Le SSR, vers un nouveau mode de financement

Le SSR, vers un nouveau mode de financement Le SSR, vers un nouveau mode de financement

Gaëlle Le Bayon Le 24 mai 2012 Fédération Hospitalière de FrancePôle finances

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Le SSR, vers un nouveau mode de Le SSR, vers un nouveau mode de financement financement

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Peut-on parler d’actualité?

-Juillet 2007 , présentation de la Mission T2A : « modèle parfaitementstabilisé en 2010, voire en 2011 ».

…./….

- Hôpital Expo 2010: la DGOS indiquait que 2012 restait l’objectif.

Accélération des travaux après une jachère prolongée.

P.S: Modèle intermédiaire IVA, modulation des dotations et tarifs.

« Les décisions représentent seulement le commencement de quelque chose » Paulo Coelho, L’Alchimiste.


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• Objectif affiché: mise en place d’un système d’allocation de ressources plus équitable en fonction

du poids et de la nature de la prise en charge.

• Modèle cible = 4 compartiments• Activité=> tarifs• Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation• Médicaments onéreux et dispositifs médicaux• Plateaux techniques

• 2 éléments sous-jacents:• l’ENCC• La classification + le CsARR

Calendrier = 2013 ?


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Plusieurs thèmes de travail:

1 )Déclinaison des compartiments + Approfondissement

•Activité => Classification et CsARR•Plateaux techniques =>Plateaux techniques et ateliers d’appareillage•Molécules onéreuses => Molécules et Dispositifs médicaux onéreux•MIG=> MIG et MERRI

2) Base de coûts : l’ENCC

Principe : Financement ad hoc si le coût n’est pas capté par la classification

1) Constitution de bases de

connaissances

2) Lien avec le modèle de

financement


Une nécessaire assise de la classification sur des donnée de coûts

=) L’ENCC

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Motivation et implication des établissements.Exigences du recueil et de la méthodologie.

Echantillon:

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2009 2010 2011 2012

DAF 28 35 38 42

OQN 12 20 26 26

TOTAL 40 55 64 68


Méthodologie de calcul des valeurs nationales

• Les coûts moyens sont calculés par « groupe SSR »,soit la combinaison de 4 variables :

- type d’hospitalisation (HC ou HP)- CMC (13 CMC)- niveau de dépendance physique (<9 ou >=9)-nombre d’activités de RR (0, 1-2 ou 3-12)

• Nombre de groupes SSR :

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La Classification:• Absence de classification éprouvée permettant d’envisager un paiement à

l’activité (GHJ inadaptés)• Travail mené par l’ATIH (revue de bibliographies, expériences étrangères,

enseignements des autres classifications PMSI françaises, exploitation des bases nationales, entretiens auprès des cliniciens).

• Principes généraux de la V.O:

- structurée en 15 catégories majeures (≈discipline médicale), 219 racines, 625 groupes médico-économiques.

- au séjour

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Position FHF:

•Choix méthodologique = au séjour? Quid de la précarité, des prises en charge pédiatriques et gériatriques, de

la question de l’oncologie, de la convalescence, des séjours longs………?

Lourd impact tarifant.

Alternatives?

• Demande d’élargissement de la réflexion à d’autres pistes de travail :les parcours de soins initiée par la Sofmer et la Fedmer , et éventuellement mise en place d’expérimentations type article 70 sur des filières de soins.


Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation : le CsARR

Une refonte de la nomenclature des actes engagée depuis 2009 ( Ex CdARR).

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Pilotage ATIH, déclinaison en de multiples groupes (pluridisciplinaire, spécialisés).

Version testée à l’été 2011 par 39 établissements => Version officielle publiée sur le site de l’ATIH fin mars.

Calendrier de formation des formateur référents: en juin/juillet, et des établissements à partir de septembre 2012.

Début de l’utilisation du CsARR possible dès le 2 juillet pour les volontaires.

Généralisation : initialement 1er janvier 2013…désormais 2013.

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Demande collective

d’association des Fédérations


Les MIG (dont les MERRI) Pilotage DGOS• 3 sujets MIG ayant fait l’objet d’investigations : l’éducation thérapeutique

(via les programmes autorisés), et concernant la pédiatrie, la scolarisation des jeunes patients et l’accueil de leurs parents (hébergement).

Analyse plus qualitative sur les 2 derniers points (en cours)

• MERRI ( 47 établissement ont renseigné l’enquête)(indicateurs de la part modulable: publication SIGAPS, essais SYGREC,

étudiants et brevets éventuels).Faible valorisation certes MAIS sujet REEL.

La FHF plaide pour un test complémentaire portant sur la liste de publications hors PUBMED => suggestion de liste en collaboration avec les sociétés savantes.

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Position FHF:

La FHF défend la prise en considération des spécificités du champ SSR et refuse le raisonnement par analogie avec le MCO.

• Optique prospective• Elargir à d’autres thématiques, par exemple équipes mobiles, coordination,

réinsertion…• Prendre en compte les réalités en matière de recherche sur le SSR en

adaptant un système aujourd’hui ciblé sur le MCO • S’inscrire dans une démarche volontariste de développement des missions de

prévention et d’éducation thérapeutique

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Enquêtes MO, PT-AA

Méthode: enquêtes nationales élaborées en concertation avec les Fédérations hospitalières, déployées à l’été 2011

Objectif : Identifier les éléments qui réunissent:des coûts élevés (ressources mobilisées par les établissements)un recours atypique une diffusion limitée

Très forte mobilisation des établissements (90% PT-AA et 80% MO).Exploitation en cours.

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Eléments non captés par la classification


Enquête Plateaux techniques et Ateliers d’appareillage (PT-AA)

En cours- 1 Fiche de synthèse des plateaux techniques de RR: plateaux de kinésithérapie,

d’ergothérapie, salles d’orthophonie, de psychomotricité, et les plateaux d’explorations fonctionnelles (cardio, respiratoires et uro-dynamiques)….

- 16 fiches analytiques détaillées: laboratoire d’analyse de la marche et du mouvement, assistance robotisée de la marche, simulateur de conduite automobile, piscine et balnéothérapie, appartements d’autonomie…

- 3 fiches ateliers d’appareillage. Ex: appareillage par compression pour brûlés, et focus sur les dispositifs médicaux d’appareillage particulièrement coûteux.

Etat des lieux (Charges et Activité)

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Enquête Molécules OnéreusesEn cours

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Enquête dédiée (liste de 1200 codes UCD: liste MCO + traceurs de l’ENC+ ajustements…) auprès des établissements sur les données 2010 entre juin et septembre 2011.

Identifier: -les médicaments concernés-les montants financiers-la consommation spécifique de certains établissements


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Liste d’enquête complète

Part de la masse financière SSR 2010

Liste d’enquête restreinte aux spécialités de la liste en sus MCO 2010

Part liste en sus MCO de la masse financière

DGF 40 505 388 0.8% 8 201 885 20%OQN 9 550 454 0.7% 4 225 127 44%TOTAL 50 055 842 0.8% 12 427 012 25%

Premiers résultats globaux de l’enquête Molécules onéreuses :

Impact établissement.


Enquête Dispositifs médicaux (Janvier 2012)En cours

Premiers résultats : Liste des DM à explorer, établie à dire d’experts.Enquête menée en février, environ 1 500 lignes remontées.

Liste de DM à examiner :

- canules de trachéotomie-nutrition entérale-pansements> à 30€-substituts cutanés-larves pour traitement des nécroses-gel viscosupplémentation acide hyaluronique-MEOPA -kit biopsie myocardique-sondes-diffuseurs portables-Appareillage assistance respiratoire

• Plusieurs mécanismes de financement possibles…

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Principe général: tout ce qui n’est pas capté par la classification relève d’un autre compartiment et donc d’un financement spécifique?

Difficultés liées à la concordance des calendriers:Quels éléments ne seront pas captés par la classification?

Divergences d’opinions , pour des raisons qui ne sont pas dogmatiques mais:

Différences d’activités…De lourdeurs de prises en chargeD’intensité de rééducationD’activités de recherche

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Part des différents secteurs selon l’âge(Base Nationale 2010, n = 34 596 931 journées)

5,8

72,4

18,4

23,9

57,9

16,0

25,4

62,3

10,2

32,2

43,3

19,4

35,8

34,8

24,7

38,0

29,3

28,2

32,6

22,1

40,3

28,7

17,8

47,6

26,0

15,7

51,7

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0-6 7-12 13-17 18-29 30-59 60-74 75-84 85-89 >=90

PUBLIC

PSPH

PRIVE

CHU

Rappel – Présentation du Dr Séguret, Journée SSR de la FHF –Septembre 2011

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Dépendance physique & Psychique selon le secteur (Base Nationale 2010, n = 34 596 965 journées)

PUBLICPRIVE

PSPHCHU

deppsy6

depphy12

32,8

16,4

23,5

33,3

15,6

5,8

9,8

12,0

0

5

10

15

20

25

30

35

Taux de Dépendance Psychologique > 6

Taux deDépendancePhysique > 12

Rappel – Présentation du Dr Séguret, Journée SSR de la FHF –Septembre 2011


• Une mise en marche opérationnelle souhaitée/réelle?

Comptabilité analytiqueQualité et conformité du codage ….+ Spectre des futurs contrôlesEvolution du rythme des remontées PMSI (mensuel)Recueil des Actes et consultations externesAides à la préparation au passage à la T2A SSR (circulaire de campagne)

• Développement d’une culture de gestion du risque (score ATIH, MSAP, PRADO, études inadéquations…)

• En parallèle: nécessaire clarification des règles de facturation des transports sanitaires, des PIE…travaux sur les différentes modalités de prise en charge en SSR: Hôpitaux de jour,

TCA, HAD de réadaptation….22


Constats et perspectives

- Prises de positions (MECSS) divergentes. - Appel d’offres de la DGOS: assistance à maitrise d’ouvrage pour

le pilotage et la mise en œuvre de la réforme. - Décision politique?

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Position de la FHF:

« La Fédération hospitalière de France souhaite alerter les pouvoirs publics sur le caractère totalement prématuré du lancement de la tarification à l'activité en SSR en 2013 « sur le mode expérimental » ».Mars 2012

-le modèle demeure largement à valider sur le plan technique, compte tenu de sa difficulté à traduire les spécificités du secteur.

-la mise en place d’un modèle tarifaire en 2013 suppose en amont que sa pertinence et sa robustesse technique puissent être assurées et qu’une étude d’impact soit effectuée afin de discuter des modalités de mise en œuvre.

-la précipitation, les approximations et l’absence de visibilité risquent de déstabiliser un champ d’activité majeur pour la fluidité des parcours patients et la coopération + rappel de la demande de réviser la T2A en MCO.

« Ne construisons pas aujourd’hui pour le SSR un modèle pour demain fondé sur des principes d’hier. »


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Merci de votre attention.

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