Le Controle de Gestion Dans Les Dpts

dito

De la bonne gestion des finances localesNous abordons trs souvent le sujet des finances des dpartements partir du volet recettes : fiscalit, compensation des transferts, ressources propres, pargne, etc. Cest bien naturel, tant les enjeux sur ces points sont cruciaux pour nos collectivits.

Pour autant, nous avons voulu au travers de ce recueil parler aussi de la question des dpenses , et des recettes pour matriser ces dpenses. Bien souvent nos dpartements ont su dvelopper des efforts, des bonnes pratiques de gestion qui nous permettent, sans renier nos engagements, de matriser nos dpenses et de dgager des marges de manuvre saines.

Le guide que publie aujourdhui lAssemble des dpartements de France, en lien avec le forum des contrleurs de gestion des dpartements, tmoigne ainsi de la proccupation constante des dpartements pour mener bien les politiques publiques dont ils sont en charge avec la meilleure efficacit et au meilleur cot.

Ce travail de mise en commun des expertises, dj ancien pour les indicateurs de gestion des dpartements, a t salu par la Cour des comptes dans son rapport annuel en 2009. Il franchit aujourdhui une nouvelle tape avec cette publication qui identifie des sources dconomies directes ou indirectes.

Il sadresse tant aux lus quaux cadres dpartementaux. Laustrit des sujets quil aborde est heureusement tempre par sa prsentation inventive, sous forme de recettes, que chacun peut bien sr accommoder ses priorits. Ce sont ces premires fiches de mthode, qui pourront utilement tre compltes par les travaux quotidiens du rseau des contrleurs de gestion, dans des collectivits en constante volution.

Je ne doute pas que ce document contribuera la diffusion des outils de matrise de la dpense des dpartements pour un meilleur service aux usagers, au meilleur cot. Cest le sens des lois de dcentralisation et de la russite de la dmocratie locale.

Claudy LebretonPrsident de lAssemble des dpartements de France, prsident du Conseil gnral des Ctes-dArmor

s ntion subve des s se de ancire i Matr e n s et if d - tu ismes tar Focus organ ionns pour t s ubven provision es s s rg ur le es et cha s risquN 1Cg exprimentateur : Personne ressource : Contact : K. AlabeurtheA servir...Les dpartements nancent de nombreux organismes ( associations, tablissement, etc. ), certains travers des tarifs ( notamment dans le secteur mdico-social ), dautres par le biais de subventions. Les agents en charge de linstruction des demandes ne sont pas toujours forms lanalyse nancire et nont donc pas systmatiquement le rexe danalyser les tats nanciers dans le cadre de ltude des demandes. La recette propose peut permettre aux services dintroduire lanalyse nancire dans linstruction des demandes laide dun module permettant de calculer un certain nombre de ratios nanciers. La diffusion de cette maquette, complte par une formation son utilisation, incitera les services sinterroger sur la pertinence de maintenir le nancement un niveau identique, ou de le diminuer voire de le supprimer. Un focus plus particulier pourra tre port sur les provisions pour risques et charges des structures nances, qui sont parfois inscrites pour des raisons insuffisamment motives. Ces montants ne peuvent tre dduits des aides annuelles verses par la collectivit ces organismes. Par contre, le Dpartement peut assurer la couverture nancire de ces risques et charges en rcuprant les provisions correspondantes. Une volution dans le processus dinstruction des demandes de subventions Un accompagnement au cours de la phase dappropriation du module.

Ardche, Seine-et-Marne, Vienne

: A. Abenamer, LM. Fernandes, H. Penin

Budget ncessaire Mobilisation des ressources internes des acteurs chargs du contrle externe Mobilisation des instructeurs pour la formation Conception et ralisation du module sous Excel ( 5 jours ) Prparation du support de prsentation et de formation aux instructeurs ( 2 jours ) Formation des instructeurs : journe ( par groupes de 3 ou 4 personnes maximum ).

Prparation1. Mener une analyse nancire 1.1. Concevoir le module danalyse nancire : => Identier partir de quelles informations travailler : le bilan, le compte de rsultat et les annexes. => Identier quels doivent tre les apports de lanalyse nancire pour linstructeur : risque de dfaillance court terme de lassociation, de surcapitalisation, de dpendance la collectivit, de fragilit conomique et nancire de lassociation => identier quels indicateurs issus du bilan et du compte de rsultat permettront linstructeur dapprcier les risques : taux de liquidit, trsorerie, FRNG, taux dpargne nette... 1.2. Dnir les objectifs de ratios nanciers en fonction de la taille de la structure et de son secteur dintervention.

50 Degr de difficultMoyen.

Ingrdients ncessaires Un appui politique important Une direction gnrale convaincue Un module danalyse nancire simpli sous Excel La pdagogie ncessaire la formation des instructeurs

cel. t le module sous Ex 1.3. Mettre au poin de t de prsentation et ppor 1.4. Raliser un su structeurs. gique ddi aux in formation pdago lus. on allge pour les Prvoir une versi

de leur odule aux lus an 1.5. Prsenter le m he. expliquer la dmarc rs. odule aux instructeu 1.6. Prsenter le m cas concrets. se de Formation sur la ba isions pour iquement les prov 2. tudier plus spc si ncessaire risques et charges isions pour pertinence des prov 2.1. Dterminer la ganismes partir passes par les or risques et charges ents tangibles), justication ( lm de 3 critres : la de la charge) calcul du risque ou lassiette ( la base de appliqu sur ture ( pourcentage et le taux de couver 0 % ou autre). lassiette : 50 %, 10 s ( parfois bilit des provision 2.2. Vrier la solva talement nt pas couvertes to les provisions ne so f ) et limpact quivalentes lacti par des liquidits rganisme. rerie de lo Commentaires nancier sur la trso arges : s pour risques et ch tude des provision en difficult dcideurs doit pas mettre re valider par les le niveau prlev ne 2.3. Expliciter et fai mettre Direction des anisme concern ( irection Gnrale, e sur tif nancire lorg administratifs (D systme dacompt ue ), puis par lexcu place un on Juridiq ventuellement en Finances et Directi taire an de nancire ture but dexercice budg principe de couver laide annuelle en d ( cabinet et lus ) le t important rie. Cet argument es ment. rte scuriser sa trsore assure par le Dpa tifs et politiques ). administra pour les dcideurs it tre porte aux binet et lus ) tion particulire do der lexcutif ( ca Une atten 2.4. Deman e he avec marc abilit publique : un ds principes de la d organismes compt dvoquer les gran oir notamment concern. apte est prv ts de lorganisme communication ad le ou les lus rfren ge budgtaire. lors de lafficha administratifs ou les responsables 2.5. Rencontrer le dtail en ern an dexposer de lorganisme conc la dmarche. partement nvention entre le D 2.6. Rdiger une co es de risques ern adapte aux typ et lorganisme conc et /ou de charges. ojet de te le rapport et le pr 2.7. Prsenter au vo la convention ant la dmarche avec ies dlibration expliqu Estimation des conom ce jointe. en pi e de lArdche ) : se financire ( exprienc conomies lies lanaly ttes pour le ou les leur niveau de re de rece vant les organismes et e 2.8. mettre un tit de 50 K 500 K sui ire de laide annuell ts couverts ( ou ddu montan couverts trsorerie. ues et charges e le ou les montants des provisions pour risq alloue lorganism conomies lies ltude milliers ). par la collectivit -et-Marne) : de plusieurs (exprience de la Seine visions es tarifs. s selon les motifs des pro les organism plusieurs millions deuro ter cette tude pour 3. Adap ur les peut tre men po comptabilises. SAD ( exprience Un travail similaire services daide ventionnement avec les ifs, tels que les conomies lies au con organismes tar la convention, des vent, lchance de i peuvent prsenter de la Vienne ) : elles peu domicile ( SAD ), qu s selon la taille uents taines de milliers deuro currents et consq its r se chiffrer plusieurs cen situations de dc de domicile. alement ). lAPA princip budget consacr lai ( dans le domaine de des dpartements et du ec le SAD, ce cas est de xer, av Lobjectif dans i soient proches. de revient cible qu un tarif et un cot

lmatique en 3.1. valuer la prob SAD, analyser interne : cibler les cire et conomique la situation nan atiques ainsi que les problm de faon dtaille budgtaires. uriannuels ches dobjectifs pl 3.2. Prparer des personnel alication du ( taux dactivit, qu ent... ) an de , frais de dplacem dintervention de revient cible datteindre le cot permettre au SAD gnral. x par le Conseil ntexte actuel jectif dtaille : le co Chaque che ob ettre en uvre pour oyens m lobjectif x/les m t attendu lissue de e lobjectif/le rsulta atteindr la convention. sables internes SAD et les respon 3.3 Rencontrer le entionnement opositions du conv an dvoquer les pr ( ches objectifs ). projet vote le rapport et le 3.4. Prsenter au marche avec quant la d de dlibration expli n en pice jointe. la conventio e. ention pluriannuell 3.5. Signer la conv

r place e rem 2007 d ager Ofce Envis e MS ower it P la su xcel, suite E ord, (W r une re a int) p ciel lib Po logi enN 2Cg exprimentateur : Deux-Svres Personne ressource : F. Morisse, Responsable service Rdacteur de la che : J-P. Belin, Service MQCGA servir...Regarder la possibilit, pour la collectivit dorienter la politique du systme d'information vers lusage de logiciel libre. Ne sont pas concerns dans ce premier temps MS Acces et les logiciels Visio et publisher.

SIT

50 Degr de difficultMoyen-Difficile.

Ingrdients ncessaires Raliser une phase test sur une priode donne dans un ou plusieurs services du Conseil gnral avec lquipe projet. Recueillir lavis de l'quipe projet sur cette phase test. tudier l'impact du changement sur les applications en place avec le reste du Conseil gnral et les utilisateurs externes. Former les agents l'utilisation du logiciel libre.

Budget ncessaire Pas de budget d'acquisition du logiciel libre. L'tude faite en interne par le Service du Systme dInformation et de Tlcommunications SSIT ( tude, mise jour, dveloppement, dploiement ) a t rpartie sur 200 jours avec une quipe de 20 personnes. Utilisation de serveurs TSE Terminal Server Edition ( 4 000 ) an de permettre aux agents de se connecter via leur PC. Mise jour des logiciels mtiers ( formation => INSER ): 4 000 . Certaines licences MS Office sont conserves en vue dun dploiement mixte dans une phase transitoire.

Prparation

l'existant. Recenser et analyser mpatibles. ur les logiciels non co oser des solutions po Prop ort de formation. Organiser un supp unication. Organiser la comm r des rfrents. Identier et forme ateurs. e formation des utilis Mettre en place un s, notes... ). de documents ( lettre Crer des modles ing de dploiement. Proposer un plann ). vices ( questionnaire elle suite dans les ser tilisation de la nouv Analyser l'u e ). e assistance ( hot lin Mettre en place un

CommentairesRisques rencontrs Incomprhension

:

du changement. lits.

Perte de fonctionna

iement. lmes aprs le dplo Dcouverte de prob rtenaires extrieurs. unication avec les pa difficults de comm Risque de

omies Estimation des con

Office Standard, an consacrs MS t 2010 : 100 000 / Avan d'un PC. 100 / agent quip i reprsente environ ce qu de dploiement isque c'est la phase : conomie nulle pu 2010 ses applications. core pour de nombreu e MS Office existe en et qu time 85 000 . 2011 : conomie es moins onomie estime au A partir de 2012 : c 100 000 / an.

n satio es li tria ptabl ma D s co m lies pice ives des t tica dats et jus n s x ma e recette au d itres aux tN 3

Cg exprimentateur : Aube Personne ressource : P. Couturier, Directeur des services nanciers Rdacteur de la che : S. Roblin et M. Gruson

A servir...Dans le cadre du projet Helios, notre collectivit a mis en place la dmatrialisation en ux PES V2 de protocole dchanges standard pices justicatives (PES PJ) de toutes les pices comptables justicatives pour atteindre le zro papier dans la relation ordonnateur-comptable. Ainsi, depuis le 3 novembre 2010, chaque mandat ou titre de recette est transmis lectroniquement la paierie avec la pice justicative dmatrialise. Lors du mandatement, lagent rapproche, sous ASTRE GF, la pice justicative au mandat et tltransmet aprs validation.

50 Degr de difficultImportant : mise sous tension, implication de tous les services et formation ncessaire de tous les intervenants dans la chane comptable. Rsistance au changement forte et nouvelle culture du zro papier

aire Ingrdients ncess

NCE ERS DE CONFIA reconnu comme TI gnral de l'Aube, Le Conseil ansmission. visualiser les pices en matire de tltr ne, qui permet de E dvelopp en inter rrespondant. Le logiciel XFACER andat ou au titre co de les associer au m justicatives et

s

Budget ncessaire

e qui plate-forme Xfacer veloppement de la ent consacr au d le mandat ou le titre tive et Cot du temps ag tre la pice justica ctroniquement en formalise le lien le Conseil gnral de de recette. jours /agent pour le estissements : 100 dinv Cot des dpenses ube. lA

Prparation

l, rialisation nationa avec le pole dmate s de coordination atique. ion form Nombreuses run ciers et le service in tal, les services nan payeur dpartemen le r/scanneur... ). atriel ( photocopieu Adaptation du m

conomies ts / an ) Estimation des on 40 000 manda s mandats ( envirlagent charg de tion des services Fusion du poste de 0 titres ) la direc s recettes ( 15 00 g de et de lagent char able = 30 000 . rs ; conomie prob financie ur dpartemental. situe chez le paye ipale conomie se La princ

Mise place en IPI du TN 4

Cg exprimentateur : Aube Personne ressource : P. Ricard, Directeur de la DTIC Rdacteur de la che : S.Roblin, conseillre en gestion

A servir...Le TIPI ( Titres Payables sur Internet ) rend possible le paiement des titres de recette par carte bancaire sur internet, via le site du Conseil gnral depuis septembre 2010 pour le service Transport.

Degr de difficultFaible : par contre, lautorisation et louverture du compte par le Trsor Public peuvent mettre jusqu deux mois.

50 Ingrdients ncessairesAcceptation du payeur dpartemental Concertation transversale indispensable : Service utilisateur / Informatique / Direction nancire / Payeur Autorisation douverture dun compte spcique, accorde par la DGFIP.

Budget ncessaire

/an) n ( environ 200 licence dutilisatio module ( 750 ) + n ). Cot / transactio que. n ( environ 0,07 gnieur informati + cot la transactio laire charg dun in cot moyen sa 10 heures de

Prparation

agers mation vers les us Campagne dinfor esse IP, URL. Dclaration dadr

Commentaires

ort ) iciel mtier ( Transp domaine social ). ents de crances ( Interface avec prog dautres recouvrem ble pour Dploiement possi

Estimation des conomies

pli, des titres papier, mise sous Gain dETP sur le traitement 000 titres mis /an). s postaux (12 relances des impays et frai

e ats d r Cont nance ainte e, hotline m u le matiq applicab infor cette t c ( re a plupar ) et l tions a pres t desN 5

Cg exprimentateur : Lozre Personne ressource : Service informatique Contact : D. Landrivon, Chef du service nances et budget

A servir...De nombreux logiciels sont utiliss dans les dpartements, qui font l'objet de contrats de maintenance, d'assistance tlphonique (hotline)... La recette propose a pour but de remettre plat les contrats de maintenance informatique : doivent-ils tre reconduits de la mme manire ( intrt du contrat de maintenance, utilisation relle, quel est le risque encouru par la collectivit si le contrat de maintenance est modi), quel est limpact budgtaire en cas de suppression ou de modication de ce contrat ? Disposer des contrats : dtail des prestations, dure, clauses de sorties Dans certains cas, appui de la Direction gnrale et une bonne communication : la remise en question d'un contrat de maintenance peut avoir des consquences en terme dorganisation du travail, de niveau de risque pris en charge par la collectivit, do la ncessit de parfois supprimer des freins de type pourquoi changer alors que cela fonctionne correctement ? .

50 Degr de difficultFacile difficile selon le type de logiciel, son impact sur le fonctionnement de la collectivit, la concurrence existante ou non entre fournisseurs ( degr de dpendance ).

Budget ncessaire Mobilisation des ressources internes : gestionnaires des contrats de maintenance, utilisateurs des logiciels dans certains cas, marchs.

Ingrdients ncessaires Disponibilit du ou des gestionnaire(s) des contrats de maintenance informatique ( service informatique ), ventuellement des marchs.

Prparation

Lister lensemble

tenance. des contrats de main par ordre ts de maintenance Classer les contra la collectivit. gique pour d'importance strat ts contenu des contra Cot et analyse du de maintenance. aintenance soins en terme de m valuation des be informatique : aux besoins oss sont-ils adapts - Les services prop de la collectivit ? s ( jamais, oss sont-ils ralis - Les services prop totalit ) ? partiellement ou en on es en cas de rducti - Analyse des risqu pact sur oses : im des prestations prop ctivit, besoins nnement de la colle le fonctio s, mptences interne des utilisateurs, co arges de travail, nction des ch disponibilits en fo ) vention acceptable dlai dinter hier des charges. Rdaction dun ca hs si du service des marc nce si Rapprochement e, mise en concurre de sorti ncessaire ( clauses ) cest possible, etc Ngociation. opositions : valuation des pr aux que encouru suite - Estimation du ris rtes modications appo alise : lconomie on de l'conomie r - Estimati risques nicative au vu des ralise est-elle sig encourus ? iquer auprs oublier de commun Dcision ( ne pas es sur leur la a des consquenc des utilisateurs si ce fonctionnement ).

sant par la suite de NB : il serait intres conomie ralise pouvoir mesurer l' e d'indicateurs par la mise en plac choix retenus. ant ou inrmant les d'activits conrm

Commentaires

s quences indirecte Attention aux cons iciels particulier sur les log , en des rengociations urs pour peu u de fournisse mtiers : parfois pe maintenance baisse du contrat de de clients. La ion du prix tour une augmentat peut entraner en re t du dveloppemen des interventions, collectivit es encourus par la Attention aux risqu on de on ou de suppressi en cas de modicati maintenance s dans un contrat de prestations prvue iciels indispensables uil s'agit de log en particulier lorsq collectivit n des activits de la s la ralisatio -elle de comptence ose-t ( la collectivit disp fficults de rsoudre les di internes en capacit rencontres... ). e tenu du ies ralises compt Certaines conom nnes prendre. sont pas toutes bo risque encouru ne urs pact sur les utilisate Ne pas ngliger lim s de lallongement le ca dre ( par exemple, dans , il convient de pren dlai d'intervention d'un vit en terme re de la collecti en compte la cultu us longs par de dlais parfois pl d'acceptation de ateurs ayant lhabitu rapport des utilis plaire ). d'une clrit exem

ies Estimation des conom

mie ralise, urs pour mesurer lcono Nayant pas dindicate les applications r, dautant que de nouvel s, il est difficile de la chiffre vu des budgets excut Cependant, au tions se sont ajoutes. % et 20 % ou presta estime entre 10 maintenance peut tre ts. la baisse des cots de e quarantaine de contra x ans, pour un sur une priode de deu

ision s Rv alit d s mo cement de a empl itulaires de r nts t e es ag co llges d desN 6

Cg exprimentateur : Doubs Personnes ressource : Mme Jacquin, Mme Deiber, Direction de lducation,du patrimoine et des transports

Rdacteur de la che : V. Gagelin

A servir...Revoir les modalits de remplacement des agents titulaires absents dans les collges permet la collectivit de rduire lenveloppe du personnel remplaant. Pour ce faire, il convient de dnir les rgles qui seront mises en uvre, exemple : - mettre n aux contrats avant les vacances scolaires - appliquer un dlai de carence avant le remplacement tout en tenant compte des spcicits des mtiers et des particularits de chaque tablissement, - diminuer les quotits de travail des agents en remplacement.


Ingrdients ncessairesBonne communication avec les chefs dtablissements et travail en concertation mener en amont.

Budget ncessaireCette recette ne ncessite pas de budget particulier.

Prparation

i sappliqueront. gles en vigueur sont Dnir les rgles qu ant cette che, les r collectivit propos Dans le cas de la placement dagent les suivantes : jours pour tout rem lai de carence de 15 d s pour les agents de Application dun tude au cas par ca uf sil existe cas exceptionnel). dlai de carence sa dentretien (sauf er est remplac sans ef cuisini de restauration. maintenance. Le ch nctionner le service capable de faire fo de un second els dont la quotit n par des contractu remplac 80 %, des agents dentretie 0% Remplacement mplac ( agent 10 celle de lagent re chefs de cuisine. travail est infrieure sapplique pas aux plac 50 % ). Ne el rem agent temps parti meture des dt, la date de fer reprise ts pour les vacances s permanences. La Arrt des contra non plus la n de s re aux permanence ts pour les lves et fait par cont tablissemen re de septembre se ltude est la rent is ce dernier point des contrats avant des lves. Toutefo s la date de reprise et pa modication. et est susceptible de

Commentaires

tion des collges : es dagents et la direc ules par les quip t t form Des remarques on rvice, ant la qualit du se qu avec le risque de ur les autres agents igue engendre po quant la fat est li, arrts maladie qui multiplication des ents non titulaires. plus grande des ag quant la prcarit Conseil gnral, s par le Bureau du gles ont t valide le Vice Prsident noter que ces r cation, anim par ires, oupe de travail du incipaux, gestionna et prsentes au gr prsentants des Pr rection gnrale l, et compos de re la Di du Conseil gnra son reprsentant, de trice dAcadmie ou de lducation ). ndicats, de linspec sy et Direction partement ( DRH et des services du D

ies Estimation des conomion Dans le Doubs, cette act il / dbut mai ). ( fin avr

a t mise en place en

2010

de 80 000 une conomie de plus ce Elle a gnr en 2010 s 8 mois de mise en pla au cours de 47 collges concerns, dans les du dispositif.

arche visant Dm ale t imen ioration e expr aml atiqu m une robl ments p e la place d s es d ssionnel d profe agents desN 7

Cg exprimentateur : Ardche Rdacteur de la che : R. Mry

A servir...Les dplacements professionnels des agents reprsentent des enjeux nanciers importants. Au CG 07, les frais de dplacements rembourss aux agents slvent plus de 500 000 par an. Pour le service concern par lexprimentation, cette dpense slevait 70 000 en 2009. Le CG07 a men une dmarche exprimentale de location de vhicules sur une dure de trois ans sur le primtre dune unit territoriale daction sociale. Lide cl tant davoir le rexe de lutilisation des moyens autres que son vhicule personnel.


Ingrdients ncessaires Une dmarche projet permettant un travail en transversalit entre les diffrents services concerns : unit territoriale choisie pour lexprimentation, services supports ( commande publique, gestionnaires du parc automobile et du garage, nances... )... Un comit de pilotage charg de suivre lvolution du projet ( avec en particulier le suivi trimestriel des tableaux de bord ). Une mthodologie de large concertation visant lappropriation de la dmarche par les agents, an dobtenir leur mobilisation et leur adhsion au projet.

Un march de lo

. cation de vhicules . s tableaux de bord Qualit du suivi de

e budgtaire. Respect du cadr le moins possible de faon utiliser hicules de location, e des v Utilisation massiv cules personnels. les vhi

Budget ncessaire

pour 8 vhicules. CG 07, 30 000 es, de lexprience du urant, les assuranc Dans le cadre n, les frais de carb comprend la locatio Ce budget . tenance mcanique les pneus et la main

Prparation

rents services mente par les diff isie des donnes ali base de sa Conception de la leaux de bord. et des tab relatifs au projet. g, des documents sur un lecteur parta Mise en rseau,

Commentaires

re de suivre : nnel, rd doivent permett leur vhicule perso Les tableaux de bo rus s par les agents avec rage et ceux parcou omtres parcouru les kil de la otte ga ec chaque vhicule ceux parcourus av on; le de la otte locati is avec chaque vhicu t professionnel : fra ts de dplacemen une de ces modali vhicule des aque chac les cots relatifs cots associs ch bourss aux agents, dplacements rem de les deux ottes; isation des vhicu un faible taux dutil tion a mis en vidence ion anisa Cette exprimentat ur rchir lorg a amen le Directe tion. rvice ( 40 % ) et cela de se r lutilisa rvice an doptimise du travail dans le se


onomie bourss aux agents, lc is de dplacements rem Pour ce qui est des fra est de 35 000 . imentation ) mire anne de lexpr , car cette conomie estime pour 2010 ( pre e pour le dpartement e opration blanch Ceci reprsente un r lexprience. le budget ncessaire pou est du mme ordre que duise tendre ion moyen terme con possible quune rflex la flotte En revanche, il est gnral, en favorisant es services du Conseil cette dmarche dautr la flotte garage. la flotte location location par rapport le cot kilomtrique de stat en Ardche que ). Il a en effet t con tte garage ( 0,25 /km lev que celui de la flo ( 0,21 / km ) est moins

n nitio n D otatio ns d e la d moye s le de onnels cib pers ues en q echni ges t coll desN 8

Cg exprimentateur : Ardche Personne ressource : G. Barbier, Chef du service ducation; C. Berne, DirectriceB. Debos, Contrleur de gestion

Rdacteur de la che : B. Debos

A servir...Ce travail vise les objectifs suivants : dnir un niveau de qualit de service pour la restauration et lentretien gnral, objectiver lallocation des ressources rquilibrer la rpartition des moyens humains prendre en compte les spcicits de certains collges.

50 Degr de difficultMoyenne, sous rserve de disposer des donnes de base relatives aux collges ( nombre de repas servis, surface des locaux, rpartition des activits, ressources humaines, effectifs... ).

Ingrdients ncessaires Un projet port par la Direction gnrale Une dimension politique ne pas ngliger Une dmarche participative et transparente vis vis des gestionnaires et des principaux des collges La disponibilit des donnes de base pour objectiver le mode de calcul.

Budget ncessaire

des se, laudit externalis s les donnes de ba vit ne possde pa rdre de 70 000 Si la collecti n gnral est de lo ation et entretie fonctions restaur viron 25 collges ). ent comptant en ( pour un dpartem

Prparation

Principales tapes s et les domaines s collges concern nir le primtre de D directeur gnral faire valider par le gie, un calendrier odolo Proposer une mth r le Prsident puis pa rection des lducation et la di ents, la direction de on des btim Associer la directi humaines ressources ternalis ) : 1 an it ( internalis ou ex ener le travail daud M . yage et restauration r thmatiques : netto les conclusions pa lducation Prsenter s et la direction de ion avec les collge ons en concertat Btir un plan dacti

Commentaires

it tre intgre ues des collges do Personnels techniq chaque collge. oyens en rganisation cible de La dnition des m le visant dnir lo ance auquel plus globa isation de la perform dans une dmarche des leviers doptim s sont un Les moyens humain : il faut ajouter t de service souhait le niveau de quali quipes la formation des ocdures... ) travail ( planning, pr lorganisation du etc...


lanne 2010, ( conduite au cours de t dans cette dmarche En sengagean le Conseil gnral effective dbut 2011 ), yen pour une mise en uvre ale ( stabilisation mo matriser la masse salari de lArdche souhaite e, ractualise spectiv grille de simulation pro terme) en utilisant une nes de base. des don en fonction de lvolution

mises s nt de ar le e nsem ion, p Rece posit ral, r is n d eil g ns faveu n Co ens e s tiers y e mo nisme d a dorgN 9

Cg exprimentateur : Tarn Personne ressource : A. Doumerc Contact : A. Doumerc, Responsable du service contrle de gestion et valuation des politiques publiquesAction en cours au Conseil gnral du TarnResponsable du service contrle de gestion et valuation des politiques publiques

A servir...En application de larticle L 3312-2 du Code gnral des collectivits territoriales, le Conseil gnral doit publier, dans ses annexes budgtaires, la liste des concours en nature ( mises disposition de personnel, de locaux, de vhicules et de matriel, mobilier, fournitures et travaux divers ) quil attribue des organismes tiers. Cette liste doit tre chiffre. La loi du 26 janvier 1984 modie portant statut de la fonction publique territoriale prvoit de communiquer au comit technique paritaire ltat rcapitulatif des agents mis disposition des organismes tiers. Lensemble des mises disposition doit se faire dans le respect de la rglementation en vigueur, qui a volu au cours des dernires annes : M52, Code Gnral de la Proprit des Personnes Publiques ( CG3P ), loi de 2007 sur la modernisation du statut de la fonction publique. Ce travail doit permettre de minimiser les risques encourus par la collectivit et de raliser des conomies.

50 Degr de difficultMoyen difficile.

Ingrdients ncessaires Un comit de direction convaincu de lintrt de la dmarche Des directeurs et des chefs de services mobiliss Beaucoup de pdagogie.

Budget ncessairePas de budget, mais du temps de travail pour tous les services concerns, et plus particulirement pour le contrle de gestion.

Prparation Recensement de la possibles ( rapide ) na

Commentairesture des contributions

vices concerns par Identication des ser ibutions, r le chiffrage des contr le recensement et pa ion t au comit de direct Prsentation du proje ilisation des services Information et sensib s, et directions concern mations ls de collecte des infor Construction douti ent, oi, pourquoi, comm ( qui bncie, de qu entions... ), existence de conv ns ustivit des informatio Vrication de lexha es concerns, donnes par les servic position / ularit des mises dis Vrication de la rg ueur, rglementation en vig rt s visant combiner int Propositions daction nement n fonction de la collectivit et bo contributions, ture bnciaire des de la struc opositions mises, Dcisions sur les pr sur ections et des services Information des dir les dcisions prises, s prises, plication des dcision Suivi de la mise en ap de de ce recensement et mise jour annuelle son chiffrage.

: dassocier o dinformer Attention ne pas oublier t concerns par les partenaires qui seron ( pourquoi, quand, les rsultats de ce travail comment... ) ents ) ts membres ( voire Prsid les lus, qui sont souven s iaires de contribution de ces structures bnc en nature.


t tre substantielles : de ces agents Les conomies peuven disposition, rintgration nombre dagents mis Diminution du dans les services fois sans compensation ition de personnel, par ent des mises dispos eure au cot de la mise Remboursem sation financire ( infri e, parfois avec compen financir disposition ) faces s => diminution des sur ition : surfaces / besoin des locaux mis dispos ataire, fluides, travaux Examen ement est loc ( loyers lorsque le dpart = diminution des cots ... ) de loccupant normalement la charge maintenance... ) mobilier, informatique, contributions ( matriel, res dpartement et Recensement des aut ses en charge entre le ns sur le partage des pri et prise de dcisio e. lorganisme bnficiair

e er un ien p velop maint D e s que d tion dan i s polit tgra onne n s et di i des per s o empl ndicape l s ha mile si et asN 10

Cg exprimentateur : Pyrnes-Orientales et Deux-Svres Personne ressource : O. Sagot, Responsable service sant vie au travailCyril Dallidet, Charg de mission

Contact : A. Jullien; J-P. Belin , Service MQCG

A servir...Cette action doit permettre aux Conseils gnraux qui la mettront en uvre de rpondre aux trois objectifs suivants : afficher une exemplarit en matire de politique demploi des personnes handicapes, atteindre et conserver durablement le taux demploi lgal ( 6 % de personnes handicapes ), optimiser budgtairement limpact nancier de cette obligation via, en particulier, un conventionnement avec le Fonds dInsertion des Personnes Handicapes dans la Fonction Publique (FIPHFP), organisme qui nance de nombreuses actions susceptibles daugmenter le taux demploi et ainsi de rduire la contribution verse.

La dnition dune politique et la formalisation dun plan dactions et dune organisation permettant datteindre les objectifs de cette politique Le dploiement de cette action en mode projet ( pilot par la direction des ressources humaines ) en y associant les reprsentants du personnel Le recensement et la mobilisation des partenaires extrieurs susceptibles de contribuer la mise en place de cette politique, noter que le plan dactions devra contenir des actions du type : - amnagement de postes ( travaux, achat de matriel spcialis...) - actions collectives de sensibilisation / formation - recrutements - communication importante en interne - maintien dans lemploi et la reconnaissance de la qualit de travailleur handicap (RQTH). De plus, il est ncessaire de prvoir une comptabilit prcise des dpenses engages dans ce projet.


Ingrdients ncessaires Une implication des lus et de la direction dans la dmarche et loctroi de moyens adapts pendant la priode dcriture du projet

Budget ncessaire

ment ancier du dparte Lengagement n tre le cot total de ffrence en ns ) correspond la di lensemble des actio ue ( cot cumul de la politiq . Le budget extrieurs obtenus et les nancements ns est prise en la majorit des actio ut tre faible si pe FP. charge par le FIPH

ur ices d'un ESAT po - recourir aux serv faible antes de sation les dpenses cour anufacturs, organi t ( petits matriels m montan s engager dautre dvnements... ) et ent de postes ctibles ( amnagem dpenses ddu es ple). Ces deux typ de travail par exem t en effet de rduire etten de dpenses perm elle verse; contribution annu la es du FIPHFP nctuellement les aid - mobiliser po de la convention. avant la signature

Prparation

s personnes stic sur lemploi de Raliser un diagno en y intgrant in de la collectivit handicapes au se f. un volet prospecti diagnostic. ique partir de ce Dnir une polit ir aux objectifs ctions pour parven Fixer un plan da s personnes surer linsertion de de la politique et as eil gnral. t quagents du Cons handicapes en tan l ncessaire prvisionnel globa tablir un budget . les actions du plan pour mener bien sur la base tion avec le FIPHFP Passer une conven visionnel. s et de ce budget pr de ce plan daction us court terme , pour rduire pl Pendant ce temps rse au FIPHFP : la contribution ve souffrant ur inciter les agents - communiquer po dclarer; dun handicap se

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e it pouvoir tre reli Chaque dpense do demploi (BOE) lobligation vaux un bnciaire de daptitude. Les tra ent en restriction ou un ag o, s se faire n'importe ne peuvent donc pa vaillent ns les locaux o tra mais seulement da iction daptitude. t en restr un BOE ou un agen raliser tre en capacit de Faire attention d le budget retenu. n se xe dans les objectifs que lo projet en me aprs la phase Prenniser le syst dicateurs...) ens et les outils (in dployant les moy tifs (actions aintien de ces objec ncessaires au m ntinue...). oration co prventives, amli


action est double : nquant qui est associe cette on estime quun BOE ma Loptimisation budgtaire ution, dans la mesure o le montant de la contrib rduire Il sagit dune part de ; cote en moyenne 5 000 optimis. t au taux demploi lgal par rappor loi ambitieuse un cot politique demp sagit aussi de mener une Mais il sont les suivants : 8 ). ements exprimentateurs 290 000 ( au titre de 200 riences des deux dpart au FIPHFP sest lev Les retours dexp ir consiste la contribution annuelle es ven Deux-Svres, dpartement pour les ann Pour le dpartement des en 2009, lobjectif du sa contribution 200 000 Aprs avoir limit voire moins si possible. re 50 000 et 70 000 , collectivit voir celle-ci se situer ent e environ 1M pour une estime que lenjeu se situ darriver zro Pyrnes-Orientales, il en 2009, et lobjectif est Quant au dpartement des ution tait de 289 000 uire sensiblement le concerne, sa contrib ESAT ) permettent de rd de 3 000 agents. En ce qui enses ( ex : recours aux uction d'environ que certains types de dp cadre entranent une rd dici 2013. Il mentionne 000 dpenss dans ce n. titre indicatif, 100 es de toute faon. le montant de la contributio es qui auraient t engag de 30 % sur des dpens ie 33 000 soit une conom

n nts e e es ag er pour l citer In opt t e emen bliqu ch pu dta tion e fonc n d n a la riale ibutio rito r ter cont ire la civile du r nsion peN 11

Cg exprimentateur : Doubs Personne ressource : Mme Bejean, DRH Rdacteur de la che : V. Gagelin

A servir...Actuellement, pour les agents en position de dtachement de l'tat vers le Conseil gnral, la collectivit cotise la contribution pension civile au taux de 65,39 % ( depuis le 1er janvier 2011 ). Pour les agents territoriaux, qui relvent de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivits locales ( CNRACL ), le taux de cotisation slve 27,30 %. Cet cart de taux de cotisation conduit un surcot important pour la collectivit au regard du nombre d'agents de lEtat dtachs dans les services du CG.


Ingrdients ncessairesBonne communication auprs des agents concerns.

Budget ncessaireCette recette ne su

ppose pas de budg

et particulier.

Prparation

la dmarche. trer les agents sur Informer et rencon retenue : lagent dans les Fixer lhypothse e de la situation de citatif : tenir compt - soit un systme in ter ( 5 ans par ade; dlai maxi pour op avancements de gr raignant : xer un us cont r fonctionnaire nt dcide de reste - soit un systme pl cette dure, si lage de . exemple ). Au-del pas tre renouvel ment pourrait ne ltat, son dtache de note est

tachement, une prolongation du d nder son de la demande de tachement, dema nt du Doubs, lors d Au dparteme uvelle priode de tion au sein e, lissue de sa no qui linvit us, une rintgra adresse lagent, oriale. En cas de ref on publique territ ation dans la foncti intgr visage. es pourrait tre en de ses anciens servic

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ur ents concerns po la demande des ag ise en uvre qu ut tre m droits ). Cette recette ne pe ( aucune baisse de t avec la direction pration est neutre lesquels lo ralis ( notammen travail peut tre position de soin, un nciter les agents en Nanmoins, au be lducation ) an di ction de tgration ds lors des routes et la dire ) solliciter une in n de dure ( DSLD nction publique limitatio r retraite dans la fo dtachement sans r leur carrire et leu mpact su que cela na pas di dtat.

conomies Estimation des onomie annuelle ubs permet une cDo prouve dans le et 7 000 . Cette action dj ne entre 6 000 en moyen par agent comprise sition ts ( dont 25 en po en 2010 36 agen s, cela a concern Dans le Doub re ). ns limitation de du de dtachement sa

n nutio es Dimi pens es d sociales d arges ration h de c rcup verss et p s tro deN 12

Cg exprimentateur : Cher Personne ressource : Responsable du service rmunration Rdacteur de la che : V. Millan

A servir...La trs forte complexit des rgles scales concernant le calcul des charges sociales dune collectivit ( lie notamment lexistence de rgimes drogatoires pour certaines catgories dagents ) gnre des surcotisations ( au-del des obligations lgales ). La matrise parfaite de toutes ces rgles ncessite laide dun prestataire externe. Ce dernier est rmunr sur la base dun pourcentage appliqu aux conomies rellement faites.

50 Degr de difficultPas de difficults avres.

Ingrdients ncessairesOrganisation dune consultation conforme au code des marchs publics.

Budget ncessaire

r transfert de t du prestataire pa varie ire pour le paiemen dgta tte rmunration Prvoir une ligne bu les employeur . Ce p verss sur nes charges socia lig x tro crdits depuis les correspondant au somme rcupre tre 10 % 15 % de la en ents. les exercices prcd

Prparation

t la mission cadre explicitemen er des charges qui rdiger un cahi Il est ncessaire de ation : anisme de rmunr et qui xe le mc ciales acquittes au r les cotisations so ts du omies possibles su con traite ou dacciden - proposition des curit sociale, de re , notamment de s titre des rgimes travail, ges de la paie, t du service en char - accompagnemen es retenues oeuvre des mesur - suivi de la mise en tte niche es spcialiss sur ce arch des prestatair aissance du m ctuosit. Une bonne conn ir du risque dinfru ire pour se prvalo est ncessa

Commentaires

ses le sont : es collecteurs Les conomies rali us par les organism la ncessite ment des trop per erse ( 24 36 mois ). Ce au moment du rev ercices prcdents clamations et CL... ) sur les ex des dossiers de r ( URSSAF, CNRA de la constitution r la qualit de rester vigilant su u paiement. charges sociales. r avancement jusq de suivre leu n des dpenses de r via une diminutio veni sur les exercices


t les versements prcdents concernan on sur les exercices ent transport La rgularisati lires et le prlvem sur indemnits journa lle des cotisations e recette exceptionne eil gnral du Cher un 2009 ), a gnr pour le Cons 67 600 K ( exercice de lordre de une masse salariale % t 0,1 de 70 K pour e recette reprsentan ordre de grandeur, un soit, pour donner un de la masse salariale. entre 20 et 25 K. s venir est estime nuelle sur les exercice Lconomie an

l ortai p le CERE aubois de @FA net n inter ansmissio os tltr ures de n t s fac ires dans le de a a estat dico-soci pr on m lactiN 13

Cg exprimentateur : Aube Personne ressource : P. Ricard, Direction des technologies de linformation etde la communication (DTIC)

Rdacteur de la che : M. Gruson

A servir...Mettre en corrlation les factures mises avec les plans daides APA prescrites. Grer lectroniquement la rception, le contrle et la validation de la facturation des interventions reues de nos prestataires dans le cadre de laide sociale aux adultes (APA, aide mnagre) en proposant aux structures externes (essentiellement) intervenant dans ce domaine un portail internet, appel @FACERE, sur lequel elles tltransmettent chaque mois leur facture concernant les prestations prises en charge par notre collectivit.

50 Degr de difficultMoyen : il faut intgrer, pour chaque structure intervenante, la facturation des prestations prises en charge par dautres partenaires qui sont la CARSAT (ex : CRAM), les caisses de retraite et les particuliers (ticket modrateur). Notre portail doit pouvoir grer automatiquement la rtro-activit de prise en charge entre le logiciel mtier utilis au CG 10 (logiciel mtier du secteur social : PERCEAVAL) et le portail dmatrialis de traitement des factures.

Ingrdients ncess

ue de ce qui se pratiq systme, linstar si dimposer notre domicile. ide Nous avons choi rvenantes dans la ue aux structures inte des flux avec chaq avec la CARSAT, dmatrialisation nral de lAube convention de r une nseil g Ncessit de signe nts services du Co n entre les diffre ture. Coordinatio C ). struc s et la DTI ciales aux Adulte ( Mission Aides So

aires

Budget ncessaire

e. eil gnral de lAub opose par le Cons n informatique pr lutio Acquisition de la so

Prparation

e domicile. le domaine de laid intervenantes dans associations Runions avec les nseil gnral de lassociation et le Co ention type entre conv laboration dune ube. lA internet de daccs au portail cl USB et du code ise dune Protocole de rem ansmission. tltr

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ents sociaux tous les tablissem rtail pourra servir s prestations lution : ce po nral de l'Aube de Perspectives dvo rent au Conseil g icapes. qui factu et mdico-sociaux aux personnes hand aux enfants, voire ciale relatives laide so


de nos prestataires trle des factures reues 0 jours/agent dans le con 12 domicile. intervenant dans laide prestataires, copies des factures chez nos nomie de papier ( dition co artementale ) lAube et la Paierie dp au Conseil gnral de es ). lectronique des factur documents ( archivage nomie sur larchivage des co

place se en ositif Mi d isp t d'un risan favo o mies n s co e dans le erg i d'n timents. les bN 14

Cg exprimentateur : Indre-et-LoireEn projet au CG37 dans cadre Agenda 21

Personne ressource : J-F. Thiel, EDF direction collectivitsterritoriales Rgion Centre ( 06 84 80 36 15 )

Rdacteur de la che : M. Madinier - CG37

A servir...Analyser les consommations des btiments administratifs et des collges, de manire sensibiliser les utilisateurs et les impliquer dans la matrise de la consommation nergtique des btiments. Il s'agit de comprendre le fonctionnement des btiments et des quipements fortement consommateurs en lectricit et de mettre en place des solutions moins nergivores en faisant prendre conscience aux utilisateurs eux-mmes des dpenses quils gnrent et en les intgrant dans la dmarche. Concernant le contexte, on constate un tat de matrise nergtique trs ingal entre les diffrents btiments et des consommations d'nergie importantes et uctuantes.


Ingrdients ncessaires S'il existe un Agenda 21, cette action peut lui tre rattache. Portage de la direction gnrale. Une quipe projet. Communication amont sur le principe de laction et sur les co-gestes simples mettre en uvre. Module enregistreur de consommation ( type module PROFIL propos par EDF ). Exploitation et communication des rsultats pendant et aprs lopration.

Budget ncessaire

s enregistrements ule, la restitution de Budget de base : ant la pose du mod en s. - 1 500 HT compr n sur les co-geste et la documentatio l'exprimentation de ent ) : entaire ( ventuellem e dlivre par un Budget complm de base (qui peut tr en une formation ser gestes ( prix dni - si souhait de rali ilisateurs aux corgie ) des agents ut ions ); vent fournisseur dne du nombre d'inter e de personnes et direct limpact fonction du nombr ettant de suivre en instantan perm chage - si souhait dun affi ues. actions pdagogiq des

Prparation

(s) timent(s) concern Dnir le ou les b re transversale uipe projet de natu Constituer une q des lus prs des agents et , Communiquer au diffrentes phases r la ralisation des sultats en les informant su ents t les r Impliquer les ag en leur transmettan r les co-gestes et les sensibilsant su en n. de leur propre actio

Commentaires

ition davoir re en place, cond assez facile mett Recette voir constitu ction gnrale et da soutien de la Dire le nsversal. un groupe projet tra

omies Estimation des con concern. ns chaque btimentEntre 10 et 15 % d' conomie dnergie da

m l om n p ise e ser vice c pression m up xe 1 : ules de A ns / s micile ic tio e vh urs d irec es do d e g n plusi s remisa ositio uire isp de e d po ur rd ags mis ng e 2 : s lo us Ax ent e rss em ule vhic e dplac rembo u de et is d s f ra es agents llectivit le par l par la co

parcs r les : u ons s obiles Acti ol to m n po u au un ace d

N 15Cg exprimentateur : Vienne, Manche Contacts : (86) V. Beylier, K. Alabeurthe, (50) L. Teurtrie

A servir...Axe 1 : Certaines directions disposent de nombreux vhicules de service, parfois attribus nominativement avec remisage domicile alors que le kilomtrage professionnel parcouru est trs faible. Dautres directions manquent de vhicules. La mise en place dun pool permet une meilleure rpartition des vhicules, parfois une diminution de ceux-ci, et une quit de traitement entre les agents. Axe 2 : Les personnels sociaux ou mdico-sociaux des centres mdicaux-sociaux souhaitent tre dots de vhicules supplmentaires an de moins utiliser leur vhicule personnel pour leurs dplacements professionnels. En contrepartie, la mise disposition dun parc de vhicules doit saccompagner dune baisse signicative du montant des indemnits kilomtriques verses aux agents concerns pour lutilisation dun vhicule personnel.

50 Degr de difficultAxe 1 : Impact sur le climat social, ncessite ladhsion de lencadrement, une quit de traitement de tous les agents. Axe 2 : Obtenir ladhsion de lencadrement sur lobjectif dune baisse des demandes dindemnits kilomtriques.

Ingrdients ncessairesAxe 1 : Groupe de travail accompagnant ltude lie la mise en place du pool. Mise en place dun logiciel de gestion de pool, selon limportance du parc ou dune application informatique simple.

Axe 2 : s gnral adjoint aupr Relai du directeur concerns s personnels de lencadrement de chat arative du cot de la tude comp de vhicules on et de celui de la locati nnement ). estissement /fonctio ( inv nits dun suivi des indem Mise en place agents concerns es aux kilomtriques vers araisons sur limpact e deffectuer des comp en vu de la mesure.

hicules dont la mise en pool des v es professionnels le nombre de kilomtr ession du remisage, tait trs faible ( suppr minative ). et de lattribution no iciel de gestion ou Mise en place du log s /de la gestion des cl de lapplication hicules. rd des v et des carnets de bo du nettoyage ation de lentretien et Organis des vhicules. cessaire. Passage en CTP n Axe 2 : dico-sociaux pour Visite des centres m entaires en vhicules supplm quantier les besoins auprs de loueurs Demandes de devis ments suivi prcis des verse Mise en place dun es. triqu dindemnits kilom

Budget ncessaire

Axe 1 : de gestion isition dun logiciel Aucun, sauf si acqu de pool. Axe 2 : s vhicules le cot de location de quilibr au dpart, la baisse compens par devant tre au moins triques. s dindemnits kilom des versement

Commentaires

Prparation

Axe 1 : r agent ion des vhicules pa Analyse de lutilisat ssionnelles ). ntes profe ojet. ( kilomtrage, contrai pour expliquer le pr tres avec les agents Rencon ion des a tudi lutilisat Le groupe de travail ofessionnels, ent ( kilomtrages pr vhicules par ag il... ) puis a propos cile, trava kilomtrages domi

Axe 2 : dpense s seuls) fait passer la La location (vhicule issement la section de la section dinvest ent mais permet un talem de fonctionnement de la dpense.

ies Estimation des conom. Axe 1 : icules dpartementaux de vhicules acqurir. les agents avec les vh Diminution du nombre les. s titre personnel par vhicu de kilomtres ralis inuer le parc de 30 21 Diminution du nombre ent de la Vienne a pu dim e direction, le dpartem titre dexemple, sur un Axe 2 : ): 300 agents concerns /10 ) Bilan financier ( pour au 31/08/09 et au 31/08 s territoires de solidarit paraison des situations les en faveur de Location de 47 vhicu s entre 2009 et 2010 ( com sonnel de dplacement des per Comparaison des cots ts des territoires kilomtriques des agen Bilan financier ralises sur les frais conomies ( au 31/08/10 ) ) - 339 905 Cot total de la location ( au 31/08/10 ) port 2009 ( sur 8 mois km indemniss par rap Baisse du nombre de verses 73 946,67 Location indemnits kilomtriques - 153 562,91 Baisse du montant des 4,38 9 11 Assurance t 2009 ( sur 8 mois ) par rappor 5 Carburant 16 598,3 99 659,40 Total 1 Gain financier 53 903,5

ation is Optm penses es d nnement d nctio ctivits de fo aux a lies co ur rier deN 16

Cg exprimentateur : Cher Personne ressource : Responsable du courrier Rdacteur de la che : V. Millan, Contrleur de gestion

A servir...Les principaux btiments dimplantation des services des dpartements bncient souvent dune cellule courrier charge de laffranchissement, voire de tournes de ramassage et de collecte. Le regroupement de ces activits sur un site permet de rduire les ressources ncessaires leur ralisation et datteindre des volumes quotidiens daffranchissement pour bncier de loffre envois en nombre de La Poste.

50 Degr de difficultMoyen. La difficult est lie tout projet cherchant harmoniser et uniformiser les procdures et les outils de travail et la difficult possible de reclassement dagents. Par contre la bonne mise en uvre nest tributaire que de quelques agents.

Ingrdients ncessairesLes facteurs cls de la russite sont : une bonne connaissance des services metteurs de courrier, de leur volume daffranchissement et des tarifs appliqus;

sponsable; s courrier et leur re ts du ou des service les agen si un dploiement ssources humaines la Direction des re limplication de sulte; de personnel en r s extrieurs. aissance des service une bonne conn

Budget ncessaire

nt le projet dans ceux qui conduise ents pour celui ou ps ag rs les secrtariats et Aucun part du tem communication ve uvre, avec un volet sa phase de mise en tifs. services administra les

Prparation

r, le nombre de achines affranchi s sur le nombre de m uire s, lhtrognit de Diagnostic cond volumes affranchi concerne par quotidiennes, les activit tournes courrier mains lis chaque r et les moyens hu dants. formats de courrie spon et les budgets corre ETP ), le champ de ltude cuits ( vhicules et r la fusion des cir o et doptimisation pa s if c Analyse des piste gnralisation du tar ffranchissement, la lunicit du point da format. tamment la standardisation du t mise en uvre no s impacts avan auprs des service if co. Communication nralisation du tar s de collecte et la g ns sur les horaire des carts et actio tenus avec analyse ation des gains ob valu Mise en uvre et . rrectives si besoin co

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pour n par mutualisation ent, projet doptimisatio sur laffranchissem onomies lies un est ralise Au-del des c incipale conomie lenvoi de seuil, la pr 38 % par rapport atteindre des effets rductions de 11 mbre permet des car lenvoi en no 20 ou 35 g . les plis infrieurs conomique pour

nomies unique : Estimation des co ce dune tourne ts et la mise en plas affranchissemen La centralisation de 1 vhicule rcupration de ETP e affranchir location de machin envoi en nombre rt dun contrat de ar ur le passage en s dpenses tion du format po de Luniformisa , soit environ 10 % budget de 350 K 40 K pour un t. daffranchissemen

place tion ise en rialisa M mat scription d de la hes din es es c r les titr aire d pou ort scol p trans deN 17

Cg exprimentateur : Ardche Personne ressource : Y. Thiebaud, Chef du service des transports Contact : A. Benamer, Chef du service du contrle et du conseil en gestion

A servir...Lobjectif est de faciliter les dmarches administratives des familles ardchoises en rendant plus simple le circuit dinscription pour obtenir la carte de transport. Chaque anne, lenvoi dune che dinscription par collgien usager des transports ( 20 000 lves transports ) ncessitant lorganisation dun travail fastidieux de saisie, de contrle et de paiement et denvoi aux diffrents acteurs concerns. De plus, la problmatique de lachat de la vignette dans les trsoreries locales gnrait des mcontentements de la part des usagers ( horaires d'ouverture rduits et risque de disparition du fait de la RGPP ). Le projet a t mis en place en avril 2010 pour la rentre 2010-2011. La premire anne, le taux dinscription en ligne a t x 35 %, soit 7 000 lves inscrits. Le rsultat a largement t dpass, puisquil est de 77 %.

50 Degr de difficultMoyen, selon le degr dimplication des tablissements scolaires et une campagne de communication ds le mois de mai 2010.

Ingrdients ncessaires Un logiciel permettant dintgrer la possibilit de sinscrire via internet. Une direction communication, qui a mis en place un slogan vendeur pour les jeunes Roule ma poule. Une action de formation auprs de tous les tablissements scolaires du second degr ( 26 collges) chargs de diffuser toutes les informations utiles auprs des familles et des collgiens. Un site internet du dpartement jour.

Budget ncessaire

Commentairest

WEB a module ( PEGASE Le cot de lachat du 0 . retenu ) est de 80 00

Prparation

Les tapes : et analyser raintes techniques Recenser les cont mtiers. lution des progiciels les possibilits dvo ancire lit technique et n ces, Estimer la faisabi Direction des nan atique, ( Direction inform t en CB ). tal pour le paiemen Payeur dpartemen re oprationnel lanning pour rend tablir un rtro-p n mai ). t des inscriptions ( le projet au momen us publics, communication to rganiser un plan de O ires tablissements scola et cibl auprs des nsibilisation ). on-se ( journe de formati ues auprs rs rfrents techniq fnir un ou plusieu D des usagers. rer du contrle scriptions et sassu Enregistrer les in isies. de cohrence des sa dlivrer de transport et les Raliser les titres collges. en nombre dans les

le taux e de mise en place, la premire ann succs permet t de 77 %. Ce de saisie en ligne es vail devra lume de saisie. Le tra de rduire le vo rence des saisies. rle de coh voluer vers du cont ral est peru age, le Conseil gn ute En terme dim ique qui est lco vit dynam comme une collecti ologiques. des volutions techn s rtant sur les horaire Des statistiques po is de constater ne ont perm dinscription en lig ajorit en soire. s sinscrivaient en m que les famille puis s publics en ligne de Laccs aux service in pour les familles, un vrai ga le domicile apporte placer. us obliges de se d qui ne sont pl

ies Estimation des conomis Pour lArdche, cinq mo es fiches. les diffrent

essaires pour saisir de vacataires ont t nc

tre estime : Lconomie totale peut , sier inscription : 1 400 conomie papier dos 0 masse salariale : 17 60

place n ise e util M un o bilit d mpta e de co lytiqu ana n ectio r la Di utes o des RN 18

Cg exprimentateur : Aube ( mise en place outil ), Doubs ( une rsultante de loutilpar la cration barme )

Personne ressource : C. Gondre, Responsable comptable de la direction des routes Contact : S. Roblin, Conseiller en gestion

A servir...Connatre le dtail des activits des centres routiers sur tous les domaines dintervention, an de : mesurer le niveau de prestation ralise par site en fonctionnement, et ladapter pour homognisation; mutualiser les matriels; dnir des rgles de travaux communes; Connatre le cot de chaque activit et ainsi dvelopper des actions agissant directement sur : les recettes de la collectivit ( ex : le CG25 a mis en place un barme de facturation aux tiers des travaux raliss en rgie ); les dpenses de fonctionnement ( adaptation des moyens humains et techniques ).

50 Degr de difficultDifficile.

Ingrdients ncessaires Dnition du niveau de prestation attendu, par activit, par un schma dpartemental vot. Formation des agents responsables de la saisie des donnes sur loutil. Communication interne et externe de sensibilisation.

Budget ncessaire

ins dpartements en place dans certa t au mtier et dj giciel adap Achat dun prolo on, estim 5 K. ) + cot de formati ) au CG10 ( 60 K n suivi ( cot 25 K mise en place et so mobilis sur la 0,8 ETP sur 1 an,

Prparation

appel doffres. n du progiciel avec vue de lacquisitio hier des charges en Rdaction dun ca ise en place et s : calendrier de m les centres routier ncerts avec Dploiements co s. formation

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fine et une analyse plus t analytique perm e de la comptabili La mise en plac es et de leur cot. Direction des rout des activits de la 25, savoir mis en uvre au CG 10 demment cit et ent a adapt ds 20 xemple prc rgie, le Dpartem Dans le cadre de le tations ralises en entreprises, es et aux tiers des pres tion, aux commun la facturation aux ce jour la factura ur quil permette son barme po dre de travaux. s en place dans le ca des dviations mise ace viations mises en pl e ce rgime aux d locales. ut se poser dtendr de manifestations ns le cadre La question pe des associations da tions locales. sta mmunes et ement des manife destination des co querait lappauvriss et on, aux communes turation effective ris re dinformati Toutefois, la fac il est transmis tit tuellement, pour Cest pourquoi, ac ventions ralises ns, le cot des inter aux associatio ns. ce type de prestatio


hes raliser) : quation avec les tc n des effectifs en ad core values. A terme mbre Non en action : optimisatio ins en qualit et en no loiement de postes ( eux anticiper les beso Suppression/redp uire le nombre et mi triels en vue den rd tres ). Mutualisation de ma on communes et au es recettes ( facturati issement de nouvell Enca . ette 2010 de 43 000 Exemple du CG25 : rec et surtout vritable urait tre exhaustive n: es potentielles, ne sa Attentio interventions, ue les recett en mettant en exerg aux agents pour leurs timation financire, pplmentaires dues Cette es e les heures su en compte en paralll sections budgtaires. que si elle prend aussi des mmes lignes et s ne relvent pas ste mme si ces deux po

e nalis n perso e on ocati utonomi All da icile, m do APA nnement re o nag plaf ide m nde) a res d e dema eu des h premir (enN19

Cg exprimentateur : Loire-Atlantique Personne ressource : H. Nicoleau, Charge de mission Rdacteur de la che : M. Guitton, Charge de mission

A servir...Compte tenu du poids de lAPA dans le budget des dpartements, cette recette est prconise pour tous les dpartements. Il sagit de mieux rguler les demandes dheures daide mnagre dans le cadre de lAPA an dadapter les heures alloues aux besoins rels des demandeurs et ainsi de matriser les dpenses publiques.

50 Degr de difficultFacile.

Ingrdients ncessairesChangement dans la mthode dinstruction des dossiers de demande dheures mnagres dans le cadre de lAPA. - Sensibiliser les instructeurs des dossiers - tre capable dadapter la demande aux besoins rels des bnciaires

Budget ncessaireAucun,

omme li aux r hormis le temps-h

unions de sensibilis

ation des instructeu

rs.

Prparation

e lors de la permir s prises en charge du nombre dheure re pourra faire tai Choisir le plafond s de besoin, lalloca , 20h/mois). En ca suffisent pas. demande (au CG44 ures plafonnes ne taire si les he ande complmen une dem 23 h/mois. mois, 20 h/mois ou afonnement : 16 h/ Exemples de pl daide mnagre ement des heures limpact du plafonn on de horaire). Faire une estimati eures ralises*taux cours (nombres dh r le budget si lors partir des aides en seraient ralises su PA les conomies qui dans le cadre de lA Il sagit destimer s daide mnagre e demande dheure de la premir plafonn. bre dheures tait domicile, le nom

Commentaires

lAPA domicile re dans le cadre de ures daide mnag des he Le plafonnement : te plusieurs intrts prsen ur le dpartement; t po rduction du co allocataires; s besoins rels des tifs est la mise re connaissance de meilleu (dont lun des objec il des valuateurs va ices quil reoit). valorisation du tra ciaire avec les serv soins rels du bn be en adquation des


res daide mnagre n plafonnement 20 heu se 2008), sur la base du e 11 % du budget Au CG44 (ba lise estime reprsent demande, lconomie ra ), en premire micile + tablissement du budget APA global (do APA domicile et 5 % soit plus de 4 M .

ation Form place ise en seau M un r s internes d ur mate e for dN20

Cg exprimentateur : Loire-Atlantique Personne ressource : P. Charlot, DRH, Service emploi et comptence Rdacteur de la che : M. Guitton, Charge de mission

A servir...Compte tenu du cot annuel de la formation dans les collectivits, le pilotage n de cette dpense peut gnrer dimportantes conomies.


Ingrdients ncessaires Recueil des besoins de formation au pralable Identication des potentiels formateurs internes Mise en place dun contrat de partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour la formation pdagique des formateurs internes.

Budget ncessaireFaible dans le cadre des accords avec le CNFPT.

Prparation

ur : meilleure rmation interne po recherche dune Dvelopper la fo tes la collectivit ons adap rmation; - avoir des formati s et rponses de fo uation entre besoin adq des agents; re ptences internes rticipant la cultu - valoriser les com de comptences pa un socle commun - dvelopper institutionnelle. interne : la collectivit; tre de la formation on pluri-annuel de Dnir le prim le plan de formati tions dans ges; - inscription des ac 6.34 r un cahier des char (pour le CG44, 14 r les formations pa - formalise formateur interne sation ou pas du ni - choisir une indem par an). la limite de 5 jours brut par jour dans interne par : t de la formation Garantir la quali es, rmateurs volontair le formateur, - lagrment des fo tre la collectivit et n engagement en - la signature du la pdagogie, rmateur interne - la formation le fo s internes. seau des formateur s - lanimation du r et dvaluation de ent, de formation ntement ment, dengagem nt assures conjoi rmateurs so La dmarche dagr on du rseau des fo T. e lanimati rtement et le CNFP formateurs ainsi qu s humaines du dpa uipes des ressource par les q place au CG44 : on interne; Temps de mise en entiel de la formati validation du rfr - 03/2008 : candidature; ateurs internes; - 06/2008 : appel ur les premiers form n de lagrment po tio nes. - Fin 2008 : obten s formateurs inter formations par de - 2009 : dbut des


au minimum une actio cest--dire effectuant teurs internes actifs forma Aujourdhui, environ 75 ateurs internes) 0 agents agrs form (plus de 10 s formations ralises internes soit 16 % de actions de formations mations ralises 2008 70 t 22 % des jours de for formations internes soi 2010 107 Estimation chiffre omptences Par le service Emploi/CPart des dpenses (% dpense totale) 81,5 % 8,9 %

n de formation par an

formation Part dans le plan de formation) de (% du total des jours

Cot d'1 jour de formation (en ) 146 27,9

Prestataires externes (hors CNFPT)Prestataires internes

38 %22 %

dune journ fait que le cut moyen ralise rside dans le Lconomie erne. avec un prestataire ext interne contre 146

e de formation est de

27,9 avec un forma

teur

n catio cier Modi nan it circu e sociale du laid ement de berg s ges lh onne rs es pe dN21

Cg exprimentateur : Sane-et-Loire Service essource : Autonomie / Direction Rdacteur de la che : D. Hernandez

A servir...Le Code de laction sociale et des familles prcise que la personne accueillie de faon permanente ou temporaire, au titre de laide sociale, dans un tablissement social ou mdico-social relevant de laide sociale aux personnes ges, sacquitte elle-mme de sa contribution ses frais de sjour. Par consquent, le dpartement ne devrait rgler au bnciaire que la part de laide sociale, charge pour ce dernier de rgler ses frais dhbergement directement ltablissement. Le principe de subsidiarit de laide sociale est donc clairement exprim par le dpartement.

50 Degr de difficultDifficile.

Ingrdients ncessairesRunions avec les tablissements dhbergement pour personnes ges (165), les trsoreries des tablissements et la Trsorerie gnrale, la Paierie dpartementale, les organismes de tutelle... CG71 : direction PAPH, direction des affaires juridiques, direction nancire.

Budget ncessaire

es dispon Ressources humain

ibles des direction

s concernes.

Prparation

ue Validation politiq ue et payeur s nancier, juridiq Runions service soriers paiement avec tr es informatiques de tude des systm tablissements de gestion avec les Revoir les circuits interne CG71 d de facturation en Rsorber le retar facturation ent des priodes de ning pour alignem -plan Dcider dun rtro 1 et DM2 71 au cessions DM Revoir budget CG tablissements. de renseigner les icateur en capacit ent tar Mettre chaque ag

Commentaires

entaires i politique fort. des charges supplm Ncessite un appu tibles dentraner ys sont suscep journe. Des risques dimpa entation des prix de nsquent une augm de gestion et par co


0 titres et mandats). blissement CG71 (2 60 n ETP en facturation ta - Gain du ancier correspond es de 9 M, le gain fin en dpenses et en recett rement des recettes. - Diminution la difficult de recouv te ligne de trsorerie, et donc cet ents sur le CG71. charges des tablissem - Gain du transfert des

pour ESU du C tations n isatio es pres Util le r l ance domici n t e d'aid ploi direc en em s 'aide e t d emen ous form Pai s ielles AP r mat de CN22Cg exprimentateur : Pyrnes-Orientales Personnes ressources : A. Porteils / A. Jullien Contact : A. Jullien

A servir...Les aides sociales et la prise en charge de la dpendance reprsentent une part croissante des dpenses des dpartements. Le nombre lev des bnciaires, souvent en situation de prcarit, rend difficile et peu efficace tout systme de contrle deffectivit. Le recours des outils de "monnaie affecte" tels que CESU (chque emploi service universel) ou CAP (chque daccompagnement personnalis) permet de prendre le problme sa source : laide est verse sous une forme quil est impossible de dpenser en dehors de la nalit prvue par le nanceur : heures d'intervention pour le CESU, matriel spcique pour le CAP (ex : matriel pour incontinence). Principales aides concernes pour le CESU : APA, PCH, intervention TISF... Pour le CAP : matriel usage unique APA, aides techniques PCH...

Ingrdients ncessaires Mthodologie de projet transversal indispensable permettant latteinte des objectifs en termes de dlai et de qualit. Adhsion des lus en charge du domaine social. March public pour choisir un metteur de titres. Adaptation du systme informatique et de la chaine comptable. Communication interne et externe.

Budget ncessaireLmetteur de titres est rtribu pour sa prestation (march public) ; toutefois, la concurrence place actuellement ce cot un niveau trs bas, quasi ngligeable par rapport aux budgets en jeu. Lmetteur se rmunre galement sur lencaissement des titres par les professionnels ; certains dpartements prennent en charge tout ou partie de ce cot, mais ceci n'est ni une obligation ni une gnralit.

50

Degr de difficultMoyen.

Prparation

s et obtenir e des aides retenue tablir le primtr e. ique de princip une dcision polit ir un metteur. public pour reten Lancer un march mptable plus vite avec le co Communiquer au micile et les nantes do public, les interve s des bnciaires, tions reprsentative associa itif peut . En effet, ce dispos ainsi qu'en interne alors que alentendus donner lieu des m sont relativement es rels qu'il pose les problm samorcer est important de d peu nombreux. Il es. lmiques dplac rapidement les po la chane e informatique et Adapter le systm me de passer dun syst comptable : il sagit me de andat un syst de paiement par m tataire extrieur. chques un pres commande de er les donnes ncessite de abilis Cette opration s procdures formaliser de informatiques et de nformations. de transfert di

Commentaires

parer Enn, il permet de pr tion des changes une dmatrialisa up plus facilement. avec le payeur beauco r sormais accepts pa Si les CESU sont d nants, il appartient it dinterve une trs grande major eau, notamment pour de dvelopper le rs l'metteur en milieu hrer les pharmacies les CAP ( ex : faire ad t les CAP ). quelles accepten rural au projet pour t de ant que le salaire ne Le CESU ne nan tre ons sociales doivent ati lintervenant, les cotis a suscit re. Cette question verses au bnciai cependant pas l'origine, elle nest des inquitudes au point ion simple a t mis si pineuse. Une solut CNCESU pilotes et lURSSAF/ par les collectivits he. pour assurer cette tc le cas du aussi tre utilis dans Ce dispositif peut Pyrnesprestataire. Dans les recours un service ent satisfaisant. est particulirem Orientales, le rsultat la Personne tionale des Services Enn, lAgence Na nge de SU permettant cha anime un Club CE s. Ladhsion d'information pratiques et diffusion t recommande est gratuite et vivemen des collectivits su.net) salapersonne-clubce (http://www.service

up d'essai n est plus son co Ce dispositif ne llectivits s dans plusieurs co e et a fait ses preuve ntrle automatiqu plus du co de toutes tailles. En lutiliser ut SU apporte qui ve de la dpense, le CE n riches sur lutilisatio trs des informations r quel territoire ? d'utilisation ? su de laide (quel taux du chque alit ?...) car le trajet outil quelle saisonn Il est par ailleurs un able. est entirement tra l et il peut, ntre le travail illga efficace de lutte co es dmarches , simplier certain sil est bien utilis oyeur. du particulier empl

nomies Estimation des co tant correspondant ctivit verse le mon

lle de de CESU, la co chaque comman en cours danne), l'metteur. ursements partiels ssibilit de rembo En fin dexercice (po s non encaisss. ontant des chque % du montant des rnier reverse le m ce de sente prs de 10 rientales, cela repr -O Dans les Pyrnes ations verses. alloc

tion, talisa ion Capi lisat utua ange m t ch - faire e voir de saN23Cg exprimentateur : Pyrnes-Orientales et Hauts-de-Seine Contact : A. Porteils et G. ThomasA servir...Cette recette de capitalisation et de partage des savoir-faire peut tre dcompose en deux ides indpendantes et complmentaires : - dvelopper des solutions ou des outils en commun entre dpartements an de capitaliser et de mutualiser les contributions - crer d'une bourse d'change de savoir-faire entre dpartements, permettant les appels des comptences et des expertises reconnues.

Ingrdients ncessaires Volont politique avec dpassement des clivages politiques et forte implication des DGS pour porter un projet sur un primtre plus vaste que sa propre collectivit. Montage juridique et organisationnel crer et grer. Mutualisation : le secteur le plus propice la mutualisation est linformatique, car il correspond la mise en place doutils standard pour rpondre aux besoins des mtiers. La recherche doutils et de solutions informatiques communs va permettre de capitaliser sur des besoins fonctionnels partags an de raliser des conomies signicatives primtre fonctionnel identique. Le mode opratoire va sarticuler autour dune plate-forme commune de developpement sur un outil de prfrence open source permettant aux directeurs des systmes dinformation des collectivits de greffer leurs spcicits dpartementales. La solution open source a aussi lavantage de faire lconomie des licences mais elle ncessite une comptence informatique plus pointue. Exemples : 1/ Plate-forme achats/marchs publics (300 acheteurs) - Rgion Aquitaine 2/ Gestion de la relation usager (GRU) avec CAPDEMAT - CG95 3/ Environnement numrique de travail (ENT) avec LiLie - Rgion IdF pour les lyces et CG93 pour les collges

50 Degr de difficultComplexe, car ces ides ncessitent un vritable partenariat entre les conseils gnraux. Ce partenariat peut se traduire par une simple convention entre dpartements pour organiser le partage des savoir-faire ou, dans le cadre de projets plus importants, par la constitution dune structure juridique ddie (association, GIP...) qui permettra la consultation dentreprises dans le cadre des marchs publics. Un simple portage par un seul dpartement peut aussi tre envisag avec la mise en place dune convention qui xera les rgles de rpartition des cots entre les collectivits. Ex : le logiciel nancier Grand Angle a ainsi t dvelopp avec quatre conseils gnraux fondateurs qui ont lanc un march port par le dpartement de la Corrze avec une rpartition des cots entre les dpartements.

e a - Rgion Bretagn 4/ SIG Gorchestr (10 CG, 3 rgions, t Orchestra 5/ Gestion de proje ) 14 villes ne lution mutualise du 6/ Liber Access : so ns la rgion ctronique da administration le un GIE. arentes porte par Poitou-Ch on du RSA. la gesti daise 7/ Web RSA pour et ALPI (Agence lan Megalis (Bretagne) 8/ Ee) pour linformatiqu ire de pouvoir projet, il est ncessa Pour russir un tel mes rection des syst disposer dune di nise et fdratrice comptente, orga dinformation et commun traner sur un proj an de pouvoir en s. dautres collectivit des collgues DSI peut faire : cet change orts, change de savoirunication de supp e comm commencer par un ion dossier de consultat cahier des charges, tudes, CE), procdures, e des entreprises (D rd... mais il peut tr leau de bo convention type, tab expert dun de dintervention suivi dune deman dans la collectivit. e simple correspondre un Cet change peut e mission de tuelle ou un intervention ponc e rciprocit dans urs ncessitant un plusieurs jo . un autre expertise de prter t pourrait proposer nsi un dpartemen Ai ti contre maines o il a inves un expert sur les do essionnel ciproque dun prof une intervention r ntir. un besoin se fait se sur un domaine o

faire : change de savoir, tervention longue en cas din e. On peut s toujours possibl t pa i la rciprocit nes conventionne qu us-traitance visager alors une so en dune turation sur la base rir le conduirait une fac /jour an de couv 350 fourchette de 300 cts de la que les frais indire salaire charg ainsi niveau, ni trop urnit lexpert. Ce llectivit qui fo co if par rapport , reste trs comptit faible, ni trop lev la collectivit et une recette pour au march et perm irement son expert. qui prte tempora (gestion, es de consultation ilise pour tous typ Ut informatique), ue, organisationnel, juridique, techniq du terme. dans tous les sens elle valorise l'agent

Commentaires :

rtise t apporter une expe Partenaires pouvan et un savoir-faire : s Gnraux onale des Directeur - Association Nati des Rgions et nraux Adjoints et des Directeurs G ts : des Dpartemen ard.asso.fr/ http://www.andgdg s Utilisateurs Dveloppeurs et de - Association des ration et pour l'Administ de Logiciels Libres Territoriales : les Collectivits t.org/ s : http://www.adullac s DSI des collectivit tion Coter Club de - Associa ub.org/ http://www.coter-cl

Budget ncessaire

s frais cot direct, sauf de pour Quasiment rien en travail important ais un de dplacement, m ation et ganiser la mutualis les agents an dor les changes.

Prparation

pleur du projet dpendre de lam La prparation va rapide pour Elle peut-tre trs mettre en place. voir-faire. les changes de sa simprovise e telle dmarche ne Mutualisation : un e ncessite est longue car ell pas. La prparation ctivit, besoins de sa colle une analyse des ussies et le rseau riences r la recherche dexp on. ant une mutualisati permett alise et doit tre trs form oj La conduite du pr licit des acteurs t de la multip s et organise du fai nies et des comit onsabilits bien d avec des resp dcision. la rs et efficaces dans de pilotage rgulie


mutualisation r le budget global en Trs importantes, ca dgets r la somme des bu est nettement infrieu uls des outils. i dvelopperaient se des dpartements qu qui consiste faire nter un autre intrt, La dmarche va prse capitaliser sur s ensemble afin de travailler les collectivit s dorganisation. pratiques et les mode les connaissances, les ent des experts un trop grand isolem Ces changes vitent entre cement du benchmark et permettent le renfor collectivits. iffrable. le est difficilement ch Cet apport considrab

s ation tre upr Rc u ti a res ciale i nanc de so lai de ultes ux ad aN24

Cg exprimentateur : Sane-et-Loire Service ressource : PAPH Rdacteur de la che : D. Hernandez

A servir...Laide sociale aux adultes est une comptence obligatoire des dpartements, fonde sur le principe dune avance nancire. Le Code de laction sociale et des familles permet de rcuprer cette avance faite au titre de la solidarit entre individus. Ainsi, le cot croissant des dpenses daide sociale conduit une certaine vigilance concernant les rcuprations suivantes : hypothques, recours sur succession, recours contre donataires, recours contre lgataires, bnciaire revenu meilleure fortune.


Ingrdients ncessaires Bonne comprhension de lactivit de la cellule Personnes ges et handicapes. Collaboration avec la direction des affaires juridiques. Rencontre avec la conservation des hypothques. Activit importante de numrisation des ches recours sur papier.

Budget ncessaire

es dispon Ressources humain

ibles des direction

s concernes.

Prparation

ue. Validation politiq leur origine. couvrements et de valuation des re cupration. ures de la cellule r tude des procd Travail avec la co nservation des hy pothques. cuprations ur une aide aux r outil juridique po Cration dun . risques contentieux et prparation des s recouvrements. de bord de suivi de ation de tableaux Cr

Commentaires

isation du service. rations et de lorgan niveau des rcup anticiper, car elles Tout dpend du ons sont difficiles r lautre les uctuati Dune anne su s rcuprables. dpendent des bien

ies Estimation des conomdmarrage - 590 000 en 2001, 02 - 1 381 367 en 20 - 1 970 798 en 2003 - 2 351 240 en 2004 - ... - 2 247 584 en 2009

nisation et la mise en Pour le CG71, la rorga

s de passer de : uvre doutils a permi vre tout au long de 2002 de ltude et mise en u

ment n e bours missio Rem rans t s r tl sultation pa s con cales de s mdi es vaccin I et d PAM es PM r la C d paN25

Cg exprimentateur : Pas-de-Calais Personne ressource : K. Delachat Rdacteur de la che : K. Delachat

A servir...Actuellement, les consultations mdicales des services de protection maternelle et infantile (PMI) sont rembourses sur envoi des feuilles de soin papier la CPAM. La dmatrialisation de ce document permettrait une simplication de la dmarche, une acclration du traitement et notamment des encaissements. Le remboursement des vaccins obligatoires dlivrs par les PMI a t associ cette dmarche puisquil permet une mutualisation des moyens informatiques.

50 Degr de difficultFaible. Les deux points sensibles relevs sont la dure de la ngociation avec les CPAM et la formation interne des utilisateurs. Le dploiement des moyens informatiques, effectu par la direction des systmes dinformation (DSI), est sans difficult majeure.

Ingrdients ncess

la CPAM le dpartement et e convention entre Approbation dun systme. pour gnraliser le es : ; soins informatiqu lecteurs de cartes) Inventaire des be ion ; atique (terminaux, matriel inform de la tltransmiss scurisation - acquisition du ces ncessaire la rtes pu - acquisition des ca de deux logiciels - achat s, sages femmes). rsonnes (mdecin 10 groupes de 16 pe par la DSI Formation interne

aires

e Budget Ncessair

t 000 . Ce montan s-de-Calais 100 s importante e, valu dans le Pa up moin formatiqu ral de taille beauco Investissement in ur un Conseil gn coup plus faible po -Orientales). est beau les Pyrnes 0 pour 3 ans dans (infrieur 50 00

Prparation

Signature des co

AM. nventions avec la CP te en PMI. ion sur un site pilo de la tltransmiss Dbut e, procdure, ratifs (informatiqu hniques et administ oblmes tec Rsolution des pr des agents). formation ce. utes les cartes pu Obtention de to r tous les sites. tltransmission su Dmarrage de la

Commentaires

: culier est oprer ions, un suivi parti emires transmiss Lors des pr encaissements; er par rapport aux sur la ralit des intage est effectu ursements : un po rembo cins distribus sur le nombre de indiquant les vac rtemental de la sant res, dpa ories de bnciai tableaux du service ritoires et par catg cins utiliss par ter et les vac et en valeur (). en nombre dunits


% du montant des actes es attendues sont de 80 Pas-de-Calais, les recett Dans le . remboursables effectus 0 ont t rcuprs nes-Orientales 190 00 Conseil gnral des Pyr Pour le e. % environ de la dpens au titre de 2010, soit 70

ution istrib ts D e pr FSL d onds sur fN26

Cg exprimentateur : Charente Personne ressource : G. Rougier, Directeur GIPCharente Solidarits

Rdacteur de la che : F. Besson, Contrle de gestion

A servir...Distribuer des prts plutt que des aides lorsque la nature des besoins et la situation des bnciaires le permettent. En accordant des prts plutt que des aides, les moyens allous la mission Fonds de solidarit pour le logement (FSL) saccroissent en quelques annes. Cette solution offre un effet de levier important sur les actions. Pour mmoire, en Charente le FSL est gr par le GIP Solidarits Charente : - montant FSL gr : environ 1,3 M; - encours des prts accords : environ 1,4 M (hors prts nergies).


Ingrdients ncessaires Personnel administratif pour organiser les modalits de remboursements. Convention avec la CAF pour favoriser les remboursements en effectuant, si ncessaire, des retenues sur allocations diverses (RSA, allocations familiales, APL...). Motivation des personnes resssource CAF et dpartement.

Budget ncessaire

nomb inistratif en fonction du Moyens en personnel adm

re de prts grer.

Prparation

prts tre remplaces par des des aides succeptibles d Raliser un inventaire antie concernant laccs ts de gar concernes sont : dp dans (en Charente, les aides concernant le maintien ent de loyers et charges ent locatif, rglem tures d'eau, un logem paiement de fac mensualits demprunt, de la caution. le logement, paiement de es nes de la mise en jeu nergie, cranc paiement de factures d mission ad hoc ou tion du FSL par la com dier le rglement de ges Faire mo ucture indpendante. ation si gr par une str r le conseil dadministr pa

Commentaires

orte tte par retenue sur nimp F peut rcuprer une de Depuis juin 2009, la CA ursement, qui tait x de rembo e verse par ailleurs. Le tau quelle prestation quell les 100 %. che dsormais denviron 80-95 % appro

onomies Estimation des c r beaucoup plus de la richesse, ca

n dune redistributio Il sagit avant tout . foyers sont aids omies ou des de personnes et de e quil y a des con une certaine manir r d i nexisteraient On peut considre ments des prts qu fait des rembourse du recettes nouvelles s aides. oissants dans ns le cas de simple pas da cer les besoins cr uvent servir finan pe ent transformes Ces conomies uvent tre galem logement. Elles pe du le domaine social ment. cipation du dparte duction de la parti en r

triser e Mai dus d SA es in ion R l ocat lallN27

Cg exprimentateur : Sane-et-Loire Service ressource : Insertion - RSA Direction Rdacteur de la che : D. Hernandez

A servir...Le versement de lallocation RSA ncessite dappliquer un vigilance particulire au suivi des indus. Les organismes CAF et MSA, chargs du versement de cette allocation, ne sont pas exempts derreurs, qui ont un cot pour nos Collectivits.


Ingrdients ncessairesRunions avec CAF et MSA CG71 : - Direction insertion, direction nancire, direction des affaires juridiques; - Rencontres avec les territoires daction sociale; - Travail avec un conseiller technique RSA.

Budget ncessaires Ressources humaine

disponibles des direc

tions concernes.

Prparation

Validation politiq Runions service

ue. nancier, service jur idique.

des de lin Allocation RSA, tu

eiller technique. struction avec Cons es. indus, de leurs caus nt des typologies d F et MSA, recenseme CA L. EAVAL CRISTA ormatiques PERC ion des systmes inf ide Prsentat Dpartemental dA lement (Rglement linstruction par rg Encadrement de erinstitutionnels. upes de rexion int Social), suite aux gro t. Vote du rglemen A au sein des sur linstruction RS ations-informations rm naires sociaux. Prparation des fo sociaux et les parte tous les travailleurs Territoires pour 71-CAF71. . Co-prsentation CG aide sociale, guides dpartementaux d sion des rglements ffu Mise en ligne et di

Commentaires

s. part des partenaire la disponibilit de la nde du temps et de aux systmes nts L'animation dema ressibles, car inhre ur linstant peu comp rtains indus sont po Ce ls et de faire des rappe informatiques. travailleurs sociaux aincre/associer les Ncessit de conv vigueur. sur la lgislation en


indus a permis de diminuer les le RMI en 2008-2009 et Ceci a t ralis pour ron 300 000 . et de les rduire denvi des indus et transpos, la fongibilit lement RMI a t adapt Pour le RSA, le rg velle valuation. devra conduire une nou vigilance du fait RSA change la donne et enir un certain degr de at ncessaire de maint Cependant, il par des indus. des CAF, qui conduisent des ventuelles erreurs

ation nalis tes Inter sistan s as ales de mili faN28

Cg exprimentateur : Aube Personne ressource : A. Vedel, Directeur gnral adjoint en chargede lAction sociale et Mdico-sociale

Rdacteur de la che : M. Gruson

A servir... la suite dun audit ralis par la mission conseil en gestion au sein dune structure externe ayant un service dassistants familiaux salaris,

Documents

Le Controle de Gestion Dans Les Dpts