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Le droit des marques succédant au droit d'auteur. Quelques exemples. Analyse. Du point de vue du droit d’auteur Ratio de la durée Règle fondamentale Pas de substitution Du point de vue du droit des marques Conditions de validité Droits du titulaire. - PowerPoint PPT Presentation
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Vinciane Vanovermeire 1
Le droit des marques succédant au droit d'auteur
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Quelques exemples
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Analyse
Du point de vue du droit d’auteur Ratio de la durée Règle fondamentale Pas de substitution
Du point de vue du droit des marques Conditions de validité Droits du titulaire
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Durée de la protection = mise en balance d’intérêts
L’intérêt général en cause Les intérêts particuliers de l’auteur
et des exploitants
Règle fondamentale
Pas de substitution des droits d’auteur
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Droit des marques
Conditions de validité1) Représentation graphique
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Droit des marques
Conditions de validité2) Signe exclus: art. 2.1 CBPI (art. 3.1.e.iii
Directive; 7.1.e.iii) Règlement) Ratio: limitation de protection par le droit
des marques Interprétation Benelux Interprétation européenne
Limitation très faible, le but de la règle n’est pas atteint
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Droit des marques
Conditions de validité 3) Signe illicite Marque contraire à l’ordre public? Alternative: marque déposée de
mauvaise foi
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Droit des marques
Conditions de validité
4) La condition du caractère distinctif permet d’éviter qu’un droit de marque se substituerait aux droits d’auteur Noms de personnages, titres de livres Oeuvres artistiques
5) La règle de la spécialité protège le signe qu’en relation avec les produits et services
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Conclusion intermédaire
Les conditions de validité, en combinaison avec le principe de spécialité ont pour effet qu’une marque pourrait succéder au droit d’auteur sans empêcher que le public l’utilise “en tant qu’oeuvre”
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Droit des marques
Art. 2.20.1.d CBPI: le titulaire peut s’opposer contre l’utilisation de la marque autre que pour des produits et des services.
Donc aussi contre l’utilisation en tant qu’oeuvre
Juste motif?
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Conclusion
Vu l’art. 2.20.1.d CBPI le titulaire d’une marque Benelux pourrait entraver la libre utilisation d’une oeuvre
Le juge devra pondérer l’intérêt général et les intérêts particuliers