D’un commun accord, la commune de Faverges et la société ABV, gérante du château, ont avancé de six mois la fin de contrat les liant l’une à l’autre. Le château a fermé, en attendant les résultats d’une étude qui permettra à la commune de définir une nouvelle destinée à cet équipement unique sur le secteur des Bauges. Mais dans l’intervalle, et pour répondre aux besoins d’associations et de personnes qui comptaient sur le château, la commune reprend en direct la gestion de ce dernier jusqu’en septembre prochain.

LE CHÂTEAU EXPLIQUÉ EN TROIS POINTS

Fin anticipée de la délégation de service publicEn 2000, la commune confie à la société ABV la gestion du château qui fonctionnait déjà en centre de vacances et d’hébergement, géré par une équipe de bénévoles, depuis plusieurs années. Le contrat, signé le 15 septembre 2000 par Jacques Dalex, maire de Faverges, prévoit qu’ABV gère le château pendant douze ans, la fin de la délégation de service pu-blic étant programmée au 30 septembre 2012.Mais ABV rencontrant des difficultés, plusieurs avenants au contrat initial entérinent successivement la baisse de la redevance due par ABV à la commune et la réduction de la période d’ouverture du château.

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Château et maintenant ?

Edito

N°13 - avril 2012 Directeur de la publication : Jean-ClaudeTissot-RossetConception, rédaction, photographies : service communication mairieNouvelles impressions - tirage 3600 exemplairesDépôt légal : avril 2012Email : com@faverges.fr - www.faverges.fr

Journal d’informationmunicipaleN°13 - avril 2012

Constat

Elu communal depuis onze ans, il me semble intéressant de vous faire part de mon ressenti sur l’évolution de notre commune. Non pas l’évolution démo-graphique ou économique mais celle du socle sur lequel tout repose, la vie en so-ciété, le vivre ensemble à Faverges. Si-tuation sans doute transposable en tous points de l’hexagone.

Cette vie communale constitue un équi-libre entre droits et devoirs, régis par une foule de lois, décrets, textes, codes, nécessaires pour arbitrer des situa-tions conflictuelles. Mais avant ce stade, nombre de comportements ignorent tota-lement droit ou respect des autres.

Quel est le germe de cette évolution où mes droits priment sur ceux du voisin ? Où est la conscience du propriétaire de chien qui laisse les excréments sur des lieux de passage ou de jeux ? Alors que les agents de nettoyage, eux, devront

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Faverges en action

page 2avril 2012

Edito suite

Maintien du commerce en centre-ville

Le commerce allait dispa-raître et la vente se conclure

pour qu’une banque s’installe en plein centre-ville. Et cela, les élus n’en voulaient pas.«Maintenir les commerces au centre-ville, c’est maintenir une ville animée ; pour nous, il était clair que le fonds de commerce et la licence IV s’y rattachant, ne devaient pas disparaître», explique Michel Duret, adjoint au maire en charge du com-merce et du tourisme.

Ayant exercé son droit de pré-emption en juillet 2011 et après plusieurs mois de négocia-tion, la commune a racheté le bail commercial du Berny, la licence, le matériel profession-nel et validé une indemnité de déspécialisation. Le projet a été voté à l’unanimité au conseil municipal du 28 février dernier.Le bail commercial du bar-bras-serie est désormais remis en vente pour que l’activité puisse reprendre (plus d’info en mairie, auprès du service urbanisme).

Pour maintenir la diversité du commerce en centre-ville, la Municipalité vient d’acheter le fonds de commerce du bar-brasserie «Le Berny» et entend le revendre, dans l’année, à un repreneur.

Malgré la mise en œuvre de ces avenants, l’activité du château demeure déficitaire, à tel point qu’ABV envisage de mettre en cause la responsabilité de la commune à la fin de la délégation de service public (DSP). La commune accepte la fin anticipée de la DSP, à la demande du gestionnaire. En effet, en raison du caractère imprécis du contrat signé en 2000, la commune a souhaité éviter un contentieux dont l’issue paraissait incertaine et aurait pu engendrer un coût important pour la collectivité. La décision a été validée en conseil municipal, àl’unanimité, le 24 janvier 2012.

Reprise de l’activité par la commune de mars à septembre 2012De mars à septembre 2012 cependant, des mariages sont prévus au château. De même, des associations comptent sur la structure pour héberger les participants aux manifestations qu’elles organisent sur Faverges, rallye automobile, Printemps des chèvres, trail Faverges-Icebreaker, tournoi de tennis…Pour ne pas mettre en difficulté particuliers et associations, la com-mune a décidé d’honorer les contrats passés par le gestionnaire, jusqu’en septembre 2012.

Et après ?Depuis plusieurs mois, la commune a constitué un groupe de travail chargé d’étudier les possibilités offertes par le château. Elle a égale-ment missionné un bureau d’études qui l’aidera à statuer sur l’avenir du château. Doit-il rester centre de vacances ? Quel type de gestion la commune peut-elle choisir ? Régie directe, bail commercial, délé-gation de service public ? Les résultats de l’étude ont été présentés en préambule du conseil municipal, le 27 mars 2012.

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exécuter ce que les propriétaires de chien n’assument !

Pour d’autres, s’arrêter rue de la République pour aller à la pizzeria ou au kebab semble normal, sans doute des egos surdimension-nés. Et l’on pourrait citer d’autres exemples à ces déviances.

Et ce genre, donc, me semble, pour partie, être dû à un déficit d’éducation parentale. Cultivé ensuite par un discours médiatique, lénifiant qui fait de chacun une victime du système, donc de la société, donc de l’Autre.

Et une victime, a priori, a droit à plus de droits. Sauf que, dans une société fonctionnant nor-malement, le poids des droits doit s’équilibrer avec le poids des devoirs. Et le pivot central des deux plateaux de la balance s’appelle alors respect, tolérance, plus globalement in-térêt général.

Conjoncturellement, cette sensation de vic-times, de mal-être est encore amplifiée, du moins corroborée, par les promesses électo-rales tous azimuts, qui, le temps d’une cam-pagne, font croire que demain, donc c’est possible, on rasera gratis, on paiera le blé plus cher et le pain moins cher.

Malheureusement, l’automne viendra, les feuilles et les taxes tomberont toujours, il y aura de nouveaux déçus de la politique.

Après ce constat d’une inflexion réelle mais non plus sans la dramatiser, la pédagogie ayant ses limites, dorénavant, des contraven-tions tomberont.

Et pour finir sur une note optimiste, lors d’un prochain éditorial, je reviendrai sur tous les aspects positifs de la vie communale, toute l’énergie dépensée par nombre de Favergiens (et d’alentours) pour que notre cité soit et reste à échelle humaine.

Jean-Claude Tissot-Rosset,Maire de Faverges

Faverges en action

page 3avril 2012

Une bien triste affaire, en effet !

Par souci de discrétion, la commune n’avait jamais re-laté les soucis qu’elle a rencontrés avec l’une de ses employées. Cependant, après sa mise en cause dans une publication (1) en décembre 2011 et dans les inter-ventions renouvelées du groupe minoritaire « L’énergie nouvelle pour Faverges », une explication est néces-saire. Sans esprit polémique, en rappelant les faits.

Cette personne travaillait à la police munici-pale de Faverges depuis 1997 (2) lorsqu’une

«triste affaire» l’impliquant a été rendue pu-blique dans la presse locale après le dépôt d’une plainte par ses collègues de travail le 17 janvier 2006 auprès de la gendarmerie de Faverges.Suite à cette plainte, une enquête a été menée et trois jugements rendus. Le premier jugement a été prononcé en 2006 par le Tribunal correc-tionnel d’Annecy et le deuxième en 2008 par la Cour d’appel de Chambéry. Le troisième, rendu en dernier ressort par la Cour de cassation en 2009, est venu confirmer les précédents ver-dicts. Elle a ainsi été reconnue coupable d’at-teinte à l’intimité de la vie privée par captation ou transmission de paroles d’une personne (3).

De quoi s’est-elle rendue coupable ? D’avoir, dans l’exercice de ses fonctions d’agent de po-lice, enregistré sur son lecteur personnel MP3 des conversations privées de plusieurs heures tout en mettant elle-même gravement en cause et de manière diffamatoire sa hiérarchie et la Municipalité. Parmi ces conversations enregis-trées figuraient notamment celles de ses collè-gues et de personnes rencontrées dans les rues de Faverges et aux sorties des écoles. Retrait de l’agrément de policeAprès le dépôt de plainte, la commune l’a sus-pendue de ses fonctions le 17 janvier 2006 et a engagé une procédure disciplinaire visant à la révoquer, pour faute grave. Ses agréments d’agent de police municipale lui ont été retirés successivement le 20 juillet 2006 par le Préfet de la Haute-Savoie puis le 6 sep-tembre 2006 par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Annecy. Sa condamnation définitive a été inscrite sur son casier judiciaire.

Par trois fois, le Maire de Faverges a prononcé sa radiation des cadres de la commune, le 29 septembre 2006, le 11 juin 2009 puis, derniè-rement, le 23 décembre 2011. Des jugements du Tribunal administratif de Grenoble ont annulé les deux premiers arrêtés de radiation. La com-mune n’avait en effet pas été en mesure de lui proposer un autre emploi permettant de la re-classer, les seuls postes alors vacants exigeant une qualification et une aptitude spécifiques à ces emplois (cuisinier au restaurant scolaire, gardien de la salle omnisports).

Aujourd’hui, elle ne compte plus parmi les em-ployés de la commune et cette dernière ne lui verse plus de salaire depuis janvier 2012 (4).

En conclusionDans cette «triste affaire», la position de la Municipalité est donc clairement la défense du service public et des agents qui l’assurent avec dévouement.

(1) «Le citoyen», journal d’information locale n°9, diffusé par l’association «Faverges à venir», article intitulé «Une triste affaire».

(2) Dans un premier temps comme Contrat-Emploi-Solida-rité, puis comme gardien de police municipale après avoir réussi le concours.

(3) Articles 226-1 alinéa 1-1er, 226-1 alinéa 1 et 226-31 du Code pénal.

(4) Une procédure de référé puis l’annulation successive des arrêtés municipaux avaient contraint la commune à lui verser son salaire, après sa période d’exclusion tem-poraire de fonction d’une durée de six mois, décidée par le Conseil de discipline de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie présidé par un magistrat du Tribunal admi-nistratif de Grenoble.

Faverges en action

page 4avril 2012

Evénement

Printemps des chèvres deux jours de fêteSamedi 14 et dimanche 15 avril 2012 se tiendra la 6e édition du Printemps des chèvres à Faverges. Durant deux jours, un programme riche d’animations et de ren-contres ravira petits et grands : concours de chèvres et de fromages, dégustation-vente, marché de producteurs locaux, démonstration de chiens de troupeaux, spectacle déambulatoire, accro-branches, soirée festive… Sans oublier un anniver-saire important : celui de l’AOC chevrotin qui fêtera ses dix ans. Alors, rendez-vous à Faverges les 14 et 15 avril prochains, parc Simon Berger et salle polyvalente.

A vos crayons, feutres, gom-mettes, paillettes, brindilles et

autres accessoires : le Printemps des chèvres lance un concours in-titulé «Arc-en-chèvre, donne des couleurs à ta chèvre» et vous at-tend, les 14 et 15 avril prochains, avec la chèvre que vous aurez mise en valeur. Il s’agit d’embellir, par tous moyens, un modèle de chèvre (à télécharger

sur www.faverges.fr ou disponible en mairie), au format A4, et de la rapporter les 14 et 15 avril pro-chains sur le site du Printemps des chèvres. Il est également possible de préparer sa chèvre sur place, dans le stand dédié à ce concours pendant les deux jours.

Quatre catégories sont ouvertes : 3- 5 ans, 6-12 ans, 13-16 ans et plus de 16 ans.

Les trois plus belles œuvres de chaque catégorie seront récom-pensées (pour la catégorie plus de 16 ans, le premier lot sera un re-pas au restaurant «Au Mistral gour-mand» à Seythenex).

Une journée entière consacrée à l’habitat, la construction et

les énergies renouvelables qui per-mettra au public de dialoguer en direct avec les artisans du Pays de Faverges. Une conférence permet-tra également d’aborder le thème

de l’éco-rénovation énergétique des bâtiments anciens. «éco-journée», samedi 28 avril de 9h à 18h à la salle polvyalente.Conférence à 14h30, mezzanine de la salle polyvalente.

éco-journée

+ Concours de dessin

+ CONFÉRENCE «éco-rénovation énergétique des bâtiments anciens»

La 2e édition de l’éco-journée, «réseau des énergies renouvelables au Pays de Faverges», se déroulera le samedi 28 avril 2012.

Faverges en action

page 5avril 2012

Petite enfance

Aide aux assistantes maternelles

Festival «Petit Patapon»

Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants de zéro à six ans au domicile des assis-tantes maternelles et des parents. Il s’adresse aux assistantes maternelles, aux gardes d’enfants à domicile, aux enfants et aux parents employeurs vivant à Faverges.

Pour la quatrième année consécutive, la médiathèque participe au festival «Petit Patapon».

Vous trouverez au Relais toutes les informations sur les modes

de garde, les droits et les obliga-tions des employeurs et des sala-riés. En tant que professionnel(le)s, vous pourrez également bénéfi-cier d’un accompagnement par le biais de formations, de rencontres sur des thématiques précises, de temps d’animation collectifs pour favoriser la socialisation des en-fants gardés et rompre l’isolement.

Le RAM est ouvert tous les jours : les lundis/mardis /jeudis et vendre-dis de 8h30 à 12h et le mercredi de 14h à 17h.

Pour joindre Virginie Michel, animatrice du RAM :04 50 69 28 19 /06 63 12 50 87 ou par mail : relais.ass.mat@faverges.fr

Festival itinérant dédié à la pe-tite enfance (0-6 ans), «Petit Patapon» est un rendez-vous

annuel qui permet de proposer sur plusieurs territoires des spectacles vivants, du cinéma, de la littérature jeunesse et diverses animations. Il aura lieu cette année du 16 avril au 5 mai dans les différentes struc-tures des communes participantes. A Faverges, la médiathèque et La Soierie sont partenaires de ce festival.A la médiathèque, la conteuse Pas-cale Porcherot présentera le 28 avril à 10h30 pour les enfants de 1-3 ans, «l’heure de la comptine»,

des petites graines d’histoires faciles à dire, à répéter et à mémo-riser. Hissons-nous à la hauteur du tout-petit et échangeons nos savoirs : nous lui apprenons le monde et lui nous apprend qui nous sommes.Vous trouverez également une présentation de livres sélectionnés par un collectif de bibliothécaires sur le thème du corps.A La Soierie, la compagnie «Fleur de Peau» présentera le 19 avril, à 15h30 et 16h30, un spectacle mu-sical pour les enfants de 1-5 ans, «Fleur de Peau». Une pincée de comptines, deux doigts de chan-

sons, une poignée de tableaux sonores et le corps se transforme en instrument de musique autour des thèmes du toucher et de la

relation à l’autre.

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

5 672 200

4 969 570

5 655 5105 526 822

4 672 897

5 599 8795 929 361

5 251 006

5 672 200

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4 672 897

5 599 8795 929 361

5 251 006

Endettement2005-2012

page 6avril 2012

Faverges en action

Budget

9,48 millions e

Encours de la dette par habitant au 1er

janvier 2012 = 750 e par habitant

Budget 2012, volontaire, réaliste, rigoureux, adapté à nos ressources Le conseil municipal a voté, le 28 février dernier, le budget pour l’année 2012, mobilisant 9,48 millions d’euros en fonctionnement et 3,29 millions d’euros en investissements.

A NOTER

Hausse des subventions accordées aux associa-tions : + 3%

Pas d’augmentation des taux d’impôts

Pas d’emprunts toxiques (dits «structurés»)

Les premiers mois de 2012 s’annon-cent difficiles et incertains. Nombre de gouvernements européens, dont le gouvernement français, sont amenés à prendre des mesures d’austérité visant à un retour à l’équilibre des finances publiques.

D’une part, les dotations de l’Etat, les subventions de la Région, du Dépar-tement, et de tous les organismes qui nous accompagnent, toutes ces res-sources sont maintenues ou revues à la baisse.

D’autre part, un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, fonds de solidarité entre les communes riches et les communes pauvres, vient impacter également nos ressources financières. Toutes les communes de Haute-Savoie devront alimenter ce fonds destiné à conforter les finances des communes françaises les plus «pauvres».Dans ce contexte contraint, la com-mune de Faverges a construit son budget, sans augmentation des taux d’imposition et en limitant les dé-penses courantes de fonctionnement autant que possible (tout en intégrant les hausses courantes de la masse sa-

lariale et la flambée du prix des éner-gies, entre autres…).

Malgré toutes ces difficultés, nous avons attribué une augmentation de 3% pour les subventions aux associa-tions, tant sportives que culturelles, associations qui maintiennent tout au long de l’année un lien fort avec l’en-semble de la population. Nous conti-nuerons également à entretenir toutes les structures d’accueil ouvertes aux associations.Notre budget d’investissements, comme ces dernières années, traduit le projet que le Maire avec son équipe a élaboré en mars 2008, projet pour le-quel nous avons été élus.

Pour cette année 2012, les princi-paux investissements sont :- Aménagement de la rue Carnot (pre-mière tranche) 530 000 e, - Mise aux normes, accessibilité pour personnes à mobilité réduite, isolation et réfection bâtiments communaux 485 000 e, - Aménagement de la zone d’activités des Boucheroz, dans la mesure où l’achat des terrains pourra être finalisé (déclaration d’utilité publique en cours auprès de la Préfecture) 330 000 e,

- reconstruction du pont de Faver-gettes 265 000 e, - réaménagement du stade Baroni et arrosage automatique du stade Madrid 220 000 e,- nombreux travaux indispensables au maintien en ordre de fonctionnement du patrimoine communal.

La réalisation des travaux votés est liée à l’obtention du financement par les établissements bancaires. Les pre-miers contacts pris nous obligent à être prudents face à la rareté et à la cherté des crédits bancaires et à faire preuve de la plus grande vigilance.Mais notre volonté reste forte de continuer, par ces investissements, à soutenir et à développer les activités locales, artisanales et commerciales, conditions impératives pour maintenir et développer l’emploi sur notre terri-toire. Nous maintiendrons à leur strict nécessaire nos dépenses de fonction-nement, gage d’une gestion saine et sincère des finances communales et d’un respect indispensable des contri-buables et usagers Favergiens.

Sylviane Rey, adjointe au Maire chargée des finances

3 190 000

Dotations et participations

5 120 000

Fiscalité directe et indirecte4 050 000

Dépenses de personnel

2 370 000

Dépenses de gestion

1 500 000Autofinancement

1 190 000Autres charges de

gestion, subventions

Charges exceptionnelles

620 000

Amortissementde la dette

2 620 000

Acquisitions et travaux

50 000Autres dépenses

110 000Autres produits

1 060 000Produits des services

1 500 000Autofinancement

250 000

1 250 000Emprunts

290 000Subventions d’équipement

Autres recettesFCTVA, cessions...

160 000

210 000Intérêts de la dette

page 7avril 2012

Faverges en action

Budget

FO

NC

TIO

NN

EM

EN

TIN

VE

ST

ISS

EM

EN

T

DÉPENSES

DÉPENSES

DÉPENSES

DÉPENSES

DÉPENSES

9,48 millions e

9,48 millions e

9,48 millions e

9,48 millions e

en fonctionnement

en investissement

RECETTES

RECETTES

RECETTES

RECETTES

Faverges en action

page 8avril 2012

Expression des groupes au sein du conseil

Les recettes communales sont sé-rieusement amputées par le gel des dotations de l’état. Etat qui demande encore un effort supplé-mentaire aux communes, à hauteur de 200 millions d’euros sur le plan national, pour participer à la réduc-tion du déficit public.Plus localement, les adjoints étaient invités à faire connaître leurs be-soins financiers 2012 pour le 3 octobre dernier, et nous avons eu la faiblesse de croire que les com-missions pourraient légitimement faire leurs propositions. Hélas !! La plupart d’entre elles n’ont même pas été invitées à se réunir. A cette remarque lors du dernier conseil municipal, la réponse fut : «c’est le budget du maire !» Quelle triste conception de la démocratie locale pour un maire qui écrivait vouloir

travailler avec tous les élus sans distinction.Ce budget est donc le résultat de choix arbitraires et dans de telles conditions, lors du vote, notre équipe s’est abstenue.

Voeux 2012Un journal d’informations locales a évoqué une affaire difficile «la mai-rie paie depuis cinq ans une sala-riée tout en lui refusant un poste». Nous, élus minoritaires, avions déjà posé la question de ce dossier en conseil municipal et nous pensons effectivement que cette situation ne peut perdurer, tant pour cette per-sonne que pour les contribuables. Suite à la parution du journal, le maire reprend un énième arrêté de

radiation des cadres contre cette salariée, dans la lignée des précé-dents, déjà retoqués par le Tribunal administratif. Une solution de réin-tégration dans un poste administra-tif a-t-elle été sérieusement envisa-gée ?Pour marquer notre désaccord, nous avons choisi de boycotter les vœux de M. le Maire au personnel et aux associations. Le Maire a qualifié publiquement notre attitude «d’affligeante» ; n’est-ce pas plutôt la façon de traiter cette personne qui serait affligeante ? Mais soyons clairs, cela n’entame en rien notre considération pour tout le personnel communal et notre respect pour son travail.

Liliane Thorens, Michel Logé, Martine Brassoud, Claude Gaillard, Georges Vignier, Jeannie Tremblay

Liste «L’énergie nouvelle pour Faverges»

Liste «Faverges, un nouveau souffle»

Le paysage favergien change.Aux deux abords de la ville, nous observons des changements, un rond-point fraîchement terminé dans la zone des Boucheroz et une nouvelle gendarmerie côté route d’Albertville.La construction et bientôt l’inau-guration de la nouvelle gendarme-rie à proximité de la caserne des pompiers, de la salle omnisports et du lycée professionnel est une très bonne chose en matière d’amé-nagement du territoire communal quoique l’emplacement de celle-ci aurait pu être optimisé en vue d’un éventuel agrandissement de la salle omnisports ou d’autres amé-nagements sportifs.

Sans refaire l’histoire, on en parlait depuis longtemps, tantôt envisa-gée dans le Carré des Tisserands, ancienne ZAC de l’îlot Stunzi, tan-tôt à l’autre extrémité de Faverges, sa construction aura lieu à un em-

placement judicieux que nous ap-prouvons pleinement ; le type de construction utilisé étant parfaite-ment adapté à la fois à l’écologie et aux hivers favergiens.

Finis les avatars et les lourdes dépenses de fonctionnement (chauffage notamment) d’un bâti-ment datant d’un autre temps, les gendarmes travailleront dans de bonnes conditions et les familles y vivront bien et sauront s’approprier les lieux, les aménager avec goût.La construction d’une nouvelle gendarmerie représente un plus indéniable pour les adultes, mais il ne faut pas oublier les jeunes, leur proposer des idées et des programmes qu’ils attendent, s’in-téresser à leurs problèmes, les en-tendre et mieux les écouter.Ceux-ci se débattant souvent entre chômage, précarité… et en-nui, espèrent et aspirent à une vie meilleure.

Espérer en l’avenir, c’est tout d’abord sortir de la crise et déve-lopper une véritable politique de l’emploi.Vaste programme qui n’est pas du ressort de nos élus locaux (ou à la marge), mais des élus de la Nation et en premier lieu du Président de la République dont l’élection arrive bientôt à échéance.Sans vouloir se cacher ni minimi-ser nos prérogatives d’élus locaux, il faut être convaincu de l’utilité de cette élection et mesurer notre chance de pouvoir choisir nos re-présentants.Alors déplaçons-nous en masse et votons chacun avec sa sensibilité en évitant les candidats porteurs de démagogie et de paroles de haine.L’enjeu est de taille et dépasse largement le cadre de nos discus-sions au Conseil municipal…

Stéphanie Renard, Roger Druart

Budget 2012

Prévention

Faverges en action

page 9avril 2012

Le Plan de Prévention des Risques Naturels signé par le PréfetLe nouveau Plan de Prévention des Risques Naturels est entré en vigueur le 14 décembre 2011.

La commune de Faverges dis-pose d’un Plan de Préven-tion des Risques Naturels

(P.P.R.N.) depuis le 15 mars 2000.Ce document, basé sur la mémoire des évènements et sur la topologie des lieux, a pour but de déterminer les zones du territoire où peuvent survenir des évènements naturels néfastes (comme des inondations, des chutes de pierres ou des glissements de terrains). Dans le P.P.R.N., ces évé-nements sont qualifiés d’aléas. Toutefois, la notion d’aléa n’est pas suffisante. En effet, la survenue d’un événement naturel néfaste en zone naturelle n’aura pas ou peu d’incidence par rapport au même événe-ment en zone construite. On parle alors d’enjeu.La concordance entre l’aléa et l’enjeu détermine un risque qui est ensuite reporté sur une carte du territoire, en fonction de son in-tensité : risque faible ou inconnu, risque moyen ou risque fort. Cette

cartographie s’applique ensuite aux projets d’urbanisme (après mise en cohérence du Plan Local d’Urba-nisme ou PLU).Réactualisation en fonction d’éléments nouveauxDepuis l’année 2000, où le premier Plan de Prévention des Risques

Naturels a été adopté, de nouveaux éléments sont survenus, de même qu’une meilleure connaissance des différents phénomènes naturels. C’est la raison pour laquelle la Pré-fecture de la Haute-Savoie a décidé

de réviser le document dans son intégralité, de façon à redéfinir plus précisément les risques sur le terri-toire de Faverges.Les deux principaux risques sur Fa-verges sont le risque «inondation» et le risque «chutes de pierres». Après une enquête publique qui

s’est déroulée du 23 mai 2011 au 24 juin 2011, le nouveau Plan de Prévention des Risques Naturels a été approuvé par le Préfet de la Haute-Sa-voie le 14 décembre 2011.Le nouveau P.P.R.N. a modifié le classement de quelques zones, en instaurant notam-ment un renforcement du risque de chutes de pierres dans les

hameaux de Vesonne et de Saint-Ruph, et du risque d’inondation le long du torrent de Saint-Ruph, entre le boulodrome et le pont vers la gen-darmerie.

Les électeurs de Faverges ont quatre rendez-vous à honorer dans les prochains mois : les élections présidentielles les 22

Photo ci-dessus, inondation et embâcle le 2 juillet 2010 au niveau de l’ancien pont

de Frontenex.Ci-dessous, chute de pierre

sur une maison située à Saint-Ruph.

Pour voteravril et 6 mai, puis les élections législatives les 10 et 17 juin.Pour voter, il vous faut présen-ter votre nouvelle carte d’élec-teur (reçue dans votre boîte à

lettres à la mi-mars) et une pièce d’identité (carte d’identité na-tionale, passeport, permis de conduire...), cette dernière étant indispensable.

Divers

Faverges en action

page 10avril 2012

Travailleurs frontaliers

Projet de territoire approuvé

Chaque année, le canton de Genève reverse au Conseil général de la Haute-Savoie 3,5% de la masse salariale des personnes qui travaillent sur le canton de Genève tout en résidant en Haute-Savoie. Le Conseil général reverse ensuite 55% de cette somme aux communes de résidence de ces frontaliers.

Le conseil municipal de Faverges a entériné la modifi-cation des statuts de la Communauté de communes, suite à l’adoption par cette dernière de son projet de territoire en décembre 2011.

Au titre de cette compensation financière, Faverges a perçu,

en 2011, 11 755 e, correspondant à douze frontaliers actifs.Si vous êtes frontaliers, la mairie vous demande de bien vouloir vous faire connaître auprès de son ser-vice Accueil.

Notre commune réinvestit ensuite cette somme dans les équipe-ments publics. C’est pourquoi il est important pour elle de connaître le nombre de travailleurs fronta-liers (français, double-nationaux, suisses, et autres nationalités) tra-

vaillant dans le canton de Genève et habitant sur son territoire.

Depuis 2010, la Communauté de communes du Pays de

Faverges s’est engagée dans une vaste réflexion sur l’avenir de son territoire. Deux cabinets d’études l’ont aidée dans cette démarche, l’un pour identifier les besoins nou-veaux et définir un projet qui inscri-ra des axes d’intervention pour le développement du territoire, l’autre pour définir les moyens à mettre en oeuvre tout en respectant les capacités financières des dix com-munes membres.La Communauté de communes s’est ainsi dotée de nouvelles com-

pétences* dont les principales sont le Plan Local d’Urbanisme inter-communal, le maintien de l’offre de soins, la politique touristique et le soutien à l’économie locale avec la mise en oeuvre d’un FISAC in-tercommunal (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).

* Chacune des dix communes du Pays de Faverges doit se prononcer d’ici le 6 mai 2012 sur l’évolution des statuts de la Communauté de communes, rendue né-cessaire par l’adoption de ces nouvelles compétences.

Besoin d’aide à domicile ?Besoin d’une présence ?D’un maintien à domicile ?

L’ADMR est la réponse à vos be-soins. En relation avec la fédéra-tion départementale, l’ADMR du Pays de Faverges est une asso-ciation gérée par des bénévoles. Elle emploie une trentaine d’aides à domicile et deux secrétaires.N’hésitez pas à contacter l’ADMR pour tout renseignement :ADMR du Pays de FavergesRue Asghil Favre (bâtiment de La Poste - 1er étage)74210 FAVERGESContact : 04 50 44 45 47ou admr.faverges74@orange.fr

Pour faciliter les démarches des entreprises qui souhaitent ré-pondre aux marchés publics lan-cés par la commune, une «dé-matérialisation des actes» est désormais mise en place.La commune met en ligne sur in-ternet les avis d’appels publics à concurrence, les dossiers de consultation des entreprises et les formulaires nécessaires à la sou-mission des candidatures.Tout est disponible sur la plate-forme www.mp74.frL’inscription est gratuite.

Informations que vous aurez à communiquer (et qui seront réservées à l’usage exclusif du service concerné) : nom et pré-nom, date de naissance, nom et prénom de l’employeur, n° de carte de travail et date de délivrance.

Horaires d’ouverture de la mairie :Lundi 8h30-12h et 13h30-17hMardi 8h30-12h et 13h30-17hMercredi 8h30-12h et 13h30-17hJeudi 8h30-12h et 13h30-18hVendredi 8h30-12h et 13h30-17h.

Bureau ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 15h à 17.

Spécial entreprises