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L’AVIS RÉGIONAL Le magazine du CESER de Bretagne ÉCONOMIE Faire face aux mutations d’activités et aux restructurations d’entreprises par une anticipation et une adaptation porteuses d’activités et d’emplois en Bretagne QUALITÉ DE LA VIE Sécuriser les trajectoires résidentielles des actifs en Bretagne COOPÉRATION Populations et activités sur le littoral atlantique : enjeux fonciers - Quelle gouvernance, avec quels outils ? AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les dynamiques territoriales de Bretagne en questions N°56 • Juin 2014

L’AVIS RÉGIONAL - bretagne.bzh · - anticiper les restructurations d’entreprises et accompagner les mutations - construire et réorienter des parcours professionnels sécurisés

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L’AVIS RÉGIONALLe magazine du CESER de Bretagne

ÉCONOMIEFaire face aux mutations d’activités et aux restructurations d’entreprises par une anticipation et une adaptation porteuses d’activités et d’emplois en Bretagne

QUALITÉ DE LA VIESécuriser les trajectoires résidentielles des actifs en Bretagne

COOPÉRATIONPopulations et activités sur le littoral atlantique : enjeux fonciers - Quelle gouvernance, avec quels outils ?

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRELes dynamiques territoriales de Bretagne en questions

N°5

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Juin

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SOMMAIRE…

SOMMAIREÉDITORIALP.3/

ÉCONOMIEFaire face aux mutations d’activités et aux restructurations d’entreprises par une anticipation et une adaptation porteuses d’activités et d’emplois en Bretagne

P.4/

QUALITÉ DE LA VIESécuriser les trajectoires résidentielles des actifs en Bretagne

P.8/

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRELes dynamiques territoriales de Bretagne en questions

P.16/

COOPÉRATIONPopulations et activités sur le littoral atlantique : enjeux fonciers - Quelle gouvernance, avec quels outils ?

P.23/

OPINIONMarie Martine LIPS

P.27/

PUBLICATIONSDernières parutionsTravaux en cours

P.28/

L'Avis Régional - Le magazine du CESER de BretagneDirecteur de la publication : Jean HAMONConception/Rédaction : Pierre LE FOLL, Muriel REYMOND, Janick BEREL, Fabien BRISSOT, Gaëlle FROSTIN, Juliette CRISTESCU.Conception/Réalisation graphique : Solenn LE CARS / [email protected] - Impression : Région BretagneISBN 1269 10 97

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ÉDITORIAL…

“ Se projeter au-delà du sentiment de submersion.”

Au cours des derniers mois, la Bretagne a vécu un sentiment de submersion tant au propre qu’au figuré. Je fais référence bien évidemment aux 8 tempêtes successives avec leurs lots d’inon-dations mais aussi aux événements socio-économiques de l’au-tomne. Devant cette conjonction, la Bretagne, réputée terre de réussite et de qualité de vie, s’est soudain mise à douter de son avenir comme soumise à des forces qui la dépassaient : une nature qui se déchaîne, des fermetures d’entreprises qui s’enchaînent, des réglementations qui entravent l’envie d’aller de l’avant.

La première réaction a été celle de la solidarité. Elle appartient à l’ADN de la Bretagne.

Par-delà, il faut trouver des solutions. Devant une situation complexe, la tentation est grande de donner des réponses simplistes. L’information en continu, Twitter et autres forums font la part belle à l’immédiateté et aux prises de position à l’emporte pièce. Ne nous trompons pas : il y a un besoin de réponses simples mais pas simplistes. Les décisions enga-geant l’argent public et le bien commun doivent être mûries à l’aulne de l’intérêt général ; cela demande écoute, réflexion, prise de recul et souvent nuances. Rares sont les lieux où peut se construire ainsi pas à pas une réflexion partagée pour donner des pistes de solutions régionales aux décideurs poli-tiques. Le CESER est à cet égard un lieu privilégié. La période actuelle renforce la « demande de CESER ». Nous devons y répondre efficacement.

Qu’a donc fait le CESER dans ces 100 derniers jours tourmentés ?

Tout d’abord dans ce gros temps, le « navire CESER » qui venait de se voir doté d’un nouvel équipage de 119 membres est sorti du port sans encombre et a pris sa route avec séré-nité. Son équipage, pour moitié nouveau, largement féminisé et rajeuni, s’est très vite amariné. Le Bureau, les 4 commis-sions et les 2 sections avec une soixantaine de pré-rappor-teurs se sont mis en place et ont démarré leurs travaux. Des avis précis ont été donnés pour nourrir et enrichir la réflexion des décideurs régionaux à l’occasion des trois sessions plé-nières consacrées aux orientations budgétaires de la Région, au Pacte d’Avenir pour la Bretagne qui associe la Région et l’État, puis au budget primitif de la Région.

La session du CESER consacrée au Pacte d’Avenir a été un moment riche et utile. Même si les meilleures conditions n’étaient pas réunies pour assurer une expression sereine des acteurs de la société civile organisée réunis au sein du CESER (tout début de mandature pour cette nouvelle Assemblée, temps de réflexion extrêmement court), cette expression a pu s’appuyer sur les travaux antérieurs du CESER ainsi que

sur ses réflexions prospectives et des échanges fructueux entre ses membres. L’avis du CESER qui en résulte (11 pages de remarques et de propositions) a ainsi permis de souligner les points forts de ce Pacte d’Avenir, mais aussi ses limites et ses incertitudes ; il note également les points de vigilance et la nécessité d’un suivi qui dès à présent se met en œuvre. Ainsi le débat en commission s’est avéré fructueux et les expressions des organisations en Assemblée ont été nourries (42 interventions) apportant, en complément à l’avis commun, les remarques spécifiques aux différentes composantes de l’Assemblée.

Quel va-t-être notre cap pour les mois à venir ?

Le CESER soucieux de l’impact de ses avis, va s’attacher à for-muler des avis et préconisations plus ramassés et donc plus faciles à s’approprier et plus aptes à devenir opérationnels. Il met en place un suivi permettant d’améliorer la qualité de ses propositions et l’impact de leur formulation sur les déci-sions publiques. Cette simplification est en marche au CESER ! Faisons notre la maxime américaine « KIS » (Keep It Simple) : faisons simple.

Le CESER va s’attacher également à poursuivre ses travaux de fond en abordant de nouveaux sujets d’étude, en veillant toujours à l’anticipation, clé qui permet de fixer un cap et de conduire une action de long terme, en se donnant des pers-pectives au-delà de la seule urgence.

Ces travaux compléteront ceux qui vous sont présentés dans le présent Avis régional, dont les thèmes ont anticipé nombre de questions évoquées dans le Pacte d’avenir pour la Bre-tagne. Ainsi dans l’étude sur les Mutations et restructurations le CESER insistait déjà sur la démarche d’anticipation des transformations économiques par un dialogue des acteurs et par des mesures d’accompagnement individualisées ; le rapport sur les Dynamiques territoriales mettait en lumière les transformations de l’espace régional, les caractéristiques de développement différenciées des territoires de Bretagne et les dispositifs de coopération et de solidarité à développer pour maintenir et développer la cohésion territoriale. C’est également la cohésion, dans sa dimension sociale, qu’aborde le rapport Trajectoires résidentielles des actifs, tout ceci dans un contexte de transformation de la société et de ses terri-toires que met en perspective à l’échelle des régions atlan-tiques l’étude consacrée aux Populations et activités sur le littoral atlantique : enjeux fonciers réalisés dans le cadre des CESER de l'Atlantique.

Simplifier, ouvrir des perspectives par l’anticipation, par un travail de dialogue et de réflexion rigoureux, voilà une feuille de route exigeante, mais motivante pour le nouveau CESER de Bretagne.

Jean HAMONPrésident du CESER de Bretagne

ÉDITORIAL

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ÉCONOMIE…

FAIRE FACE AUX MUTATIONS D’ACTIVITÉS ET AUX RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES PAR

UNE ANTICIPATION ET UNE ADAPTATION PORTEUSES D’ACTIVITÉS ET D’EMPLOIS EN BRETAGNE

Les causes des difficultés des entreprises sont multiples. Malgré leur complexité, leur identification peut être améliorée. Il faut pour répondre aux nouveaux besoins d’une économie en transition, anticiper en permanence et diffuser les informations adéquates au bon moment. Ceci suppose de réunir certaines condi-tions notamment en matière de coopé-ration interne à l’entreprise (dialogue social) et externe (coopérations entre entreprises).

LES CAUSES DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

Ces difficultés peuvent résulter de causes multiples qui souvent s’additionnent :

- les évolutions du marché : baisse de la demande, accentuation de la concur-rence dans un contexte de globalisation, obsolescence technologique…

- les choix stratégiques de l’entreprise : une offre inadaptée, une dépendance trop forte à un client, un prix de revient trop élevé, des outils obsolètes ou ina-daptés, un déficit d’innovation, de forma-tion…

- les blocages internes : attitude de l’ac-tionnariat, manque d’investissement, faible qualité des relations humaines, absence ou fragilité du dialogue social,

- les blocages externes : changement des règles fiscales et des normes, conditions d’approvisionnement, relations avec les banques et les collectivités,

Si une entreprise peut parfois être conduite à cesser naturellement une activité qui n’a plus de justification ou de viabilité économique (les entreprises aussi sont mortelles), souvent cette situation aurait pu être écartée ou antici-pée de façon à éviter que l’entreprise ne

se trouve dans l’incapacité de payer ses créances et de poursuivre son activité.

IDENTIFIER LES CAUSES DE CES DIFFICULTÉS

De nombreux acteurs régionaux peuvent consolider leurs informations pour aider l’entreprise à anticiper, à saisir les évo-lutions du marché et à pressentir les risques de blocages externes. Un certain nombre d’informations sont détenues par la direction de l’entreprise elle-même et peuvent être appréhendées par les instances représentatives du person-nel (IRP) avec le concours d’experts. Les branches professionnelles, les chambres consulaires, les agences de développe-ment, les observatoires économiques régionaux ou locaux (BDI, BDF, INSEE, les tribunaux de commerce, les URS-SAF…), sont autant de sources variées et complémentaires d’informations, dont

ANTICIPER LES RESTRUCTURATIONS ET ACCOMPAGNER LES MUTATIONS DES ENTREPRISES

Pendant de nombreuses années, la Bretagne a pu se satisfaire d'un contexte économique régional favorable. Lorsque la crise a éclaté en 2008, elle a connu un certain amortissement de ses effets, grâce à sa spécialisation dans des secteurs d'activité moins exposés et grâce à une dynamique interne positive.

Mais depuis 2010, cette situation est remise en question. Si la Bretagne s'est longtemps distinguée par un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale, l'écart s'est réduit ces deux dernières années. Les difficultés récentes rencontrées par des entreprises fortement créatrices d'emplois directs ou indirects dans la région (Doux, PSA, Alcatel-Lucent entre autres…) conduisent à s’interroger sur ces mutations et ces restructurations qui déstabi-lisent des territoires et leur population.

L’économie régionale évolue dans un environnement économique incertain, marqué par une globalisation qui intensifie la concurrence entre les entreprises et entre les territoires, mais aussi par une accélération des innovations technologiques et par de nouveaux comporte-ments et de nouvelles pratiques de consommation. Les entreprises implantées en Bretagne devront certainement faire face à l'avenir à des mutations et des restructurations continues imposant une adaptation qui soit porteuse d’activités et d’emplois.

Face à cette situation, le CESER, s’appuyant sur ses travaux antérieurs, préconise d’actionner simultanément trois leviers complémentaires et indissociables :

- anticiper les restructurations d’entreprises et accompagner les mutations- construire et réorienter des parcours professionnels sécurisés- revitaliser et réindustrialiser les territoires

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ÉCONOMIE…

la consolidation organisée peut concou-rir à l’anticipation.

De même, une meilleure information sur l’élaboration et sur les réorientations des choix stratégiques doit pouvoir être orga-nisée, en veillant à prévenir ou à lever les blocages parfois internes à l’entreprise. Il est important de valoriser la complé-mentarité des expertises et des regards de la direction de l’entreprise, de l’enca-drement, des IRP (avec le concours d’ex-perts) et des organisations syndicales.

Les enseignements des expériences anté-rieures sont utiles pour dégager des « pro-cédures de référence » qui peuvent être adaptées à chaque situation d’espèce. De même, veiller à la mise en place et au bon fonctionnement des instances concou-rant au dialogue social est de nature à ren-forcer ce travail d’identification.

INTÉGRER EN PERMANENCE L’ANTICIPATION

L’anticipation ne peut pas s’effectuer au coup par coup, il s’agit d’une démarche permanente et coopérative qui doit être intégrée en continu à la vie de l’entreprise dans son territoire. Il s’agit d’éviter que l’analyse se limite, comme trop souvent, à l’entreprise sans prendre en compte suf-fisamment l’environnement dans lequel elle évolue. Les effets induits par les évo-lutions de son activité, ses impacts sur des sous-traitants, ses effets sur les com-merces et les services présents sur le terri-toire sont à intégrer. Pour cela, il convient de mener une veille anticipatrice au sein des entreprises et des territoires, en conju-guant leurs informations et analyses.

ASSURER AU BON MOMENT LA MEILLEURE INFORMATION

DE CHACUNE DES PARTIES PRENANTES

L’information doit être portée à la connaissance des « parties prenantes », acteurs de la vie de l’entreprise. Il faut pour cela agir en temps utile en prenant en compte le rôle des cadres, les respon-sabilités incombant à chaque type d’ac-teur, mais aussi l’inquiétude des salariés, et le rôle que peuvent jouer les IRP et les organisations syndicales au sein de l’entreprise. Les différentes étapes indis-sociables du dialogue social que sont l’information, les échanges, les prises de décisions, doivent être combinées de

façon ordonnée en s’appuyant au mieux sur les procédures formelles, comme sur les relations informelles.

Cette démarche, nécessaire mais par-fois délicate, peut se heurter à certaines difficultés inhérentes à la vie de l’entre-prise, comme la situation de concurrence qui peut conduire à réserver certaines informations pour ne pas compromettre ou aggraver la situation de l’entreprise, le souci de conserver la confiance des clients ou des bailleurs, privés ou publics (banques, collectivités…). Elle peut se heurter également à la réglementation (délit d’entrave, droit boursier…) ou aux dangers de l’hyper-médiatisation.

Il importe, malgré ces difficultés et pour améliorer l’anticipation à toutes les échelles, de diffuser au bon moment une information de qualité qui soit par-tageable, afin de pouvoir organiser avec l’ensemble des partenaires de l’entre-prise et du territoire, les étapes de la dis-cussion, puis de la décision.

PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITÉ

Compte tenu de ces difficultés, on doit souligner l’importance que revêtent la présence et l’entretien dans l’entreprise d’un climat de dialogue social qui soit fondé sur la confiance, confiance qu’il contribue à renforcer. Cette confiance ne s’improvise pas, elle se construit sur une longue période. Elle repose en premier lieu sur la qualité des relations entre les personnes, sur l’application de la légis-lation et notamment sur le respect de certains engagements en matière d’infor-

mation et de confidentialité. À défaut, elle peut se détruire en peu de temps.

Les collectivités ont un rôle à jouer pour soutenir un dialogue social territorial associant pour cela les entreprises d’un même territoire. Ce rôle de déclencheur, de facilitateur, d’animateur n’est en revanche pas un rôle d'« administrateur » du dialogue social.

La combinaison de ces deux échelles de dialogue social, interne à l’entreprise et sur le territoire, doit contribuer à réduire l’anxiété des salariés comme celle des chefs d’entreprise et aussi à ouvrir de nouvelles perspectives.

DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS ENTRE LES ENTREPRISES

Dans la pratique quotidienne, l’anticipation sur un territoire doit également s’appuyer sur des initiatives de coopérations entre entreprises telles que les groupements d’employeurs, les échanges inter-entre-prises ou les mutualisations, comme des prêts de personnel, ainsi que l’identifica-tion et le développement de systèmes de coopération territorialisés (clusters).

Il s’agit donc de promouvoir, par tous les moyens possibles, les évolutions des activités et l’innovation sous toutes ses formes, en s’appuyant sur les coopéra-tions et sur les pôles de compétitivité.

PROMOUVOIR UNE ÉCONOMIE DE LA TRANSITION

Les difficultés des entreprises inter-viennent aujourd’hui dans un contexte spécifique qui combine la multiplication

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ÉCONOMIE…

des effets des crises financière, écono-

mique et sociale, avec une transforma-

tion des modes de consommation, de

production et de distribution.

Dans ce contexte, il s’agit de passer à une

économie à la fois plus verte, dans l’esprit

du Schéma Régional Climat Air Énergie, et

plus compétitive. Ce changement affecte

toutes les composantes de l’économie.

Ceci passe par une économie compétitive résolument ouverte à l’international qui poursuive la recherche d’une plus grande valeur ajoutée, et soit soutenue par des dispositifs régionaux performants de recherche, d’innovation et de transfert de technologie et sur l’action intensifiée des pôles de compétitivité.

Cette économie doit être appuyée sur l’ensemble des potentiels régionaux de

l’agriculture, de l’industrie, des services, du tourisme et de l’économie sociale, et sur des dispositifs originaux permettant de conjuguer les mutations et les adap-tations des entreprises, avec une sécuri-sation active des parcours professionnels.

Cette adaptation nécessaire et permanente des entreprises suppose qu’y soient asso-ciées les personnes qui y travaillent, pour :

- favoriser une meilleure connaissance des milieux professionnels et des métiers,

- construire des parcours professionnels sécurisés,

- permettre pour chacun la réussite des réorientations professionnelles,

- porter une attention particulière aux per-sonnes en situation de précarité,

- mettre en œuvre une gestion prévision-nelle des emplois et des compétences d’entreprises et de territoires,

- rendre possible la transférabilité des com-pétences des personnes d’une activité à une autre pour contribuer à favoriser la mobilité interne ou externe à l’entreprise,

- améliorer les conditions de la mobilité géographique des actifs.

CONSTRUIRE DES PARCOURS PROFESSIONNELS SÉCURISÉS

ET FAVORISER LES RÉORIENTATIONS

La vie professionnelle doit s’appuyer désormais, sans exception, sur une for-mation tout au long de la vie, afin de permettre aux actifs d’accompagner les transformations des activités. Il convient donc de mobiliser au mieux tous les outils, qu’il s’agisse de la formation initiale, des droits individuels à la formation, de la validation des acquis de l’expérience (VAE), ou de la remise à niveau perma-nente en cours d’activité pour conserver la maîtrise des savoirs fondamentaux.

Il s’agit également de se mobiliser pour rendre plus visible et utilisable la transfé-rabilité des compétences. Pour cela, l’iden-tification des compétences transférables repose sur la mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compé-tences en entreprise (GPEC), ainsi qu’au sein d’un territoire (GPEC territoriale).

Élément-clé de la confiance entre les acteurs de l’entreprise pour une meil-leure anticipation, cette mobilisation de la formation doit aussi s’appuyer sur une meilleure information sur les droits, et sur une meilleure transférabilité de ceux-ci. Elle doit également s’appuyer sur un accompagnement personnalisé pour construire ou reconstruire un projet pro-fessionnel. Il convient d’assurer pour cela la mobilisation des fonds consacrés aux restructurations, afin d’améliorer l’em-ployabilité, notamment par la formation, en confortant les dispositifs de retour à l’emploi ou de création d’activités.

PORTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX PERSONNES

EN SITUATION DE PRÉCARITÉ

Un soutien particulier doit être apporté aux personnes se trouvant en situation

de précarité, qu’elles soient sans diplôme ou en difficultés avec les savoirs fonda-mentaux, qu’il s’agisse de personnes en situation de handicap ou de publics en situation de fragilité comme certains jeunes, des femmes seules avec enfants, ou des chômeurs en fin de droits…

Il convient pour cela de favoriser le recru-tement par des « mises en situation » telles qu’elles sont réalisées par exemple avec la méthode des « habiletés ». On peut également utiliser les CV de site, ou portefolios territoriaux des compé-tences, c'est-à-dire la collecte des com-pétences réunies sur un même territoire pour les rendre plus visibles et favoriser les mobilités sans rupture, d’une activité à une autre, d’une entreprise à une autre…

METTRE EN ŒUVRE UNE GPEC PERMANENTE POUR AMÉLIORER

LA TRANSFÉRABILITÉ DES COMPÉTENCES

La prévision de l’activité économique, et donc des emplois et des compétences, est un exercice incertain. La GPEC revêt plu-sieurs dimensions distinctes, mais peut notamment jouer un rôle positif pour déve-lopper la transférabilité des compétences.

Il s’agit donc :

- d’identifier les compétences transversales des salariés, leurs savoirs fondamentaux, avant que l’entreprise ou le salarié ne se trouve en difficulté afin de repérer les trans-ferts possibles vers une autre activité ;

- d’approfondir et de mettre à jour, par la formation et de façon ininterrompue, les compétences individuelles ;

- de permettre d’en acquérir de nouvelles ;

- de valider ces compétences par une certifica-

CONSTRUIRE ET RÉORIENTER DES PARCOURS PROFESSIONNELS SÉCURISÉS

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ÉCONOMIE…

tion, gage de transférabilité et de continuité pour le parcours des personnes, de façon à

créer un contexte général où chacun parti-cipe à anticiper les évolutions techniques et les transformations des qualifications.

FAVORISER LES MOBILITÉS INTERNES OU EXTERNES ET AMÉLIORER

LES CONDITIONS DE LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences intégrée dans la politique des ressources humaines des entreprises, comme celle des territoires, doit permettre

de créer les conditions favorisant la mobi-lité interne ou externe des personnes.

Cette démarche doit permettre de lever les obstacles à l’adaptabilité des personnes et à la polyvalence en appuyant, par la formation, les projets personnels et en sécurisant les parcours professionnels. Elle permet éga-lement de développer des mobilités sans rupture de parcours, avec le concours des organismes d’accompagnement vers les-quels les personnes peuvent être orientées.

Face à une restructuration lourde, les acteurs économiques, sociaux, politiques et les autorités publiques sont appelés à mettre en place des solutions de revitalisa-tion ou de réindustrialisation des territoires.

COMBINER REVITALISATION ET RÉINDUSTRIALISATION

Revitaliser un territoire consiste à diversi-fier les initiatives, les destinataires et les domaines des aides sur un territoire, tan-dis que réindustrialiser consiste à implan-ter de nouvelles entreprises ou activités industrielles sur ce territoire (création ou attraction). Ces deux approches sont complémentaires. Elles ont pour fina-lité de développer l’emploi de manière directe et dans des délais de court et de moyen terme.

Pour ce faire, il existe deux voies d’action :

- activer les « projets dormants » sur le terri-toire, en particulier dans les PME et les TPE,

- attirer de nouvelles activités pouvant s’appuyer sur les compétences et les avan-tages comparatifs existant sur le territoire.

La mobilisation du plus grand nombre possible d’acteurs économiques, sociaux et politiques est une condition primor-diale de réussite. Pour autant, les actions de revitalisation et de réindustrialisation doivent être conduites de manière coor-donnée, avec un « chef de file ».

PROMOUVOIR L’INNOVATION ET ORIENTER LES INVESTISSEMENTS

DES COLLECTIVITÉS EN FAVEUR D’UNE ATTRACTIVITÉ PORTEUSE D’EMPLOIS

Les collectivités ont un rôle essentiel pour accompagner dans les territoires

les projets précurseurs des entreprises, par la formation et par tous les types d’infrastructures et de services relevant de l’action publique, au premier rang desquels des réponses foncières ou immobilières, ainsi que des solutions de transport et de communication favorisant les mobilités. Elles peuvent également permettre aux entreprises de s’engager dans des projets à retour sur investisse-ment différé par des systèmes de type avances remboursables.

Le choix des investisseurs publics doit intégrer en priorité la transition vers une

économie plus verte et plus compétitive, clé d’un emploi durable.

Le CESER est confiant dans la volonté et la capacité des acteurs à se mobiliser en Bretagne pour faire face et valoriser collectivement les atouts régionaux que sont, notamment, le potentiel humain et le bon niveau de formation, l’importance de la recherche et de l’innovation, la capa-cité à travailler ensemble, les gisements d’activité économique liés à l’agriculture, l’industrie, les nouvelles technologies, la maritimité, les services.

REVITALISER ET RÉINDUSTRIALISER LES TERRITOIRES

• Conjuguer flexibilité et sécurisa-tion des parcours professionnels en Bretagne (Septembre 2007)

• Retour d'expérience sur quelques grandes mutations et restructura-tions économiques en Bretagne : leçons à tirer pour mieux anticiper et agir (Juin 2007)

• Agir ensemble pour dépasser la crise (Juin 2009)

• Quels modes de développement économique pour la Bretagne de demain ? (Janvier 2012)

Ces études et leurs synthèses sont téléchargeable sue le site : www.ceser-bretagne.fr

LES PRINCIPAUX TRAVAUX DU CESER QUI ONT NOURRI

CETTE CONTRIBUTION

CESER de Bretagne : janvier 2013 Rapporteurs : Mme Anne SAGLIO, MM. Jean HAMON et Alain LE MENN Contact : Janick BEREL 02 99 87 17 64 [email protected]

Le rapport est téléchargeable sur le site : www.ceser-bretagne.fr (rubrique études)

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QUALITÉ DE LA VIE…

SÉCURISER LES TRAJECTOIRES RÉSIDENTIELLES DES ACTIFS EN BRETAGNE

En France au cours des dix dernières années, le périmètre du mal-logement s’est élargi aux salariés modestes et aux couches intermédiaires. La Bretagne n’est pas épargnée par ce phénomène. Les actifs, qu’ils soient en emploi ou en recherche d’emploi, sont de plus en plus confrontés à une insécurité économique et sociale qui fragilise leurs trajectoires rési-dentielles devenues de moins en moins linéaires dans les parcours de vie.

Dans une récente étude, Le CESER de Bretagne s’interroge sur l’habitat des ménages actifs en Bretagne. Quels sont les principaux facteurs de fragilisation de leurs trajectoires résiden-tielles ? Quels sont les principaux systèmes de prévention et d’aide existant en Bretagne et dans ses territoires ? Comment les améliorer ?

À partir de nombreuses recherches et d’auditions, Le CESER identifie cinq enjeux priori-taires pour mieux sécuriser les trajectoires résidentielles des actifs en Bretagne et ouvre des pistes pour progresser dans cette voie.

UN HABITAT INDIVIDUEL DIFFUS ET UN FORT ATTACHEMENT

À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

L’habitat individuel prédomine largement puisqu’au 1er janvier 2011, selon l’INSEE, 71,9 % du parc était constitué de maisons individuelles contre 56,5 % en France métropolitaine. La surface moyenne des logements en Bretagne (91.3 m2) est supérieure de 7 m2 au niveau natio-nal. Le phénomène de « desserrement des ménages » doit aussi être souligné : en 1970, un ménage breton comptait 3,2 personnes (3,1 au niveau national) contre 2,26 en 2009 (2,33 au niveau national). Une autre spécificité est à sou-ligner : la Bretagne est une « région de propriétaires ». En effet, en 2009, 66,5 % des ménages étaient propriétaires de leur résidence principale, contre 57,7 % en France métropolitaine.

L’organisation territoriale polycentrique, multipolaire de la Bretagne accentue le caractère diffus de cet habitat fortement consommateur de foncier et d’énergie dans un contexte d’étalement urbain qui renforce la dépendance automobile des ménages éloignés des pôles d’emploi et de services.

Le parc social public (HLM) est moins développé en Bretagne qu’au niveau

national. En effet, en 2011, la part des logements sociaux dans les résidences principales s’établissait à 10.9 % contre 16.2 % dans la France entière, ce qui accentue le rôle de « parc social de fait » d’une partie du parc privé, tant en loca-tion qu’en propriété. Très inégalement réparti sur le territoire régional, le parc social public se concentre dans les prin-cipales aires urbaines, ce qui n’exclut pas sa présence dans les territoires ruraux. En 2012, près de 50 000 ménages étaient en attente d’un logement HLM en Bretagne, les délais d’attribution pouvant varier selon les territoires. Selon l’ARO Habi-tat Bretagne, représentant régional des

organismes HLM, ses habitants tendent à se précariser et à se paupériser. En outre, en 2012, la moitié des locataires du parc social public breton (51 %) sont des per-sonnes seules contre 36 % au niveau national. Si on y ajoute les familles mono-parentales qui représentent 22 % de la population régionale HLM, on mesure l’importance du risque d’isolement social.

Si, comparée à d’autres régions fran-çaises, la Bretagne peut être perçue comme une région au marché immobi-lier globalement peu tendu, une analyse territoriale plus fine permet de relativiser cette première impression. Ainsi, la ten-sion du marché de l’habitat en Bretagne

LE CONTEXTE DE L’HABITAT ET DES MÉNAGES ACTIFS EN BRETAGNE

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Part des ménages actifs en %

70 ou plus

de 61 à moins de 70

de 54 à moins de 61

de 46 à moins de 54

moins de 46

Source : Insee, Recensement de la population 2008 exploitation complémentaire

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QUALITÉ DE LA VIE…

se diffuse le long des axes routiers struc-turants et apparaît là où l’urbanisation est la plus forte, incluant la majeure par-tie du littoral fortement attractif.

UN SYSTÈME COMPLEXE

Ce paysage ne serait pas complet si le CESER ne faisait pas état du constat d’une immense complexité du système de l’habitat en Bretagne. Au carrefour de multiples acteurs et intérêts, tout y est si entremêlé et enchevêtré qu’il en devient souvent presque illisible. Les politiques de l’habitat sont souvent d’une technicité et d’une spécialisation si extrêmes que la possibilité même d’une compréhen-sion, d’une participation et d’un contrôle démocratiques paraît incertaine. En outre, l’observation de l’habitat est si fragmen-tée, y compris au niveau régional, qu’elle est un obstacle à toute vision de synthèse sur les enjeux sociétaux du logement. Droit opposable aujourd’hui garanti par l’État (DALO), le logement souffre de cette excessive complexité organisationnelle, juridique, financière et cognitive. Or, s’il est un secteur qui a besoin de lisibilité et de stabilité dans la durée, c’est bien celui de l’immobilier.

LES MÉNAGES ACTIFS, CES « INCONNUS » AUX

TRAJECTOIRES RÉSIDENTIELLES MOUVEMENTÉES

Une population hétérogène en croissance et peu étudiée

Les ménages actifs, étaient environ 885 000 au 1er janvier 2009, représentant près de six ménages sur dix en Bretagne. Près de neuf ménages actifs sur dix sont en situation d’emploi. S’agissant des modes de cohabitation, un ménage actif sur deux est un couple biactif et un sur dix, un couple monoactif. Les personnes seules représentent un ménage actif sur quatre et les familles monoparentales, un ménage actif sur dix. Concernant les statuts d’habitation, près de six ménages actifs sur dix sont propriétaires de leur logement, les autres étant locataires. Mais alors que 80 % des couples biactifs avec 2 enfants sont propriétaires, seule-ment 40 % des personnes seules et des familles monoparentales le sont.

Si l’on considère leur répartition territo-riale, les ménages actifs se concentrent dans les pôles urbains, dans les espaces périurbains et rétrolittoraux. Les plus fortes concentrations de ménages actifs

se retrouvent dans la partie orientale de la Bretagne, dans l’aire urbaine de Rennes, en particulier les couples biactifs. Selon les projections de l’INSEE, la population des ménages actifs devrait continuer à croître dans tous les pays de la Bretagne pour atteindre en 2030 près de 1 105 000 ménages, soit une progression régionale de 25 % dans les 20 prochaines années. Du fait de la croissance démographique et du « desserrement des ménages », le nombre de ménages actifs augmente-rait ainsi plus rapidement que celui de la population active. On mesure dès lors l’étendue des besoins en logement à venir et l’ampleur du défi de la sécurisa-tion des trajectoires résidentielles autant que professionnelles.

Des ménages actifs confrontés à une insécurité résidentielle croissante

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) constate que « les itinéraires résidentiels sont de plus en plus heurtés. Le modèle classique selon lequel, après une phase de location, le couple accède à la propriété en achetant d’abord un logement de petite taille, puis un plus grand – souvent une maison indi-viduelle – lorsque la famille s’agrandit,

PART DES MÉNAGES ACTIFS DANS L'ENSEMBLE DES MÉNAGES DE LA COMMUNE EN 2008

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ne s’applique plus sans doute qu’à une minorité, du moins sur la durée ». Les configurations familiales étant devenues à géométrie variable avec des sépara-tions-recompositions plus fréquentes, les trajectoires résidentielles s’en ressentent. Ainsi, le parcours résidentiel unique n’existe plus, il y a désormais des tra-jectoires résidentielles plurielles, moins linéaires, qui évoluent selon les projets, les parcours et les événements de vie.

Cercle vicieux, l’insécurité résidentielle peut aussi bien être la cause que la conséquence d’une insécurité sociale et économique croissante dans un contexte de montée des précarités et de la pau-vreté. Les trajectoires résidentielles sont soumises à de multiples facteurs de fra-gilisation qui peuvent se cumuler et dont l’aboutissement extrême est la perte de logement, véritable spirale de l’exclusion. L’insécurité résidentielle résulte essen-tiellement d’un déséquilibre économique entre l’offre de logements existants sur un territoire et la demande des ménages. En effet, le logement s’inscrit principale-ment dans l’économie de marché : plus celui-ci est tendu, moins les ménages sont solvables et plus les difficultés d’ac-cès et de maintien dans le logement, donc l’insécurité résidentielle, augmentent. Le degré d’acceptation de ce déséquilibre du marché de l’habitat, sa plus ou moins grande régulation publique, sont un choix de société.

Quatre types de facteurs de fragilisation résidentielle

Quatre types de facteurs de fragilisation résidentielle peuvent être distingués, sachant que, dans les faits, ils sont sou-vent entremêlés et peuvent se cumuler.

Des facteurs structurels et systémiques tels que l’inadaptation de l’offre de logements par rapport aux besoins et moyens des ménages, l’aménagement du territoire, le droit du logement, le système de protection sociale contre les aléas de la vie, des phénomènes sociolo-giques comme l’évolution des structures conjugales et familiales, le système de gouvernance de l’habitat, l’insécurité économique liée à une massification du chômage et à la précarisation de l’em-ploi… Ces causes structurelles semblent aujourd’hui prépondérantes dans la mon-tée de l’insécurité résidentielle des actifs.

Des facteurs chroniques de fragilisa-tion résidentielle rassemblent toutes les causes qui, progressivement, s’ac-cumulent et accentuent le risque de décrochage résidentiel en alourdissant le coût global pour se loger : augmentation des prix et des loyers, inflation foncière, montée des charges d’usage du loge-ment (énergie, eau, téléphonie/internet, entretien), des impôts et taxes locales, baisse du pouvoir solvabilisateur des aides légales au logement de la CAF et de la MSA, baisse des ressources et pré-carisation des revenus du travail, suren-dettement, augmentation des coûts de déplacement en cas d’éloignement des pôles d’emploi, de services et d’équipe-ments, inégalités d’accès aux réseaux numériques à haut et très haut débit, etc. Ces facteurs chroniques ont tous pour effet d’accroître les taux d’effort des ménages pour se loger et de réduire pro-gressivement, parfois jusqu’à la pauvreté, leur « reste à vivre » pour faire face aux autres dépenses (alimentation, santé, habillement, loisirs…).

Des facteurs accidentels ou aléatoires viennent infléchir, parfois violemment, les trajectoires résidentielles des ménages. Ils altèrent leurs conditions d’existence et leurs ressources pour se loger. Parmi ces accidents de la vie, s’agissant des ménages actifs pour qui le travail est cen-tral, il faut tout d’abord mentionner les chocs professionnels tels que la perte d’emploi ou d’indemnités de chômage, le temps partiel subi, la mutation contrainte, les transitions avec perte de revenu ou encore le changement de statut profes-sionnel. Ensuite, on trouve les chocs conjugaux ou familiaux qui peuvent constituer une cause brutale d’insécurité financière et résidentielle en cas de sépa-ration/divorce ou de décès d’un conjoint. Parmi les autres facteurs accidentels, on peut aussi identifier la survenance d’une maladie ou d’un handicap, mais aussi les pertes de droits : résiliation de bail d’ha-bitation lors d’une procédure d’expul-sion ; pertes d’aides légales au logement… D’une manière générale, on mentionnera aussi tous les imprévus financiers qui vulnérabilisent soudainement le budget des ménages : malfaçons, travaux impré-vus ou inachevés en cas de construction/rénovation, sinistres mal couverts par les assurances, grosses pannes de voiture

pour les ménages actifs éloignés de leur lieu de travail, variations brutales des prix de l’énergie

Des facteurs individuels ou comporte-mentaux interviennent également s’agis-sant du risque résidentiel. Ainsi, des facteurs psychologiques ou culturels tels que le choix, lorsqu’il est possible, du statut d’occupation du logement entre location ou propriété, peuvent être des facteurs de fragilisation. En effet, selon le contexte économique, la situation et les revenus du ménage, le statut de loca-taire peut parfois s’avérer plus protecteur que celui de propriétaire. Or, le désir de propriété est parfois si intense qu’il peut rendre « aveugles », voire irrationnels, les choix de certains ménages qui évaluent difficilement leurs capacités financières, le montant de travaux de construction/rénovation ou les coûts de fonctionne-ment futurs liés à l’éloignement géogra-phique des pôles d’emploi, de services, d’équipements, d’études, de loisirs… La Bretagne, région où l’aspiration à la propriété immobilière est très forte, est particulièrement concernée par cette question de la sécurisation de l’acces-sion à la propriété, qui peut parfois pas-ser par… sa dissuasion.

Parmi les facteurs individuels, on men-tionnera aussi les capacités à habiter, c'est-à-dire la façon d’habiter, d’entrete-nir son logement, de s’entendre avec son voisinage, de maîtriser l’usage de son logement, de gérer son budget familial en arbitrant les priorités… Parfois, du côté de certains propriétaires bailleurs, un comportement excessivement prudent et sélectif face au risque locatif peut ame-ner à exiger des garanties exorbitantes envers les candidats locataires ou leurs proches, sans parler d’autres formes de discrimination, constituant autant d’obs-tacles à l’accès au logement et donc à la sécurisation des trajectoires résiden-tielles ; les jeunes actifs sont ici particu-lièrement concernés. Enfin, l’ampleur du phénomène de non recours aux informa-tions, aux droits et aux services par leurs bénéficiaires potentiels est à souligner.

Au final, l’insécurité résidentielle des actifs, le plus souvent multifactorielle, s’inscrit dans différentes temporalités dont doivent tenir compte les systèmes d’action et d’aide existants.

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DES ACTIONS ET DES AIDES EXISTANTES

L’ACTION SUR L’OFFRE DE LOGEMENTS

Le développement quantitatif d’une offre diversifiée de logements accessibles à tous

Sans attendre les contraintes nationales de quotas de logements sociaux à res-pecter (Loi SRU), de nombreuses collec-tivités se sont déjà engagées, de longue date, dans des politiques de production et de diversification de l’offre territoriale de logements afin de lutter contre la ségrégation socio-spatiale dans l’habi-tat et son corollaire, l’étalement urbain. En l’espèce, les politiques intercommu-nales de l’habitat de Brest Métropole Océane et de Rennes Métropole sont régulièrement qualifiées de références au niveau national. L’enjeu est ici de par-venir à jouer sur toute la gamme du parc de logements en recherchant, autant que possible, un équilibre spatial garant d’une cohésion sociale et environnementale dans l’habitat : parc privé libre, parc privé à vocation sociale, parc social public.

L’amélioration qualitative de l’offre de logements

Outre la lutte contre l’habitat indigne, incluant les copropriétés dégradées, elle inclut toutes les actions, nombreuses, qui visent à réduire le coût d’usage du loge-ment. Aux côtés de l’État, nombreux sont les acteurs territoriaux de l’habitat qui investissent dans l’amélioration de la per-formance énergétique des logements, dans le neuf comme dans l’ancien. À ce sujet,

il faut signaler qu’aujourd’hui la qualité thermique du parc social public est net-tement supérieure à celle du parc privé. L’enjeu de la rénovation thermique du parc privé existant reste immense. Les normes techniques et juridiques d’amélioration de l’habitat sont généralement protectrices pour les ménages à condition toutefois qu’elles ne renchérissent pas trop les prix ou les loyers, ce qui produirait un effet d’éviction sociale supplémentaire des ménages défavorisés.

L’organisation de l’offre de logements et la gouvernance des politiques locales de l’habitat

La Bretagne est souvent perçue comme exemplaire à l’échelle nationale en raison de la capacité de ses acteurs territoriaux à coopérer ensemble au service de l’in-térêt général. Il s’agit là d’un réel atout pour agir de concert en faveur de la sécu-risation organisationnelle des trajectoires résidentielles des ménages actifs.

LES AIDES QUI SÉCURISENT LA DEMANDE DE LOGEMENTS

Actions sur les causes chroniques de décrochage résidentiel

De nombreux acteurs interviennent en Bretagne pour lutter contre les causes chroniques de fragilisation. Tout d’abord, de multiples actions de proximité existent afin de favoriser le recours aux informations, aux droits et aux services des ménages vulnérables : réseau des Agences départementales d’informa-tion sur le logement (ADIL), acteurs de

l’intervention sociale, professionnels du droit et de la justice, associations de défense et de solidarité… Ensuite, bien que leur pouvoir solvabilisateur tende à diminuer, des aides nationales émanant des organismes de protection sociale interviennent pour soulager les taux d’ef-fort des ménages pauvres ou modestes telles que les prestations légales d’aide au logement versées par les CAF et la MSA. D’autres actions sont menées pour aider les ménages à mieux maîtriser le coût d’usage du logement : conseils sur les consommations d’eau, d’énergie, sur l’usage des équipements… Enfin, des accompagnements sociaux de proximité permettent de prévenir les impayés ou d’y remédier par des plans d’apurement de dette. Si la situation est plus grave, les intervenants sociaux peuvent inci-ter le débiteur à déposer un dossier de surendettement ou à accepter une média-tion pour éviter l’expulsion.

Actions pour amortir les accidents de la vie

Un système privé de protection rappro-chée où la communauté des proches, familles et familiers, joue souvent un rôle de premier secours voire de refuge. Les organisations de l’économie sociale et solidaire, en particulier le réseau asso-ciatif de proximité, se mobilisent aussi localement pour venir en aide aux per-sonnes et familles en difficulté. Dans le cadre du droit des entreprises privées, les partenaires sociaux développent aussi des actions de solidarité et de soutien envers les salariés confrontés à un accident de la vie, soit directement, soit indirectement par le biais de la par-ticipation des employeurs à l’effort de construction. Des banques peuvent par-fois mettre en œuvre des dispositifs pour soulager temporairement leurs clients en difficulté. Toutefois, ce système privé de protections, malgré son utilité sociale, ne permet pas de répondre aux besoins de tous les ménages en difficulté face au logement ; elle peut en effet se révéler profondément inégalitaire.

Un système de protection sociale et publique a été développé nationalement et localement pour pallier les carences. L’égalité des droits, par exemple l’oppo-

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sabilité du droit au logement (DALO) ou la législation ayant trait aux rapports loca-tifs, est garantie par l’État, en particulier par la Justice. Les organismes de Sécurité sociale et l’État sont les garants de la soli-darité nationale dans le domaine du loge-ment. L’État en région et les collectivités locales développent aussi de nombreuses actions de solidarité dans les territoires : Plans départementaux d’action en faveur des personnes défavorisées (PDALPD), Fonds de solidarité logement (FSL) des Départements, relogement social priori-taire, actions des Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, Com-mission de coordination et de prévention des expulsions (CCAPEX), Commission de recours DALO… Il faut ici souligner que les occupants du parc social public bénéficient davantage de ce système de protection sociale et publique du fait d’un suivi social étroit de leurs bailleurs et d’importantes facilités pour se mainte-nir dans le logement social en cas de dif-ficulté soudaine. Cela est beaucoup plus rarement le cas des occupants pauvres ou modestes du parc privé, qu’ils soient locataires ou propriétaires.

Actions pour réduire les facteurs de risques individuels

Enfin, certaines actions ciblent plus directement les facteurs individuels de fragilisation : sécurisation préventive de l’accession à la propriété, éducation budgétaire, renforcement des capaci-tés à habiter, recours aux informations, aux droits et aux services… La difficulté consiste pour les intervenants à concilier prévention de proximité, réactivité, sécu-

rité, droit de propriété, respect des liber-tés et responsabilités individuelles.

Un bon réseau territorial de sécurisation mais des actions plus curatives que préventives

Au final, la Bretagne dispose d’un assez bon réseau territorial de sécurisation résidentielle des ménages actifs ; cer-tains observateurs évoquent un « modèle breton » de prévention des expulsions qui expliquerait en partie qu’elle soit l’une des régions françaises ayant le plus faible taux de recours au DALO. Toutefois, malgré les aides existantes, les habitants pauvres et modestes du parc privé, dont la proportion est particulièrement éle-vée en Bretagne, demeurent fortement vulnérables face à l’insécurité résiden-tielle. Enfin, même si des actions locales exemplaires de prévention sont à signaler, il ressort de l’étude exploratoire de ce système complexe, qu’en général, ces aides au logement arrivent souvent trop tardivement, lorsque les difficultés éco-nomiques, sociales et résidentielles sont déjà bien installées et ceci d’autant plus que certains ménages hésitent à rendre publiques leurs difficultés : mises à part les actions structurelles sur l’offre de logements, elles sont souvent plus cura-tives que réellement préventives.

LA SÉCURISATION RÉSIDENTIELLE DES ACTIFS N’EST PAS QU’UN

PROBLÈME DE LOGEMENT

« Sortir des murs » : élargir l’horizon de la sécurisation résidentielle

La sécurisation résidentielle des ménages actifs ne peut-être pensée à partir du

logement seul. Il faut en effet « sortir des murs » pour considérer l’ensemble des liens que le logement entretient avec son environnement territorial, c’est-à-dire l’habitat. Par ailleurs, alors que les difficultés face à l’emploi constituent la première cause menant à l’expulsion en France, on ne peut penser la sécurisa-tion des trajectoires résidentielles sans la relier à celle des parcours professionnels. Enfin, le logement est indissociable de la question des mobilités domicile-travail et domicile-services-équipements. On com-prend mieux ici la formule de la Fondation Abbé Pierre : « un logement n’est pas seu-lement une question de logement ».

Sécurisation résidentielle et sécurisation professionnelle sont liées

De récentes études du CREDOC, de même que « l’Accord national interprofession-nel (ANI) du 18 avril 2012 visant à facili-ter l’accès au logement pour favoriser l’accès à l’emploi », ont mis en évidence l’ampleur des interactions entre le mar-ché du travail et celui du logement. Ainsi, en France, au cours des cinq dernières années, environ 500 000 personnes en recherche d’emploi ont effective-ment renoncé à un poste parce que cela les aurait contraintes à accroître leurs dépenses de logement. Quant aux actifs occupés, 70 % déclarent qu’ils refuse-raient un emploi meilleur que celui qu’ils occupent actuellement si cela devait occasionner un déménagement condui-sant à une hausse de leurs dépenses de logement. L’insécurité professionnelle crée ainsi de l’insécurité résidentielle qui, elle-même, peut constituer un frein à la mobilité professionnelle individuelle ou familiale. Fluidification et sécurisation des trajectoires résidentielles et profes-sionnelles sont liées.

Logement et mobilité sont indissociables

La question de la localisation du loge-ment des actifs par rapport à leurs lieux de travail, aux pôles de services et d’équi-pements, n’est pas moins essentielle. D’après les travaux régionaux de l’INSEE, les déplacements domicile-travail en Bre-tagne sont devenus, dans un contexte d’étalement urbain, plus nombreux, plus longs et s’effectuent principalement en voiture. Alors qu’en 1975, 29 % des actifs ne travaillaient pas dans leur commune de résidence, ils étaient 61 % en 2007.

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QUALITÉ DE LA VIE…

Par ailleurs, 85 % des actifs résidant dans les communes périurbaines utilisent princi-palement leur voiture pour se rendre au tra-vail. Et même lorsqu’ils ne changent pas de commune, 6 actifs sur 10 prennent le volant.

Selon l’INSEE, « un actif mobile sur quatre parcourt plus de 22,2 km pour rejoindre son lieu de travail. Les actifs des communes rurales parcourent de plus longues distances que ceux des communes périurbaines : 20,5 km, contre 17 km en moyenne ». L’habitat individuel diffus de la Bretagne amplifie ces tendances, ce qui pose la question de la dépendance à l’automobile et aux énergies fossiles. D’où l’importance de développer les plans de déplacements en entreprise (PDE) ou en administration (PDA), incluant la promotion du covoi-turage, le développement du transport collectif des salariés ou d’autres modes

de transports innovants. Une réflexion est également à mener sur les conditions de mise en place de certaines formes de télétravail susceptibles de réduire les coûts de déplacement domicile-travail à la charge des salariés.

La Région Bretagne : acteur de la prévention structurelle du « mal-habitat » des actifs

La sécurisation résidentielle des ménages actifs doit donc être élargie à celle de leur parcours professionnel, de leur habitat, de leur mobilité, et de leurs territoires de vie. Pour influer à long terme sur ces élé-ments structurels, une politique de maî-trise publique foncière au niveau régional comme au niveau intercommunal est nécessaire. Foncier de Bretagne agit déjà en ce sens, de même que certaines col-lectivités locales bretonnes. Quant à la sécurisation des parcours professionnels, au développement économique, à l’amé-

nagement du territoire et aux transports, la Région Bretagne joue déjà un rôle très important. Elle apparaît ainsi, comme l’un des acteurs phare de la prévention primaire de ce que nous proposons d’ap-peler ici, pour aller au-delà du logement et du « mal-logement », le « mal-habitat ».

L’organisation territoriale polycentrique, multipolaire de la Bretagne accentue le caractère diffus de cet habitat forte-ment consommateur de foncier et d’éner-gie dans un contexte d’étalement urbain qui renforce la dépendance automobile des ménages éloignés des pôles d’emploi et de services.

Le parc social public (HLM) est moins développé en Bretagne qu’au niveau national. En effet, en 2011, la part des logements sociaux dans les résidences principales s’établissait à 10.9 % contre 16.2 % dans la France entière.

• 9 % du parc de logements est constitué de maisons individuelles (2011) contre 56,5 % en France métropolitaine.

• Un ménage breton compte 2,26 personnes (2009) contre 3,2 personnes en 1970.

• 66,5 % des ménages sont propriétaires contre 57,7 % en France métropolitaine. (2009)

• La moitié des locataires du parc social public breton (51 %) sont des personnes seules contre 36 % au niveau national. (2012)

• Les ménages actifs, étaient environ 885 000 au 1er janvier 2009, soit six ménages sur dix en Bretagne.

• 10,9 % c’est la part des logements sociaux dans les rési-dences principales contre 16.2 % dans la France entière. (2011)

• 61 % des actifs ne travaillent pas dans leur commune de résidence (2007) en 1975 ils étaient 29 %.

LOGEMENT DES ACTIFS : LES CHIFFRES CLÉS

CINQ ENJEUX PRIORITAIRES ET DES PRÉCONISATIONS POUR MIEUX SÉCURISER LES ACTIFS DANS LEUR HABITAT

S’INTÉRESSER DAVANTAGE AUX ACTIFS, À LEURS PARCOURS

DE VIE ET D’HABITAT

L’un des premiers enseignements de l’étude du CESER a été de constater, non sans étonnement et inquiétude, que les ménages actifs, leurs conditions de vie et de logement, sans parler de leurs tra-jectoires résidentielles, étaient dans un quasi no man’s land de la connaissance et des politiques publiques. Ce relatif désin-térêt collectif n’est pas une situation nor-male face à la multiplication des signaux

de détresse économique, sociale et rési-dentielle d’une frange croissante de la population active confrontée à la montée de précarités de toute nature.

Face à cette situation, le CESER préconise

les actions suivantes :

- développer l’observation partagée, la recherche, la connaissance, l’infor-mation et la formation sur les ménages actifs, leurs parcours de vie et d’habitat en Bretagne, afin notamment de diffuser en région les bonnes pratiques.

- inclure systématiquement la question de la sécurisation des trajectoires rési-dentielles des actifs dans les politiques locales de l’habitat en Bretagne (ex : Sché-mas de cohérence territoriale ou SCoT, Programmes locaux de l’habitat ou PLH, Plans locaux d’urbanisme ou PLU) ;

- Conseil régional en particulier : en s’ap-puyant sur les travaux et réseaux d’ob-servation existants, prendre l’initiative, en partenariat avec l’État, d’une coordi-nation de l’observation régionale de l’ha-bitat, à relier à celle du foncier.

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ARTICULER SÉCURISATION DES PARCOURS RÉSIDENTIELS

ET PROFESSIONNELS

Par définition, les actifs sont les per-sonnes qui ont et/ou qui recherchent un travail. Les questions de l’emploi et de sa qualité sont donc centrales dans leur sécurisation résidentielle. L’emploi sécu-rise le logement et le logement sécurise l’emploi, dans une sorte de cercle ver-tueux ; ce qui inclut l’enjeu de la localisa-tion des entreprises.

En ce sens, le CESER recommande les actions suivantes :

- mieux prendre en compte la relation emploi-habitat-mobilité en articulant sécurisation des parcours professionnels et sécurisation des trajectoires résiden-tielles. Afin notamment de mieux anti-ciper les mutations et restructurations économiques, inclure cette approche glo-bale dans les démarches territoriales de Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC).

- mettre en œuvre en Bretagne, dès que possible, l’Accord national interprofes-sionnel du 18 avril 2012 par une mobili-sation des partenaires sociaux et des acteurs territoriaux de l’habitat, de l’em-ploi et des mobilités ; y associer les Pays et leurs Conseils de développement.

- Conseil régional : avec les partenaires concernés, mobiliser toutes les compé-tences formation (Contrat de plan régio-nal de développement des formations professionnelles) / développement éco-nomique (Schéma régional de dévelop-pement économique et d’innovation) / aménagement du territoire et développe-ment des réseaux numériques (Bretagne numérique) / transport (Schéma régio-nal multimodal des déplacements et des transports), pour mieux articuler, en Bre-tagne, la relation formation-emploi-habi-tat-mobilité.

AGIR SUR L’OFFRE ET LA DEMANDE DE LOGEMENTS POUR AIDER

AU MAINTIEN DANS LE LOGEMENT OU À LA MOBILITÉ RÉSIDENTIELLE

Agir sur les facteurs structurels liés à l’offre de logements :

- pour répondre au défi démographique de l’augmentation de la population et du « desserrement des ménages », poursuivre

l’effort de production de logements adap-tés aux moyens et besoins des ménages dans les territoires concernés, dans le parc privé comme dans le parc social public.

- continuer à diversifier l’offre de loge-ments pour la rendre accessible à tous ; développer l’offre d’hébergement d’ur-gence et de logement de transition pour amortir les chocs résidentiels liés aux accidents de la vie.

- poursuivre les efforts d’amélioration de la qualité du bâti dans le parc de logements existants, en particulier leur performance énergétique et environnementale.

- Conseil régional en particulier : renfor-cer, avec l’État en région, les moyens de mise en œuvre de la politique de maîtrise publique foncière menée par Foncier de Bretagne. Poursuivre, en l’adaptant si nécessaire, la politique sociale de l’habi-tat existante, ses actions sur la quantité et la qualité de l’offre de logements. Dans le cadre du CPRDF, accentuer l’effort de formation des professionnels du bâtiment aux innovations techniques et sociales d’amélioration de l’habitat, tout en veil-lant à la sauvegarde du maillage territorial des petites entreprises artisanales.

Intervenir simultanément sur la demande de logements :

• Sur les facteurs chroniques

- favoriser l’accès à l’information et lutter contre le non recours aux droits et aux services des personnes en situation d’in-sécurité économique, sociale et résiden-tielle.

- au niveau national, garantir le maintien du pouvoir solvabilisateur des presta-tions légales d’aide au logement. Prendre en compte l’évolution des coûts réels pour se loger, en particulier celle des charges courantes.

- renforcer l’accompagnement social préventif et réactif de proximité, y com-pris sur le plan budgétaire, dans le respect des libertés individuelles, en par-ticulier envers les occupants pauvres et modestes du parc privé.

- Conseil régional en particulier : pour réduire les charges énergétiques chro-niques, mettre en œuvre, avec les parte-naires concernés, les mesures prévues dans le Pacte électrique breton et le Schéma régional Climat, air, énergie (SRCAE) en ce

qui concerne le bâtiment résidentiel. Pour ce faire, imaginer une ingénierie financière avec la participation de tous les acteurs concernés afin de dégager des moyens à la hauteur des objectifs.

• Sur les facteurs accidentels

- sauvegarder et consolider le modèle bre-ton de prévention des expulsions consis-tant en une bonne coopération locale des acteurs, une utilisation et une coordina-tion efficaces des dispositifs de maintien dans le logement ou de relogement social prioritaire.

- développer un « réseau sentinelle » d’alerte et de veille sociale et territoriale en direction des ménages affectés par un accident de la vie. Être plus attentif aux personnes seules, aux familles mono-parentales et nombreuses ainsi qu’aux ménages du parc privé. Renforcer les actions de dialogue, de médiation et de conciliation amiables, afin de réduire les procédures contentieuses, en particulier entre locataires et propriétaires.

- engager une réflexion régionale sur la sécurisation de l’accession à la pro-priété, par exemple par des modalités innovantes de portage immobilier tempo-raire permettant le maintien dans le loge-ment, lorsque des ménages accédants sont victimes d’aléas ou d’accidents de la vie. Faciliter le recours aux fonds d’aide aux accédants en difficulté (FAAD).

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- Conseil régional en particulier : avec les acteurs régionaux concernés, notamment les Départements et Action logement (Inicial), engager une réflexion régio-nale sur l’instauration d’un Fonds régio-nal partenarial de développement de la Garantie des risques locatifs (GRL). Relier plus étroitement la politique de l’habi-tat de la Région avec celle en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (ex : hébergement et aide au relogement des femmes victimes de violences conju-gales, des familles monoparentales en difficulté).

• Sur les facteurs individuels

- développer toutes les actions collectives et personnalisées susceptibles d’éclairer les décisions individuelles des ménages dans le sens d’une meilleure sécurisation de leurs parcours résidentiels.

- Conseil régional en particulier : soutenir plus fortement les réseaux d’informa-tion et d’actions individuelles de proxi-mité auprès des ménages confrontés à un habitat dégradé. Engager, avec les partenaires concernés, une réflexion régionale approfondie sur les nouveaux modes d’habitat, sur les représentations sociales, culturelles et psychologiques relatives aux modes, statuts et choix d’occupation d’un logement (ex : loca-taire/propriétaire).

SÉCURISER LES ACTIFS AU-DELÀ DU LOGEMENT SEUL, DANS LEURS

HABITATS ET TERRITOIRES

Pour ce faire, le CESER formule les préconisations suivantes :

- sortir d’une vision trop spécialisée, tech-nique et fragmentée du logement et de l’habitat. L’aide au maintien dans le loge-ment ou au relogement des actifs devrait systématiquement être contextualisée, à partir d’une approche « habitat-terri-toire » incluant les problématiques d’accès aux activités économiques, aux transports, aux services et aux équipements.

- pour calculer les aides sociales et publiques, prendre en compte le « coût global pour habiter » et le « reste à vivre » des ménages plutôt que le seul coût du logement.

- Conseil régional : faire de la Région la collectivité portant cette vision straté-gique et globale de l’habitat.

AFFIRMER LE RÔLE DE LA RÉGION COMME ACTEUR DE LA PRÉVENTION

Pour ce faire, le CESER préconise les actions suivantes :

- au-delà des actions spécifiques en direc-tion des jeunes et des travailleurs mobiles, élargir la politique sociale de l’habitat de la Région à l’ensemble des actifs, en lien étroit avec ses compétences dans le champ du développement économique, de la formation, de l’aménagement du territoire et des transports.

- en s’appuyant sur sa fonction de coordi-nation de l’observation régionale de l’ha-bitat et du foncier et en s’inspirant des Plans départementaux de l’habitat (PDH) déjà réalisés en Bretagne, co-élaborer, avec l’Etat en région et les acteurs terri-toriaux concernés, un « Schéma de cohé-rence régionale de l’habitat » (SCoRH) ; y intégrer tout ce qui, dans les autres schémas régionaux, concerne l’habitat. Faire du SCoRH Bretagne, une partie inté-grante d’un futur Schéma régional d’amé-nagement et de développement durable du territoire (SRADDT). Son articulation avec les Schémas de cohérence territo-riale (SCoT) serait autant que possible recherchée dans un souci de cohésion sociale et d’équilibre territorial de l’ha-bitat en Bretagne. Structurant, ce SCoRH

Bretagne serait, si possible, prescriptif.

Pouvoir se loger librement et décemment, selon ses besoins et moyens, est à la fois d’intérêt national, régional et local. Le risque résidentiel ne peut donc être exclusivement laissé aux personnes pri-vées. Il convient que la collectivité, dans le respect du droit de propriété et des libertés individuelles, apporte son sou-tien lorsqu’il est nécessaire à la cohésion sociale et territoriale ; sauf à se satisfaire d’une société fragmentée et inégalitaire produisant de la ségrégation territoriale, économique, sociale, générationnelle ou environnementale.

Au final, le logement est à considérer comme un droit humain fondamental dont la collectivité est responsable en dernier ressort. Il n’est pas seulement un actif ou un bien matériel marchand d’ordre privé, mais aussi un service d’in-térêt général dont la fonction sociétale est essentielle. Pour garantir l’égal accès de tous au droit au logement, en particu-lier des ménages défavorisés, il doit à la fois être regardé comme une propriété individuelle et comme une « propriété sociale ». Se loger, c’est autant avoir un « chez soi » que vouloir vivre ensemble dans une Bretagne pour tous où il fait bon habiter à toutes les étapes des par-cours de vie.

CESER de Bretagne : janvier 2013 Commission « Qualité de vie, culture et solidarités »

Rapporteurs : Mme Christine DIVAY et M. Michel MORVANT Contact : Fabien BRISSOT 02 99 87 17 63 [email protected]

Téléchargez le rapport sur le site www.region-bretagne.fr

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE…

LES DYNAMIQUES TERRITORIALESDE BRETAGNE EN QUESTIONS

La Bretagne est de plus en plus attractive et les projections démographiques indiquent que cette tendance, en lien avec les dynamiques de ses territoires, devrait se poursuivre dans les années à venir. Toutefois, cette dynamique démographique régionale est à préciser et à nuancer selon les territoires qui composent la région. De plus elle n’est pas la seule dy-namique en jeu ; l’évolution de la répartition des activités économiques dans les territoires dessine aussi un nouveau visage à la Bretagne.À travers cette étude, le CESER souligne le besoin d’une meilleure connaissance partagée des dynamiques territoriales à l’œuvre, afin de mettre en lumière les enjeux des processus qui interviennent sur les territoires : quels sont les défis posés par des processus aussi im-portants que la littoralisation, la métropolisation, ou encore la périurbanisation pour les territoires de Bretagne ?Le CESER présente un aperçu qu'il a voulu le plus complet possible des dynamiques à l’œuvre dans la région. Face à ces enjeux, il propose des pistes d'action pour un aménage-ment qui, en s'inscrivant dans un développement durable, valorisera au mieux les atouts de l’ensemble des territoires de la Bretagne.

LA RÉALITÉ DE L’INTERDÉPENDANCE DES TERRITOIRES

L’analyse des différentes dynamiques ne peut être réalisée sans rappeler au pré-alable quelques définitions : territoires, espaces, périmètres statistiques, admi-nistratifs et politiques tels que les aires urbaines, les zones d’emploi, les bassins de vie, les pays, les pôles métropolitains, les métropoles, etc. montrent aussi que ces découpages ne pourront jamais cor-respondre aux territoires vécus, tant ces derniers relèvent de pratiques, de modes de vie et de représentations individuels en évolution permanente.

L’intensité des liens entre les territoires varie en fonction de leur nature (à com-mencer par les déplacements, quotidiens ou non, les flux de matières et de capi-taux, d’intelligence) et de l’organisation spatiale des réseaux socio-économiques. Il en résulte différentes configurations polycentriques où un des pôles peut par-fois concentrer davantage que les autres.

Les migrations alternantes et résidentielles

L’analyse des migrations alternantes (ou déplacements domicile-travail) est la plus utilisée pour rendre compte de l’interdé-pendance des territoires. En Bretagne, les agglomérations polarisent ces migrations.

L’analyse des migrations résidentielles fait apparaître une France de l’Ouest et du Sud plus attractive. Dans le grand Ouest, les principales migrations résidentielles ont lieu entre les capitales régionales. En Bretagne, Rennes polarise ces migrations.

D’autres liens, entre résidences prin-cipales et secondaires, témoignent d’une évolution décennale qui bénéficie d’abord, sans surprise, aux espaces lit-toraux, mais aussi paradoxalement au Centre-Bretagne.

Les flux de voyageurs sont très polarisés par Rennes et reflètent l’organisation des infrastructures (notamment le TER dont

les flux se sont intensifiés). L’évolution récente montre un différentiel de dyna-misme Nord-Sud, avec une progression vers les destinations du Sud Bretagne.

Les flux d’intelligence

L’écheveau des flux d’intelligence (liens universitaires, liens entre pôles de com-pétitivité, échanges d’informations, de pratiques notamment) témoigne d’une organisation polycentrique où Nantes est un partenaire important.

Une analyse multiflux

Complétant utilement cette approche « monotype » (flux d’une seule nature), des recherches récentes réalisées pour la DATAR portent sur des flux de plusieurs natures (migrations alternantes, voya-geurs, liens inter-entreprises, coopéra-tions scientifiques, etc.) entre les villes de France. Les résultats donnent à voir une organisation polycentrique de la Bre-tagne avec deux « systèmes urbains de proximité » presque indépendants autour de Brest et de Rennes et trois « systèmes urbains locaux », Saint-Brieuc, Quimper et Vannes-Lorient, qui nuancent encore l’interdépendance des villes de Bretagne.

Enfin, en termes de croissance démogra-phique, comme de richesse produite, l’in-

L’INTERDÉPENDANCE DES TERRITOIRES AU CŒUR DES DYNAMIQUES TERRITORIALES

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE…

terdépendance entre la capitale nationale et son pays n’est pas une évidence. À une échelle plus fine, entre la plus grande ville et sa région, la relation n’est pas plus probante. De nombreuses configurations montrant des évolutions indépendantes existent en Europe.

LES ÉVOLUTIONS SOCIÉTALES QUI DÉTERMINENT LES DYNAMIQUES

TERRITORIALES

Une démographie favorable à la Bretagne

Les dynamiques démographiques jouent un rôle déterminant dans les dynamiques territoriales. À l’échelle nationale, la Bretagne figure en tête des régions à forte croissance. C’est dans le Sud-Est de la région que la croissance est la plus importante. Ces disparités territoriales pourront s’accentuer ou s’atténuer en fonction de différentes hypothèses d’évo-lution des flux d’actifs, de personnes âgées, d’étudiants, le renouvellement du tissu industriel, le retour des ménages dans les agglomérations, etc.

L’évolution des modes de vie

Ensuite, l’évolution des modes de vie influe fortement sur la répartition des populations et des activités, avec une dissociation grandissante entre lieux de résidence et de travail qui entraîne une mobilité croissante (de travail tout comme de loisir), même si des inégalités sociales nuancent cette hyper mobilité. Une certaine accélération est ressentie, essentiellement dans les villes au point

que certaines mettent en place le concept de « slow cities ».

La progression de l’utilisation des TIC traduit aussi cette accélération, avec des connexions au réseau Internet de plus en plus nombreuses et que chacun espère plus rapides. L’aménagement numérique est un enjeu d’accès au haut débit dans tous les territoires.

Un accès inégal aux services

Enfin, les territoires offrent un inégal accès aux services (transport, numé-rique, éducation, formation, santé, etc.) qui est fonction, dans la plupart des cas, du caractère urbain du territoire : les bassins les plus urbains sont globale-ment mieux pourvus en services et plus accessibles. Les bassins de vie de Bre-tagne sont néanmoins bien pourvus en services de proximité.

La périurbanisation se développe

Traduisant les évolutions de la démo-graphie et des modes de vie, la périur-banisation continue avec un étalement urbain qui progresse. Les aires urbaines de Vannes et d’Auray, par exemple, se rejoignent, alors que les zones d’emploi de Rennes et Nantes sont, en 10 ans, devenues contiguës. La dépendance à la voiture individuelle ne diminue ni à l’échelle nationale, ni à l’échelle régio-nale. Toutefois, les Bretons utilisent aussi de plus en plus les transports en com-mun. Des signaux faibles de retour des ménages dans les centres des agglomé-

rations apparaissent néanmoins du fait du coût de la vie (et surtout de la mobi-lité) dans le périurbain.

LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES QUI FONT LES DYNAMIQUES

TERRITORIALES

Un Sud-Est plus dynamique

Tout comme pour la démographie, on observe ainsi un dynamisme plus impor-tant à l’Est, et surtout au Sud-Est de la Bretagne par rapport au Nord-Ouest. C’est le cas en termes d’évolution de l’emploi global et de taux de chômage (avant et pendant la crise).

Les territoires qui ont le plus souffert de la crise ont dans un premier temps été les plus industriels peu diversifiés, alors que les territoires à vocation agricole ou plus résidentielle ont mieux résisté.

Des agglomérations attractives

De fortes inégalités apparaissent entre les agglomérations et les autres terri-toires pour l’arrivée des actifs qui privilé-gient les couronnes des agglomérations. Ces dernières connaissent aussi une évo-lution des revenus médians supérieure et une progression de l’emploi résiden-tiel. Les agglomérations et les communes hors de l’influence urbaine abritent les populations les plus pauvres. Enfin, les activités de commerce et artisanales ont progressivement « migré » vers les péri-phéries urbaines au cours des 30 der-nières années.

LES EFFETS DE LA MÉTROPOLISATION SUR LE DÉVELOPPEMENT

DES TERRITOIRES

La métropolisation un processus complexe

La métropolisation est multiple, elle recouvre des mécanismes complexes analysés par le monde académique, mais aussi des représentations résultant du marketing territorial. Elle peut être résu-mée à deux processus, l’un d’accroisse-ment démographique accompagné d’un étalement urbain (des critères objectifs mesurables) et l’autre d’augmentation des fonctions métropolitaines, activités de services dans des domaines particu-liers (tout aussi mesurables mais plus subjectives) qui sont considérées comme caractéristiques des métropoles et les distinguent des autres villes.

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE…

Des avantages et des limites

La métropolisation présente des avan-tages en termes de capital de proximité, de liens sociaux (emplois, services, équi-pements, loisirs, etc.), d’économies d’ag-

glomération, de production de richesses, d’innovation, de créativité -ces derniers avantages n’étant pas réservés aux grandes agglomérations- et des limites (charges, engorgement, pollutions, ségrégation socio-spatiale, sentiment d’isolement, difficulté de gouvernance, complexité démocratique) qui génèrent des controverses ravivées par les évolu-tions législatives en cours.

Métropole contre autres territoires : un débat dépassé

Le débat métropole contre territoires doit être dépassé, il faut une région qui se développe par tous ses territoires. La métropolisation est à l’œuvre en Bre-tagne, même si elle n’atteint pas les pro-portions des plus grandes villes du monde.

Une agglomération telle que Rennes pola-rise une partie de la population et des acti-vités de la Bretagne, ce qui lui permet aussi de peser à l’échelle nationale. A l’échelle de la France, la plupart des études ne retiennent que Rennes et Brest au titre de métropole (tout, comme, finalement, la loi de modernisation de l’action publique ter-ritoriale et d’affirmation des métropoles dite MAPAM, du 27 janvier 2014). Cepen-dant, à l’échelle de l’Europe, Rennes est rarement qualifiée de métropole.

La Bretagne est constituée d’une armature urbaine composée de plusieurs agglomé-rations ou pôles aux dynamiques différen-ciées. A chaque échelle, il existe des pôles. La proximité de Nantes joue aussi dans les dynamiques territoriales, en particulier avec Vannes et Rennes.

LES ENJEUX DE LA DIVERSITÉ TERRITORIALE DE LA BRETAGNE

L’ENJEU DES STRATÉGIES PUBLIQUES ET PRIVÉES EN MATIÈRE

DE COHÉSION TERRITORIALE

Au niveau européen : la politique de cohésion

Au sein de la stratégie Europe 2020 qui préside à toutes les politiques de l’Union, la politique de cohésion accorde une place plus importante à la cohésion territoriale (qui s’ajoute à la cohésion économique et sociale). Si la politique européenne affiche clairement un objec-tif de cohésion territoriale renforcée, la traduction sur les territoires bretons est à nuancer.

Cette politique de cohésion des territoires met non seulement l’accent sur la coo-pération territoriale qui inclut les liens urbain-rural, mais entend aussi favori-ser la « gestion » de la métropolisation. Le défi est que cette cohésion territoriale soit intégrée aux stratégies définissant l’af-fectation des fonds européens dans les ter-ritoires pour les années à venir (2014-2020).

La politique nationale d’aménagement du territoire

Elle n’est plus unique depuis la fin de la planification, mais multiple (politique du logement, des transports, de la ville, etc.) et moins volontariste.

Depuis les années 2000, l’objectif de cohésion territoriale n’était plus claire-ment affiché, oscillant plutôt entre équi-libre et réduction des inégalités résultant des dynamiques du marché. Aujourd’hui, l’objectif mis en avant est l’égalité des territoires. Il faut ici entendre le terme égalité non comme synonyme d'unifor-mité ou d'unicité, mais comme la recon-naissance de la diversité des contextes locaux dans une ambition de justice et d’égalité assurée aux personnes.

La compétence d’aménagement du terri-toire est en partie obligatoire et en partie facultative pour les régions et les dépar-tements, alors qu’elle est obligatoire

pour les communautés urbaines et d’ag-glomération. À tous les niveaux, des stra-tégies et actions d’aménagement sont élaborées et menées, et elles ont toutes un effet sur les dynamiques territoriales. À cela s’ajoutent les politiques d’accom-pagnement des entreprises. Ces dernières ont aussi des stratégies d’implantation et de développement qui contribuent aux dynamiques territoriales.

À la croisée des politiques sectorielles, les politiques foncières des collectivités cristallisent les conflits territoriaux géné-rés par les modes de vie et de développe-ment ; elles constituent en cela un enjeu de cohésion territoriale.

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE…

11 PRÉCONISATIONS POUR DES DYNAMIQUES TERRITORIALES AU SERVICE

DE LA COHÉSION TERRITORIALE DE LA BRETAGNE

À partir de ces constats et des nom-breux questionnements qu’ils soulèvent, le CESER propose des pistes (11 préconi-sations) pour l’action publique en faveur d’un développement durable répondant à l’objectif de cohésion territoriale. Pour le CESER, le point central est de favoriser la complémentarité entre les pôles et les autres territoires. Tout l’enjeu est de com-biner leurs développements. S’il fallait résumer le défi pour la Bretagne, ce serait une région polycentrique dont les terri-toires se développeraient en complémen-tarité en valorisant chacun leurs atouts.

POUR UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE EFFICACE

EN BRETAGNE

Les pistes proposées en faveur d’une gouvernance territoriale optimale ont pour objectif de conforter les dynamiques territoriales favorables au développe-ment de chacun des territoires.

Construire un projet de développement pour la Bretagne

Le CESER alerte sur la multiplicité des niveaux d’intervention de l’administra-tion et des schémas sectoriels existants. Il souhaite que, non seulement dans un souci de lisibilité pour le citoyen, mais surtout d’efficience de l’action, les dif-férents organismes et collectivités tra-vaillent en parfaite coopération. Un véritable plan global d’action doit être élaboré par l’ensemble des acteurs de Bretagne. Un tel plan, que l’on pourrait nommer Plan d’action de développement durable régional (PADDUR) et qui aurait le même objectif qu’un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), devrait

s’appuyer sur l’existant, le conforter et l’inscrire dans les transitions.

La crise économique et financière (entraî-nant la baisse des investissements) et la diminution constatée des financements publics intiment un caractère d’urgence à cette mobilisation régionale.

Améliorer la connaissance mutuelle des territoires

Pour une gouvernance territoriale effi-cace en Bretagne, le CESER préconise les actions suivantes :

- améliorer la connaissance mutuelle des territoires et de leurs dynamiques, pour établir un diagnostic partagé des réalités et des potentialités de chaque territoire comme préalable aux projets de dévelop-pement.

- associer les différentes collectivités pour la réalisation de travaux en commun sur les relations entre « urbain » et « rural ».

Les pays, avec leurs Conseils de déve-loppement, peuvent être l’instance qui associe différents types de territoires, contribuant à décloisonner les représen-tations.

- dissocier, notamment lors des réflexions en amont des projets de territoire, les péri-mètres statistiques, des territoires politi-co-administratifs et des territoires vécus.

Augmenter la responsabilité des territoires

Pour favoriser la montée en responsabi-lité des territoires, le CESER préconise les actions suivantes :

- faire confiance à « l'intelligence des terri-toires » : ce sont ses acteurs (acteurs poli-tiques, socio-économiques, citoyens) qui

connaissent le mieux ses potentiels et ses besoins et sont en mesure de les dévelop-per à travers des projets de territoires.

- entretenir ou recréer, quand c’est nécessaire, les conditions d’une rela-tion de confiance entre les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les EPCI (les communautés urbaines, d’agglomération, les métro-poles et les communautés de communes) et l’État.

Conforter les agglomérations

Pour conforter les agglomérations qui sont les moteurs du développement, le CESER préconise plusieurs actions :

- contribuer à la mobilisation des agglomé-rations pour faire face à leurs difficultés

L’ENJEU DE L’ARCHITECTURE TERRITORIALE

À travers les exemples des domaines de l’aménagement du territoire et du déve-loppement économique, on perçoit que la question des compétences renvoie à l’articulation entre les niveaux d’interven-tion sur les territoires. Son bon fonction-

nement constitue un enjeu de cohésion territoriale.

La présence des multiples syndicats de collectivités et l’arrivée de nouveaux éta-blissements publics, surtout les pôles métropolitains, (dans le paysage depuis 2005, et renforcés en 2010), constituent des opportunités de coopération supplé-

mentaires, mais n’est pas sans faire naître aussi certaines inquiétudes. L’architecture territoriale n’est pas limpide. La multiplica-tion des périmètres d’intervention est une préoccupation récurrente et fait l’objet d’une forte demande de simplification. Les réponses apportées n’ont, jusqu’à présent, pas permis d’avancée significative.

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE…

de développement (gestion des flux, coût des transports, congestion, pollution, logements, ségrégation socio-spatiale, etc.) afin qu’elles contribuent au mieux au développement durable régional (et national, européen, etc.).

- engager les agglomérations à s’appuyer sur les territoires avec lesquels elles inte-ragissent pour trouver des réponses par-tagées à leurs problèmes.

- encourager les communes périurbaines dans l’accueil des nouvelles populations en relation avec l’évolution démogra-phique (anticipation, réflexion en termes de capacité d’accueil, mutualisation de services adaptés à la diversité sociale des nouveaux arrivants et des populations présentes).

Renforcer l’efficacité des différents niveaux de territoires

Pour renforcer l’efficacité des interven-tions des différents niveaux de territoires, le CESER préconise les actions suivantes :

- clarifier l’articulation entre les territoires et en assurer la lisibilité pour le citoyen.

- penser l’organisation de l’action publique selon une géométrie variable, avec une articulation entre acteurs selon les entrées thématiques (compétence ou blocs de compétences), en identifiant un chef de file par thématique.

- mettre en place un « guichet unique » qui pourrait apporter au citoyen des élé-ments de compréhension et surtout des

réponses concernant l’offre de services publics. Ces guichets pourraient être sys-tématiquement localisés dans les mai-sons de services publics.

- développer les capacités des territoires (moyens humains et financiers), en ren-forçant notamment l’ingénierie territo-riale des territoires les moins pourvus.

Organiser la coopération territoriale

En réponse au constat d’interdépendance des territoires, la gouvernance empreinte d’interterritorialité (ou politique des articulations territoriales) impose une réflexion et une mise en œuvre des actions systématiquement réalisées entre plusieurs territoires. Deux types de coopération sont à organiser : horizonta-lement et verticalement.

Pour organiser la coopération horizon-tale, entre territoires de même niveau, le CESER propose les actions suivantes :

- favoriser les fonctionnements en réseau dans les différents secteurs (sur le modèle du réseau des technopôles bretons).

- privilégier l’approche « projet de ter-ritoire » : penser d’abord ces projets et mobiliser ensuite les « objets administra-tifs » les plus adaptés.

- penser à recourir aux partenariats rural-urbain et au mode de financement européen des investissements territo-riaux intégrés (ITI).

- utiliser les outils existants et à venir pour

coopérer davantage entre territoires (qu’il s’agisse de grandes agglomérations, de villes moyennes ou de territoires ruraux, etc.) et travailler sur les complémentari-tés territoriales.

En matière de coopération verticale, entre territoires de différents niveaux, l’objectif est de rassembler les acteurs autour de leurs complémentarités.

L’outil principal pourrait être une « Confé-rence territoriale de Bretagne ». Le CESER préconise alors les actions suivantes :

- renforcer les échanges et les mutuali-sations de ressources au sein des deux « blocs d’intervention publique locaux » (communes et EPCI d’une part et Région et départements d’autre part) en matière d’observation et de stratégie, de gestion des personnels, d’action budgétaire et financière, d’évaluation, etc.

- intégrer les différents niveaux d’inter-vention de l’action publique au sein de la « Conférence territoriale de Bretagne » par un renforcement des coopérations entre la Région et les départements dans certains domaines structurants ; en établissant un « pacte de gouvernance territoriale » qui préciserait les rôles de chaque niveau d’intervention et le chef de file sur les grandes thématiques d’ac-tion publique en privilégiant la contrac-tualisation ; et en faisant du « territoire » un lieu privilégié de synthèse de l’action publique.

Ensuite, pour définir le rôle de l’État dans ses relations avec les collectivités, et compte tenu du processus de décentrali-sation, il conviendra de préciser les rôles assurés par celui-ci en qualité de garant, pour l’arbitrage, la coordination ou le pilotage dans le cadre de chaque type de contrat multipartenarial.

Conforter la Région dans son rôle de garante de la solidarité territoriale

La Région doit avoir pour objectif la cohé-sion territoriale et peut jouer un rôle de facilitateur voire d’organisateur de la com-plémentarité et de la solidarité territoriales. Pour rassembler autour de cet objectif ambitieux, la Région pourrait associer plus fortement les collectivités en amont des négociations relatives aux contrats de projet État-Région, aux programmes opé-rationnels européens (pour préparer l’adé-quation entre les axes de financements et

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE…

les besoins des territoires) et à l’ensemble des schémas sectoriels.

La Région peut utiliser comme cadre de la coopération territoriale dans un objectif de cohésion :

- l'élaboration à l’échelle régionale d'un plan global d’action (PADDUR) porteur d’une véritable vision pour l’avenir de la Bretagne.

Ce plan permettrait de réaliser un diagnos-tic partagé de la situation régionale, mais aussi de réfléchir en prospective (donc d’intégrer les résultats de la démarche Bretagne 2030), et d’insérer les schémas « sectoriels » existants. Notons toute-fois que les orientations générales qu’il donnerait auraient dû être antérieures à tous ces schémas (sensés être des décli-naisons sectorielles des grandes orienta-tions…).

- ses actions et ses investissements au service de la cohésion territoriale, c’est-à-dire orienter sa politique budgétaire vers le soutien à l'essor des aggloméra-tions comme des autres territoires.

- la promotion d’une organisation territo-riale polycentrique dans ses différentes politiques et dispositifs d’action.

Augmenter la légitimité démocratique des territoires

Pour augmenter la légitimité démocra-tique des territoires, le CESER propose de :

- renforcer le rôle des citoyens, en particu-lier lorsqu’ils sont organisés en associa-tions, notamment en qualité d’habitants, d’usagers, de consommateurs et de contribuables en facilitant l’engagement des citoyens à participer à la réflexion sur la gestion de ces services (par la mise en place de comités d’usagers par exemple) ; en allant au-delà de la simple consulta-tion des citoyens, vers une réelle prise en compte des évolutions des attentes et des propositions qu’ils expriment.

- renforcer le rôle de la société civile orga-nisée dans les différents territoires en associant plus largement à la réflexion en amont des politiques publiques les acteurs de la démocratie consultative ter-ritoriale dans son ensemble (à travers les conseils de développement, de quartier, etc.), et en leur donnant les moyens de fonctionner (formation, ingénierie, finan-cements).

POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE DANS DES TERRITOIRES ATTRACTIFS,

ÉCONOMIQUEMENT DIVERSIFIÉS, EN RESPECTANT L’ENVIRONNEMENT

Améliorer la qualité de vie des populations

Compte tenu de leur attractivité, les ter-ritoires de Bretagne doivent se mettre en capacité de répondre aux attentes des résidents et des nouveaux arrivants. Le CESER préconise les actions suivantes :

- anticiper les évolutions (notamment le vieillissement de la population dans cer-tains territoires), en particulier en termes de services, de logements, à l’échelle communale et intercommunale, avant toute révision des documents d’urba-nisme.

- favoriser la mixité fonctionnelle des terri-toires, en adéquation avec les ressources de chaque territoire.

- privilégier la densification des agglomé-rations et des bourgs en optimisant les capacités en renouvellement urbain et en accompagnant l'acceptabilité sociale de types d'habitat plus denses combinant espaces publics et espaces verts.

- introduire davantage l’approche paysa-gère dans les politiques d’aménagement.

- prévoir la réversibilité de certains amé-nagements.

Favoriser la diversité et le dynamisme économique des territoires

L’objectif étant de conforter l’existant et de le développer, il est néanmoins

nécessaire d’anticiper les mutations éco-nomiques. Le CESER préconise donc les actions suivantes :

- optimiser les infrastructures et les ser-vices de transports et généraliser l’accès au haut débit.

- maintenir ou garantir un « bon » accès aux services dans les territoires. L’accès à certains services pouvant être assuré à distance, la dématérialisation doit être recherchée, ce qui contribue aussi à limiter les déplacements. Davantage de maisons multiservices pourraient être installées, en commençant par les territoires où les habitants n'ont pas facilement accès aux services des agglo-mérations.

- intégrer les PME des territoires dans les projets des pôles de compétitivité notam-ment, pour renforcer l’innovation dans les territoires.

- intégrer la préoccupation du maillage du territoire par les activités à la straté-gie régionale de développement écono-mique et au schéma qui l’accompagnera.

Pour anticiper les mutations des activités économiques dans les bassins d’emploi, le CESER préconise les actions transver-sales suivantes en faveur d’une économie prenant largement en compte les impéra-tifs du développement durable :

- réserver une attention particulière aux territoires les plus fragiles, ce qui néces-site d’établir au préalable les critères socio-économiques déterminant cette fragilité.

- assurer les reconversions économiques des territoires au moyen de la gestion ter-ritoriale des emplois et des compétences (GTEC) pour laquelle l’approche territo-riale est renforcée par rapport à la GPECT, de la formation tout au long de la vie et en facilitant la mobilité professionnelle et résidentielle.

- conforter les activités économiques respectueuses des écosystèmes. La pré-cision de clauses environnementales en ce sens dans les marchés publics peut constituer un outil.

Préserver la diversité et le fonctionnement des écosystèmes

Alors que la nécessité d’une transition écologique ne fait plus de doute pour le plus grand nombre, le CESER préco-

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE…

nise d’agir concomitamment sur les trois volets, énergie, eau et biodiversité :

- inscrire les politiques et les dispositifs d’aménagement du territoire dans la tran-sition écologique. À l’échelle régionale, il faudra veiller à la cohérence entre les dif-férents schémas sectoriels et le schéma régional climat-air-énergie (SRCAE). Dans les territoires, cela nécessite de favoriser les boucles énergétiques locales, les uni-tés locales de production d'énergie.

- penser les aménagements locaux pour reconquérir la qualité des eaux en Bre-tagne. Au-delà des actions à poursuivre dans le cadre des schémas d’aménage-ment et de gestion des eaux (SAGE) qui couvrent la région, le CESER pense qu’il faut insister sur la poursuite de l’évalua-tion de la qualité de l’eau en Bretagne et sa reconquête.

- augmenter la biodiversité ordinaire et exceptionnelle dans tous les types d’es-paces, en portant une attention particu-lière à la reconquête de la qualité des sols et protéger les espaces les plus fragiles en créant des réserves, en favorisant et coordonnant les actions de gestion et de préservation des espaces naturels sen-sibles, en lien avec le schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

Si l'éducation à l'environnement est une démarche déjà ancienne, elle doit être poursuivie pour que les citoyens d’au-jourd’hui et de demain soient des éco-ci-

toyens. Les conséquences peuvent être multiples en termes de connaissance, de compréhension des écosystèmes, de l’impact anthropique sur ces der-niers, de modes de consommation, de déplacements, des modes d’habiter, etc. Ces nouveaux comportements créeront de nouvelles dynamiques territoriales.

En conclusion, la Bretagne a été confron-tée à des défis, elle a su y répondre.

Aujourd’hui, c’est à nouveau ensemble que les acteurs de Bretagne, publics comme privés, doivent se mettre en capacité de réfléchir et de prendre les bonnes décisions sur l’avenir des terri-toires de Bretagne. Ils doivent agir de concert pour construire un véritable pro-jet de développement pour la Bretagne. C’est aujourd’hui que la Bretagne pré-pare le XXIIème siècle.

CESER de Bretagne : juin 2013 Commission « Aménagement et développement des territoires, environnement »

Rapporteurs : MM. Alain LAPLANCHE et Jacques UGUEN Contact : Juliette CRISTESCU 02 99 87 17 62 - [email protected]

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Présentées selon les 4 piliers du développement durable : gouvernance, société, économie et environnement

POUR UNE GOUVERNANCE EFFICACE EN BRETAGNE

1. Construire un projet de développement pour la Bretagne

2. Améliorer la connaissance mutuelle des territoires

3. Augmenter la responsabilité des territoires

4. Conforter les agglomérations

5. Renforcer l’efficacité des différents niveaux de territoires

6. Organiser la coopération territoriale

7. Conforter la Région dans son rôle de garante de la solidarité territoriale

8. Augmenter la légitimité démocratique des territoires

POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE DANS DES TERRITOIRES ATTRACTIFS, ÉCONOMIQUEMENT DIVERSIFIÉS, EN RESPECTANT L’ENVIRONNEMENT

9. Améliorer la qualité de vie des populations

10. Favoriser la diversité et le dynamisme économique des territoires

11. Préserver la diversité et le fonctionnement des écosystèmes

LES 11 PRÉCONISATIONS DU CESER

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COOPÉRATION…

POPULATIONS ET ACTIVITÉS SUR LE LITTORAL ATLANTIQUE : ENJEUX FONCIERS.

QUELLE GOUVERNANCE, AVEC QUELS OUTILS ?

Les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine sont caractérisées depuis les années 1980 par un « tropisme atlantique » : le « fait littoral » contribue forte-ment à leur attractivité démographique. La concentration des populations et des activités dans les espaces côtiers est source de nombreux enjeux et conflits d’usage. À cet égard, la maîtrise des pressions qui s’exercent sur le foncier mérite une attention particulière : il s’agit d’une problématique transversale par nature, qui s’exprime avec beaucoup d’acuité sur le littoral atlantique et revêt de fait un caractère interrégional.

Les CESER de l’Atlantique ont donc souhaité produire un état des lieux partagé des enjeux fonciers auxquels est confronté le littoral de leurs régions. Ce diagnostic interrégional a été complété par l’analyse des outils à la disposition de l’action publique, et de la gouvernance de ces dispositifs, tels qu’ils sont déployés sur la façade atlantique. Forts de ces enseigne-ments, les CESER de l’Atlantique soulignent la nécessité de changer de modèle de gestion foncière sur le littoral atlantique et de mobiliser de manière plus efficace, plus ambitieuse et plus concertée l’ensemble des acteurs et des outils existants.

PORTRAIT SOCIO-ÉCONOMIQUE ET GÉOPHYSIQUE DU LITTORAL

Des tensions foncières qui découlent

des caractéristiques socio-économiques

du littoral

Sur le plan démographique, les taux de croissance de la population et de sa den-sité, le poids des flux migratoires, et l’im-portance des variations saisonnières sont des traits distinctifs de la façade atlan-tique. Ces dynamiques ne se limitent pas

aux seules communes littorales : elles se diffusent également vers l’intérieur des terres. Cependant, si l’attractivité est une constante du littoral atlantique, elle ne s’exerce, d’un territoire à l’autre, ni avec la même intensité, ni sur les mêmes caté-gories de population et d’activités.

Des dynamiques d’artificialisation des sols préoccupantes

Elles sont en moyenne bien supérieures sur le littoral atlantique par rapport à l’en-semble de la France. Ce phénomène se

produit aux dépens des espaces exploités par les activités primaires (agriculture et conchyliculture) et des espaces naturels.

LES ENJEUX PROPRES À CHAQUE USAGE DU FONCIER

Préserver les espaces exploités par les activités primaires

Parmi les multiples usages du foncier, les activités primaires (agriculture et conchyliculture) sont particulière-ment affectées. La pression foncière les menace directement en provoquant une forte réduction des surfaces disponibles et une augmentation sensible et conti-nue du prix des terres. Ces deux facteurs limitent les possibilités d’installation, de développement et de transmission des entreprises. Les impacts de la pression foncière sur ces activités primaires sont également indirects : il s’agit entre autres de la dégradation de la qualité des eaux, notamment en provenance du bassin versant. Ces activités assurent pourtant des fonctions économiques, sociales et environnementales indispensables à l’équilibre et à l’attractivité du littoral atlantique : il est fondamental de préser-ver les espaces exploités par les activités primaires.

LES PRESSIONS QUI S’EXERCENT SUR LE FONCIER

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COOPÉRATION…

Concilier développement économique et gestion économe de l’espace

Certaines activités économiques peuvent également pâtir de la pression foncière, notamment en termes d’implantation et d’évolution des entreprises. Mais le déve-loppement économique joue aussi un rôle non négligeable dans les pressions qui s’exercent sur le foncier. Les zones d’ac-tivités, attractives pour les entreprises, sont fortement consommatrices d’espace. L’enjeu est donc de concilier développe-ment économique et gestion économe de l’espace. Il s’agit ainsi de répondre aux besoins en foncier des filières qui consti-tuent des atouts majeurs pour la façade atlantique (tourisme, activités portuaires, etc.) et des activités qui fournissent des biens et des services aux populations littorales (artisanat notamment) tout en maîtrisant la consommation foncière liée au développement économique.

Permettre à tous de se loger

Le même enjeu de conciliation s’impose à l’usage « habitat » du foncier. Les franges littorales apparaissent comme les zones les plus tendues de nos régions en termes de marchés du logement. Ces ten-sions se traduisent d’abord par des coûts élevés, et excluent de fait une partie de la population, contrainte de se loger à l’intérieur des terres. Cette ségrégation socio-spatiale touche également les tra-

vailleurs saisonniers. De plus, le loge-ment s’accompagne d’infrastructures de transports et d’équipements collectifs, d’autant plus consommateurs de fon-cier que l’on assiste à un phénomène d’étalement urbain. Enfin, ces enjeux ne pourront que s’exacerber à l’avenir si les projections démographiques se confir-ment. Permettre à toutes les catégories de populations littorales de se loger, tout

en maîtrisant la consommation d’espace liée à l’habitat, est donc crucial.

Préserver les espaces naturels

Les espaces naturels sont menacés par la pression de l’urbanisation au même titre que les espaces agricoles, d’une manière directe (perte de surfaces, mitage) et indirecte (dégradation de la qualité des milieux et des ressources naturelles). Sur le littoral, les espaces naturels assurent pourtant des fonctions écologiques nom-breuses et variées, ils sont à la base de multiples ressources et services fournis à la société, et contribuent à l’attractivité des territoires. Préserver les espaces natu-rels et les fonctionnalités écologiques du littoral est donc une nécessité.

LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET L’ADAPTATION

AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

La façade atlantique est particulièrement exposée à des aléas naturels spécifiques au littoral : l’érosion côtière, la submer-sion marine et les inondations, notam-ment fluvio¬maritimes. À ces forts aléas, s’ajoutent des enjeux importants, du fait de la concentration des populations et des activités sur le trait de côte. Cette vul-nérabilité des territoires face aux risques littoraux est susceptible de s’accroître en raison de l’élévation du niveau marin et de l’évolution du régime des tempêtes qui résulteront du changement climatique.

Les usages et fonctions du foncier sur le littoral sont aussi multiples qu’exigeants et se confrontent à une ressource limitée et non renouvelable : les conflits d’usage sont courants. Pour répartir cette res-source entre les usages, de nombreux outils ont été développés et sont mis en œuvre à plusieurs niveaux de l’action publique.

DE TRÈS NOMBREUX OUTILS À LA DISPOSITION DE L’ACTION PUBLIQUE

Avant de pouvoir intervenir sur les pres-sions qui s’exercent sur le foncier, il importe de bien les diagnostiquer et les caractériser : c’est le rôle d’un pre-mier éventail d’outils de connaissance, d’observation et d’aide à la décision.

On constate en la matière un foisonne-ment d’initiatives sur la façade atlantique. Mais ces dispositifs sont encore trop peu mis en cohérence, et certains champs d’observation restent incomplets. Ensuite, une grande diversité d’outils réglemen-taires peuvent contribuer directement à maîtriser ces pressions (planification, acquisition, aménagement opération-nel, protection, fiscalité). Toutefois, ils sont insuffisamment connus, utilisés ou ambitieux. De nombreuses démarches contractuelles et pédagogiques viennent compléter cet arsenal réglementaire en recherchant l’engagement de l’ensemble des acteurs. Malgré ces efforts, la culture de la sobriété foncière n’est pas encore assez diffusée et mise en pratique.

LES OUTILS ET ACTEURS DU FONCIER

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COOPÉRATION…

LES PRINCIPAUX ACTEURS

À l’échelle locale

Les communes et les EPCI sont responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre de la majorité des outils réglementaires.

À l’échelle départementale

Les Conseils généraux sont impliqués à plusieurs titres dans l’action foncière : « remembrement », préservation des espaces naturels, politique de l’habitat, observation foncière, etc.

Un outil de portage foncier a été déve-loppé assez récemment sous deux statuts distincts et mis en œuvre à deux niveaux : les Établissements Publics Fonciers (EPF) Locaux (échelle départementale ou

infra-départementale) et les EPF d’État (échelle régionale ou départementale). La quasi-totalité du littoral atlantique est couverte par un tel dispositif.

À l’échelle régionale

Les SAFER sont des acteurs incontour-nables de la gestion du foncier rural. Les Conseils régionaux sont également impli-qués à plusieurs titres dans l’action fon-cière : politiques sectorielles, avis, suivi et animation sur les SCOT, etc.

À l’échelle nationale

Le rôle de l’État se situe principalement dans l’élaboration et l’application du cadre réglementaire général. Il est aussi respon-sable de la sécurité des personnes et des biens. Le Conservatoire du Littoral est l’un

des principaux établissements publics menant une action foncière sur le littoral.

À l’issue de ce panorama, la façade atlantique semble relativement bien pourvue en matière d’outils et d’acteurs susceptibles de maîtriser les pressions qui s’exercent sur le foncier. Pourtant, sans doute par insuffisance de coordina-tion et manque d’ambition, ils n’ont pas jusqu’à présent permis de répondre de manière satisfaisante aux enjeux iden-tifiés dans l’état des lieux. Il est donc urgent de parvenir à une gestion plus rai-sonnée du foncier sur le littoral, en rup-ture avec la situation actuelle.

Ces préconisations sont structurées autour de deux catégories. Les préco-nisations concernant la gouvernance traduisent deux préoccupations trans-versales : « Prévoir, anticiper » et « Faire connaître, partager, mettre en débat ». Les préconisations concernant les outils se fondent elles-mêmes sur deux piliers : « Observer, connaître, analyser, com-prendre » et « Agir en mobilisant l’en-semble des acteurs et des outils ».

PRÉVOIR, ANTICIPER

En matière d’anticipation, les CESER de l’Atlantique incitent l’ensemble des terri-toires littoraux de la façade atlantique à :

- développer des stratégies foncières à long terme, au service de projets de territoire ;

- placer la notion de capacité d’accueil au cœur des stratégies foncières et des projets de territoire, en s’appuyant sur les outils d’aide à la décision développés pour ce faire ;

- anticiper les évolutions démogra-phiques, et notamment le vieillissement de la population littorale, en prévoyant d’adapter la typologie des logements, les services et les compétences humaines nécessaires (Préconisation 3) ;

- mieux prendre en compte les risques litto-raux et mieux anticiper les conséquences du changement climatique, notamment dans les documents de planification ;

- anticiper les évolutions réglementaires à venir, notamment à l’échelle nationale et européenne.

OBSERVER, CONNAÎTRE, ANALYSER, COMPRENDRE

Pour être en mesure de prévoir et d’anti-ciper, il est indispensable de mieux obser-ver, connaître, analyser et comprendre les dynamiques foncières à l’œuvre sur un territoire. À cet égard, il faut notamment :

- améliorer, de mettre en réseau et en cohérence les dispositifs existants en matière d’observation foncière ;

- approfondir la connaissance des risques littoraux et l’évaluation des consé-quences du changement climatique.

AGIR EN MOBILISANT L’ENSEMBLE DES ACTEURS ET DES OUTILS

La problématique foncière doit être abor-dée et résolue dans sa globalité, grâce à une mobilisation plus ambitieuse et plus

LES PRÉCONISATIONS DES CESER DE L’ATLANTIQUE

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COOPÉRATION…

concertée de l’ensemble des acteurs et des outils existants. Les CESER de l’Atlantique ont à cet égard identifié plusieurs priorités :

- encourager les collectivités locales à assumer leurs responsabilités en matière foncière ;

- concevoir des documents de planifica-tion plus ambitieux et prescriptifs en matière d’économies foncières, et plus cohérents entre eux ;

- préserver les espaces naturels et les espaces exploités par les activités pri-maires et maritimes, et inscrire cette protection dans la durée ;

- favoriser la reconstruction de la ville sur elle-même avant d’ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation, en développant notamment des incitations financières, en particulier pour la rénovation énergétique ;

- poursuivre la montée en puissance des Établissements publics fonciers comme outils de portage foncier et d’accompa-gnement des politiques foncières ;

- affirmer le rôle de stratège des Régions ;

- conforter le rôle de l’État et des établis-sements publics ;

- renforcer les synergies entre acteurs et entre outils.

FAIRE CONNAÎTRE, PARTAGER, METTRE EN DÉBAT

La sensibilisation et la participation de la société civile sont des conditions indis-pensables à la réussite d’un changement de modèle de gestion foncière. Il faut notamment :

- élaborer des projets de territoire par-tagés en impliquant l’ensemble des acteurs ;

- continuer à partager le diagnostic de surconsommation foncière et à diffuser la culture de la sobriété foncière ;

- promouvoir des formes urbaines alter-natives économes en foncier, de travailler à l’acceptabilité de la densification ;

- renforcer la culture du risque au sein de la population littorale ;

- garantir l’accès au littoral pour tous ;

- replacer le foncier au cœur d’un débat de société, qui aborde notamment la question de l’évolution du droit de pro-priété.

En conclusion, si chacun des acteurs a un rôle à jouer dans la mise en œuvre de ces mesures, leur coordination se joue à deux principaux niveaux. L’échelle intercommunale semble la plus adap-tée pour définir une stratégie foncière à long terme, au service d’un projet de territoire. La légitimité démocratique des

élus communautaires devrait pour ce faire être fondée sur le suffrage universel direct. La gestion économe et rationnelle du foncier doit également être pen-sée à l’échelle régionale. Les CESER de l’Atlantique encouragent donc les Conseils régionaux à assurer ce rôle de fédéra-teurs et de stratèges. À cet égard, une coopération interrégionale à l’échelle de la façade atlantique serait bénéfique dans plusieurs champs d’intervention : amélioration et harmonisation de l’ob-servation foncière et de la connaissance des risques littoraux, construction d’un cadre contractuel sensibilisant et enga-geant l’ensemble des acteurs, élabora-tion de stratégies régionales de gestion des risques littoraux et d’adaptation au changement climatique.

CESER de Bretagne : juin 2013 Association des CESER de l’Atlantiqu

Rapporteurs : Michel CISILOTTO (CESER Aquitaine) et Jean-Edmond COATRIEUX (CESER Bretagne)

Contact : Gaëlle FROSTIN 02 28 20 63 95 [email protected] Téléchargez le rapport sur le site www.region-bretagne.fr

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OPINION…

UN PACTE D’AVENIR POUR LA BRETAGNE : PACTE ÉCONOMIQUE, PACTE SOCIAL,

PACTE ENVIRONNEMENTAL, MAIS SUR QUELLES VALEURS ?

La parution de ce numéro de l’Avis régio-nal intervient alors qu’autour de la mise en place du Pacte d’Avenir pour la Bre-tagne se réfléchissent les déclinaisons de la Stratégie Régionale de Développement Économique, d’Innovation et d’Internatio-nalisation (SRDEII), du prochain Contrat de Plan État Région (CPER) et de la nou-velle programmation européenne.

Notre assemblée, au-delà des débats et des positions parfois antagonistes de ses membres a produit un document qui per-met néanmoins de dessiner des axes sur lesquels nous pouvons tous nous retrou-ver : un développement plus durable s’inscrivant clairement dans une écono-mie de la transition, tournée vers l’avenir et la performance à la fois économique, sociale, environnementale et territoriale.

Dans cet esprit, et pour nourrir nos pro-chains travaux, mais aussi nos actions dans nos domaines respectifs, je voudrais vous faire partager la réflexion de Jean FABRE, ancien numéro 2 du Programme des nations unies pour le développement (PNUD).

Après avoir analysé les textes fondateurs de l’après seconde guerre mondiale (Charte de Nuremberg, Déclaration Uni-verselle des Droits de l’Homme) et la créa-tion d’organismes mondiaux qui a suivi (Fond Monétaire International, Banque Mondiale, Programme des Nations Unies pour le Développement), examiné les progrès qui en ont découlé, dynamisés par les trente glorieuses, il revient sur les dérives de l’Organisation Mondiale du Commerce et de la Finance et les crises économiques qui en ont découlé.

Le PNUD a travaillé sur les indices de déve-loppement humain, ce qui a permis par exemple de mettre en parallèle une crois-sance quasi identique du Produit Intérieur Brut du Royaume-Uni et de la Suède : la première s’expliquant par une augmenta-tion du revenu des plus riches, la seconde par une croissance des bas revenus. Les choix sociétaux font la différence !

Il prône de nombreux changements, notam-ment de gouvernance, et d’approche de la notion de gestion des biens publics et des biens communs. Mais au-delà de l’action des pouvoirs publics et des institutions, il nous interpelle sur ce que nous pouvons faire, nous acteurs civiques, sociaux et économiques, sur nos territoires.

« 1 Nous pouvons être le changement en désertant l’économie de la concur-rence et du pouvoir actionnarial pour bâtir des lieux de production, d’échange, d’épargne, de distribution et de services basés sur des rapports d’égale dignité, où l’on fait équipe sans perdre de vue le bien public. Nos sociétés abondent d’exemples de coopératives, de mutuelles et de groupements pour lesquels l’écono-mie n’est pas une fin mais un moyen au service d’objectifs d’intérêt public. Rien n’empêche de mutualiser nos avoirs dans des fonds éthiques, de produire dans le respect de l’environnement, d’échanger dans le cadre d’un commerce équitable, de gérer du foncier sans spéculer, de faire du logement « juste » et d’élargir sans cesse la zone du respect des droits. Rien n’empêche de relocaliser des productions en « circuit court » près des personnes qui en ont besoin, que ce soit avec la monnaie officielle ou dans le cadre de système d’échanges locaux, de monnaies complémentaires… Il faudra encore don-ner un cadre à l’action des entrepreneurs sociaux, permettre la transformation d’entreprises à caractère actionnarial en sociétés coopératives et mutualistes (y compris par le rachat par les employés de la structure de production qui bénéfi-cie de leurs savoir-faire et de leur travail) et pour faciliter les collaborations entre acteurs de l’économie sociale et solidaire et pouvoirs publics, en particulier avec les collectivités territoriales et, pour les pays en développement, avec le soutien de la coopération internationale. Changer de cap ne suppose pas de tout avoir conçu avant de commencer. Chacun peut avoir des idées, mais ensemble nous sommes

le chemin. Le processus compte autant que la boussole dont on se dote, et il ne fait pas de doute que l’on réajustera le Nord plusieurs fois en cours de route… À chacun de faire ses choix. L’utopie n’est pas un rêve inatteignable mais seulement la distance entre ce que nous pouvons faire et ce que nous osons. »

Certes, il ne s’agit pas de concevoir le développement de notre région seu-lement sur ce modèle, mais d’utiliser les opportunités qui peuvent se présenter pour lui permettre de commencer à se mettre en place, d’expérimenter d’autres réponses, de lui permettre de « polliniser » les autres modèles. C’est cette expérimen-tation qu’encourage le CESER dans sa récente étude prospective « Les services collectifs demain en Bretagne ».

Il s’agit de préparer l'avenir en créant les conditions nécessaires à l'émergence des secteurs d'activité et des entreprises de demain en capacité de construire :

- une économie responsable grâce à la coo-pération entre les acteurs économiques,

- une économie basée sur l'engagement des citoyens, sur des industries et des services à forte valeur ajoutée, sur le développement de l'économie circulaire,

- une économie qui facilite les coopéra-tions entre la recherche universitaire et le monde des entreprises,

- une économie qui soutient l'innovation sociale visant l'amélioration de la qualité de vie en répondant aux besoins peu ou pas satisfaits dans les territoires et au sein des entreprises,

- une économie qui tient compte de son envi-ronnement, plus économe et plus sobre, tant de notre argent et nos ressources éner-gétiques que de nos terres cultivables

Marie Martine LIPSVice-présidente déléguée du CESER

1. Article de Jean Fabre dans la Revue Projet n°338 « Quels objectifs pour le développement ? » Février 2014

Cette rubrique n'engage que son auteur.Elle est alternativement assurée par les différentes composantes de l'assemblée.

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PUBLICATIONS…

LES DERNIÈRES PARUTIONS DU CESER

Auberges de jeunesse, gares, lycées, hôpitaux, bureaux de poste, théâtres, maisons de quartier… sont autant de lieux créateurs de lien social, de richesses, d’emploi, d’utilité individuelle et collective. En répondant à certains besoins essentiels des individus - en qualité de citoyens, d’usagers, de consommateurs, ou d’habitants - les services col-lectifs, facteurs d’attractivité, de développement et de redistribution, rythment notre quotidien et structurent nos territoires.

Appelés, aujourd’hui plus que jamais, à s’adapter et à innover, ils se recomposent tant dans leur périmètre que dans leurs modalités de mise en œuvre : en termes d’initiative, de définition, de financement, d’organisation, ou d’accessibilité.

Partant d’une analyse de ces problématiques et s’interrogeant sur leur devenir, le CESER présente au travers de ce rapport quatre scénarios relatifs à l’évolution des ser-vices collectifs en Bretagne.

Leur devenir sera celui que nous choisirons, individuellement et collectivement à tra-vers, nos institutions, nos associations, nos entreprises.

À la croisée des chemins, quelle(s) direction(s) déciderons-nous de prendre ?

Rapporteurs : Catherine TANVET et Roger MORIN Contact : Nolwenn ROBIC, Conseillère technique

02 99 87 18 77 [email protected]

Si l'insertion de certaines industries (automobile, électronique, aéronautique…) dans un environnement mondialisé semble une évidence, l'internationalisation du système productif alimentaire (agriculture, pêche et aquaculture, industries agroalimentaires) est sans doute parfois méconnue ou sous-estimée, car plus difficilement perceptible.

Cette globalisation des marchés et l'accroissement des échanges européens et interna-tionaux ont participé au développement du système productif alimentaire breton, mais ils ont eu également pour conséquence l'instauration de nouvelles règles du jeu sur les marchés, pouvant parfois fragiliser certaines filières du territoire. Ainsi, les crises récentes rencontrées notamment dans le secteur de la volaille, de la production por-cine ou encore du lait, témoignent de ces difficultés d'adaptation dans un contexte international en évolution rapide.

L'objet de cette autosaisine du CESER de Bretagne est d'identifier les différentes facettes de cette internationalisation, d'analyser les mécanismes par lesquels elle influence le système productif alimentaire breton et de mettre en lumière les enjeux actuels et futurs qu'elles soulèvent. En conclusion, le rapport formule des recommandations pour que ces risques et ruptures se transforment également en opportunités pour la Bretagne.

Rapporteurs : Antoine DOSDAT, Alexandre GOHIN et Jacques JAOUEN Contact : Janick BEREL, Conseillère technique

02 99 87 17 64 [email protected]

LES SERVICES COLLECTIFS DEMAIN EN BRETAGNE :

UNE ÉTUDE PROSPECTIVE

L’INTERNATIONALISATION DU SYSTÈME PRODUCTIF ALIMENTAIRE BRETON

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PUBLICATIONS…

Dans cette synthèse de ses travaux de 2010 à 2013, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Bretagne propose une expertise collective et des préconisations sur de nombreuses thématiques régionales : transport, numérique, innovation, économie, société, environnement, formation, culture… et au-delà apporte une vision prospective de la Bretagne.

Un document indispensable pour mieux comprendre les enjeux de notre région et envi-sager l'avenir…

Contact : Muriel REYMOND, responsable du pôle vie de l’assemblée et communication 02 99 87 18 76 [email protected]

SEPT ORIENTATIONS PRIORITAIRES POUR LA BRETAGNE : BILAN D’ACTIVITÉS

DU CESER BRETAGNE 2010-2013

La situation des jeunes qui sortent de formation initiale en n’ayant aucun diplôme et parfois aucune qualification est particulièrement préoccupante dans un contexte marqué par des difficultés d’accès à l’emploi et par un allongement de la scolarité qui accentue la disqualification des « sans diplôme » par rapport à une proportion crois-sante de jeunes diplômés.

Le décrochage scolaire est un problème qui reste réel en Bretagne même si l’académie enregistre le taux de « sortants précoces » le plus faible de France (8 % contre 12 % en moyenne pour la France métropolitaine).

Le CESER a fait l’état des lieux des problèmes et des solutions mises en œuvre en matière de prévention et de remédiation des sorties sans diplôme. Il préconise de com-pléter les réponses apportées pour plus d’efficacité.

Ses préconisations s’adressent en premier lieu à la Région Bretagne, même si en matière de prévention, la responsabilité incombe d’abord à l’Éducation nationale.

La Région Bretagne qui a fait de sa politique en faveur de la Jeunesse, à travers la Charte d’engagement pour les jeunes, l’une de ses priorités d’action, dispose de compétences importantes dans le domaine de la formation et de l’orientation qui lui permettent d’in-tervenir aux côtés de ses partenaires (Éducation nationale, Missions locales) pour aider les jeunes qui « décrochent » à s’inscrire ou se réinscrire dans une trajectoire.

Rapporteurs : Denis CHEVALLIER et Yves LE GOURRIEREC Contact : Virginie GICQUEL, conseillère technique

02 99 87 18 79 [email protected]

QUELLES SOLUTIONS EN BRETAGNE POUR LES JEUNES SORTIS DE FORMATION INITIALE SANS DIPLÔME ?

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PUBLICATIONS…

TRAVAUX EN COURS AU CESER DE BRETAGNE

DANS LE PROCHAIN NUMÉRO DE L’AVIS RÉGIONAL

À PARAÎTRE EN JUIN 2014

Les "musées de France" en Bretagne : de la conservation à la conversationRapporteurs : Viviane SERRANO et Jean-Bernard SOLLIEC

À PARAÎTRE EN OCTOBRE 2014

L’économie maritime en Bretagne : la mer, un avantage comparatif pour l’économie bretonne ?Rapporteurs : Antoine DOSDAT et Hervé MOULINIER

Synthèses des rapports :

- Les services collectifs demain en Bretagne : Une étude prospective

- Quelles solutions en Bretagne pour les jeunes sortis de formation initiale sans diplôme ?

- L’internationalisation du système productif alimentaire breton

TRAVAUX PRÉVUS POUR 2015

Au CESER de Bretagne :

- Les formations liées à la mer pour conforter la Bretagne comme grande région maritime.

- Prospective d'une Bretagne en transitions

- Pour des activités industrielles créatrices d'emploi durable en Bretagne

En coopération avec le réseau transnational atlantique des socioprofessionnels (RTA) :

- La stratégie atlantique

En coopération avec les CESER de l'Atlantique :

- Les régions atlantiques face aux risques littoraux.

À PARAÎTRE EN DÉCEMBRE 2014

Réduire et valoriser les déchets en BretagneRapporteurs : Philippe LE ROUX et Alain THOMAS

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PUBLICATIONS…

CONSULTEZ LE SITE INTERNET DU CESERWWW.CESER-BRETAGNE.FR

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L’Assemblée consultative régionale

7, rue du Général Guillaudot CS 26 918 • 35 069 Rennes CedexT. 02 99 87 18 75 F. 02 99 87 17 [email protected] www.ceser-bretagne.fr

Tous les rapports du CESER peuvent être :- Téléchargés sur le site internet : www.ceser-bretagne.fr- Envoyés gratuitement sur demande- Présentés publiquement sur demande

Le Conseil économique, social et environnemental de Bretagne : une assemblée consultative au service de la démocratie locale

Deuxième assemblée de la Région Bretagne, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) a une fonction d’avis sur le budget du Conseil régional et ses politiques ainsi que sur des politiques de l’État en région. Par son droit d’autosaisine, il émet de sa propre initiative des avis et des vœux sur toute question relevant d’un intérêt régional.Le CESER élabore, sous forme de rapports, des réflexions et propo-sitions sur des sujets qui concernent les domaines de la « formation et de l’enseignement supérieur », du « développement économique et de la recherche », de « l’aménagement du territoire et de l’envi-ronnement » et de « la qualité de la vie, de la culture et des solidari-tés ». Il suit tout particulièrement les questions relevant de la « mer et du littoral » et cherche aussi à anticiper les évolutions futures et il réalise des études prospectives d’intérêt régional.Dans le cadre de ses travaux il participe à la mission d’évaluation des politiques publiques.Le CESER est une assemblée ouverte aux coopérations par sa repré-sentation dans plus de 60 organismes extérieurs régionaux.Il mène une démarche de coopération active avec les autres Conseils économiques, sociaux et environnementaux de France et européens de l’Arc Atlantique.Les 119 membres qui constituent le CESER sont des acteurs du tissu économique, social et environnemental de la Bretagne, ils repré-sentent tous les courants de la société civile. Désignés par le Pré-fet de région sur proposition des organismes socioprofessionnels représentés, ou au titre de personnalité qualifiée, ils sont répartis en quatre collèges.Les activités du CESER se déroulent en assemblée plénière, en Bureau et dans des travaux réalisés en commissions et sections… Une présentation plus détaillée, sa composition, son actualité et les rapports préparés selon une méthode très participative et adoptés en assemblée plénière sont accessibles à tous sur le site, ceser-bretagne.fr. Une synthèse est présentée dans la revue « l’Avis régional ». Ces publications donnent lieu à des forums de présenta-tion et de débats.

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