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Le Plan d’Approvisionnement Territorial du Pays Loue Lison et son
plan d’actions
Colloque Forêts et Territoires - 13 décembre 2011
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire
Syndicat Mixte du Pays Loue Lison
Maison des Services13 rue du four25 330 [email protected]
Président du Pays : Gérard Morel Animatrice du Pays : Julie Koenig
23 279 habitants
77 communes
3 communautés de communes
2 rivières, la Loue et le Lison
1 territoire rural très proche de l’agglomération bisontine
18 élus et 2 agents
Le Pays Loue Lison en Franche-Comté
Besançon
PAYS LOUE LISON
Haute-Saône
Territoire de Belfort
Doubs
Jura
ORNANS
QUINGEY
AMANCEY
36 000 hectares de forêt soit 53% du territoire
Forte tradition de l’affouage
Couverture forestière du Pays Loue Lison
52% 48%
Surface forestière
PrivéePublique
51% 49%
Ressource forestière
Feuillus Résineux
Réalisé par le SMPLL, nov. 2011, d'après le SML, contrat de rivière LouePérimètre du Pays
Forêt
Source : SMPLL, 2011 ; IFN, 2006
Des périmètres Natura2000 à protéger
Réserve naturelle du Ravin de Valbois
Zones Natura 2000
ZICO
ZNIEFF 1 et 2
Rivières (Loue et Lison)
Ruisseaux Réalisé par le SMPLL, nov. 2011, d'après le SML, contrat de rivière Loue
8 scieries1 plateforme de stockage de plaquettes forestières5 chaufferies publiques à plaquettes forestières
2004 2008 20102007 2009
Charte de Pays
bois énergie = enjeu de développement
Programme 1 000 chaufferie
s
bois pour le
milie
u rural
Réalisation d'un PAT
Conclusio
ns du PAT
Souhait d
es élus d
e
poursuive
la démarch
e
Définition du cadre de la
politique bois é
nergie du Pays
Rédaction du plan d'acti
ons
Mise en œ
uvre du
plan d’actions
Historique de la politique
Le Plan d’Approvisionnement Territorial du Pays Loue Lison
Principaux résultats du PAT :
• BIBE mobilisable : 25 000 t/an.• Objectif de consommation de
4800 t/an de PF en 2010 (2170t/an en 2011)
• Localisation optimale d'une 2e plate-forme de stockage de PF
Objectifs du PAT :
• Mettre en parallèle la consommation et la ressource mobilisable,• Définir, localiser et dimensionner les équipements de stockage à mettre en
place,• Cibler et optimiser les équipements pour une mobilisation du bois accrue.
6 principes et 5 axes de travail déclinés en actions :
• Actions menées en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la filière bois
• Définition annuelle d’un calendrier de travail avec l’ensemble des acteurs de la filière bois
• Aujourd’hui, plusieurs actions réalisées sortant du cadre stricte de la filière bois énergie
Mise en œuvre du plan d’actions depuis 2010
Sensibilisation des élus aux plaquettes forestièresRéalisation d’une brochure :
• Qu’est-ce que la plaquette forestière ?
• Les gains économiques et écologiques?
• Fonctionnement d’une chaudière à plaquettes forestières
• Les aides financières?
Tournées forestières :
• Relation élus-agents ONF-bûcherons • Cloisonnements d’exploitation• Façonnage des bois bords de route• Modes de vente
Valorisation de méthodes de gestion et d’exploitation forestière
Temps/durée Réactivité du comité de pilotage
Moyens financiers Initiative de l’UT Loue Lison de l’ONF
L’intérêt et/ou besoin des communes
Très bon partenariat avec les Com. Forestières de Franche-Comté
Eléments à prendre en compte dans la mise en place d’un PAT
Bilan de la politique bois énergie du Pays Loue Lison
- Les conflits d’usages- Le coût de l’énergie
- Interprétation des données chiffrées- Les projets de chaufferies de forte puissance (urbaines et industrielles) et les projets de cogénération- L’affouage
Le Plan d’Approvisionnement Territorial du Pays Loue Lison et son
plan d’actions
Colloque Forêts et Territoires - 13 décembre 2011
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire
Syndicat Mixte du Pays Loue Lison
Maison des Services13 rue du four25 330 [email protected]
Président du Pays : Gérard Morel Animatrice du Pays : Julie Koenig
