LE DEVELOPPEMENT LOCALLE DEVELOPPEMENT LOCALAtelier 1Atelier 1

IXIXèmesèmes RENCONTRES DU RESEAU RENCONTRES DU RESEAU MISSION LOCALE DE L’ORLEANAISMISSION LOCALE DE L’ORLEANAIS

27 septembre 200527 septembre 2005

LE PAYS LOIRE BEAUCELE PAYS LOIRE BEAUCE40 communes dont 34 40 communes dont 34 dans l’aire urbaine dans l’aire urbaine orléanaiseorléanaise

47 000 habitants en 47 000 habitants en 19991999

Un syndicat mixte Un syndicat mixte intercommunalintercommunal

Un caractère Un caractère périurbain et deux périurbain et deux identités fortes : le identités fortes : le Val de Loire et la Val de Loire et la BeauceBeauce

Compétences :Compétences :

- La Charte de Développement du Pays- La Charte de Développement du Pays

- Le Contrat de Pays avec la Région Centre- Le Contrat de Pays avec la Région Centre

- La réalisation d’études et de réflexions- La réalisation d’études et de réflexions

- L’Opération de Restructuration de l’Artisanat - L’Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC)et du Commerce (ORAC)

- Le Programme Local d’Habitat (PLH)- Le Programme Local d’Habitat (PLH)

Fonctionnement :Fonctionnement :

- Une instance décisionnelle constitué des - Une instance décisionnelle constitué des représentants élus des communesreprésentants élus des communes

- Des groupes et commissions de travail- Des groupes et commissions de travail

- Un Conseil de Développement- Un Conseil de Développement

LA POLITIQUE DES PAYSLA POLITIQUE DES PAYS Des Pays dès les années 1970Des Pays dès les années 1970 Une politique nationaleUne politique nationale - 2 lois : 1995 et 1999 - 2 lois : 1995 et 1999

- Création des Pays en tant « qu’espace - Création des Pays en tant « qu’espace caractérisé par une cohésion géographique, caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale », «cadre de économique, culturelle ou sociale », «cadre de solidarité entre ville et espace rural»solidarité entre ville et espace rural»- échelle de référence : bassins de vie / bassin - échelle de référence : bassins de vie / bassin d’emploid’emploi

Une politique de la Région CentreUne politique de la Région Centre- Dès les années 1980 : les CRAR puis les CRIL- Dès les années 1980 : les CRAR puis les CRIL- Depuis 1996 : les Contrats Régionaux de - Depuis 1996 : les Contrats Régionaux de Pays et les Contrats d’AgglomérationPays et les Contrats d’Agglomération- Aujourd’hui, 31 Pays et 8 agglomérations- Aujourd’hui, 31 Pays et 8 agglomérations

LE PAYSAGE LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL INSTITUTIONNEL

FRANFRANÇÇAISAISCOMMUNESCOMMUNES

SYNDICATS SYNDICATS INTERCOMMUNAINTERCOMMUNA

UXUX

COMMUNAUTES COMMUNAUTES DE COMMUNESDE COMMUNES

PAYS / PARCS NATURELS REGIONAUXPAYS / PARCS NATURELS REGIONAUX

CONSEIL GENERALCONSEIL GENERAL

CONSEIL REGIONALCONSEIL REGIONAL

ETATETAT

UNION EUROPEENNEUNION EUROPEENNE

Coll

ecti

vité

s te

rrit

ori

ale

s

EXEMPLES DE STRATEGIES EXEMPLES DE STRATEGIES ET DE PROJETS DE ET DE PROJETS DE

DEVELOPPEMENT LOCALDEVELOPPEMENT LOCAL

Quel est le rôle des Quel est le rôle des différents acteurs du différents acteurs du

développement local ?développement local ?Comment mobiliser ces Comment mobiliser ces acteurs et les mettre en acteurs et les mettre en

synergie ?synergie ?

LA CHARTE DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DEVELOPPEMENT DU PAYS

LOIRE BEAUCELOIRE BEAUCELA DEMARCHELA DEMARCHE

Mars 2004 - avril 2005 : un an de mobilisation et Mars 2004 - avril 2005 : un an de mobilisation et de concertationde concertationAppel à un bureau d’études spécialisé pour Appel à un bureau d’études spécialisé pour accompagner la réflexion des élus et acteurs accompagner la réflexion des élus et acteurs locauxlocauxUn questionnaire renseigné par les 40 Un questionnaire renseigné par les 40 communes et deux séries de réunions des six communes et deux séries de réunions des six commissions de travail du Payscommissions de travail du PaysUn temps fort : les Rencontres du Pays, en Un temps fort : les Rencontres du Pays, en novembre 2004, ont réuni 130 personnesnovembre 2004, ont réuni 130 personnesUne forte implication du Conseil de Une forte implication du Conseil de DéveloppementDéveloppement

LA CHARTE DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DEVELOPPEMENT DU PAYS

LOIRE BEAUCE (2)LOIRE BEAUCE (2) Une organisation rigoureuse à chaque étape Une organisation rigoureuse à chaque étape

de la démarches : commissions, groupes de de la démarches : commissions, groupes de travail…travail…

Une évaluation concertée de la Charte et du Une évaluation concertée de la Charte et du Contrat précédentsContrat précédents

Un diagnostic de territoire partagé et Un diagnostic de territoire partagé et approfondi, permettant de dégager des enjeux approfondi, permettant de dégager des enjeux de développementde développement

Une stratégie élaborée par les acteurs du Une stratégie élaborée par les acteurs du territoire à long termeterritoire à long terme

Le rôle complémentaire des élus, des Le rôle complémentaire des élus, des techniciens, de la population, des acteurs de techniciens, de la population, des acteurs de terrainterrain

LES ENJEUX DU LES ENJEUX DU TERRITOIRETERRITOIRE

3 ENJEUX THEMATIQUES2 ENJEUX « TRANSVERSAUX »

Enjeu 1La qualité, support d’un

développement durable pour le Pays

Enjeu 2Une approche territoriale à

géométrie variable:• Renforcer les logiques de proximité autour des bassins de vie• Susciter des maillages entre les bassins pour une action plus efficace• S’affirmer dans une logique partenariale au sein de l’aire urbaine

Enjeu 3Des espaces soumis à de multiples

pressions et dont il convient de préserver la qualité

Enjeu 4Une demande grandissante et

diversifiée en matière de services, à laquelle il convient de répondre de

manière ciblée

Enjeu 5Des opportunités diverses de

développement qu’il faut anticiper et accompagner

LE PROJETLE PROJETDU PAYS LOIRE BEAUCEDU PAYS LOIRE BEAUCE

8 axes de travail et 30 mesures

Une orientation généraleLa promotion de la QUALITE pour un

DEVELOPPEMENT DURABLE du PAYS

Trois objectifs stratégiques

La qualitédes

espaces

La qualitédes

services

La qualité du développement

économique

Axe 4 – Assurer le Axe 4 – Assurer le développement et le développement et le maintien local des maintien local des

services de proximitéservices de proximitéLes mesures :Les mesures :

OBJECTIF 2 : LA QUALITE DES SERVICESOBJECTIF 2 : LA QUALITE DES SERVICES

13Promouvoir le maintien et le développement des services publics

(Maisons de Services Publics, Points information…)

14Favoriser le développement et un accès pour tous aux nouvelles

technologies

15Lutter contre la désertification commerciale des communes par la mise

en place d’outils adaptés

16Favoriser le développement des services de santé (création de maisons

médicales intercommunales…)

17Maintenir et développer les services culturels, sportifs et de loisirs

(équipements, animation…)

EXEMPLES DE PROJETS DE EXEMPLES DE PROJETS DE DEVELOPPEMENT LOCALDEVELOPPEMENT LOCAL

une sensibilisation aux problèmes de une sensibilisation aux problèmes de l’artisanat et du commercel’artisanat et du commerce l’unanimité l’unanimité des élus du Pays et une réelle volonté des élus du Pays et une réelle volonté politique politique

une étude diagnostic très préciseune étude diagnostic très précise la mise en place de groupes de réflexion la mise en place de groupes de réflexion

et d’un comité de pilotage et d’un comité de pilotage spécifiquespécifique

la mobilisation des financementsla mobilisation des financements des actions complémentaires en partenariat des actions complémentaires en partenariat

avec les chambres consulairesavec les chambres consulaires

L’ORAC du Pays Loire BeauceL’ORAC du Pays Loire Beauce

La Plate-Forme d’Initiative Locale La Plate-Forme d’Initiative Locale (PFIL) du Loiret, par l’Association (PFIL) du Loiret, par l’Association

Loiret CréationLoiret Création L’initiative et l’appui technique de la L’initiative et l’appui technique de la

Chambre de CommerceChambre de Commerce Une volonté politique forte des élus Une volonté politique forte des élus

départementaux et locauxdépartementaux et locaux La mobilisation des partenaires privés La mobilisation des partenaires privés

(chefs d’entreprises, banques…)(chefs d’entreprises, banques…) La mobilisation des financements des La mobilisation des financements des

collectivités (Conseil Général, Conseil collectivités (Conseil Général, Conseil Régional via les Pays et les Régional via les Pays et les Agglomérations) Agglomérations)

Le Plan Local pour Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi l’Insertion et l’Emploi

(PLIE)(PLIE) Impulsion des collectivités localesImpulsion des collectivités locales Un diagnostic précis et partagé : la Un diagnostic précis et partagé : la

mobilisation des entreprises et autres mobilisation des entreprises et autres partenaires (Etat, chambres consulaires, partenaires (Etat, chambres consulaires, ANPE, CCAS, AFPA…)ANPE, CCAS, AFPA…)

Organisation de la structure porteuse : Organisation de la structure porteuse : structure juridique, comité de pilotage, structure juridique, comité de pilotage, groupes de travail…groupes de travail…

Mobilisation des financements : Europe, Mobilisation des financements : Europe, Etat, collectivités, privés…Etat, collectivités, privés…

ÉvaluationÉvaluation

LES FACTEURS ESSENTIELS DE LES FACTEURS ESSENTIELS DE REUSSITE D’UN PROJET DE REUSSITE D’UN PROJET DE DEVELOPPEMENT LOCALDEVELOPPEMENT LOCAL

Appréhender les priorités et les logiques des Appréhender les priorités et les logiques des différents acteursdifférents acteurs

S’insérer dans un contexte global, avoir une S’insérer dans un contexte global, avoir une vision transversalevision transversale

Insérer le projet dans une stratégie et une Insérer le projet dans une stratégie et une perspective de long termeperspective de long terme

Réaliser un bon diagnostic de départ et bien Réaliser un bon diagnostic de départ et bien définir les enjeuxdéfinir les enjeux

Répondre à ou susciter une Répondre à ou susciter une volonté volonté politiquepolitique, trouver les bons partenaires (élus, , trouver les bons partenaires (élus, acteurs locaux, techniciens, population…)acteurs locaux, techniciens, population…)