Le financement d'une Le financement d'une campagne électoralecampagne électorale

1. Le déroulement du financement

2. Le financement en lui- même

3. Le remboursement

Le déroulement du Le déroulement du financementfinancement

Le candidat peut financer sa campagne de deux manières principales:

Par un mandataire  Il peut s'agir: -Soit d'une personne morale dénommée " association de financement électorale " -Soit d'une personne physique appelée"mandataire financier"

Par L’aide publique

Comme dans la plupart des démocraties occidentales , la législation française prévoit un système de financement des partis politiques.

L’état prend directement en charge :-les déclarations des candidats et les bulletins de vote : coût du papier ,impression ,mise sous pli…-les affiches :coût du papier ,impression et frais de mise en place d’apposition des affiches

Le financement en lui-mêmeLe financement en lui-même

La maîtrise des financement

Les financement privés sont réglementés dans leur montant

Les personnes morales ne sont plus autorisées à effectuer des dons à l’exception des partis et groupement politiques.

Les dons des personnes physiques sont plafonnés à 4 600 euros ( 30 000F)

Il est prévu un plafond des dépenses électorales , autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par l’état.

Le plafond s’élève à 14 796 000 euros ( 90 millions de francs) pour un candidat présent au seul premier tour.

Ce plafond est porté à 19 764 000 euros ( 120 millions de francs) pour chaque candidat présent au second tour.

Le contrôle des financementsLe contrôle des financements

Il est confié au conseil constitutionnel , juge de l’élection .Saisi du compte de campagne de chaque candidat,le conseil constitutionnel peut l’approuver ,le rejeter ou le réformer.

Le conseil constitutionnel vérifie que toutes les dépenses engagées pour l’élection présidentielle sont bien inscrites au compte de campagne et que le plafond légal n’est pas dépassé.Il s’assure également de la légalité de toutes les recettes et de toutes les dépenses S’il relève des irrégularités, il transmet le dossier au parquet .L’illégalité d’une recette ou d’une dépense est de nature a entraîner le rejet du compte et susceptible de priver le candidat du remboursement forfaitaire.

Le remboursementLe remboursementLa commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

notifie aux préfectures la teneur de ses décisions d’approbation sous la forme d’un tableau synthétique regroupant, par nature de dépenses et de recettes, les sommes retracées dans les comptes de campagne approuvés, le cas échéant, après réformation.

Ce tableau distingue, d’une part, les dépenses déclarées par le candidat et d’autre part, les recettes. Celles-ci sont réparties par nature: dons en provenance de personnes physiques, apport personnel du candidat, apport du parti, autres recettes.

Le montant du remboursement est égal à la différence algébrique entre la somme inscrite dans la colonne « apport personnel(total) » et celle inscrite dans la colonne « solde du compte de campagne ».Si le résultat est négatif ou nul, il n’y a pas remboursement.