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LE RDV RETRAITES 2013 : QUELS ENJEUX, QUELLES BATAILLES ? UGICT La référence syndicale INGÉS CADRES TECHS FORMATION DES MILITANTS Prix :1 euro.

Le rdv retraites 2013

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Quel enjeux, quelles batailles ? Formation des militants

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LE RDV

RETRAITES

2013 :

QUELS

ENJEUX,

QUELLES

BATAILLES ?

UGICTLa référence syndicale

INGÉSCADRESTECHS

FORMATION

DES MILITANTSPrix :1

euro

.

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1/ LA CONFÉRENCE SOCIALE ET LE CADRE LÉGAL 3 DU RENDEZ-VOUS

2/ L’OBJET DU RENDEZ-VOUS ET SON CALENDRIER 4

3/ OÙ SE TROUVENT LES PARTISANS D’UNE RÉFORME 7 SYSTÉMIQUE « À LA SUÉDOISE » ?

4/ COMMENT S’OPÈRE LA PROMOTION DE LA REFONTE 8 DU SYSTÈME EN FRANCE ?

5/ LES GRANDES MANOEUVRES ONT COMMENCÉ 9

6/ QUELLES PROPOSITIONS POUR 2013 ? 10

CONCLUSION 11

ANNEXE | FINANCER LES RETRAITES À HAUTEUR 12DES BESOINS SOCIAUXS

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Page 3: Le rdv retraites 2013

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1/ LA CONFÉRENCE SOCIALE ET LE CADRE LÉGAL DU RENDEZ-VOUS

Le rendez-vous de 2013 a été inscrit à la

demande de la CFDT à l’article 16 de la réforme

du 9 novembre 2010. Il a donc un caractère légal incontournable que l’adoption du « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance »

vient de renforcer. Les dépenses des régimes

de retraite obligatoire (CNAV, ARRCO, AGIRC,

régimes spéciaux dont celui des pensions civiles

et militaires, etc.) ont en effet le caractère de

dépenses publiques.

La conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 n’a

pas changé l’esprit de l’article 10.

Ce rendez-vous risque d’être beaucoup plus

lourd de conséquences que tous ceux qui l’ont

précédé depuis 1993, car le débat va s’engager

sur l’opportunité de IDLUH�GHV�FKRL[�Gp¿QLWLIV, qu’il

ne serait plus question de rediscuter à l’avenir, en

matière de conception de notre système de retraite.

La démarche est inspirée de ce que les

responsables politiques suédois, essentiellement

les socio-démocrates mais de concert avec les

conservateurs, ont fait dans les années 1990.

Elle participe de la volonté de mettre en place un

système qui, pour citer un responsable politique

suédois de premier plan à l’origine de la réforme,

« va durer jusqu’à la prochaine ère glaciaire ». Un

nouveau système que le Parlement suédois a

adopté en 1998 par 80 % des voix.

Les conditions sont a priori réunies pour que ce

consensus à la suédoise s’opère également en

France, car les deux principaux partis politiques, le PS et l’UMP, ainsi que la CFDT et le Medef, ont publiquement pris position en faveur d’un abandon des réformes dites « paramétriques »

DX�SUR¿W�G¶XQH�UpIRUPH�GLWH�« systémique ».

Les réformes dites paramétriques agissent sur

les trois leviers (les paramètres) qui permettent

d’équilibrer un régime de retraite :

1.- l’âge de départ en retraite et son corollaire,

la durée de cotisation ;

2.- le niveau des pensions ;

3.- les ressources.

Toutes les réformes intervenues depuis la loi

dite Balladur ont agi pour l’essentiel sur les deux

premiers leviers en organisant et planifiant un

décrochage progressif mais à terme drastique des

taux de remplacement du salaire par la pension

de retraite.

Elles ont suscité à chaque fois des mobilisations

sociales parmi les plus fortes observées ces 20

dernières années et le désaveu dans l’opinion

publique de ceux qui les ont promues ou soutenues

(en 2003, de nombreux militants ont quitté la CFDT).

La tentation est donc forte pour les uns comme

pour les autres d’essayer de « régler une fois pour toutes » le problème et d’abandonner les réformes

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