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Le brevet d’invention dans la stratégie de l’entreprise : Le brevet d’invention comme stratégie de développement de l’entreprise Etude de cas : Le brevet d’invention libre d’exploitation, quelles opportunités pour les opérateurs Henri Dou Professeur Emérite, Directeur ATELIS Research Professor Peking University Expert OMPI [email protected] http://www.ciworldwide.org

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Le brevet d’invention dans la stratégie de l’entreprise :

       Le brevet d’invention comme stratégie de            développement de l’entreprise

       Etude de cas : Le brevet d’invention libre d’exploitation,             quelles opportunités pour les opérateurs 

Henri DouProfesseur Emérite, Directeur ATELISResearch Professor Peking University

Expert OMPI

[email protected] http://www.ciworldwide.org 

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Le brevet d’invention comme stratégie de développement de l’entreprise

Le brevet est souvent perçu comme un outil de protectionDes acquis intellectuels. Il est aussi perçu dans les pays en développement Comme un outil très cher.

Pourtant les brevets peuvent être utilisés quasi gratuitement commeUn puissant outil d’innovation destiné aux entreprises et aux laboratoires.

Nous présentons ici la base minimales de connaissances nécessaires Pour utiliser le brevets avec une pleine efficacité.

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Les erreurs les plus communes• Croire que la protection intellectuelle est universelle• Pensez que les lois de protection des actifs intellectuels sont les mêmes   dans différentes pays.• Ne pas regarder si un nom de marque est déposé et utilisé dans d’autres pays• Demander un brevet trop tard• Devoiler l’information trop tôt• Enfreindre les droit de PI d’autrui• Oublier d’analyser les portefeuilles de brevets avant de faire des coopérations• Voir si un dépôt de brevet dans un pays non couvert est possible

Les concurrents sont partout dans le monde. Si vous voulez  exporter, innover, protéger votre savoir, produire au niveau artisanal ou industriel, vous êtes concernés par la propriété  intellectuelle

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La structure d’un brevetLa majorité des informations importantes sont présentes dans la premièrepage d’un brevet. Ajouter aussi la description de l’invention et les revendications

Les champs documentaires les plus importants pour l’Intelligence Compétitive

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La classification internationale des brevets

http://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/ipcen.html 

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La classification internationale des brevets

D03

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Les « catchwords » et la classification internationale des brevets

http://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/ipc7/ecw.htm#S 

Exemple:  recherche dans le domaine des  solar panels (panneaux solaires)

Utiliser les catchwords trouver un catchword adéquatPanel (non present) Solar (present)

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Recherche sur les panneaux solaires

Selection de :  F24J 2/00       

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L’accès à la classification internationale des brevetsest gratuit ainsi que les recherches effectuées en ligne via l’Internet.http://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/ipcen.html

L’accès à la base de données mondiale des brevets via lesite Internet de l’OEB (Office Européen des Brevets) estgratuit mais on ne peut travailler que sur un seul brevet à la fois. On ne peut pas faire d’analyse ni de graphe, ni de combinaison,ni de construction de bases de données locales, ni d’exports sousdivers formats.http://ep.espacenet.com/

Autre source importante: http://193.5.93.80/sme/en

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Pourquoi les brevets sont importants

La majorité des développement techniques sont présents dans les brevets et sont rarement présents dans d’autres sources. Les brevets sont proches des préoccupations de l’entreprise. 

Les brevets sont vont donc au-delà de la simple protection. Ils sont aussi un outil puissant pour favoriser l’innovation dans les entreprises. Les brevets de plus de 20 ans sont libres de droit, de même ceux dont les annuités ne sont plus payées.

Mais il ne faut pas aussi négliger la protection des noms desociétés, les appelations géographiques, les dessins etmodèles, etc…

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Les cinq forces de Porter et les brevets

Arène centraleoù les 

entreprises s’affrontent

Nouveaux entrants

Nouvelles technologies

 Matières premières et fournisseurs

Influence des clients

D iagonale des risques

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The information and definitions presented in the following slides make a large useof the data from: Secrets of Intellectual Property,A guide for small and medium-sizedExporters, WIPO, Address: WIPO, 34 chemin des Colombettes,CH-1211 Geneva 20, Switzerland.Telephone: +41 22 338 9111 Fax: +41 22 733 5428E-mail: [email protected]: www.wipo.intE-mail SMEs Division: [email protected] SMEs Division: www.wipo.int/sme

See also

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Short Bibliography

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We also use data from:

Brown &Michael : Overview of Intellectual Property For US Patents   http://www.bpmlegal.com/overview/html   http://www.bpmlegal.com/howtopat1.html 

Why researchers should care about patentsEuropean Community and EPO  (2007)

Promotin innovation in developping countries: a conceptual frameworkJean-Eric Aubert, World bank Institute 2004

Utilisation des Informations de propirété industrielle pour la valorisation des ressources dans les pays en développement, Henri Dou  (Chapter) in Intelligence Competitive 2.0, edition Hemés March 2010

Bibliometry technique and software for patent intelligence mining (chapter) in Managing Strategic intelligence. Techniques and TechnologiesHenri Dou and Jean-Marie Dou JrEditor Mark Xu,  IGI Global, England  ISBN 978-59904-243-5  15 May 2007

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The processes of building knowledge. - The case of smes and distance learningHenri Dou, Dou JM JrISDM Information Science for Decision Making, n°17 Juin 2004 article n°174http://isdm.univ-tln.fr/articles/num_archives.htm

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L’Economie, le Développement sont des enjeux majeurs  

Les technologies de l’information et de la communication(facilité d’accès aux informations, facilité de prises decontacts entre personnes,…) doivent être exploitées. Noussommes dans un monde de réseaux.

Innover c’est utiliser les connaissances et les compétences pour créer denouveaux produits et pour aller sur le marché intérieur, mais plusgénéralement sur le marché international. Les brevets par la protectionet la divulgation des inventions et des usages sont une partie importantede la stratégie de développepent des entreprises, des clusters, des Etats.

Merci de votre attention

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Etude de cas : Le brevet d’invention libre d’exploitation,

quelles opportunités pour les opérateurs

Nous déjà vu comment utiliser un outil de création de bases de données interneset d’analyse automatique du contenu de celles-ci.Nous avons vu aussi comment accéder aux bases de données brevets et à desInformations complémentaires gratuites.

Nous allons maintenant traiter une étude de cas sans rapport avec lesPréoccupations locales, afin de bien structurer la démarche, sans contenu « affectif ».

Etude de cas sur les graffitis

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Position du problème

Une entreprise de peinture en bâtiment cherche à se diversifier.Le chef d’entreprise par ses contacts sait que la ville où il se trouvedépense beaucoup d’argent pour effacer les graffitis. 

Il sait aussi par ses contacts que des entrepreneurs en bâtiments, des architectes et des magasins existants se posent la questionde savoir comment agir dans ce domaine.

Questions: • quelles sont les technologies actuellement disponibles   dans le domaine ?• comment structurer l’offre de l’entreprise ?• quels sont les moyens de mise en œuvre ? • Quels sont les coûts des produits employés ?

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Outil utilisé pour la recherche, la réalisation de la base locale Et l’analyse: Matheo-Patent

Exemples de résultats obtenus par analyse automatique et rapport automatique

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Liste des technologies (CIB)

Evolution de la technologiePar années (nombre de brevets)

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TI_EN - GRAFFITI DETECTION SYSTEM AND METHOD OF USING THE SAMETI_FR - SYSTEME DE DETECTION DE GRAFFITIS ET SON PROCEDE D'UTILISATIONPN - WO0075899A1

TI_FR - MATéRIAU DE REVêTEMENT RéSISTANT à L'ABRASION à BASE D'ACRYLATE.TI_DE - KRATZFESTBESCHICHTUNGSMITTEL AUF ACRYLATBASIS.TI_EN - ACRYLATE BASED SCRATCH-RESISTANT COATING.PN - EP0628610A1

CLEANER FOR TREATING A SURFACEPN - WO9103522A1

TI_EN - ANTI-GRAFFITI PAINT COMPOSITIONTI_FR - COMPOSITION POUR PEINTURE ANTI-GRAFFITIPN - WO9821282A1

TI_EN - IMPROVED ANTI-GRAFFITI COATINGS AND METHOD OF GRAFFITI REMOVALTI_FR - REVETEMENTS ANTI-GRAFFITI AMELIORES ET METHODE D'ENLEVEMENT DE GRAFFITIPN - WO9802257A1

Extrait de la liste des brevets sélectionnés

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Technology Watch and Competitive Intelligence

C.R.R.M.

Solvents

Surfacesverticalhorizontal

Epoxyfiiling uppores

specialgelly

Protectionmembranewatersoluble

MicroOrganismsand nutrients

Protectionpanel

Protectivefilms(for roadsigns)

Karchersolvent +abrasive

solventswithbactericideinside

Présentation (simple et synthétiques) des technologies

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Technologies (anti-graffitis)

Sprays

chemicals

protected space

Electronic

....................

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Les deux orientationsA partir de l’analyse des technologies présentes, on peut classer celles ci dans deux grandes gatégories: Curative et Préventives, avec à l’intérieurs de ces deuxCatégories des sous catégories en fonction des moyens, méthodes et machines utilisées.

Curative: solvants et dissolvants, carcher

Preventive: remplissage des pores des matériaux avec un                                  polymère, dissuader les tageurs, par des                                  mesures physiques, peintures au silicone