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LE GOUVERNEMENT DU CANADA
LA STRUCTURE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL.
La Structure Reine
(Elizabeth II)
Gouverneur-général
(Michaëlle Jean )
Législatif Exécutif Judiciaire
SénatChambre de
communes
Premier
Ministre
Cabinet
Ministres
Cour Suprême
du Canada
Cour d'appel
provincialeCour fédérale
Cour suprême
provinciale
Cour de comté
Cour provinciale
Cour spéciale
Cour spéciale
Pouvoir législatif
L e S é n a t L a C h am b re d e com m u n es
Les responsabilités sont:
•Proposer, discuter et voter les lois
•Approuver les lois
Le Sénat (chambre haute)…
Se compose de 105 membres appelés sénateurs
Les sénateurs occupent à vie leur charge au Sénat
Membres sont nommés et non élus, de façon à ce que toutes les régions du pays soient représentées
Adopte ou rejette les projets de loi proposés par la Chambre des communes
Chambre de communes (Chambre haute)
Composée de 301 sièges (change à tous les dix ans après le recensement)Les personnes qui occupent ces sièges après avoir été élues sont des députésMembres sont élus par les électeurs dans les différentes circonscriptions du paysPropose, étudie et établit les différents projets de loiTerme maximal de 5 ans
Pouvoir Exécutif…
M in is tres
C ab in e t
P rem ie r M in is tre
G ou vern eu r-g é n é ra l
L a R e in e
Responsabilités:•Appliquer les lois
•Prendre les décisions nécessaires pour gouverner• Veiller à l’administration et aux finances
La Reine
Chef officiel du Canada (Chef de l’État)
Représentée à l’échelon fédéral par le gouverneur général et dans les provinces par le lieutenant-gouverneur
Convoque le Parlement
Réside en Angleterre
Règne mais ne gouverne pas
Le gouverneur général
Représente la Reine
Terme de 5 ans
Peut conseiller les ministre
Convoque et dissout le Parlement (au nom de la Reine)
S’occupe surtout de fonctions protocolaires
Le Premier MinistreGénéralement est député à la Chambre des communesChef du parti majoritaireChef du pouvoir exécutifMembre le plus important du CabinetChoisit les membres du Cabinet (peut aussi demander leur démission)Responsible de l’ensemble des politiques du gouvernementTerme maximal de 5 ans
Le Cabinet
Formé de membres de la Chambre des communes choisis par le premier ministre
Est responsible de l’application des lois et des politiques des différents ministères
Les ministères (dirigés par les ministres)
Les sections spécialisées du Parlement
Ex: Agriculture, communications, justice, postes, finances, environnement, etc…
Pouvoir Judiciaire
C ou r sp é c ia le
C ou r p rovin c ia le
C ou r d e com té
C ou r su p rê m ep rovin c ia le
C ou r d 'ap p e lp rovin c ia le
C ou r sp é c ia le
C ou r fé d é ra le
C ou r S u p rê m ed u C an ad a
Responsabilités:
•Règler les différends
•Punir les contrevenants
•Interpréter les lois et les faire appliquer
•Contient tout un système de tribunaux
Le Code Criminel
L’ensemble des lois qui traitent des actes contre la société (des délits) et de leur punition
Le Code Civil
L’ensemble des lois qui règlent l’état des personnes, les biens et les différentes façons d’obtenir la propriété
Les Forces Policières
La Gendarmerie Royale du Canada(la GRC)
La Police provinciale (Ontario et Québec)
La Police municipale