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Le financement basé sur la performance: Outil de renforcement du PNDS Atelier national sur le Financement basé sur la Performance Brazzaville, 29 juin 2010

Le financement basé sur la performance: Outil de renforcement du PNDS Atelier national sur le Financement basé sur la Performance Brazzaville, 29 juin

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Le financement basé sur la performance:

Outil de renforcement du PNDS

Atelier national sur le Financement basé sur la Performance

Brazzaville, 29 juin 2010

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Plan

1. Les défis du secteur de la santé

2. Qu’est ce le financement basé sur la performance ?

3. Comment le FBP peut il aider à résoudre les problèmes?

4. La dynamique régionale

5. Proposition d’un projet pilote dans le pays

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Les défis du secteur de la santé (1)

Accélérer l’atteinte des objectifs du millénaireEx. mortalité infantile (données OMS)

Rep .du CongoMoy. Afrique Sub Saharienne

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Les défis du secteur de la santé (2)

• Insuffisance du personnel soignant dans les structures de santé rurales

• Accessibilité financière insuffisante• Faible performance du système de santé• Disponibilité médiocre des services de soins• Insuffisance de participation communautaire • Faiblesse de la capacité de gestion

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Qu’est-ce le financement basé sur la performance?

• Stratégie de financement de services de santé qui vise à augmenter la quantité et la qualité des soins préventifs et curatifs fournis à la population dans le respect des normes à travers “l’achat des soins”.

• L’achat des soins est effectué sur la base d’un contrat entre une partie qui achète (acheteur) et une partie qui preste une action sanitaire (acteur de santé).

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Concrètement?

• Imaginons un CSI en milieu rural:

Avec les problèmes classiques: • Insuffisance de personnel qualifié• Faible qualité des soins • Ruptures de stock de MEG• Hygiène douteuse• Démotivation, absence du staff• Tarifs élevés

• Et donc…faible utilisation (<100 NC/mois)

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Imaginons, une agence externe de financement (une « agence d’achat »)….

….qui contracte le CSI….

….et paye chaque résultat produit par le CSI

Agence d’achat

CSI de x

Par exemple : 750 FCFA pour chaque NC traité 1.500 FCFA pour un enfant complètement vacciné5.000 FCFA pour chaque accouchement eutocique10.000 FCFA pour chaque tuberculeux guéri

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CHOIX DES PRESTATIONS• Choix faits en fonction des problèmes locaux de santé

publique et/ou priorités du MSP, stratégie d’accessibilité

• Exemple des activités préventives• CPN, PF• CPS, • Vaccinations• Dépistage TBC• Dépistage THA

• Exemple activités curatives • Petites chirurgies • Consultations ,• Accouchements• Références• TB traités et/ou guéris• Césariennes• Acte chirurgical majeur

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Qu’elles implications pour l’infirmière du CSI ?

Ressources financières du CSI augmentent avec l’activité :

• Crée un incitant pour le personnel à ce que l’utilisation augmente

Comment?• Amélioration de la qualité des soins • Incitant à baisser les tarifs• Implication du comité de santé dans le développement du CSI• Plus d’activités préventives • Dynamisme et esprit d’entreprise : investissements , meilleure gestion, pro-activité

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Et pour la population?

• Un CSI plus accueillant• Plus de services disponibles • Des soins de meilleure qualité et moins chers

Au final : une meilleure santé

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Implications pour les autres acteurs (MSP, Agence d’Achat):

• Il faut décider quelles structures sont éligibles (accréditation)

• Il faut un système d’information fonctionnel (SNIS)

• Il faut vérifier les chiffres transmis par les structures de santé

• Il faut effectuer un suivi de la qualité

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Vérifier comment?

• Transparence dans la gouvernance vérification impartiale des performances

• Le Suivi et la Vérification des résultats se fait par:– Les DDS et l’Agence d’achat (Quantité, traçabilité,

qualité)– Les associations locales (vérification externe de la

performance, vérifier si les prestations ont été réalisées, respect de la tarification, satisfaction des clients, etc…). Contractées par l’agence d’achat.

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Mécanismes du FBP

Motivation du personnel

soignant

Achat des prestations

= rémunération de la FOSA au pro rata

du volume d’activités

Recherche active des cas dans

la communauté (PEV, SR, IST-SIDA)

Réduction des tarifs

Augmentation des recettes

Initiatives locales (achat matériel réhabilitation, Fonctionnement, primes, etc…)

Amélioration de la Qualité des soins

Augmentation de la fréquentation

des FOSA

Amélioration de l’accessibilité financière

aux soins

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En résumé: Objectif : Améliorer la performance de tout le système de santé

• Principes– Contractualisation – Séparation des fonctions (éviter les conflits d’intérets) – Décentralisation réelle du financement – Autonomie de gestion accrue– Participation Communautaire

• Valeurs – Equité – Transparence & bonne gouvernance – Concurrence loyale

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Le FBP dans la région

• Stratégie nationale : outil de financement systémique : Burundi et Rwanda

• Sierra Leone, Cameroun et Burkina mettent en place un dispositif national

• Pays de la région ou la stratégie fonctionne sous forme de projet: RDC, Tanzanie, Cameroun, Soudan, RCA

• Nouveaux pilotes prévus : Tchad, Benin, Zimbambwe, Malawi et…Republique du Congo

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Combien cela coûte t’il

• Entre 3$/habitant/an et 5$/habitant/an . Pour rappel, le financement public dans la santé avoisine 50$/an/hab.

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Résultats : OMD au Rwanda

0

50

100

150

200

250

1992 2000 2005 2007 2010 2015

Mor

talit

y / 1

000

live

birt

hs

Newborn, Post neonatal, child and under five mortality trend in Rwanda

Neonatal Mortality Post Neonatal Mortality

Child Mortality Under five Mortality

MDG = 47

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Proposition pour le FBP au Congo:3 phases

• Phase 1 - pilote • Phase 2 & phase 3 : extension

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Phase 1

Localisation:− Département du Plateau : tous les CSS− Département du Niari : tous les CSS− Département du Pool : 3CSS/5

Budget destiné aux FoSa: ~2,5$/hab/an

Population couverte: ~700.000 habitants

Financement PDSS:

20 mois (janvier 2011- septembre 2012)

~4.000.000 $

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• Départements ruraux• Agence d’achat basée à Brazza, et antenne à

Dolisie• Rayonnement de l’agence d’achat autour de

Brazzaville & Dolisie• Test de l’outil de financement en milieu

urbain à Dolisie • En ligne avec le budget disponible

Justification de cette proposition

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Phase 2 : Kouilou et Pointe Noire? Phase 3 : Extension nationale?

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Phase 1 suite

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Calendrier de mise en œuvre

Phase 1:• Recrutement de l’opérateur d’agence d’achat

par appel d’offre auprès d’ONG/agences spécialisées. – Août 2011. Financement PDSS

• Recrutement de l’agence de monitoring externe par appel d’offre– Août 2011. Financement PDSS

• Démarrage effectif du paiement des structures de santé : janvier 2011.

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Calendrier de mise en oeuvre

Phase 2 :

• Début en 2012?

• Challenges : Quels financements hors PDSS?

Phase 3:

• Début en 2013?

• Stratégie nationale?

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Agence de

Monitoring

Agence de

Monitoring

Ministère de la Santé et de la Population

Fonction de Régulation (normes, règles et

procédures, indicateurs à acheter, barèmes des

sanctions)

AASS

Fonction de Financement

AASS

Fonction de Financement

Clients

Financement & satisfaction

Clients

Financement & satisfaction

Associations locales (vérification,

enquêtes de satisfaction)

DDS et CSS

Fonction de régulation

Formations sanitaires

(CS & hôpitaux

Fonction de Prestataire

Contrat de service

Contrat de régulation

Mesure de la satisfaction des usagers

Relations contractuelles Rôle de régulation

Prestations et Financement

Légende :

Synthèse du montage

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• Le FBP renforce et valide le SNIS – Les structures de santé ont un incitant fort à le remplir– L’agence d’achat vérifie sa validité

• Le FBP est un outil performant de financement de gratuité sélective : – Paludisme, IST, césariennes

• Le FPB est un outil d’intégration des financements verticaux– Exemple : intégration des primes de performance

financées par le CNLS

• Le FBP crée un marché pour la COMEG

Lien entre le FBP et le SWAP

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CONCLUSIONS GÉNÉRALES   • Le FBP est un outil pertinent pour améliorer la

performance du système de santé et accélérer l’atteinte des OMD à l’horizon 2015

• La stratégie est aussi un outil de renforcement du système de santé

• Elle est enfin une porte d’entrée pour d’autres réformes dans le secteur de la santé

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Merci