3
48 Hospitalia #8 PMSI SIH LE PMSI, QU’EST-CE QUE C’EST ? L’ACRONYME AU CENTRE DE TOUTES LES CONVERSATIONS Inscrit dans la réforme du système de santé français, le PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information) permet aux établissements de soins de disposer d’informations quantifiées et standardi- sées sur leur activité de manière à mesurer leur production médicale. Retour sur un système de gestion devenu aujourd’hui indispensable dans les établissements aussi bien publics que privés, notamment avec la mise en place de la tarification à l’activité (T2A). mporté des États-Unis et inspiré du Pro- fesseur Robert Fetter (Université de Yale) et des modèles DRG (Diagnosis Related Groups) lesquels permettaient, grâce à une homogénéité à la fois médicale et financière, dʼaboutir à une construction empirique des coûts dʼhos- pitalisation à partir des informations normalisées collectées sur plusieurs mil- lions de séjours hospitaliers, le projet PMSI est arrivé en France en 1982, dans le but de définir lʼactivité des établissements et de calculer lʼallocation budgétaire qui en découlait. Il avait toutefois plus un objectif de santé publique et épidémiologique que financier, ce qui le différenciait du modèle américain dʼorigine. Expérimenté à lʼéchelle du territoire national durant près dʼune décennie, ce projet aboutit au vote dʼune loi, le 31 juillet 1991, pour que tous les établissements de santé, aussi bien publics que privés, procèdent à lʼévaluation et à lʼanalyse de leur activité. Lʼarrêté du 20 septembre 1994 et la circulaire du 10 mai 1995 fixent lʼobligation faite aux établisse- ments de transmettre leurs données, et lʼensemble des établissements privés ont dû mettre en place le PMSI dès 1997. Ce dernier est dʼailleurs entré, depuis 2005, dans la mise en place de la T2A, qui doit permettre un nouveau système de rému- nération des hôpitaux, basé sur leur acti- vité, selon un classement des données par groupes de séjours présentant une simili- tude médicale et un coût voisin. Le PMSI est aujourdʼhui utilisé dans plusieurs sec- teurs, avec des modes de recueils diffé- rents selon les catégories : il se base ainsi, I Le PMSI permet de disposer de données sur l’activité de chacun des pôles PAR MICHEL MORKOS

le PMSI qu'est-ce que c'est

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: le PMSI qu'est-ce que c'est

48 Hospitalia #8

PMSISIH

LE PMSI, QU’EST-CEQUE C’EST ?

L’ACRONYME AU CENTRE DE TOUTES LES CONVERSATIONS

Inscrit dans la réforme du système de santé français,le PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmesd’Information) permet aux établissements de soinsde disposer d’informations quantifiées et standardi-sées sur leur activité de manière à mesurer leur production médicale. Retour sur un système de gestion devenu aujourd’hui indispensable dans les établissements aussi bien publics que privés,notamment avec la mise en place de la tarificationà l’activité (T2A).

mporté des États-Unis et inspiré du Pro-fesseur Robert Fetter (Université deYale) et des modèles DRG (DiagnosisRelated Groups) lesquels permettaient,grâce à une homogénéité à la fois médicale et financière, dʼaboutir à uneconstruction empirique des coûts dʼhos-pitalisation à partir des informations

normalisées collectées sur plusieurs mil-lions de séjours hospitaliers, le projet PMSIest arrivé en France en 1982, dans le butde définir lʼactivité des établissements etde calculer lʼallocation budgétaire qui endécoulait. Il avait toutefois plus un objectifde santé publique et épidémiologique quefinancier, ce qui le différenciait du modèleaméricain dʼorigine. Expérimenté à lʼéchelle

du territoire national durant près dʼune décennie, ce projet aboutit au vote dʼuneloi, le 31 juillet 1991, pour que tous les établissements de santé, aussi bien publicsque privés, procèdent à lʼévaluation et àlʼanalyse de leur activité. Lʼarrêté du 20septembre 1994 et la circulaire du 10 mai1995 fixent lʼobligation faite aux établisse-ments de transmettre leurs données, etlʼensemble des établissements privés ontdû mettre en place le PMSI dès 1997. Cedernier est dʼailleurs entré, depuis 2005,dans la mise en place de la T2A, qui doitpermettre un nouveau système de rému-nération des hôpitaux, basé sur leur acti-vité, selon un classement des données pargroupes de séjours présentant une simili-tude médicale et un coût voisin. Le PMSIest aujourdʼhui utilisé dans plusieurs sec-teurs, avec des modes de recueils diffé-rents selon les catégories : il se base ainsi,

ILe PMSI permet de disposer de données

sur l’activité de chacun des pôles

PAR MICHEL MORKOS

Page 2: le PMSI qu'est-ce que c'est

pour les séjours hospitaliers MCO (Médecine – Chirurgie –Obstétrique), sur le recueil systématique et le traitement au-tomatisé dʼune information médico-administrative, contenuedans le Résumé de Sortie Standardisé (RSS) ; en ce quiconcerne le secteur SSR (Soins de Suite et Réadaptation), lerecueil est plutôt axé sur le mode de la prise en charge du patient et sur son degré de dépendance. Mais le PMSI estégalement appliqué pour lʼhospitalisation à domicile, pour lesurgences, ainsi que pour la psychiatrie.

DES OBJECTIFS NOMBREUXAyant pour but la réduction des inégalités de ressources entreles établissements de santé (ordonnance du 24 avril 1996)dans le cadre de la réforme de lʼhospitalisation, le PMSI est àla fois à usage externe (services de lʼÉtat, assurance maladie)quʼinterne (gestion des établissements). Il permet en effet,dans le premier cas, de contrôler et de comparer lʼactivité desdifférents établissements. Valoriser cette activité permet parailleurs de lʼévaluer et de la rémunérer en conséquence. Cʼestlà quʼintervient la T2A, rendue obligatoire pour les établisse-ments privés dès le 1er mars 2005, et impliquée à 100% dansla dotation des établissements publics et assimilés à partir du1er janvier 2008. Il paraît aujourdʼhui clair que la T2A nʼauraitpas pu être mise en place sans le PMSI, qui est devenu unoutil indispensable pour la gestion dʼun établissement desoins. Mais le PMSI est également un outil de planification,puisquʼil constitue une source inestimable de renseignementspermettant de mieux répartir lʼactivité médicale et les plateauxtechniques sur le territoire, en fonction des besoins quantifiésde la population. Les données quʼil comporte peuvent aussiêtre utilisées dans un but dʼétudes épidémiologiques, que cesoit à lʼéchelle nationale, régionale ou locale. Dans le secondcas, celui de la gestion interne des établissements, le PMSIpermet à ces derniers de disposer de données sur lʼactivité

de chacun des pôles, de manière à aboutir à une collaborationefficace entre les services de gestion, les services financierset les services DIM (Direction de lʼInformation Médicalisée).La répartition des ressources entre les différentes unités fonc-tionnelle se fera ainsi en rapport avec lʼactivité, et les prévi-sions budgétaires peuvent être modulées selon les évolutionsde cette activité. Le PMSI est également un moyen de mesu-rer la production, ce qui permet, en évaluant les coûts inhé-rents aux différentes pathologies, de disposer dʼinformationsconcernant celles quʼil serait utile de développer – parcequʼengendrant une meilleure valorisation, et celles, défici-taires, qui peuvent sʼinscrire dans la mission de service publicdes hôpitaux.

LE CODAGE, ACTIVITÉ ESSENTIELLEMais la mesure de lʼactivité dʼun établissement nʼest possiblequʼaprès codage des actes et des diagnostics – garantir laqualité et lʼexhaustivité de ce codage est en effet au cœur despréoccupations des DIM. Quant à la responsabilité du codage,elle est plutôt portée par les cliniciens, qui sont tenus de fournirlʼinformation médicale. Et cʼest peut-être là que réside la limitedu PMSI, puisque la moindre erreur (oubli de codes ou usagede codes approximatifs, non-respect des règles de codage…)peut entraîner un changement du GHM (Groupe Homogènede Malades), et donc fausser la facturation. Il faut toutefoisnoter que lʼutilisation du PMSI dans tous les secteurs dʼactivitédevrait aboutir à une amélioration globale de la quantité et dela qualité du codage, et que la mise en place de la T2A, laquelle sʼaccompagne de contrôle des données, devrait éga-lement aller dans ce sens. Enfin, le projet du DMP (DossierMédical Partagé), qui se référera, lui aussi, aux donnéescontenues dans le PMSI, et qui facilitera la standardisation duformat des données, ne pourra quʼaboutir à un gain de qualitéen ce qui concerne le codage.

LE RÔLE DES DIM(CRÉÉS EN 1989)

- Participer à la conception et au développement du systèmed’information médicale- Coordonner la formation de l’ensemble des personnels concernés- Aider les services médicaux àproduire et à transmettre les RSS,et procéder à la classification enGHM- Analyser l’information médicaleet expertiser les conclusions tirées- Assister les médecins dans leurréflexion par l’accès aux bases dedonnées DIM- Assurer une gestion centraliséedes dossiers médicaux- Veiller à la confidentialité desdonnées nominatives.

Octobre 2009 49

Le PMSI est aujourd’hui utilisé dans plusieurs secteurs, avec des modes de recueils

différents selon les catégories

Page 3: le PMSI qu'est-ce que c'est

50 Hospitalia #8

PMSISIH

L’HISTOIRE DU PMSIDES BALBUTIEMENTS À AUJOURD’HUI

Le PMSI, aujourd’hui sur toutes les lèvres, génère de nombreuses interroga-tions. Curieux que nous sommes de savoir comment on en est arrivé à samise en place, nous avons rencontré Lionel Dassié, qui fut délégué par leCNEH (Centre National de l’Equipement Hospitalier) auprès du Ministère de laSanté pour réfléchir aux aspects techniques du PMSI entre 1981 et 1989.

Le PMSI est arrivé des États-Unis.Lionel Dassié : Ils ont commencé à utiliser un système de classification parDRG (Diagnosis Related Groups) pourpayer les frais dʼhospitalisation dès1983, issu des travaux du ProfesseurRobert Fetter et de son équipe de lʼUni-versité de Yale. En France, les parentsdu PMSI ont été Jean de Kervasdoué,économiste spécialisé qui fut Directeurdes Hôpitaux au Ministère de la Santé,et Jean-Marie Rodrigues, Professeurdes Universités en santé publique. Maisle pouvoir politique français nʼétait pastrès intéressé par cette nouvelle mé-thode, même sʼil réfléchissait à la régu-lation du budget global des hôpitaux parrapport à leur activité. Le PMSI nʼétaitdonc quʼun outil de connaissance épidé-miologique. Il a fallu attendre 1989 pourque le recueil soit généralisé, sans quelʼon exploite, pour autant, toutes sespossibilités. Il faut savoir aussi quʼilexistait des réticences au sein des hôpi-taux, puisque le PMSI mettait le pouvoirdes directeurs dʼétablissements enconcurrence avec le pouvoir médical. Etpuis, à lʼépoque, pour régler le déficitdes établissements, on augmentait lescotisations, donc le bien-fondé du PMSInʼétait pas clair.

Comment le PMSI a t-il été généralisé ?La mise en place du recueil des don-nées PMSI (le RSS) a dʼabord été auto-risée en octobre 1985, puis la version 0

de la classification du PMSI a été publiée en août 1986. Une circulaire agénéralisé, en 1989, le recueil du PMSIdans le secteur public et a créé les DIM(Département dʼ Information Médicale),pour lesquels un effort financier estconsenti dès lʼannée suivante. En 1991,le PMSI devient obligation légale, et estexpérimenté dans le privé un an plustard. De nombreux outils techniques ontdonc été testés dans les cliniques, générant de nombreuses discussionsautour de la tarification. Cette dernièrenʼa dʼailleurs été adaptée que bien plustard, et pendant longtemps les cliniqueset les hôpitaux, se sont demandés quefaire de leur recueil. Ce nʼest en effetque depuis la loi de 2003 sur la Tarifica-tion à lʼActivité (T2A) que le PMSI acommencé à être utilisé à des fins tarifaires.

Où en est aujourdʼhui la mise enplace du PMSI ?Les hôpitaux et les cliniques sont désor-mais financés en fonction des donnéesqui y sont contenues. Mais le secteurprivé a plus rapidement intégré sonorientation financière que le secteur public, de culture différente. Le PMSIpermet en outre aux établissements demieux connaître leur activité et delʼadapter, mais lʼorganisation complexedu système de santé public fait quecette adaptation est plutôt lente. Lamise en place dʼoutils performants tantsur le plan du recueil des données quesur leur analyse, ainsi quʼune organisa-tion efficiente, permettra aux établisse-ments dʼaméliorer leur performance enmatière de système dʼinformation médi-calisé.

«Ce n’est que depuis la loi de 2003sur la T2A que le PMSI a commencé

à être utilisé à des fins tarifaires»

Lionel Dassié

PAR JOYCE RAYMOND