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Le DIF et la réforme de la formation professionnelle Le DIF Acte II, Scène I

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Le DIF et la réforme de la formation professionnelle

Le DIF Acte II, Scène I

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Ma réforme ! Ma réforme ! Ma réforme !

Vous vouliez transférer ? Et bien portez maintenant !

Cachez ce DIF que je ne saurai voir

C’est le temps qui manque le moins

Le DIF, Acte II, scène 1

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Ma réforme ! Ma réforme ! Ma réforme !

Le DIF, Acte II, scène 1

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La demande était plus que pressante et portait loin

Elle ne reçut qu’un faible écho : la réforme était déjà faite

Les rapports, avis et campagnes de presse n’y changèrent rien

Ma réforme ! Ma réforme ! Ma réforme !

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La meilleure défense c’est l’attaque :

•11 janvier 2008 ANI sur la modernisation du marché du travail •9 avril 2008 position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme •2 juillet 2008 ANI sur le stress au travail •18 novembre 2008 ANI sur la GPEC •23 décembre 2008 ANI sur l’assurance chômage• 7 janvier 2009 ANI sur la formation, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

Ma réforme ! Ma réforme ! Ma réforme !

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Résultat :

- des dispositifs confirmés

- un approfondissement de l’acte I

- une affirmation de l’autonomie et du champ de compétence des partenaires sociaux

- une occasion manquée faute de maturité sur la bascule vers un régime conventionnel

Ma réforme ! Ma réforme ! Ma réforme !

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Vous vouliez transférer ? Et bien portez maintenant !

Le DIF, Acte II, scène 1

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Vous vouliez transférer ? Et bien portez maintenant !

Transférabilité : le droit demeure acquis chez le nouvel employeur

Portabilité : le salarié bénéficie d’une possibilité de financement après avoir quitté l’entreprise dans laquelle le crédit a été acquis

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Vous vouliez transférer ? Et bien portez maintenant !

La portabilité en pratique   Sont concernés les départs de l’entreprise qui ouvrent droit à l’assurance chômage :

Licenciement (quel que soit le motif) Rupture conventionnelleDémission dans les cas prévus par l’UNEDIC.

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Vous vouliez transférer ? Et bien portez maintenant !

La portabilité ne remet pas en cause le droit applicable en matière de solde de DIF lors du départ. Ainsi :

En cas de licenciement, la possibilité d’utiliser le DIF doit être proposée sauf faute grave ou lourde ;

En cas de rupture conventionnelle, l’utilisation du DIF est négociable dans le cadre de la négociation sur les conditions du départ ;

En cas de démission l’entreprise n’a aucune obligation mais le DIF est utilisable s’il est engagé avant la fin du contrat.

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Vous vouliez transférer ? Et bien portez maintenant !

Si le DIF n’a pas été soldé dans le cadre du départ, le salarié conserve la possibilité de bénéficier d’un financement pour le suivi d’une formation, d’un bilan de compétences ou d’une VAE :

Soit pendant la première moitié de sa période d’indemnisation par le régime d’assurance chômage pour les formations suivies en accord avec Pôle Emploi. Le financement est assuré par l’OPCA de l’ancienne entreprise.

Soit pendant deux ans chez un nouvel employeur. Le financement est assuré par l’OPCA de la nouvelle entreprise.

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Licenciement

Démission justifiée

Rupture conventionnelle

Licenciement avec utilisation des droits au DIF

Démission

Retraite

Assurance Chômage

Nouvelle entreprise

OPCA de l’ancienne entreprise

OPCA de la nouvelle entrepriseDroit au

DIF perdu ou soldé

PORTABILITE DU DIF

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Cachez ce DIF que je ne saurai voir

Le DIF, Acte II, scène 1

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Deux occultations dans l’ANI du 7 janvier 2009 :

-Le DIF est un accès négocié en formation et non un droit du salarié

-Le DIF des CDD n’est pas opérationnel

Cachez ce DIF que je ne saurai voir

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Le DIF est un droit négocié :

- C’est l’accord entre les parties et non l’initiative du salarié qui caractérise le DIF

- Faute d’accord, le DIF n’est pas utilisable

- Le DIF doit être articulé avec le plan et non avec le CIF

Cachez ce DIF que je ne saurai voir

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Cachez ce DIF que je ne saurai voir

16 millions de bénéficiaires potentiels du DIF

5 millions de salariés formés dans le Plan

35 000 bénéficiaires d’un CIF pour 50 000 demandes

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Cachez ce DIF que je ne saurai voir

Plan de formation

Décision de l’employeur

Congé individuel

Décision du salarié

DIF

Décision négociée

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Cachez ce DIF que je ne saurai voir

1) La contribution prévue par la convention d’assurance chômage de 2006 sur les DIF des CDD non utilisés n’est toujours pas opérationnelle

2) Le DIF des CDD est ingérable en sa forme actuelle

3) Le DIF des CDD présente peu d’intérêt au regard du CIF des CDD

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CDD de 4 mois ou plus

DIF au prorata de la durée du contrat

6 mois : 10 h

1 an : 20 h

18 mois : 30 h

Entreprise A

3 mois

Entreprise A

2 mois

DIF au prorata de la durée du dernier contrat à partir de quatre mois d’ancienneté dans l’entreprise sur douze mois

2 mois : 3,33 h

CDD de moins de 4 mois, sans CDD précédent

Pas de DIF

Cachez ce DIF que je ne saurai voir

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CDD d’au moins 4 mois

Droit au DIF Droit au CIF-CDD

1 an pour débuter une formation

Formation pouvant durer 1 an

FONGECIF

Financement de la formation et de la

rémunération pendant la formation

4 mois de CDD sur 12 mois

Demande du salarié

Cachez ce DIF que je ne saurai voir

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C’est le temps qui manque le moins

Le DIF, Acte II, scène 1

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Le temps n’est pas un obstacle pour le DIF, au contraire le chômage partiel fait exploser les statistiques

Le financement pourrait devenir plus difficile avec la réduction des ressources affectées au DIF du fait de la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

C’est le temps qui manque le moins

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43 OPCA de BRANCHE et 2 OPCA INTERPROFESSIONNELS

24 FONGECIF, 10 OPCA et 5 AGECIF

0,90 % 0,50 % 0,20 % - 1 %

Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels - FPSPP

0 à 13 % des collectes

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OPCA situés dans le champ d’application de l’ANI du 5 décembre 2003

AGEFAFORIA (agro-alimentaire)ANFA (réparation et commerce automobile)FAF PROPRETE (entreprises de nettoyage)

FAFSAB (artisans du BTP)FAFIEC (sociétés d’ingenierie, d’études et de conseil)

FAFIH (industrie hôtelière)FAFTT (travail temporaire)

FORCEMAT (carrières et matériaux)FORCO-UNIPE (commerce)

FORMAHP (hospitalisation privée)FORMAPAP (industrie papier carton)

FORTHAC (industrie textile)OPCA B (bâtiment)

OPCA TP (travaux publics)INTERGROS (commerce de gros)

OPCAMS (artisanat)OPCA Banques (banques)

C2P (chimie, pétrole, pharmacie)CGM (industries grahpiques)

EFP (enseignement privé)OPCA Transports (entreprises de transport)

OPCAD (alimentation de détail)OPCAIM (métallurgie)

OPCASSUR (sociétés d’assurance)OPCIBA (bois et ameublement)

PLASTIFAF (plasturgie)

OPCA situés en dehors du champ d’application de l’ANI du 5 décembre 2003

AFDAS (spectacles)AUVICOM (audiovisuel)

CCFP (syndicat CGT et organismes affiliés)OPCA PL (professions libérales)FAFCM (chambres des métiers)FAF PECHE (marins pêcheurs)

FAF SECURITE SOCIALE (organismes de sécurité sociale)

FAFSEA (exploitations agricoles)GDFPE

(mutualité sociale agricole, groupama, crédit agricole)

HABITAT FORMATION (logement social)MEDIAFOR

(entreprises de presse et communication)OPCA DROIT

(professions juridiques et réglementées)OPCA 2 (coopératives agricoles)

UNIFAF (sanitaire et social)UNIFORMATION (associations, syndicats)

AGEFOS-PME OPCALIA

FONGECIF AGECIFOPCA hors-champ ANI

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Conclusion

Le réformateur, les réformistes et les réformeurs

L’impact de l’ANI du 7 janvier 2009

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La suite :

http://www.willemsconsultants.hautetfort.com

Également consultable sur :

http://www.demos.fr/espacemetier/RF/Pages/Accueil.aspx