L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère ?

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  • fvrier 2015

    www.eaumelimelo.org Domaine scientifique de la Doua - 66 boulevard Niels Bohr CS 52132 - F 69603 Villeurbanne Cedex France

    Tl : 0(33)4 72 43 83 68 - Email : asso@graie.org - www.graie.org

    L'assainissement individuel :

    est-ce une solution archaque et

    chre ?

    Document rdig par Elodie Sanchez-Collet (Graie) Relecteurs : le rseau des acteurs de lANC du Graie et Sylvie Jousse (Agence de leau RMC)

    Lessentiel

    L'assainissement non collectif

    L'assainissement des eaux uses domestiques est indispensable (et obligatoire) afin de participer leffort gnral pour prserver nos ressources en eau et pour viter les risques sanitaires.

    Deux solutions sont possibles, toutes aussi efficaces, mais adaptes des contextes diffrents :

    - Lassainissement collectif, qui consiste raccorder lensemble des habitations un rseau dassainissement et une station dpuration, adapt aux secteurs d'urbanisation dense ;

    - Lassainissement non collectif (ANC), qui consiste quiper chaque habitation de sa propre installation dassainissement, adapt aux secteurs o lhabitat est dispers, et o il serait trop couteux dtendre des rseaux de collecte deaux uses.

    On estime aujourdhui entre 4 et 5 millions le nombre dhabitations en ANC sur le territoire franais, ce qui reprsente environ 20% de la population.

    Une installation d'assainissement non collectif doit toujours assurer la collecte, le traitement et lvacuation des eaux uses traites. Les processus puratoires sont globalement les mmes quen assainissement collectif, avec l'utilisation de bactries qui digrent les matires organiques. Au-del de la filire dite "traditionnelle", constitue d'une fosse toutes eaux suivie d'un pandage, depuis 2009, la rglementation franaise permet la mise sur le march de nombreuses filires dites "agres" : les fosses toutes eaux suivies dun filtre compact, les micro-stations et les filtres plants de vgtaux.

    Droits et devoirs du particulier

    Face une offre trs diversifie, il est souvent utile que le particulier soit accompagn par un professionnel pour faire le choix le mieux adapt son habitation et son projet. Comme pour une voiture, il a aussi la responsabilit de la surveillance et de lentretien de son installation dANC, pour garantir la prennit et lefficacit de son fonctionnement, et viter les problmes dengorgement, de colmatageetc. ; certaines oprations ncessitent lintervention dun professionnel (vidange des boues ). Enfin, il doit assumer le cot du contrle obligatoire par la collectivit. Que le particulier soit raccord lassainissement collectif ou lANC, il doit payer les cots dinvestissement pour la mise en place des diffrents ouvrages, ainsi que les cots pour leur entretien, leur exploitation et leur contrle ; si on lisse lensemble de ces cots sur une dure de 20 ans, en tenant compte des aides financires, ils sont sensiblement les mmes.

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    Et le SPANC dans tout a ?

    Ce sont les collectivits qui dfinissent une stratgie globale pour assainir les eaux uses de leur territoire et qui choisissent, pour chaque secteur, la solution la plus approprie, tant techniquement quconomiquement.

    Le contrle de lassainissement non collectif est une comptence obligatoire des communes, au mme titre que lassainissement collectif. Le SPANC (Service Public dAssainissement Non Collectif) a pour mission de contrler le fonctionnement et lentretien de lensemble des installations dANC de son territoire, ainsi que la conception et la ralisation des installations neuves ou rhabilites. Il a galement un rle de conseil auprs des particuliers. Certaines collectivits choisissent d'largir leurs comptences et d'accompagner les particuliers pour faire entretenir leur installation dANC ou pour faire raliser des travaux de rhabilitation. Toutes ces missions font lobjet dune facturation auprs des usagers du SPANC afin de financer les services rendus.

    L'assainissement individuel : est-ce

    une solution archaque et chre ?

    Quest-ce que lANC et pourquoi lutilise-t-on encore aujourd'hui ? 3

    Comment a marche ? 5

    Pourquoi et comment faut-il entretenir son installation dANC ? 9

    Et le SPANC dans tout a ? 12

    l'ANC cote-t-il plus cher au particulier que l'assainissement collectif ? 14

    Pour en savoir plus 15

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    Quest-ce que lANC et pourquoi lutilise-t-on encore aujourd'hui ?

    Pourquoi faut-il systmatiquement traiter les eaux uses domestiques ?

    Dans une habitation, leau est utilise pour de nombreux usages (sanitaires, lavage du linge, cuisine) puis rejete. En milieu rural, un habitant rejette en moyenne 90L deaux uses par jour, qui contiennent diffrents polluants lis ces usages : - Graisses, dtergents et solvants pour les eaux de cuisine et de salle de bain, dites eaux

    mnagres

    - Matires organiques azotes, carbones et germes fcaux pour les eaux des WC, dites eaux

    vannes

    Etant donn la faible densit de lhabitat, limpact de ces rejets sur lenvironnement est faible au regard dautres activits telles que lindustrie ou certaines formes dagriculture. Nanmoins, il est ncessaire de les traiter afin de contribuer leffort gnral pour prserver la qualit de nos ressources en eaux, souterraines et superficielles.

    Par ailleurs, les rejets deaux uses domestiques non traites peuvent reprsenter un risque sanitaire : contamination de zones dalimentation de points de captage, risque infectieux en cas de contact direct

    Mme si lhabitation nest pas raccorde au rseau dassainissement collectif, le traitement de ces eaux uses est donc indispensable, et a t rendu obligatoire par le lgislateur1.

    Quest-ce que lANC ?

    Pour traiter les eaux uses rejetes par les habitations (eaux de cuisine, des WC), deux principales solutions techniques sont possibles : - Raccorder lensemble des habitations dun secteur un rseau dassainissement, qui aboutit

    une station dpuration traitant les eaux uses ainsi collectes avant de les rejeter dans le milieu

    naturel. Il sagit dun systme public et on parle dassainissement collectif ;

    - Raccorder chaque habitation sa propre installation de traitement des eaux uses situe sur son

    terrain : on parle alors dassainissement non collectif (ANC), ou encore dassainissement

    individuel ou autonome. Plusieurs habitations peuvent tre raccordes la mme installation

    dANC qui reste prive : on parle dans ce cas dANC regroup.

    Ces deux solutions sont complmentaires, chacune tant adapte un contexte diffrent : on utilise en gnral lassainissement collectif dans les zones o lhabitat est dense (zones urbaines, bourgs des villages en zone rurale), tandis que lANC est utilis dans des zones o lhabitat est dispers (zones rurales).

    Pourquoi utilise-t-on encore lANC aujourdhui ?

    On estime aujourdhui entre 4 et 5 millions le nombre dhabitations en ANC sur le territoire franais, ce qui reprsente environ 20% de la population. Longtemps considre comme une solution en attendant le raccordement au systme dassainissement collectif, lANC est aujourdhui reconnu comme un mode de traitement des eaux uses domestiques part entire, efficace techniquement et conomiquement plus adapt aux zones rurales que lassainissement collectif.

    1 Art. L.1331-1-1 du Code de la Sant Publique

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    En quoi lANC est-il, dans certains cas, une solution conomiquement plus approprie que lassainissement collectif ?

    En milieu rural o lhabitat est dispers, il serait ncessaire de mettre en place des linaires de rseaux trs importants pour raccorder les habitations une station de traitement des eaux uses, ce qui reprsente un cot en termes dinvestissement et dexploitation. On estime que lextension du rseau est conomiquement viable pour la collectivit lorsque la distance entre deux branchements est infrieure 30-40 m environ. Au-del, lANC aura un cot moins important.

    Par ailleurs, mme en milieu urbain, le raccordement dune habitation au systme dassainissement collectif peut parfois savrer techniquement difficile et reprsenter un cot trop important (lorsquil y a des contraintes topographiques fortes par exemple). On pourra dans ce cas avoir recours lANC sur des secteurs cibls.

    ANC ou assainissement collectif : qui choisit et comment ?

    Le choix de recourir lune ou lautre de ces solutions dassainissement ne relve pas de chaque propritaire dhabitation. Il sagit dune stratgie globale mise en place par les collectivits locales pour assurer lassainissement des eaux uses de leur territoire. Des tudes sont ralises afin de dfinir, pour chaque secteur, la solution la plus approprie techniquement et conomiquement. Les zones qui, terme, relveront de lANC et de lassainissement collectif sont ensuite reportes sur une carte de zonage dassainissement, adopte aprs avoir t soumise enqute publique. Les particuliers ont lobligation de se raccorder au rseau dassainissement collectif partir du moment o leur habitation est desservie (rseau passant au droit de la parcelle)2.

    Quelles sont les diffrentes techniques dANC et comment choisir ?

    Avant 2009, seules quelques techniques dANC taient autorises par la rglementation franaise. Il sagit des filires dites traditionnelles , qui sont constitues dune fosse toutes eaux suivie dun systme dpandage dans le sol naturel ou dans un sol reconstitu avec du sable. Ce sont les filires que lon rencontre le plus souvent aujourdhui et qui ont fait leurs preuves en termes defficacit de traitement. Elles ont une emprise au sol importante, ce qui peut constituer un inconvnient majeur dans le contexte damnagement actuel o les parcelles des habitations sont de plus en plus petites.

    Depuis 2009, la rglementation franaise autorise dautres techniques dANC. On les appelle filires agres car, avant dtre mises sur le march, elles doivent faire lobjet de tests de performances puratoires par lun des organismes notifi par lEtat3, et recevoir un agrment dlivr par le ministre en charge de lcologie. Depuis 2009, de nombreuses entreprises ont dvelopp ce type de filires et plus de 400 agrments ont t dlivrs 4! Les filires agres sont trs diverses : fosse suivie dun filtre compact, micro-stations, filtres plants de roseaux, etc., mais ont pour la plupart la particularit dtre plus compactes que les filires traditionnelles.

    Loffre en matire dANC sest donc considrablement diversifie, ce qui permet de trouver une solution technique pour traiter les eaux uses dans presque tous les cas de figure (habitations avec terrains de petite surface, sol impermable, etc.). Mais cela peut reprsenter un vritable casse-tte pour un particulier qui doit choisir une filire. Ce choix doit se faire en fonction de nombreux critres, relatifs aux caractristiques de lhabitation dune part (place disponible pour lANC, nombre

    2 Art. L1331-1 du code de la sant publique

    3 Ces organismes sont le CERIB et le CSTB

    4 Voir la liste complte sur le site interministriel de lANC (http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/dispositifs-de-traitement-agrees-a185.html) ou sur le tableau synthtique disponible sur le site du Graie (http://www.graie.org/graie/graiedoc/reseaux/ANC/Tableau_filieres_agreees.xls)

    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/dispositifs-de-traitement-agrees-a185.htmlhttp://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/dispositifs-de-traitement-agrees-a185.htmlhttp://www.graie.org/graie/graiedoc/reseaux/ANC/Tableau_filieres_agreees.xls

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    doccupants, rsidence principale ou secondaire, permabilit du sol), et au projet du particulier dautre part (budget pour linvestissement, le fonctionnement et lentretien de lANC, volutions prvues). Il est indispensable pour le particulier de se faire accompagner par le SPANC (Service Public dAssainissement Non Collectif), voire de faire raliser une tude par un professionnel pour dfinir la solution la plus adapte. Pour aider les particuliers, les ministres en charge de la sant et de lcologie ont galement rdig un guide dinformation et daide au choix lien vers le document.

    Comment a marche ?

    Quelles sont les eaux traiter ?

    Comme nous lavons vu prcdemment, les diffrents usages de leau dans une habitation sont source de pollutions, quil est ncessaire de traiter pour prserver notre environnement et viter les risques sanitaires. Par consquent, lensemble des rejets deaux uses doit tre raccord linstallation dANC : WC, douche, vier, appareils lectromnager, et mme lventuel vier situ dans le garage qui nest pas souvent utilis ! Cest pour cela que lon parle souvent de fosse toutes eaux ou de fosse septique toutes eaux .

    Il est vrai quil y a plusieurs dizaines dannes, seuls les WC taient raccords lANC : on parlait alors de fosses septiques . Les eaux mnagres (provenant de la cuisine, de la salle de bain) taient en gnral rejetes sans tre traites. Mais lpoque nous nutilisions pas tous les produits dtergents daujourdhui, les consommations deau taient plus faibles, les habitations ntaient pas quipes dlectromnager, et par consquent lapport de pollution par ces eaux tait moindre. Cest pourquoi la rglementation a volu et exige aujourdhui que lensemble des eaux uses rejetes soit trait. Cela ne doit pas pour autant nous faire perdre de vue la ncessit dagir pour viter au maximum l'utilisation de produits nocifs pour la sant et lenvironnement.

    En revanche, les eaux pluviales, collectes par les gouttires par exemple, ne doivent jamais tre diriges vers linstallation dANC, qui est inefficace pour les traiter et dont le volume est insuffisant pour les collecter sans risquer de provoquer des dbordements.

    Quelles sont les diffrentes tapes indispensables au traitement des eaux uses par un ANC ?

    Il existe une grande diversit dinstallations dANC mais, pour traiter correctement les eaux uses, un ANC doit toujours assurer 3 tapes :

    1- Collecter les eaux uses et les transporter en sortie dhabitation, par un ensemble de

    canalisations qui aboutissent aux ouvrages de traitement. Il est conseill de rendre ces

    canalisations accessibles par des regards, notamment pour permettre de les dboucher

    facilement en cas dobstruction.

    2- Traiter les eaux uses, grce un ou plusieurs ouvrages (fosses, filtres, pandages) qui

    diffrent selon le type de filire utilis. Le traitement se fait en 2 tapes : on parle de

    traitement primaire (ou prtraitement au sens de la rglementation) et de traitement

    secondaire (ou traitement au sens de la rglementation).

    3- Evacuer les eaux uses traites, en priorit par infiltration dans le sol (A). Si linfiltration est

    impossible et sous rserve dautorisation, lvacuation pourra galement se faire en surface

    (B) vers un foss, un cours deau ou autre.

    Enfin, pour que le traitement des eaux uses soit abouti, tout comme en assainissement collectif, les rsidus (boues, matires de vidanges) doivent tre vacus et traits spcifiquement.

    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12032_ANC_Guide-usagers_complet_02-10-12_light_cle1713de.pdf

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    Les diffrentes tapes dun ANC ANC : guide dinformation sur les installations Outil daide au choix, PANANC, septembre 2012, 47p

    On rencontre encore aujourdhui des habitations qui rejettent leurs eaux uses dans un puits perdu, plus couramment appel puisard, prcd dune fosse ou non. Or ce type damnagement ne permet pas de traiter correctement les eaux uses : il sagit uniquement dun moyen de les vacuer. Cest pourquoi les puits perdus sont interdits par la rglementation depuis de nombreuses annes.

    Quels sont les processus qui permettent de traiter les eaux uses en ANC ?

    Comme en assainissement collectif, le traitement des eaux uses en ANC est assur par des bactries qui digrent les matires organiques en prsence doxygne, ce qui gnre des boues, des gaz et de leau traite. Il sagit de processus biologiques qui fonctionnent naturellement et se maintiennent ds lors que les bactries sont nourries par lapport deaux uses. On distingue 2 phases de traitement :

    1/Le traitement primaire. Il sagit dune premire phase puratoire qui combine : - des processus physiques : rtention des matires flottantes telles que les graisses et dcantation

    des matires solides qui forment les boues .

    - des processus biologiques : digestion des boues accumules.

    2/Le traitement secondaire, assur par des bactries puratrices qui vont finaliser lpuration des eaux uses.

    Si les processus puratoires sont globalement toujours les mmes, les moyens de les mettre en uvre diffrent selon les filires. Les illustrations suivantes - extraites du guide dinformation sur les installations destination des usagers, labor par les ministres en charge de lcologie et de la sant schmatisent le fonctionnement des diffrentes familles de filires.

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    Cas des filires traditionnelles Dans le cas des filires traditionnelles, le traitement primaire est assur par une fosse toutes eaux

    quipe dun prfiltre (intgr ou non la fosse) qui permet de piger les matires solides non

    retenues par la fosse. Dans certains cas, la fosse est complte par un bac dgraisseur. On distingue

    2 familles de filires traditionnelles :

    - les fosses et pandages dans le sol en place, pour lesquels le traitement secondaire est assur

    par les bactries prsentes dans le sol naturel (on parle de tranches dpandage )

    Epandage souterrain dans le sol en place

    - les fosses et pandages dans un sol reconstitu : dans ce cas le traitement secondaire est assur

    par les bactries prsentes dans un sol reconstitu par du sable (cas du filtre sable drain ou

    non).

    Filtre sable vertical non drain

    Filtre sable vertical drain

    Cas des filires agres Dans le cas des filires agres, on distingue :

    - les filtres compacts : comme pour les filires traditionnelles, le traitement primaire est assur

    par une fosse toutes eaux. Le traitement secondaire est ralis au sein dun massif filtrant qui

    peut tre constitu de diffrents matriaux (zolithe, copeaux de coco, laine de roche, sable)

    sur lesquels se fixent les bactries puratrices.

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    Filtre compact

    - Les micro-stations : le traitement primaire est assur par un dcanteur primaire. Le traitement

    secondaire est ralis par les bactries prsentes dans le racteur biologique, auxquelles on

    apporte de loxygne dissous. Ces bactries peuvent tre fixes sur un support (micro-stations

    cultures fixes) ou libres (micro-stations cultures libres). Les boues ainsi produites sont ensuite

    spares de leau use traite par un clarificateur et renvoyes dans le dcanteur primaire o

    elles sont stockes.

    Micro-station culture fixe

    Micro-station culture libre de type boues actives

    - Les filtres plants de vgtaux (roseaux principalement) : le traitement des eaux uses est assur la fois par filtration mcanique et dgradation biologique par les bactries qui se dveloppent sur les filtres. Ils peuvent tre prcds ou non dune fosse toutes eaux.

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    Filtre plant de vgtaux (sans fosse)

    Les toilettes sches Il existe un autre type de filire qui fait figure de cas particulier : les toilettes sches. Dans ce cas les

    WC ne sont pas aliments en eaux, et les urines et fces sont rcupres et traites par compostage,

    aprs ajout ou non de copeaux de bois ou sciure. Ce dispositif devra tre complt par une filire de

    traitement pour les eaux mnagres.

    Chacune de ces filires prsente des avantages et des inconvnients. Les filires traditionnelles ne ncessitent gnralement pas dlments lectromcaniques et ne consomment pas dlectricit : lapport doxygne se fait naturellement et, sauf si la topographie du terrain ne le permet pas, les eaux uses circulent par coulement gravitaire dans les ouvrages (pas de pompe ncessaire). En revanche, de nombreuses filires agres, et en particulier les micro-stations, ont un fonctionnement plus complexe et ncessitent des lments lectromcaniques : pompe de recirculation, gnrateur dair pour lapport doxygneetc. De ce fait certaines ne peuvent pas fonctionner par intermittence et donc ne peuvent pas tre utilises pour des rsidences secondaires. Mais, hormis les filtres plants de vgtaux, les filires agres ont lavantage dtre trs compactes ce qui permet de les utiliser pour les cas o les contraintes despace sont importantes et o les filires traditionnelles ne peuvent tre implantes. Rappelons nanmoins que lvacuation des eaux uses traites doit se faire en priorit par infiltration : sauf si une tude dmontre que cela est techniquement impossible (sol trop peu permable par exemple), il est donc ncessaire de prvoir un systme dinfiltration en sortie dune filire agre.

    Et lANC est loin dtre une solution dassainissement archaque puisque les techniques utilises sont les mmes que celles des stations dpuration en assainissement collectif !

    Pourquoi et comment faut-il entretenir son installation dANC ?

    A quoi a sert ?

    On entend souvent de la part des personnes utilisant un assainissement non collectif : je nai jamais vidang ma fosse mais tant que a ne dborde pas et que a ne sent pas, cest que a marche ! . Or si un ANC vacue bien les eaux uses, cela ne veut pas forcment dire quil les traite correctement ! En effet nous avons vu prcdemment que, quel que soit le type de filire utilis, le traitement consiste en une sparation de leau des polluants quelle contient par lactivit de bactries qui transforment ces polluants en boues. Pour que ce traitement soit abouti, il est donc ncessaire de rcuprer ces boues et de les traiter.

    Il ne nous viendrait pas lesprit, mme si notre voiture dmarre tous les matins, de lutiliser sans jamais jeter un coup dil au moteur ou effectuer une vidange. De la mme manire, une surveillance et un entretien rguliers des diffrents ouvrages dun ANC permettent de garantir la

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    prennit de son fonctionnement et dviter les pannes (engorgements, colmatages, corrosion) et ainsi le recours des dpannages durgence trs coteux.

    En quoi a consiste et qui peut le faire ?

    Lentretien dune installation dANC comprend plusieurs types doprations, plus ou moins complexes : certaines peuvent tre ralises par le particulier lui-mme et dautres ncessitent lintervention dun professionnel :

    La surveillance et le nettoyage des petits ouvrages (regards, bac dgraisseur, prfiltre)

    Le particulier peut lui-mme prvenir les risques de colmatage ou dengorgement de son ANC en sassurant du bon coulement des eaux dans les diffrents ouvrages, et en nettoyant les lments solides qui pourraient obstruer les canalisations ou colmater les filtres. Il est prconis de vrifier les regards, le prfiltre de la fosse et le bac dgraisseur (sil y en a un) tous les 3 6 mois, et de les nettoyer si besoin.

    La surveillance du regard situ en aval de lANC permet galement de vrifier que le traitement fonctionne correctement : si le rejet se fait en surface, leau qui scoule travers ce regard doit tre claire, et si le rejet se fait par infiltration, ce regard doit tre sec.

    En examinant ces ouvrages, le particulier peut galement reprer les traces de corrosion et prvenir les risques de casse.

    On comprend donc quil est essentiel que les ouvrages soient accessibles facilement pour permettre ces oprations.

    La vidange des boues

    Cette opration consiste retirer laide dun camion hydrocureur les boues accumules au fond de la ou des fosses pour les acheminer vers une infrastructure o elles seront traites (une station dpuration en gnral). Elle doit tre ralise par un professionnel ayant reu un agrment en prfecture5, qui doit remettre lusager un bordereau sur lequel figure notamment la destination des matires de vidange rcupres. Le particulier est responsable de ses dchets jusqu leur limination, et seuls le recours une entreprise agre6 et lobtention de ce bordereau lui garantissent que ses boues seront limines correctement. La facture du vidangeur inclue le montant de la redevance pour le traitement des boues.

    La frquence de vidange des boues varie beaucoup selon la filire dANC et son utilisation : la vidange devra tre ralise lorsque la hauteur de boues au fond de la fosse atteint la moiti de la hauteur totale de la fosse pour une filire traditionnelle ou une filire agre de type filtre compact (soit tous les 2 6 ans environ), et 30% pour une filire agre type micro-station culture libre ou fixe (soit tous les 2 mois 3 ans).

    Si lintervention dun professionnel agr est indispensable pour cette opration, le particulier peut nanmoins surveiller lui-mme le niveau de boues laide dune grande tige implante verticalement dans la fosse, et ainsi faire intervenir le professionnel au bon moment.

    5 Arrt du 7 septembre 2009 modifi par larrt du 3 dcembre 2010 - dfinissant les modalits d'agrment des personnes ralisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'limination des matires extraites des installations d'assainissement non collectif

    6 Liste des entreprises agres disponible en prfecture ou auprs du SPANC

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    Lentretien des lments lectromcaniques

    Les lments lectromcaniques (pompes de relevage ou de recirculation des boues, gnrateur dair) ncessitent dtre vrifis et entretenus par un professionnel pour prvenir tout risque de panne. Pour les filires agres, les consignes pour lentretien et le renouvellement de ces lments figurent dans le guide dutilisation associ chaque filire : il est indispensable que le particulier lait en sa possession !7 Afin de garantir la prennit du fonctionnement des filires quipes dlments lectromcaniques, il est souvent recommand par leurs constructeurs de souscrire un contrat dentretien/maintenance auprs dun professionnel spcialis.

    En complment de ces diffrentes oprations qui doivent tre ralises sur le court moyen terme, il est ncessaire long terme de prvoir pour certaines filires un curage des drains et canalisations, ainsi quun renouvellement du matriau filtrant utilis.

    Il est indispensable que lusager prenne connaissance des modalits dentretien des diffrentes filires dANC qui lui sont proposes avant de faire son choix : quelle frquence devrais-je vidanger linstallation ? Dois-je souscrire un contrat dentretien/maintenance ? Combien coutera l'entretien de l'installation ? etc.

    Quelles sont les prcautions prendre lorsque lon utilise un ANC ?

    Au-del de lentretien de linstallation dANC, il est ncessaire de respecter quelques consignes pour ne pas compromettre son bon fonctionnement.

    Ne jamais jeter dans les WC ou les canalisations : - des lments grossiers susceptibles dobstruer les canalisations, notamment les lingettes

    - des produits polluants ou corrosifs : peintures, solvants, pesticides, mdicaments, huiles de

    vidange Non seulement ces produits ne sont pas traits par une installation dANC, mais en plus

    ils ont pour effet de nuire lactivit des bactries qui assurent lpuration des eaux uses, et par

    consquent de diminuer lefficacit du traitement des autres polluants.

    Notons que ces prcautions ne sont pas plus contraignantes que pour une habitation raccorde un systme dassainissement collectif (voir sujet les dchets et lassainissement ), simplement, si elles ne sont pas respectes, le particulier en subira plus directement les consquences !

    Assurer la ventilation des ouvrages

    Comme nous lavons vu prcdemment, lactivit des bactries qui purent les eaux uses gnre des gaz, quil est ncessaire dvacuer pour viter la corrosion des diffrents ouvrages de linstallation dANC. Pour cela, une ventilation doit tre mise en place, comprenant gnralement une entre dair et une extraction place au-dessus du toit afin dviter les nuisances lies aux odeurs.

    Proscrire certaines pratiques dans la zone dimplantation de lANC

    La prsence darbres ou darbustes est dconseille proximit dune installation dANC car le systme racinaire pourrait endommager les ouvrages. Il est par ailleurs interdit de circuler avec des vhicules motoriss ou de stocker des charges lourdes sur linstallation dANC afin de ne pas craser les canalisations et drains.

    7 Lensemble des guides utilisateurs des diffrentes filires agres sont tlchargeables sur le site interministriel de lANC

    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/dispositifs-de-traitement-agrees-a185.htmlhttp://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/dispositifs-de-traitement-agrees-a185.html

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    Et le SPANC dans tout a ?

    Quest-ce quun SPANC ?

    Depuis la loi sur leau du 3 janvier 1992, la gestion de lassainissement non collectif est une comptence obligatoire des communes, au mme titre que lassainissement collectif8. Pour la mettre en uvre, elles ont lobligation de crer un SPANC : Service Public dAssainissement Non Collectif. Cette cration devait tre effective avant le 31 dcembre 2005.

    La commune peut dcider de conserver cette comptence - auquel cas le SPANC est communal - ou de la transfrer une intercommunalit (communaut de communes, communaut dagglomration, syndicat intercommunal) dj existante ou cre spcifiquement pour auquel cas le SPANC est intercommunal. Par ailleurs, comme pour tout service public, les missions du SPANC peuvent tre exerces en rgie ou par un prestataire dans le cadre dun march de prestation ou dune dlgation de service public.

    Le SPANC est donc un service public et en tant que tel, son organisation et son fonctionnement doivent respecter quelques grands principes : continuit du service, respect de lgalit des usagers pour accs au service et son fonctionnement, adaptation du service lvolution des besoins collectifs et aux exigences de lintrt gnral. Les droits et devoirs respectifs de ce service et de ses usagers sont dfinis dune part par la rglementation, mais galement par le rglement de service du SPANC qui doit tre remis chaque usager9. La commission consultative des services publics locaux, lorsquelle existe, permet aux usagers dtre associs la rdaction ou la rvision de ce rglement.

    Quelles sont les missions du SPANC ?

    Les missions du SPANC relvent de 2 niveaux : les missions obligatoires, dfinies par la loi sur leau du 3 janvier 1992, et les missions facultatives introduites par la loi sur leau et les milieux aquatiques du 30 dcembre 200610.

    Missions obligatoires

    La principale mission du SPANC est de contrler les installations dANC de son territoire 11: - Dune part les installations existantes, pour vrifier leur fonctionnement et leur entretien et ainsi

    sassurer quelles ne prsentent pas de risque pour la sant et/ou lenvironnement. Chaque

    SPANC dfini la frquence de ces contrles, qui doit tre effectu au moins tous les 10 ans12,

    ainsi que les rgles de sa modulation.

    - Dautre part, les installations neuves ou rhabilites. Le contrle porte dans un premier temps

    sur le projet dinstallation, et a pour objectif de vrifier que lANC prvu est bien adapt lusage

    qui va en tre fait, aux contraintes du milieu et la rglementation en vigueur13. Cest une tape

    indispensable lobtention du permis de construire pour un projet qui comprend des travaux sur

    8 Art. L. 2224-8 du Code Gnral des Collectivits Territoriales

    9 Art. L2224-12 du code de la sant publique

    10 Art. L.224-8 du Code Gnral des Collectivits Territoriales

    11 Arrt du 27 avril 2012 relatif aux modalits dexcution de la mission de contrle des installations dANC

    12 Loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2

    13 Arrt du 7 septembre 2009, modifi par larrt du 7 mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations dANC infrieures ou gales 1,2 kg/j de DBO5.

  • "Mli Mlo Dmlons les fils de leau" Fvrier 2015

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    lANC14. Puis dans un second temps, le SPANC contrle la ralisation des travaux avant que

    linstallation ne soit recouverte de terre afin de sassurer que lANC mis en place est bien celui

    prvu et quil respecte la rglementation en vigueur.

    A lissue de ces contrles, le SPANC transmet au propritaire un rapport sur lequel figure sa conclusion sur ltat de linstallation, la liste des ventuels travaux prvoir et les dlais pour les raliser selon leur degr durgence (immdiatement, sous 4 ans ou un an en cas de vente), ainsi que des ventuelles recommandations.

    Ces contrles, qui sont parfois vcus comme une contrainte, ont une vritable utilit pour les usagers. Dans le cas des installations existantes, il sapparente au contrle technique automobile : un expert examine en dtails linstallation, ce qui permet de reprer les anomalies et danticiper les dysfonctionnements. Par ailleurs lorsquun particulier acquire un bien immobilier quip dun ANC, le vendeur a lobligation de lui fournir le rapport du contrle datant de moins de 3 ans, vitant ainsi les mauvaises surprises quant ltendue des travaux prvoir15. A noter que seul le SPANC est habilit raliser ce contrle, contrairement aux autres diagnostics immobiliers (amiante, plomb) qui peuvent tre faits par plusieurs organismes certifis. Dans le cas des installations neuves ou rhabilites, le contrle du SPANC permet lusager de sassurer que son investissement sera bien adapt ses besoins et aux caractristiques de son habitation. Ces contrles sont galement une opportunit pour bnficier domicile dune expertise technique, qui pourra renseigner et conseiller le particulier sur son installation dANC (comment a marche ? comment lentretenir ?...).

    Missions facultatives

    Au-del de sa mission de contrle, le SPANC peut, sil le souhaite, proposer dautres services ses usagers : - Coordonner lentretien des installations dANC avec la mise en place doprations de vidanges

    groupes qui permettent aux particuliers de bnficier de tarifs avantageux.

    - Coordonner la rhabilitation des installations dANC, pour la partie tudes de conception du

    projet dANC et/ou la partie ralisation des travaux.

    Lexercice de ces missions doit nanmoins se faire dans certaines limites : respecter le principe de la libre concurrence vis--vis des entreprises prives, ne pas tre la fois juge et partie et conserver le caractre facultatif de ces services pour les particuliers.

    Pourquoi faut-il payer les prestations du SPANC ?

    Le SPANC est un service public caractre industriel et commercial, ce qui implique que son budget doit tre quilibr16 et que son financement est principalement assur par les redevances verses par les usagers de ce service, en contrepartie des services rendus17. Cest pourquoi les diffrentes prestations du SPANC (contrles obligatoires ou missions facultatives) font lobjet dune redevance particulire, porte sur la facture deau potable ou sur une facture spcifique, rgler en une fois ou

    14 Art. R431-16, L421-6 et R111- 8 du code de lurbanisme

    15 Art. L.1331-11-1 du code de la sant publique. A dfaut de ce document, le vendeur ne peut sexonrer de la garantie pour vice cach. En cas de non-conformit de linstallation, lacqureur devra effectuer les travaux prescrits dans un dlai de 1 an. Il a donc toit intrt bien vrifier ce document avant de signer, et ngocier une rduction du montant de la transaction pour financer les travaux.

    16 Le principe de lquilibre du budget par les seules redevances ne sapplique pas aux communes de moins de 3000 habitants, et aux Etablissements publics de coopration intercommunale dont aucune commune membre na plus de 3000 habitants.

    17 Le SPANC peut galement bnficier de subventions de lAgence de leau et/ou de collectivits.

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    dont le paiement peut tre fractionn. La redevance est due lorsque le service est rendu, cest dire lorsque le contrle a eu lieu par exemple. Mais le particulier qui paye les prestations du SPANC na pas payer pour le service en charge de lassainissement collectif et, sur le long terme, sy retrouve !

    Comme pour lassainissement collectif, le principe de calcul de la redevance varie dun SPANC lautre et doit figurer dans le rglement de service. Le tarif est fix annuellement par dlibration de la collectivit.

    l'ANC cote-t-il plus cher au particulier que l'assainissement collectif ?

    lANC et lassainissement collectif, quest-ce que a cote et qui paye quoi ?

    Les particuliers qui utilisent lANC ont souvent limpression de payer plus pour lassainissement de leurs eaux uses que ceux raccords au rseau collectif. En fait, ce nest pas tant le cot de ces deux solutions qui diffre, mais plutt leur mode de financement, que ce soit pour linvestissement ou leur fonctionnement.

    Un usager de lANC devra payer lui-mme les tudes et les travaux ncessaires la mise en place de son installation, ce qui reprsente un investissement consquent. De la mme manire, il doit prendre en charge lentretien et le contrle de son installation qui sont une dpense directe pour lui. Mais un usager de lassainissement collectif doit lui aussi investir pour raliser les travaux de raccordement entre son habitation et le rseau collectif, et contribuer au financement, lentretien et lexploitation du systme dassainissement collectif via la redevance assainissement, qui reprsente en moyenne 40% de sa facture globale eau potable-assainissement.

    Par ailleurs, lusager de lANC peut optimiser le cot de lentretien de son installation en choisissant une filire bien adapte ses besoins et en organisant des vidanges groupes avec ses voisins (par lintermdiaire du SPANC ou non).

    Globalement, si lon ramne les cots moyens dinvestissement et de fonctionnement sur 20 ans, qui est la dure de vie moyenne estime dune installation dANC, et si lon dduit les aides que proposent la plupart des agences de leau pour rhabiliter les installations dANC, ces deux solutions dassainissement ont un cot comparable18. La principale diffrence rside dans le fait que pour lusager en ANC, la dpense est faire en une fois, alors quelle est lisse pour lusager de lassainissement collectif. Mais lco-prt taux zro peut permettre de rpartir cette dpense sur 10 ans.

    Les tudes ralises pour laborer le zonage dassainissement dune collectivit visent notamment comparer le cot global de la mise en place dun systme dassainissement collectif et non collectif, afin que la solution retenue pour chaque secteur soit la plus avantageuse, tant pour la collectivit que pour les particuliers.

    Quelles sont les aides disponibles pour lANC ?

    Dans le cas dun projet de cration dune nouvelle habitation qui sera quipe d'un ANC, il nexiste pas daide financire : le particulier est tenu de respecter la rglementation en vigueur en mettant en place une installation conforme. Mais cet investissement est relativement faible au regard de linvestissement global.

    18 Voir prsentation de lAgence de lEau Rhne Mditerrane Corse lors de la confrence rgionale du Graie sur lANC de 2012, p 67: http://www.graie.org/graie/graiedoc/doc_telech/actesyntheses/ANC2014_actes_assainissement_non_collectif.pdf

  • "Mli Mlo Dmlons les fils de leau" Fvrier 2015

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    En revanche, dans le cas des installations dANC existantes antrieures la rglementation spcifique assainissement non collectif (1996), et qui ncessitent une rhabilitation, plusieurs aides peuvent tre disponibles et cumulables :

    Aides de lagence de leau

    La plupart des agences de leau proposent des aides financires, gnralement verses aux particuliers par lintermdiaire du SPANC et dans le cadre doprations de rhabilitations groupes. Ces aides concernent principalement les installations dANC qui prsentent un risque pour la sant ou pour lenvironnement. Les montants de ces aides et les conditions dligibilit diffrent selon les agences.

    Pour plus dinformation, contactez votre SPANC ou lagence dont vous dpendez (trouvez votre agence).

    Aides des collectivits locales

    Certains Dpartements ou autres collectivits locales (communauts de communes, dagglomration) proposent galement des aides la rhabilitation : renseignez-vous auprs de votre SPANC ou de votre Conseil Gnral.

    Eco-prt taux zro

    Grce au Grenelle de lEnvironnement, les travaux de rhabilitation des installations dANC peuvent bnficier de lco-prt taux zro, et ce au moins jusquau 31 dcembre 2015. Il sagit dun prt dune dure de 10 ans, plafonn 10 000 et attribu sans condition de ressources. Il ne concerne que les rsidences principales et ne peut tre attribu pour financer des lments lectromcaniques. Pour en bnficier, renseignez le formulaire ainsi que le devis type avec lartisan choisi, les faire viser par le SPANC puis sadresser lune des banques partenaires. Pour plus dinformation

    Prt de la CAF

    Les travaux de rhabilitation dune installation dANC peuvent tre ligibles au prt pour lamlioration de lhabitat (Pah) propos par la CAF (Caisse dAllocations Familiales), si le logement est une rsidence principale et si vous tes dj bnficiaire dune prestation familiale. Ce prt peut atteindre 80% des travaux dans une limite de 1 067.14 euros, son taux dintrt slve 1% et il est remboursable sur 3 ans. Pour plus dinformation

    Prt des caisses de retraite

    Un certain nombre de caisses de retraite propose une aide pour des travaux dadaptation, de rnovation ou dquipement pour les logements principaux. Ces aides sont destines aux retraits. Tous les rgimes ne sont pas concerns, et chaque caisse de retraite applique un barme variable sur diffrents travaux. Pour plus dinformation, contacter directement votre caisse de retraite.

    Pour en savoir plus

    Sites de rfrence

    Site interministriel sur lassainissement non collectif : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

    Site du Graie : www.graie.org

    Site de la CLCV (association de consommateurs) espace ANC : www.clcv.org/themes/bienvenue-sur-lespace-anc-assainissement-non-collectif.html

    http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises/http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises/http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-pour-l.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-pour-l.htmlhttp://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/le-pret-a-l-amelioration-de-l-habitat-pahhttp://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/http://www.graie.org/http://www.clcv.org/themes/bienvenue-sur-lespace-anc-assainissement-non-collectif.htmlhttp://www.clcv.org/themes/bienvenue-sur-lespace-anc-assainissement-non-collectif.html

  • eaumelimelo.org L'assainissement individuel : est-ce une solution archaque et chre ?

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    Site de lAgence de leau Rhne Mditerrane Corse observatoire des cots : http://www.eaurmc.fr/lobservatoire-des-couts/assainissement/assainissement-non-collectif.html

    Ouvrages de rfrence - Ministres en charge de la sant et de lcologie : Usagers, informez-vous , octobre 2012,

    plaquette tlchargeable sur le site interministriel de lANC

    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12029-

    1_ANC-grand-public_DEF_23-10-12_print_sans-mention-imprimeur_cle14718a.pdf

    - Ministres en charge de la sant et de lcologie : Guide dinformation sur les installations, outil

    daide au choix , octobre 2012, 47 pages, tlchargeable sur le site interministriel de lANC

    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-

    durable.gouv.fr/IMG/pdf/12032_ANC_Guide-usagers_complet_02-10-12_light_cle1713de.pdf

    - Ministres en charge de la sant, de lcologie et du logement et Conseil Suprieur du Notariat :

    Acheteur ou vendeur dune maison : ce quil faut savoir , mars 2014, plaquette tlchargeable

    sur le site interministriel de lANC

    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13140-

    1_ANC_acheteur-vendeur_21-10-13_light_cle012746.pdf

    - Dpartement du Rhne : Assainissement autonome : guide dentretien de votre installation ,

    avril 2011, 18 pages, tlchargeable sur le site du Dpartement du Rhne

    http://www.rhone.fr/content/download/44207/378043/version/1/file/guide_entretien_anc.pdf

    Pour connatre les coordonnes de votre SPANC, adressez-vous votre mairie.

    Les grands chiffres

    Retrouvez la Web-Srie sur YouTube/eaumelimelo " Votre raccordement !? Cest comme si vous demandiez au mtro de venir en pleine campagne !"

    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12029-1_ANC-grand-public_DEF_23-10-12_print_sans-mention-imprimeur_cle14718a.pdfhttp://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12029-1_ANC-grand-public_DEF_23-10-12_print_sans-mention-imprimeur_cle14718a.pdfhttp://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12032_ANC_Guide-usagers_complet_02-10-12_light_cle1713de.pdfhttp://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12032_ANC_Guide-usagers_complet_02-10-12_light_cle1713de.pdfhttp://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13140-1_ANC_acheteur-vendeur_21-10-13_light_cle012746.pdfhttp://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13140-1_ANC_acheteur-vendeur_21-10-13_light_cle012746.pdfhttp://www.rhone.fr/content/download/44207/378043/version/1/file/guide_entretien_anc.pdfhttp://youtu.be/b5_trsmQsm0

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