le GERPLAN, plan de gestion de l’espace rural et périurbain

… une démarche concertée pour associer

tous les acteurs à la gestion d’un territoire

1- pourquoi le GERPLAN ?

constat : le Haut-Rhin, un espace fortement convoité

fin 19e siècle aujourd’hui

1- pourquoi le GERPLAN ?

le Haut-Rhin, espace fortement convoité espace ayant beaucoup évolué ces 100 dernières années carence en outils de gestion pour l’espace rural et périurbain un levier, la loi d’orientation agricole de 1999

le GERPLAN, outil de planification volontaire et opérationnel

proposé par le Département aux structures intercommunales

2- présentation du GERPLAN

un territoire qui pose des questions…

développementdes communes ?

préservationde la ressourceen eau ?

préservation des milieux naturels ?

pérennisationd’une agriculturede qualité ?

limitation de l’érosion ?

des réponses durables à trouver en communet à planifier pour les années à venir

2- présentation du GERPLAN

3- élaboration du GERPLAN

un diagnostic pour comprendre le territoire

une concertation pour prendre en compte tous les acteurs

un programme d’actions commun pour le devenir de l’espace rural et périurbain

un contrat pour s’engager sur des objectifs et des moyens

étude écologique et paysagère

- état des lieux - définition des enjeux(bureau d’étude)

lancement de la phase diagnostic

maître d’ouvragestructure intercommunale

étude écologique et paysagère

- état des lieux - définition des enjeux(bureau d’étude)

lancement de la phase diagnostic

maître d’ouvragestructure intercommunale

étude agricole+ diagnostic des risquesde coulées de boues

- état des lieux- perspectives- viabilité des exploitations(chambre d’agriculture)

étude écologique et paysagère

- état des lieux - définition des enjeux(bureau d’étude)

lancement de la phase diagnostic

maître d’ouvragestructure intercommunale

étude agricole+ diagnostic des risquesde coulées de boues

- état des lieux- perspectives- viabilité des exploitations(chambre d’agriculture)

étude hydraulique

- état des lieux- propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives(services Département)

étude écologique et paysagère

- état des lieux - définition des enjeux(bureau d’étude)

lancement de la phase diagnostic

maître d’ouvragestructure intercommunale

étude agricole

- état des lieux- perspectives- viabilité des exploitations(chambre d’agriculture)

étude hydraulique

- état des lieux- propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives(services Département)

concertation

- réunions locales, groupe de suivi et comité de pilotage

- expositions, animations

- enquête auprès de la population

étude écologique et paysagère

- état des lieux - définition des enjeux(bureau d’étude)

lancement de la phase diagnostic

maître d’ouvragestructure intercommunale

étude agricole

- état des lieux- perspectives- viabilité des exploitations(chambre d’agriculture)

étude hydraulique

- état des lieux- propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives(services Département)

concertation

définition d’un programme d’actions associé à une cartographie au 1/5.000e

étude écologique et paysagère

- état des lieux - définition des enjeux(bureau d’étude)

lancement de la phase diagnostic

maître d’ouvragestructure intercommunale

étude agricole

- état des lieux- perspectives- viabilité des exploitations(chambre d’agriculture)

étude hydraulique

- état des lieux- propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives(services Département)

concertation

définition d’un programme d’actions associé à une cartographie au 1/5.000e

mise en œuvre du GERPLAN

zone d’érosion

zone périurbaine

protection et entretien

préservation et aménagement

protection

captage

bords de rivière

aménagement

vergersouverture-entretien

reconquêtepaysagère

exemples d’espaces sur lesquels porter la réflexion

exemple de fiche action du GERPLAN CC Porte du Sundgau

3- élaboration du GERPLAN

carto GERPLANcorrespondante

3- élaboration du GERPLAN

- financement du diagnostic paysager et environnemental 70 % plafonné à 30 500 euros- financement du diagnostic agricole convention CG68 et CA68- financement de l’étude hydraulique réalisée en interne par les services du CG68

- financement de l’animation poste d’animateur financé à 40 % plafonné à 30 400 euros

- financement des actions

un contrat entre la collectivité et le Département :

3- élaboration du GERPLAN

25 structures intercommunales(sur 31) engagées dans un

GERPLAN

303 communes sur 377

16 plans d’actions validés

10 postes d’animateurs financés

GERPLAN en coursen septembre 2009

4- état d’avancement

4- état d’avancement

• environ 300 actions réalisées

• pour un budget engagé de 4 millions d’euros

• 3,3 millions euros en investissement • 800.000 euros en fonctionnement

5- mise en oeuvre

remise en eaude ruisseaux phréatiques

5- mise en oeuvre

préserver la ressource en eau

MAET sur les zonesde captage d’eau potable

sécurisation des puits d’irrigation

5- mise en oeuvre5- mise en oeuvre

cahier des charges MAET dans les périmètres de protection

maintien des surfaces en herbe (ou création) durant 5 ans

maintien et entretien des éléments paysagers fixes (ex: haie)

maîtrise des refus et des ligneux

absence d’écobuage ou de brûlage dirigé

limitation de la fertilisation azotée totale à 75 U/ha/an

123 €/ha/an pour la gestion473 €/ha/an pour la création

absence de désherbage chimique

merci pour votre attention