Le droit au service des femmes - femmes-de- ?· femmes sur les biens en mariage Clothilde GRaRE-DiDiER…

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    16-Sep-2018

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Le droitau servicedes femmes ?ProGramme Les rapports du droit avec la situation sociale, et en particulier la situation conomique, des femmes sont ambivalents. Le droit peut tre sollicit pour consolider des distinctions entre les hommes et les femmes et maintenir les secondes dans une position sociale que lon pourra juger subalterne et en tout cas diffrente de celle dvolue aux hommes, ce qui rvle la participation du droit lassignation de certaines catgories de personnes certaines fonctions. Inversement, le droit peut tre mobilis pour remettre en cause certaines distinctions, ou bien pour prendre acte dune profonde modification des rapports sociaux de sexe, ou bien pour la provoquer. Cette plasticit du droit invite la rflexion. Mais, au-del de linterrogation sur les objectifs, cest la question de la mthode qui doit se poser : une neutralisation formelle des noncs juridiques est-elle ncessaire pour construire une socit plus harmonieuse car permettant chacune et chacun dy trouver sa place ? est-elle suffisante pour atteindre lgalit qui serait recherche ? sinon, quels outils juridiques instaurer pour construire, au-del de lgalit formelle, lgalit relle que certains systmes juridiques se donnent comme horizon ? A partir dun terrain dtude privilgi, les droits patrimoniaux des femmes, de nombreux spcialistes, praticiens comme universitaires, de France et du Maroc, dialogueront pour construire, ensemble, des pistes de rflexion. Le Droit au service des femmes Regards partags sur les droits patrimoniauxdes femmes au Maroc et en FranceRabat, 18 et 19 mai 2017La Tour Hassan Palace26 rue de Chellah, Rabat, Maroc9H00-10H30 Table ronde 1 : SOURCES ET CONCEPTIONS DE LEGALITEJeudi 18 mai 20178h30 OuvertureMot de bienvenue Jean-Marc Berthon, conseiller de coopration et daction culturelle, ambassade de France au Maroc Driss El Yazami, prsident du Conseil National des Droits de lHomme, Royaume du MarocProlgomnes Payam Shahrjerdi, responsable du ple gouvernance, ambassade de France au Maroc Marc Pichard, professeur de droit priv lUniversit Paris-NanterreExpos introductif : Nadia Bernoussi, Professeure de droit public, RabatDiscutants :Premire session : APPROCHES DE LEGALITE FEMMES-HOMMESSous la prsidence de Driss El-Yazami, Prsident du Conseil National des Droits de lHommeStphane CaPoRal Professeur de droit public, Universit de Saint-EtienneLaffirmation du principe dgalit en droit franais Jean-Philippe BRaS Professeur de droit public, Universit de RouenLquilibre entre les sources juridiques de lgalit dans une perspective rgionaleRajaa NaDiFi Professeure facult des lettres ain-Chock, responsable du Master Genre, Socit et Culture en MditerraneLes lois galitaires au Maroc : les paradoxes de la transitionExpos introductif : Brigitte Grsy, Secrtaire gnrale du Conseil suprieur de lgalit professionnelle entre les femmes et les hommes Discutants :Pause-caf11h00-13h00 Table ronde 2 : OUTILS ET ACTEURS DE LEGALITEMartine JaUBERt Cheffe du bureau de lgalit entre les femmes et les hommes dans la vie per-sonnelle et sociale, ministre des Affaires sociales et de la SantLe dispositif ministriel de protection et de promotion des droits des femmes en FranceSophie MatRE Magistrate, rdactrice au Bureau du droit des personnes et de la famille, ministre de la JusticeLes violences conjugales et de lordonnance de protectionSamia El HaMDaoUi Substitut du procureur du Roi, tribunal de premire instance de SalLe traitement judiciaire des violences faites aux femmesGwenola JolY-Coz Prsidente du tribunal de grande instance de Pontoise, ancienne directrice de cabinet de la secrtaire dEtat en charge des droits des femmesLa reprsentativit paritaire au sein du ministre de la Justice14h30-16h0016h30-18h Table ronde 1 : ORGANISATION DES RAPPORTS PATRIMONIAUX ENTRE EPOUXTable ronde 2 : CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCEExpos introductif : Fatna Sarehane, professeure de droit priv, Universit Hassan ii, CasablancaExpos introductif : abdallah ounnir, professeur de droit priv, Universit de tangerDiscutants :Discutants :Pause-cafDeuxime session : MARIAGE ET DROITS PATRIMONIAUX DES FEMMESSous la prsidence deleila Rhiwi, reprsentante doNU Femmes au MarocIsmal WaRSHEiD anthropologue du droit, EHESS/CNRS Les recours fminins linstance judiciaire islamique aux poques prmodernesSibylle GollaC Sociologue, CNRS La fminisation de la fonction de juge aux affaires familialesNouzha GUESSoUS Professeure, Universit Hassan ii, Casablan-ca, membre de la Commission de rforme de la MoudawanaLes fondements traditionnels - fiqhi, cultu-rels et sociaux- des lois marocainesMarie-Nolle JoBaRD-BaCHElliERProfesseure mrite de lUniversit Paris NanterreLes enjeux, en droit international priv, des qualifications des normes rgissant les rapports patrimoniaux entre pouxChristine DoUSSEt-SEiDENMatre de confrences en histoire moderne, Universit de toulouseLa construction historique des pouvoirs des femmes sur les biens en mariageClothilde GRaRE-DiDiER Professeure de droit priv, Universit Paris V DescartesLe statut de lgalit entre hommes et femmes dans le droit des rgimes matrimo-niaux franaisBernard VaREillE Professeur de droit priv, Universit de limoges Les mcanismes de compensation du travail domestiqueIsabelle aBERGEl-FaRaBoliNiNotaire Paris, docteure en droit Les accords entre pouxNicolas RaFiN Matre de confrences en sociologie, Universit de NantesLa prestation compensatoireDidier MaliNoSki Juge aux affaires familiales Les critres dattribution dune prestation compensatoireAbdelhadi ElBattaHE Magistrat, chef de service la direction des affaires civiles, ministre de la JusticeLgalit entre les poux face au divorceMalika BENRaDi Professeure de droit priv, Universit de Rabat La rception du Code de la famille marocain par l'ordre juridique europenNouzha Guessous Professeure, Universit Hassan ii, Casablanca, membre de la Commission de rforme de la Moudawanala rvision de la rgle du ta3ssibChristine Dousset-Seiden Matre de confrences en histoire moderne, Universit de toulouseUne perspective historique sur les transmis-sions ingalitaires en FranceSibylle Gollac Sociologue, CNRS Les pratiques de transmissions ingalitaires en FranceSaad assaban Magistrat, tribunal de premire instance de SalLapplication par le juge des rgles du droit des successions au sein dune fratrieFloriane Maisonnasse Matre de confrences en droit priv, Universit de MontpellierLe statut juridique des aidants familiaux et le traitement juridique des aides en droit successoralSara Godechot-Patris Professeure de droit priv, Universit Paris-Est CrteilLaccueil des situations trangres ingalitaires en droit international priv franaisIsabelle Abergel-Farabolini Notaire Paris, docteure en droit La mise en uvre de lordre public internatio-nal franais : incertitudes pratiquesabdallah ounnir Professeur de droit priv, Universit de tanger Laccueil des situations trangres galitaires en droit international priv marocain9h30-10h4511h15-13h Table ronde 1 : SOURCES DES DROITS SUCCESSORAUXTable ronde 2 : DROITS SUCCESSORAUX DES FILLES ET DES SURSVendredi 19 mai 2017Expos introductif : Rajaa Naji Mekkaoui, Professeure de droit priv, Universit de Rabat Expos introductif : Rabea Naciri, Conseil National des Droits de lHommeDiscutants :Discutants :Troisime session : HERITAGE ET DROITS PATRIMONIAUX DES FEMMESous la prsidence de Marie-Nolle Jobard-Bachellier, Professeure mrite de lUniversit Paris Nanterrekholoud MilaNi Doctorante en sociologie, Universit de Rabat L'hritage au Maroc, entre la norme religieuse et la pratique socialeBernard VaREillE Professeur de droit priv, Universit de LimogesLvolution du droit successoral franais au prisme de lgalit entre les femmes et les hommesthomas MaERtENS Notaire Paris Le droit international priv successoral et la protection des droits des femmesPause-cafNadia BERNOUSSIProfesseure de droit constitutionnel et dinstitutions politiques. Elle enseigne cette matire lEcole nationale suprieure de ladministration de Rabat, la Facult de droit Rabat-agdal, lacadmie marocaine des tudes diplomatiques et luniversit internationale de Rabat, ainsi qu linstitut royal de ladministration territoriale et lEcole de gouvernance et dconomie. Elle a enseign aux Facults de droit de Montpellier, daix-en-Provence, Paris i et tunis. Elle a t Directrice (pi) de lENa pendant 3 ans. Elle est membre fondateur de lassociation marocaine de droit constitutionnel et de lAssociation marocaine des sciences politiques et membre fondateur de lassociation arabe de droit constitutionnel ainsi que du rseau Mixit et Gouvernance. Elle a t membre observateur des lections lgislatives Djibouti en 2003 et a t prsidente du Rseau africain de droit constitutionnel. Nadia Bernoussi a t membre de la Commission consultative de la rvision de la Constitution et dcore cette occasion par Sa Majest le Roi Mohammed Vi du Wissam al arch . Enfin, elle a t dcore en mai 2017 des insignes de chevalier de la lgion dhonneur.Manuella Bourassin Professeure de droit priv, Universit Paris NanterreLes ambiguts de lvolution des droits des conjoint.e.s survivant.e.s en droit franaisIsabelle Abergel-Farabolini Notaire Paris, docteure en droit Les difficults liquidatives des droits des conjoint.e.s survivant.e.s en droit franaisMalika Benradi Professeure de droit priv, Universit de Rabat les ingalits femmes/hommes dans le sys-tme successoral marocain : sujet de dbatFloriane Maisonnasse Matre de confrences en droit priv, Universit de MontpellierLes droits et obligations alimentaires des veuvesSara Godechot-Patris Professeure de droit priv, Universit Paris-Est CrteilLaccueil des situations trangres ingalitaires en droit international priv franais14h30-16h Table ronde 3 : DROITS SUCCESSORAUX DES VEUVESExpos introductif : Mounia El Bahja, notaire RabatDiscutants :Conclusions gnrales : Marc Pichard, professeur de droit priv lUniversit Paris-NanterreDialogues mditerranensLe Droit au service de lgalit entre les femmes et les hommesAuditorium du Muse Mohammed VI18h00 20h00Driss El YazamiMarie-Nolle Jobard-Bachellier, Nadia Bernoussi, Brigitte Grsy, Rabea Naciri, Marc Pichard, Sophie Robin-olivierPayam Shahrjerdi, modrateur Droul de la confrence : Restitution des Rencontres mditerranennes le Droit au service des femmes ? - lments de droit matriel compar, Marc Pichard - Moyens de rsolution des conflits de systmes juridiques, Marie-Nolle Jobard-Bachellier Egalit femmes/hommes et volution des normes : Brigitte Grsy et Rabea Naciri largument de la non-discrimination : Sophie Robin-olivier et Nadia Bernoussi Universalisme et pluralisme : Driss El YazamiINTERVENANTSIsabelle ABERGEL-FARABOLININotaire Paris, docteure en droit compar, spcialise en droit de la famille et droit international priv.Elle a contribu la rdaction darticles et douvrages de droit compar dans le cadre de sa profession en qualit de membre de lassociation des notaires des mtropoles europennes et ancien membre de la chambre interdpartementale des notaires de Paris.Malika BENRADIDocteure dEtat en droit priv (Universit des Sciences Sociales de toulouse - 1981). Professeure la Facult de Droit - Rabat agdal. Professeure invite aux Facults de droit de Paris, institut Baker Houston, Harvard law school, avocate (Barreau de Rabat), Ex - Prsidente association des Femmes africaines pour la Recherche et le Dveloppement (Dakar), Directrice du 5 Congrs des Recherches Fministes Francophones 2008, Membre du groupe de Haut Niveau - Centre africain de Recherche et dinnovation- addis ababa.Manuella BOURASSINProfesseure agrge de droit priv lUniversit Paris Nanterre. Elle y dirige le Centre de droit civil des affaires et du contentieux conomique, ainsi que le Master Droit notarial.Ses enseignements et recherches portent sur le droit patrimonial - droit des obligations, droit des srets et droit des successions. Elle a consacr des articles et ouvrages aux relations de dpendance conomique au sein des familles (Contrats et dpendance familiale ; les Droits des grands-parents, une autre dpendance ? ). Jean-Philippe BRASProfesseur de droit public lUniversit de Rouen. il a occup antrieurement des fonctions linstitut international dadministration Publique de Paris et dans les coles nationales dadministration de Rabat et de tunis. il a dirig linstitut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (MaE-CNRS) tunis de 1997 2003, et linstitut dEtudes de lislam et des Socits du monde Musulman (iiSMM) lEcole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) de 2006 2010.Ses recherches portent principalement sur lvolution des systmes administratifs, les rgimes politiques des pays du Maghreb, et les questions de droit relatives au monde musulmanStphane CAPORAL-GRECOProfesseur agrg de droit public lUniversit de Saint-Etienne / Communaut duniversits de Lyon, doyen honoraire de la Facult de droit, membre du Centre de recherches critiques sur le droit UMR CNRS 5137. Membre du comit scientifique de la revue Politeia. les Cahiers de lassociation Franaise des auditeurs de lacadmie internationale de Droit Constitutionnel. Spcialits : droit constitutionnel, thorie et philosophie politiques et juridiques.Pauline CHABBERTDirectrice associe - Groupe Ega Pauline Chabbert est consultante et formatrice, experte des questions dgalit femmes-hommes et dintgration du genre dans les politiques publiques et les programmes de dveloppement. Elle forme et accompagne de nombreuses administrations, collectivits, oNG et organisations internationales dans leurs rflexion, diagnostics et plans daction sur le genre et lgalit femmes-hommes, en France et linternational. Elle coordonne galement le projet des Expertes et le site expertesfrancophones.org qui vise lutter contre linvisibilit des femmes dans les mdias. Mounia EL BAHJANe Rabat le 20 Juin 1979, est notaire en exercice Rabat. aprs obtention du diplme de lcole de notariat de toulouse en 2001, elle a pass plusieurs annes de stage dans diffrentes tudes de notaires au Maroc avant de russir lexamen national professionnel des notaires au Maroc en Dcembre 2009. le titre de notaire en poche, Mounia El BaHJa, repart en France dans le but dachever le cursus notarial Franais, elle obtient en 2012 un master en ingnierie du patrimoine de luniversit toulouse i et le diplme suprieur de notariat de lcole de notariat de Paris dlivr par luniversit Panthon assas en Dcembre 2014. Passionne par les questions qui relvent du droit international priv en matire de droit de la famille, Mounia El BaHJa, prpare une thse de doctorat sur ce sujet en droit compar (France/Maroc) luniversit Panthon assas sous la direction du Professeur Michel GRiMalDi. Driss EL YAZAMINomm prsident du Conseil national des droits de lHomme (CNDH) par Sa Majest le Roi Mohammed Vi. Diplm du Centre de formation et de perfectionnement des journalistes de Paris, M. El Yazami, ancien membre de linstance Equit et Rconciliation, du Conseil consultatif des droits de lHomme et membre du Conseil dadministration de la Fondation des trois Cultures (Espagne). il est dlgu gnral de Gnriques, une association spcialise dans lhistoire des trangers et de limmigration en France et rdacteur en chef de la revue Migrance. M. El Yazami est ancien vice-prsident de la ligue franaise des droits de lHomme (lDH), ancien secrtaire gnral de la Fdration internationale des ligues des droits de lHomme (FlDH) et ancien membre du Comit excutif du Rseau euro-mditerranen des droits de lHomme. Depuis 2004, il est prsident de la Fondation euro-mditerranenne de soutien aux dfenseurs des droits de lHomme et membre du Conseil dorientation et du Conseil dadministration de la Cit nationale de lhistoire de limmigration en France. M. El Yazami fut co-ralisateur du film France, terre dislam? en 1984. il a galement t commissaire de plusieurs expositions : - France des trangers, France des liberts (Marseille, arche de la dfense, orlans, Strasbourg, 1989-1992); - au miroir de lautre, immigration en France et en allemagne-Francfort en mai 1993; - Gnrations, un sicle dhistoire des Maghrbins en France (lyon, Paris 2009); Driss El Yazami est co-auteur de plusieurs publications: - Pour les droits de lHomme (bilingue : franais-anglais - Ed. Syros-artis, Paris 1989); - les trangers en France, guide des sources darchives publiques et prives (XiX-XX sicles); - le Paris arabe (Ed. la Dcouverte - 2003); - Gnrations (Gallimard, 2009); il est aussi auteur (avec Rmy Schwartz) du Rapport pour la cration dun Centre national de lhistoire et des cultures de limmigration, remis en novembre 2001 au Premier ministre franais, et de plusieurs articles publis dans la presse franaise. M. Driss El Yazami, a t lev au grade de chevalier de la lgion dhonneur de la Rpublique franaise dans le cadre de la promotion du 14 juillet 2010. il est depuis dcembre 2007 prsident du Conseil de la communaut marocaine ltranger.Sara GODECHOT-PATRISProfesseure lUniversit Paris-Est Crteil, aprs avoir successivement t en poste lUniversit de tours et de Paris ii. Elle a rdig une thse sur larticulation du trust et du droit des successions sous la direction du Professeur Y. lequette. Ses enseignements touchent essentiellement au droit international priv et au droit patrimonial et extra-patrimonial de la famille. Depuis sa thse elle conduit de concert des recherches en droit international priv de la famille et en droit interne des successions. Sibylle GOLLACSociologue au CNRS au sein de lquipe Culture et socits urbaines du Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris. travaillant aujourdhui sur lhritage et les sparations conjugales, et la faon dont le droit et ses professionnelles les encadrent, ses recherches portent sur les mobilits sociales et le rle du patrimoine dans la reproduction des rapports sociaux de classe et de sexe, ainsi que sur la place de lconomique et du juridique dans les relations de parent et les ingalits de genre. Clothilde GRARE-DIDIERAgrge de droit priv et de sciences criminellesProfesseur lUniversit Paris-Descartes (Paris V)Co-directeur du Master 2 de droit notarialMembre du Centre de recherche en droit des affaires et gestionResponsable de laxe ingnierie patrimonialeEnseignante au centre de formation professionnelle notariale de ParisSpcialise en droit civil et plus particulirement en droit de la responsabilit et droit patrimonial de la familleBrigitte GRESYAgrge de grammaire, elle enseigne quelques annes avant de rejoindre le ministre des finances et de lindustrie sa sortie de lEcole nationale dadministration. Elle se consacre ensuite pendant plus de quinze ans aux questions de lgalit entre les hommes et les femmes, dabord comme cheffe du Service des droits des femmes et de lgalit puis comme directrice de cabinet de la ministre en charge de ces questions. Nomme inspectrice gnrale des affaires sociales, elle a crit de nombreux rapports sur limage des femmes dans les mdias et les expertes, lgalit professionnelle entre les femmes et les hommes o elle propose les quotas dans les conseils dadministration, les enjeux de la parentalit en entreprise et la socialisation diffrencie des filles et des garons dans les tablissements daccueil de la petite enfance. Membre de lInstitut europen de Vilnius sur lgalit puis membre du Haut conseil lgalit, elle se consacre notamment, au sein du Conseil suprieur de lgalit professionnelle dont elle est secrtaire gnrale, aux questions du sexisme au travail et des classifications. Elle a publi chez albin Michel, en 2009, Petit trait contre le sexisme ordinaire , en 2014, la vie en rose, pour en dcoudre avec les strotypes et, chez Belin, le sexisme au travail, fin de la loi du silence ? en 2017. Elle est commandeure de la lgion dhonneur.Nouzha GUESSOUSBiologiste mdicale, Ex- Professeure de la facult de mdecine et du CHU de lUniversit Hassan ii de Casablanca. Chercheure en droits humains des femmes et en biothique. Essayiste, Co-auteure de livres collectifs et auteure de chroniques et de tribunes sur les questions de droits des femmes et de biothique.Ex- membre de la Commission Royale Consultative charge de la rvision du Code de la famille, nomme par SM le Roi Mohamed Vi (2001-2003) qui a labor le projet de Code de la famille adopt en octobre 2003 Ex- membre (2000-2005) et ex-Prsidente du Comit international de biothique de lUNESCo (2005 -2007) ayant particip llaboration et la rdaction de la Dclaration internationale sur les donnes gntiques humaines adopte en 2003 ; puis celle de la Dclaration universelle sur la biothique et le droits de lhomme adopte en 2005Biologiste mdicale, Ex- Professeure de la facult de mdecine et du CHU de lUniversit Hassan ii de Casablanca. Chercheure en droits humains des femmes et en biothique. Essayiste, Co-auteure de livres collectifs et auteure de chroniques et de tribunes sur les questions de droits des femmes et de biothique.Ex- membre de la Commission Royale Consultative charge de la rvision du Code de la famille, nomme par SM le Roi Mohamed Vi (2001-2003) qui a labor le projet de Code de la famille adopt en octobre 2003 Ex- membre (2000-2005) et ex-Prsidente du Comit international de biothique de lUNESCo (2005 -2007) ayant particip llaboration et la rdaction de la Dclaration internationale sur les donnes gntiques humaines adopte en 2003 ; puis celle de la Dclaration universelle sur la biothique et le droits de lhomme adopte en 2005Martine JAUBERTJuriste de formation, Martine Jaubert est cheffe de bureau de lgalit entre les femmes et les hommes dans la vie personnelle et sociale depuis juin 2013. a ce titre, elle dfinit et met en uvre pour le Service des droits des femmes et de lgalit entre les femmes et les hommes de la Direction gnrale de la cohsion sociale (SDFE/DGCS), laction publique daccs aux droits visant en particulier assurer linformation et la protection des droits des femmes, dfendre leur droit la dignit. Cette politique sinscrit dans un cadre interministriel mobilisant des partenaires institutionnels et associatifs.Marie-Nolle JOBARD-BACHELLIERProfesseure Emrite lUniversit de Paris Nanterre. agrge des Universits de Droit priv. Directrice et Membre de Centres de recherche de Paris-Nanterre CEDCaCE -. CEDiN. Vice-Prsidente et Membre du Comit franais de droit international priv. Membre des jurys franais des Concours de la Scurit sociale et de la Magistrature et des agrgations de Droit priv et dHistoire du droit. Rcemment : Direction scientifique dune Mission civile des affaires Etrangres en Afghanistan visant la rdaction douvrages de droit civil et de droit international priv afghans.Sujets de prdilection en Droit international priv : lordre public international - lEurope et le droit international priv.Gwenola JOLY COZMagistrate de lordre judiciaire. titulaire dun master 2 en droit pnal, elle a intgre lEcole Nationale de la Magistrature en 1990.aprs avoir exerc 7 annes les fonctions de juge dinstruction en mtropole et en Guyane, le Conseil Suprieur de la Magistrature lui confie la prsidence dun premier tribunal de grande instance en 2004 (Mayotte), puis dun second en 2008 (thonon les Bains). Elle est ensuite nomme secrtaire gnrale de linspection des services judiciaires puis directrice de cabinet de la secrtaire dEtat charge des droits des femmes. En juin 2013 elle fonde lassociation femmes de justice en mme temps quelle prside depuis janvier 2016 le 11me tribunal de France (Pontoise).Floriane MAISONNASSEDocteure en droit et Matre de confrences en droit priv lUniversit Paul Valry Montpellier 3. Ses recherches portent sur larticulation des solidarits familiales et collectives dans la prise en charge des vulnrabilits dues au vieillissement, la dpendance des personnes ges, au handicap, lisolement ou la monoparentalit. Sophie MAITREMagistrate judiciaire depuis 2009, Sophie Maitre a exerc les fonctions de juge des enfants pendant 3 ans Charleville-Mzires avant de devenir juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Saint-Etienne de 2012 2014 puis au tribunal de grande instance de Paris de 2014 2016. lors de ce dernier poste en juridiction, elle a galement exerc les fonctions de juge des tutelles des mineurs. Depuis janvier 2017, elle est affecte ladministration centrale du ministre de la justice la Direction des affaires Civiles et du Sceau au bureau du droit des personnes et de la famille.Kholoud MILANItravaille depuis 2009 jusquen 2014 dans le secteur associatif, en tant que charge de projets ciblant la dfense des droits humains, la promotion de lgalit hommes / femmes et le dveloppement conomique et social.Elle est titulaire dune licence en langue et littrature Franaise et dun master en Genre, Socit et Culture, de lUniversit Hassan ii de ain Chock - Casablanca.khouloud MilaNi prpare une thse de doctorat en Sciences Sociales lUniversit Hassan ii de ain Chock - Casablanca sur : les attitudes diffrencies des hommes et des femmes face aux situations disparates gnres par lhritage sous la direction des professeurs Hayat ziRaRi et Jamal kHalil. Rabea NACIRIa enseign pendant 23 ans luniversit Mohamed V de Rabat (Maroc) .Elle est membre de plusieurs organisations et rseaux des droits de lhomme et des droits des femmes au Maroc, dans la rgion arabe et au niveau international. Raba Naciri est lauteur de plusieurs publications sur les rformes lgislatives, le mouvement des femmes, la socit civile et les processus lectoraux et dmocratiques. actuellement, Raba Naciri est membre du Conseil consultatif du rseau international Womens learning Partnership-WlP . Elle est galement membre du Conseil national des droits de lhomme du Maroc et du Conseil suprieur de lducation, de la formation et de la recherche scientifique.Rajaa NADIFIProfesseure Chercheure (PES) Facult des lettres et des Sciences Humaines -ain Chock Universit Hassan ii de Casablanca, Directrice du laboratoire de recherche GElM (Genre Education littrature Mdias), Responsable Master : Genre, Socits et Cultures. Direction de programme (en co-direction avec G. Gillot) : Valorisation des tudes de genre et publication de Cahiers de recherche sur le genre de lUniversit Hassan ii de Casablanca (chez diteur afrique/orient). organisation des Etats Gnraux de la recherche et de la formation sur le Genre au Maroc, partenariat avec lUNESCo et liRD (publication en cours UNESCo Et UH2C). Partenaire dans projet iMaGES (international Men and Gender Equality Survey) Rgion MENa- PRoMUNDo et UN Women- Enqute Maroc.Rajaa NAJI MEKKAOUIProfesseure de droit depuis 1991 lUniversit Mohammed V de Rabat-agdal. Elle enseigne le droit de la sant, le droit de la famille et le droit pnal.Premire femme avoir anim une lecture coranique devant Sa Majest le Roi (causerie religieuse), le gouvernement et les grands Ulmas, elle a depuis t plusieurs reprises nomme parmi les personnalits les plus influentes du monde arabe. Elle fut invite par Sa Majest le Roi Mohamed Vi siger au sein de la Commission consultative de rvision de la Constitution en 2011. Elle a crit de nombreux articles et ouvrages notamment en droit des successions.Abdallah OUNNIRProfesseur cofondateur de la facult des sciences juridiques conomiques et sociales (depuis sa cration nos jours) et lENCG depuis sa cration jusquen 2007. tanger. Coordonnateur Master spcialis : Genre et Droits des femmes des deux rives de la Mditerrane dans le cadre du programme tempus, depuis 2008, date de sa cration nos jours. Expert -membre du sous-comit des Nations unies pour la prvention de la torture (SPt) depuis Janvier 2017. ancien membre de la commission rgionale des droits de lhomme. tanger-ttouan. Domaines de comptence et de recherche : Droit priv, droit de la famille, droit international priv, droit pnal international et humanitaire, criminologie, droits humains et approche genre des disciplines juridiques.Marc PICHARDProfesseur de droit priv lUniversit Paris-Nanterre. Ses travaux portent sur les sources du droit, le droit (patrimonial et extrapatrimonial) des personnes et des familles et les liens entre genre et droit. Coresponsable du projet Recherches et tudes sur le genre et les ingalits dans les normes en Europe (REGiNE), il a codirig dans ce cadre trois ouvrages (avec Stphanie Hennette-Vauchez et Diane Roman, la loi et le genre. tudes critiques de droit franais, CNRS d., 2014 et Genre et droit. Ressources pdagogiques, Dalloz, 2016 ; avec Camille Viennot, le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, Mare & Martin, 2016)Nicolas RAFINMatre de confrences en sociologie lUniversit de Nantes, Nicolas Rafin est membre du Centre nantais de sociologie (CENS). Ses travaux de recherche portent principalement sur la justice familiale, les professions judiciaires et les reprsentations de la Justice et du droit. il a ralis une thse de sociologie sur le traitement judiciaire des sparations conflictuelles partir dune enqute ethnographique durant plusieurs annes au sein dinstitutions judiciaires franaises. Depuis, membre dun collectif de chercheurs en sciences sociales sur le traitement judiciaire des ruptures dunion, il engage, par ailleurs, des travaux sur lencadrement lgislatif et judiciaire des chtiments corporels vise ducative.Leila RHIWIDepuis juillet 2012, Mme leila Rhiwi est la Reprsentante du Bureau Multi-pays de loNU Femmes pour le Maghreb. Elle a rejoint lUNiFEM (actuellement oNU Femmes) en 2005, et a assur le dveloppement, la supervision, et le suivi des programmes au Maroc, en algrie, en tunisie et en Mauritanie. Mme Rhiwi a t en charge de la coordination auprs de la prsidence de linstance Equit et Rconciliation, et a t enseignante en communication pendant plus de 15 ans. tout au long de son parcours militant et de sa carrire professionnelle, Mme Rhiwi a jou un rle considrable dans la promotion des droits humains des femmes, de la lutte contre les violences fondes sur le genre, de la participation politique des femmes, et de leur rle dans la construction de la paix. Sophie ROBIN-OLIVIERProfesseure lcole de droit de la Sorbonne o elle assure notamment des cours dintroduction au droit compar, de droit social europen, de droit des discriminations, de contentieux de lUnion europenne ainsi quun sminaire intitul Free trade and Social Justice . Elle dirige le double diplme en droit franais et amricain (JD/Master) dlivr par les Universits de Paris i, Columbia et Cornell. Elle a enseign plusieurs annes aux Etats-Unis (Boston College law school). Elle tient, la Revue de Droit du travail, la chronique de droit compar du travail et la Revue trimestrielle de droit europen, une chronique consacres la politique sociale de lUnion europenne. Elle a publi, en 2016, un ouvrage intitul Manuel de droit du travail europen (Bruylant, Bruxelles) et, en 2015, les contrats de travail flexibles, une comparaison internationale (Presses de Sciences Po). Fatna SAREHANEProfesseure de lEnseignement Suprieur lUniversit Hassan ii an Chock-Casablanca, Facult des Sciences Juridiques, Economiques, Politiques et sociales Collaboratrice au Journal de Droit international (Clunet), chronique de la jurisprudence marocaine, Juris-classeur, lgislation compar, Marco, fasc. 60, conflits de lois et conflits de juridictions. Fasc.20, Statut personnel : droit commun, capacit mariage, divorce et filiation (mise jour 2013). Fasc., Statut personnel : Droit commun, succession, testament et donation, (mise jour 2017). ouvrages collectifs : lapplication du code de la famille : acquis et dfis (2006) ; traite transnationale des personnes (tat des lieux et analyse des rponses au Maroc) (2009) ; les droits maghrbins de la famille lpreuve du droit franais (2009). Bernard VAREILLEProfesseur agrg de droit priv lUniversit de limoges, dont il est prsident honoraire. Directeur scientifique du Centre de Recherches sur lEntreprise, les organisations et le Patrimoine (Ea 4332), il enseigne depuis plus de 25 ans aux centres de formation professionnelle des Notaires de Paris et toulouse. il est titulaire de la chronique Rgimes matrimoniaux la Revue trimestrielle de Droit civile et de la chronique Successions, libralits, indivision, au Defrnois. Ses travaux portent en particulier sur les volutions lgislatives et jurisprudentielles en droit patrimonial de la famille.Ismail WARSCHEIDDocteur de lEHESS en Histoire et civilisations , diplm de luniversit de Genve, ismail Warscheid est charg de recherche au CNRS et membre de linstitut de recherche et dhistoire des textes Paris. Ses travaux portent sur lhistoire du malikisme dans loccident musulman. il voue un intrt particulier au dveloppement de traditions juridiques dans les socits sahariennes entre le XViie et le XiXe sicle. Parmi ses publications rcentes :Droit musulman et socit au Sahara prmoderne : la justice islamique dans les oasis du Grand touat (algrie) aux XViie XiXe sicles, leyde, Brill, 2017.Le Droit de service des femmesest organis par :

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