LE PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETĖ face aux risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements déducation spéciale

LE PLAN PARTICULIERDE MISE EN

SÛRETĖface aux risques majeursà destination des écoles, des collèges,

des lycées et des établissements d’éducation spéciale

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ECOLE ET RISQUES MAJEURSTEXTES OFFICIELS ÉDUCATION NATIONALE

Circulaire n° 90–269 du 09/10/1990 (BO n°42 du 15/11/1990) et plaquette d’accompagnement (4 pages) : signal national d’alerte, consignes et recherche de lieux de confinement.

BO n° 45 du 12/12/1996 : présentation du plan SESAM (validé le 20/12/1995).

BO hors-série n°3 du 30/05/2002 : « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs ».

et pour renforcer l’impact de ce dernier document…

Plaquette de l’O.N.S. : « Les établissements d’enseignement face à l’accident majeur » - juin 2002.

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉCONTENU DU B.O. HS N°3 DU 30 MAI 2002

Circulaire n° 2002–119 du 29/05/2002 : présentation et objectif du PPMS.

Guide pratique « L’établissement scolaire face à l’accident majeur » (4 pages) : informations et démarche de mise en place adaptable

à tous types de risques majeurs,

à tous types d’établissements

scolaires.

12 fiches annexes pour rendre opérationnel le guide (textes, répartition des missions, conduites à tenir …).

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉOBJECTIF DU PPMS

Être prêt face à une situation de crise liée

à la survenue d’un accident majeur :

à assurer la sécurité des élèves et

des personnels en attendant

l’arrivée des secours extérieurs,

à appliquer les directives des

autorités.

OBJECTIF :

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AUTORITÉSRESPONSABILITÉS ET ORGANISATION DES SECOURS

Le préfet qui devient responsable de l’organisation des secours (DOS) en cas de déclenchement d’un plan ORSEC ou d’urgenceA ce titre, il a droit de réquisition des biens et des personnes, il est responsable de l’information

La direction des secours relève de l’autorité de police compétente :

Le directeur d’école ou le chef d’établissement est placé sous son autorité

(communication avec la cellule de crise de la préfecture)

Le maire dans l’attente du déclenchement d’un plan ORSEC ou d’urgence

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MISE EN PLACE D’UN PPMSIDENTIFIER LES RISQUES MAJEURS

Z1Z2

ÉCOLEConnaître les risques majeurs menaçant l’école ou l’établissement en contactant :

l’inspection académique

(correspondant sécurité),

à défaut, la préfecture (DDRM / DCS)

et/ou la mairie (DCS / DICRIM )

Contacter les collectivités territoriales et les services de secours.

Le PPMS doit s’articuler avec les autres documents de sécurité de l’école ou de l’établissement et avec l’organisation des secours extérieurs.Le ministère chargé de l’environnement facilite l’accès

à l’information sur le site Internet : http://www.prim.net

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ SPÉCIFICITÉ DU PPMS

Le PPMS est un plan particulier

donc adapté aux spécificités de l’école ou de l’établissement.

Les gradations possibles dans l’ampleur de l’accident et la

progressivité éventuelle de ses conséquences.

les risques technologiques ou

naturels liés à son environnement,

ses composantes (effectifs, nombre

de bâtiments, vulnérabilité du bâti…)

Il doit prendre en compte :

La prise en charge particulière des élèves et personnels

lors des activités « extra-muros » (piscine, gymnase, stade…),

durant les horaires d’internat ou d’activités péri-éducatives,

des handicapés ou élèves bénéficiant d’un P.A.I.

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉOBJECTIFS INTERMÉDIAIRES

Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’école ou l’établissement est exposé.

Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise.

Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (confinement ou évacuation).

Prévoir les moyens logistiques nécessaires.

Organiser l’information des personnels, des élèves et leurs parents

Organiser un exercice de simulation pour tester le PPMS.

OBJECTIFS

Intermédiaires :

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MISE EN PLACE D’UN PPMSIDENTIFIER LES RISQUES MAJEURS

D D R MDossier Départemental des Risques Majeurs

Niveaudépartemental

D I C R I MDocument d'Information Communal

sur les RIsques Majeurs

Plusieurs documents réglementaires présentent les risques majeurs naturels et technologiques qu'encourent les citoyens, et les actions à mener pour s'en protéger.

D C S Dossier Communal Synthétique

Niveau communal

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ PERSONNES RESSOURCES

Composition du groupe de personnes ressources pluri-catégoriel

Personnel de direction,

Personnel enseignant,

Personnel d’éducation

et de surveillance,

Personnel ATOS,

Personnel de santé,

Aides-éducateurs...

Collège ou Lycée

École

Directeur(trice)

Personnel enseignant,

AT / ATSEM,

Aides-éducateurs...

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ PERSONNES RESSOURCES

d’aider le Directeur d’école ou le Chef d’établissement à élaborer le PPMS,

Rôle du groupe de personnes ressources

Ce groupe est chargé

d’assurer :

l’encadrement des élèves et des

personnels,

la mise en œuvre des mesures de

sauvegarde,

les liaisons entre les zones de mise

en sûreté,

la communication avec les autorités,

les secours et les familles.

Pendant

l’évènement

Avant

l’évènement

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LA RĖALISATION DU PPMS

Le PPMS doit permettre de répondre aux questions suivantes :

Quand déclencher l’alerte ?

Comment déclencher l’alerte ?

Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?

Où et comment mettre en sûreté les élèves et le personnel ?

Comment gérer la communication avec l’extérieur ?

Quels documents et ressources sont indispensables ?

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DĖCLENCHEMENT DE L’ALERTE

Quand déclencher l’alerte ?

Dès l’audition du SNA,

ou sur demande des autorités : appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono de la mairie, des pompiers, de la police ou de la gendarmerie…

ou si l’établissement est le premier témoin d’un événement pouvant manifestement avoir une incidence majeure pour lui (secousses sismiques, accident de proximité d’un TMD…).

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DĖCLENCHEMENT DE L’ALERTE

Comment déclencher l’alerte ?

Par la mise en place d’un mode interne

de diffusion :

signal sonore (sonnerie, sirène…),

voix humaine (réseau de haut-

parleurs, mégaphone… ).

Le signal enjoignant le confinement doit être distinct

de celui ordonnant l’évacuation donc de l’alarme incendie.

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ APPLICATION IMMÉDIATE DES CONSIGNES


Pour tous

rejoindre dans le calme le ou les lieux de

regroupement prévus pour la mise en

sûreté,

écouter la radio (informations officielles

et consignes),

si mise à l’abri : assurer rapidement le

confinement du local

Pour les

personnes

ressources

effectuer la ou les mission(s) prévue(s)

dans le PPMS

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ APPLICATION IMMÉDIATE DES CONSIGNES


Pour les

autres

personnels

veiller au bon déroulement des

regroupements

(penser aux publics spécifiques),

assurer l’encadrement des élèves

et gérer l’attente

par des activités occupationnelles calmes,

établir la liste des absents,

signaler les incidents.

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – ÉCOLE (fiche annexe 3 )

Missions :

Veiller au bon déroulement des opérations de regroupement,

Contrôler l’accès de l’établissement,

Couper les circuits (gaz, ventilation, chauffage et électricité

si nécessaire),

S’assurer que tout le monde est en sûreté (publics

spécifiques en particulier),

Gérer les communications téléphoniques (secours, familles,

médias),

Assurer l’encadrement des élèves, le pointage des absents,

la gestion de l’attente et signaler les incidents

Personnes ressources

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ

Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ? La mise en sûreté peut

être une mise à l’abri dans un bâtiment en dur, dans

des « locaux de confinement » si nuage toxique,

explosif, radio-actif… ou une évacuation vers des « points de

rassemblement externes » si incendie, alerte à la

bombe, séisme, inondation, rupture de barrage…

En fonction du risque, le ou les lieux de

rassemblement externes peuvent être différents

de ceux de regroupement incendieCes mesures peuvent être décidées l’une après l’autre par les autorités

Désigner un responsable par lieu de mise en sûreté.

selon le type de risque :

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Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?

Critères de choix des lieux de mise en sûreté : Facilité d’accès

Localisation (lieux en hauteur si inondation…)

Orientation par rapport aux risques (vitres non exposées au

vent dominant ou non situées du côté du risque d’explosion…)

Qualités du bâti et possibilité de confinement

Minimum d’ouvertures vers l’extérieur et faible surface

d’ouvrants

Un volume d’air suffisant = 2 à 3 m3 par personne confinée

soit 1m2 au sol

Points d’eau et sanitaires accessibles si possible

Moyens de communication interne

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Variation des lieux de mise en sûreté en fonction de l’horaire

cours (élèves en classe),

interclasses et récréations,

repas,

activités EPS,

activités péri-éducatives,

internat…

les itinéraires d’accès doivent être bien précisés.

Dans tous les cas

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Lieux possibles de mise en sûreté :Lieux de mise à l’abri :

la ou les salle(s) de classe,

et /ou un ou des locaux de

regroupement.

Plusieurs locaux confinés communicants entre-eux (couloirs, salles…) constituent une zone de confinement.Lieux de rassemblement externes :

Ils doivent prendre en compte les dangers environnants (bâtiment pouvant s’effondrer, ligne électrique…)

Les lieux de mise en sûreté doivent demeurer accessibles à tout moment.

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE


Le Chef d’établissement ou le Directeur d’école

Il doit se préparer à

faire face à la pression

téléphonique

des médias,

des parents,

des familles des personnels…

Noter ou faire noter sur une main-courante (cahier d’archivage) les appels téléphoniques entrants et sortants, par ordre chronologique

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Liaison avec les autorités

réceptionner

et noter

communiquer

toutes informations sur la

situation et son évolution

S’assurer de la qualité de l’appelant en pratiquant éventuellement un contre-

appel (annuaire de crise) avant de communiquer les informations demandées

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Liaison avec les secours

Informer les secours de l’évolution de

la situation :

nature et importance du sinistre,

effectifs,

lieux de confinement ou de rassemblement

extérieurs,

blessés ou malaises graves…

Avant leur

arrivée

Remplir du mieux possible les

« fiches individuelles d’observation »

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Liaison avec les secours accueillir les secours :

accompagner le Commandant des

Opérations de Secours (COS) dans sa

reconnaissance de la zone d’intervention

en lui indiquant les dangers et les ressources

remettre au COS les plans de l’établissement

avec localisation des coupures et locaux

spécifiques (électriques, stockages

particuliers…)

les informer sur les personnes blessées,

malades ou isolées et celles mises en sûreté

A leur arrivée

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Relations avec la presse

Ne donner des informations qu’en

conformité avec les instructions et

consignes des autorités

préfectorales et hiérarchiques

L’information des médias est réalisée par la cellule communication

placée sous l’autorité directe d’un membre du corps préfectoral

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Liaison avec les familles : en cas de sollicitation rappeler les consignes (annexe 2)

recevoir avec prudence les informations parcellaires ou subjectives (téléphones mobiles, rumeurs…)

rappeler la radio relayant localement les informations fournies par les autorités

informer avec tact en respectant les instructions du préfet ou de son représentantPour tout appel concernant l’identité des victimes

diriger vers la cellule d’information des familles de la préfecture

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DOCUMENTS ET RESSOURCES

Quels documents et ressources sont indispensables

lors de l’activation du PPMS ?

Liste des personnes ressources avec

détail de leurs missions

Plans de l’établissement avec sélection

des locaux de confinement et lieux de

rassemblement externes, itinéraires

d’accès, points importants…

Liste des effectifs théoriques (élèves et

personnels) pour repérer les absents,

Annuaire téléphonique de crise,

Signalétique

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2

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS - ÉCOLE

Récapitulatif : fiche annexe 3

« répartition des missions

des personnels »

dans une école

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ EFFECTIFS DES ÉLÈVES ABSENTS OU BLESSÉS

LIEU de mise en sûreté

NOM du responsable du lieu

de mise en sûreté

Nom – Prénom – classe –

Absent, manquant à l’appel,

ou blesséCette fiche est à remplir et à communiquer dès que possible au directeur d’école ou au chef d’établissement après synthèse par le responsable du lieu de mise en sûreté.

« Fiche des effectifs des élèves absents ou blessés »

fiche annexe 8

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ ANNUAIRE DE CRISE

Annuaire téléphonique de crise : fiche annexe 6 Rectorat, Inspection

Académique, IEN,

Correspondant Sécurité…

Préfecture (sécurité civile),

Mairie ( services éducation,

environnement, techniques…)

C.T.R. ( services éducation,

techniques…)

Secours (Sapeurs-Pompiers,

SAMU…)

Contact et numéro de téléphone :

PM

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6

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

« Recommandations générales en fonction

des différents risques »

(fiche annexe 5)Risques naturels

Risques

technologiques

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE – annexe 7

Les documents : Tableau d’effectifs vierge (annexe 8)

Fiche conduites à tenir en première

urgence (annexe 10)

Copie de la fiche de mission des

personnels et des liaisons internes

Plan indiquant les lieux de mise en

sûreté (internes ou externes)

Fiches individuelles d’observation (annexe 9)

à mettre en plusieurs exemplaires dans la mallette

Une mallette de première urgence est à placer dans chaque lieu de mise en

sûreté.

PPMS

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ CONDUITES A TENIR EN PREMIÈRE URGENCE

« Fiches conduite à tenir en première urgence »

dans les conditions particulières des risques majeurs (fiche annexe 10)

CONSIGNES EN FONCTION DE

SITUATIONS SPÉCIFIQUES : L’enfant ou l’adulte saigne

du nez

L’enfant ou l’adulte fait une

"crise de nerfs"

Stress individuel ou collectif

L’enfant ou l’adulte ne se

sent pas bien mais répond

L’enfant ou l’adulte a perdu

connaissance

L’enfant ou l’adulte a du mal

à respirer

L’enfant ou l’adulte fait une

"crise d’épilepsie"

L’enfant ou l’adulte a mal au

ventre

Traumatismes divers

CONSIGNES GÉNÉRALES

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE – annexe 7

Le matériel Brassards (pour identifier les personnes ressources),

Radio à piles (avec piles de rechange) et inscription des

fréquences de France Inter ou de la radio locale conventionnée

par le préfet,

Rubans adhésifs (larges) et ciseaux,

Linges, chiffons, essuie-tout,

Lampe de poche avec piles,

Gobelets,

Seau ou sacs plastiques (si pas accès WC),

Eau ( si pas accès point d’eau),

Jeux de cartes, dés, papier, crayons…

Une trousse de premiers secours (cf. BO spéc. n° 1 du 6/01/2000)

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FICHES INDIVIDUELLES D’OBSERVATION

Rédacteur : NOM et fonction,

Jour et heure,

NOM, prénom, âge et sexe du

blessé ou malade,

Antécédents (maladies connues :

asthme, allergie…) ou PAI,

Signes observés,

Gestes d’urgence pratiqués.Cette fiche est à remplir et

à communiquer aux secours lors de leur arrivée.

« fiches individuelles d’observation» : fiche annexe 9

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION DES PARENTS

Objectifs :

obtenir un climat de confiance,

obtenir des comportements

adaptés à la situation en cas

d’accident majeur.

La réalisation du PPMS doit s’accompagner

d’une information des parents

Contenus : une information claire

sur les risques majeurs auxquels l’établissement peut

être confronté,

l’existence du PPMS,

les conduites à tenir (fiche annexe 2).

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION DES PARENTS

Conduites à tenir par les parents : fiche annexe 2

« Les bons réflexes en cas d’accident majeur »

Écouter la radio,

ne pas venir chercher les

enfants à l’école,

éviter de téléphoner.

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ AVIS CONSULTATIF SUR LE PPMS

Le PPMS doit être lors de son élaboration,

puis annuellement examiné par la Commission

Hygiène et Sécurité

de l’établissement, soumis à la délibération du

Conseil d’Administration

de l’établissement,

présenté au Conseil d’École

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4

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DIFFUSION DU PPMS

Le PPMS doit être communiqué :

au maire de la commune,

à l’inspecteur d’académie DSDEN,

au recteur de l’académie

(voie hiérarchique), à la collectivité locale de rattachement

(pour les collèges, lycées et établissements

spécialisés).

L’ I.A. met à disposition du préfet les PPMS élaborés.

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – ÉCOLE (fiche annexe 3 )

Missions :

Déclencher l’alerte et activer le PPMS,

S’assurer de la mise en place des différents postes,

Établir une liaison avec les autorités et les secours

et transmettre aux personnels les directives des autorités

Directeur(trice) ou faisant fonction

Numéro de téléphone auquel il peut être appelé par les autorités et les secours (si possible différent du numéro du standard).

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ ACTUALISATION ET VÉRIFICATION D’EFFICACITÉ

du retour d’expérience après les

exercices réguliers de simulation

des échanges avec les secours locaux et les autorités

(associés à l’actualisation du plan et aux simulations),

des évolutions des spécificités de l’établissement,

des évolutions des éléments de l’environnement

(aménagements, progrès technologiques…),

de remarques formulées lors de la présentation annuelle aux

conseils d’école, conseil d’administration, CHS …

Le PPMS est un document dynamique et évolutif

1 fois par an au

minimum

qui s’améliore par la prise en compte :

PM

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MISE EN PLACE DES PPMSPRISE EN COMPTE DE LA DIMENTION ÉDUCATIVE (Annexe 12)

« La communauté scolaire a non seulement le devoir d'assurer la sécurité des élèves qui fréquentent les écoles et les établissements scolaires, mais également le devoir de prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation globale à la sécurité qui doit prendre en compte les risques majeurs et intégrer les conduites à tenir pour y faire face ».

La réalisation du PPMS doit s’accompagner d’une information auprès des élèves

L’éducation aux risques majeurs a un double objectif :

opérationnel : mémorisation des conduites à tenir pour

savoir préserver leur vie,

culturel : meilleure prise en compte du risque

majeur dans leur vie de citoyen

« culture du risque »

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MISE EN PLACE DES PPMSUNE INFORMATION NÉCESSAIRE ET OBLIGATOIRE

À tous les niveaux de la scolarité, il est donc nécessaire et

obligatoire d'apporter aux élèves une information sur :

(Circulaire n° 83-550 du 15 novembre 1983, annexe 1)

la nature des risques encourus et

prioritairement sur ceux auxquels

l'école ou l'établissement est exposé ;

les mesures de prévention et de

protection mises en œuvre dans

l'école ou l'établissement ;

les conduites qu'ils auront à tenir

pour se préserver le plus

efficacement possible.

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MISE EN PLACE DES PPMSL’ÉDUCATION AUX RISQUES : UNE ÉDUCATION CITOYENNE

en faisant prendre conscience aux élèves

que chacun doit être attentif à sa propre

sauvegarde et peut éventuellement

contribuer à celle des autres ;

en développant l'idée qu'un comportement

responsable et solidaire permet de faire face

plus efficacement aux risques collectifs

L’éducation aux risques s'inscrit dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté

En fonction de leur âge, de leurs compétences et de leur maturité,

associer les élèves à certains aspects de l'élaboration du PPMS

confier à certains d’entre eux des responsabilités en cas de

déclenchement du PPMS

PM

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MISE EN PLACE DES PPMSRÔLE DES RECTEURS ET INSPECTEURS D’ACADÉMIE

identifier auprès des préfectures et des mairies les risques majeurs auxquels les écoles et établissements scolaires sont exposés,

en informer ces établissements,

mobiliser les personnes ressources en matière de sécurité,

mettre en place des dispositifs de formation des différents acteurs,

mettre à disposition des préfets les PPMS élaborés

Les services de l’Éducation Nationale doivent :

Rectorats

Inspections académiques

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MISE EN PLACE DES PPMSRÔLE DES PERSONNES RESSOURCES «SÉCURITÉ»

apporte son concours à la mise en œuvre

d’actions de sensibilisation et de formation,

fournit une aide précieuse pour

l’élaboration des PPMS,

en assure une coordination efficace,

accompagne leur mise en œuvre

Le réseau des correspondants « sécurité » ( académiques et départementaux ) assisté des coordonnateurs académiques risques majeurs et de leurs formateurs RMé

L’ A.C.M.O. de l’établissement peut apporter son concours à la réalisation du PPMS

Documents

LE PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETĖ face aux risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements déducation spéciale