L’Avenir de la Filière Laitière Française - csa-be. ?· stratégique pour adapter la filière aux…

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CONSEIL GNRAL du GNIE RURAL, des EAUX et des FORTS LAvenir de la Filire Laitire Franaise CONCLUSIONS DES GROUPES DE TRAVAIL NATIONAUX SYNTHSE DES TABLES RONDES RGIONALES SYNTHSE DES PRINCIPALES FILIRES LAITIRES EUROPENNES Travaux raliss sous la coordination de Yves TRD ingnieur gnral du GREF 22 juillet 2004 Rfrence 2089 3 sommaire pages Sigles et abrviations 4 Programme stratgique en faveur de la filire laitire 5 Synthse des tables rondes rgionales 15 Analyse des filires laitires europennes 23 Comptes- rendus des groupes de travail 31 1 La restructuration industrielle 33 2 L'emploi dans la filire laitire 37 3 Besoins de financement et allgement des charges 39 4 L'amlioration des relations - industries / distribution 47 5 Rvision de la rglementation sur les structures laitires et la matrise de l'offre 49 6 Promotion et image des produits laitiers 53 7 Recherche et innovation 59 Tableau "pistes de recherche dveloppement " 73 Liste des participants aux groupes de travail 79 Tableau : synthse des propositions des groupes de travail nationaux 89 4 Sigles et abrviations ACTA Association de coordination technique agricole ACTIA Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire ADAR Agence du dveloppement agricole et rural CA Chiffre d'affaire BCRD Budget civil de recherche et dveloppement CAD Contrat dagriculture durable CEP Contrat dtude prospective CNIEL Centre national interprofessionnel de l'conomie laitire CPER Contrat plan Etat Rgion COPERCI Comit permanent de coordination des inspections CQO Certificat de qualification professionnelle CROA Commission rgionale dorientation agricole CUMA Cooprative d'utilisation du matriel en commun CVO Cotisation volontaire obligatoire DGS Direction gnrale de la sant EBE Excdent brut d'exploitation FAC Fonds dallgement des charges FCD Fdration du commerce et de la distribution FNCL Fdration nationale des coopratives laitires FNIL Fdration nationale de l'industrie laitire GMS Grandes et moyennes surfaces GIS Groupement d'intrt scientifique FNPL Fdration nationale des producteurs de lait IAA Industrie agricole et alimentaire IGP Indication gographique protge ILEC Institut de liaison des entreprises et du commerce MTS-JA Prts Moyen terme spciaux jeunes agriculteurs OPA Organisations professionnelles agricoles OCM Organisation commune des marchs PAD Projet agricole dpartemental PDRN Programme de dveloppement rural national PAQVEL Projet damlioration de la qualit de vie en levages laitiers PGC Produit de grande consommation PMPOA Programme de matrise des pollutions d'origine agricole PI Produit industriel POA Prime d'orientation agricole PNNS Plan national nutrition sant PSE Prts spciaux dlevage 5PROGRAMME STRATGIQUE EN FAVEUR DE LA FILIERE LAITIERE Principales orientations Yves TRD Conseil gnral du gnie rural, des eaux et des forts Juillet 2004 6Programme stratgique en faveur de la filire laitire Principales orientations Lentre en vigueur en 2004 des dcisions prises par le Conseil europen de Berlin de 1999, compltes en juin 2003 par les accords de Luxembourg, modifie en profondeur lorganisation commune des marchs (OCM) du lait et des produits laitiers. Afin daccompagner les volutions de la filire laitire franaise, le Ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pche et des affaires rurales a demand aux corps dinspection du ministre de raliser une tude prospective sur lvolution de llevage laitier et des industries de transformation du lait en France. Lconomie gnrale de ce rapport a t prsente lors dune table ronde runissant lensemble des acteurs de la filire, le 10 fvrier dernier. Sur la base de ce constat, le Ministre a souhait que soit labor un programme stratgique pour adapter la filire aux enjeux de la rforme de la PAC. Au niveau national, sept groupes de travail se sont runis de mars juin 2004. Anims par les services du Ministre et de l'ONILAIT, ces groupes ont rassembl les familles professionnelles de la filire et les organismes comptents spcialiss, et ont trait les sujets suivants : 1. la restructuration industrielle laitire ; 2. lemploi dans la filire laitire (exploitations et industries agro-alimentaires) ; 3. les besoins de financement et lallgement des charges des exploitations (mise aux normes, btiments dlevage ) ; 4. lamlioration des relations entre les industries laitires et la distribution ; 5. la rvision de la rglementation relative aux quotas (transferts fonciers, politique des structures dexploitations, aides la cessation dactivit laitire) et la matrise de la production laitire ; 6. limage et la promotion des produits laitiers ; 7. la recherche et linnovation dans lindustrie laitire. Paralllement, des tables rondes runissant lensemble des acteurs de la filire laitire ont t organises au niveau rgional sous lgide des prfets de rgion et en collaboration avec les prfets de dpartement. Sans remettre en cause les propositions tablies au plan national, le constat permet de distinguer des stratgies diffrencies selon les rgions forte densit laitire, les zones de montagne aux productions orientes vers les fromages, et les zones intermdiaires lesquelles redoutent une baisse de lactivit laitire. Toutes les rgions veulent maintenir la production et consolider avant le dcouplage les rfrences des exploitations davenir. Pour y parvenir, diffrentes solutions sont voques : consolidation des rfrences historiques, mutualisation des quotas disponibles, redistribution des sous ralisations, rvision des projets agricoles dpartementaux (PAD). 7Si des divergences demeurent sur les modalits dattribution de lenveloppe de flexibilit et sur lassouplissement de la rglementation relative aux transferts fonciers, lunanimit est quasi gnrale pour une matrise europenne des quotas. De mme, le souci de dvelopper et de mieux valoriser les produits sous signes de qualit (AOC, IGP, BIO..) est frquemment soulign. Lallgement des cots lis la modernisation des btiments et la mise aux normes des exploitations, de mme que les formules demploi partag sont unanimement sollicits. Au plan de la transformation, nombre de rgions sinquitent des consquences dune reconversion excessive des produits industriels (PI) vers les produits de grande consommation (PGC). Certaines prnent lintervention des collectivits locales pour le financement des restructurations de sites industriels comme des accs aux rseaux routiers ou dnergie. En complment aux travaux rgionaux, il a t demand aux attachs agricoles en poste dans les Etats de lUnion europenne une analyse des volutions du secteur laitier de nos partenaires europens. Dans ces pays, soumis un contexte commun (mise en uvre de la rforme de la PAC, contraintes accrues lexportation, baisse du prix du lait), lvolution du secteur diffre sensiblement du cas franais. En effet, la restructuration y a dbut depuis plusieurs annes, avec notamment une concentration forte de la production (rduction du nombre dexploitations, accroissement de leur taille), comme de la transformation. Ces conomies dchelle ne permettent toutefois pas aux leveurs de dgager des revenus plus levs, en raison notamment de charges plus lourdes (foncier, quotas, ). Les travaux mens de fvrier juin 2004 confirment pour lessentiel les analyses et les orientations du rapport d'tape tablies par le COPERCI. Ils ont permis d'affiner les propositions initiales et de mettre en lumire un ensemble de solutions, dont certaines ont dores et dj donn lieu application rglementaire. Ainsi le programme stratgique vise rpondre aux objectifs prioritaires suivants : Maintenir le maximum d'exploitations laitires viables sur lensemble du territoire. Ceci ncessite daccompagner leur modernisation et de rduire les cots dexploitation, tout en diminuant les contraintes de travail. Ceci implique aussi, en parallle, d'amliorer la gestion des quotas laitiers et de procder une adaptation de la politique des structures. La matrise des volumes au plan europen constitue un objectif partag. Renforcer la comptitivit de la laiterie France tout en prservant l'emploi. Ceci ncessite didentifier les besoins de la filire en matire de restructuration industrielle afin d'adapter celle-ci au nouveau contexte concurrentiel europen et mondial. De mme, il est ncessaire daccrotre la part des produits bien valoriss dans la transformation laitire, sans affecter leur march, par la reconversion dune partie des fabrications des produits les moins bien valoriss : produits industriels (beurre et poudres), confronts la baisse des restitutions, ou produits de grande consommation (PGC), pour lesquels la concurrence internationale saccrot. Linnovation, la cration de valeur ajoute, une politique de marque et d'expansion des marchs sont indispensables pour conforter de manire durable la filire laitire. 81. Maintenir le maximum d'exploitations laitires viables sur lensemble du territoire 1.1.Situation et difficults Compte tenu du contexte de la rforme de la PAC, trois objectifs sont retenir : 1.1.1. Maintenir la comptitivit des exploitations et assurer leur prennit La comptitivit des exploitations est notamment compromise par les investissements raliser pour amliorer leur outil de production du fait de : un parc de btiments vtustes ; une majorit de btiments non conformes aux normes environnementales ; un cot de modernisation sur 20 ans estim 8,8 milliards dEuros : o 6,5 milliards dEuros pour la modernisation ; o 2.3 milliards dEuros pour le bloc de traite ; un cot de la mise aux normes environnementales estim 2 milliards dEuros pour les 38400 exploitations concernes en zone vulnrable, et 2,5 milliards dEuros pour les 41700 exploitations concernes hors zone vulnrable.. Or, les moyens de financement des exploitations sont limits en raison dun endettement relativement lev (poids des annuits sur EBE de 35 %) et de revenus infrieurs la moyenne des exploitations franaises. A cet gard, les travaux des tables rondes rgionales soulignent que nombre dexploitations qui ne se sont pas aux normes, disposant de petites rfrences ou tenues par des agriculteurs gs, vont probablement abandonner la production laitire dans les prochaines annes 1.1.2. Amliorer les conditions de travail Lastreinte lie la traite reprsente environ 55 % du temps de travail des levages laitiers. En consquence, lamlioration des conditions de travail constitue un moyen de maintenir lemploi ; lenjeu est dautant plus important que cest au sein de la filire laitire que senregistre le plus fort taux dinstallations. 1.1.3. Rpondre aux exigences minimales en matire denvironnement naturel, dhygine et de bien-tre animal Le respect des normes fixes par la rglementation communautaire devient capital, avec la conditionnalit, pour les exploitations qui devront investir afin dadapter leur structure et continuer bnficier des aides publiques. 1.2.Propositions 1.2.1. La mise en place dun plan btiment prenant en compte les besoins de la filire La filire laitire a demand bnficier du plan btiments ; le Ministre a souhait que ce plan soit oprationnel ds le 1er janvier 2005. 9Les dispositions suivantes pourraient tre prises en compte pour les btiments des levages laitiers : lligibilit ne doit pas reposer sur des critres gographiques, ni de taille dexploitation, mais sur la viabilit des exploitations ; la priorit doit tre donne la rnovation des btiments existants, pour diminuer la charge dinvestissement ; il doit donc tre possible de choisir entre une cration de btiments neufs ou la rnovation ; un seuil minimal d'ligibilit devrait tre dfini pour les investissements en cas de rnovation ; un montant de 15 000 Euros a t propos pour ce seuil ; le bloc de traite, le stockage de fourrage, les accs la laiterie doivent tre ligibles au titre de ce plan btiment. Les aides attribues aux jeunes agriculteurs bnficieront dune majoration de 10 points du taux de subvention, et dun dplafonnement en consquence de la subvention pour une dure de 5 ans compter de la date dinstallation. 1.2.2. Autres propositions en matire de rduction des charges dexploitation des constructions conomes : engager des travaux de recherche et dveloppement afin de mettre la disposition des producteurs des solutions conomes pour limiter les cots de construction ; lInstitut de llevage est invit rpondre lappel projet de lAgence du dveloppement agricole et rural (ADAR) sur le thme innovations des systmes de production et organisation . accompagner lleveur dans son projet personnel : les modalits daccompagnement technique de lleveur et son financement doivent tre revus dans leur globalit en lien avec les offices et les autres partenaires . la gestion collective du matriel : une mise en commun plus large du matriel constitue l'un des moyens pour diminuer limportance du poste mcanisation dans les exploitations ; les dispositions suivantes sont proposes : o dans le cadre des aides en faveur des CUMA en zone de montagne, donner une priorit aux demandes daides des CUMA pour les activits densilage, de dessilage et de rcolte des fourrages ; o prendre en compte les conclusions du groupe de travail montagne visant dune part porter 35% le taux de l'aide la mcanisation en zone de montagne pour les CUMA, dautre part rendre ligibles de nouveaux matriels ; o mettre en uvre un diagnostic mcanisation ; o instaurer des services complets lagriculteur, tels que les services tracteur-outil-chauffeur ou outil automoteur-chauffeur (appel projet ADAR dposer par la FNCUMA). 1.2.3. L'appel aux groupements d'employeurs doit tre encourag pour amliorer les conditions de travail Il est propos de favoriser le dveloppement des groupements demployeurs par lexonration des charges patronales pour les salaris recruts sous contrat dure indtermine, sous rserve de la compatibilit de cette mesure avec le droit communautaire. Cette disposition pourrait tre examine dans le cadre du projet de loi de cohsion sociale. 101.2.4. Lamlioration de la gestion des quotas laitiers pour adapter les exploitations la rforme de la PAC constitue un point central Un large consensus s'est tabli sur les objectifs suivants : consolider les quotas avant le 31 mars 2006 afin que les exploitations d'avenir bnficient dun montant daide laitire correspondant au mieux leur production, et non pas seulement leur quota ; redistribuer des quotas aux exploitations qui poursuivront la production laitire aprs le dcouplage ; conforter les exploitations aux normes ainsi que celles qui pourront sy mettre ; favoriser le dveloppement de structures associatives en vue dune meilleure valorisation des quotas tout en assurant une plus grande matrise de la contrainte travail (mise en uvre d'une SCEA laitire). Parmi les actions proposes, il convient de citer en particulier : la prparation du dcouplage de laide directe laitire par lavancement dune campagne pour la redistribution des quotas provenant des cessations spontanes de 2005/2006, l'anticipation des librations au titre des aides la cessation laitire primes en 2005/2006, l'encouragement aux transferts en totalit aux preneurs poursuivant l'activit laitire avant le 1er avril 2006 ; lactualisation des projets agricoles dpartementaux (PAD) : Il est propos la prise en compte plus explicite du facteur travail, la gnralisation du principe dune attribution conditionnelle lengagement durable et effectif dans lactivit laitire. Certaines mesures font dores et dj lobjet de dispositions dans les arrts de rpartition des quotas pour la campagne 2004/2005 (engagement dans les chartes des bonnes pratiques dlevage, seuil plancher d'attribution remont 5 000 l.). l'harmonisation rgionale des rgles d'attribution et la mise en uvre d'une rserve rgionale .Plusieurs rgions proposent la mise en place dune commission rgionale dorientation agricole (CROA),dautres sont rserves. le maintien de larchitecture gnrale de la rglementation relative aux transferts fonciers. Les avis divergent sur ce sujet. Il a t retenu, par le groupe de travail, in fine, une actualisation des seuils de prlvement ainsi quune exonration des prlvements en dessous du plancher de 150 000 l. par exploitation. la rduction ou, tout le moins, labsence daugmentation des quotas au niveau de lUnion europenne. Il est considr primordial au plan national, comme au sein des tables rondes rgionales, de convaincre la Commission de la ncessit dune rvision des hypothses ayant fond laccord de Luxembourg, du fait des volutions de la consommation et des ngociations internationales, et de demander la suppression des hausses de quota prvues partir de 2006/2007. Le Conseil des Ministres europens a dores et dj t saisi par la France de la pertinence de cette question. la matrise de loffre des produits AOC. Cette matrise est considre comme ncessaire pour poursuivre lamlioration de la qualit de ces produits. Les rflexions sur ce point doivent tre approfondies par un groupe de travail ad hoc. La question des prlvements loccasion dun changement de forme socitaire, ainsi que la simplification des procdures rglementaires, restent approfondir. Il ressort des tables rondes rgionales que quelques points font lobjet dun dsaccord entre les zones en matire de gestion des quotas : 11 la redistribution des quotas entre rgions : les rgions forte densit laitire souhaitent une plus grande mobilit des quotas, alors que les rgions en zone intermdiaire craignent une perte de quota et une dprise ; ces dernires souhaitent en consquence maintenir les quotas, soit au niveau rgional, voire dpartemental, soit au niveau du bassin de collecte. lattribution de lenveloppe supplmentaire : cette enveloppe de 267 millions dEuros, partir de 2006, est une aide qui peut tre attribue aux leveurs de manire diffrencie, en fonction de critres objectifs. Les rgions forte transformation industrielle proposent de lattribuer aux exploitations dont le lait sert la fabrication de beurre et de poudres, pour compenser leur faible valorisation. A linverse, certaines rgions, notamment de montagne, souvent orientes sur la production dAOC, souhaitent son affectation aux 100 premiers milles litres par exploitation, favorisant ainsi les petites structures. rvision du dcret transfert foncier de 1996 :certaines rgions souhaitent dfinir rgionalement les modalits dapplication des prlvements 2. Renforcer la comptitivit de lindustrie laitire franaise 2.1. Situation et difficults Les objectifs de travail taient de : dfinir les besoins de la filire en matire de restructuration industrielle, de rationalisation des outils actuels et dadaptation au nouveau contexte concurrentiel europen et mondial ; trouver les solutions pour une meilleure valorisation des produits laitiers, notamment de ceux faible valeur ajoute, grce la reconversion matrise dune partie de ces produits vers des PGC ,voire certains PI, plus forte valeur ajoute ; anticiper les consquences des mutations conomiques pour l'emploi. Des rponses devaient notamment tre apportes aux questions suivantes : comment valoriser et couler des excdents de matire grasse aprs 2007 ? comment promouvoir les dbouchs potentiels pour la poudre de lait (cracking, produits forte valeur ajoute technologique) ? comment rpondre aux besoins industriels (laits de week-end, surplus saisonniers), ce qui ncessite le maintien dun minimum de produits industriels ? comment optimiser la taille des outils industriels de production de matire grasse ? comment valoriser la diversit de la production fromagre, notamment par laide la mise en place de structures de taille plus importante ? comment favoriser la mobilit professionnelle et l'employabilit, et attirer les jeunes dans les formations et les mtiers de lindustrie laitire ? comment assurer une rmunration du lait au producteur refltant mieux sa valorisation ? 2.2. Propositions Les propositions principales sont les suivantes : renforcer la comptitivit industrielle par : o la rduction des cots ; o lamlioration du mix-produit, en accroissant la part des produits bien valoriss ; o la diffrenciation des gammes de production ; 12o la recherche de dbouchs nouveaux alimentaires et non alimentaires. promouvoir les mtiers de l'industrie agro-alimentaire en filire laitire et dvelopper les licences professionnelles au sein des coles d'industrie laitires, en lien avec l'enseignement suprieur ; maintenir un rgime communautaire favorisant lcoulement de la matire grasse laitire aprs 2007. Les actions privilgier consistent en : la cration d'outils fromagers inter groupes ; l'accompagnement des exportateurs ; la cration de nouveaux outils adapts aux besoins des marchs ; lappui la formation professionnelle des salaris menacs dans leur emploi ; laccroissement de lattractivit des mtiers dans lindustrie laitire, notamment pour assurer le renouvellement du personnel des PME fromagres (fruitires) ; lanalyse des besoins en qualifications et en comptences des salaris de l'industrie. Pour cela, les moyens suivants sont mettre en uvre : une rvision de la rglementation du plan sectoriel, afin de permettre laide la rationalisation des quipements de transformation beurre - poudres, dans le cadre de regroupements doutils avec fermeture des sites. Cette mesure doit faire lobjet dun accord de la Commission europenne dans le cadre de la rvision 2004 du PDRN. la mise en place dun fonds d'investissement, aliment par voie de cotisation volontaire obligatoire (CVO) prleve par le CNIEL et homologue par les pouvoirs publics ; les aides sont rserver aux entreprises acceptant de communiquer leur comptabilit matire afin de tenir compte des efforts de qualit faits par les producteurs (AOC, BIO, lait de chvre..) en matire demploi : o la mise en place des bourses de l'emploi ; o une meilleure reconnaissance des comptences, en particulier par linstauration de passerelles des certificats de qualification professionnelle (CQP) vers les diplmes, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l'exprience (VAE) ; o la cration dune instance de concertation au sein du Conseil suprieur de l'emploi, en appui l'observatoire des mtiers et des comptences prvu par l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle continue. o Les mesures en faveur de lemploi seront compltes dans le cadre du volet emploi du projet de loi pour la cohsion sociale et/ou du projet de loi de modernisation de l'agriculture Ces rflexions et ces propositions seront reprises et approfondies en tant que de besoin, en ce qui concerne la filire laitire, dans le Partenariat national pour lindustrie agro-alimentaire, lanc par le Premier Ministre, et conduit sous la responsabilit du Secrtaire dEtat. 133. Autres mesures en faveur de l'innovation, des relations entre les industries et la distribution, et de la promotion 3.1. Recherche et dveloppement Aprs avoir dress un tat des lieux des moyens consacrs la Recherche et au Dveloppement (R&D) dans ce secteur, le groupe de travail sest attach faire des propositions concrtes dvolution du dispositif R&D, tant sur les thmes de Recherche que les modalits de mises en uvre. Les actions de R&D suivantes, susceptibles de produire des rsultats tangibles dans les cinq ans, seraient amplifier : o action sur lalimentation animale et la gntique pour matriser lexcdent de matire grasse ; o valorisation des matires protiques et des co-produits ; o matrise des systmes dlevage durables (systmes conomes, innovants) ; o meilleure gestion de linformation (automatisation des enregistrements..) ; o nutrition et sant (impacts des aliments sur les fonctions digestives) ; o matrise des procds sous langle des cots (capteurs, flore ) ; o la scurit sanitaire : identifier les facteurs de risque et de contamination du lait en levage (ex :campylobacter dans les produits au lait cru). Les axes de travail engager concernent : o la scurit environnementale et les risques affrents ; o une meilleure comprhension du comportement du consommateur ; o les valorisations non alimentaires. Concernant les modalits de coopration entre sites de recherche, organismes privs et centres de transferts, et recherche publique et applique, il est propos de : o faire du GIS AMALTHEE le lieu dorientation et de concertation de la R&D ; o monter des projets de R&D en partenariat en prenant appui sur des ples de comptences (tels que Rennes, par exemple) o poursuivre les travaux fondamentaux dans le cadre de la recherche publique notamment sur les thmes lis la nutrition et la matire grasse. o disposer de lieux relais de diffusion et de transfert : en amont dune part, entre lInstitut de llevage et les chambres dagriculture ; sur les questions aval dautre part, entre les ENIL et ARILAIT. o grer le renouvellement des ressources humaines et le remplacement des personnels en R&D, notamment des agents dont les comptences et les trajectoires sont uniques en termes de capacit dexpertise. o adapter les financements la nature des actions R&D. Les questions de long terme qui portent sur des problmes gnriques et sur des missions de service public doivent tre prvues sur financements rcurrents. o mobiliser les comptences en vue de promouvoir de nouvelles applications industrielles (protines, matires grasses, lactose) . 143.2. Amlioration des relations entre les industries laitires et la distribution L'objectif tait d'tudier les moyens damliorer la valorisation des produits laitiers : par ltude de la rglementation des marchs, par lopportunit de crer un observatoire des prix et des marges, par une meilleure coopration entre partenaires commerciaux, afin de lutter contre la baisse conjoncturelle ou structurelle de la consommation de produits tels que le beurre, le lait de consommation et certains fromages. Les solutions proposes pour une relance de la consommation passent par laccroissement de la concertation entre linterprofession et le commerce daval (GMS, grossistes ou dtaillants spcialiss). Il est notamment propos lONILAIT de runir les acteurs de la filire et lINAO pour mieux valoriser, auprs du consommateur, limage des produits laitiers en magasin, en complment aux actions du CNIEL. Le dbat doit tre poursuivi dans le cadre de la concertation engage entre les industriels et les distributeurs, le 17 juin dernier, linitiative du ministre de lconomie . 3.3. Promotion et amlioration de l'image des produits laitiers Il est recommand les actions suivantes : sur le march national : une reconqute de limage sant ; ce point constitue un axe prioritaire. Il sagit de mieux communiquer pour rtablir une juste opinion des produits laitiers, notamment de la matire grasse laitire, tout en sinscrivant dans le plan national nutrition sant (PNNS). sur les marchs porte de camion : les actions de promotion doivent porter en priorit sur les pays dEurope largie et le bassin mditerranen afin de conforter les positions actuelles, notamment en intgrant les fromages franais dans les modes de consommation locaux, et de rpondre la demande du segment des ptes presses. sur le grand export : il importe en priorit de dvelopper la notorit de la France sur son savoir-faire en matire de produits laitiers. Le soutien public devrait sorienter sur laide au dveloppement des entreprises (prospective, salons, tudes de march) tout en renforant les appuis administratifs. La promotion restant compatible avec les rgles de lOMC, il convient dobtenir de la Commission un plus large soutien aux entreprises pour faire face la possible disparition des restitutions. * * * 15LAvenir de la Filire Laitire Franaise TABLES RONDES RGIONALES Rapports des PRFETS et des DRAF Synthse tablie par Franois BLANC Chef du bureau du Lait et des Industries Laitires MAAPAR DPEI SDEPA Juillet 2004 16Points principaux : Les tables rondes rgionales ont illustr, au-del dun contexte commun, la diversit des situations entre les grands bassins laitiers, les zones intermdiaires et les zones de montagne. Lensemble des rgions affichent leur volont de maintenir la production laitire, ce qui ncessite une actualisation de la gestion des quotas laitiers, notamment dans le sens dune harmonisation rgionale des modalits de gestion. A linverse, la mobilit inter-rgionale des quotas laitiers et la redistribution de lenveloppe supplmentaire sont des points de dsaccord entre les grands bassins laitiers dune part, les zones intermdiaires (pour le premier) et les zones de montagne (pour le second) dautre part. La pnibilit du travail est identifie comme une contrainte majeure, voire la principale, de la production laitire, qui ncessite la rationalisation de lexploitation ainsi que le dveloppement des services de remplacement et des groupements demployeurs. Toutes les rgions demandent une contribution de lEtat aux cots levs de la mise aux normes et de la modernisation des exploitations pour accrotre leur rentabilit. En ce qui concerne la transformation, la restructuration (alliances, partenariats, regroupements) des entreprises, notamment de celles fabricant du beurre et des poudres, est considre comme indispensable. La reconversion dune partie de la transformation en produits industriels ou en PGC basiques vers des PGC bien valoriss est juge comme invitable, mme si les rgions orientes vers la production de PGC craignent un effet domino du fait dune reconversion trop rapide. Pour faciliter une meilleure valorisation, leffort de recherche doit tre accru et surtout mieux coordonn entre firmes prives et secteur public. De mme, la promotion de limage locale et de la qualit est avance comme solution pour accrotre la valorisation et amliorer la commercialisation des produits laitiers. Introduction Des tables rondes rgionales ont t organises, sous la responsabilit du prfet de rgion, pour contribuer llaboration du programme stratgique pour la filire laitire. Cette rflexion avec les acteurs rgionaux, au moins sur les thmes forte dclinaison locale (restructuration, emploi, besoins de financement, rvision de la rglementation des quotas) apparaissait indispensable pour contribuer llaboration du plan national. Cette synthse reprend les principaux points de ces tables rondes, en distinguant : o le constat de situations rgionales contrastes, dont la diversit a par ailleurs t bien reflte dans les discussions au niveau national ; o une proccupation gnrale, mais variable selon les spcificits rgionales, quant aux consquences de la rforme de la PAC ; o des solutions se concentrant sur la production et la transformation, avec galement des propositions en matire demploi et la demande dun meilleur appui de la recherche publique. 171. Un constat : des situations rgionales contrastes, bien refltes par les discussions dans les groupes de travail nationaux 1.1. Une forte mobilisation rgionale sur lavenir de la filire laitire A peu prs toutes les rgions, quelles que soient limportance et les spcificits de la filire laitire, se sont mobilises. Ces tables rondes ont en effet rassembl les oprateurs de la filire, les services du Ministre de lAgriculture, de lAlimentation, de la Pche et des Affaires rurales (MAAPAR) et des reprsentants des collectivits territoriales. Les sances ont souvent t animes et les dbats contradictoires ont apport autant denseignements que les consensus. Cette mobilisation traduit la perplexit de la filire face aux chances venir, mais surtout sa volont dy apporter des solutions. Beaucoup saccordent penser que la prise de conscience de la nouvelle PAC a t plus tardive en France quen Allemagne ou aux Pays-Bas ; cette prise de conscience est dsormais bien ancre et lurgence de solutions est reconnue par tous. 1.2. Des situations contrastes et bien connues Le constat traduit des situations rgionales spcifiques, mais bien connues. Il est possible de distinguer schmatiquement les rgions de forte densit laitire, les zones de montagne aux productions orientes vers les fromages, et les zones intermdiaires, o le lait reste souvent une production significative. Les tables rondes refltent cette diversit et la volont, au-del de solutions communes, dy apporter des rponses spcifiques et adaptes aux enjeux locaux. 1.3. Une forte cohrence avec les discussions dans les groupes de travail nationaux Les dtails de ces comptes-rendus viennent davantage enrichir et illustrer les dbats au niveau national quils ne les remettent en cause. En effet, au-del des spcificits, les enjeux et les solutions recoupent largement les teneurs des dbats des sept groupes de travail comme les conclusions du rapport du COPERCI. Il ne faudrait pas en conclure un exercice redondant ; cette cohrence traduit au contraire la circulation de linformation entre niveaux national et rgionaux pour tous les acteurs, publics comme privs, ainsi que lefficacit de la reprsentation professionnelle se faire le porte-parole des proccupations de leurs fdrations. 2. Un consensus se dgage sur les difficults que la filire doit rsoudre, en particulier : la baisse du prix du lait pay au producteur ; o la pnibilit du travail, cause principale dabandon de cette production ; cette remonte confirme les rsultats de ltude SOFRES commande par la FNPL. o linquitude sur les perspectives dinstallation, mais aussi sur le maintien des exploitations en place, du fait de ces contraintes de travail, du niveau dinvestissement ncessaire et des perspectives incertaines. o le non-renouvellement de contrats entre industriels et coopratives de collecte, qui dlocalisent leur approvisionnement et leur production (Ardennes). o le risque que la reconversion des produits industriels (PI) vers les produits de grande consommation (PGC) dstabilise ces marchs par effet domino ; o le dveloppement du hard discount, tirant le cot des produits la baisse et pesant sur le prix des produits comme du lait. o un contexte international menaant, avec notamment les ngociations de lOMC dans le cycle de Doha ou le MERCOSUR. o la crainte de lanticipation par la Commission des dcisions de Luxembourg. o linsuffisance de recherche dveloppement (R&D) dans les entreprises de transformation. 182.1. Dans les grands bassins laitiers Ces rgions disposent dores et dj des exploitations de taille importante. Lconomie de ces exploitations est toutefois directement affecte par la rforme de la PAC et la baisse de la valorisation des produits industriels, trs prsents dans ces bassins. 2.2. Dans les zones intermdiaires Ces rgions, comme le Centre ou la Bourgogne, o le quota des exploitations peut dpasser celui des grands bassins laitiers, craignent galement une baisse de la rentabilit de la production laitire. Celle-ci se traduirait par un abandon de cette production au profit dautres, vgtales notamment ; la Bourgogne voque cet gard un taux dabandon de 30%. Toutefois, les leveurs refusent cette analyse et manifestent leur confiance dans la prennit de la production laitire, mais sous une forme consolide. Une telle dprise laitire remettrait en cause lamnagement du territoire. Elle pourrait avoir pour premire consquence que, en dessous dun certain volume dactivit, les services dappui (CUMA, vtrinaires, contrle laitier) ne seraient plus assurs. En outre, les zones de production significatives au sein de ces rgions, comme en Champagne Ardennes, sont confronts des non-renouvellement de contrats et sinterrogent sur les intentions des transformateurs. 2.3. Dans les zones de montagne Les zones de montagne craignent une dprise importante. Ces zones se caractrisent par une taille dexploitation infrieure la moyenne nationale et des cots de production et de collecte plus levs. Les exploitants auront le choix entre deux options, suite au dcouplage : se spcialiser ou abandonner le lait pour une production alternative. 3. Des solutions volontaristes 3.1. Une volont de maintenir une production laitire consolide dans toutes les rgions Toutes les rgions, quelles que soient leurs caractristiques (grands bassins laitiers, zones intermdiaires, zones de montagne), veulent maintenir la production laitire. Certaines zones intermdiaires, comme la Bourgogne ou le Centre, estiment que, si le dcouplage va entraner larrt de la production de la part de certaines exploitations, leur quota sera repris par dautres leveurs. Dans tous ces cas, cette consolidation permettra le maintien dune production laitire de volume globalement identique au niveau rgional. D'autres zones intermdiaires, comme le Poitou-Charentes, craignent en revanche une fuite des quotas vers les bassins laitiers voisins. Toutes les rgions appellent un renouvellement de la gestion des quotas laitiers Un consensus se dgage pour envisager une harmonisation des rgles de gestion, en particulier de redistribution, des rfrences disponibles au plan rgional. Il est prconis une mutualisation des excdents dpartementaux au niveau rgional, avec toutefois une priorit de redistribution au sein de chaque dpartement dorigine. Cette mutualisation passe notamment par une rvision des PAD et la mise en place dune Commission rgionale dorientation agricole (CROA) (Aquitaine, Languedoc Roussillon et Midi Pyrnes) ; certains organisations syndicales, comme en Bretagne, se montrent toutefois rticentes. Le Poitou - Charentes demande ce que l'installation sur les exploitations ne disposant pas de rfrence historique soit facilite. Cette rgion a, comme la Vende, mis en place une mutualisation des quotas librs pour raliser une attribution complmentaire de 50.000 l. tout jeune leveur. Les transformateurs du Centre sont en revanche favorables ce que la mutualisation reste au niveau du bassin de collecte. En revanche, la redistribution des quotas entre rgions fait lobjet de divergences : les rgions forte densit laitire (Bretagne, Pays de la Loire) souhaitent une plus grande mobilit 19des quotas, alors que les zones intermdiaires (Bourgogne, Centre, Champagne Ardennes, Poitou Charente) craignent un transfert des quotas et une dprise ; celles-ci souhaitent en consquence maintenir les quotas soit au niveau rgional, voire dpartemental, soit au niveau du bassin laitier. Lattribution de lenveloppe supplmentaire ne fait pas non plus lobjet daccord : la Bourgogne souhaiterait que cette enveloppe reste couple la production. La Bretagne et les Pays de la Loire proposent de lattribuer aux exploitations dont le lait sert la fabrication de beurre et de poudres, pour compenser la faible valorisation de ces produits ; ceci viterait la mise en place dun double prix du lait (lun pour les PGC et lautre pour les PI) et rduirait leffet domino. Certaines rgions, notamment de montagne (Franche-Comt, Rhne Alpes), souhaitent linverse laffectation de cette enveloppe aux 80 ou 100 premiers milles litres, favorisant ainsi les petites exploitations. Enfin, la Basse Normandie propose daffecter une partie de cette enveloppe aux leveurs qui sengagent dans un systme tout herbager , dans le cadre dun engagement du type du Contrat dagriculture durable (CAD). LAuvergne demande une compensation du handicap montagne et la Franche Comt un soutien complmentaire pour le systme pturage - foin. En matire dalimentation, les rgions Pays de la Loire, Champagne Ardennes et Basse Normandie plaident pour le maintien des prairies ; le Nord Pas de Calais recommande une substitution du mas soja par lherbe. Toutes les rgions demandent dacclrer la redistribution des sous-ralisations structurelles et la consolidation des rfrences historiques afin de mettre en adquation, au moment du dcouplage, laide laitire et la production relle. L'objectif doit tre d'affecter les quotas aux exploitations qui continueront produire du lait aprs le dcouplage en 2006, en respectant un quilibre entre rfrence laitire et moyens humains. Enfin, lAuvergne rclame une annonce des modalits de fin de campagne transparente et la rgion Rhne Alpes le maintien du systme des allocations provisoires. La Franche Comt demande la suppression des lissages de fin de campagne. Au niveau de lexploitation, plusieurs rgions (notamment Bretagne, Pays de la Loire, Nord Pas de Calais) demandent dattribuer des quotas aux exploitations, quelle que soit leur taille, pour redonner des perspectives la production laitire. Ces rgions estiment que la plupart des leveurs peuvent accrotre leur production, de 20% en Pays de la Loire ou en Bourgogne, sans investissement supplmentaire. Il est recommand dassouplir la rglementation relative aux transferts fonciers et aux formes socitales, notamment aux GAEC (en Aquitaine, Languedoc Roussillon, Midi Pyrnes et Poitou - Charentes). La rgion Champagne Ardennes propose la cration dune SCEA laitire. Ces points ne font toutefois pas consensus : mme au sein de ces rgions, certains estiment, citant les tudes de lInstitut de lElevage, que lagrandissement nest pas une garantie de rentabilit : il ne permettra pas dconomie dchelle et se heurte aux contraintes de temps de travail. Plusieurs rgions, telle lAuvergne, estiment que laugmentation de la taille de lexploitation nest pas un objectif en soi. La rgion Rhne Alpes prconise daccrotre le quota aux exploitations en zone de dprise laitire. Enfin, il est appel : o une matrise de la production au niveau europen, notamment par le rejet de la hausse des quotas partir de 2006 (Pays de la Loire, Bourgogne, Franche - Comt). Seul le Poitou Charentes estime que la matrise de loffreau niveau rgional nest pas prioritaire, car cette rgion a du mal produire la totalit de son quota ; sa proccupation est que ce quota ne soit pas transfr vers dautres rgions. o davantage dquit dans la gestion des dpassements entre les pays europens, o les rglementations nationales ne sanctionnent pas lidentique les dpassements 20individuels. Il sensuit des sous-ralisations en France et des dpassements dans de nombreux pays. o un maintien du systme des quotas aprs 2015 (Alsace). Les contraintes de la mise aux normes, de la modernisation et de la pnibilit du travail Les contraintes de la mise aux normes sont soulignes par toutes les rgions. La Bretagne demande ainsi une application souple des rgles de lco-conditionnalit, un allgement des procdures du PMPOA 2 et la prise en compte des capacits de financement des exploitations ou de lge des exploitants. La Champagne Ardennes demande des drogations pour les plus de 50 55 ans et la rgion Alsace des dlais supplmentaires. Une contribution de lEtat et des collectivits territoriales est demande pour financer la mise aux normes, en particulier hors zone vulnrable, comme en Rhne Alpes, en Franche-Comt, dans le Centre, en Alsace ou en Bourgogne. Lensemble des rgions souhaite des rgles de la conditionnalit lisibles, applicables et aisment contrlables. Le mme souci de financement se manifeste lgard de la modernisation des quipements, considre comme une priorit, avec une ncessit non seulement damliorer mais aussi dagrandir latelier laitier. Le cadre du plan btiments est gnralement cit, ainsi quun maintien des aides des contrats de plan Etat rgion (CPER). Ces aides sont juges indispensables, notamment en Poitou - Charentes, pour viter l'abandon de la production laitire ; elles devront tre cibles sur les exploitations dont l'atelier laitier perdurera. Plusieurs postes sont proposs pour des financements, comme les conditions de travail, le bien-tre animal ou la qualit du lait. La rgion demande aussi lallongement de la dure des prts pour faciliter les installations. La pnibilit du travail en levage laitier est unanimement dnonce. Le Nord Pas de Calais estime quune meilleure organisation du travail, notamment la rationalisation de la conduite de latelier laitier, constitue un moyen pour amliorer la comptitivit. Par exemple, linitiative PAQVEL (Projet dAmlioration de la Qualit de Vie en Elevages Laitiers) mise en place en Aquitaine et finance par le CPER, sappuie sur des fiches conseils labores dans le cadre dun large partenariat ; il sagit daider les leveurs laitiers faire un bilan de leur situation en termes de volume de travail et dastreinte, de manire dgager puis accompagner des solutions. LAuvergne estime quil ne faut pas attendre dimportantes conomies dchelle de lagrandissement des exploitations en rgion herbagre ; elle demande de mieux communiquer sur le mtier dleveur laitier, linstar de ses actions et de son programme vivre du lait . Le Poitou - Charentes met aussi en avant la communication, via des approches de groupe, pour maintenir un climat propice la production laitire. 3.2. La recherche de transformations mieux valorises La reconversion dune partie de la transformation en produits industriels ou en PGC basiques vers les PGC bien valoriss est souvent considre comme ncessaire et toujours comme invitable. La Bourgogne, la Basse Normandie et lAuvergne prconisent le dveloppement de produits sous signe de qualit (AOC ou montagne, par exemple), la valorisation du savoir-faire traditionnel et une meilleure traabilit du lait et des produits. La Basse Normandie et lAuvergne envisagent en outre une rvision du cahier des charges des AOC fromagres, afin que ceux-ci refltent davantage les typicits locales. Le Limousin et la Bourgogne, avec lAOC Chaource, mettent en avant la prospection des niches encore existantes. La Franche Comt propose des mesures volontaires de rgulation de loffre des fromages AOC. Les Pays de la Loire insistent sur la ncessit dencourager les alliances, les partenariats et les regroupements dentreprises. Ce partenariat est jug ncessaire aussi bien pour rationaliser les circuits de collecte (Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Auvergne, Midi-Pyrnes et Limousin) que pour viter les doubles investissements (Bretagne). Ainsi, la Franche Comt rflchit limplantation dun outil fromager pour le Grand Est dune capacit de 40 50.000 t. demmental. 21 En matire de collecte, les rgions Champagne Ardennes et Rhne Alpes proposent de modifier la frquence de la collecte, avec un intervalle de 2 3 jours, sauf pour les AOC. Les industriels, notamment en Bretagne, jugent inluctable la mise en place dun double prix du lait selon la valorisation des produits transforms. Ceci accrotrait la comptitivit des PGC commodits , tels les fromages fondus ; ces produits sont souvent sur des marchs en croissance, mais leur cot de production, auquel le lait concourt 60%, obre leur comptitivit. Presque toutes les rgions demandent des aides publiques pour accompagner la restructuration industrielle, notamment la hausse de lenveloppe POA. LAuvergne demande en outre une aide pour compenser les surcots lis aux contraintes en zone de montagne. Dans le bassin sud-ouest, la restructuration des dernires annes a permis de rorienter la transformation pour lessentiel vers les PGC. Le risque de cessation de contrats sur la poudre de lait et le beurre existe certes ; toutefois, la priorit est dsormais de poursuivre la restructuration de la collecte plutt que de loutil industriel. 3.3. Des actions sur les autres thmes En matire demploi Plusieurs rgions, telles Rhne Alpes, Champagne Ardennes ou le Centre, demandent le dveloppement des groupements demployeurs et des services de remplacement. Lobjectif nest pas seulement financier : ces mesures visent aussi une meilleure organisation du travail et une amlioration des conditions de vie des leveurs, afin de maintenir un flux dinstallation suffisant. Selon la Bretagne, les formules permettant lemploi partag doivent tre remises plat ; cette rgion recommande le dveloppement du salariat agricole, linstar du Centre et de la Basse Normandie. Elle prconise la formation demploys spcialiss en conduite de troupeau laitier et la relance dune politique de formation tenant compte les besoins des leveurs. LAquitaine, le Languedoc Roussillon et le Midi Pyrnes demandent des exonrations de charges salariales pour les tches dastreinte, dans le cadre des groupements demployeurs ou des services de remplacement, et une adaptation de la rglementation des GAEC partiels ; cette demande est partage par plusieurs rgions (Poitou Charentes, Rhne Alpes, Basse et Haute Normandie). Le Poitou Charentes plaide pour une rflexion sur l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines dans les formes socitaires, ainsi quun meilleur accompagnement de la transmission par un reprage trs en amont. La rgion Centre compte expertiser le regroupement des services et des structures dencadrement professionnel, comme les laboratoires de contrle. En matire de transformation, les Pays de la Loire conseillent de mener une rflexion prospective sur lvolution de lemploi et des besoins de formation dans le secteur laitier, par exemple par un contrat dtude prospective (CEP). La Franche Comt propose, pour faire face au difficile renouvellement des fromagers, de favoriser ladaptation des outils de travail pour en rduire la pnibilit et de dvelopper la formation par lapprentissage et lalternance. En matire de commercialisation Les rgions appellent un renforcement de la communication sur les aspects de qualit (Auvergne) ou dittiques (Basse Normandie) et de la promotion collective (Bretagne, Bourgogne). La mise en place dune IGP Basse Normandie, valorise notamment travers les ventes directes (ce qui permettrait le maintien des emplois), et de campagnes sur lorigine bretonne, alsacienne ou bourguignonne, sont envisages. De mme, le renforcement de l'identit rgionale est voqu en Charentes - Poitou, de faon mieux valoriser les terroirs et les modes de production. 22 Plusieurs rgions rclament aussi un meilleur partage de la valeur ajoute entre les stades de la filire ; elles considrent que la baisse du prix du lait profite essentiellement la distribution mais nest pas rpercute aux consommateurs. Ce partage pourrait tre rquilibr en faveur des transformateurs par la mise en place de centrales de vente, sur le modle des centrales dachat de la grande distribution. En matire de recherche, il est demand un effort accru et une meilleure coordination entre recherche publique et entreprises Lexemple de Bretagne Biotechnologies Alimentaires est cit comme un modle. Lapplication dune telle initiative ncessite toutefois des services de R&D hors de porte des petites ou moyennes laiteries. La Bretagne estime donc quune politique volontariste est ncessaire pour favoriser le transfert technologique. La Basse Normandie souligne le besoin de produits nouveaux, y compris par leur forme ou leur conditionnement, issus de la R&D ; ils doivent tre adapts aux demandes des consommateurs en matire de sant et de scurit (Auvergne). Cet effort doit tre ralise en commun par les entreprises de transformation, avec le soutien des collectivits territoriales et surtout dans une meilleure proximit avec le terrain. Le cadre dunits mixtes technologiques, comme en Auvergne, semble appropri. Les entreprises ont notamment besoin dun appui pour le passage dune technique du stade de la recherche, fondamentale ou applique, au stade industriel. La Franche Comt demande rorienter une partie de lactivit du rseau rgional de recherche agro-alimentaire et environnementale sur les laits standards, dans un cadre gographique largi. Cet effort de recherche doit galement porter sur la dfinition de nouveaux systmes de production (temps de travail, modernisation conome, bien-tre des animaux), notamment lors de regroupement dateliers laitiers (Rhne Alpes). 23LAvenir de la Filire Laitire Franaise ANALYSE DES FILIRES LAITIRES EUROPENNES Rapports des attachs agricoles Synthse tablie par Jean - Pascal LANUIT Charg de Mission Bureau du Lait et des Industries Laitires MAAPAR DPEI SDEPA Juillet 2004 24Points principaux : Les pays europens sont confronts des volutions de mme nature que celles en cours en France, laquelle se distingue cependant par un rythme de restructuration plus lent et un dmarrage plus tardif. Au niveau de la production, ce rythme pourrait sexpliquer par la gestion des quotas la franaise et par des systmes de production plus diversifis. Lindustrie laitire franaise se distingue aussi par une concentration moindre, qui fait cohabiter des formes juridiques diverses et des degrs dinternationalisation variables. Cette situation implique quune crise sectorielle dans lconomie laitire touchera ncessairement la France, mais que les risques de voir lensemble des acteurs de la filire frapps au mme moment sont restreints par rapport ses concurrents europens. Par ailleurs, ce retard de restructuration doit tre nuanc par une avance dans certains secteurs les plus porteurs (Recherche et Dveloppement, valorisation des marques) et une valorisation du lait suprieure celle de la plupart des grands pays producteurs. Ces atouts demanderont un effort doptimisation pour tre maintenus, sachant que les autres conomies laitires europennes chercheront amliorer leur productivit par une meilleure spcialisation et une diversification internationale. Introduction Les filires laitires europennes prsentent des diffrences significatives entre pays, quil convient de ne pas minimiser. Dans certains cas, une problmatique nationale peut conduire la mise en place de stratgies qui ne sont pas transposables. Par ailleurs, les pratiques de consommation, les habitudes alimentaires ou de marketing sont aussi diverses que les modes de production, mme si ces comportements sont plus souvent homognes ltranger quen France. Enfin, au sein des grands pays, plusieurs type dagriculture laitire peuvent cohabiter, ce qui cre alors des contraintes spcifiques et donne lEtat membre concern un rle de rgulateur plus important. 1. Ltat des lieux rvle un secteur conomique important en cours de concentration et de perte de dbouchs extrieurs Le poids conomique du secteur laitier reste important Le secteur laitier est dans beaucoup de cas le premier (Allemagne, avec un CA de 19 milliard dEuros en 2002, Italie avec 13 milliard dEuros) ou le second (Espagne, avec un CA de 6,6 milliard dEuros) secteur de lindustrie agroalimentaire. Une restructuration de la production est en cours travers toute lUnion Partout, le nombre de vaches par exploitation, les quotas dtenus par exploitation, la production laitire par vache sont en croissance depuis dix ans. En revanche, le niveau de concentration des exploitations reste variable et stage sur un axe Nord/Sud. Au Danemark et en Sude, la production par vache dpasse 8 200 l. (8 780 l. en Sude). Les exploitations sont de trs grande taille ; lEcosse suit son tour ce chemin (44% des exploitations ont plus de 100 vaches). Le quota dtenu par exploitation a doubl au Danemark en 10 ans pour atteindre 602 000 l. Au Royaume Uni, les levages infrieurs 100 animaux rgressent, un rythme accru pour les levages de moins de 50 animaux. La production par vache est moindre (6 467 l.) mais sest accrue de 17% depuis 1995 / 1996. LAllemagne affiche des performances semblables, avec une forte disparit entre les exploitations de lEst (158 25vaches avec un rendement moyen de 7 150 l/an) et de lOuest (27 vaches, 6 300 l./an) ; elle perd 5% dexploitations par an. Llevage moyen hollandais approche le seuil des 60 vaches (40 en 1990). Des pays comme la France ou lIrlande se situent un niveau mdian. 35% des producteurs irlandais se situent entre 90 000 et 180 000 l. Dans le cas franais, il convient de rappeler que la restructuration est plus lente : entre 1996 et 2003, le nombre de producteurs ne sest rduit que de 23% contre 40% dans les autres pays laitiers europens. Le phnomne de concentration touche aussi les pays du Sud. LItalie a perdu en 10 ans 68% des exploitations de moins de 20 vaches. Mais lexploitation moyenne se situait toujours en 2000 22 animaux. Enfin, dans les nouveaux Etats membres, la mise aux normes, aprs la rcession longue de sortie de lconomie socialiste (la Hongrie a perdu 25% de sa production, 22% de sa consommation), poussera la disparition des plus petites structures. La concentration gographique est croissante et forte LUnion europenne connat une spcialisation des rgions laitires : o 85% de la production danoise seffectue dans le Jutland ; o 50% de la production et 75% des exploitations espagnoles se situent dans la corniche cantabrique ; o 75% de la production italienne (68% des vaches) se situe dans le Nord de lItalie ; o 80% du lait sudois vient du Sud du pays. Le prix du lait tend baisser, lexception des nouveaux Etats membres Ce phnomne peut trouver son explication dans une volution de la rpartition des marges, plus lavantage des transformateurs et des distributeurs, et dans les gains de productivit raliss chez les producteurs. Au Danemark, le prix du lait se situait vers 284 DKK en 1988 / 1989, il est 251 DKK en 2002 / 2003. Entre 1996 et 2000, le prix sortie de ferme du lait britannique a chut dun tiers et se situe encore entre 8 et 13% au-dessous des prix des autres pays europens (mme si ces volutions rsultent en partie de phnomnes de change). En Allemagne, les baisses rcentes (-15% sur trois ans) ont conduit des grves de livraisons et de fortes tensions avec la distribution. Dans le cas de la France, la bonne tenue de la rmunration des exploitants (17.400 par UTAF) doit tre signale par rapport la situation de lAllemagne, des Pays-Bas, de lIrlande ou du Danemark. Les industries laitires se restructurent et se concentrent Les diffrences sont importantes dun pays lautre ; un axe Nord/Sud se retrouve. LItalie compte plus de 2 000 entreprises laitires, lEspagne 600, tandis que le Royaume Uni nen compte plus que 130 et lAllemagne 118 (contre 360 en 1990). Une laiterie allemande transforme en moyenne 205 000 t. et la concentration est encore plus importante dans les nouveaux Lnder. Au Danemark, elles sont passes de 59 en 1993 41 dix ans plus tard. La Sude semble en revanche avoir fini sa restructuration majeure la fin des annes 90. La concentration progresse mme quand le nombre dentreprises est important. Au Danemark et en Sude, Arla Foods est en position de quasi monopole (93% du lait travaill). Aux Pays-Bas, le duopole Friseland Coperco Dairy Foods / Campina contrle 80% de la collecte et de la transformation. En Irlande, trois grands oprateurs se partagent 70% de la transformation : Kerry, Glanbia et Dairygold. Les 6 premiers oprateurs comptent pour 80% et les 8 premiers pour 90%. Le segment du lait alimentaire italien est trs concentr avec 2 leaders nationaux, Parmalat et Granarolo, reprsentant plus de 60% du march. Le march des yaourts fait galement lobjet 26dune concentration : Danone, Mller et Yomo contrlent 60% du march. Au Royaume Uni, 10 socits font 91% de la production de lait liquide, 8 font 70% du fromage, 3 font 87% du beurre, 4 font 67% de la poudre de lait et 4 font 95% du lait concentr. En Autriche les 5 premires laiteries concentrent les 2/3 de la production. Il ny a pas en revanche doprateur en position de leader pour les fromages. A lexception de la Belgique, dont la spcialisation saccentue, les pays de lUnion 15 se dtournent des produits industriels, notamment de la matire grasse industrielle. La part de la matire protique industrielle a cependant lgrement progress aux Pays-Bas et au Danemark. Le poids des produits industriels reste prpondrant en Belgique et en Irlande. Danemark, France et Finlande sont au dessus de la moyenne de lUnion 15. Les organisations administratives de filires sont diverses Dans tous les cas, lEtat organise ou cherche organiser la conciliation des intrts divergents des acheteurs et des vendeurs. Les modalits et les russites sont diverses. Au Danemark, le Danish Milk Board, qui reprsente toute la profession, achte puis revend toute la production laitire afin de fixer un prix unique. Il gre un systme de quotas boursiers. Une seconde structure, le Danish Dairy Board soccupe de la dfense et de lorganisation de la production. Les intrts publics et privs sont confondus. Ils sont distincts en Irlande ou au Royaume Uni. Aux Pays-Bas, linterprofession est charge dun vritable service public dlgu, avec les prrogatives qui sy rattachent. A loppos, les pays du Sud peinent mettre en place des interprofessions ou des organismes publics capables de peser sur lvolution du prix du lait. Le contrle de la production (lait noir) reste mal assur ; les transformateurs se fournissent ltranger. Le commerce international soriente dornavant vers lUnion europenne Certains Etats se sont spcialiss dans les produits laitiers pour lexportation (Irlande, Danemark). Le Danemark a choisi de se concentrer sur les fromages, qui absorbent 38% du lait entier et 51% du lait crm. LIrlande se concentrait sur les produits de lintervention, mais roriente sa production vers les fromages (+ 67% en 10 ans), tout en ayant divis par deux le nombre de ses fabriques de beurre. Dans les deux cas, 80% de la production est exporte, 80% vers lUE. Ces deux pays exportateurs se replient des marchs tiers du fait de la baisse des restitutions lexportation. Il en est certainement de mme pour lAllemagne, qui exporte 17% de sa production. Les Pays-Bas se sont aussi tourns rsolument vers lUnion ; ils y ralisent les de leurs exportations. LEspagne et le Royaume Uni sont principalement conditionns par leur march intrieur qui absorbe dimportantes quantits de lait liquide. La production y manque de valorisation et lexportation se limite aux sous-produits sans dbouchs sur le march interne. Pour la Hongrie, le problme majeur rside dans linadquation entre loffre excdentaire et la demande. Dans le cas de lItalie, la situation est plus complexe : un march insatisfait de lait liquide se juxtapose une industrie oriente sur les fromages. LItalie importe certains produits laitiers et transforme son lait en dautres, mieux valoriss. 2. Le dveloppement harmonieux de la production et de la transformation se heurte plusieurs difficults Le vieillissement de la population des producteurs laitiers est un souci pour plusieurs Etats membres, notamment le Danemark et les Pays-Bas Les incertitudes de la priode actuelle comme les contraintes de travail de la production laitire contribuent un moindre engouement des jeunes agriculteurs. Certains Etats membres, comme lEspagne, avaient procd un rajeunissement sensible de lage moyen des actifs en 27encourageant les dparts en retraite. Dans ce cas, la marge de manuvre dmographique facilitant les restructurations en est rduite dautant : les volutions frapperont des actifs. La matrise de la production est aborde de manire diffrente par les diffrents Etats Pour des raisons de nature conomique, mais aussi en partie idologique, certains Etats (Danemark, Royaume-Uni) sont hostiles aux quotas, perus comme des entraves au march, nuisibles une bonne allocation des ressources et la dtermination dun cot marginal de production au prix du march. Les partisans de cette conception sont des Etats dont la production est concentre en un nombre rduit de grandes exploitations. Les Pays-Bas semblent souhaiter une baisse des cots de transaction gnrs par leur bourse aux quotas, o ces derniers schangent actuellement 1,7 Euro le litre. Sur un plus long terme, il leur parat logique dabandonner le systme des quotas si les cours europens rejoignent les cours internationaux. Laugmentation des quotas prvu pour 2006 devrait, selon eux, faire lobjet dun examen attentif au vu de la situation du march. En Italie, les quotas restent considrs comme une obligation communautaire particulirement contraignante et inique, du fait du dficit italien en produits laitiers. Le contrle du respect des quotas auquel se serait attel lactuel gouvernement, reste mal assur. En revanche, lEspagne semble avoir progress dans ce contrle, mme si le lait noir pourrait encore reprsenter 5% du volume. En outre, lapproche espagnole semble sinspirer de lapproche franaise (moindre recours la bourse, rgulation publique, systme dallocations provisoires) LIrlande na officiellement pas davis sur la question des quotas. LAllemagne dispose dune bourse aux quotas depuis trois ans. Le lien au foncier sest distendu du fait de lampleur du fermage lEst, o 88% des terres sont loues ; elle rflchit rendre plus contraignante sa rglementation sur les dpassements et assouplir celle sur les transferts. Larticulation entre la production et la transformation est une problmatique gnrale, mais qui prend des modalits diverses LItalie est un cas singulier, avec un dcalage important entre la force de ses industries de transformation, juges comptitives, et la faiblesse de sa production. Les premires travaillent donc beaucoup avec des matires importes et ne se sentent pas ncessairement concernes par les difficults des producteurs. Le Royaume Uni est dans une situation inverse : la production sest restructure tandis que lindustrie reste peu performante (outils de traitement du lait surdimensionns, faibles marges des socits intermdiaires, absence dinnovation). Les industries danoise et irlandaise souffrent dune pnurie de main duvre, linverse de la situation est-allemande ; lindustrie hongroise, modernise 80%, manque de capitaux pour assurer une croissance de long terme. LEspagne semble chercher sa voie : une plthore de premiers acheteurs (600) obre la rentabilit et nuit la transparence de toute la filire. Au del, certains producteurs se regroupent pour assurer eux-mmes la transformation, tandis que lindustrie espagnole reste peu puissante face ses homologues europennes, qui la rachtent partiellement. Le rapport la concurrence pose des difficults diffrentes selon les Etats, mais lagriculture reste un secteur part, au moins pour les producteurs Les Danois craignent les Ocaniens et redoutent la disparition des restitutions lexportation, pourtant souhaite par leur gouvernement. En Sude, la progression des GMS et des discounters (allemands) menace le lait sudois, qui cherche sa protection dans un rflexe patriotique. Cette stratgie est aussi suivie en Italie. Toutefois, dans certains cas, la concurrence se dveloppe avec profit sur les segments peu exploits par les industries nationales (yaourts en Sude). La domination dArla sur les conomies laitires scandinaves suscite aussi des ractions : les distributeurs cherchent viter le monopole en important sous MDD des produits trangers ; les consommateurs ont organis des boycotts de produits ; les producteurs, notamment les Sudois, sont vigilants. 28Le problme particulier du pilotage du systme laitier se pose dans certains Etats Il en va notamment ainsi quand les relations entre producteurs et transformateurs ne sont pas convergentes. Linterprofession a alors du mal vivre (Espagne, Italie). Parfois, lorganisme dintervention a lui mme des difficults simposer (Italie). Lune des stratgies de sortie du dilemme est alors linternalisation de la filire, comme en Espagne, o des coopratives se mettent dvelopper des activits de transformation. La coexistence de structures prives et coopratives est courante. Nanmoins, il y a gnralement une nette domination dun type sur lautre. Lquilibre franais est une exception. Les systmes laitiers de plusieurs Etats membres sont traverss par des tensions politiques assez vives Cest notamment le cas pour toutes les problmatiques de quotas et de transferts de quotas : il y est gnralement mis des freins pour des raisons environnementales, de dveloppement rural ou pour toute autre politique publique prioritaire. Ces mesures et lenjeu de gestion des quotas dans son ensemble dbouchent sur des dbats politiques : dans les opinions publiques, les quotas passent pour protger les secteurs les moins productifs (zones dfavorises, montagnes, les cossaises), perception qui est ensuite tendue au niveau international, o la problmatique est pourtant diffrente. Un affrontement existe ainsi entre le nord de la Sude (petites exploitations, soutenues par les partis de gauche) et le sud productif, ou entre le nord de lItalie et les rgions du sud et de montagne. En Espagne, le rgionalisme teinte jusquaux restructurations industrielles, quil finit par handicaper. En Irlande, revenir sur laffectation de quotas des zones dfavorises serait politiquement complexe. En Allemagne, les disparits rgionales sont fortes et lapplication de la rforme de la PAC, trs inspire par des considrations cologiques, vise favoriser les petites exploitations extensives. Aux Pays-Bas, la contrainte environnementale croissante ainsi que la sensibilit du public au sujet du bien-tre animal perturbent les projets dune agriculture qui voudrait poursuivre sur la voie de lintensification. 3. Les stratgies de nos partenaires conjuguent le rattrapage de leurs faiblesses, linvestissement dans les marques, la recherche et la valorisation Les diffrentes stratgies ne sont pas demble transposables dun Etat un autre : elles sont induites par les particularits du systme de production et les modalits de consommation. Il est possible nanmoins de dessiner quelques axes communs. Dans aucun des cas tudis, il ne semble tre prvu de remettre en cause ou de contrecarrer le processus de concentration (production et transformation) en cours LAllemagne sattend ne plus disposer que dune trentaine de transformateurs en 2014. Il semble que cette concentration soit, au moins en partie, une rponse la concentration de la distribution et au dveloppement des discounters. Au Danemark, le nombre de producteurs devrait encore se rduire de moiti dici 10 ans et le quota moyen dtenu dpasser 1,5 million de litres. Les Pays-Bas suivent une stratgie similaire, mais de moindre ampleur, avec une projection dun quota moyen suprieur 700 000 l., contre 436 000 l. en 2004, et une rduction dun tiers des exploitations. Certaines restructurations industrielles sont dj annonces Ainsi, Arla prvoit une rduction de 700 emplois (380 au Danemark, 320 en Sude), un doublement de la capacit de lusine de Taulov (objectif de 60 000 t./an), la fermeture des sites de poudre de Mjlby, de Kimstad mais louverture dune usine spcialise Vimmerby avec une capacit de 380 millions de litre de lait/an. Les sites de production de fromages pte dure seront 29particulirement restructurs. Dici 2005, Arla sera pass en Sude de 20 units de productions 17. Son objectif est daccrotre sa taille, en procdant au besoin des fusions - acquisitions non restreintes la Scandinavie. La restructuration devrait aussi se poursuivre en Espagne, avec des oprations majeures, compte tenu des positions prises. Pour lIrlande, le rapport prospectus recommande la fusion de 3 des 5 plus grosses industrie, pour obtenir dici 2008 une unit sur 70% de la production, une diminution des units de production de beurre poudre - casine de 11 4 (contre 20 en 1991), la mise en place de 3 ou 4 units de production de fromage dune capacit de 20 000t./an. Dans les stratgies, se dgagent linvestissement sur des produits valeur ajoute plus haute, le dveloppement des marques, le dsengagement des produits industriels et lintgration verticale. En Allemagne, la rflexion semble plus en retrait : les restructurations industrielles sont perues davantage comme une consquence de lvolution de la gographie future des exploitations. Au Pays-Bas, laccent est mis sur le dveloppement de la valorisation des marques, qui se recentrent, tandis que les projets de fusion marquent le pas. Une mutualisation des bonnes pratiques dlevage est recherch pour la production travers le programme KKM. Laccent est mis par ailleurs sur une optimisation permanente de la capacit industrielle, tandis que la diversification face au risque sopre par linternationalisation plus que par le dveloppement dautres productions agricoles. Le rle de la puissance publique dans ces restructurations reste au second plan Des plans publics sectoriels ne semblent pas prvus. En fait, lEtat continue avoir une politique active en Italie, en Hongrie, en Espagne, mais principalement pour conforter le cadre rglementaire, voire simplement pour le faire appliquer. Les Pays-Bas semblent avoir mis en place une fiscalit spcifique pour faciliter lamortissement de lachat de quotas. LItalie ou la Sude communiquent sur la fibre patriotique de leurs consommateurs. LAllemagne songe en revanche une aide la reconversion au niveau fdral ; cest une rflexion nouvelle, car le gouvernement ntait pas intervenu jusquici, mme pour lintgration de la RDA. LAutriche se contente du produit de la modulation comme outil, sachant que les rflexions de politiques industrielles ou de dveloppement rural restent a priori un stade embryonnaire, malgr le constat dune trop forte dispersion des laiteries face aux distributeurs et dun chec rpt des tentatives de regroupements. La recherche dveloppement apparat souvent comme un des axes stratgiques dexpansion et de durabilit Au Danemark, il sagit dune proccupation ancienne, finance par la filire elle mme. En Espagne, elle se traduit par un effort vers les produits pro-biotiques, une R&D dynamique (PUELVA Biotech a investi prs de 7 millions dEuros en 2003), une diversification (conditionnement du lait liquide et de lultra frais). LIrlande aimerait aussi dvelopper des produits plus grande valeur ajout et KPMG a conseill aux Britanniques un effort dinnovation sur les segments des fromages et des desserts lacts, avec mise en place dun forum de linnovation du secteur laitier, ainsi quun investissement accru dans la politique de marques. KPMG souligne aussi lopportunit de dvelopper lefficience des ateliers par une mise en commun des meilleures pratiques, une annualisation de la production et une rationalisation de loutil industriel. La Sude se distingue par son effort de recherche sur la production travers son programme comment rester rentable en produisant un lait 0,275 /l , sous la direction dArla. Les gains de productivit sont cherchs sur lalimentation, les btiments, le cheptel, la main duvre ou le machinisme : ils devraient atteindre 2,65% par an pour compenser les effets attendus de la rforme de la PAC. Les nouveaux modles de production seront appliqus dans des exploitations test ds lautomne 2004, en utilisant notamment les techniques danoises, hollandaises et allemandes. 30 31LAvenir de la Filire Laitire Franaise COMPTES- RENDUS DES GROUPES DE TRAVAIL Groupes de travail Responsables de l'animation rapporteurs 1-restructuration industrielle Sylvie ALEXANDRE Philippe VINON Sylvie ALEXANDRE Estienne DORMOY Grard RIPAUD 2-amlioration de l'emploi Patrick DEDINGER Patrick DEDINGER Marguerite GACON 3-financement des exploitations Anne BOSSY Stphanie LYON 4-industries / distribution Sylvie ALEXANDRE Sylvie ALEXANDRE Bernard CLAVEL 5-quotas -rglementation -matrise Philippe de GUENIN Philippe VINON ONILAIT DPEI bureau du lait 6-image et promotion Jean -Jacques BENEZIT Franoise PREBAY Nicolas MARTIN Nadine MIROCHNIKOFF 7-recherche -dveloppement Philippe VISSAC Philippe VISSAC Genevive HABELLION 32 331. LA RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE DU SECTEUR LAITIER Introduction Ce groupe avait pour objet de dfinir , conjointement avec les professionnels , les besoins oprationnels de la filire en matire de restructuration industrielle et de prparer en commun des solutions visant concentrer les oprateurs , rationaliser l'utilisation des outils actuels, afin d' adapter la filire au nouveau contexte concurrentiel europen et mondial , en faisant voluer le mix- produit de "la laiterie France", afin de faire baisser la proportion de produits mal valoriss sans affecter le march des productions les mieux valorises, qu'il s'agisse de produits dits "industriels" (beurre et poudre) , confronts une baisse prvisible des restitutions , ou de PGC (produits de grande consommation), sur les marchs desquels la concurrence internationale devient extrmement forte et ncessite des efforts de comptitivit. 1. Situation actuelle et difficults 1.1. Des produits industriels problmatique spcifique : matire grasse et poudres de lait La matire grasse est le composant du lait dont les dbouchs vont se rtrcir de manire croissante, du fait dune baisse de la consommation des mnages et de lutilisation industrielle. La quasi-stabilit de la consommation globale tient actuellement laide au beurre ptissier . Dans ce contexte, le maintien dun rgime favorisant lcoulement de la matire grasse laitire savre indispensable aprs 2007. La poudre de lait, dont les principaux composants utilisables sont le lactose (50 - 52 g/litre) et les protines (34 g/litre), est dans une situation diffrente : ces protines (casines et protines solubles) disposent de dbouchs actuels et potentiels divers ds lors quelles peuvent tre crackes , donc fractionnes, ou concentres pour donner des plus technologiques de multiples prparations alimentaires comme auxiliaire, ou encore tre utilises dans des utilisations non alimentaires ; ce dernier potentiel est explorer. De ce fait, la poudre de lait apparat comme le support dun complexe protines lactose, au sein duquel le lactose est llment le moins aisment valorisable en ltat actuel de ses utilisations. Pour de nombreuses raisons (laits de week-end, surplus saisonniers, besoins des industries alimentaires), les produits dits industriels (matire grasse et poudres) conserveront un volume incompressible, difficile dterminer, mais qui ne devrait gure se situer en France en-de de 15 - 20% de la collecte, contre 25 - 30% actuellement. Une meilleure connaissance des quantits de matire grasse et de poudres disponibles dans lUnion europenne pour les annes venir devrait tre accessible prochainement travers les travaux ONILAIT/ZMP et donner une meilleure lisibilit du march. Les questions du report des 2 milliards de litres annuels de lait flottant sur le march spot, (lait hors contrat de livraison rgulire une laiterie ) , notamment suite des non-renouvellements de contrats, et de la sensibilit des segments de march sur lesquels cet effet domino va se faire sentir, restent approfondir. 1.1.2. Des constats sur les outils industriels 1.1.2.1. La taille des outils de transformation pour la matire grasse et les poudres ncessite dtre optimise, en diffrenciant les besoins selon le produit : pour la matire grasse, un regroupement doutils notamment par grand bassin laitier permettrait de travailler sur des volumes plus importants, pour fournir des gammes de produits finis rpondant mieux aux besoins des consommateurs et de lindustrie et rduire les cots de production, notamment pas bassin laitier ; 34pour la poudre de lait et de lactosrum, une centaine de tours de schage sont en activit ; quelques- unes sont en sous-activit globale, mais semblent indispensables pour faire face la pointe de lait davril juin. La diminution importante des litrages transforms en poudre de lait crm (de 2,4 1 million t. dans lUnion europenne en 20 ans) est en partie compense par le dveloppement du lactosrum, qui accompagne le dveloppement de la production fromagre. Cette obligation de schage du lactosrum, destination de lalimentation animale ou humaine, rend difficile larrt dun nombre important doutils de schage. Quelques regroupements de sites et arrts de tours apparaissent possibles dans le Grand Ouest, mais la proccupation principale de certains scheurs est davantage de procder des remplacements de tours anciennes par des tours de type Multiple Stage Dryer (MSD). Celles-ci permettent la production de poudres spciales, mieux adaptes la demande, et de mlanges bien valoriss. 1.1.2.2. Lindustrie laitire franaise dispose doutils de taille importante en production demmental, ptes molles et de produits laitiers frais La diversit de la production fromagre franaise (spcialits, AOC, etc.) fait que la mise en place de grands outils ne rpond pas forcment aux besoins dentreprises qui recherchent des outils performants mais flexibles, mme daider btir des gammes de produits destins satisfaire le march. Sur certains segments de volume, les plus exposs la concurrence internationale, la ncessit dune trs grande comptitivit des outils pourrait toutefois induire des projets de taille plus importante. 2. Propositions de solutions et d'actions mettre en uvre 2.1. Le maintien d'un rgime communautaire favorisant l'coulement de la matire grasse laitire aprs 2007 apparat indispensable (cf. point 1) 2.2. Objectifs de stratgies industrielles mettre en uvre : 2.2.1. La rduction des cots de collecte (changes de zones entre entreprises) ; de transformation ( regroupement doutils beurre-poudres au sein dun groupe ou entre groupes, spcialisation plus importante de sites de PGC, poursuite de la modernisation des quipements, ..) ; au niveau commercial (regroupement de loffre face la grande distribution par un renforcement de marques existantes ou la cration de nouvelles ). 2.2.2. Lamlioration du mix-produit de nombreuses entreprises ou groupes 2.2.3. La diffrenciation des produits dans le cadre de la politique des reconnaissances officielles de qualit ; par la segmentation des gammes - produits. 2.2.4. La recherche de dbouchs nouveaux, alimentaires ou non alimentaires issus dune recherche - innovation o se conjuguent davantage les efforts de la recherche publique et ceux des entreprises ; issus de collaborations externes, de recherches et dapplications, avec le secteur laitier, conduites au plan collectif ou individuel ; lexport. 352.3. Les moyens ventuels mettre en uvre : 1. Des investissements en outils de transformation adapts aux besoins des nouveaux types de consommation (gammes de matires grasses, mise en portions ) corollaire des besoins de diversification des gammes et de linnovation. 2. La cration dun outil fromager intergroupes de grande capacit pour fabriquer une pte presse de type hollandais fort potentiel export, nonobstant sa plus faible valeur ajoute que celle de la production fromagre franaise actuelle. 3. Un meilleur accompagnement des exportateurs, confronts des contraintes accrues (preuves darrive destination notamment). 4. La rduction des quotas pour une meilleure matrise de la production, qui constitue une demande des producteurs et de certains oprateurs (cf. groupe 5) Outre cette matrise gnrale, la matrise de la production de matire grasse est particulirement importante au regard des difficults de dbouchs ce produit. Dans ce cadre, une rflexion sur un prix du lait mieux adapt sa valorisation est approfondir. 2.3.1. Le plan sectoriel industrie laitire Les dispositions actuelles du plan sectoriel permettent dores et dj les reconversions de lait mal valoris en beurre - poudres vers dautres transformations. La rvision de ce plan est envisage, sous rserve dun accord de la Commission, pour inclure les investissements destins rationaliser les quipements de transformation beurre poudres, dans le cadre de regroupement doutils avec fermetures de sites. Certains oprateurs contestent toutefois la pertinence dun tel soutien, du fait des risques de distorsion de concurrence quil crerait lencontre des entreprises ayant dj investi sans aides. La rduction du nombre d'oprateurs et des volumes des produits faible valeur ajoute sera un des objectifs de ce plan rvis. Il est rappel que la participation des producteurs aux bnfices de lopration constitue, pour la Commission, lune des conditions dligibilit des projets ces soutiens. Cette condition est considre comme remplie de fait pour les coopratives, mais doit tre dmontre pour les entreprises prives, dans le cadre de leur politique dapprovisionnement. Le MAAPAR a dores et dj pris les contacts ncessaires avec la Commission afin dacclrer linstruction de cette demande, en vue dune approbation formelle dans le cadre de la rvision 2004 du PDRN. 2.3.2. La possibilit de la mise en uvre dun fonds de restructuration aliment par voie de cotisation volontaire obligatoire prleve par le CNIEL et homologue par les pouvoirs publics. Lexpertise conduite jusquici entre le MAAPAR et la DGCCRF ne peut tre poursuivie sans la concrtisation du projet daccord interprofessionnel ncessaire la vrification des conditions poses par la lgislation nationale et communautaire lhomologation de cet accord, et en particulier le consensus des familles laitires reprsentes linterprofession., afin de garantir le respect de l'intrt gnral de la filire. La question de savoir si ce fonds pourrait intervenir en haut de bilan pour favoriser des restructurations reste approfondir, notamment sur la question de la position de la Commission au regard des aides dEtat. 36A ce stade de nos discussions informelles avec la Commission , cette possibilit pourrait tre ouverte , sous certaines conditions aux PME, mais pour les entreprises de taille plus importante, concernes par la problmatique de la filire laitire , la Commission parat ferme une telle utilisation. Une information de la Commission sur le contenu de l'accord est donc prvoir, ainsi qu'une ngociation sans doute dlicate , les familles professionnelles en ont t averties. 2.4. Ncessits de rflexions complmentaires pour accrotre lappui aux oprateurs sur : lamlioration des dlais de paiement de lONILAIT ; la simplification des procdures de subvention lexportation ; laccompagnement des exportateurs sur les questions rglementaires. 372. LEMPLOI DANS LA FILIERE LAITIERE Introduction L'emploi dans la filire lait reprsente un enjeu majeur : fortes de 310.000 actifs permanents, les exploitations laitires livrent leur production une industrie de transformation qui compte 1 504 tablissements et 76 000 salaris. Trs lie aux conclusions du groupe de travail sur la restructuration industrielle, la rflexion du groupe de travail sur lemploi avait pour objet de dgager, conjointement avec les professionnels et les reprsentants des salaris, la problmatique emploi, tant en production qu'en transformation laitire. L'absence de reprsentants des entreprises de service (collecte, contrle) pourtant invits, n'a pas permis de prendre en compte leur situation. En cas de crise les concernant, leur secteur serait bien entendu pris en compte. 1. Situation actuelle et difficults Les rflexions sur les perspectives d'volution des dbouchs du lait en termes de produit et sur les besoins d'adaptation des outils industriels n'ont pas permis d'arrter une analyse partage entre employeurs et salaris sur les questions de l'emploi dans le secteur de la transformation laitire. Si, dans le secteur de la production laitire, l'emploi salari ne semble globalement pas menac, l'emploi non salari proccupe en revanche fortement les OPA prsentes (FNPL, FNSEA, Confdration paysanne, Coordination rurale). Toutefois, les effets des volutions concernant la production laitire (quotas, prix du lait, dcouplage des droits produire,) sur les grandes exploitations spcialises ou les petites et moyennes exploitations diversifies font encore l'objet de dbats. Dans le secteur de la transformation laitire, les employeurs et les salaris ne partagent pas la mme analyse. Les syndicats de salaris estiment qu'un fort mouvement de restructurations va frapper les entreprises et que le plan stratgique pour la filire laitire doit comporter un accompagnement social, notamment avec des bourses de l'emploi et des cellules de mobilit. La FNIL et la FNCL considrent que le sujet immdiat concerne les dparts naturels (10% de l'effectif cinq ans) ; ces dparts posent la question des difficults de recrutement et de la transmission des savoirs. Ils s'inquitent de la prennit de l'outil de formation initiale et continue (les quatre coles d'industrie laitire) et s'orientent vers la promotion des mtiers spcifiques de l'industrie laitire, pour les diffrencier des autres mtiers des IAA, et la rflexion moyen terme sur l'volution des besoins en emplois et en qualifications. 2. Propositions de solutions et d'actions mettre en uvre Ces propositions tiennent compte des divergences d'analyse ; les membres du groupe de travail s'accordent pour poursuivre ensemble la mise en uvre des mesures du plan et pour reprendre la rflexion quand les consquences sur l'emploi des volutions en cours seront mieux caractrises. Ces propositions recoupent celles des groupes de travail rgionaux. 382.1 Dans le domaine de la production laitire 2.1.1 Il ressort des discussions qu'il convient d'aider la constitution de groupements d'employeurs, seuls mme d'amliorer les conditions de travail et de rendre le mtier nouveau attractif : en portant de 58 100% l'allgement des charges sociales des groupements d'employeurs recrutant des salaris en contrat dure indtermine (CDI) ; en appuyant la constitution des groupements par un appui - conseil sur les modes d'organisation du travail et des analyses concrtes de situation. LONILAIT pourrait s'appuyer sur l'expertise de l'Institut de l'levage et trouver des relais, notamment auprs des conseils rgionaux ; en prcisant, dans un rglement intrieur type ou un accord de branche, les conditions d'intervention des salaris des groupements d'employeurs afin de les fidliser et d'viter le turn-over. 2.1.2 La Mutualit sociale agricole est invite renforcer ds 2005 ses actions d'amlioration des conditions de travail en faveur des exploitants et des salaris de la production laitire. 2.1.3 La reconversion, vers le monde rural et agricole, des exploitants qui cessent leur activit devrait tre aide. 2.2 Dans le domaine de la transformation laitire 2.2.1 Dvelopper la veille et l'anticipation des consquences des mutations conomiques : en crant une instance de concertation au sein du Conseil suprieur de l'emploi ; cette instance pourrait couvrir l'ensemble du champ des IAA et venir en appui l'observatoire des mtiers et des comptences prvu par l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle continue ; en analysant les volutions des besoins en qualifications et en comptences l'aide d'un contrat d'tudes prospectives, ventuellement prcd par un appui technique largi. 2.2.2 Attirer les jeunes dans les formations et les mtiers : confirmer la vocation des coles d'industrie laitire, en dveloppant la licence professionnelle en lien avec les tablissements d'enseignement suprieur et les prestations techniques en direction de l'industrie ; promouvoir les mtiers au moyen d'une convention de partenariat entre le MAAPAR (enseignement agricole) et les professionnels. 2.2.3 Favoriser la mobilit professionnelle et l'employabilit : mettre en place des bourses de l'emploi au plus prs du terrain ; dfinir, par accord de branche, les conditions de l'accompagnement de la mobilit des salaris qui changent d'entreprise ; instaurer des passerelles CQP - diplmes, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l'exprience (VAE) ; dvelopper l'employabilit au moyen de la VAE (CQP et diplmes). 2.2.4 Poursuivre les rflexions sur un appui la formation professionnelle des salaris menacs dans leur emploi par une dmarche de type accord tripartite laitier. 393. BESOINS DE FINANCEMENT ET ALLEGEMENT DES CHARGES Introduction Le groupe a approfondi la question des besoins de financement des exploitations laitires, compte tenu de leffort accomplir en terme de modernisation et de mises aux normes dans le contexte de rforme de la PAC, qui prvoit la gnralisation de la conditionnalit des aides et leur dcouplage de la production. En raison de lampleur des besoins des exploitations dans ces domaines, le Ministre a annonc le 1er avril 2004 au congrs de la FNSEA la mise en place dun grand plan daide aux btiments dlevage sur tout le territoire ; ce plan doit tre oprationnel ds le 1er janvier 2005. Ce sujet est au cur des propositions formules par le groupe en faveur de la filire lait ; 3 autres thmes ont par ailleurs t abords. Compte tenu de la rforme de la PAC, 3 objectifs essentiels sont retenir pour la filire : Assurer la prennit des exploitations laitires et leur prsence sur tout le territoire : Maintenir la productivit et la comptitivit des exploitations laitires constitue un enjeu majeur pour la filire et le pays tant sur le plan conomique et social que territorial. La France est en effet le 2me producteur europen de lait de vache avec 23,5 millions de tonnes de lait par an . Lexportation des produits laitiers gnre un excdent commercial annuel de 2,5 milliards . La filire laitire reprsente 400 000 emplois, dont 300 000 actifs permanents au niveau de la production. Elle participe par ailleurs une occupation quilibre du territoire : les exploitations laitires se situent en effet sur lensemble de la France et en particulier en zone de montagne. Amliorer les conditions de travail Dans les levages laitiers, lastreinte lie la traite reprsente en moyenne 55% du temps de travail. Les conditions de travail dans la filire laitire sont essentielles : o elles participent au bien-tre des animaux ; o elles dterminent la qualit du travail et de vie de lleveur ; o elles reprsentent un facteur important dans la poursuite de lactivit et le choix du mtier pour les nouvelles gnrations (le revenu par temps de travail dans la filire lait est un des plus faible de lagriculture). Lenjeu est dautant plus important que cest au sein de la filire lait que lon compte le plus fort taux dinstallations. Amliorer les conditions de travail constitue une proccupation majeure et permanente des leveurs, comme en tmoigne le poids croissant du poste mcanisation ; ce poste est le plus lourd des charges structurelles (30% du cot de production / 10% pour le btiment). Rpondre aux exigences minimales en matire denvironnement naturel, dhygine et de bien tre animal La rforme de la PAC mi-parcours a prvu compter du 1er janvier 2005 llargissement de la conditionnalit des aides du 2me vers le 1er pilier de la PAC. Le respect terme des normes fixes par la rglementation communautaire devient capital pour les exploitations qui devront investir pour adapter leur structure et continuer ainsi bnficier des aides publiques. Sur la question des normes communautaires relatives aux effluents dlevage en zone vulnrable, la simplification de loutil PMPOA devrait permettre de mieux accompagner le secteur laitier jusquen 2006. 401. Analyse de la situation Une restructuration de loutil de production accentue par la diminution du nombre des exploitations On comptait 115 000 exploitations laitires en 2003 pour 380 000 en 1980. 3 000 5 000 exploitations laitires, soit 5%, disparaissent ainsi chaque anne. Il sagit du plus fort taux de dpart sur lensemble des exploitations agricoles franaises. La rforme de la PAC va contribuer diminuer le nombre des exploitations et renforcer le phnomne de concentration et de restructuration des exploitations laitires, qui auront besoin de sagrandir et de se moderniser pour demeurer comptitives. Des btiments ncessitant un effort de modernisation et dadaptation important : Un parc de btiments vtuste : Le parc des btiments est ancien puisque 60% des btiments dexploitation ont t construits avant 1980, avec une rnovation importante nanmoins aprs 1994 suite la mise en place du PMPOA 1. Les btiments sont pour la plupart quips de stabulations libres construites dans les annes 70 : 1/3 des tables reste encore entrave en particulier dans les massifs montagneux. Une majorit de btiments non conformes aux normes environnementales : concernant le stockage des effluents, la moiti des fosses date davant 1980, 50% des capacits de stockage ont t construites aprs 1995. (SCEES) Pour lInstitut de lElevage, sur 115 000 btiments en exploitations laitires : o 80 000 datent de plus de 20 ans et 65 000 ne sont pas aux normes ; o 35 000 ont moins de 20 ans et 28 000 ne sont pas aux normes. Sur les 93 000 exploitations qui ne sont pas aux normes, 45 000 se situent en zone vulnrable. En 2001, sur les 61 000 exploitations concernes par le PMPOA, les 2/3 taient des exploitations laitires. 2. Deux difficults principales : 2.1. Un cot de modernisation et de mises aux normes lev (Institut de lElevage - Cot de la mise aux normes et modernisation des btiments dlevage laitiers .) Sur une dure de 20 ans, 30% des exploitations laitires pourraient tre refaites neuf et 50% rnoves. Le cot de modernisation globale sur cette priode serait de 8,8 milliards dEuros : o 6,5 milliards dEuros pour la modernisation ; o 2,3 milliards dEuros pour le bloc de traite. Le cot de la mise aux normes environnementales globale sur cette priode serait de 4,5 milliards dEuros : En zone vulnrable, le cot de la mise aux normes environnementales a t chiffr 2 milliards dEuros pour 38 400 exploitations ayant plus de 25 UGB, soit 850/UGB laitiers et 680 dEuros aprs subvention. En charge annuelle, ce cot reprsente 1,5 centimes dEuro par litre de lait en incluant les subventions et les conomies sur les achats dengrais azots. 41 Hors zone vulnrable, le cot est estim 2,5 milliards dEuros pour 41 700 exploitations ayant plus de 25 UGB. 2.2. Des moyens dinvestissements limits1 En ce qui concerne la situation conomique et financire des exploitations laitires, on constate : Au niveau de lendettement des donnes plus positives comparativement aux autres exploitations : o lendettement total estim 80.000 Euros est stable depuis 2000 et infrieur la moyenne ; o le poids des annuits sur lEBE de 35% est proche de la moyenne ; o lendettement est cependant lev au regard de la moyenne des exploitations europennes laitires (Danemark, Allemagne, Irlande, Pays-Bas). Au niveau des revenus en revanche, des donnes plutt dfavorables aux exploitations laitires par rapport lensemble des exploitations franaises : o des revenus en baisse infrieurs aux autres exploitations agricoles : le rsultat courant avant impt par unit travailleur non salari qui stablit 14. 600 Euros est infrieur la moyenne ; o la variabilit du revenu est importante : 1/3 des exploitations a un revenu disponible par UTA familiale infrieur 10 000 Euros, soit le SMIC net. La question des possibilits dinvestissements se pose alors dans un secteur o les revenus sont dj dune fragilit relative avec un constat de besoins levs tant sur le plan de la mise aux normes que de la modernisation. Le financement de ces investissements ne pourra se raliser que par le biais dun endettement accru. 3. Propositions Au vu des objectifs retenus pour la filire lait et de la situation des exploitations, quatre enjeux prioritaires, do dcouleront les propositions, ont t retenus : La modernisation des btiments : elle constitue un enjeu rel au regard de la vtust du parc et de la volont damliorer les conditions de travail (pnibilit et scurit) pour rendre la filire plus attractive notamment auprs des jeunes gnrations. Ces spcificits de la filire sont prises en compte dans le cadre du Plan Btiments . La gestion collective du matriel et du travail : la lourdeur des charges de mcanisation et limportance de lastreinte dans le secteur laitier conduisent envisager des solutions collectives pour lutilisation du matriel et lorganisation du travail. Ce thme est rapprocher de la problmatique Emploi traite dans le groupe de travail n2. Le renouvellement des gnrations : des soutiens spcifiques sont ncessaires pour inciter les jeunes gnrations travailler au sein de la filire lait o le taux dinstallation est le plus lev. Les modalits de financement des exploitations laitires, qui pourraient tre adaptes lvolution des structures. 3.1. Lintgration des spcificits de la filire laitire dans le Plan Btiments Dans son annonce de mise en place dun grand plan daide aux btiments, le Ministre a prcis quune partie des fonds finanant cette action serait destine au soutien de la filire lait. Dans le cadre des groupes de travail sur le Plan Btiments , la question de la place qui doit tre rserve chaque filire a t pose et la volont de prendre en compte les particularits de chacune, et en loccurrence celles de la filire lait, a bien t acte. 1 Daprs les tudes du SCEES et de lInstitut de lElevage. 42La ncessit dassurer la prennit de la filire et la viabilit des exploitations implique le maintien sur tout le territoire des leveurs laitiers et donc de laccs potentiel de tous les leveurs laide attribue au titre du Plan Btiments . Proposition 1: Pour accder laide btiment, aucun critre dexclusion gographique ni de taille ne sera retenu dans la dfinition des conditions dligibilit pour les exploitations laitires. Linstauration de critres plus restrictifs le cas chant ressort de la comptence rgionale. La viabilit des exploitations devra en revanche tre dmontre. Moderniser les btiments pour amliorer les conditions de travail, le bien-tre animal et lenvironnement et garantir ainsi la comptitivit des levages constitue des objectifs galement pris en considration au titre du Plan Btiments . Les leveurs ne disposent pas des moyens financiers suffisants pour raliser des constructions neuves en raison de lanciennet des btiments et des capacits dinvestissements limites. De ce fait, la priorit sera donne la rnovation des btiments existants qui peut concourir tout autant que la construction la modernisation des levages, mais un cot rduit. Proposition 2 : Dans le dispositif Plan Btiments , la rnovation et la construction de btiments constitueront deux alternatives de financement Lobjectif du Plan Btiments tant la modernisation des btiments, les demandes daides devront sappuyer sur une logique de projet structurant loutil de production. Les petits amnagements savrant ncessaires sur lexploitation ne relvent pas de la comptence de ce plan qui de ce fait ne retiendra les demandes qu partir dun certain volume dinvestissements. Proposition 3 : Il est propos un seuil minimal de 15 000 Euros pour lligibilit dun projet de rnovation Un certain nombre dquipements et de btiments propres la filire laitire sont dterminants pour le bon fonctionnement de lexploitation. Il sagit : du bloc de traite (salle de traite et laiterie), qui contribue la fois la diminution de la pnibilit du travail, une meilleure scurit, lhygine des animaux et la qualit de la production. Le bloc de traite inclut les quipements traitement des effluents peu chargs. du btiment de stockage du fourrage, tout particulirement en zone de montagne, indispensable pour rationaliser le travail sur lexploitation. Les volumes de stockage requis sont souvent importants en raison notamment de la dure de la priode hivernale en zone de montagne et, en cas de transformation de la production laitire en fromages AOC, le fourrage sec constitue lalimentation exclusive des vaches laitires. de lquipement des pturages, telles que les cltures. Le pturage permet de matriser les cots de production et de diminuer le cot des btiments. Proposition 4 : Sont ligibles au Plan Btiments les postes spcifiques la filire lait qui sont les suivants : le bloc de traite, y compris les quipements de traitement des effluents peu chargs, le btiment de stockage du fourrage, les quipements des pturages, les chemins daccs la laiterie et aux pturages. En outre, 2 points ont t voqus dans le cadre des groupes de travail du Plan Btiments : la rationalisation des cots de modernisation des btiments Les cots de modernisation des btiments tant levs, il a t demand lInstitut de lElevage dapporter une contribution sur les solutions conomes possibles en matire de logement des animaux. Les participants souhaitent que la recherche relative la limitation des cots de construction se dveloppe et fasse lobjet dune information auprs des exploitants. 43 Proposition 5 : Orienter lInstitut de lElevage vers lappel projet de lADAR sur le thme Innovations des systmes de production et organisation pour proposer des modalits de construction et/ou de rnovation des btiments plus conomes. laccompagnement technique de lleveur. Laccompagnement technique propos actuellement lleveur nest plus adapt au regard de la complexit des projets de construction ou de rnovation dun btiment qui doit intgrer un nombre de paramtres croissant : le cot du btiment, lamlioration des conditions de travail, le traitement des contraintes environnementales, la qualit architecturale du btiment, son insertion paysagre. La prise en compte de toutes ces donnes ncessite le recours des experts et conseils permettant notamment loptimisation de linvestissement. Si laccompagnement technique nest pas connect de faon procdurale au Plan Btiments , son utilit est vidente dune faon gnrale et dans le cadre de ce plan pour rflchir et raliser un projet adapt aux besoins de lexploitation. Proposition 6 : Les modalits daccompagnement technique de lleveur et son financement doivent tre revues dans leur globalit en lien avec les offices et les autres partenaires : Institut de lElevage, APCA. Un groupe de travail sera mis en place par lOFIVAL et lONILAIT cet effet. 3.2. La gestion collective du matriel et du travail Lallgement des charges dinvestissements concernant la mcanisation contribuerait une meilleure matrise des cots de production. Une mise en commun plus large du matriel pourrait constituer une des modalits mettre en place pour diminuer limportance du poste mcanisation dans les exploitations. Le projet de circulaire relatif laide la mcanisation en zone de montagne prvoit lapplication du taux maximum de 35% pour les CUMA. Proposition 7 : Dans le cadre des aides en faveur des CUMA en zone de montagne, il est propos de donner la priorit aux demandes daide des CUMA pour les activits densilage, de dessilage et de rcolte des fourrages. Par ailleurs, pour permettre lleveur une bonne visibilit des avantages de linvestissement collectif et linciter sengager dans cette voix, une tude pralable tout investissement en matire de mcanisation serait ncessaire au niveau de lexploitation. Proposition 8 : Les modalits de ralisation et de financement dun diagnostic mcanisation pourraient tre tudies en relation avec les offices et les autres partenaires : Institut de lElevage, APCA. Au vu des tudes conduites par les CER bretons et le FR CUMA de lOuest au prs des exploitations laitires, il rsulte que la dlgation de travail une CUMA diminue le temps de travail de lleveur de 70 heures par UTH et par an. La recherche et la diffusion de donnes concernant une organisation diffrente du travail pourraient tre envisages. Proposition n9 : Orienter la FNCUMA vers lappel projet de lADAR sur le thme Innovations des systmes de production et organisation pour rflchir la mise en place de services complets lagriculteur, tels que les services tracteur-outil-chauffeur ou outil automoteur-chauffeur 3.3. Les besoins particuliers des Jeunes Agriculteurs Dans le cadre de ce groupe de travail, les Jeunes Agriculteurs ont demand que soit retenu le taux major de 10 points inscrit dans le nouveau rglement de Dveloppement rural et le 44dplafonnement de la subvention qui en dcoule. Les propositions des Jeunes Agriculteurs , notamment en matire de transmission des exploitations, figurent dans leur projet de renouvellement des gnrations et concernent tous les secteurs de production. Proposition 10 : Les aides attribues dans le cadre du Plan Btiments aux jeunes agriculteurs seront soumises la majoration de 10 points du taux de subvention des investissements et au dplafonnement en consquence de la subvention pour une dure de 5 ans compter de la date dinstallation. 3.4. Les modalits de financement : bonification et allgement des charges La question de lendettement des leveurs laitiers a t souleve lors des runions du groupe. Le principal accompagnement de lEtat consiste en la bonification de prts que compltent les subventions en capital attribues pour les aides aux btiments et la mcanisation. 3.4.1. Les prts bonifis Les producteurs laitiers bnficient de deux principales catgories de prts bonifis sur lesquelles sappuie la politique daide linstallation et linvestissement par le biais de la bonification : les prts spciaux de modernisation (PSM) et les prts moyen terme spciaux dinstallation aux jeunes agriculteurs (MTS-JA). Toutefois, linstar du secteur des productions vgtales spciales, llevage bnficie dune catgorie de prt bonifi complmentaire, les prts spciaux dlevage (PSE). En sus de ces catgories de prts destins aux exploitants agricoles, les CUMA bnficient dune catgorie de prt bonifi spcifique destine amliorer les conditions de financement des matriels par les CUMA. Dure de bonification des prts La dure maximum des PSM est de 20 ans pour le financement des btiments dlevage, de 18 ans pour les PSE et de 15 ans pour les MTS-JA. La dure de bonification est relativement longue, puisquelle varie de 8 15 ans en fonction de la catgorie de prt et de la zone (zone de plaine ou zone dfavorise) concernes. Ces dures sont de fait conformes aux caractristiques (notamment amortissement) des objets financs. Taux des prts bonifis Le taux des prts bonifis aux JA (MTS - JA comme PSM) est de 3,5 % en zone de plaine et de 2% en zone dfavorise, contre 4% en plaine et 3% en zone dfavorise dans le cas gnral pour les PSM. Le taux des PSE a par ailleurs t ramen de 4,5% 4% en 2003. Depuis la fin de lanne 2001 et jusqu fin 2003, le contexte a t marqu par une baisse continue des taux de march pour les prts professionnels agricoles moyen ou long terme, ce qui a t favorable au secteur agricole qui a bnfici dun cot faible daccs au crdit, ce qui est toujours dactualit en 2004. La tendance vient toutefois de sinverser lgrement depuis 2004 o on note une augmentation trs mesure des taux de march. La bonification, qui avait su demeurer attractive (le taux de march moyen pour les prts professionnels moyen et long terme en 2003 tait voisin de 5%), notamment pour les jeunes agriculteurs en zone dfavorise qui doivent continuer bnficier des taux les plus bas, le devient donc plus encore, le taux des prts bonifis tant fixes et non indexs sur le cot du crdit. Proposition 11 : Les organisations professionnelles se prononcent en faveur de prts super bonifis pour le secteur laitier permettant un accompagnement plus consquent des levages, tout particulirement en terme dinvestissements. 45Cette demande dpasse la spcificit du secteur laitier : les prts bonifis constituent en effet une mesure horizontale daide linvestissement dont le calibrage ne dpend pas de la situation dun secteur particulier. Elle doit tre soumise arbitrage car les taux sont fixs par arrt interministriel sign des ministres de lagriculture et des finances. 3.4.2. Allgement de la charge Le groupe recommande des allgements de charges en cas de crise. Parmi les outils existants, le fonds dallgement des charges (FAC) a t institu pour prendre en charge de faon plafonne les intrts des chances des prts professionnels long et moyen termes, bonifis et non bonifis, en cas de crises sectorielles ou dalas climatiques subis par les exploitants agricoles. Ces modalits de mobilisation nont pas t agres par la Commission en 2002 ; elle considre quil sagit dune aide au fonctionnement susceptible de crer des distorsions de concurrence. Son champ dintervention est limit aux vnements exceptionnels (crise de lESB ou alas climatiques par exemple), sous rserve de respecter les lignes directrices agricoles en matire daide dEtat. En tout tat de cause, lintervention du FAC loccasion dune crise de march rsultant dun dsquilibre entre loffre et la demande nest pas possible. Proposition 12 : En cas de crise ligible , lactivation du FAC en faveur du secteur laitier devra tre expertise. 46 47 4. AMELIORATION DES RELATIONS DES INDUSTRIES LAITIERES AVEC LA DISTRIBUTION Introduction Ce groupe de travail dans le programme stratgique pour la filire laitire a eu pour souci non de refaire le procs des pratiques commerciales abusives et d'une meilleure rpartition de la valeur ajoute, tudie dans d'autres instances, mais de lister les questions des relations entre les secteurs de la transformation et de la distribution spcifiques la filire laitire et susceptibles de mieux valoriser les produits : par l'tude de la segmentation des marchs ; par la recherche d'un observatoire des prix et des marges ; par la dfinition des voies et moyens d'une meilleure coopration des acteurs de la filire, afin de lutter contre la baisse structurelle ou conjoncturelle de la consommation. Situation et difficults Depuis 2002, la consommation : de beurre : diminue en volume et en valeur ; de lait de consommation : diminue aussi en valeur ; de crme : stagne, mais avec des dplacements internes ; de yaourts : augmente lgrement en volume mais baisse en valeur ; de fromage : diminue, alors que dans l'Union Europenne elle augmente lgrement sur les ptes dures, les PAI, la RHF Cette approche court terme doit tre nuance par le fait que sur une priode de 20 25 ans, la demande globale de lait est en croissance de 0,75%/an. Il est constat une faible lasticit de la demande par rapport au prix : une baisse de 1% du prix n'augmente en effet la consommation que de 0,3%. Les variations sont toutefois fortes entre les segments ; llasticit est notamment accrue pour les fromages et les produits frais. 2. Propositions de solutions et d'actions 2.1. Cration d'un observatoire des prix et des marges L'ILEC dispose de donnes de commercialisation sur les fromages partir des quantits achetes ; l'approche de lINSEEE est diffrente et repose sur lanalyse des prix des produits offerts. Le groupe constate une grande difficult apprhender ce secteur du fait de l'importance des ventes ralises en hard discount et en RHF, qui restent mal connues. La FCD est favorable la cration d'un observatoire mais la condition que la distribution puisse tre prsente dans l'interprofession (or ceci n'est pas le cas) et que le matre d'uvre de l'observatoire soit neutre et garantisse des rsultats objectifs. Il est cependant rappel les difficults budgtaires et techniques, notamment sur l'objectivit des analyses des marges, que rencontrent certains observatoires dans diverses filires. Sur ce point, le groupe a constat qu'il n'y a pas de relle spcificit du secteur du lait. Il y a donc lieu de poursuivre le dbat dans le cadre de la concertation lie l'accord du 17 juin avec la distribution. 482.2. Voies et moyens d'une meilleure coopration des acteurs dans la filire Le groupe s'accorde pour reconnatre l'importance de la promotion : la relance de la consommation devrait passer par davantage de concertation entre l'interprofession et le commerce d'aval (GMS, grossistes ou dtaillants spcialiss). La dconnexion des campagnes finances par le CNIEL avec les points de vente est notamment souligne. L'ONILAIT pourrait tre invit conduire une dmarche similaire celle initie entre l'ONIVINS et la Fdration du commerce et de la distribution, en rassemblant les acteurs de la production, de la transformation, du commerce et de la distribution, pour dfinir de manire concerte des actions complmentaires la promotion par le CNIEL. La baisse des ventes dans les rayons la coupe des GMS est souligne ; ceux-ci ont tendance tre remplacs par des linaires jugs plus rentables. Certains magasins considrent que ces petits rayons ne gnrent pas assez de chiffre daffaire pour couvrir les charges lies ce type de vente assiste. L'INAO souhaite un partenariat avec la distribution pour coordonner la communication sur l'origine des produits, les signes de qualit (AOP/IGP) et leur place par rapport aux marques. Le Hard Discount et les MDD prennent des parts de march croissantes, mais les pratiques commerciales dans le secteur laitier sont comparables celles d'autres produits frais, avec une forte concurrence pour l'accs aux linaires. La concurrence entre distributeurs est considre comme insuffisante par l'ILEC : 5 centrales d'achat disposent dun quasi- monopsone. La FCD souligne pour sa part que le secteur des produits laitiers est lui-mme trs concentr : la majorit des ventes y est ralise par quelques oprateurs. L encore cette situation n'est pas spcifique aux produits laitiers. Conclusion Il est propos que l'ONILAIT runisse les acteurs de la filire laitire et l'INAO pour envisager des actions complmentaires celles du CNIEL, afin de mieux valoriser l'image des produits laitiers et l'offre en magasin pour le consommateur. 495. REVISION DE LA REGLEMENTATION SUR LES STRUCTURES LAITIERES ET MAITRISE DE LOFFRE Introduction Ce groupe de travail tait charg dlaborer des propositions sur : 1. une volution de la rglementation relative aux transferts fonciers et aux structures dexploitation pour favoriser ladaptation des exploitations laitires la rforme de la PAC. 2. une matrise de loffre en adquation avec les perspectives de dbouchs, aux niveaux europen et national. 1. Situation actuelle et difficults 1.1. Structure de la production La France compte en 2004 environ 115.000 exploitations livrant du lait de vache. Celles-ci disposent dune rfrence moyenne de 210.000 litres, gale la rfrence moyenne europenne, mais trs infrieure celle de pays comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou le Danemark. Ces exploitations emploient un peu moins de 280.000 actifs temps complet, dont 5% de salaris. La baisse des prix dintervention prvue par la rforme de la PAC va se traduire par une baisse moyenne du prix du lait estime entre 10% et 20%. Elle sera compense partiellement par une aide directe, reprsentant un peu plus de 10% du prix avant rforme. Cette aide sera dcouple en 2007 sur la base du quota de lexploitation au 31 mars 2006, raison de 35,5 /T (si lenveloppe supplmentaire est alloue en fonction du quota, linstar de laide la tonne). Les projections dvolution du nombre dexploitations, fondes sur lanalyse prospective des donnes dmographiques et faisant lhypothse dun maintien des flux actuels dinstallation, conduisent un nombre dexploitations denviron 75.000 en 2010 ; la rfrence moyenne serait alors suprieure 300.000 litres. Ces exploitations devront, afin dassurer leur viabilit socio-conomique, rsoudre plusieurs contraintes : une pnibilit du travail supportable, notamment en matire dastreinte ; un revenu suffisamment incitatif ; la mise aux normes des exploitations. 1.2. Gestion de loffre Le rgime communautaire des quotas laitiers est fond sur un contingentement de loffre en adquation avec les marchs. Le tassement de la consommation et des contraintes internationales accrues pourraient entraner la saturation des marchs. Une matrise renforce de loffre devient alors indispensable dans ce nouveau contexte. Laugmentation de quotas programme partir de 2006 2008 (0,5% par an pendant 3 campagnes), indpendamment des conditions de march, dont les perspectives ont t rvises la baisse, va lencontre de ladquation entre production laitire et demande. Une rduction de loffre dans un seul Etat membre au sein dun march unique a toutefois un effet limit. 2. propositions de solutions et dactions mettre en uvre 2.1. Structure des exploitations Il apparat ncessaire : de consolider les quotas avant le 31 mars 2006, en mettant ceux-ci en adquation avec la production relle, afin quelles bnficient durablement de laide laitire ; 50 dattribuer les quotas des exploitations qui poursuivront la production laitire aprs le dcouplage. de conforter les exploitations aux normes et celles qui pourront sy mettre ; de favoriser le dveloppement de structures associatives permettant de rduire la contrainte travail. Plusieurs actions peuvent tre envisages : 2.1.1. Prparation du dcouplage de laide directe laitire instruction aux DDAF pour une application stricte des dispositions en matire de traitement des recours sur les sous ralisations structurelles ds 2004. paralllement, une instruction similaire sera transmise par les fdrations dleveurs leurs fdrations dpartementales, pour faciliter lapplication de cette dcision conjointe par les DDAF. avancement dune campagne de la redistribution des cessations spontanes de 2005/2006. anticipation de la campagne dchange entre quotas et primes animales en 2005/2006. anticipation des librations au titre des aides la cessation laitire (ACAL) primes en 2005/2006. favoriser les transferts en totalit aux preneurs poursuivant lactivit laitire, avant le 1er avril 2006 (accord entre les parties au bnfice du preneur). 2.1.2. Accroissement de la slectivit et harmonisation rgionale de la redistribution et actualisation des PAD Une instruction sera donne aux DDAF pour actualiser et rendre plus slectifs les projets agricoles dpartementaux (PAD), avec : une prise en compte de lengagement dans les dmarches de mise aux normes et dadhsion la charte de bonnes pratiques (cette disposition a t introduite dans larrt de rpartition 2004/2005), plus gnralement de larticulation entre redistribution et mise en place de la conditionnalit. une prise en compte plus explicite du facteur travail (gnralisation du principe de prise en compte du nombre dUTH par exploitation dans les PAD). la gnralisation du principe dune attribution conditionnelle lengagement durable et effectif dans lactivit laitire. laugmentation du plancher dattribution (ce seuil a t remont 5.000 l. dans larrt de rpartition 2004/2005). En outre, les politiques de redistributions seront harmonises par : une mutualisation dune partie des ressources au niveau rgional, en particulier par la rgionalisation totale des quantits mutualises au niveau national ; lharmonisation rgionale des critres de redistribution dans les PAD. 2.1.3. Actualisation du rgime de transfert des rfrences La discussion sur lvolution du rgime des transferts de rfrence na pas dbouch sur un consensus. Certains membres du groupe proposaient ltablissement dun taux unique de prlvement limit 10% ou 15% et systmatiquement appliqu. Dautres taient en faveur du statu quo. Un certain consensus a pu toutefois tre dgag sur les bases suivantes : maintien de lconomie gnrale du dispositif actuel ; actualisation des seuils ; introduction dune exonration de prlvement pour les quotas les plus faibles, 51 clause de rendez-vous dans 4 5 ans lorsque les conditions du dcouplage seront mieux values. Plus prcisment, un large accord apparat possible sur les termes suivants : exonration de prlvement en dessous du plancher de 150.000 l. par exploitation. augmentation des seuils de prlvement additionnel de 100.000 l. : o 300.000 litres (au lieu de 200.000 l.) : 30% ; o 400.000 litres (au lieu de 300.000 l.) : 40%. compter du 1er avril 2005 , le prlvement systmatique des quantits attribues en cas de transfert foncier sera limit celles attribues depuis moins de cinq campagnes. Les quantits de rfrence attribues, dites supplmentaires , seront ainsi considres comme historiques partir de la 5me campagne suivant celle de leur attribution. simplification de la procdure rglementaire : le dcret relatif aux transferts fonciers est un dcret en Conseil dEtat. Il est propos que la fixation de certains critres, comme les seuils de prlvement additionnel, soit prvue dans un dcret simple, pour permettre une volution plus facile. En outre, le point particulier des prlvements sur transfert loccasion dun changement de forme socitaire entre GAEC et EARL a t expos. Ce point reste approfondir. 2.1.4. Elaboration dune nouvelle forme de socit civile permettant le transfert de rfrence sans foncier et sans prlvement. La participation effective des associs lactivit laitire est toutefois une condition indispensable. 2.2. Matrise de la production Les volutions de la consommation et des ngociations internationales ncessitent une rvision des hypothses ayant fond laccord de Luxembourg. 2.2.1. Action concerte de ladministration et de la profession pour faire voluer le dispositif communautaire Un accord gnral sest dgag pour rduire la quantit globale garantie. Il faut ainsi faire valoir la Commission la ncessit dune rvision des hypothses prcdentes et demander la suppression ou le report des augmentations de quotas prvues partir de 2006/2007. Une action en faveur dune rduction volontaire des quotas laitiers dans certains Etats membres (France, Allemagne, Pays - Bas notamment ) a galement t voque. Il a galement t voqu lopportunit dun traitement spcifique des zones de montagne ; ce dernier point na toutefois pas fait consensus. La question de la rvision des taux de rfrence matire grasse a de mme t voque, mais reste approfondir. 2.2.2. Annonce anticipe des remboursements de fin de campagne Les modalits, notamment les montants maximum de remboursement, en seront annonces avant la fin de la campagne laitire, ds que le risque de dpassement ou de sous-ralisation pourra tre apprci de manire suffisamment fiable. Leur application sera toutefois subordonne la condition que le prlvement supplmentaire national ventuel laisse disponible des fonds pour effectuer les remboursements qui auront t annoncs. 2.2.3. Matrise de loffre de produits AOC Cette matrise est considre comme ncessaire pour poursuivre lamlioration de la qualit de ces produits. Les rflexions sur ce point doivent tre approfondies. 52 536. PROMOTION ET IMAGE DES PRODUITS LAITIERS Introduction Les actions de promotion constituent un moyen datteindre les principaux objectifs de filire : meilleure valorisation du lait et glissement dune partie de loffre des produits industriels (PI) vers les produits de grande consommation (PGC), sans pour autant dstabiliser le march des PGC. Lanalyse du march des produits laitiers a permis didentifier trois axes dapproche : 1. le march national, territoire de communication de linterprofession ; 2. le march porte de camion comprenant lEurope largie et les pays du bassin mditerranen ; 3. le march du grand export. Le travail du groupe sest appuy sur la rflexion mene par linterprofession laitire avec laide dUbifrance, de la Sopexa et de lONILAIT pour lanalyse des marchs mondiaux des produits laitiers et des couples pays - produits privilgier. Les principales pistes dactions seront exposes partir de lanalyse de ces trois marchs. 1. Situation et difficults 1.1. Ltude du march national a mis en vidence 2 risques majeurs : - la marginalisation progressive des produits laitiers dans leur statut dlment important de la nutrition quotidienne. Au sicle dernier la goutte de lait illustrait limportance vitale du lait dans lalimentation des enfants. Le troisime millnaire remet en cause cette importance ; le lait devient un produit banal, la limite de lingrdient. - la disqualification de la matire grasse laitire. Le beurre est systmatiquement rduit, voire supprim, dans toutes les prconisations de rgimes alimentaires ; la priorit est donne aux produits laitiers allgs. 1.2. Les actions de promotion menes sur le march porte de camion concernent majoritairement les fromages 88% des exportations de fromage franais se font en Europe, mais une tendance la dlocalisation des units de production complique les actions de promotion. Sur le march europen, loffre franaise se trouve en dcalage avec les modes de consommation locaux. Les fromages franais ont le plus souvent une image de produits de qualit, assez chers et rservs certaines occasions. Ce statut de spcialit ne les place pas dans les crneaux de consommation courante occups par des ptes presses basiques. 1.3. La position de la France est atypique sur le march mondial des fromages. Les fromages franais exports dans les pays tiers sont des PGC, source de plus value et demplois. La France nest en effet quasiment pas prsente sur le march des fromages industriels. En matire de produits industriels, la majorit des volumes sexporte sous forme de poudre grasse. Avec la baisse des restitutions, les produits franais ne pourront rester comptitifs, du seul point de vue de la matire premire, que si le prix du lait utilis pour des PI destination des pays tiers baisse. De mme, sur le march des fromages industriels, les produits franais ne pourront pas tre comptitifs dans les conditions actuelles. 542. Propositions Diverses actions peuvent tre mises en uvre sur chacun des marchs identifis. 2.1. March national : reconqurir laxe sant Il importe de rtablir une juste opinion des produits laitiers, sur laquelle les marques pourront sappuyer, et de rhabiliter objectivement la matire grasse laitire. La communication de linterprofession sera donc dsormais oriente sur le thme du bnfice sant des produits laitiers, notamment en matire de calcium. Le travail de linterprofession continuera sinscrire dans une logique dimage des produits laitiers. La communication sur ce sujet destine renforcer les ventes doit rester du ressort des entreprises. Une contrainte existe lorsque la communication sur les thmes de la nutrition et de la sant bnficie de soutiens publics. Linformation donne doit sinscrire dans les objectifs du Plan national nutrition sant (PNNS) et est soumise lavis de la Direction gnrale de la Sant (DGS). Les produits laitiers sont naturellement pris en compte dans le cadre du PNNS, qui recommandent trois produits laitiers par jour, mais qui considre toutefois le beurre et la crme comme des matires grasses et non comme des produits laitiers. La DGS est ouvert une communication sur le beurre, mais uniquement sur des caractristiques non nutritionnelles comme le plaisir, la naturalit ou le got. Les arguments scientifiques utiliss doivent tre valids dans un dialogue avec la Direction gnrale de sant (DGS). Des besoins complmentaires en matire de recherche nutritionnelle ont t identifis. Ils concernent notamment la spcificit du calcium laitier et son rle, tudier, dans la rgulation de la prise de poids, ainsi que les effets sant de la matire grasse laitire, dans le cadre dapports quilibrs entre les diffrentes familles dacides gras. La diffusion de ces connaissances vers les relais dopinion (presse, milieux mdicaux) et la population scolaire peuvent galement tre accompagnes par les pouvoirs publics. Par ailleurs, les actions de distribution de lait lcole doivent tre rationalises et dveloppes. 2.2. Deux objectifs pour les marchs porte de camion : conforter les positions franaises sur ces marchs prioritaires (Europe largie, bassin mditerranen) ; augmenter la visibilit des campagnes, principalement sur les PECO. La premire action concerne lintgration des fromages franais dans les modes de consommation locaux. Lun des axes des campagnes de promotion actuellement menes est dintgrer les fromages franais dans les modes de consommation locaux, tout en capitalisant sur les fondements de loffre franaise (qualit, diversit, savoir-faire). Cette intgration peut tre facilite par un travail dadaptation des produits la demande locale en termes de conditionnement, daromatisation. Dans certains cas, les produits exports pourraient tre utiliss comme des tests pour de nouveaux produits utilisables sur le march national par la suite. La seconde action soriente consiste en une meilleure pntration des circuits RHF, o les franais sont peu reprsents (cf. annexe). La troisime action consisterait envisager une prsence accrue en magasins de grande et moyenne surface (GMS). Les ventes des spcialits fromagres franaises pourraient 55tre consolides par leur association un dbouch volume, en lien avec la monte du discount. Ce dbouch pourrait tre obtenu en faisant glisser une partie de loffre de produits industriels vers le segment des ptes presses premier prix, cur de consommation allemand notamment, et segment en croissance. Le savoir-faire franais en matire demmental pourrait alors tre mis profit. Dans ce contexte, des aides la reconversion ou linvestissement pourraient tre tudies. 2.3. Grand export : capitaliser et dvelopper le savoir-faire franais La disparition des restitutions pnaliserait la filire et les entreprises. Les actions de promotion restant compatibles au regard des rgles de lOMC (bote verte), il importe dobtenir de la Commission une palette largie de soutien aux entreprises. Le dficit de comptitivit des produits franais en terme de prix peut tre compens par des actions stimulant une offre amliore en termes de services, pour les fromages de consommation directe, en incluant la RHD, ainsi que pour les autres produits comme la crme et le beurre. Cela passe notamment par des exportations plus regroupes (piste de travail sur la logistique). Ce savoir faire franais, dans une logique dpicerie , doit tre dvelopp. Les limites de la promotion collective sont toutefois atteintes, puisquil sagit de faire du sur-mesure. Le soutien public doit donc sorienter vers laide au dveloppement des entreprises (prospective, tudes de march, salons). Un renforcement de lappui administratif aux entreprises permettrait galement de limiter les effets des barrires non tarifaires, sanitaires par exemple, particulirement lourds pour les entreprises de petite taille. Conclusion : principales orientations lexport Leffort de la France doit donc se concentrer sur son savoir faire : il importe de dvelopper la notorit et la lgitimit de la France et de ses produits laitiers. Les actions de promotion menes dans les pays tiers concernent principalement les fromages. Un renforcement des actions destination de la RHD permettrait dlargir la gamme, notamment pour la crme et le beurre. Le dispositif dappui lexport du MAAPAR participe aussi au dveloppement de la prsence des produits franais : meilleure connaissance des marchs, image de la France (apritif la franaise visant rendre les produits franais plus accessibles, semaines franaises, salons) La disparition des restitutions menacerait environ 10% du lait franais et europen. Deux solutions complmentaires sont envisageables : maintien sur le grand export des produits industriels de haute technicit, accompagn par un effort de promotion ; recentrage sur le march europen largi, ventuellement en dveloppant une prsence industrielle et commerciale sur le crneau des ptes presses basiques, galement accompagne par un effort de promotion. Les campagnes de promotion collectives en faveur des fromages franais pour lEurope reprsentent en 2004 un budget dun peu plus de 4 millions dEuros, dont le financement est assur aux trois quarts par linterprofession laitire. Ceci permet datteindre un niveau de visibilit tout juste suffisant. Les PECO sont trs peu touchs par ces campagnes. Llargissement de lUE devrait se traduire pour ces pays par une augmentation de la consommation de fromages, pour se rapprocher de la moyenne europenne ; la diffrence actuelle est denviron 8kg/an/hab. Il est essentiel que les fromages franais participent cette augmentation de consommation dans les PECO. Un renforcement des campagnes de promotion semble ncessaire pour atteindre cet objectif moyen terme. Une dotation supplmentaire des crdits publics pour la promotion laitire de lordre dun million dEuros par an permettrait de mettre en place des campagnes dampleur 56suffisante dans les PECO, damliorer la visibilit dans les autres et dlargir les campagnes dautres produits (crme, beurre, PI de haute technicit). Enfin le soutien public peut sexprimer par des actions visant renforcer limage laitire europenne. La mise en place de partenariat avec dautres pays laitiers europens (Italie, Pays-Bas) peut permettre la mobilisation de fonds europens destins aux actions de promotion (financement du budget 50% par lUE, 30% par les professionnels et 20% par lEtat Membre). Dautre part, la possibilit de financement 100% par la Commission de campagnes dimage en faveur de la laiterie Europe , profitable la France, doit tre tudie. Cette demande doit saccompagner dune action auprs de la Commission visant largir la gamme de produits laitiers ligibles aux campagnes europennes de promotion dans les pays tiers (limite actuellement aux fromages et aux yaourts). 57 Promotion et image Annexe .: Donnes chiffres lexport MARCHE NATIONAL Les achats des mnages ont diminu pour tous les produits laitiers en 2003, lexception de lultra-frais et de la crme. Les achats de produits laitiers des mnages (anne 2003) Produit Quantit (en tonnes) Evolution 2003/2002 LAIT LIQUIDE 2 562 289 -3,4 % BEURRE 151 520 -6,0 % CREME 142 271 +0,1 % FROMAGES 587 708 -1,7 % ULTRA FRAIS 1 706 501 + 3,7 % Source : CNIEL / SECODIP. MARCHE A PORTEE DE CAMION Les proches voisins de la France reprsentent les principaux dbouchs pour les fromages. Il importe daugmenter le niveau de visibilit des campagnes sur ces destinations. Exportations franaises de fromages (y. c. frais et blancs) 1999 2000 2001 2002 2003 Evolution 03/02 TCMA 99/03 Allemagne 131 746 134 143 121 318 111 446 119 259 7,0% -3,8% Belgique 65 188 66 988 68 561 68 719 67 619 -1,6% 1,0% Royaume-Uni 58 527 60 868 64 413 66 032 83 747 26,8% 8,3% Italie 52 494 56 562 57 191 51 169 51 848 1,3% -1,2% Espagne 31 193 36 896 42 844 43 766 46 476 6,2% 10,2% Source : Douanes franaises SOPEXA (principaux clients tri dcroissant, valeur 2003). MARCHE GRAND EXPORT Exportations franaises de fromages vers les pays tiers en 2003 Loffre franaise de fromages (86 339 t.) se caractrise par une diversit importante, rpartie en petites quantits sur un grand nombre de destinations (149 destinations 29 pays reprsentent 90% des exportations), selon une logique dpicerie . Fondus 38,22% Fromages frais 5,66% Roquefort 0,73% Chvres, autres ptes molles 11,78% Types italiens 3,39% Rps 0,68% Brie 9,47% St Paulin, similaires 3,07% Cheddar, cantal 0,27% Feta, 6,96% Camembert 2,17% Edam 0,21% Emmental 6,84% Autres bleus 1,11% Gouda 0,11% Autres ptes dures 5,99% Fontal, Harvati 1,07% Autres 2,27% Source : Ubifrance traitement ONILAIT (rpartition par famille). 58 Promotion et image Annexe: Synthse des propositions Action Matre duvre Ralisation MARCHE NATIONAL Rtablir une opinion exacte des produits laitiers interprofession Campagne 2005 Rhabiliter la matire grasse laitire, en communiquant sur des critres objectifs interprofession A poursuivre Concertation avec la DGS ONILAIT + Ministre A poursuivre Recherche nutritionnelle et diffusion A approfondir MARCHE A PORTEE DE CAMION Conforter la position des fromages franais En cours dans les campagnes actuelles Augmenter le niveau de visibilit des campagnes dans les pays prioritaires 2005 Mise en place de campagne dampleur suffisante dans les PECO par des actions long terme 2005 Meilleure pntration du circuit RHF Augmentation de la prsence en GMS ONILAIT + interprofession Avec SOPEXA En cours dans les campagnes actuelles MARCHE GRAND EXPORT Dvelopper le savoir faire franais en terme de services Elargissement des produits ligibles au cofinancement europen dans les pays tiers, dans une optique de campagne dimage en faveur de lEurope laitire ONILAIT + Ministre Argumentaire monter Cot supplmentaire :1 000 000 597. RECHERCHE ET INNOVATION Introduction Ce groupe de travail que la DGER (sous-direction de la recherche et du dveloppement) a anim tait charg de : dresser un tat des lieux des moyens consacrs la Recherche et au Dveloppement (R&D) dans le secteur laitier ; faire des propositions dvolution du dispositif de R&D, tant sur les axes que sur les modalits de travail, afin de relever les dfis de la comptitivit, de la qualit et plus gnralement de la durabilit de la filire. Le groupe sest attach, dans un premier temps, dresser un tat des lieux des forces et faiblesses de la R&D du secteur laitier, en fonction des risques et des opportunits qui soffrent ce dernier. Il apparat que la filire laitire ne se distingue pas des autres filires agroalimentaires en matire de R&D, dont elle reprsente 20%. Daprs les travaux prospectifs de lINRA, 4 dfis sont relever pour ces filires : mieux comprendre le comportement du consommateur ; expliquer limpact des aliments et de lalimentation sur les fonctions psychologiques et physiologiques de lhomme et sur la prservation de la sant ; valuer et prvenir les risques ; comprendre les mcanismes dlaboration de la qualit des aliments. 1. Etat des lieux et difficults 1.1. Forces un outil de recherche publique reconnu autour de lINRA ; un lieu qui prfigure un ple de Formation recherche dveloppement Rennes (Agro campus) ; une interprofession consciente de lavantage comparatif que procure linnovation et la R&D ; lexistence de lieux de concertation et de synthses prospectives spcifiques la filire ou plus gnrales. 1.2. Faiblesses linsuffisance de leffort priv en R&D, abstraction faite des travaux de formulation et dinnovation marketing ; labsence dinnovations de rupture, telle que lultrafiltration, dans un pass rcent ; la tension croissante entre la concentration et la parcellisation de la recherche dune part, et la dissmination de la demande dintgration des connaissances, accentue par la forte segmentation des produits dautre part ; la difficult apparemment croissante dpasser le stade des changes entre chercheurs et partenaires (centres techniques, industriels,) pour mener des actions conjointes en rapport avec les enjeux ; labsence dun outil prenne de veille scientifique et technique sur les comptences et les connaissances. 60Ltat des moyens consacrs la R&D de la filire est synthtis dans les tableaux annexs. Il se limite aux moyens publics et se dcline en fonction des types institutionnels, des thmes et des lieux. Ces moyens publics avoisinent les 300 quivalents temps plein, dont la moiti lINRA. Les ENIL semblent bien places pour grer la tension entre la ncessit de dvelopper les connaissances fondamentales sur la matire premire, et celle de rpondre de manire rapide et simple aux sollicitations de petites structures ne disposant pas de R&D mais se trouvant sur des marchs troits et segments. Comme pour la plupart des filires, un institut technique (Institut de lElevage ; cf. tableau tat des lieux) est charg des questions de production ; il consacre environ 40 ETP la filire. Un autre institut technique est charg des questions relatives la matire premire, aux biotechnologies, la nutrition et la scurit alimentaire (Arilait). 2. Propositions La dmarche a consist dgager les thmes pour lesquels des travaux de R&D taient ncessaires. Pour viter den rester au stade de la rflexion, voire de lincantation, le groupe a souhait articuler ces thmes avec des modalits de travail qui permettent dans un dlai de 5 ans daboutir des rsultats tangibles, en mobilisant et en intgrant mieux les connaissances scientifiques (quelles soient produites en France ou en tout autre pays du monde) pour rpondre des questions techniques que partagent les acteurs de la formation, de la recherche et du dveloppement dans le cadre de concertations rgulires. 2.1. Les axes prioritaires : Le pourquoi ? Ils apparaissent de manire assez consensuelle au sein du groupe, soit quil sagisse de travaux amplifier, soit quil sagisse de travaux engager. Ils sont rsums dans le tableau synthtique annex. Les synthses rgionale et europenne conduites par la DPEI confirment pour lessentiel les orientations fixes par le groupe. Celles-ci ressortent galement du rcent rapport des acadmies dagriculture et des technologies dont les conclusions sont annexes. 2.1.1. Axes de travail amplifier le problme crucial est celui de la matrise et de la valorisation de la matire premire ; il concerne en particulier : o la matire grasse butyrique mal adapte en termes de composition et de consquences en nutrition et en sant. Il convient dagir en priorit sur lalimentation des animaux, mais aussi sur la connaissance des molcules incrimines, sans discernement selon des allgations souvent incantatoires ; o les matires protiques ; o les co-produits : les autres composants sont insuffisamment reconnus et donc valoriss. la matrise de systmes dlevage durables, quil faut renforcer grce la gntique et la conduite dlevage ; la matrise de linformation et le besoin de plus en plus souvent exprim de concilier interoprabilit et traabilit et ingnierie des donnes ; la nutrition et la sant, en expliquant limpact des aliments et de lalimentation sur les fonctions physiologiques de lhomme (cest--dire les dterminants nutritionnels). Ce manque dinformation constitue aujourdhui un frein laugmentation de la consommation et demain peut-tre une raison de sa diminution ; la matrise des procds sous langle des cots ; la scurit sanitaire. 612.1.2. Axes de travail engager : la scurit environnementale et les risques affrents ; la comprhension globale du comportement du consommateur ; la valorisation non alimentaire. 2.2. Linteraction thmes - modalits de travail : le Comment ? Le groupe sest attach au risque de voir diminuer lefficacit du dispositif franais de R&D, en constatant lexistence de plusieurs points faibles. Il est apparu que, pour prvenir ce risque, il tait indispensable de favoriser des modes de coopration, qui ne sont pas spontans, entre la recherche publique et ses partenaires de la recherche applique et cooprative, du transfert voire des entreprises. 2.2.1. Confirmer un lieu unique de rflexion stratgique et de concertation sur les questions de R&D de la filire Cette demande a t formule par le groupe avec des motivations diffrentes ; mais tous les participants ont ressenti la ncessit de resserrer la concertation en amont des dcisions institutionnelles. Un lieu dchanges, le GIS AMALTHEE, existe dj. Il a t cre linitiative de linterprofession (www.cniel.com/QuiFait/orgInter/AMALTHEE). Il est propos que ce lieu devienne un vrai lieu dorientation et de concertation de la R&D de la filire. Un tat mis jour des travaux de R&D dans la filire, notamment en terme de protocoles exprimentaux, devrait y tre disponible, en sattachant vrifier le devenir des donnes produites (sont elles bien interprtes et surtout bien utilises ?). Ce lieu servira de rfrentiel collectif. Disposer dun ple de comptences national qui permette de mener les questions scientifiques et techniques de moyen et de long terme et dintgrer les connaissances Le lieu de concertation ne suffit pas ; il import de se coordonner dans laction et de pouvoir monter des projets concerts sur une dure en rapport avec les enjeux et les objets. Lexprience intressante du GIS CEREL (www.cerel.org) sur Rennes, qui monte des projets de R&D entre les acteurs des 3 dispositifs FRD, doit tre releve. Cest le type de dmarche que la DGER veut promouvoir pour faire merger des ples de comptences lisibles linternational. ces structures existent de par lexistence dindividus capables de diagnostiquer les questions complexes et dintgrer les connaissances en consquence. Il est propos que le partenariat entre le ple (composes dUnits notamment mixtes de recherche inter institutionnelles) et les partenaires, qui viennent pour y construire en partenariat des projets, se concrtisent par la cration dUnits mixtes technologiques sur les grands thmes identifis comme prioritaires. Certains participants ont galement dplor labsence de veille technologique sur les travaux de la communaut scientifique internationale. Le ple devrait pouvoir lassurer. Poursuivre les travaux fondamentaux dans le cadre de la recherche publique Cette poursuite porte notamment sur les thmes lies la nutrition et la matire grasse. LINRA dans le cadre du contrat dobjectif 2001-2004, sign avec ses tutelles, a prvu de renforcer le potentiel humain sur ce thme. Ce renforcement pourrait se faire en partenariat avec lINSERM. 2.2.2. Disposer de lieux relais de diffusion et de transfert voire de contextualisation des questions techniques Cest le rle de lInstitut de lElevage, en liaison avec les chambres dagriculture des rgions les plus concerns par le devenir de la filire. Cest le rle des ENIL et dArilait sur les questions daval. 62 Les conditions de partenariat entre ces lieux relais et le ple de comptences pourraient donner lieu la constitution de rseaux thmatiques animes par des chefs de projet tels que ceux que la DGER affecter dans les EPL., linstar de ce qui a t fait lan dernier avec lENIL de Poligny et de ce qui sera fait cette anne avec lENIL dAurillac. La diffusion de connaissances peut se faire par ces lieux relais et palier la segmentation de la filire. 2.2.3. Mobiliser la communaut scientifique au del des interlocuteurs traditionnels Les sciences humaines et sociales sont peu reprsentes parmi les thmes prioritaires au sein de la communaut agronomique. Il est prconis la constitution de rseaux thmatiques pour les axes de travail engager sur la scurit environnementale et sur la comprhension du comportement du consommateur. Il est prconis de confier lanimation de ces rseaux des binmes centre techniques - quipe de recherche leader . Ceci prsente lavantage didentifier et de tester les comptences scientifiques quil est souhaitable de voir merger en adoptant un schma comparable celui des jeunes quipes dans le champs acadmique. 2.2.4. Grer le renouvellement des ressources humaines Il nest pas apparu quil y avait au plan national un dficit de personnel public et parapublic en R&D dans la filire. Le groupe sest en revanche inquit de voir sous peu partir en retraite des individus dont les comptences et lexprience leur permettent dintgrer les connaissances pour laction, lexpertise et le conseil. Il est essentiel de pouvoir assurer leur remplacement, y compris en se partageant autrement les responsabilits collectives (exprimentation). En outre, sur les questions fondamentales voques plus haut, il est essentiel de mettre en uvre les termes du contrat quadriennal entre lINRA et ses tutelles en ne perdant pas de vue lobjet de recherche que constitue la matire premire lait lors de la dfinition des profils de chercheurs recruter. Adapter les financements la nature des actions de R&D Les questions de long terme qui portent sur des questions gnriques et sur des missions de service public doivent tre abords sur financement rcurrent ; ceci passe par les dotations des organismes, quils soient sur le BCRD ou sur lADAR (1 er et 2nd programmes). Le financement des projets et des rseaux thmatiques peut se faire grce des crdits BCRD des ACTA et ACTIA, au travers de lappel projet de lADAR (3me programme) ou en crant une fondation recherche, ddie ou non la seule filire lait (loi sur le mcnat de 2003). 63RECHERCHE - DEVELOPPEMENT ANNEXE 1 : DOCUMENTS UTILISES La rflexion prospective de lINRA sur lalimentation - 2003 Progrs technologiques au sein de la filire laitire - impact sur la qualit des produits. Rapport commun de lacadmie des technologies et de lacadmie dagriculture de France 2003 Ce document. propose une analyse stratgique du rle qu'a jou et que pourrait jouer la science dans l'espace suivant : Il ouvre des pistes intressantes pour la R & D : Recommandations caractre politique et stratgique o Orienter les travaux de la recherche publique en particulier vers le gnie des procds et la nutrition (y compris sciences humaines). Les notions de taille critique et lisibilit sont incontournables : elles vont de paire avec la ncessit de dgager des thmatiques prioritaires et de cooprer avec les homologues europens en particulier. o Participer l'laboration de nouvelles rglementations o Dvelopper une politique de communication et de formation Axes prioritaires o Produire des laits et ingrdients mieux adapts aux besoins des marchs o Connatre et matriser les facteurs de production et de transformation Caractriser les dterminants de la fonctionnalit des constituants du lait valuer le potentiel sant et le caractre allergique du lait et des drivs o Conserver la biodiversit microbienne et gnrer de la typicit dans les produits srs Le rapport du GIS RIA sur la filire 1997 64RECHERCHE - DEVELOPPEMENT ANNEXE 2 : VOLET R&D DES SYNTHESES REGIONALE ET INTERNATIONALE Synthse rgionale En matire de recherche, il est demand un effort accru et une meilleure coordination entre recherche publique et entreprises Lexemple de Bretagne Biotechnologies alimentaires est cit comme un modle par les Pays de la Loire. La Basse Normandie souligne le besoin de produits nouveaux, y compris par leur forme ou leur conditionnement, issus de la recherche dveloppement ; ils doivent tre adapts aux demandes des consommateurs en matire de sant et de scurit (Auvergne). Cet effort doit tre ralise en commun par les entreprises de transformation, avec le soutien des collectivits territoriales, et surtout dans une meilleure proximit avec le terrain. Le cadre dunits mixtes technologiques, comme en Auvergne, semble appropri. Les entreprises ont notamment besoin dun appui pour le passage dune technique du stade de la recherche, fondamentale ou applique, au stade industriel. La Franche Comt demande rorienter une partie de lactivit du rseau rgional de recherche agro-alimentaire et environnementale sur les laits standards, dans un cadre gographique largi. Cet effort de recherche doit galement porter sur la dfinition de nouveaux systmes de production (temps de travail, modernisation conome, bien-tre des animaux), notamment lors de regroupement dateliers laitiers (Rhne Alpes). Synthse internationale La recherche et dveloppement apparat comme un des axes dexpansion et de durabilit Au Danemark, il sagit dune proccupation ancienne, finance par la filire elle mme. En Espagne, elle se traduit par un effort vers les produits pro biotiques, une R&D dynamique (PUELVA Biotech a investi prs de 7 millions dEuros en 2003), une diversification (conditionnement lait liquide, ultra frais). LIrlande aimerait aussi dvelopper des produits plus grande valeur ajout et KPMG a conseill aux Britanniques un effort dinnovation sur les segments fromages et desserts lacts (avec mise en place dun forum de linnovation du secteur laitier) ainsi quun investissement plus fort dans les marques. Le mme cabinet daudit souligne aussi lopportunit de dvelopper lefficience des ateliers par une mise en commun des meilleures pratiques, une annualisation de la production et une rationalisation de loutil industriel. La Sude se distingue par son effort de recherche sur la production : programme comment rester rentable en produisant un lait 0,275 /l sous la direction dArla. Les gains de productivit sont cherchs sur lalimentation, les btiments, le cheptel, la main duvre, ou le machinisme : il faudrait atteindre 2,65%/an pour compenser les effets attendus de la rforme de la PAC. Les modles de production nouveaux seront appliqus dans des exploitations test ds cet automne, en utilisant notamment les techniques danoises, hollandaises et allemandes. 65RECHERCHE - DEVELOPPEMENT ANNEXE 3 : LA FONDATION RECHERCHE Quest-ce quune "Fondation de Recherche" ? Les "Fondations dutilit publique de recherche" ou encore "Fondations dutilit publique caractre scientifique" ont au moins lun des objectifs suivants : mener ou promouvoir des recherches scientifiques ; valoriser les recherches scientifiques ; diffuser linformation scientifique ou les technologies. Leurs moyens daction peuvent tre, notamment, le financement de programmes de recherche raliss dans un laboratoire public ou en partenariat entre laboratoire public, PME et grandes entreprises aprs appel doffres slectionns par le conseil scientifique de la Fondation. Conformment aux statuts-types ( www.recherche.gouv.fr/fondation ), les Fondations de recherche sont dotes dun conseil scientifique. Le ministre de la Recherche, les organismes de recherche ou les tablissements denseignement suprieur sont reprsents au conseil dadministration de ces Fondations. Pourquoi dvelopper des Fondations de Recherche en France ? Les Fondations permettent de : mobiliser des financements privs venant dentreprises ou de particuliers, au service de projets de recherches prioritaires, et daugmenter ainsi la part prive des dpenses de R&D pour se rapprocher de lobjectif de 2% du PIB de dpenses prives lhorizon 2010. Les avantages fiscaux instaurs par la loi relative au mcnat et aux fondations daot 2003 sont particulirement incitatifs pour les entreprises et viennent en supplment de ceux accords par le Crdit dImpt Recherche. soutenir de grands programmes de R&D sur des thmatiques de recherche dfinies, de haute technologie et porteuses de croissance. Ces thmatiques correspondent un axe de recherche publique comptitif en France, mais aussi un besoin de R&D industrielle et des enjeux conomiques et socitaux. mutualiser les moyens financiers et les comptences sur une thmatique de recherche pour raliser des grands projets de R&D. La mutualisation permet dexploiter les complmentarits des diffrents partenaires, de rduire les dures, les cots et les risques inhrents chaque projet pour un mme acteur. favoriser un travail en partenariat entre la recherche publique et la recherche prive. diffuser la culture de gestion par projet dans le monde scientifique, en soutenant des projets slectionns par appel doffres. renforcer la relation de confiance entre sciences et socit. Les citoyens bnficient effectivement dune reprsentation privilgie au cur des Fondations et contribuent volontairement leffort de recherche nationale. Lexprience vcue dans dautres pays, ainsi quen France grce des Fondations existantes telles que la Fondations Pasteur, lInstitut Curie, la Fondation pour la Recherche mdical montre tout lintrt et la mobilisation des Franais autour des travaux de recherche ds lors quils correspondent des enjeux clairs. Quelles mesures pour dvelopper les Fondations de Recherche ? Le ministre charg de la recherche a pris des initiatives afin de favoriser la cration de "Fondations de Recherche", qui constituent un axe fort de notre politique de recherche et dinnovation. 66 Paralllement aux subventions dj accordes aux Fondations dans le cadre du BCRD (budget annuel total de 74M inscrit au BCRD 2004), dautres actions ont t mises en place : soutien aux fondations de recherche existantes (essentiellement sur des thmatiques de sant), aide la cration de nouvelles fondations de recherche axes sur des thmatiques prioritaires et pertinentes, par exemple : dveloppement durable, scurit, nergie, environnement, diffusion du savoir, etc. dotation de la fondation en capital avec un nouveau fonds de 150M, le fonds des priorits de recherche. dveloppement des relations de confiance entre fondateurs et donateurs. La rforme des fondations a permis dassocier plus troitement les donateurs la vie de la fondation par la possibilit de les regrouper en tant qu,"amis" de la fondation et ventuellement dassurer leur reprsentation. Elle a galement accentu le contrle sur lutilisation des comptes annuels certifis et la publicit des comptes annuels. Dautre part, le ministre de la Recherche a : diffus linformation sur les statuts-types et la loi relative au mcnat et aux fondations auprs des entreprises et des citoyens, mis en place une " Mission Fondations de Recherche ", qui aide tout projet de cration dune fondation et accompagne les fondations existantes, en collaboration directe avec le ministre de lIntrieur et le Conseil dEtat. A titre dexemple, les ministres chargs de lagriculture et de lindustrie ont labor conjointement un projet de fondation de recherche, dnomme fondation bio -ressources et industrie . Lobjet de La Fondation est de contribuer la lutte contre l'effet de serre, l'indpendance nergtique de la France et la cration de procds et filires innovants et alternatifs, conomiquement comptitifs pour le monde rural. 67RECHERCHE - DEVELOPPEMENT ANNEXE 4 : LE RESEAU THEMATIQUE En complment aux units mixtes technologiques (UMT), il sagit de promouvoir la cration de rseaux permettant daborder des objectifs clairement dfinis et dobtenir des rsultats spcifiques applicables. Le rseau devra accueillir des partenaires de la recherche et/ou de lenseignement. Sa dure de vie est de 3 5 ans maximum; en fonction du thme abord, celle-ci peut tre allonge sans dpasser 8 ans. Au terme de cette dure, la proccupation doit tre porte par un des rseaux doprateurs du 1er ou du 2nd programme. Il devra dpasser lobjet social de chacun des membres, qui le constituent et en particulier les questions spcifiques un oprateur des 1er et 2nd programmes. Il peut sagir titre dexemple de thmes transversaux tels que le sol et sa prise en compte pour fournir des indicateurs de durabilit, les systmes dinformation gographique, les paysages, la biodiversit, les questions socio conomiques, Les dpenses ligibles porteront : sur la gestion, la diffusion et le transfert des connaissances au sein du rseau puis sur la diffusion au-del, sur lvaluation par la validation des travaux des ples de comptences mobiliss par le rseau, sur la valorisation. La complmentarit de cette modalit avec celle de lUnit Mixte Technologique doit tre prcise : lUMT est un concept de programmation et dactions partags pour aborder une question prcise et complexe dans le cadre dun dispositif exprimental ou dinvestigation mutualis. Le rseau thmatique quant lui vise mettre en commun des questions de dveloppement et, par changes dinformation, y rpondre collectivement en laborant des outils que les agents de dveloppement pourront ultrieurement sapproprier. 68RECHERCHE - DEVELOPPEMENT ANNEXE 5 : LUNITE MIXTE TECHNOLOGIQUE Prambule La recherche applique / dveloppement en agriculture et dans le secteur de la transformation des produits agricoles a pour finalit, dans un objectif gnral de dveloppement durable, de rsoudre des problmes techniques ou socio-conomiques poss au niveau des oprateurs conomiques (exploitants agricoles et industries agroalimentaires), voire dun bassin de production. Elle se justifie par une demande manant du milieu socio-conomique et ses thmes sont inspirs par des besoins dinnovation ou damlioration des produits (matire premire brute ou transforme) et de leurs modalits d'obtention (itinraires techniques, de process technologiques,), des matriels, des services, Pour rendre optimales la remonte vers la recherche des questionnements de terrain et la diffusion des rsultats, il faut inciter les chercheurs et les ingnieurs des structures de dveloppement crer des partenariats durables. Objectifs d'une Unit Mixte Technologique (UMT) Une UMT associe au minimum un ou plusieurs organismes de recherche publique et d'enseignement ( partir des UMR constitues autour dobjets de recherche) et des partenaires du dveloppement dcidant de mettre en commun un programme de travail sur une question d'intrt majeur, qu'ils ont choisie et dfinie ensemble (la prsence d'oprateurs conomiques est parfaitement envisageable). LUMT, afin de traiter la problmatique retenue, runit des chercheurs, ingnieurs et techniciens issus des organismes partenaires pour construire et raliser ensemble un programme de recherche exprimentation - dveloppement incluant la diffusion des innovations. Cest une des rponses au partenariat recherch par le Gouvernement entre la recherche publique et ses interlocuteurs. En amont, on prconisera particulirement comme conditions favorables : les lieux dchange, tels que les journes thmatiques permettant de se reconnatre et dinventorier rgulirement des objets aborder ensemble ; les rseaux thmatiques (FRD), notamment sur des questions transversales et des savoirs qui sont les moins spontanment recomposs, permettant de prparer la programmation et le travail en commun en fonction du temps utile. C'est une structure d'accueil de personnels ddis, ayant des mtiers et des cultures professionnelles diffrentes et se rapprochant dans le but d'une collaboration durable. La mixit des acteurs de la recherche et du dveloppement doit permettre un changement profond dans leur faon de travailler afin de mieux construire ensemble des actions d'innovation adaptes aux volutions actuelles et futures de l'agriculture, de lagroalimentaire ou du monde rural. Elle doit faciliter, au sein de la recherche, les dcloisonnements entre disciplines scientifiques et donc favoriser les approches transversales du dveloppement. En consquence, elle doit permettre par la pluridisciplinarit et l'approche systmique de mieux assurer les interfaces entre la recherche et l'application des innovations en facilitant les synthses oprationnelles, les tests en grandeur relle associs la modlisation, l'adaptation locale des outils issus de la recherche, l'appropriation des innovations par les utilisateurs, mais galement en facilitant la rtroaction de ces oprations vers de nouvelles questions de recherche. 69Enfin, lUMT est un lieu ouvert la formation et permettant la reconnaissance de comptences spcifiques situes l'articulation de la recherche et du dveloppement et indispensables l'efficacit des processus d'innovation. Conditions scientifiques et thmatiques de cration dune UMT La cration d'une UMT ncessite : la runion de comptences de recherche et de comptences de dveloppement ; une logistique exprimentale constitue autour soit d'un laboratoire soit d'une plate-forme exprimentale ; un programme de recherche-dveloppement, qui a t planifi moyen terme et prpar suffisamment en amont par les partenaires et qu'aucun d'eux ne peut raliser seul. Cette condition renvoie la problmatique d'innovation globale et intgre. Ces trois conditions sont troitement lies, ce qui signifie qu'un projet ne peut, lui seul, dfinir une UMT, de mme qu'une installation ou un domaine exprimental n'est pas en soi une UMT. De plus, les recherches de solutions des problmes prcis et ponctuels, les simples expertises ou les transferts ne sont pas suffisants pour justifier la constitution dune UMT. Structure des programmes raliss au sein d'une UMT Caractristiques qualitatives des projets On peut, en premire analyse, en identifier trois : pertinence par rapport des enjeux moyen terme du dveloppement. Ils doivent proposer des alternatives et permettre d'anticiper des volutions lies la mise en place de nouvelles rglementations, des transformations du cadre socio-conomique et socital, etc.. ; caractre novateur au plan scientifique. Le programme doit poser de nouvelles questions la recherche. "L'innovation" scientifique peut aussi tre d'ordre mthodologique ; elle peut consister aborder les problmes dans des chelles d'espace ou de temps plus larges que celles habituellement prises en compte ; elle doit conduire la mise en uvre d'approches transversales et pluridisciplinaires, etc.. ; volont d'aboutir des rsultats et des outils oprationnels pour les utilisateurs et gnralisables au-del du contexte dans lequel ils ont t produits. Ainsi, mme s'il est excut dans un cadre local ou rgional, le programme d'un UMT doit viser des rsultats gnralisables, d'une porte plus large que l'utilit de proximit. Implication des acteurs dans une UMT les moyens financiers, humains, techniques mis en uvre dans une UMT sont identifis, en tant que tels, quantifis et apports par chacun des partenaires : notion de mixit des moyens qui garantit l'implication relle des partenaires ; les chefs de projets doivent tre impliqus plein temps dans les UMT ; chaque projet sera ainsi plac sous la responsabilit dun chef de projet clairement identifi et mandat qui pourra appartenir soit lorganisme de recherche, soit lorganisme de dveloppement ; l'implication des autres agents participant la ralisation du programme ne doit pas tre infrieure au mi-temps, aussi bien pour les acteurs de la recherche que ceux du dveloppement -ce qui n'exclut pas le recours ponctuel, en tant que de besoin, des comptences pour une dure plus rduite ; les lieux de travail seront prcisment indiqus, ainsi que les frquences de regroupement et de runion. 70Dure du projet Compte tenu des postulats pralablement noncs (mixit des acteurs pour changer les faons de travailler, mixit des moyens, chelle temporelle calibre sur le moyen terme, projets relatifs des problmes qu'aucun des partenaires ne sait rsoudre seul, gnralisation possible des rsultats), il est important que lquipe constitue s'engage sur un dlai de 3 5 ans. Une dure infrieure ne permettrait pas aux diffrents participants de procder aux changes technico-culturels ncessaires la synergie du groupe, ni de traiter correctement des problmatiques relativement ambitieuses. Modalits de reconnaissance a priori des UMT L'initiative peut provenir, indistinctement, d'un des partenaires qui labore un pr-projet en collaboration avec les futurs membres de lUMT. De mme, dans le cadre des orientations gnrales de la politique agricole aux niveaux national et communautaire, les pouvoirs publics et l'organisme gestionnaire de fonds incitatifs peuvent impulser des opportunits de coopration. Les projets de constitution dUMT feront lobjet dune expertise par un groupe ad hoc dont les membres seront nomms par le conseil scientifique de lorganisme gestionnaire. Leur jugement portera essentiellement sur la pertinence du sujet (ralit de la demande sociale, importance pour les oprateurs conomiques), la pertinence du partenariat (comptence des diffrents partenaires, taille de lquipe, moyens mis en uvre et en commun, dure envisage pour le projet, dispositif d'valuation labor par les partenaires, frquence des regroupements, antriorit du projet ), etc Les rapports dexpertise seront remis au conseil scientifique. Cette instance formulera un avis qui sera transmis au conseil dadministration de lorganisme gestionnaire pour labellisation et proposition de financement. En cas d'acceptation du projet, les partenaires officialiseront leur association sous forme d'une convention. Suivi de la ralisation des projets labelliss et valuation ex post des UMT Le projet sera rgulirement valu par le conseil scientifique, notamment l'aide de rapports intermdiaires et prsentations de l'tat d'avancement effectues par le chef de projet. Parmi les critres d'valuation, on peut retenir : l'appropriation effective des rsultats par les acteurs du dveloppement et par les utilisateurs finaux et donc d'une certaine manire la capacit de ceux-ci ne plus avoir besoin de la recherche dans le domaine tudi ; la capacit engendrer de nouvelles questions scientifiques pouvant en particulier tre traduites en sujets de thse ; le niveau d'objectifs atteints. 71SCHEMA THEORIQUE DUNE UMT Unit de recherche Disciplines mobilises par UMT UMT Thme recherche applique Initiateur : acteur du dveloppement UMR 1 Partenaire privilgi UMR 3 Disciplines mobilises par UMT UMT Programmation partage Financement ADAR 3me programme 72 73 PISTES de travail - Groupe R et D priorits 5 10 ans Pour chaque intersection si pertinent : pourquoi ? qui ? avec qui ? comment ? o ? quand ? combien ? incidence sur le cot ? On ne sait pas ? on ne sait pas faire ? on ne sait pas faire pas cher ? levier Thmes prioritaires global gntique conduite d'levage technologie physiologie psychosociologie conso-process client Matrise et Valorisation de la Matire matires grasses 1 - 1 - Identifier les caractristiques du gnome bovin ayant un impact sur les proprits de la matire grasse laitire (MGL). Pourquoi ? mieux adapter la MGL aux attentes des consommateurs. Qui ? INRA, Institut de l'Elevage, UNCEIA. Avec qui ? Matres d'Oeuvre des schmas de slection et membres du GIS AGENAE. Comment ? appliquer les outils de la gnomique (mise en vidence de QTL, tude du transcriptome et du 1 - Alimentation herbe - Relation alimentation et qualit nutritionnelle ou organoleptique des produits laitiers. Pourquoi : pour rpondre des demandes des transformateurs et des consommateurs. Qui : INRA, Institut de l'Elevage. Avec qui : fermes exprimentales, les chambres dagricultures et EDE et le cas chant des fermes commerciales, laboratoires danalyses. Comment : essais en station, essais au niveau de minicollecte, rentabilit conomique. Quand : travaux qui ont commenc, mais qui doivent se 1 - Impact sant. Comment conserver les caractristiques produit en rduisant le taux de matire grasse 1 Qualit nutritionnelle 1 74protome) aux mcanismes de fonctionnement de la glande mammaire. Quand ? Les 1ers travaux sont proposs dans le cadre de l'appel d'offre "Genanimal" (Programme AGENAE). Les 1ers rsultats n'interviendront sans doute pas avant 5 ans. poursuivre Remarques : une plus grande coordination entre les travaux de lIE et de lINRA serait sans doute ncessaire. matires protiques 2 Rennes champ de valorisation 1 - affirmer la haute qualit des protines laitires et les "disculper" sur le plan de l'allergie INRA (Tom et Walh) INSERM (Monneret et vautrin) co produits 1 - champ de valorisation : valoriser l'intgralit des composants du lait INRA Rennes et INSA Lyon O 1 Tertiairisation 75Matrise des Systmes dlevage durables 1 - Intgrer tous les critres ayant un impact sur la durabilit dans l'objectif des schmas de slection. Pourquoi ? Se garantir d'une volution quilibre des diffrentes aptitudes du matriel animal. Qui ? Institut de l'Elevage et INRA.Avec qui ? Matres d'Oeuvre des schmas de slection. Comment ? Prise en compte des caractres fonctionnels (fertilit, rsistance aux maladies, longvit ..) en complment des caractres de production. Quand ? Travail fortement engag depuis les annes 90. A poursuivre notamment pour la rsistance gntique aux maladies. O ? Pour toutes les races bovines laitires. 1 - Mise au point de systmes conomes, moins astraignants et respectueux de lenvironnement. Pourquoi : adaptation au contexte volutif. Qui : Institut de lElevage. Avec : INRA, les chambres dagriculture et EDE, les stations exprimentales, les rseaux dlevage Comment : mise au point de pratiques ou de systmes innovants dans les stations exprimentales. Etude de la viabilit en rseau dlevage. Thmatique : Modlisation. Quand : travaux qui ont commenc, qui doivent se poursuivre voir mme sacclrer. 1 - ENIL : Impact des systmes d'levage sur l'aptitude technologique des laits et des viandes Matrise de linformation - besoin de traabilit et ingnierie des donnes 1 1 - Cration de systmes expert par analyse multidimensionnelle des donnes Nutrition et Sant dont flores 3 Beta lactoglobuline Utilisation raisonne des antibiotiques en levage. Pourquoi : pour rpondre une demande socitale et prvenir le risque dapparition de micro-2 Noforms 1 Allergies probiotiques - gestion particulires 2 Groupe 6 76organismes rsistants aux antibiotiques. Qui : Institut de l'Elevage, Avec : ARILAIT, INRA, ENV, Chambres dagriculture et EDE, fermes exprimentales, GDS, GTV, etc Comment : dfinition de rgles de dcision et essai de lefficacit en ferme exprimentales ou commerciales. Quand : travaux en cours sur la matrise des infections mammaires qui mritent dtre poursuivi .. Utilisation raisonne ou la suppression des hormones de reproduction (utilises notamment pour le dsaisonnement des petits ruminants)Pourquoi : pour rpondre une demande socitale. Qui : INRA, Institut de l'Elevage. Avec les centres dIA, les Chambres dagriculture, les EDE, les fermes exprimentales et des fermes commerciales. Comment : essai en stations exprimentales, suivis ou enqutes en fermes, etc.. Quand : travaux en cours qui doivent se poursuivre. Remarque : bonne coordination INRA, IE de l'impact de bactries lactiques sur la flore et sur l'immunit intestinale 77Matrise des procds sous angle cots dont flores 3 1 Flore Process - rgularit des productions - amlioration des rendements Rendement matire - construction de la qualit avec capteurs en ligne et modlisation des procds de transformation Scurit sanitaire microbio 1 nouveaux pathognes exempe BSE et maladies prions 2 - Identifier les facteurs de risque et de matrise de la contamination du lait en levage. Pourquoi : Lintrt port par ladministration Campylobacter dans le lait et les produits au lait cru justifie que lon sy intresse. Qui : Institut de l'Elevage, lINRA, GTV, ple AOC MC. Avec :ARILAIT, les laboratoires danalyses, des industries laitires, ..Comment : tat des lieux des frquences de contamination, enqutes pidmiologiques en levages, essais en labo, Remarques : Une plus grande coordination entre les travaux de lIE et du ple AOC Massif Central serait sans doute ncessaire. chimique 78Scurit environnementale Intgration de l'impact environnemental dans l'orientation des schmas de slection. Pourquoi ? Prendre en compte les responsabilits collectives et individuelles des leveurs et des Matres d'Oeuvre des schmas de slection dans l'impact de leurs dcisions sur l'environnement. Qui ? Institut de l'Elevage et INRA. 1 - Etude des risques de contaminations physico-chimiques des laits dorigine environnementale. Pourquoi : apporter des rponses en cas de crise qui pourrait tre prjudiciable limage du lait et des produits laitiers. Qui : Institut de l'Elevage, CNIEL, Avec : Pour les pesticides lIE travaille sous mandat du CNIEL, et en contact avec lUIPP, les firmes phytosanitaires et les experts de la commission des toxiques Comment : pour les pesticides : veille, hirarchisation des molcules en fonction du risque de les retrouver dans le lait lorsque ce travail sera termin des essais spcifiques pourraient tre entrepris comme par exemple pour confirmer cette hirarchisation. Quand : travaux en cours qui doivent se poursuivre. Remarques : des travaux pourraient tre entrepris sur dautres contaminants comme par exemple les mycotoxines. 2 79 PARTICIPANTS AUX GROUPES DE TRAVAIL NATIONAUX Groupe de travail N 1 : Restructuration industrielle Administrations ALEXANDRE Sylvie MAAPAR - DPEI - S/D Stratgies industrielles VINON Philippe MAAPAR - DPEI - S/D Produits animaux. TRD Yves MAAPAR - CG - GREF DE LONGEAUX Emmanuel MAAPAR - CG GREF BLANC Franois MAAPAR - DPEI - Bureau du lait RIPAUD Grard MAAPAR - DPEI - Bureau du lait DORMOY Estienne MAAPAR - DPEI - Bureau des Procdures dIntervention CLAVEL Bernard MAAPAR - DPEI - Mission des entreprises GACON Marguerite MAAPAR - DGFAR MICHEL Marc MAAPAR - DRAF Bretagne NUTI Isabelle MAAPAR - DRAF Pays de la Loire CHARRETTON Philippe MAAPAR - DRAF Bretagne CHATELUS Franois-Gilles ONILAIT BERT Emmanuel ONILAIT ROBINO Patricia MINEFI - DGCCRF BERGER Jean-Jacques MINEFI - DGCCRF Organisations professionnelles LE BARON Pierre FNIL TROALEN Alain FNIL JAMET Jean-Paul CNIEL CHAUSSON Frdric CNIEL MOREAU Jehan FNIL - ATLA FROMENT Christian ATLA LE BARON Pierre FNIL DE KERMEL Bertrand FNCL DENIEUL Marcel FNPL REFFAY Michel FNPL MANCHARD Denis Confdration Paysanne MAC Dominique Confdration Paysanne DELOIRE Paul Confdration Paysanne 80Entreprises KLEIN Olivier LACTALIS DUBUISSON Andr SODIAAL LE SQUEREN Jean-Charles Fromagerie de lErmitage SALL Frdric CELIA MAZURAY Christian ENTREMONT BUICHE Olivier SFPL - VPM ROUAULT Bertrand EURIAL - POITOURAINE GROUHAN Alain UNICOPA THIBAULT Alain INGREDIA HUBERT Jacques TERRENA CHAVIGNAC Emmanuel Crdit Agricole SA PACQUET Anne Crdit Agricole SA Organismes ROUYER Benot Ubifrance 81Groupe de travail N 2 : Emploi dans la filire laitire Le groupe s'est runi cinq reprises les 16 mars, 30 mars, 20 avril, 26 mai et 9 juin 2004 Ont particip l'ensemble ou partie des runions : Administrations DEDINGER Patrick MAAPAR - DGFAR - SDTE GACON Marguerite MAAPAR - SDTE - BEDA MACKIE Annette MAAPAR - DGFAR - SDEA BARNOUD Michel MAAPAR - DGFAR - SDEA RONDREUX Estelle MAAPAR - DPEI - Mission des entreprises BORZEIX Vronique MAAPAR - DPEI - Bureau O E.E.E. RIPAUD Grard MAAPAR - DPEI - Bureau du lait MERITAN Martine MAAPAR DGER - FOPDAC MATHIEU Franois MAAPAR DGER - FOPDAC MAZERY Jean-Pierre MAAPAR - DRAF BRETAGNE TREDE Yves MAAPAR - CG - GREF FARGES Alain ONILAIT PIEPRZOWNIK Valrie ONILAIT BERT Emmanuel ONILAIT LAMY Dominique METCS - DGEFP DUPUIS Bruno METCS - DGEFP CHAUMETTE Franois METCS - DGEFP Organisations professionnelles LE VOURCH Jean FNCL MOREAU Jehan FNIL GRUMEL Bernard FNIL ALLEZARD Grard ATLA ROQUEFEUIL Thierry FNPL DELABY Annick FNPL CAILLAT Muriel FNSEA NIZAN Paul Jeunes agriculteurs PALACH Josian Confdration Paysanne NAVEAU Jean-Louis Coordination rurale 82 Syndicats de salaris CLAUDE Christian FGA - -CFDT SWARTVAGHER Eric FGA - CFDT DREZEN Bernard FGA - CFDT PAPILLON Thierry FGA - CFDT CAZAU-MAYOU Jean-Jacques FGTA - FO FRUQUIERE Olivier FGTA - FO BINDEL Jean-Luc FNAF - CGT GUELARD Nicole CFTC - FSCOPA BOUVOT Claire CFTC - FSCOPA GOMEZ Marlne CFTC - FSCOPA SZYDLOWSKI Christian UNSA - AA FOUASSIER Simon UNSA - AA DEVIENNE Frdrique UNSA - AA COUDOUGNES Michel CFE - CGC PIFRE Claude CFE - CGC Entreprises DURAND Hubert Eurial Poitouraine du BOULLAY Marie - Estelle 3 A PERROT MINNOT J.P. BEL Organismes DUFOUR Jean-Pierre AGEFAFORIA JAUMEAU Philippe OPCA 2 GLOCKER Olivier APECITA SEEGERS Jean Institut de l'Elevage Excuss Serge BAZIN France Contrle Laitier 83Groupe de travail N 3 : Besoins de financement Le groupe s'est runi quatre reprises les 23 mars, 28 avril, 27 mai et 10 juin 2004. Ont particip l'ensemble ou partie des runions : Administrations BOSSY Anne MAAPAR - DGFAR - SDEA LYON Stphanie MAAPAR - DGFAR - SDEA - Bureau Modernisation Exploitations CAILLON Batrice MAAPAR - -DAF - Bureau du Crdit ERPHELIN Grgory MAAPAR - DAF - Bureau du Crdit FRAYSSE Jean-Louis MAAPAR - DAF - SCEES MOREAU Sylvain MAAPAR - DAF - SCEES PIET Laurent MAAPAR-DAF - S/D. Evaluation, Prospective, Etudes BOSSARD Patricia MAAPAR - DAF - S/D. Evaluation, Prospective, Etudes FABREGUE Etienne MAAPAR - DPEI - Bureau du Lait et Industries Laitires BLANC Franois MAAPAR - DPEI - Bureau du Lait et Industries Laitires STOUMBOFF Michel MAAPAR - DPEI - Bureau Bovins-Ovins CHIBON Jean MAAPAR - DPEI - Bureau Bovins-Ovins LENGLET Martine MAAPAR - DGFAR - Bureau Modernisation Exploitations POUPARD Fabienne OFIVAL JANNOT Philippe MEDD - DE TREDE Yves MAAPAR - CG - GREF de LONGEAUX Emmanuel MAAPAR - CG - GREF QUERE Jean-Franois MAAPAR - DDAF Manche PEIRANI Patrick MAAPAR - DDAF Cantal PIEPRZOWNIK Valrie ONILAIT Organisations professionnelles SIDOT Grard FNCL LOISEAU Didier FNCL DEMERLE Pierre FNCL MICHELUTTI Isabelle FNCL BEGUIN Maryvonne FNIL PAGE Jacky FNPL DELABY Annick FNPL PETAIN Guy FNPL CAYEUX Louis FNSEA REQUIS Jrmie FNSEA VAQUIE Pierre-Franois FNCUMA BOULLET Philippe CNCER NIZAN Pascal Jeunes agriculteurs BOURGE Guillaume Jeunes agriculteurs MACE Dominique Confdration Paysanne MARC Anne Coordination rurale BAYEUL Marie-Claire Coordination rurale Organismes LE GALL Andr Institut de l'Elevage PERROT Christophe Institut de l'Elevage MORICE Jean-Yves CER Mayenne DROUET Dominique CER Mayenne MATHE Jacques CER Deux-Svres 84Groupe de travail N 4 : Amlioration des relations avec la distribution Le groupe s'est runi trois reprises les 2 et 9 avril, et 7 mai 2004. Ont particip l'ensemble ou partie des runions : Administrations ALEXANDRE Sylvie MAAPAR - DPEI - S/D Stratgies industrielles RIPAUD Grard MAAPAR - DPEI - Bureau du lait CLAVEL Bernard MAAPAR - DPEI - Mission des Entreprises TREDE Yves MAAPAR - CG - GREF PINET Jean-Jacques MINEFI - DECAS DOUEL Frdric ONILAIT BERT Emmanuel ONILAIT de MENTHIERE Catherine INAO Organismes TROLARD Joachim FNCL CALBRIX Grard ATLA LOYER Florence FNPL BRIAUMONT Dorothe FNSEA CONDEMINE Pascal FNCPLA YVERNEAU Rmy FNDPL de GRAMONT Dominique ILEC RULLIER Franois ILEC MALATERRE Franois FCD DEVEZE Ccile FCD Entreprises DUBOIS Grard LECLERC LEFEBVRE Georges INTERMARCHE Organismes REQUILLART Vincent INRA Excuss JAMET Jean-Paul CNIEL REFFAY Michel FNPL MOREAU Jehan FNIL KOUBBI Lionel FNCPLA 85Groupe de travail N 4 : Matrise de loffre et rvision de la rglementation Le groupe s'est runi cinq reprises les 17 mars, 31 mars, 20 avril, 5 et 25 mai 2004. Ont particip l'ensemble ou partie des runions : Administrations de GUENIN Philippe ONILAIT TREDE Yves MAAPAR - CG - GREF de LONGEAUX Emmanuel MAAPAR - CG - GREF VINON Philippe MAAPAR - DPEI BLANC Franois MAAPAR - DPEI FABREGUE Etienne MAAPAR - DPEI MALVEZIN Christophe MAAPAR - DPEI GERVAISEAU Patrick MAAPAR - DGFAR NUTI Isabelle MAAPAR - DRAF COLLET Max MAAPAR - Groupement DDAF ROBINO Patricia MINEFI - DGCCRF DOUEL Frdric ONILAIT NACHBAUR Guy ONILAIT RAPILLY Didier ONILAIT VALLEE Jean - Pierre ONILAIT CHATELUS Franois - Gilles ONILAIT MANSOUX Catherine ONILAIT BERT Emmanuel ONILAIT CHAPAUT Herv ONILAIT Organisations professionnelles DAVION Jean-Marie FNCL HERBET Marcel FNCL de KERMEL Bertrand FNCL LANCIEN Joseph FNCL LESAGE Isabelle FNCL MARCET Bernard FNCL CAZAJUS Henri FNIL DEVELET Laurent FNIL MOREAU Jehan FNIL PRIME Sandrine FNIL WECXSTEEN Patrick FNIL MOREAU Jehan FNIL SELLIER Philippe FNIL - ILF Rhne Alpes Auvergne Limousin BRICHART Henri FNPL GRYNSPAN Andr FNPL ROQUEFEUIL Thierry FNPL BAZIN Grard FNPL CHEVALLIER Rgis FNPL DENIEUL Marcel FNPL HAUCHARD Denis Confdration Paysanne MACE Dominique Confdration Paysanne LEPERLIER Yves Confdration Paysanne 86 LEPELTIER Jacques Coordination rurale NAVEAU Jean-Louis Coordination rurale NIZAN Pascal Jeunes Agriculteurs RICHARD Anne CNAOL VERMOT DESROCHES Claude CNAOL MASTORCHIO Eric GAEC et Socits Organismes GUESDON Jean-Claude Institut de lElevage 87Groupe de travail N6 : Promotion Le groupe s'est runi cinq reprises les 26 mars, 27 avril, 3, 18 et 24 mai 2004. Ont particip l'ensemble ou partie des runions : Administrations BENEZIT Jean - Jacques MAAPAR - DPEI PREBAY Franoise MAAPAR - DPEI - Bureau Promotion MIROCHNIKOFF Nadine MAAPAR - DPEI - Bureau Promotion LANUIT Jean - Pascal MAAPAR - DPEI - Bureau du lait BRULANT Monique MAAPAR - DPEI - Bureau du lait RIMBAULT BROSSIER Isabelle MAAPAR - DPEI - BSOQ VANDELANDELAERE Emilie MAAPAR - DGAL - BRAB TREDE Yves MAAPAR - CG - GREF ROYIS Muriel MINEFI - DREE CHAULIAC Michel MES - DGS DOUEL Frdric ONILAIT BERT Emmanuel ONILAIT MER Franois ONILAIT MARTIN Nicolas ONILAIT Organisations professionnelles LOYER Florence FNPL ROUVREAU Daniel FNPL BOUTONNAT Yves CNIEL - CIDIL RICHARD Anne CNAOL JACHNIK Philippe CNIEL Export - ATLA MOREAU Jehan FNIL KOUBBI Lionel FNCPLA DEVEZE Ccile FCD BARIL Jean - Louis CNPA LEVY Hubert CNPA TOUZET Patrick SYLAITEX YVERNEAU Rmy FNCPLA Organismes ROUYER Benot Ubifrance NAUCHE Philippe SOPEXA Excuss JAMET Jean - Paul CNIEL 88 COMPOSITION DU GROUPE 7 Le groupe s'est runi quatre reprises les 30 mars, 27 avril, 12 et 27 mai 2004. Ont particip l'ensemble ou partie des runions : Administrations THIBIER Michel MAAPAR - DGER VISSAC Philippe MAAPAR - DGER HABELLION Genevieve MAAPAR - DGER TREDE Yves MAAPAR - CG - GREF RIPAUD Grard MAAPAR - DPEI - Bureau du Lait AILLERY Florence ONILAIT Organismes COSSART Pascale Institut Pasteur DAVID Valrie Institut de lElevage LALOUX Laurent AFSSA ROSSO Laurent AFSSA ELSEN Jean-Michel INRA GARNOT Jeanne INRA Paris BRULE Grard INRA Rennes ABADIE Serge ENIL Poligny MIETTON Bernard ENIL Poligny MAJOU Didier ACTIA Organisations professionnelles JAMET Jean-Paul CNIEL BECHE Jean-Marc FNPL DUHEM Konrad CNIEL AYERBE Andr ARILAIT CARTEYRON Christian Laiterie LVA BOUDIER Jean-Franois INGREDIA GILLIS Jean-Claude ATLA POULLAIN Bernard 3A GUYONNET Jean-Pierre ARILAIT 89 SYNTHSE des PROPOSITIONS des GROUPES de TRAVAIL FILIRE LAITIRE FRANAISE Rapporteur gnral Yves TRD Conseil gnral du gnie rural, des eaux et des forts 90SYNTHSE DES PROPOSITIONS DES GROUPES DE TRAVAIL - FILIRE LAITIRE Actions Pilote Indicateurs et observations Dlais Restructuration industrielle Maintenir le soutien lcoulement intrieur du beurre ptissier - glacier ONILAIT - DPEI suivi des statistiques de la matire grasse et des poudres dans l'Union europenne ( travaux ONILAIT / ZMP) A compter de Sept 2004 rvision du plan sectoriel DPEI - SDEPA - SDSI rendre ligibles les investissements destins rationaliser les quipements beurre poudres par une rvision 2004 du PDRN : 1- saisine de la Commission 2- circulaire prparer 2ime sem-2004 cration d'un fonds d'investissement DPEI - SDEPA SDSI CNIEL 1- obtention d'un accord interprofessionnel 2- poursuite expertise juridique 3- notification la Commission 2ime sem-2004 Amlioration de l'emploi Encouragement la constitution de groupements d'employeurs DGFAR allgement des charges sociales patronales (sous rserve compatibilit avec le droit communautaire) dernier trimestre 2004 Idem Institut de l'Elevage - ONILAIT aide la constitution des groupements d'employeurs 2005 Idem Employeurs - salaris (accord de branche) ou employeurs (rglement intrieur type) conditions d'intervention des salaris : 1- fidlisation 2- viter le turn over 2005 Amliorer les conditions de travail en faveur des exploitants et des salaris MSA DGFAR Evolution du nombre d'accidents du travail - maladies professionnellesjanv-2005 Aider la reconversion des exploitants qui cessent leur activit VIVEA OPA MAAPAR (DRAF) 2005 91 Veille et anticipation des consquences des mutations conomiques 1- DGFAR DGER - DGEFP 2- Partenaires sociaux DGEFP - DGFAR - DGER 1- cration d'une instance au sein du Conseil suprieur de l'emploi 2- Contrat d'tudes prospectives pour lanalyse des besoins en qualifications et en comptences 2005 2005 Attirer les jeunes dans les formations et les mtiers DGER 1- dvelopper les licences professionnelles en lien avec l'enseignement suprieur au sein des ENIL 2- promouvoir les mtiers par convention de partenariat entre le ministre (DGER ) et les professionnels 2005 2005 Favoriser la mobilit professionnelle et l'amlioration de l'emploi 1. APECITA/ANPE/MAAPAR 2. Partenaires sociaux 3. DGER/Partenaires sociaux1- mettre en place des bourses de l'emploi au + prs du terrain 2- dfinir par accord de branche les conditions de mobilit des salaris3- instaurer des passerelles des certificats de qualification professionnelle (CQP) vers les diplmes (cadre de la VAE) 2005 2005 2005 Besoins de financement et allgement des charges des exploitations Intgration des spcificits laitires dans le plan btiments DGFAR - DPEI Eligibilit des investissements spcifiques la filire laitire dans la circulaire relative au plan btiment J jan-2005 Dispositions particulires en faveur des jeunes agriculteurs dans le plan btiment DGFAR - DPEI Plan btiment majoration de 10 points du taux de subvention dans le cadre du plan btiment et dplafonnement en consquence de la subvention jan-2005 Rduire les cots des btiments institut de l'Elevage Propositions de modalits de construction et/ou de rnovation de btiments plus conomes. Sappuyer sur lappel projets de lADAR. 2ime sem 2004 Mieux accompagner l'leveur DPEI OFFICES mise en place d'un groupe de travail ONILAIT et OFIVAL pour revoir les modalits d'accompagnement technique de l'leveur 2ime sem 2004 Faciliter la gestion collective du matriel et du travail DGFAR Donner priorit aux demandes des CUMA pour les activits ensilage, dessilage, rcolte de fourrage dans le cadre des aides CUMA en zone de montagne, Sept-2004 Idem FNCUMA mise en place de services complets l'agriculteur. Sappuyer sur lappel projets de lADAR. 2me sem 2004 Idem OFFICES, Institut de l'Elevage modalits de mise en uvre et de financement d'un diagnostic "mcanisation" 2me sem 2004 Modification du rgime d'aides aux CUMA dans le cadre du groupe de travail "MONTAGNE" DGFAR Rvision arrt du 26 mars 2001 Modification d'un arrt Taux de subvention relev hauteur de 35% Extension de la liste des matriels ligibles (quipements de traite...) Groupe de travail montagne Allgement des charges DAF/Bureau du Crdit expertise de la possibilit d'utiliser le Fonds d'allgement des charges en cas de crise 'ligible" Au cas par cas 92Amlioration des relations entre les industries et la distribution Relance de la consommation CNIEL MINEFI Renforcer les relations entre l'interprofession et le commerce d'aval (GMS , grossistes, dtaillants spcialiss..) [Suite mesures visant une baisse des prix (propositions du 17 juin)] 2me sem 2004 Mieux valoriser l'image des produits laitiers en magasin ONILAIT CNIEL INAO CNAOL L'ONILAIT runira les acteurs de la filire et l'INAO de manire complter les actions du CNIEL 2me sem 2004 Rvision de la rglementation relative aux quotas et matrise de la production Matrise de l'offre MAAPAR-Commission Poursuivre les dmarches auprs des EM et de la Commission EU 2me sem 2004 Prparation du dcouplage de laide directe DPEI - ONILAIT 1- avancement dune campagne de la redistribution des cessations spontanes (arrt annuel de redistribution) 2- anticiper les librations (aides la cessation primes 2005/2006) 3- encouragement aux transferts en totalit aux preneurs avant 01/04/06 2me sem 2004 Actualisation des projets agricoles dpartementaux (PAD) CDOA 1- seuil plancher port 5 000 l. 2- engagement dans les chartes de bonnes pratiques Effectif Arrt du 17 mai 2004 Rvision des seuils de prlvements DPEI 1- pas de prlvements au dessous de 150 000 l. 2- relvement des seuils de 100 000 l. (300 000 l. et 400 000 l.) Avis favorable Du Conseil direction ONILAIT de juin 2004 Elaboration d'une nouvelle forme de socit civile DPEI-ONILAIT Permettre le transfert de rfrences sans foncier - amliorer l'emploi. (Groupe de travail instaurer ) 1- expertiser 2- 2me sem 2004 Matrise de loffre des produits AOC DPEI - ONILAIT - CNAOL Groupe de travail constituer / rvision du dcret AOC. Expertiser la possibilit d'accords tendus 1- expertiser 2- 2me sem 2004 Diffrencier la rpartition de lenveloppe de flexibilit DPEI Soit au prorata du quota, soit sur les 100.000 premiers litres par producteur, soit selon la valorisation beurre - poudre et PGC faible VA, soit autres critres expertiser Meilleure rcupration des sous ralisations 1. DPEI - ONILAIT Commission europenne 2. CDOA 1- Rvision moyen terme du rglement 1788/2003 : relever 90 % le seuil de prlvement des sous ralisations 2- rduire au maximum les possibilits de recours 1- expertiser 2- 2me sem 2004 Acclrer la cession des droits produire DPEI ONILAIT Groupe de travail Favoriser le rachat partiel des quotas via les ACAL : conventions de restructurations des rgions ou dpartements avec lONILAIT expertiser projet de dcret modif D-1353 de nov. 02 93Image et promotion des produits laitiers Reconqurir laxe sant ONILAIT CNIEL - DGS Diffusion des connaissances relatives aux lments nutritionnels prsents dans les produits laitiers vers les relais dopinion (presse, milieux mdicaux) et la population scolaire (dans le cadre du PNNS) 2ime sem 2004 Mieux valoriser les fromages franais l'export (qualit, diversit, savoir faire) ONILAIT CNIEL 1- Promotion amplifier (CEI, bassin mditerranen ) 2- Renforcer l'image laitire de la France l'tranger, dont le grand export 2ime sem 2004 Renforcer l'image laitire des pays europens, ( s/r ralisme ) DPEI ONILAIT CNIEL 1- Mise en place de partenariats avec d'autres pays europens 2- Obtenir de la Commission europenne la possibilit de financer 100% des campagnes en faveur de la "laiterie Europe" 2ime sem 2004 Recherche et innovation 5 10 ans Matrise des systmes dlevage durables Institut de llevage/INRA Rduction des acides gras saturs /adaptation qualitative par lalimentation et la gntique - Mise au point de systmes de production conomes et respectueux de lenvironnement 2005 Traabilit et ingnierie des donnes Institut de llevage Automatisation des enregistrements 2005 R&D nutrition sant INRA INSERM Recherche sur les allergies./ impact des bactries lactiques et des pro biotiques sur la flore intestinale disposer d'arguments fonds pour mettre en avant les qualits nutritionnelles du lait 2005 Matrise des procds sous langle des cots Industriels +ples de comptences Amliorer les process (y compris pour effluents) en termes de rgularit des productions et damliorations du rendement 2005 Scurit sanitaire et hygine Institut de llevage INRA -GTV -ARILAIT Identification des facteurs de risque et de matrise de la contamination des laits en levage 2005 Comportement du consommateur Chercheurs en sciences humaines Comprhension globale des choix alimentaires par les consommateurs 2005 Lieu de concertation unique Interprofession-INRA-INSERM GIS AMALTHEE immdiat Ple de comptence Agrocampus Rennes, INRA et partenaires Autour du CEREL qui a un savoir faire valoriser pour co-construire les projets de R et D avec les partenaires industriels et pour intgrer les connaissances pour laction (Units mixtes technologiques) Cration de relais de diffusion et de transfert Institut de llevage - chambres dagriculture ENIL+ARILAIT 1-Maintenir les comptences sur les techniques de production 2-Rponse aux problmes nutritionnels, sanitaires, bien-tre 3-renforcer le transfert des savoirs 2ime sem 2004 Projets de recherches dveloppement Voir tableau annex au compte rendu de travail R&D p 73 LAvenir de la Filire Laitire Franaise. Rapport Trd.SommaireSigles et abrviationsPrincipales orientationsProgramme stratgique en faveur de la filire laitireSynthse des tables rondes rgionalesAnalyse des filires laitires europennesComptes rendus des groupes de travailListe des participants aux groupes de travailTableau : synthse des propositions des groupes de travail nationaux

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