8/20/2019 Le communiqué du Conseil de presse
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La plainte visant Alain Gravel et l'émission Enquête renvoyée en
première instance
MONTRÉAL, le 16 févr. 2016 /CNW Telbec/ - La commission d'appel
du Conseil de presse a jugé
que le dossier D2014-07-008, portant sur une plainte déposée par
M. Paul Desfossés contre M.
Alain Gravel et la Société Radio-Canada (SRC), devait être
renvoyé en première instance.
Dans sa demande d'appel, la SRC faisait notamment valoir que «
la Commission [devait]
reprendre entièrement l'analyse des blâmes portés » envers elle
et son journaliste, en raison de
ce qu'elle estimait être des vices de procédure. À ce titre, la
SRC dénonçait : 1) l'absence
d'audience des parties; 2) une autosaisie ou à tout le moins un
élargissement indu d'un grief; et
3) une apparence de conflit d'intérêts du secrétaire général du
Conseil de presse du Québec.
La commission a rejeté les prétentions des appelants concernant
le premier vice de procédure
allégué, faisant valoir qu'il appartenait au comité des plaintes
de juger s'il détenait toutes les
informations nécessaires pour rendre une décision, et que si la
tenue d'audience est
effectivement une avenue que peut choisir exceptionnellement le
comité, il serait erroné de
croire qu'elle découle d'un droit qu'auraient les parties de se
faire entendre de vive voix. Dans
sa décision, la commission a tenu à rappeler qu'il « ne serait
pas souhaitable que le formalisme
procédural qui caractérise l'action des tribunaux s'applique au
traitement des plaintes qu'étudie
le Conseil. »
De la même façon, la commission a rejeté les arguments des
appelants selon lesquels le comité
des plaintes avait indûment élargi la portée de l'un des griefs
du plaignant, et qu'ils n'avaient en
conséquence pas pu se défendre adéquatement sur ce point. En
effet, pour les membres de la
commission, le comité était tout à fait en droit de se pencher
sur la question de la présentation
du segment où l'on aperçoit un échange d'enveloppes dans la
mesure où le plaignant affirmait
dans sa plainte que la « façon de traiter l'affidavit en
question était tendancieuse », et quel'affidavit lui-même évoque
très clairement cet échange.
La commission s'est cependant rendue aux arguments des appelants
quant au troisième vice de
procédure allégué, selon lequel le secrétaire général du Conseil
de presse, M. Guy Amyot, se
trouvait en situation d'apparence de conflit d'intérêts étant
donné que sa soeur était, à l'époque
où la plainte a été traitée par le comité des plaintes,
directrice de cabinet de Stéphane Bédard,
alors chef par intérim du Parti québécois. Aux yeux de la
commission, « la situation dans laquelle
se trouvait le secrétaire général du Conseil pouvait avoir
l'apparence d'un conflit d'intérêts,
notamment en raison du fait qu'elle impliquait une personne
particulièrement proche de lui et
considérant l'importance du poste occupée par sa soeur ». Dans
les circonstances, afin dedissiper tout doute quant à l'intégrité
du traitement de cette plainte, la commission demande à
ce qu'elle soit renvoyée devant le comité des plaintes pour y
être rejugée, et ce, sans nouvelles
représentations des parties.
Conséquemment, la commission n'a pas étudié les autres points
soulevés par les appelants.
