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LE CONSEIL FINANCIER Un levier pour le ... - gbv.de · 3.2.1. Conseil en audit comptable et financier 43 3.2.2. Conseil en finance, banque et Organisation 44 ... Du cadre reglementaire

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LE CONSEIL

FINANCIER

Un levier pour le financement

des infrastructures publiques en Afrique

Kubeterzie Constantin DABIRE

Preface de Cheikhe Hadjibou SOUMARE

President de la Commission de l'UEMOA

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PREFACE de Cheikhe Hadjibou SOUMARE, 7 President de la Commission de l'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA)

DEDICACE 9

REMERCIEMENTS 11

LISTE DES ACRONYMES 13

AVANT-PROPOS 17

SOMMAIRE 21

INTRODUCTION GENERALE 23

CHAPITREI. POURQUOIDEVELOPPER L'ACTIVITE DE CONSEIL FINANCIER EN AFRIQUE ? 29

Section 1. Quelles solutions pour le financement des infrastructures ?... 30

1.1. De la necessite de couvrir les besoins en infrastructures 30

1.2. De la mise en place de programmes de financement des infrastructures a l'echelle du Continent 32

1.3. De la mise en place de vehicules specifiques dedies au financement des infrastructures 34

1.3.1. Le Fonds AFRICA50 35

1.3.2. ECP Africa Fund III PCC. 36

1.3.3. Emerging Africa Infrastructure Fund 36

Section 2. Quid des initiatives regionales pour le financement des infrastructures ? 36

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LE CONSEIL FINANCIER- Ün levier pour le financement des infrastructures publiques en Afrique

2.1. Le Programme Economique Regional (PER) 37

2.2. L'Initiative Regionale pour l'Energie Durable (IRED) 38

2.3. Autres initiatives 39

2.4. Vers l'emergence d une nouvelle alternative pour le financement des besoins des Etats 39

Section 3. Pourquoi le conseil financier ? 42

3.1. Definition du conseil 42

3.2. L'etendue des missions de conseil 43

3.2.1. Conseil en audit comptable et financier 43

3.2.2. Conseil en finance, banque et Organisation 44

a) Le conseil en finance 45

b) Le conseil en privatisation 45

c) Le conseil en jusion-acquisition-cession 45

d) Le conseil en restructuration 46

3.2.3. Le conseil en syndication et arrangement de financement 46

Section 4. Etüde de cas relative ä la mise en place d'une entite dediee au conseil financier 47

4.1. Contexte 48

4.2. De la justification de l'activite de conseil de la BOAD 49

4.2.1. L'experience averee en matiere d'evaluation et de financement de projets 49

4.2.2. L'experience averee en matiere de conseil 49

4.2.3. Des opportunites certaines au niveau de la zone UEMOA 50

4.2.4. Forces et enjeux de la BOAD 50

4.3. Champ d'intervention de l'activite de conseil 51

4.3.1. Conseil en privatisation 51

4.3.2. Conseil en fusion-acquisition/cession 52

4.3.3. Conseil en restructuration 52

4.3.4. Conseil pour le montage technique et financier d un projet 52

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TABLE DES M ATI ERES

CHAPITRE II. LA NECESSITE D'ENCADRER L'ACTIVITE DE CONSEIL FINANCIER DANS LES BANQUES 53

Section 1. De la revision du business model des banques 54

1.1. Activites de la banque 54

1.2. Reforme des activites des banques 56

1.3. Quid des banques africaines ? 57

Section 2. Du cadre reglementaire et legislatif de l'activite de conseil financier bancaire 58

2.1 Sur le plan international 58

2.1.1 Prise en compte des normes internationales d'audit interne pour l'elaboration du manuel operationnel lie aux activites de conseil financier 59

2.1.2 Prise en compte des normes internationales de comptabilite pour l'elaboration du manuel operationnel lie aux activites de conseil financier 59

2.2 Sur le plan de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) 60

2.3 Sur le plan de l'UEMOA 61

Section 3. De la mise en place d un manuel de procedures pour encadrer l'activite de conseil financier 62

3.1 Definition et concepts du manuel de procedures operationnelles 62

3.2 Les etapes d'elaboration d un manuel de procedures 64

3.2.1 La prise de connaissance generale de l'entite 64

3.2.2 La phase de realisation 64

3.3 Validation et diffusion du manuel de procedures 65

Section 4. Organisation pour la mise en place d une activite de conseil financier 66

4.1. Implication du gouvernement d'entreprise 66

4.1.1 Choix d un chef de projet 66

4.1.2 Communication sur le changement attendu 67

4.1.3 Pilotage du projet 67

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LE CONSEIL FINANCIER - Un levier pour le financement des infrastructures publiques en Afrique

4.2 Mission du chef de projet et association du personnel 68

4.2.1 Mission du chef de projet 68

4.3 Association du personnel 69

CHAPITRE III. ETAPES DE LA MISSION DE CONSEIL 71

Section 1. Prise de connaissance 72

1.1. Etapes p reliminaires 72

1.1.1. Identification 72

1.1.2. Documentation requise 73

1.1.3. Analyse prealable 73

1.2. Preparation de la premiere mission de due diligence 74

1.2.1. La redaction des termes de reference de la mission de due diligence prealable 75

1.2.2. Instruction prealable et conduite d une mission de due diligence 75

1.3. La redaction du rapport de mission 76

Section 2. Acceptation de la mission et elaboration du mandat 77

2.1. Negociations 77

2.2. Mandat dans le cadre d une mission d'arrangement de financement 78

2.2.1. Mission de l'arrangeur 78

2.2.2. Obligations des parties 80

2.3. Mandat dans le cadre d une mission de cession d'entreprise ou d'ouverture de capital 80

2.3.1. Revue de l'environnement et du contexte 81

2.3.2. Analyse du contexte juridique 82

2.3.3. Revue des objectifs et attentes par rapport ä la cession 82

2.3.4. Recommandations et mise en oeuvre des actions prioritaires prealables ä la cession 82

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TABLE DES MATIERES

Section 3. De l'evaluation financiere d'une societe dans le cadre de sa restructuration : preparation de l'operation de cession 83

3.1. Actualisation et/ou realisation de travaux d'audit 83

3.2. Revue et analyse du Business Plan 85

3.3. Valorisation financiere 85

3.3.1. L'evaluation par les flux de tresorerie actualises (« Discounted Cash Flows » — DCF) 86

3.3.2. L'evaluation par la methode des comparables 87

3.3.3. L'evaluation par la methode patrimoniale 88

3.4. Obligations des parties 88

Section 4. Diligences specifiques ä certains mandats 89

4.1. Definition du Schema de la cession 89

4.1.1. Cession de gre ä gre 89

4.1.2. Cession par appel d'offres 90

4.1.2.1. Cession par appel d'offres a un tour (procedure restreinte) 90

4.1.2.2. Cession par appel d'offres ä deux tours 90

4.1.2.3. Cession par appel d'offres ä trois tours 90

4.2. Recommandation d'une Strategie 90

4.2.1. Presentation des options strategiques 91

4.2.2. Realisation de la cession 91

4.3. Role du mandataire lors de la procedure d'appel d'offres 92

CHAPITREIV. QUELLES PERSPECTIVES POUR L'ACTIVITE DE CONSEIL FINANCIER DANS LES BANQUES AFRJCAINES ? 95

Section 1. Etüde de cas d'une methodologie d'approche dans le cadre d un mandat d'arrangement 96

1.1. But de l'operation 96

1.2. Objet et objectif du mandat 96

1.3. Diligences 97

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LE CONSEIL FINANCIER - Un levier pour le financement des infrastructures publique; en Afrique

1.4. Description et structuration de l'operation 98

1.4.1. Description de l'operation 98

1.4.2. Caracteristiques de l'operation 100

1.5. Bilan de l'operation 102

Section 2. Le$ons tirees des Operations de conseil 102

2.1. Criteres de succes de la conduite d'une mission de conseil 103

2.1.1. L'independance 103

2.1.2. La justification 103

2.1.3. La credibilite 103

2.1.4. L'obligation de rendre compte et la transparence 104

2.2. Valeur ajoutee d'une mission de conseil 104

2.2.1. La controverse sur la valeur ajoutee du conseil 104

2.2.1.1. La notion de « resultats » de l'intervention de conseil.... 105

2.2.1.2. La methode d'evaluation choisie 105

2.2.1.3. La culture de l'evaluation 106

2.2.2. Problematique de l'evaluation de la prestation de conseil 106

2.2.2.1. Les exigences en matiere d'evaluation de prestation de conseil 106

2.2.2.2. Les vraies erreurs en matiere d'evaluation de prestation de conseil 106

2.3. Evaluation de l'impact du conseil chez les clients 107

Section 3. Criteres d'appreciation de la Performance d'une mission de conseil liee au financement d'un projet d'infrastructures. 107

3.1. Constats releves dans la mise en ceuvre des mandats de conseil 108

3.1.1. Non-respect des procedures de passation des marches publics 108

3.1.2. Non-respect de la procedure d'ordonnancement des depenses publiques 109

3.1.3. Constats au regard de la consistance des infrastructures construites 110

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TABLE DES MATIERES

3.2. Mise en oeuvre de criteres de Performance pour apprecier le montage des projets d'infrastructures 111

3.2.1. Pertinence 112

3.2.2. Realisation des objectifs « efficacite » 112

3.2.3. Efficience 112

3.2.4. Durabilite 112

3.2.5. Impact institutionnel/valeur ajoutee 113

3.2.6. Soutenabilite 113

Section 4. Quel type de conseil pour les banques africaines ? 114

4.1. Constat 114

4.2. Solutions envisagees 115

4.2.1. Les PPP comme Solution au financement des infrastructures 115

4.2.2. Les obligations d'infrastructures comme Solution au financement des infrastructures 117

4.3. Vers la creation d un fonds d'infrastructures 120

CONCLUSION GENERALE 125

ANNEXES

Annexe 1 — Modele de termes de reference d'une mission en prelude ä la signature d un mandat 129

Annexe 2 - Modele d un rapport de mission en prelude ä la signature d un mandat 133

Annexe 3 — Modele de proces-verbal de negociation en prelude ä la proposition d un mandat 135

LISTE DES TABLEAUX 149

BIBLIOGRAPHIE 151

147