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Le cadre juridique des PPP en Méditerranée Le rôle d’une autorité PPP . Casablanca – 11 Avril 2012. Jean-Philippe NADAL Directeur du Pôle Achat Public et PPP. Fil conducteur. Rôle d’une autorité PPP, l’exemple français Rôle d’une autorité PPP, la démarche de la réflexion internationale - PowerPoint PPT Presentation
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Le cadre juridique des PPP en Méditerranée
Le rôle d’une autorité PPP
Casablanca – 11 Avril 2012
Jean-Philippe NADAL
Directeur du Pôle Achat Public et PPP
Fil conducteur
Rôle d’une autorité PPP, l’exemple français
Rôle d’une autorité PPP, la démarche de la réflexion internationale
Rôle d’une autorité PPP, les voies pratiques de la recherche de la solution
Rôle d’une autorité PPP, l’exemple français « Exemplarité » du cas français
Par les résultats actuels de l’activité
En 2011, Europe 17,9 milliards d’euros conclusEn 2011, France 62 % du total PPP conclu en
Europe
Sources : EPEC 2011
Sources : EPEC 2011
Rôle d’une autorité PPP, l’exemple français « Exemplarité » du cas français
… Par la reproductivité du cheminement
Génèse de l’autorité PPP – le parallélisme avec l’évolution du cadre juridique PPP Le monde du modèle concessif L’avènement du modèle à paiement public
Rôle d’une autorité PPP, l’exemple français Les autorités PPP du modèle concessif
Institut de Gestion Déléguée Cellules ministérielles
L’autorité PPP du modèle CP : la MAPPP Administration de mission Rattachée à la Direction générale du Trésor Centre d’expertise Centre de politique PPP Concertation Evaluation / Approbation
Rôle d’une autorité PPP, la démarche de la réflexion internationale Réflexions EU, Banque mondiale ….
Conclusions peu directives Pas de modèle reconnu unique Pas même d’existence indispensable
Mais des tendances de fond La préoccupation grandissante de l’adéquation des
structures de gouvernance La volonté politique de prendre en main la promotion et le
contrôle de l’outil Au total, Un outil au service d’une politique PPP
Un outil qui emprunte à beaucoup de composantes La spécificité de la démarche globale
Rôle d’une autorité PPP, les voies pratiques de la recherche de la solution Quelles missions ?
Centre de ressource et d’expertise De politique générale Projets
Conseil Approbation
Quel positionnement ?
Quel personnel ?
Quelle structure de gouvernance ?
Quel calendrier ?