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Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont Le Bois dans la construction publique Comment intégrer du bois dans la commande publique ?

Le Bois dans la construction publique

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Le Bois dans la construction publique. Comment intégrer du bois dans la commande publique ?. Maître d’ouvrage. Maître d’oeuvre. Rappels / Définition. Choix du Maître d’oeuvre = Marché public. Esquisse. APS. APD. Organisation de la consultation DCE / CCTP/RC. Choix des entreprises = - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Le Bois dans la construction publique

Comment intégrer du bois dans la commande publique ?

Page 2: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Maître d’ouvrage

Maître d’oeuvre

EsquisseAPSAPD

Organisation de la consultationDCE / CCTP/RC

Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot « n »Charpente, bardage,

ossature

Rappels / Définition

Suivi des travaux et proposition de réception

Choix des entreprises=

Marché public

Choix du Maître d’oeuvre=

Marché public

Page 3: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Maître d’ouvrage

Maître d’oeuvre

EsquisseAPSAPD

Organisation de la consultationDCE / CCTP/RC

« Et le bois...? »

Suivi des travaux et proposition de réception

Phase de conception du projet

Phase de passation des marchés de travaux

« Le bois » dans le choix de la procédure d’appel d’offres

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception

« Le bois » dans les documents de conception (APS/APD)

« Le bois » dans les documents techniques de consultation

(RC, CCTP,...) Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot « n »Charpente, bardage,

ossature Lot 1

Page 4: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

« Et le bois...? »

Phase de conception du projet« Le bois » dans le choix de la

procédure d’appel d’offres AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RECEPTION ET SELECTION DES CANDIDATURES

CHOIX DE L’OFFRE ECONOMIQUEMENT

LA PLUS AVANTAGEUSE

ATTRIBUTION DU MARCHE APRES VERIFICATION

DES CERTIFICATS

ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION

Appel d’offres ouvert

Appel d’offres restreint

RECEPTION DES OFFRES

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception

ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION

RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES

OFFRES

Privilégier l’appel d’offres restreint

=S’entourer de spécialistes

Page 5: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

« Et le bois...? »

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RECEPTION ET SELECTION DES CANDIDATURES

CHOIX DE L’OFFRES ECONOMIQUEMENT

LA PLUS AVANTAGEUSE

ATTRIBUTION DU MARCHE APRES VERIFICATION

DES CERTIFICATS

ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION

Appel d’offres restreint

RECEPTION DES OFFRES

=L’expression

des besoins du maître

d’ouvrageProgramm

e

Page 6: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des critères de sélection des candidatures

« Et le bois...? »

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception =

L’expression des besoins du

maître d’ouvrageQuelques principes fondamentaux

Mentionner la volonté de l’utilisation du bois en structure(+ en façade , éventuellement)

Si le bois n’est pas explicitement mentionné comme matériau de structure, indiquer a minima la recevabilité de variantes proposant l’utilisation du bois

Par le biais des spécifications techniquesAfficher son « besoin » d’un bâtiment en bois

Et justifier le choix du bois par la volonté d’une démarche exemplaire en matière de développement durable

Programme

Page 7: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

« Et le bois...? »

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception =

L’expression des besoins du

maître d’ouvrage

Définir les besoins en termes d’économies réalisables, avec des critères favorables au bois :

Poids de la structureRapidité de chantierPerformance thermiqueRecyclage du bâtiment (ou de certains composants)Coût global de l’ouvrageCoût de construction /fonctionnement / entretien /démolition /recyclage

Par le biais des spécifications techniquesAfficher son « besoin » d’un bâtiment en bois

Par le biais des critères de sélection des candidatures

Quelques principes fondamentaux

Programme

Page 8: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

« Et le bois...? »

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception =

L’expression des besoins du

maître d’ouvrage

Par le biais des spécifications techniquesAfficher son « besoin » d’un bâtiment en bois

Par le biais des critères de sélection des candidatures

Quelques principes fondamentaux

Le maître d’ouvrage a la possibilité d’exiger davantage de bois que la législation

Quantité minimale de matériau bois dans l’ouvrage = Volume de bois en dm3 par m² de SHON (Surface Hors d’Œuvre Net)

En 2012, la loi obligera à intégrer 35 dm3 de bois par m² de SHONRef : Décret no 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions

Programme

Cf. classement CNDB

Page 9: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Programme

Le maître d’ouvrage a la possibilité d’exiger davantage de bois que la législation

Quantité minimale de matériau bois dans l’ouvrage = Volume de bois en dm3 par m² de SHON (Surface Hors d’Œuvre Net)

En 2012, la loi obligera à intégrer 35 dm3 de bois par m² de SHONRef : Décret no 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions

« Et le bois...? »

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception =

L’expression des besoins du

maître d’ouvrage

Par le biais des spécifications techniquesAfficher son « besoin » d’un bâtiment en bois

Par le biais des critères de sélection des candidatures

Quelques principes fondamentauxAménagement du château d'Essert-Blay

Surface Hors d’Œuvre Net :

416 m²

Cubage de bois en œuvre :

128 m3

Rapport dm3 / m² de SHON :

308

Exemple

Page 10: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Programme

« Et le bois...? »

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception =

L’expression des besoins du

maître d’ouvrage

Par le biais des spécifications techniquesAfficher son « besoin » d’un bâtiment en bois

Par le biais des critères de sélection des candidatures

Quelques principes fondamentaux

Exemple

Bâtiment de bureau, SCI Azzolinin, Albertville

Surface Hors d’Œuvre Net : 240 m²

Cubage de bois en œuvre : 84 m3

Rapport dm3 / m² de SHON : 350

Page 11: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois Par le biais des spécifications techniques Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des critères de sélection des candidatures

« Et le bois...? »

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception =

L’expression des besoins du

maître d’ouvrageQuelques principes fondamentaux

Exiger des équipes intégrant des compétences bois (Architecte, Maître d’œuvre, BET Bois …)

Demander des références bois aux participants

Vérifier les garanties techniques avancées

Programme

Page 12: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Par le biais des spécifications techniques Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des critères de sélection des candidatures

Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois

« Et le bois...? »

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception =

L’expression des besoins du

maître d’ouvrageQuelques principes fondamentaux

Insérer des critères environnementauxAVIS D’APPEL PUBLIC A LA

CONCURRENCEAVIS D’APPEL PUBLIC A LA

CONCURRENCE

RECEPTION ET SELECTION DES CANDIDATURES

RECEPTION ET SELECTION DES CANDIDATURES

CHOIX DE L’OFFRES ECONOMIQUEMENT

LA PLUS AVANTAGEUSE

CHOIX DE L’OFFRES ECONOMIQUEMENT

LA PLUS AVANTAGEUSE

ATTRIBUTION DU MARCHE APRES VERIFICATION

DES CERTIFICATS

ATTRIBUTION DU MARCHE APRES VERIFICATION

DES CERTIFICATS

ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION

ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION

Appel d’offres restreint

RECEPTION DES OFFRESRECEPTION DES OFFRES Pour l’évaluation des projets Exemple : « Performances environnementales du bâtiment (performances énergétiques, le bois, les matériaux)

évaluation 30% »

Pour la sélection des participants admis à soumissionnerExemple : « Implication de l’équipe présentée dans des projets

à caractère innovant et environnemental évaluation 30% »

Programme

Page 13: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Par le biais des spécifications techniquesAfficher son « besoin » d’un bâtiment en boisAfficher son « besoin » d’un bâtiment en bois

Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des critères de sélection des candidatures

Quelques principes fondamentauxQuelques idées en plus...

Par le biais des critères de sélection des candidatures

« Et le bois...

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception =

L’expression des besoins du

maître d’ouvrage

? » local

« LOCAL »

Afficher clairement, dans les éléments de contexte, le choix politique de la collectivité d’avoir une démarche spécifique en faveur du développement durable, s’appuyant autant que faire se peut, sur les circuits courts de proximité.

NB : éviter la terminologie « local » qui ne donne aucune limite géographique mais qui tend à réduire le champs de la concurrence.

Page 14: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Quelques idées en plus...Quelques idées en plus...

local

Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception =

L’expression des besoins du

maître d’ouvrage

? »

Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois « LOCAL »

Indiquer la volonté du maître d’ouvrage de satisfaire lui même au besoin de bois transformé

= lot « transformation du bois » (sciage/séchage/rabotage)

implique que le maître d’ouvrage soit détenteur de bois « grumes »

« Et le bois...

« 2 possibilités »

Possibilité 1

ATTENTION AUX DELAIS

Page 15: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

« 2 possibilités »

local

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception

? » « Et le bois...

Charpente, bardage, ossature

Maître d’ouvrage

Maître d’oeuvre

EsquisseAPSAPD

Organisation de la consultationDCE / CCTP/RC

Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot « n »

Suivi des travaux et proposition de réception

Page 16: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception

Par le biais des spécifications techniques

Quelques idées en plus...

Par le biais des critères de sélection des candidatures

=L’expression

des besoins du maître

d’ouvrage

Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois « LOCAL »« 2 possibilités »

Possibilité 1

local

Phase de conception du projet

? » « Et le bois...

Lot x« transform

ation du bois »

Maître d’ouvrage

Maître d’oeuvre

EsquisseAPSAPD

Organisation de la consultationDCE / CCTP/RC

Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot « n »

Suivi des travaux et proposition de réception

Les bois sont fournis

Page 17: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des spécifications techniques Par le biais des spécifications techniques

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception

Quelques idées en plus...

=L’expression

des besoins du maître

d’ouvrage

Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois « LOCAL »« 2 possibilités »

Possibilité 1

local

Phase de conception du projet

? » « Et le bois...

Insérer un critère spécifique permettant de juger de la qualité des candidats pour l’organisation des opérations de transformation du bois (sciage, séchage, rabotage)Exemple d’un critère pour la sélection des participants admis à soumissionner « Références de l ’équipe présentée pour l’organisation des opérations de transformation (sciage, séchage, rabotage) du bois évaluation 20% »

Page 18: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des critères de sélection des candidatures

Quelques idées en plus...

local

Par le biais des spécifications techniques

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception =

L’expression des besoins du

maître d’ouvrage

? »

Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois « LOCAL »

Exiger un matériau bois dont l’origine et l’exemplarité en matière de développement durable sont certifiés

« Et le bois...

« 2 possibilités »

Possibilité 2

Exigence « justifié » par le besoin exprimé par la collectivité d’avoir un projet exemplaire en matière de Développement Durable

Page 19: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures

Quelques idées en plus...

local

Par le biais des spécifications techniques

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception =

L’expression des besoins du

maître d’ouvrage

? »

Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois « LOCAL »

Exiger un matériau bois dont l’origine et l’exemplarité en matière de développement durable sont certifiés

« Et le bois...

« 2 possibilités »

Possibilité 2

L’origine du bois assurée à 100 % par un système de traçabilité ; Une gestion durable de la forêt de provenance des

produits (par exemple gestion de type PEFC ou équivalent); L’amélioration de l’empreinte carbone ; La caractérisation des bois et de conformité aux normes en

vigueur notamment en terme de séchage répondant aux DTU, de marquage CE, de caractérisation structurelle.

Page 20: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures

Quelques idées en plus...

local

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception =

L’expression des besoins du

maître d’ouvrage

? »

Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois « LOCAL »

« Et le bois...

« 2 possibilités »

Possibilité 2 L’origine du bois assurée à 100 % par un système de traçabilité ;

Une gestion durable de la forêt de provenance des produits (par exemple gestion de type PEFC ou équivalent);

L’amélioration de l’empreinte carbone ; La caractérisation des bois et de conformité aux normes en

vigueur notamment en terme de séchage répondant aux DTU, de marquage CE, de caractérisation structurelle.

Exiger un démarche garantissant ces critères, « type certification Bois des

Alpes ou équivalent »

Page 21: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

« 2 possibilités »

local

Phase de conception du projet

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception

? » « Et le bois...

Maître d’ouvrage

Maître d’oeuvre

EsquisseAPSAPD

Organisation de la consultationDCE / CCTP/RC

Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot « n »

Suivi des travaux et proposition de réception

Page 22: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Maître d’ouvrage

Maître d’oeuvre

EsquisseAPSAPD

Organisation de la consultationDCE / CCTP/RC

« Et le bois...? »

Suivi des travaux et proposition de réception

Phase de conception du projet

Phase de passation des marchés de travaux

« Le bois » dans le choix de la procédure d’appel d’offres

« Le bois » dans la consultation pour le marché de conception

« Le bois » dans les documents de conception (APS/APD)

« Le bois » dans les documents techniques de consultation

(RC, CCTP,...) Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot « n »Lot 1

Page 23: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

« Et le bois...? » Phase de passation des

marchés de travaux

« Le bois » dans les documents techniques de consultation

(RC, CCTP,...)=

Traduction, par le maître d’oeuvre, des

besoins du maître d’ouvrage

Page 24: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Expr

essi

on d

u be

soin

Choi

x du

Maî

tre

d’O

euvr

e

Exemple

Maître d’ouvrage

Équipe de maîtrise d’oeuvre

Concours restreint sur esquisse

Extrait de l’avis de concours (marché de conception)

Descriptif du projet : [...] le maître d’ouvrage impose prioritairement une ossature bois.

Le maître d’ouvrage exige une démarche spécifique en matière de développement durable et un raisonnement autant que faire ce peu, en circuit court.

Pour la composante bois, le maître d’ouvrage assurera la fourniture de la matière première, et l’équipe de maîtrise d’oeuvre aura la charge d’organiser les étapes pour sa transformation.

Page 25: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Expr

essi

on d

u be

soin

Choi

x du

Maî

tre

d’O

euvr

e

Exemple

Maître d’ouvrage

Équipe de maîtrise d’oeuvre

Concours restreint sur esquisse

Critères de sélection des participants : « [...] Références pour des opérations similaires avec expérience en développement durable, performances énergétiques, constructions ossature bois, et implication de l’équipe présentée dans des projets à caractère innovant et environnemental évaluation 30% » « Références de l ’équipe présentée pour l’organisation des opérations de transformation (sciage, séchage, rabotage) du bois évaluation 10% »

Critères d’évaluation des projets) : « [...] Performances environnementales (performances énergétiques, le bois, les matériaux) évaluation 30% »

Extrait de l’avis de concours (marché de conception)

Page 26: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Expr

essi

on d

u be

soin

Choi

x du

Maî

tre

d’O

euvr

e

Équipe de maîtrise d’oeuvreRé

pons

e au

bes

oin

Trad

ucti

on d

e la

vol

onté

du

MO

A

Charpentier(2ième transformation)

Consultation Appel d’offres

Scieurs(1iere transformation)

Conception du bâtiment

Consultation Appel d’offres

Page 27: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Expr

essi

on d

u be

soin

Choi

x du

Maî

tre

d’O

euvr

e

Équipe de maîtrise d’oeuvreRé

pons

e au

bes

oin

Trad

ucti

on d

e la

vol

onté

du

MO

A

Charpentier(2ième transformation)

Consultation Appel d’offress

Scieurs(1iere transformation)

Conception du bâtiment

Consultation Appel d’offress

Extrait CCTP, lot « charpente » (marché de travaux)

L’entrepreneur devra prendre en compte dans son chiffrage que tous les bois du projet sont mis à disposition par le maîtrise d’ouvrage.Le bois est mis à disposition de l’entrepreneur à [adresse] selon la liste de bois donnée en Annexe. Ce bois a été qualifié (C24 à C40),séché à 12%+/-3%, sciés selon les besoins du projet. Le produit mis à disposition est donc du bois sec, raboté et qualifié.L’entrepreneur garde à sa charge la livraison de ces bois sur son lieu de transformation (usine de taille)ainsi que toute la taille et l’assemblage des éléments de structure. Les bois fournis présentent les sections validées en phase de projet et des sur-longueurs afin de pouvoir être transformés selon la méthodologie de l’entrepreneur.

Page 28: Le Bois dans la construction publique

Le 14 décembre 2011, à St Laurent du Pont

Merci de votre attention ...

Julien CrosazCommunes Forestières de Rhône-

Alpes