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Le Conseil de ClasseLe Conseil de ClasseUne évolution ponctuée par des textesUne évolution ponctuée par des textes
Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985)Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985)
MISSION DU CONSEIL DE CLASSEMISSION DU CONSEIL DE CLASSE
Le Conseil de Classe examine Le Conseil de Classe examine les questions pédagogiquesles questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment intéressant la vie de la classe, notamment les modalités les modalités d’organisation du travail personnel des élèvesd’organisation du travail personnel des élèves
Le Conseil de Classe examine Le Conseil de Classe examine le comportement scolairele comportement scolaire de de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’étudesd’études
Le Conseil de Classe examine dans les mêmes conditions Le Conseil de Classe examine dans les mêmes conditions les les propositions d’orientation ou de redoublementpropositions d’orientation ou de redoublement et arrête et arrête celles-ci, qui sont ensuite notifiées par le chef d’établissement à la celles-ci, qui sont ensuite notifiées par le chef d’établissement à la famillefamille
Le Conseil de ClasseLe Conseil de ClasseUne évolution ponctuée par des textesUne évolution ponctuée par des textes
Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985)Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985)
MEMBRES DU CONSEIL DE CLASSEMEMBRES DU CONSEIL DE CLASSE
Le Chef d’Etablissement ou son représentant préside le Le Chef d’Etablissement ou son représentant préside le ConseilConseil
Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classesclasses
Les deux délégués des parents d’élèves de la classe (sauf Les deux délégués des parents d’élèves de la classe (sauf post-Bac)post-Bac)
Les deux délégués d’élèves de la classeLes deux délégués d’élèves de la classe Le Conseiller Principal d’EducationLe Conseiller Principal d’Education Le Conseiller d’OrientationLe Conseiller d’Orientation Eventuellement le médecin scolaire, l’infirmier, l’assistante Eventuellement le médecin scolaire, l’infirmier, l’assistante
sociale pour les cas particulierssociale pour les cas particuliers
Le Conseil de ClasseLe Conseil de ClasseUne évolution ponctuée par des textesUne évolution ponctuée par des textes
Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985)Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985)
PERIODICITEPERIODICITE
Au moins 3 fois par anAu moins 3 fois par an
Chaque fois que le chef d’établissement le juge utileChaque fois que le chef d’établissement le juge utile
Le Conseil de ClasseLe Conseil de ClasseUne évolution ponctuée par des textesUne évolution ponctuée par des textes
Circulaire n°93-087 du 21/01/1993 (B.O. N°5 du 04/02/1993)Circulaire n°93-087 du 21/01/1993 (B.O. N°5 du 04/02/1993)
RÔLE DU PROFESSEUR PRINCIPALRÔLE DU PROFESSEUR PRINCIPAL
Synthétise les résultats et est chargé de proposer à l’élève, en Synthétise les résultats et est chargé de proposer à l’élève, en accord avec l’équipe pédagogique les objectifs et les moyens accord avec l’équipe pédagogique les objectifs et les moyens pour réaliser son projetpour réaliser son projet
Coordonne l’équipe pédagogique et a la responsabilité dans le Coordonne l’équipe pédagogique et a la responsabilité dans le suivi, l’information et la préparation de l’orientation de l’élèvesuivi, l’information et la préparation de l’orientation de l’élève
Missions spécifiques selon les niveauxMissions spécifiques selon les niveaux
Le Conseil de ClasseLe Conseil de ClasseUne évolution ponctuée par des textesUne évolution ponctuée par des textes
Décret n°90-484 du 14/06/1990 enseignement public Décret n°90-484 du 14/06/1990 enseignement public (BO N°27 du 05/07/1990)(BO N°27 du 05/07/1990)
Décret n°91-372 du 16/04/1991 enseignement privé Décret n°91-372 du 16/04/1991 enseignement privé (BO N°18 du 02/05/1991)(BO N°18 du 02/05/1991)
Définit les procédures d’orientationDéfinit les procédures d’orientation
Circulaire n°96-204 du 31/07/1996 (B.O. N°31 du 05/09/1996)Circulaire n°96-204 du 31/07/1996 (B.O. N°31 du 05/09/1996) sur la mise en œuvre de l’expérimentation sur l’éducation à sur la mise en œuvre de l’expérimentation sur l’éducation à
l’orientation au collègel’orientation au collège
Circulaire n°96-230 du 01/10/1996 (B.O. N°36 du 10/10/1996)Circulaire n°96-230 du 01/10/1996 (B.O. N°36 du 10/10/1996)sur la mise en œuvre d’une éducation à l’orientation dans les sur la mise en œuvre d’une éducation à l’orientation dans les lycées d’enseignement général et technologiquelycées d’enseignement général et technologique
Le Conseil de ClasseLe Conseil de ClasseUne évolution ponctuée par des textesUne évolution ponctuée par des textes
Circulaire n°98-119 du 02/06/1998 (BO N°24 du 11/06/1998)Circulaire n°98-119 du 02/06/1998 (BO N°24 du 11/06/1998)
Amélioration des procédures d’orientationAmélioration des procédures d’orientation
L’élève doit être acteur de sa formationL’élève doit être acteur de sa formation
Il est rappelé que les conseils de classe doivent se tenir Il est rappelé que les conseils de classe doivent se tenir en en
dehors des heures de classe, après 17h pour faciliter la dehors des heures de classe, après 17h pour faciliter la
présence des parentsprésence des parents
Circulaire n°2006-213 du 14/12/2006 (B.O. N°47 du Circulaire n°2006-213 du 14/12/2006 (B.O. N°47 du 21/12/2006)21/12/2006)
sur la mise en place d’un entretien d’orientation au bénéfice sur la mise en place d’un entretien d’orientation au bénéfice des élèves de 3des élèves de 3èmeème
Le Conseil de ClasseLe Conseil de ClasseUne évolution ponctuée par des textesUne évolution ponctuée par des textes
Les principes de l’éducation à l’orientation sont régulièrementLes principes de l’éducation à l’orientation sont régulièrement
rappelés dans les circulaires de rentréerappelés dans les circulaires de rentrée
Circulaire 2007-011 du 09/01/2007 (B.O. N°3 du Circulaire 2007-011 du 09/01/2007 (B.O. N°3 du 18/01/2007)18/01/2007)
Orientation individualisée et mieux informéeOrientation individualisée et mieux informée
reconduction de l’entretien d’orientation en 3reconduction de l’entretien d’orientation en 3èmeème
renforcement des actions d’information et d’orientation renforcement des actions d’information et d’orientation au au
lycée en classe de 1lycée en classe de 1èreère et de Terminale et de Terminale