment : a) remplacer les pages B-2 et B-5 existantes par les nouvelles pages ci-jointes dates du 20/8/07 ; b) inscrire lamendement la page II du Supplment. 22/12/04 Note daccompagnement SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 MARQUES DE NATIONALIT ET DIMMATRICULATION DES ARONEFS (Cinquime dition) 1. Le Supplment ci-joint annule et remplace les prcdents Supplments lAnnexe 7 et comprend les diffrences notifies par les tats contractants, jusquau 22 dcembre 2004, par rapport tous les amendements jusqu lAmendement no 5. 2. Le Supplment devrait tre insr la fin de lAnnexe 7 (Cinquime dition). Les diffrences addi-tionnelles et les observations rvises qui seront communiques par les tats contractants seront publies de temps autre sous forme damendements ce Supplment. SUPPLMENT LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) MARQUES DE NATIONALIT ET DIMMATRICULATION DES ARONEFS PARTIE A : Diffrences entre les rglements et usages des tats contractants et les normes internationales correspondantes de lAnnexe 7, notifies lOACI confor-mment larticle 38 de la Convention relative laviation civile internationale et la rsolution du Conseil du 21 novembre 1950. PARTIE B : Marques de nationalit, emblmes nationaux et marques communes daronefs. DCEMBRE 2004 O R G A N I S AT I O N DE L AV I AT I O N C I VILE I NT E R N AT I O N ALEII SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) 22/12/04 LISTE DES AMENDEMENTS DU SUPPLMENT No Date Insr par No Date Insr par 1 12/10/06 OACI 2 20/8/07 OACI AMENDEMENTS DE LANNEXE 7, ADOPTS OU APPROUVS PAR LE CONSEIL DEPUIS LA PUBLICATION DE LA CINQUIME DITION (JUILLET 2003) No Adopt ou approuv le Applicable au No Adopt ou approuv le Applicable au SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) A-1 12/10/06 PARTIE A DIFFRENCES 1. tats contractants qui ont inform lOACI de lexistence de diffrences Les tats contractants dont la liste suit ont notifi lOACI les diffrences qui existent entre leurs rglements et usages nationaux et les normes internationales de lAnnexe 7 (Cinquime dition), Amendement no 5 compris, ou ont formul des observations sur lapplication de ces dispositions. Les numros de page indiqus pour chaque tat et les dates de publication de ces pages correspondent aux pages du prsent Supplment. tat Date de notification Pages dans le Supplment Date de publication Allemagne Australie Autriche Canada gypte tats-Unis Fdration de Russie France Luxembourg Norvge Nouvelle-Zlande Rpublique de Core Rpublique de Moldova Royaume-Uni Singapour Slovaquie Sude Vanuatu 4/7/03 7/11/03 1/7/03 28/10/03 26/5/04 8/9/06 10/6/03 6/1/04 1/8/03 26/9/03 5/3/04 23/5/03 20/10/03 24/10/03 20/10/03 16/10/03 3/7/03 11/6/04 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 12/10/06 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 2. tats contractants qui ont inform lOACI de labsence de diffrences tat Date de notification Bahren 12/7/03 Barbade 12/6/03 Bolivie 2/7/03 Brsil 1/9/03 Chine 22/10/03 Chine (RAS de Hong Kong) 24/10/03 Cuba 13/5/03 Danemark 11/7/03 Estonie 29/10/03 Gorgie 23/7/03 Grce 28/11/03 Guyana 31/12/03 Irlande 5/10/03 tat Date de notification Islande 30/7/03 Lettonie 15/6/04 Malte 20/6/03 Maurice 14/7/03 Monaco 2/11/03 Ouzbkistan 15/9/03 Pays-Bas 21/10/03 Rpublique dominicaine 28/10/03 Rpublique tchque 24/10/03 Roumanie 27/10/03 Suisse 12/5/03 Tunisie 3/6/03 A-2 SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) 12/10/06 3. tats contractants qui nont fourni aucune information Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algrie Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Armnie Azerbadjan Bahamas Bangladesh Blarus Belgique Blize Bnin Bhoutan Bosnie-Herzgovine Botswana Bruni Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Cap-Vert Chili Chypre Colombie Comoros Congo Costa Rica Cte dIvoire Croatie Djibouti El Salvador mirats arabes unis quateur rythre Espagne thiopie Fidji Finlande Gabon Gambie Ghana Grenade Guatemala Guine Guine-Bissau Guine quatoriale Hati Honduras Hongrie les Cook les Marshall les Salomon Inde Indonsie Iran (Rpublique islamique d) Iraq Isral Italie Jamahiriya arabe libyenne Jamaque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Kowet Lesotho Lex-Rpublique yougoslave de Macdoine Liban Libria Lituanie Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Maroc Mauritanie Mexique Micronsie (tats fdrs de) Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Nauru Npal Nicaragua Niger Nigria Oman Ouganda Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guine Paraguay Prou Philippines Pologne Portugal Qatar Rpublique arabe syrienne Rpublique centrafricaine Rpublique dmocratique du Congo Rpublique dmocratique populaire lao Rpublique populaire dmocratique de Core Rpublique-Unie de Tanzanie Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Marin Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Sao Tom-et-Principe Sngal Serbie Seychelles Sierra Leone Slovnie Somalie Soudan Sri Lanka Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Thalande Timor-Leste Togo Tonga Trinit-et-Tobago Turkmnistan Turquie Ukraine Uruguay Venezuela Viet Nam Ymen Zambie ZimbabweSUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) A-3 12/10/06 4. Paragraphes au sujet desquels des diffrences ont t notifies Paragraphe Diffrences notifies par Dfinitions Rpublique de Core Slovaquie 2 Fdration de Russie Slovaquie 2.2 Rpublique de Moldova 2.4 Rpublique de Core 2.6 Australie 3.1 Nouvelle-Zlande 3.2.1 Autriche 3.2.2 Rpublique de Core 3.2.3 Rpublique de Core 3.2.5 Allemagne Australie Autriche tats-Unis Norvge Nouvelle-Zlande Rpublique de Core Royaume-Uni Sude 3.3 Nouvelle-Zlande Vanuatu 3.3.1 Fdration de Russie 3.3.2 Fdration de Russie 4.1.1 tats-Unis Nouvelle-Zlande 4.1.2 Allemagne Canada tats-Unis Norvge Rpublique de Core Sude Paragraphe Diffrences notifies par 4.2.1 tats-Unis Nouvelle-Zlande 4.2.2 Canada tats-Unis Norvge Nouvelle-Zlande Rpublique de Core Vanuatu 5.2 Canada 6 Allemagne Nouvelle-Zlande Royaume-Uni Singapour Sude Vanuatu 7 gypte 7.1 France Nouvelle-Zlande Vanuatu 7.2 tats-Unis Fdration de Russie France Luxembourg Vanuatu 8 Allemagne Fdration de Russie Norvge Royaume-Uni Sude 9 tats-Unis Slovaquie SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) ALLEMAGNE 1 22/12/04 3.2.5 LAllemagne nexige pas de permis de circulation pour les ballons libres non habits ; il nest donc pas ncessaire que ces aronefs soient immatriculs. En consquence, aucune desdispositions de lAmendement no 5 de lAnnexe 7 concernant lemplacement des marques sur les ballons libres non habits nest applicable en Allemagne. 4.1.2 LAllemagne nexige pas de permis de circulation pour les ballons libres non habits ; il nest donc pas ncessaire que ces aronefs soient immatriculs. En consquence, aucune des dispositions de lAmendement no 5 de lAnnexe 7 concernant lemplacement des marques sur lesballons libres non habits nest applicable en Allemagne. 6 LAllemagne nexige pas de permis de circulation pour les ballons libres non habits ; il nest donc pas ncessaire que ces aronefs soient immatriculs. En consquence, aucune desdispositions de lAmendement no 5 de lAnnexe 7 concernant lemplacement des marques sur lesballons libres non habits nest applicable en Allemagne. 8 LAllemagne nexige pas de permis de circulation pour les ballons libres non habits ; il nest donc pas ncessaire que ces aronefs soient immatriculs. En consquence, aucune desdispositions de lAmendement no 5 de lAnnexe 7 concernant lemplacement des marques sur les ballons libres non habits nest applicable en Allemagne. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) AUSTRALIE 1 22/12/04 2.6 LAustralie utilise des contrles administratifs pour donner effet cette norme. Une loi en coursdlaboration proposera une mise en conformit. 3.2.5 LAustralie nimmatricule pas les ballons libres non habits. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) AUTRICHE 1 22/12/04 3.2.1 Les marques des dirigeables apparatront sur les deux cts de lenveloppe ou bien dans le sensde la longueur, et des deux cts des empennages verticaux. 3.2.5 La lgislation autrichienne nexige pas limmatriculation des ballons libres non habits. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) CANADA 1 22/12/04 4.1.2 Le lancement de ballons libres non habits, autres que les ballons mtorologiques, nestactuellement autoris qu des fins de recherche scientifique en altitude. tant donn que cesballons ne sont utiliss quune seule fois, le Canada ne voit aucun intrt ce quils soient immatriculs. 4.2.2 La hauteur des marques apposes sur un arodyne sera dau moins 15 cm (6 pouces), sauf dans le cas des marques portes sur laile, qui sera dau moins 50 cm (20 pouces), et dans le cas des marques portes sur la surface infrieure, qui sera gale aux quatre cinquimes de la largeur dufuselage ou de la cabine ou 50 cm (20 pouces), si cette valeur est infrieure. Note. La hauteur des marques portes par les ailes est conforme la norme spcifie au 4.2.1. 5.2 La largeur de la lettre I sera le sixime de sa hauteur et celle des lettres M et W ne sera pas suprieure la hauteur de ces lettres. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) GYPTE 1 22/12/04 7. Outre le nom et ladresse du propritaire, le certificat dimmatriculation mentionne le nom etladresse du propritaire lgal, comme suit : Champ 4 : Nom du propritaire Champ 5 : Adresse du propritaire Champ 6 : Nom du propritaire lgal de laronef Champ 7 : Adresse du propritaire lgal de laronef Champ 8 : Il est certifi par les prsentes que laronef ci-dessus dsign a t dment inscrit sur le registre de la Rpublique arabe dgypte conformment la Convention relative laviation civile internationale en date du 7 dcembre 1944, de la Convention de Genve en date du 19 juin 1948, de la Loi gyptienne no 26 en date du 23 mars 1976 et de la Loi relative laviation civile nationale no 28, en date du 9 avril 1981. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) TATS-UNIS 1 12/10/06 3.2.5 Les tats-Unis nexigent pas que la plaque didentification porte les marques prvues au 3.2.5. 4.1.1 Les tats-Unis exigent que la hauteur des marques soit dau moins 3 pouces. 4.1.2 Les tats-Unis nexigent pas que les ballons libres non habits portent des marques. 4.2.1 Les tats-Unis nexigent pas que les ailes des arodynes portent des marques. 4.2.2 Les tats-Unis exigent que la hauteur des marques soit dau moins 12 pouces. 7.2 Les tats-Unis tablissent les certificats dimmatriculation en anglais seulement. 9 Les tats-Unis nexemptent pas expressment de lapplication de cette norme les ballons utiliss des fins mtorologiques et les ballons libres non habits sans charge utile. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) FDRATION DE RUSSIE 1 22/12/04 2 tout aronef inscrit au registre des aronefs civils de la Fdration de Russie est attribue unemarque dimmatriculation nationale qui figure sur laronef. Les marques dimmatriculation desaronefs civils et les rglements relatifs leur position sont tablis par le ministre de lAviation civile de la Fdration de Russie. 3.3.1 Les marques doivent galement figurer sur lextrados de laile. 3.3.2 Les marques de lempennage vertical figurent surtout sur la partie infrieure. 7.2 Pendant le vol, le certificat dimmatriculation sera bord de laronef. Les vols daronefs civilsnayant pas bord leur certificat dimmatriculation seront interdits. 8 Non appliqu. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) FRANCE 1 22/12/04 7.1 Outre le nom du propritaire de laronef, le certificat franais dimmatriculation mentionnetoutes les oprations qui risquent davoir une incidence sur les droits de proprit, telles que lavente, la location, les hypothques, les saisies et le pays dorigine. 7.2 Le certificat franais dimmatriculation doit tre traduit en langue anglaise, mais il y estmentionn que pour tout lment li des dcisions ayant une incidence sur les droits deproprit, seul le texte franais fait foi. Daprs le Code de laviation civile, le certificat dimmatriculation doit tre conserv bord delaronef de faon permanente, quelle que soit la nature du vol (national ou international). SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) LUXEMBOURG 1 22/12/04 7.2 Les certificats dimmatriculation des aronefs privs immatriculs avant le 1er juin 2003 seront tablis en langue franaise. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) NORVGE 1 22/12/04 3.2.5 En Norvge, les ballons libres non habits ne sont pas tenus dtre immatriculs et ne possdentdonc pas de marques ou de plaques didentit. 4.1.2 En Norvge, les ballons libres non habits ne sont pas tenus dtre immatriculs et ne possdentdonc pas de marques ou de plaques didentit. 4.2.2 En fonction de la demande qui a t formule, lAutorit norvgienne de laviation civile peutapprouver une rduction de la hauteur des marques jusqu un minimum de 10 cm. 8 En Norvge, les ballons libres non habits ne sont pas tenus dtre immatriculs et ne possdentdonc pas de marques ou de plaques didentit. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) NOUVELLE-ZLANDE 1 22/12/04 3.1 Les types daronefs ci-aprs qui sont immatriculs en Nouvelle-Zlande ne sont pas tenus de porter la marque de nationalit lorsquils volent en Nouvelle-Zlande : a) les avions dont la masse maximale au dcollage certifie est gale ou infrieure 5 700 kg ; b) les giravions ; c) les planeurs et les dirigeables ; d) les ballons habits ; e) les avions utiliss conformment un certificat de navigabilit de catgorie particulire dlivr en vertu de la Partie 21, sous-partie H. Les types daronefs ci-aprs qui sont immatriculs en Nouvelle-Zlande ne sont pas tenus de porter la premire lettre de leur marque dimmatriculation lorsquils volent en Nouvelle-Zlande : a) les hlicoptres, dont la premire lettre de la marque dimmatriculation est H ; b) les planeurs et les motoplaneurs ; c) les ballons libres habits, dont la premire lettre de la marque dimmatriculation est F . Un aronef immatricul en Nouvelle-Zlande qui effectue un vol en Nouvelle-Zlande dans le cadre dune opration policire autorise par le Commissaire de police nest pas tenu de porter la marque denationalit ou la marque dimmatriculation prvue au 47.103 sil porte une marque de police en conformit avec le 47.102. Un aronef immatricul en Nouvelle-Zlande qui effectue un vol en Nouvelle-Zlande nest pas tenu de porter la marque de nationalit ou la marque dimmatriculation prvue au 47.103 sil porte une livre de couleurs identifiable et des marques approuves en vertu du 47.104. 3.2.5 Les rglements daviation civile nexigent pas limmatriculation des ballons libres non habits. 3.3 Les avions, les planeurs et les motoplaneurs qui effectuent des vols uniquement lintrieur duterritoire no-zlandais ne sont pas tenus de porter de marques sur lintrados des ailes. 4.1.1 La hauteur des marques portes par les aronefs sera dau moins 250 mm. 4.2.1 La hauteur des marques portes par les aronefs sera dau moins 250 mm. 4.2.2 La hauteur des marques portes par les aronefs sera dau moins 250 mm. 6 Les ballons captifs, ballons libres, fuses, cerfs-volants, modles rduits daronef, parachutes ascensionnels, gyroplaneurs, parachutes et deltaplanes ne sont pas soumis aux dispositions de lapartie 47 des rglements daviation civile sur limmatriculation et les marques des aronefs. 7.1 Les champs 4 et 5 du certificat dimmatriculation indiquent le nom et ladresse de la personne qui estlgalement habilite possder laronef pendant une priode au moins gale 28 jours. Remarque : Le certificat dimmatriculation indique le nom et ladresse de lexploitant actuel delaronef. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) RPUBLIQUE DE CORE 1 22/12/04 Dfinitions La dfinition du ballon nest pas celle dun aronef. Le ballon est dfini comme un vhiculeultra-lger. 2.4 La Rpublique de Core nutilise pas de marque commune en tant que marque de nationalit. 3.2.2 3.2.3 Limmatriculation nest pas obligatoire pour un ballon, puisque celui-ci nest pas considr comme un aronef. En consquence, en Rpublique de Core, les marques de nationalit ne sontpas appliques pour les ballons. 3.2.5 Limmatriculation nest pas obligatoire pour un ballon, puisque celui-ci nest pas considr comme un aronef. En consquence, en Rpublique de Core, les marques de nationalit ne sontpas appliques pour les ballons. 4.1.2 Limmatriculation nest pas obligatoire pour un ballon, puisque celui-ci nest pas considr comme un aronef. En consquence, en Rpublique de Core, les marques de nationalit ne sontpas appliques pour les ballons. 4.2.2 La hauteur des marques portes par le fuselage et par lempennage vertical ne sera pas infrieure 15 cm. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) RPUBLIQUE DE MOLDOVA 1 22/12/04 2.2 Un tiret est insr entre la marque de nationalit et la marque dimmatriculation, que le premiercaractre de la marque dimmatriculation soit un chiffre ou une lettre (par exemple, ER-ABC, ER-00007). SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) ROYAUME-UNI 1 22/12/04 3.2.5 Les ballons dont aucune dimension linaire ne dpasse 2 m quelque tape de vol que ce soit, ycompris toute nacelle ou tout autre quipement fix au ballon, sont exempts delimmatriculation et de lobligation de porter une plaque didentit lpreuve du feu. 6 Les ballons dont aucune dimension linaire ne dpasse 2 m quelque tape de vol que ce soit, ycompris toute nacelle ou tout autre quipement fix au ballon, sont exempts delimmatriculation. Dans le cas des ballons non habits qui sont immatriculs, le registre britannique des aronefs civils nindique pas lheure, la date ni lemplacement du lancement desballons. 8 Les ballons dont aucune dimension linaire ne dpasse 2 m quelque tape de vol que ce soit, ycompris toute nacelle ou tout autre quipement fix au ballon, sont exempts delimmatriculation et de lobligation de porter une plaque didentit lpreuve du feu. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) SINGAPOUR 1 22/12/04 6 tant donn que tous les types de vol sont rigoureusement contrls Singapour, lesrenseignements relatifs la date, lheure, lemplacement du lancement, au type du ballon etau nom de lexploitant seront dment consigns dans dautres documents. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) SLOVAQUIE 1 22/12/04 Dfinitions Avion raction subsonique civil. Avion raction subsonique civil dont la configuration internemaximale certifie prvoit plus de 19 siges passagers, lexclusion des siges rservs lquipage, et propuls par des moteurs dont le taux de dilution est infrieur trois. Avion raction subsonique dont le certificat a t renouvel. Avion raction subsonique civil initialement certifi conformment aux dispositions de lAnnexe 16, Volume I, 2e Partie, Chapitre 2, la Convention relative laviation civile internationale ou des normes quivalentes, ou nayant pas initialement de certification acoustique, qui a t modifi poursatisfaire aux normes de lAnnexe 16, Volume I, 2e Partie, Chapitre 3, la Convention relative laviation civile soit directement par des mesures techniques, soit indirectement par desrestrictions oprationnelles. Les avions raction subsoniques civils qui initialement pouvaientbnficier seulement dune double certification conformment aux normes de lAnnexe 16, Volume I, 2e Partie, Chapitre 3, grce des restrictions de poids, doivent tre considrs commedes avions dont le certificat a t renouvel. Les avions raction subsoniques civils qui ont tmodifis pour satisfaire aux normes du Chapitre 3 en tant entirement remotoriss avec des moteurs ayant un taux de dilution quivalant au chiffre trois ou davantage ne sont pas considrs comme des avions dont le certificat a t renouvel. 2 Marques de nationalit, marques communes et marques dimmatriculation utiliser. Les exploitants daronefs peuvent demander lautorisation de faire voler des aronefs sans que ceux-ci ne portent des marques dimmatriculation, ou de supprimer temporairement une marquedimmatriculation des fins de dmonstration, de meeting arien, pour raliser des films ou des missions de tlvision pendant une dure dtermine. Il est ncessaire dobtenir lautorisationde lAutorit aronautique avant de faire voler des aronefs sans marques dimmatriculation. 9 Gnralits Avions non conformes aux normes dimmatriculation a) Les avions raction subsoniques civils dont le certificat a t renouvel ne peuvent treinscrits sur le registre slovaque des aronefs. Note. Disposition fonde sur larticle 3(1) de la Rglementation du Conseil (CE) no 925/1999 du 29 avril 1999, relatif limmatriculation et lexploitation au sein de laCommunaut europenne de certains modles davions raction subsoniques civils qui ontt modifis et nouvellement certifis comme tant conformes aux normes de lAnnexe 16, Volume I, 2e Partie, Chapitre 3, la Convention relative laviation civile internationale, troisime dition (juillet 1993). b) La disposition ci-dessus ne sapplique pas aux avions raction subsoniques civils qui ont dj t consigns sur le registre slovaque des aronefs ou sur le registre de tout tatmembre de la Communaut europenne. Note. Disposition fonde sur larticle 3(2) de la Rglementation du Conseil (CE) no 925/1999 du 29 avril 1999 relatif limmatriculation et lexploitation au sein de la Communaut europenne de certains modles davions raction subsoniques civils qui ontt modifis et nouvellement certifis comme tant conformes aux normes de lAnnexe 16,Volume I, 2e Partie, Chapitre 3, la Convention relative laviation civile internationale, troisime dition (juillet 1993). 2 SLOVAQUIE SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) 22/12/04 Marques spciales dimmatriculation daronefs. Les constructeurs daronefs slovaques ou les socits de rparation et de maintenance des aronefs, qui ont besoin de faire voler des appareils pour des essais dans le contexte du processus technologique de production, ou de la rparation etde la maintenance des aronefs, peuvent demander que leur soient attribues des marquesspciales dimmatriculation daronefs. Cette demande peut tre effectue conformment auxprincipes approuvs par lautorit aronautique. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) SUDE 1 22/12/04 3.2.5 Les ballons libres non habits sont exempts dimmatriculation en Sude et ne possdent doncpas de marques ni de plaques didentification. 4.1.2 Les ballons libres non habits sont exempts dimmatriculation en Sude et ne possdent doncpas de marques ni de plaques didentification. 6 La Sude na pas de registre centralis de ballons libres non habits. Le lancement des ballonslibres requiert lautorisation pralable de lAdministration sudoise de laviation civile. 8 Les ballons libres non habits sont exempts dimmatriculation en Sude et ne possdent doncpas de marques ni de plaques didentification. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) VANUATU 1 22/12/04 3.3 Les avions et les planeurs, motoriss ou non, qui volent exclusivement dans lespace arien duVanuatu ne sont pas tenus de porter des marques sur lintrados des ailes. 4.2.2 La hauteur des marques sur les aronefs ne doit pas tre infrieure 250 mm. 6 Les ballons captifs, les ballons libres, les fuses, les cerfs-volants, les modles rduits, les parachutes ascensionnels, les autogires, les parachutes et les deltaplanes sont exempts de laRglementation de laviation civile, Partie 47, Immatriculation et marquage des aronefs. 7.1 Le nom et ladresse de lexploitant actuel dun aronef sont inscrits sur le certificatdimmatriculation. 7.2 Nul ne sera autoris exploiter un aronef immatricul au Vanuatu en dehors du Vanuatu si lecertificat dimmatriculation ne se trouve pas bord. SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) B-1 12/10/06 PARTIE B MARQUES DE NATIONALIT, EMBLMES NATIONAUX ET MARQUES COMMUNES DARONEFS 1. Marques de nationalit daronefs notifies lOACI Dans lordre alphabtique des tats Afghanistan.......................................................................... YA Afrique du Sud........................................................ ZS, ZT, ZU Algrie ...................................................................................7T Allemagne............................................................................... D Angola .................................................................................. D2 Antigua-et-Barbuda .............................................................. V2 Arabie saoudite .....................................................................HZ Argentine .......................................................................LQ, LV Armnie ................................................................................EK Australie............................................................................... VH Autriche ................................................................................OE Azerbadjan........................................................................... 4K Bahamas................................................................................ C6 Bahren ...............................................................................A9C Bangladesh.............................................................................S2 Barbade..................................................................................8P Blarus .................................................................................EW Belgique............................................................................... OO Belize .................................................................................... V3 Bnin.....................................................................................TY Bhoutan................................................................................. A5 Bolivie .................................................................................. CP Bosnie-Herzgovine ..............................................................T9 Botswana .............................................................................. A2 Brsil................................................................. PP, PR, PT, PU Bruni Darussalam................................................................ V8 Bulgarie ................................................................................ LZ Burkina Faso.........................................................................XT Burundi ................................................................................. 9U Cambodge............................................................................ XU Cameroun............................................................................... TJ Canada ..............................................................................C, CF Cap-Vert ............................................................................... D4 Chili ......................................................................................CC Chine (y compris les RAS de Hong Kong et de Macao) ........ B Chypre .................................................................................. 5B Colombie .......................................................................HJ, HK Congo ...................................................................................TN Costa Rica.............................................................................. TI Cte dIvoire.........................................................................TU Croatie .................................................................................. 9A Cuba......................................................................................CU Danemark............................................................................. OY Djibouti.................................................................................. J2 Dominique ............................................................................. J7 gypte...................................................................................SU El Salvador ...........................................................................YS mirats arabes unis ............................................................... A6 quateur................................................................................HC rythre .................................................................................E3 Espagne.................................................................................EC Estonie .................................................................................. ES tats-Unis ............................................................................... N thiopie................................................................................. ET Fdration de Russie.............................................................RA Fidji...................................................................................... DQ Finlande ............................................................................... OH France ......................................................................................F Gabon ................................................................................... TR Gambie ................................................................................. C5 Gorgie ..................................................................................4L Ghana.................................................................................... 9G Grce.....................................................................................SX Grenade.................................................................................. J3 Guatemala.............................................................................TG Guine................................................................................... 3X Guine-Bissau........................................................................ J5 Guine quatoriale ................................................................ 3C Guyana.................................................................................. 8R Hati ..................................................................................... HH Honduras...............................................................................HR Hongrie ................................................................................ HA les Cook................................................................................E5 les Marshall ......................................................................... V7 les Salomon ......................................................................... H4 Inde .......................................................................................VT Indonsie............................................................................... PK Iran (Rpublique islamique d) ............................................. EP Iraq.........................................................................................YI Irlande.................................................................................... EI Islande................................................................................... TF B-2 SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) * Cette marque nest pas conforme aux dispositions du 2.3 de lAnnexe. 20/8/07 Isral ..................................................................................... 4X Italie ..........................................................................................I Jamahiriya arabe libyenne .................................................... 5A Jamaque ............................................................................... 6Y Japon......................................................................................JA Jordanie..................................................................................JY Kazakhstan........................................................................... UN Kenya.................................................................................... 5Y Kirghizistan ..........................................................................EX Kowet .................................................................................. 9K Lesotho ..................................................................................7P Lettonie.................................................................................YL Lex-Rpublique yougoslave de Macdoine..........................Z3 Liban.................................................................................... OD Libria................................................................................... A8 Liechtenstein................................. HB plus lemblme national Lituanie.................................................................................LY Luxembourg..........................................................................LX Madagascar ........................................................................... 5R Malaisie ................................................................................9M Malawi .................................................................................. 7Q Maldives ............................................................................... 8Q Mali....................................................................................... TZ Malte..................................................................................... 9H Maroc....................................................................................CN Maurice................................................................................. 3B Mauritanie..............................................................................5T Mexique ......................... XA, XB, XC plus lemblme national Micronsie (tats fdrs de)................................................ V6 Monaco ................................................................................. 3A Mongolie................................................................................JU Montngro........................................................................... 4O Mozambique ......................................................................... C9 Myanmar....................................................................... XY, XZ Namibie ................................................................................ V5 Nauru .................................................................................... C2 Npal..................................................................................... 9N Nicaragua............................................................................. YN Niger ..................................................................................... 5U Nigria .................................................................................. 5N Norvge ................................................................................LN Nouvelle-Zlande .................................................. ZK, ZL, ZM Oman ................................................................................. A4O Ouganda................................................................................ 5X Ouzbkistan ......................................................................... UK Pakistan.................................................................................AP Palaos.....................................................................................T8 Panama .................................................................................HP Papouasie-Nouvelle-Guine ..................................................P2 Paraguay ............................................................................... ZP Pays-Bas ...............................................................................PH Antilles nerlandaises.......................................................... PJ Aruba...................................................................................P4 Prou.....................................................................................OB Philippines* .......................................................................... RP Pologne ..................................................................................SP Portugal..........................................................................CR, CS Qatar ..................................................................................... A7 Rpublique arabe syrienne................................................... YK Rpublique centrafricaine ..................................................... TL Rpublique de Core.............................................................HL Rpublique dmocratique du Congo..................................... 9Q Rpublique dmocratique populaire lao* ........................RDPL Rpublique de Moldova........................................................ER Rpublique dominicaine ........................................................HI Rpublique populaire dmocratique de Core* .......................P Rpublique tchque ............................................................. OK Rpublique-Unie de Tanzanie............................................... 5H Roumanie..............................................................................YR Royaume-Uni.......................................................................... G Anguilla..........................................................................VP-A Bermudes ....................................................................... VP-B Gibraltar .........................................................................VP-G le de Man ........................................................................... M les Camanes ................................................................. VP-C les Falkland (Malouines)............................................... VP-F les Vierges..................................................................... VP-L Montserrat ..................................................................... VP-M Sainte-Hlne/Ascension............................................... VQ-H Turques et Caques .........................................................VQ-T Rwanda ...............................................................................9XR Sainte-Lucie........................................................................... J6 Saint-Kitts-et-Nevis .............................................................. V4 Saint-Marin ............................................................................T7 Saint-Vincent-et-les Grenadines ............................................ J8 Samoa .................................................................................. 5W Sao Tom-et-Principe ............................................................S9 Sngal ......................................................................... 6V, 6W Serbie ................................................................................... YU Seychelles ..............................................................................S7 Sierra Leone...........................................................................9L Singapour.............................................................................. 9V SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) B-3 * Cette marque nest pas conforme aux dispositions du 2.3 de lAnnexe. 12/10/06 Slovaquie .............................................................................OM Slovnie .................................................................................S5 Somalie ................................................................................. 6O Soudan .................................................................................. ST Sri Lanka............................................................................... 4R Sude .................................................................................... SE Suisse............................................ HB plus lemblme national Suriname............................................................................... PZ Swaziland.............................................................................. 3D Tadjikistan ............................................................................EY Tchad .................................................................................... TT Thalande ..............................................................................HS Togo...................................................................................... 5V Tonga .................................................................................... A3 Trinit-et-Tobago.................................................................. 9Y Tunisie .................................................................................. TS Turkmnistan ........................................................................ EZ Turquie ................................................................................. TC Ukraine .................................................................................UR Uruguay ................................................................................CX Vanuatu..................................................................................YJ Venezuela ............................................................................ YV Viet Nam.............................................................................. XV Ymen................................................................................... 7O Zambie ................................................................................... 9J Zimbabwe* ..............................................................................ZDans lordre alphanumrique des marques de nationalit AP.................................................................................Pakistan A2 .............................................................................. Botswana A3 ....................................................................................Tonga A4O ................................................................................. Oman A5 .................................................................................Bhoutan A6 ..............................................................mirats arabes unis A7 ..................................................................................... Qatar A8 ...................................................................................Libria A9C............................................................................... Bahren B .........Chine (y compris les RAS de Hong Kong et de Macao) C, CF.............................................................................. Canada CC...................................................................................... Chili CN....................................................................................Maroc CP .................................................................................. Bolivie CR, CS..........................................................................Portugal CU......................................................................................Cuba CX................................................................................ Uruguay C2 .................................................................................... Nauru C5 ..................................................................................Gambie C6 ................................................................................Bahamas C9 ......................................................................... Mozambique D ...............................................................................Allemagne DQ ......................................................................................Fidji D2 .................................................................................. Angola D4 ............................................................................... Cap-Vert EC.................................................................................Espagne EI ....................................................................................Irlande EK................................................................................ Armnie EP ............................................ Iran (Rpublique islamique d) ER........................................................Rpublique de Moldova ES .................................................................................. Estonie ET .................................................................................thiopie EW.................................................................................Blarus EX.......................................................................... Kirghizistan EY............................................................................ Tadjikistan EZ ........................................................................ Turkmnistan E3................................................................................. rythre E5................................................................................les Cook F...................................................................................... France G ..........................................................................Royaume-Uni HA ................................................................................ Hongrie HB plus lemblme national .................................Liechtenstein HB plus lemblme national ............................................Suisse HC................................................................................quateur HH ..................................................................................... Hati HI........................................................ Rpublique dominicaine HJ, HK....................................................................... Colombie HL.............................................................Rpublique de Core HP..................................................................................Panama HR...............................................................................Honduras HS.............................................................................. Thalande HZ..................................................................... Arabie saoudite H4 ......................................................................... les Salomon I.......................................................................................... Italie B-4 SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) * Cette marque nest pas conforme aux dispositions du 2.3 de lAnnexe. 12/10/06 JA......................................................................................Japon JU................................................................................Mongolie JY..................................................................................Jordanie J2...................................................................................Djibouti J3...................................................................................Grenade J5.........................................................................Guine-Bissau J6............................................................................Sainte-Lucie J7.............................................................................. Dominique J8............................................. Saint-Vincent-et-les Grenadines LN................................................................................ Norvge LQ, LV ...................................................................... Argentine LX..........................................................................Luxembourg LY.................................................................................Lituanie LZ ................................................................................ Bulgarie M.................................................... le de Man (Royaume-Uni) N ............................................................................... tats-Unis OB.....................................................................................Prou OD ....................................................................................Liban OE................................................................................ Autriche OH ............................................................................... Finlande OK ............................................................. Rpublique tchque OM............................................................................. Slovaquie OO ...............................................................................Belgique OY .............................................................................Danemark P....................... Rpublique populaire dmocratique de Core* PH............................................................................... Pays-Bas PJ ..........................................Antilles nerlandaises (Pays-Bas) PK...............................................................................Indonsie PP, PR, PT, PU .................................................................Brsil PZ ...............................................................................Suriname P2.................................................. Papouasie-Nouvelle-Guine P4 ..................................................................Aruba (Pays-Bas) RA.............................................................Fdration de Russie RDPL.........................Rpublique dmocratique populaire lao* RP .......................................................................... Philippines* SE .................................................................................... Sude SP.................................................................................. Pologne ST .................................................................................. Soudan SU...................................................................................gypte SX.....................................................................................Grce S2.............................................................................Bangladesh S5................................................................................. Slovnie S7.............................................................................. Seychelles S9............................................................ Sao Tom-et-Principe TC ..................................................................................Turquie TF ...................................................................................Islande TG.............................................................................Guatemala TI ..............................................................................Costa Rica TJ ...............................................................................Cameroun TL .....................................................Rpublique centrafricaine TN................................................................................... Congo TR ................................................................................... Gabon TS .................................................................................. Tunisie TT .................................................................................... Tchad TU.........................................................................Cte dIvoire TY.....................................................................................Bnin TZ .......................................................................................Mali T7............................................................................Saint-Marin T8.....................................................................................Palaos T9...............................................................Bosnie-Herzgovine UK ......................................................................... Ouzbkistan UN ...........................................................................Kazakhstan UR................................................................................. Ukraine VH ...............................................................................Australie VP-A.................................................. Anguilla (Royaume-Uni) VP-B ................................................Bermudes (Royaume-Uni) VP-C ..........................................les Camanes (Royaume-Uni) VP-F ....................... les Falkland (Malouines) (Royaume-Uni) VP-G..................................................Gibraltar (Royaume-Uni) VP-L ............................................. les Vierges (Royaume-Uni) VP-M ..............................................Montserrat (Royaume-Uni) VQ-H .......................Sainte-Hlne/Ascension (Royaume-Uni) VQ-T................................. Turques et Caques (Royaume-Uni) VT....................................................................................... Inde V2 .............................................................. Antigua-et-Barbuda V3 ....................................................................................Belize V4 .............................................................. Saint-Kitts-et-Nevis V5 ................................................................................ Namibie V6 ................................................Micronsie (tats fdrs de) V7 ......................................................................... les Marshall V8 ................................................................Bruni Darussalam XA, XB, XC plus lemblme national .........................Mexique XT.........................................................................Burkina Faso XU ............................................................................Cambodge XV ..............................................................................Viet Nam XY, XZ .......................................................................Myanmar YA ..........................................................................Afghanistan YI.........................................................................................Iraq YJ..................................................................................Vanuatu SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) B-5 * Cette marque nest pas conforme aux dispositions du 2.3 de lAnnexe. 20/8/07 YK ...................................................Rpublique arabe syrienne YL.................................................................................Lettonie YN .............................................................................Nicaragua YR..............................................................................Roumanie YS........................................................................... El Salvador YU ...................................................................................Serbie YV ............................................................................ Venezuela Z.............................................................................. Zimbabwe* ZK, ZL, ZM .................................................. Nouvelle-Zlande ZP ............................................................................... Paraguay ZS, ZT, ZU ........................................................Afrique du Sud Z3..........................Lex-Rpublique yougoslave de Macdoine 3A ................................................................................. Monaco 3B .................................................................................Maurice 3C ................................................................ Guine quatoriale 3D ..............................................................................Swaziland 3X ...................................................................................Guine 4K ...........................................................................Azerbadjan 4L.................................................................................. Gorgie 4O ...........................................................................Montngro 4R ...............................................................................Sri Lanka 4X ..................................................................................... Isral 5A .................................................... Jamahiriya arabe libyenne 5B .................................................................................. Chypre 5H ...............................................Rpublique-Unie de Tanzanie 5N .................................................................................. Nigria 5R ...........................................................................Madagascar 5T..............................................................................Mauritanie 5U ..................................................................................... Niger 5V ......................................................................................Togo 5W .................................................................................. Samoa 5X ................................................................................Ouganda 5Y ....................................................................................Kenya 6O ................................................................................. Somalie 6V, 6W ..........................................................................Sngal 6Y ............................................................................... Jamaque 7O ...................................................................................Ymen 7P.................................................................................. Lesotho 7Q ..................................................................................Malawi 7T................................................................................... Algrie 8P..................................................................................Barbade 8Q ............................................................................... Maldives 8R ..................................................................................Guyana 9A .................................................................................. Croatie 9G ....................................................................................Ghana 9H .....................................................................................Malte 9J....................................................................................Zambie 9K .................................................................................. Kowet 9L...........................................................................Sierra Leone 9M................................................................................ Malaisie 9N .....................................................................................Npal 9Q .....................................Rpublique dmocratique du Congo 9U .................................................................................Burundi 9V ..............................................................................Singapour 9XR............................................................................... Rwanda 9Y ..................................................................Trinit-et-Tobago 2. tats contractants qui nont pas notifi de marques de nationalit lOACI : Albanie ; Comores ; Kiribati. 3. tats non contractants qui nont pas notifi de marques de nationalit lOACI : Saint-Sige ; Tuvalu. B-6 SUPPLMENT (DIFFRENCES) LANNEXE 7 (CINQUIME DITION) 22/12/04 4. Emblmes nationaux associs des marques de nationalit 5. Liste des marques communes attribues par lOACI des agences internationales dexploitation Organisme international dexploitation tabli par tat remplissant les fonctions dtat dimmatriculation Marque commune attribue Arab Air Cargo Jordanie et Iraq Jordanie 4YB FIN Emblme national du MexiqueEmblme national de la SuisseEmblme national du Liechtenstein