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LE LE PPLAN LAN
PPARTICULIERARTICULIER
DE DE MMISE EN ISE EN
SSÛRETÉÛRETÉface aux risques majeursface aux risques majeursà destination des écoles, des collèges,
des lycées et des établissements d’éducation spéciale
PM
S-0
1
ÉCOLE ET RISQUES MAJEURSTEXTES ET DOCUMENTS ÉDUCATION NATIONALE
Circulaire n° 90–269 du 09/10/1990 (BO n°42 du 15/11/1990) et plaquette d’accompagnement (4 pages) : signal national d’alerte, consignes et recherche de lieux de confinement. BO n° 45 du 12/12/1996 : présentation du plan SESAM (validé le 20/12/1995). BO hors-série n°3 du 30/05/2002 : « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs ».
et pour renforcer l’impact de ce dernier document…
Plaquette de l’O.N.S. : « Les établissements d’enseignement face à l’accident majeur » - juin 2002.
PM
S-0
2
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉB.O. HS N°3 DU 30 MAI 2002
Circulaire n° 2002-119 du 29/05/2002 :
présentation et objectif du PPMS.
Guide « L’établissement scolaire face à
l’accident majeur » :
4 pages - informations et démarche de
mise en place place adaptable,
à tous types de risques majeurs,
à tous types d’établissements
scolaires.
12 fiches annexes
pour rendre opérationnel le guide.
PM
S-0
3
PPMS & PLAN SESAM OBJECTIFS
« … le présent guide dont les objectifs sont similaires à ceux du plan SESAM et qui en intègre certains aspects. »
circulaire 2002-119 du 29-05-2002
BO HS 3
PM
S-0
4
PPMS & PLAN SESAM OBJECTIFS COMMUNS
Être prêt face à une situation de crise
liée à la survenue d’un accident
majeur :
à assurer la sécurité des
élèves et des personnels,
en attendant l’arrivée des
secours extérieurs,
à appliquer les directives
des autorités.
PM
S-0
5
AUTORITÉSRESPONSABILITÉS ET ORGANISATION DES SECOURS
Le préfet, devenant DOS en cas de déclenchement d’un plan de secours.
A ce titre : il a droit de réquisition des biens et des personnes, il est responsable de l’information.Le directeur d’école ou le chef d’établissement
est placé sous son autorité.
La direction des secours relève de l’autorité de police compétente
Le maire, responsable de l’organisation des secours (jusqu’au déclenchement d’un plan de secours).
PM
S-0
6
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ SPÉCIFICITÉ DU PPMS
plan particulier = adapté aux spécificités de l’école ou de l’établissement.
Les gradations possibles dans l’ampleur de l’accident et dans ses conséquences.
les risques majeurs liés à son environnement,
ses composantes.
Il doit prendre en compte :
La prise en charge particulière des élèves et personnels :
lors des activités « extra-muros »,
durant les horaires d’internat ou d’activités péri-éducatives,
des publics à besoins spécifiques (handicapés, P.A.I.),
PM
S-0
7
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LA RĖALISATION DU PPMS
Le PPMS doit permettre de répondre à 6 questions :
Quand déclencher l’alerte ?
Comment déclencher l’alerte ?
Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?
Où et comment mettre en sûreté les élèves et le personnel ?
Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
Quels documents et ressources sont indispensables ?
PM
S-0
8
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉDĖCLENCHEMENT DE L’ALERTE
Dès l’audition du SNA,
ou sur demande des autorités :
appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono,
ou si l’établissement est le premier
témoin d’un événement pouvant avoir
une incidence majeure pour lui.
PM
S-0
9
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉDĖCLENCHEMENT DE L’ALERTE
Par la mise en place d’un
mode interne de diffusion :
signal sonore (sonnerie,
sirène…),
voix humaine (réseau de
haut-parleurs, mégaphone…).
Le signal enjoignant la mise à l’abri doit être distinct
de celui ordonnant l’évacuation donc de l’alarme incendie.
PM
S-1
0
PPMS & PLAN SESAM ÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE
Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’école ou l’établissement est exposé.
Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise.
Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (mise à l’abri ou évacuation).
Prévoir les moyens logistiques nécessaires.
Organiser l’information des personnels, des élèves et leurs parents
Organiser un exercice de simulation pour valider le PPMS.
PM
S-1
0a
PPMS & PLAN SESAM ÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE
Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’école ou l’établissement est exposé.
PM
S-1
1a
MISE EN PLACE D’UN PPMSIDENTIFIER LES RISQUES MAJEURS (Fiche 12)
Connaître les risques majeurs
prévisibles menaçant l’école ou
l’établissement en contactant :
l’inspection académique
ou à défaut,
la préfecture et/ou la mairie
ÉCOLE
PM
S-1
2
MISE EN PLACE D’UN PPMSIDENTIFIER LES RISQUES MAJEURS (Fiche 12)
D D R MDossier Départemental des Risques Majeurs
Niveaudépartemental
D I C R I MDocument d'Information Communal
sur les RIsques Majeurs
Plusieurs documents réglementaires présentent les risques majeurs naturels et technologiques qu'encourent les citoyens, et les actions à mener pour s'en protéger.
D C S Dossier Communal Synthétique
Niveau communal
PM
S-1
1b
MISE EN PLACE D’UN PPMSIDENTIFIER LES RISQUES MAJEURS (Fiche 12)
Contacter les collectivités territoriales et les services de
secours pour articuler le PPMS avec les autres
documents de sécurité de l’école ou de l’établissement et l’organisation des secours extérieurs.
ÉCOLE
Connaître les risques majeurs
prévisibles menaçant l’école ou
l’établissement en contactant :
l’inspection académique
ou à défaut,
la préfecture et/ou la mairie
PM
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3
MISE EN PLACE D’UN PPMSSITE INTERNET DES RISQUES MAJEURS
Le ministère chargé de l’environnement facilite l’accès à l’information préventive sur un site portail
http:// http://
www.prim.net
www.prim.net
PM
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0b
PPMS & PLAN SESAM ÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE
Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’école ou l’établissement est exposé.
Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise.
PM
S-1
4
MISE EN PLACE D’UN PPMSPERSONNES RESSOURCES
Composition du groupe RM (pluri-catégoriel)
Personnel de direction,
Personnel enseignant,
Personnel d’éducation
et de surveillance,
Personnel ATOS,
Personnel de santé…
Collège ou Lycée
École Directeur(trice)
Personnel enseignant,
Personnel de santé,
AT / ATSEM…
PM
S-1
5
MISE EN PLACE D’UN PPMS PERSONNES RESSOURCES
Aider le Directeur d’école ou le Chef d’établissement à élaborer le PPMS,
Rôle du groupe RM
Assurer :
l’encadrement des élèves et des
personnels,
la mise en œuvre des mesures de
sauvegarde,
les liaisons entre les lieux de mise en sûreté,
la communication avec les autorités
les secours et les familles.
Pendant
l’évènement
Avant l’évènement
PM
S-1
6
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ APPLICATION IMMÉDIATE DES CONSIGNES
Autres
personnels
veiller au bon déroulement des regroupements
(penser aux publics à besoins spécifiques),
établir la liste des absents,
assurer l’encadrement des élèves
et gérer l’attente (occupations calmes),
signaler les incidents.
Effectuer la ou les mission(s) prévue(s).
Rejoindre dans le calme le ou les lieux de
mise en sûreté.
Si mise à l’abri : assurer rapidement le
calfeutrage du local de regroupement.
Écouter la radio (informations officielles
et consignes).
Tous
(personnels
& élèves)
Personnes
ressources
PM
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7
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES (FICHE 5)
Risques naturels
Risques
technologiques
en fonction des différents RM
PM
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8
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – COLLÈGE OU LYCÉE (fiche 4 )
Missions :
Déclencher l’alerte et activer le PPMS,
S’assurer de la mise en place des
différents postes,
Établir une liaison avec les autorités et
transmettre aux personnels les
directives des autorités,
Réceptionner, noter et communiquer
toute information sur la situation et
son évolution,
Le Chef d’établissement (ou son représentant)
PM
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9
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETĖ RÉPARTITION DES MISSIONS – COLLÈGE OU LYCÉE (fiche 4 )
Missions :
Veiller au bon déroulement des
opérations de regroupement,
Établir et maintenir les liaisons
internes,
Assurer l’encadrement des élèves et
les opérations de regroupement,
Établir la liste des absents,
Signaler les blessés ou personnes
isolées,
Gérer l’attente,
Assurer la logistique interne.
Les personnes ressources
PM
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0
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETĖ RÉPARTITION DES MISSIONS – COLLÈGE OU LYCÉE (fiche 4 )
Les personnes ressources
Missions (suite) :
Couper les circuits (gaz, ventilation,
chauffage, électricité si nécessaire),
Contrôler les accès de
l’établissement,
Établir la liaison avec les secours,
Établir la liaison avec les familles :
en cas d’appel, rappeler les
consignes (fiche 2),
rassurer et informer avec tact
Relation avec la presse : suivre les
consignes du chef d’établissement.
PM
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1
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – ÉCOLE (fiche 3)
Missions :
Déclencher l’alerte et activer le PPMS,
S’assurer de la mise en place des
différents postes,
Établir une liaison avec les autorités
et les secours
transmettre aux personnels les
directive et s des autorités
Le (la) Directeur(trice) ou faisant fonction
PM
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2
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – ÉCOLE (fiche 3)
Missions :
Veiller au bon déroulement des
opérations de regroupement,
Contrôler l’accès de l’établissement,
Couper les circuits (gaz, ventilation,
chauffage et électricité) si
nécessaire,
S’assurer que tout le monde est en
sûreté (publics spécifiques en
particulier),
Les personnes ressources
PM
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3
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – ÉCOLE (fiche 3)
Les personnes ressources
Missions (suite) :
Gérer les communications
téléphoniques (secours, familles,
médias),
Assurer l’encadrement des élèves,
Établir la liste des absents,
Assurer la gestion de l’attente,
Signaler les incidents.
PM
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0c
PPMS & PLAN SESAM ÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE
Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’école ou l’établissement est exposé.
Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise.
Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (mise à l’abri ou évacuation).
PM
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4
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉLIEUX DE MISE EN SÛRETÉ DES ÉLÈVES & PERSONNELS
La mise en sûreté peut être :
une mise à l’abri dans un bâtiment en dur
( "confinement" ) : nuage toxique, explosif
ou radio-actif… une évacuation vers des « points de
rassemblement externes » : incendie, alerte à la bombe, séisme, inondation, rupture de barrage…
En fonction du risque, ces lieux peuvent être différents de ceux de regroupement incendie.Ces mesures peuvent être décidées l’une après l’autre
par les autorités.
Désigner un responsable par lieu de mise en sûreté.
PM
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5
MISE EN PLACE D’UN PPMSLIEUX DE MISE EN SÛRETÉ DES ÉLÈVES & PERSONNELS
Le choix des lieux
Lieux de mise à l’abri :
la ou les salle(s) de
classe, et / ou un ou des locaux de regroupement.
Lieux de rassemblement externes :
dépendent des
dangers environnants.
Ces lieux doivent demeurer accessibles
à tout moment.
Plusieurs pièces confinées communicantes (couloirs, salles…) constituent une zone de mise à l’abri.
PM
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6
MISE EN PLACE D’UN PPMSLIEUX DE MISE EN SÛRETÉ DES ÉLÈVES & PERSONNELS
Critères de choix des lieux de mise en sûreté Facilité d’accès (circuits d’évacuation et de confinement)
Localisation (lieux en hauteur si inondation…)
Orientation par rapport aux risques (vent dominant, risque
d’explosion…)
Qualités du bâti et sa "confinabilité"
Minimum d’ouvertures vers l’extérieur et faible surface
d’ouvrants
Un volume d’air suffisant = 2 à 3 m3 par personne confinée
soit 1m2 au sol
Points d’eau et sanitaires accessibles si possible
Moyens de communication interne Le local de mise à l’abri parfait n’existe pas !
PM
S-2
7
MISE EN PLACE D’UN PPMS LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ DES ÉLÈVES & PERSONNELS
Variations des lieux en fonction de l’horaire
cours (élèves en classe),
interclasses et récréations,
repas,
activités EPS,
activités péri-éducatives,
internat…
les itinéraires d’accès doivent être bien précisés.
Dans tous les cas,
PM
S-1
0d
PPMS & PLAN SESAM ÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE
Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’école ou l’établissement est exposé.
Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise.
Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (mise à l’abri ou évacuation).
Prévoir les moyens logistiques nécessaires.
PM
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8a
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7)
Les documents de la mallette
Tableau d’effectifs vierge (fiche 8)
Une MPU doit être placée dans chaque lieu de mise en sûreté.
PM
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9
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ EFFECTIFS DES ÉLÈVES ABSENTS OU BLESSÉS (FICHE 8)
Lieu de mise en sûreté
Nom du responsable du lieu
de mise en sûreté
Nom – Prénom – classe –
Absent, manquant à l’appel,
blessé ou malade
A remplir et à remettre au responsable du lieu de mise en sûreté
qui communique dès que possible une synthèse
au Directeur ou au Chef d’établissement
La Fiche récapitulative
PM
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8b
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7)
Tableau d’effectifs vierge (fiche 8)
Fiche conduites à tenir en première urgence (fiche 10)
Une MPU doit être placée dans chaque lieu de mise en sûreté.
Les documents de la mallette
PM
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0
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ CONDUITES A TENIR EN PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7)
Les CAT en première urgence dans les conditions particulières des
RM
FICHES DE SITUATION : L’enfant ou l’adulte saigne
du nez
L’enfant ou l’adulte fait une
"crise de nerfs"
Stress individuel ou collectif
L’enfant ou l’adulte ne se
sent pas bien mais répond
L’enfant ou l’adulte a perdu
connaissance
L’enfant ou l’adulte a du mal
à respirer
L’enfant ou l’adulte fait une
"crise d’épilepsie"
L’enfant ou l’adulte a mal au
ventre
Traumatismes divers
CONSIGNES GÉNÉRALES
PM
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8c
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7)
Tableau d’effectifs vierge (fiche 8)
Fiche conduites à tenir en première urgence (fiche 10)
Copie de la fiche de mission des
personnels et des liaisons internes
Une MPU doit être placée dans chaque lieu de mise en sûreté.
Les documents de la mallette
PM
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1
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS - COLLÈGE OU LYCÉE (FICHE 4)
Indique la répartition
des missions entre
les personnes ressources
du collège ou du lycée
La Fiche d’affectation nominative
des missions
PM
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2
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – ÉCOLE (FICHE 3)
La Fiche d’affectation nominative
des missions
Indique la répartition
des missions entre
les personnes ressources
de l’école.
PM
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8d
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7)
Tableau d’effectifs vierge (fiche 8)
Fiche conduites à tenir en première urgence (fiche 10)
Copie de la fiche de mission des
personnels et des liaisons internes
Plans indiquant les lieux de
mise en sûreté (internes ou
externes)
Une MPU doit être placée dans chaque lieu de mise en sûreté.
Les documents de la mallette
PM
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3
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ PLANS PRÉ-RENSEIGNÉS DE L’ÉTABLISSEMENT
Différentes échelles
:
plan de situation,
plan de masse,
plans des bâtiments.
Pour la mise à l’abri :
locaux de regroupement,
cheminements d’accès.
Pour l’évacuation : zones de rassemblement
extérieures
cheminements d’évacuation.
Les points dangereux
et coupures
Ils indiquent notamment :
PM
S-2
8
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7)
Tableau d’effectifs vierge (fiche 8)
Fiche conduites à tenir en première urgence (fiche 10)
Copie de la fiche de mission des
personnels et des liaisons internes
Plan indiquant les lieux de mise
en sûreté (internes et/ou externes)
Fiche individuelle d’observation (fiche 9) en plusieurs exemplaires.
Une MPU doit être placée dans chaque lieu de mise en sûreté.
Les documents de la mallette
PM
S-3
4
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FICHE INDIVIDUELLE D’OBSERVATION (FICHE 9)
Rédacteur : NOM et fonction,
Jour et heure,
NOM, prénom, âge et sexe
de la victime,
Antécédents (asthme, allergie…)
ou PAI,
Signes observés,
Gestes d’urgence pratiqués.
A communiquer aux secours lors de leur arrivée.
Fiche à renseigner
pour chaque blessé ou malade
PM
S-3
5
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7)
Le matériel de la mallette Ruban adhésif large et ciseaux,
Radio avec piles de rechange
et inscription des fréquences de France-Inter et de la radio locale conventionnée par le préfet. Brassards (identification des
personnes ressources), Linges, chiffons, essuie-tout, Lampe de poche avec piles, Gobelets, Eau ( si pas accès point d’eau), Seau ou sacs plastiques (si pas accès WC), Jeux de cartes, dés, papier, crayons… Une trousse de premiers secours (cf. BO spé.. n° 1
du 6/01/2000)
INDISPENSABLE
RECOMMANDÉ
PM
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6
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DOCUMENTS INDISPENSABLES LORS DE L’ACTIVATION DU PPMS
Le Chef d’établissement ou le Directeur doit disposer de : Liste des personnes
ressources
avec désignation des missions,
Plans de l’établissement
correctement pré-renseignés,
Liste des effectifs théoriques
(élèves et personnels) pour repérer
les absents et évaluer le nombre
d’impliqués,
Annuaire téléphonique de crise,
Signalétique.
PM
S-3
7
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ ANNUAIRE DE CRISE (FICHE 6)
Fiche des contacts en situation de crise
Rectorat, Inspection
Académique (correspondant
sécurité, cabinet…), IEN,
Préfecture (protection civile),
Mairie (services techniques,
éducation, environnement…),
C.T.R. (services techniques,
éducation…),
Secours (Sapeurs-Pompiers,
SAMU…).
certains numéros de téléphone sont confidentiels
PM
S-1
0e
PPMS & PLAN SESAM ÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE
Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’école ou l’établissement est exposé.
Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise.
Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (confinement ou évacuation).
Prévoir les moyens logistiques nécessaires.
Organiser l’information des personnels, des élèves et leurs parents.
PM
S-3
8
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION /FORMATION DES PERSONNELS
faire comprendre la
nécessité d’un PPMS
obtenir des comportements
adaptés à la situation en
cas d’accident majeur.
Objectifs
les RM auxquels l’établissement peut être confronté,
l’existence du PPMS,
les consignes à appliquer dès le déclenchement du plan
la dimension éducative
Contenus Une information claire sur :
PM
S-3
8
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION DES PARENTS
obtenir un climat de
confiance,
obtenir des comportements
adaptés à la situation en
cas d’accident majeur.
Objectifs
les RM auxquels l’établissement peut être confronté,
l’existence du PPMS,
les conduites à tenir (fiche 2).
Contenus Une information claire sur :
PM
S-3
9
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION DES PARENTS (FICHE 2)
Fiche « conduites à tenir
par les parents »
Fiche à dupliquer et à remettre aux
parents
Le S.N.A.
Écouter la radio,
ne pas venir chercher les
enfants à l’école,
éviter de téléphoner.
PM
S-4
0
MISE EN PLACE DES PPMSPRISE EN COMPTE DE LA DIMENTION ÉDUCATIVE (FICHE 12)
En effet, « La communauté scolaire a non seulement le devoir d'assurer la sécurité des élèves qui fréquentent les écoles et les établissements scolaires, mais également le devoir de prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation globale à la sécurité qui doit prendre en compte les risques majeurs et intégrer les conduites à tenir pour y faire face ».
culturel : meilleure prise en compte du
risque majeur dans leur vie de citoyen
(« culture du risque »),
opérationnel : mémorisation des conduites
à tenir pour savoir préserver leur vie.
L’information des élèves : un double objectif
PM
S-4
1
MISE EN PLACE DES PPMSUNE INFORMATION NÉCESSAIRE ET OBLIGATOIRE (Fiche 1)
A tous les niveaux de la scolarité, il est nécessaire et
obligatoire d'apporter aux élèves une information sur :
Circulaire n° 83-550 du 15 novembre 1983
la nature des risques encourus
et prioritairement sur ceux
auxquels leur école ou
établissement est exposé ;
les mesures de prévention et
de protection mises en œuvre dans l'école ou l'établissement ;
les conduites qu'ils auront à
tenir pour se préserver.
PM
S-4
2
MISE EN PLACE DES PPMSL’ÉDUCATION AUX RISQUES MAJEURS
en faisant prendre conscience aux
élèves que chacun doit être attentif à
sa propre sauvegarde et peut
contribuer à celle des autres ;
en développant l'idée qu'un
comportement responsable et solidaire
permet de faire face face plus
efficacement aux risques collectifs.
S'inscrit dans le cadre de l'éducation citoyenne
En fonction de leur âge, de leurs compétences et de leur maturité,
les associer à l'élaboration du PPMS,
confier à certains d’entre eux des responsabilités en cas de
déclenchement du PPMS.
PM
S-1
0f
PLAN SESAM ET PPMSÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE
Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’école ou l’établissement est exposé.
Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise.
Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (confinement ou évacuation).
Prévoir les moyens logistiques nécessaires.
Organiser l’information des personnels, des élèves et leurs parents
Organiser un exercice de simulation pour valider le PPMS.
PM
S-4
3
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ VALIDATION DU PLAN
Objectif de la simulation
Contrôler les points clés du bon déroulement du plan : connaissance et audibilité des signaux internes de mise en sûreté, connaissance des lieux de mise en sûreté et cheminements, connaissance des consignes, réactivité des personnes ressources, communications internes, gestes de premiers secours…
L’exercice de simulation constitue l’étape de VALIDATION du PPMS par l’établissement
PM
S-4
4
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ AVIS SUR LE PPMS
Le PPMS doit être lors de son élaboration,
puis annuellement examiné par la Commission Hygiène et Sécurité et en commission permanente de l’établissement, soumis à la délibération du Conseil d’Administration de l’établissement,
présenté au Conseil d’École.
ou
PM
S-4
5
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ ACTUALISATION ET VÉRIFICATION D’EFFICACITÉ
du retour d’expérience après les
exercices réguliers de simulation
Le PPMS est un document dynamique et évolutif
1 fois par an
au minimum
qui s’améliore par prise en compte :
des échanges avec les secours locaux et les autorités
(associés à l’actualisation du plan et aux simulations),
de remarques formulées lors de la présentation annuelle
aux conseil d’école, conseil d’administration, CHS …
des évolutions des spécificités de l’établissement,
des évolutions des éléments de l’environnement,
PM
S-4
6
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DIFFUSION DU PPMS
Le PPMS doit être communiqué :
au maire de la commune,
à l’inspecteur d’académie DSDEN,
au recteur de l’académie,
à la collectivité locale de
rattachement.
L’ I.A. met à disposition du préfet les PPMS élaborés.
PM
S-4
7
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉLA COMMUNICATION DE CRISE
avec les autorités,
avec les secours,
avec les parents,
avec les familles
des personnels,
avec les médias…
avec les lieux de
mise en sûreté
avec
l’extérieur
en interne
PM
S-4
8
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉLA COMMUNICATION EXTERNE
Le Chef d’établissement ou le Directeur d’école
Doit se préparer à faire face à la forte
pression téléphonique (ou directe)
Noter ou faire noter sur une main-courante les appels téléphoniques entrants et sortants (archivage par ordre chronologique).
des médias,
des parents des élèves,
des familles des personnels…
PM
S-4
9
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LA COMMUNICATION EXTERNE
Le Chef d’établissement ou le Directeur d’école
réceptionne et note,
communique toutes informations sur la situation et son évolution.
S’assurer de la qualité de l’appelantavant de lui communiquer les informations
demandées : effectuer si besoin un contre-appel.
Numéro de téléphone auquel il peut être appelé
Assure la liaison avec les autorités :
PM
S-5
0
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LA COMMUNICATION EXTERNE
Liaison avec les familles
rappeler les consignes (fiche 2),
demander de recevoir avec
prudence les informations
parcellaires ou subjectives,
indiquer la radio diffusant
les informations officielles,
informer avec tact en
respectant les instructions
de la préfecture.
Tout appel concernant l’identité des victimes doit être dirigé vers la cellule d’information des
familles (préfecture).
en cas de sollicitation :
PM
S-5
1
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE
Relations avec la les médias
Ne donner des informations qu’en
conformité avec les instructions
et consignes des autorités
préfectorales et hiérarchiques.
L’information des médias est réalisée par
la cellule communication
placée sous l’autorité directe d’un membre du corps préfectoral.
PM
S-5
2
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE
Liaison avec les secours
Les informer de l’évolution de la situation :
nature et importance du sinistre,
effectifs,
lieux de mise à l’abri ou de
rassemblement extérieurs,
blessés ou malaises graves…
Remplir du mieux possible les
« fiches individuelles d’observation ».
Avant leur
arrivée
15
18
PM
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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE
Les accueillir :
accompagner le COS
dans sa reconnaissance de la zone
d’intervention, en lui indiquant les
dangers et les ressources,
remettre au COS les plans
pré-renseignés de l’établissement
les informer sur les personnes
blessées, malades,
isolées ou mises en sûreté.
A leur arrivée
Liaison avec les secours
PM
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MISE EN PLACE DES PPMSRÔLE DES RECTEURS ET INSPECTEURS D’ACADÉMIE
identifier auprès des préfectures
et des mairies les risques majeurs
auxquels les écoles et établissements
scolaires sont exposés,
en informer ces établissements,
mobiliser les personnes ressources
en matière de sécurité,
mettre en place des dispositifs de
formation des différents acteurs,
mettre à disposition des préfets
les PPMS élaborés.
Les services de l’Éducation nationale doivent :
Rectorats
Inspections académiques
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MISE EN PLACE DES PPMSRÔLE DES PERSONNES RESSOURCES «SÉCURITÉ»
apporte son concours à la mise en
œuvre d’actions de sensibilisation
et de formation,
fournit une aide précieuse pour
l’élaboration des PPMS,
en assure une coordination efficace,
accompagne leur mise en œuvre. L’ A.C.M.O. de l’établissement peut apporter son
concours à la réalisation du PPMS.
Le réseau des correspondants "sécurité" (académiques et départementaux) assisté des coordonnateurs académiques risques majeurs et des formateurs RMé