UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

INSTITUT DES ASSURANCES

Laurent VILLEGAS

LES CLAUSES ABUSIVES

DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE

Préface

Henri de BARBARINPrésident du S.M.CA.R.

Syndicat Méditerranéen des Courtiers en Assurances et Réassurances

Mémoire honoré d'une subvention du Syndicat Méditerranéen desCourtiers en Assurances et Réassurances

PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE

- 1998 -

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE 7

SOMMAIRE 9

TABLE DES ABRÉVIATIONS 11

INTRODUCTION 13

PREMIÈRE PARTIE

LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES DANSLE CONTRAT D'ASSURANCE 21

CHAPITRE ILA LÉGISLATION SUR LES CLAUSES ABUSIVES 25

Section 1 - L'applicabilité du droit des clauses abusives en matièred'assurance 25

Paragraphe 1 - Le domaine d'application du droit des clausesabusives 25

A./La qualité des personnes protégées 26B./Les clauses exclues de la protection 33

Paragraphe 2 - Les sanctions classiques des abus contractuels : unobstacle à l'applicabilité du droit des clauses abusives ? 37

A./ Les sanctions des abus contractuels fondées sur le droit descontrats 37B./ Les sanctions des abus contractuels fondées sur le droit desassurances 39

Section 2 - Clauses abusives et présomption d'abus 41Paragraphe 1 - La présomption du décret du 24 mars 1978 42

A./La force de la présomption 42B./ L'influence du décret sur le contrat d'assurance 42

Paragraphe 2 - L'absence de présomption de l'annexe à la loi du 1er

février 1995 44A./La valeur juridique de l'annexe législative 44B./ L'influence de l'annexe législative sur le contrat d'assurance...45

CHAPITRE IILES ORGANISMES JOUANT UN RÔLE DANS LA LUTTE CONTRELES CLAUSES ABUSIVES 47

Section 1 - Les conseils nationaux 47Paragraphe 1 - Le Conseil national de la consommation 47Paragraphe 2 - Le Conseil national des assurances 49

Section 2 -La commission des clauses abusives 53

194 Les clauses abusives dans le contrat d'assurance

Paragraphe 1 - La composition de la commission des clausesabusives 53Paragraphe 2 - Le rôle de la commission des clauses abusives 54

A./Les saisines 54B./L'éventualité de conflits de compétence 55

CHAPITRE IIILES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DES CLAUSESABUSIVES 59

Section 1 - La recommandation n° 85-04 60Paragraphe 1 - La police « multirisques-habitation » 60

A./Clauses relatives à la conclusion du contrat 60B./ Clauses relatives à l'exécution du contrat 61Cl Clauses relatives à l'extinction du contrat 62

Paragraphe 2 - Dispositions spécifiques à certains types de garantie.... 63A./La garantie des dommages subis 63B./La responsabilité civile 66

Section 2 - La recommandation n° 89-01 67Paragraphe 1 - La police d'assurance automobile 67

A./Clauses relatives à la conclusion du contrat 67B./ Clauses relatives à l'exécution du contrat 69Cl Clauses relatives à l'extinction du contrat 69

Paragraphe 2 - Dispositions spécifiques à certains types de garantie.... 70A./La garantie des dommages subis 70B./La responsabilité civile 71

Section 3 - Les recommandations publiées en 1990 72Paragraphe 1 - La recommandation n° 90-01 sur les contrats d'assurancecomplémentaires à un contrat de crédit ou de location 72

A./ Présentation des documents remis à l'assuré 72B./Clauses d'exclusion de garantie 74Cl Exécution du contrat 75

Paragraphe 2 - La recommandation n° 90-02 76A./Les clauses d'exclusion de garantie 76B./ Les clauses de limitation du montant de la garantie 77Cl Les clauses d'exercice exclusif par l'assureur du recours contre lesresponsables du dommage 77

DEUXIÈME PARTIE

LA PORTÉE DU DROIT DES CLAUSES ABUSIVES SUR LECONTRAT D'ASSURANCE 79

CHAPITRE ILA PORTÉE EXTRA-JUDICIAIRE DU DROIT 83DES CLAUSES ABUSIVES 83

Section 1 - La loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 83Paragraphe 1 - Dispositions relatives à la conclusion du contratd'assurance 83

A./ La présentation du contrat et l'information de l'assuré 83B./La déclaration du risque 84

Laurent VILLEGAS 195

Paragraphe 2 - Dispositions relatives à l'exécution du contratd'assurance 85

A./ Les droits de l'assuré en cas de diminution du risque 85B./L'obligation de déclaration du sinistre 86CI Les effets de la direction du procès par l'assureur 87

Paragraphe 3 - Dispositions relatives à la résiliation du contratd'assurance 89

A./ Le droit de résiliation 89B./Les indemnités de résiliation 90

• Section 2 - L'attitude des compagnies d'assurances 93Paragraphe 1 - La modification des contrats d'assurance 93

A./ L'avis du Conseil national de la consommation du 25 mars 1987sur les polices d'assurance « multirisques-habitation » 93B./ Les enquêtes sur le respect des recommandations par lesassureurs 105

Paragraphe 2 - Le règlement amiable des litiges 113A./Les structures mises en place 113B./Le traitement des clauses suspectes 115

CHAPITRE IILA PORTÉE JURISPRUDENTIELLE DU DROIT DES CLAUSESABUSIVES 121

Section 1 - La conclusion du contrat d'assurance 121Paragraphe 1 - La présentation du contrat 121

A./Les clauses de renvoi 122B./Les clauses ambiguës 126

Paragraphe 2 - Les sanctions de l'omission ou de la fausse déclarationde risque 130Paragraphe 3 - Les clauses délimitant l'objet de la garantie 131

Section 2 -L'exécution du contrat d'assurance 135Paragraphe 1 - Les clauses de modification des prestationscontractuelles 135

A./La jurisprudence étrangère 135B./La jurisprudence française 136

Paragraphe 2 - Les clauses relatives au règlement du sinistre 141A./Les expertises postérieures au sinistre 141B./La preuve du sinistre 143C./ Le versement de l'indemnité sous condition de réparation dudommage 146

Section 3 - L'extinction du contrat d'assurance 147Paragraphe 1 - La durée du contrat 147Paragraphe 2 - La résiliation du contrat 148

CONCLUSION 153

BIBLIOGRAPHIE 157

ANNEXES 163