Le syndic bénévole face à la

comptabilité de sa copropriétécomptabilité de sa copropriété

AVEC LA PARTICIPATION

LAURENCE VILSALMON

CONSULTANTE COMPTABLE

ALAIN FERDINAND

SYNDIC BENEVOLESYNDIC BENEVOLE

MALORIE NEMOZ

PARTENAIRE ET DEVELOPPEUR DU LOGICIEL

SIMPLY SYNDIC

GERARD FRETE

SYNDIC BENEVOLE

Les missions du syndic bénévole : elles sont

identiques à celles d’un syndic professionnel

� Elaborer le budget de la copropriété, en collaboration avec le Conseil Syndical,

� Tenir la comptabilité tout au long de l’année,

LES MISSIONS DU SYNDIC : Article 18 De la loi du 10 /07/1965

� Tenir la comptabilité tout au long de l’année,

� Clôturer les comptes de l’exercice,

� Présenter les comptes (conforme au décret) et les soumettre au vote pour approbation en Assemblée Générale.

LES OBLIGATIONS : Mise en œuvre des

nouvelles règles comptables : DECRET ET

ARRETE DU 14/03/2005

LES PRINCIPALES GRANDES LIGNES

• - Plan comptable réglementé

• - Tenue d’une comptabilité d’engagement• - Tenue d’une comptabilité d’engagement

• - Les écritures sont passées en partie double

• - La séparation des comptes de gestion courante et travaux

• L’adoption d’un modèle unique de présentation des comptes en AG afin

d’améliorer leur lisibilité, les annexes comptables.

DEROGATION POUR LES PETITES COPROPRIETES

DE MOINS DE 10 LOTS

Article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965

� budget moyen inférieur à 15000 € sur 3 ans

� Ne sont pas tenu de tenir une comptabilité en partie double

� Leurs engagements peuvent être constatés en fin d’exercice.

� OBLIGATION AUX ANNEXES COMPTABLES

LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR

L’ASSEMBLEE GENERALE :

� L’annexe 1 avec la liste des soldes copropriétaires

� L’annexe 2

� L’annexe 3

� L’annexe 4

L’annexe 5� L’annexe 5

Pour aller plus loin, nos guides :

Les outils de l’ARC et de sa

Coopérative pour vous

accompagner dans gestion accompagner dans gestion

comptable de votre

copropriété

L’ASSISTANCE COMPTABLE

� A qui s’adresse t’elle ?

� Pourquoi ?

� En quoi consiste t’elle ?

� Qu’elle est son coût � Qu’elle est son coût

Si la comptabilité vous pose des problèmes « : Sache z que vous n’êtes jamais seuls. L’ARC peut vous aider, en vous

proposant une assistance comptable (aide à la compt abilité). RETOUR SUR L’EXPERIENCE D’UN SYNDIC BENEVOLE ADHERE NT DE

L’ARC AYANT 20 LOTS PRINCIPAUX

Le logiciel SIMPLY SYNDIC

Le logiciel SIMPLY SYNDIC

� A qui s’adresse t’il ?

� Pourquoi ?

� Quel est son prix ?

� Ses atouts

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DEMONSTRATION DU LOGICIEL PAR NOTRE PARTENAIRE, ET DEVELOPPEUR : LA SOCIETE LOGIA , PUIS RETOUR D’EXPE RIENCE

D’UN SYNDIC BENEVOLE UTILISATEUR