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Quel enjeux, quelles batailles ? Formation des militants
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LE RDV
RETRAITES
2013 :
QUELS
ENJEUX,
QUELLES
BATAILLES ?
UGICTLa référence syndicale
INGÉSCADRESTECHS
FORMATION
DES MILITANTSPrix :1
euro
.
2
1/ LA CONFÉRENCE SOCIALE ET LE CADRE LÉGAL 3 DU RENDEZ-VOUS
2/ L’OBJET DU RENDEZ-VOUS ET SON CALENDRIER 4
3/ OÙ SE TROUVENT LES PARTISANS D’UNE RÉFORME 7 SYSTÉMIQUE « À LA SUÉDOISE » ?
4/ COMMENT S’OPÈRE LA PROMOTION DE LA REFONTE 8 DU SYSTÈME EN FRANCE ?
5/ LES GRANDES MANOEUVRES ONT COMMENCÉ 9
6/ QUELLES PROPOSITIONS POUR 2013 ? 10
CONCLUSION 11
ANNEXE | FINANCER LES RETRAITES À HAUTEUR 12DES BESOINS SOCIAUXS
OM
MA
IR
E
3
1/ LA CONFÉRENCE SOCIALE ET LE CADRE LÉGAL DU RENDEZ-VOUS
Le rendez-vous de 2013 a été inscrit à la
demande de la CFDT à l’article 16 de la réforme
du 9 novembre 2010. Il a donc un caractère légal incontournable que l’adoption du « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance »
vient de renforcer. Les dépenses des régimes
de retraite obligatoire (CNAV, ARRCO, AGIRC,
régimes spéciaux dont celui des pensions civiles
et militaires, etc.) ont en effet le caractère de
dépenses publiques.
La conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 n’a
pas changé l’esprit de l’article 10.
Ce rendez-vous risque d’être beaucoup plus
lourd de conséquences que tous ceux qui l’ont
précédé depuis 1993, car le débat va s’engager
sur l’opportunité de IDLUH�GHV�FKRL[�Gp¿QLWLIV, qu’il
ne serait plus question de rediscuter à l’avenir, en
matière de conception de notre système de retraite.
La démarche est inspirée de ce que les
responsables politiques suédois, essentiellement
les socio-démocrates mais de concert avec les
conservateurs, ont fait dans les années 1990.
Elle participe de la volonté de mettre en place un
système qui, pour citer un responsable politique
suédois de premier plan à l’origine de la réforme,
« va durer jusqu’à la prochaine ère glaciaire ». Un
nouveau système que le Parlement suédois a
adopté en 1998 par 80 % des voix.
Les conditions sont a priori réunies pour que ce
consensus à la suédoise s’opère également en
France, car les deux principaux partis politiques, le PS et l’UMP, ainsi que la CFDT et le Medef, ont publiquement pris position en faveur d’un abandon des réformes dites « paramétriques »
DX�SUR¿W�G¶XQH�UpIRUPH�GLWH�« systémique ».
Les réformes dites paramétriques agissent sur
les trois leviers (les paramètres) qui permettent
d’équilibrer un régime de retraite :
1.- l’âge de départ en retraite et son corollaire,
la durée de cotisation ;
2.- le niveau des pensions ;
3.- les ressources.
Toutes les réformes intervenues depuis la loi
dite Balladur ont agi pour l’essentiel sur les deux
premiers leviers en organisant et planifiant un
décrochage progressif mais à terme drastique des
taux de remplacement du salaire par la pension
de retraite.
Elles ont suscité à chaque fois des mobilisations
sociales parmi les plus fortes observées ces 20
dernières années et le désaveu dans l’opinion
publique de ceux qui les ont promues ou soutenues
(en 2003, de nombreux militants ont quitté la CFDT).
La tentation est donc forte pour les uns comme
pour les autres d’essayer de « régler une fois pour toutes » le problème et d’abandonner les réformes
SDUDPpWULTXHV�DX�SUR¿W�G¶XQH�UpIRUPH�V\VWpPLTXH�
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