Sujet : En vous appuyant sur vos connaissances et sur le document vous montrerez en quoi la réforme territoriale actuelle est un enjeu essentiel pour adapter la France au XXIe siècle mais qu’elle a fait l’objet de nombreux débats qui ont débouchés sur un compromis de la part du gouvernement. « Le grand big bang des régions françaises

Le gouvernement veut donner plus de compétences aux nouveaux ensembles ainsi créés. François Hollande semble en voie de réussir son big bang territorial. Cette mini-révolution qu’il veut inscrire au bilan des réformes de son quinquennat se fonde sur une motivation qu’il résume de façon prosaïque : les nouvelles régions devront être « de taille européenne » pour être « capables de bâtir

des stratégies territoriales ». Mardi 25 novembre, le projet de loi sur la délimitation des régions, et le report des élections régionales, devrait être soumis à un vote solennel à l’Assemblée nationale. La France devrait ainsi compter 13 régions métropolitaines au 1er janvier 2016 contre 22 actuellement. Si repousser les frontières des régions semble à portée de main pour l’exécutif, d’autres choix plus déterminants pour leur donner une puissance de feu économique sont à venir concernant leurs futures compétences et le choix des « capitales » régionales. (…) Quels chefs-lieux ? En principe, la liste des nouveaux chefs-lieux – une question très sensible – sera fixée par décret en Conseil d’Etat avant le 1er juillet 2016. Avec une exception de taille : Strasbourg est d’ores et déjà la « capitale » de sa région, qui réunira l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne. Un

traitement à part destiné à calmer la grogne des parlementaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui ne voulaient pas être mariés avec ces deux régions voisines (…). Quand à la future région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, « personne n’imagine que la capitale ne soit pas Toulouse », indique un connaisseur du dossier. Ce que revendique pourtant Montpellier (…). Quelles compétences ? Plus grandes, les régions « auront davantage de responsabilités », indiquait le chef de l’Etat le 2 juin. (…). Le gouvernement entend rendre plus lisible l’action publique. Mais il ne vat pas jusqu’à proposer une complète spécialisation des compétences pour chaque échelon territorial. Franchir ce pas aurait été courir le risque de se heurter au principe constitutionnel de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Sur leur territoire, les régions seront les chefs d’orchestre du développement économique. Elles auront seules la compétence pour définir et accorder les aides mais elles pourront déléguer ce pouvoir à d’autres collectivités. Elles auront aussi le premier rôle dans l’organisation des transports publics : les routes départementales leur seront transférées. Elles auront aussi la responsabilité des transports scolaires qui incombe aujourd’hui aux conseils généraux. (…) Les collèges devraient être aussi confiés aux régions -sauf à Paris- mais certains élus rechignent. Des macro-régions « européennes » ? Les nouvelles régions auront davantage d’habitants qu’aujourd’hui et leur démographie se rapprochera du standard européen. (…) Dans la future carte à 13 régions, 7 auront plus de 4 millions d’habitants et la moyenne de la population sera de 4,8 millions. Celle des Länder allemands est de 5,1 millions d’habitants. La comparaison avec l’Allemagne a toutefois ses limites : la France n’est pas un pays fédéral. Les nouvelles régions françaises n’auront pas –quelle que soit leur taille- le même poids que les Länder : « le budget d’un land représente huit fois celui d’une région française. Pour avoir la même puissance de frappe, il faudrait n’avoir que deux régions en France » calcule Philippe Subra, géographe, professeur à l’université Paris-VII. En outre, la taille ne détermine pas le poids : l’Alsace est la plus petite région française. Son PIB régional est troisième au palmarès derrière l’Ile-de-France et Rhône-Alpes. »

Journal LE MONDE | 23.11.2014 | Par Bertrand Bissuel, Eric Nunès, Hélène Bekmezian et Béatrice Jérôme

Sujet : En vous appuyant sur vos connaissances et sur le document vous montrerez en quoi la réforme territoriale actuelle est un enjeu essentiel pour adapter la France au XXIe siècle mais qu’elle a fait l’objet de nombreux débats qui ont débouchés sur un compromis de la part du gouvernement L’introduction

L’accroche qui cadre le sujet

Le projet initial de refonte territoriale du Président Hollande, élu en 2012, se voulait une 3ème étape dans la décentralisation de la gouvernance française après celles de 1982 (Mauroy) et de 2003 (Raffarin) afin de donner à la France les moyens de mieux s’insérer dans la mondialisation et de se moderniser.

L’enjeu du sujet Elle devait donner à la région la place centrale dans « le mille feuille territorial français » et supprimer les départements. Face aux nombreux « débats » et aux nombreuses oppositions, dans un contexte de décrédibilisation du quinquennat Hollande, le projet a été modifié. La réforme, votée par les députés français à une faible majorité le 25 novembre 2014, est-elle un véritable « big bang territorial » comme le titre le document, ou seulement une « mini-révolution » ?

La présentation du document

Les expressions sont loin d’être synonymes comme le laisse croire l’article proposé du journal « Le Monde » datant du 23 novembre 2014, journal de centre gauche au lectorat plutôt intellectuel.

Le questionnement du sujet

En effet un « big bang », expression empruntée à l’astrophysique, suppose un bouleversement total, une destruction de l’ancien et la naissance d’un nouvel univers. Par contre « mini » associé à « révolution » est un oxymore car une révolution n’est jamais mini.

La problématisation Donc parler de mini révolution sous-entend que rien n’a fondamentalement changé et que la décentralisation Hollande n’est qu’un coup d’épée dans l’eau. Une occasion manquée… Qu’en est-il réellement ? La réforme est-elle à la hauteur des enjeux ? Face aux débats qu’elle engendre le président a t-il dit son dernier mot ?

L’annonce du plan n’est pas obligatoire Si vous voulez le faire : 1er temps : donner plus de pouvoirs aux régions 2ème temps : faire des régions de grande taille suffit-il ? 3ème temps : une demi-réforme

L’étude du document Travail du géographe:

1. La recherche d’informations (les faits) 2. L’analyse des informations trouvées 3. L’interprétation de ces informations à partir d’une analyse rigoureuse 4. La mise en perspective au travers d’une hiérarchisation problématisée

Votre démarche : 1. LES INFORMATIONS = Les références au texte : Vous devez citer des passages courts ; pour les longs passages vous donnez, entre parenthèses, les références des lignes. 2. L’ANALYSE = L’apport des connaissances du cours pour éclairer et expliquer le doc 3. L’INTERPRETATION = L’analyse du géographe pour montrer que vous savez réfléchir 4. LA MISE EN PERSPECTIVE = Les 3 axes du travail et les idées principales : votre argumentaire progressif, votre démonstration s’appuyant sur le document, pas sur le cours.

4. LA MISE EN PERSPECTIVE

1. LES INFORMATIONS du document

2. L’ANALYSE 3. L’INTERPRETATION

I/Donner plus de pouvoirs à la région : La mettre au sommet de la hiérarchie territoriale (Maillage)

Rappelez ici que les régions ont 60 ans et que peu à peu ont leur a donné de plus en plus de compétences afin qu’elles deviennent des acteurs du développement territorial.

Les étapes précédentes de la régionalisation

Depuis 1955 les régions programmes ont permis d’initier une décentralisation… qui s’est poursuivie par le renforcement de leurs compétences

Etape 1 de la décentralisation : 1982 région devient une collectivité territoriale dotée d’un budget propre et de compétences déterminées (formation continue et apprentissage) 1986 entretien des lycées

Une nouvelle étape de la décentralisation

davantage de responsabilités plus de compétences aux nouveaux ensembles

« Davantage » et « plus » impose de présenter la situation avant la réforme de 2014 : A partir des compétences renforcées en 2004 : transport régional, action éco., aménagement, éducation et enseignement professionnel

Etape 2 de la décentralisation : Constitution 2003 = France décentralisée + la reconnaissance de l’expérimentation législative et de la possibilité de donner à une collectivité la qualité de chef de file pour gérer des compétences communes à plusieurs niveaux de collectivités = Principe subsidiarité Etape 3 de la décentralisation : 2017-2021 Projet de diminuer le nombre des régions et de renforcer leur pouvoir en 2017 ; de supprimer les communes et généraliser les intercommunalités (2018) ; suppression des départements en 2021.

Une capacité d’intervention renforcée ?

les routes départementales leur seront transférées. la responsabilité des transports scolaires collèges

Ceci renforce la cohérence du pouvoir d’intervention de la région en matière de transport et de formation-éducation

Donc ici des prérogatives jusque là dévolues aux départements doivent être confiées aux régions. Mais après la pression exercée par le PRG et par plusieurs présidents de Conseils généraux (devenus conseils départementaux), y compris socialistes, le premier ministre a renoncé à supprimer les départements et même à les affaiblir.

définir et accorder les aides elles pourront déléguer ce pouvoir à d’autres collectivités

La région peut ainsi orienter le développement du territoire en soutenant les investissements privés qui rentrent dans la logique de ses choix économiques : une région qui devient entrepreneur

En accord avec les SCOTS Définir c’est énorme = véritable autonomie

Un interlocuteur unique pour les aides : favorise et simplifie l’investissement privé et public une puissance de feu

économique Une clarification de la répartition des pouvoirs ?

rendre plus lisible l’action publique.

En ces temps d’impopularité des politiques et de « french bashing » il est nécessaire de redonner du sens à la puissance publique afin d’optimiser la gouvernance de la France.

But : Rapprocher le pouvoir du citoyen Est-ce sûr ? : Le projet Vals est abandonné (nettement atténué) et la « clarification » n’est que partielle. On affaiblit le département sans le supprimer

Il y a même le risque d’une rivalité croissante entre l’échelon régional et l’échelon départemental.

4. LA MISE EN PERSPECTIVE

1. LES INFORMATIONS du document

2. L’ANALYSE 3. L’INTERPRETATION

II/Faire des régions de grande taille cela suffit-il ? La refonte territoriale est-elle la clef de la réussite de cette 3ème étape de la décentralisation ?

Le redécoupage régional semble aux yeux du pouvoir le meilleur moyen de provoquer un changement profond de l’organisation territoriale

Des régions plus grandes

Des macro-régions « européennes » ?

Plus grandes

Les régions françaises sont en effet trop petites pour pouvoir peser dans le contexte de l’élargissement et de l’intégration européenne et de la mondialisation.

L’objectif est de rendre plus puissantes et plus compétitives les régions Compétitivité des territoires = compétitivité de la France

« de taille européenne » standard européen

Il s’agit là d’une référence aux Lander. Mais en réalité tous les länder ne sont pas de grande taille. Ce n’est pas la taille qui fait la puissance. Nous y reviendrons.

L’objectif est de maintenir et de consolider l’attractivité internationale de la France.

nouveaux ensembles 13 régions métropolitaines au 1er janvier 2016 contre 22 actuellement.

Là il faut s’appuyer sur le texte et sur la carte et prendre quelques exemples. Ce qui ne change pas : Bretagne et Corse (pour ne pas provoquer les velléités autonomistes), Pays de la Loire et Centre, PACA (pour satisfaire aux revendications locales) et IDF (cela va de soi). Les regroupements logiques : Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; Basse et Haute Normandie ; Auvergne et Rhône-Alpes ; Bourgogne et Franche-Comté Les regroupements qui font débat : le reste et notamment Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes.

Donc aucune règle générale n’a été adoptée pour redécouper les ensembles régionaux. Les choses ont été décidées au cas par cas. Le gouvernement a été obligé de tenir compte de la pression des élus. Certains recoupements sont cohérents mais pas tous. N’oubliez pas que sur les 22 régions, 21 sont dirigées par des socialistes.

Des régions plus peuplées

davantage d’habitants la moyenne de la population sera de 4,8 millions,

7 auront plus de 4 millions d’habitants

Donc 6 régions seront en dessous du seuil de 4 millions : seuil qui n’est en rien une taille européenne

Le seul poids démographique n’est pas le critère qui permet à une région d’être insérée dans le maillage européen de façon efficace. L’agglomération de Hambourg par exemple est un pays land à lui tout seul mais il pèse beaucoup en Allemagne.

Celle des Länder allemands est de 5,1 millions d’habitants. la taille ne détermine pas le poids : l’Alsace

Là comparer avec le pouvoir des länder : Police, écoles et universités, Culture, Relations entre État et Églises, radio et télévision, droit relatif aux constructions, protection des monuments, droit routier

La référence à l’Alsace est intéressante : culture et tradition germaniques de l’autonomie (cf. statut après 1918) et forte implication dans une eurorégion transfrontalière

Comparer la France à l’Allemagne permet de mettre en évidence que plusieurs régions françaises sont loin, même après la réforme, de peser autant que les länder allemands.

La comparaison avec l’Allemagne a toutefois ses limites : la France n’est pas un pays fédéral.

Chaque Land : 1 Constitution, 1 gouvernement, 1 Parlement et 1 Cour constitutionnelle.

Une politique volontariste d’aménagement et de développement du territoire est-elle possible ?

« capables de bâtir des stratégies territoriales ».

Valoriser et rééquilibrer l’espace français en le territorialisant davantage dans le cadre de régions plus fortes et plus autonomes Déjà SRADDT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire) Collaboration avec l’Etat (Contrats de Projet Etat-région)

Rôle de la DATAR

L’Etat compte sur les régions pour assurer une meilleure territorialisation de l’espace français dans le cadre d’une association Etat-Région renforcée. L’Etat repense ainsi son pouvoir d’intervention au travers du renforcement des régions (moins de régions et affaiblissement du département).

premier rôle dans l’organisation des transports publics

Développer les aménités (les atouts) de chaque territoire Orientations futures de la région (équipements, choix éco, gestion de l’env, du patrimoine…) Lutter contre la déprise de certains territoires Justifie le maintien de départements dans les régions rurales

choix des « capitales » régionales nouveaux chefs-lieux Toulouse Montpellier

Développer la métropolisation régionale Risque d’une trop forte polarisation/désertification

Des régions plus fortes autour de métropoles plus puissantes. Mais le choix des capitales régionales n’a pas toujours été facile. D’ailleurs certaines n’ont été choisies qu’en septembre 2015 et de fortes tensions demeurent encore aujourd’hui (Toulouse/Montpellier par exemple).

Freiner la polarisation parisienne

4. LA MISE EN

PERSPECTIVE

1. LES INFORMATIONS du document

2. L’ANALYSE 3. L’INTERPRETATION

III/Une demi-réforme Une régionalisation loin d’être achevée

Beaucoup de pesanteurs et de conservatismes expliquent les nombreuses réticences face à cette réforme.

Rappelez ici que l’histoire de France s’inscrit dans une longue tradition de centralisation et que décentraliser reste très difficile.

Beaucoup de régions françaises manqueront de moyens

n’auront pas le même poids que les Länder allemands

budget d’un land représente huit fois celui d’une région française.

Rôle éco très important des lander Fort poids financier (en réalité 13 fois le budget des régions fçses) Vues les fortes différences de richesse entre les régions les inégalités risquent de se creuser.

Certaines régions françaises risquent d’être marginalisées (Centre ; Normandie ; Pays de Loire ; Bretagne ; Corse) alors que d’autres seront renforcées (Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ; Auvergne-Rhône-Alpes). Donc problème de l’équité territoriale et de l’égalité sur le territoire =

principe de la République De nombreux freins à la réforme

la grogne des parlementaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

La peur de perdre une identité marquée : Alsace, Corse, Bretagne Les intérêts particuliers (égoïsmes ?) des élus en place.

Lenteur de la décentralisation pour éviter les blocages et permettre les adaptations des structures et l’évolution des mentalités des populations et des dirigeants politiques. Donc cette réforme n’est qu’une étape.

Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

Des rivalités anciennes qui ressurgissent. Cf. aussi la non fusion entre Aquitaine et Midi-Pyrénées

se heurter au principe constitutionnel de non-tutelle d’une collectivité sur une autre

Risque d’etat-région = dilution de l’etat nation La constitution actuelle ne permet pas de donner à la Région un pouvoir de contrôle et de commandement sur les autres collectivités territoriales. Il n’y a pas encore de hiérarchie entre ces collectivités.

Encore beaucoup de chevauchements : la primauté de la région n’est pas clairement affirmée

Mais il ne va pas jusqu’à proposer une complète spécialisation des compétences pour chaque échelon territorial

De plus des compétences mal définies Là il faudra évoluer Cf la vision de l’Europe : intercommunalités vastes comme relais et soutien aux régions

Il n’est pas sûr du tout que cette réforme puisse « rendre plus lisible l’action publique ». Elle est inachevée et la région n’a pas pleinement les moyens de jouer le rôle que l’Etat veut lui faire jouer. De plus, ce projet de réforme ne fut pas appliqué en l’état car Vals n’avait pas de majorité au Parlement pour la faire voter : les départements furent maintenus.

Quid des départements ? en Italie en voie de disparition

Conclusion : La réforme territoriale du Gouvernement Valls, fondée sur le renforcement du poids des régions, avait pour but de permettre à la France de sortir de la crise en lui donnant plus de compétitivité afin de mieux l’insérer dans l’espace mondialisé. Au sein de l’Europe, des régions plus fortes, organisées autour de métropoles plus puissantes, après la disparition des départements semblait la solution. Mais face à la fronde des départements la réforme réellement mise en œuvre ne fut qu’une demi-réforme. Elle ne suffira pas à mettre les régions françaises sur un pied d’égalité avec les Länder allemands. Aujourd’hui elle n’apparait que comme une nouvelle étape dans le lent processus de régionalisation entamé en 1955.