LEADER 2014-2020 Jeudi 13 novembre 2014 Saint Vincent des Landes Soirée d’information pour les membres du Conseil de Développement Par Nolwenn DILER, Chargée

LEADER 2014-2020 Jeudi 13 novembre 2014 Saint Vincent des Landes Soire dinformation pour les membres du Conseil de Dveloppement Par Nolwenn DILER, Charge de Mission du Conseil de Dveloppement

1- Les fonds europens 2014-2020 ? Pour resituer

Les outils financiers europens pour 2014-2020 Les 4 instruments financiers : Politique de cohsion : FEDER (fonds europen de dveloppement rgional) et FSE (fonds social europen) 2me pilier de la Politique Agricole Commune : FEADER (fonds europen agricole pour le dveloppement rural) Politique de la pche : FEAMP (fonds europen pour la pche et les affaires maritimes)

Le transfert de lautorit de gestion des fonds europens la Rgion Avec la loi de modernisation de laction publique territoriale du 27 janvier 2014 (MAPTAM) - la Rgion devient autorit de gestion dune partie majoritaire des fonds europens : FEDER : comptence Rgion en totalit FSE : gestion Rgion sur 35 % de lenveloppe sur le volet formation FEADER : comptence Rgion mais avec un document dencadrement national FEAMP : dlgation la Rgion sur une partie des mesures

2- Les fonds europens 2014-2020 en Pays de La Loire ? Zoom sur le FEADER Pour resituer

Les enveloppes financires pour les Pays de la Loire 945,5 M tous fonds confondus : FEDER : 305,5 M FSE Rgional : 73,7 M FSE Etat : 108,7 M FEADER : 457,6 M + le FEAMP

Le programme rgional de dveloppement rural FEADER

Les 5 orientations du programme FEADER en Pays de la Loire 1. Dveloppement de la politique daccompagnement linstallation 2. Transition alimentaire en lien avec la transition nergtique 3. Projet agro-cologique 4. Innovation, formation, accompagnement au changement 5. Soutien au dveloppement des territoires ruraux et pri-urbains Dmarche LEADER sur les piliers : Transition nergtique et environnement Solidarit territoriale Les orientations de 1 4 concernent essentiellement les agriculteurs et les acteurs agricoles

3- Lapproche LEADER? Pour resituer

LEADER : Quest ce que cest ? Un acronyme : Liaisons Entre Actions De lEconomie Rurale Un programme europen de dveloppement rural Le second pilier de la PAC

LEADER en France Au dpart, LEADER tait une affaire de militant pour le dveloppement rural hors PAC. Pour la petite histoire, Michel LAINE, linitiateur de LEADER, avait reu lpoque avec un de ses collgues - carte blanche de la commission europenne et un dlai trs court pour inventer un drivatif aux quottas laitiers et cest ainsi que des militants du dveloppement local ont invent Liaisons Entre Acteurs pour le Dveloppement de lEconomie Rurale ! (Source : Compte-rendu runion UNA LEADER 02/12/08 Paris)

LEADER : lapproche territoriale du FEADER Les fondamentaux : 1.Llaboration dune stratgie locale de dveloppement 2.Un partenariat local public-priv (GAL) 3.Une approche ascendante 4.Une approche intgre et multisectorielle 5.Un laboratoire dides 6.La mise en uvre de projets de coopration, 7.Le travail en rseau

1. Llaboration dune stratgie locale de dveloppement REALISATION DUN DIAGNOSTIC TERRITORIAL DEFINITION DUNE OU PLUSIEURS AXES DE DEVELOPPEMENT JUGES PRIORITAIRES POUR LE TERRITOIRE POUR LA PERIODE 2014-2020 DECLINAISON DES PRIORITES EN PROGRAMME DACTIONS En tenant compte du cadre de la candidature (priorits et schmas rgionaux)

Le Comit de Programmation (de 2005 aujourdhui sur le Pays de Chteaubriant) linstance de slection et de pilotage Le principe de la co-dcision entre acteurs publics et privs Le Comit de Programmation = 18 membres 12 hommes + 6 femmes 9 lus Issus des Communauts de Communes du Pays 9 membres Issus des collges privs du Conseil de Dveloppement 2. Un partenariat local public-priv

3. Une approche ascendante Encourager un processus participatif Population Porteurs dides et de projets Groupes d'intrts conomiques et sociaux Institutions publiques et prives reprsentatives Milieux associatif base sur les attentes, les ides, les projets et les initiatives des populations locales

4. Une approche intgre et multisectorielle Diffrents types dintgration Entre acteurs Entre secteurs dactivits Le long d'une filire territoriale De manire transversale Objectifs de lintgration Renforcer la comptitivit conomique du Territoire : Dpasser les approches sectorielles Crer ou valoriser des synergies Susciter des dmarches collectives

5. Un laboratoire dides LEADER doit permettre la mise en place de nouveaux contenus et de nouvelles mthodes innovation

6. La mise en uvre de projets de coopration Les projets de coopration peuvent tre : inter-territoriaux, cest--dire concerner plusieurs territoires dun mme tat membre ou transnationaux, cest-- dire impliquer des territoires situs dans plusieurs tats membres et/ ou dans des pays au-del des frontires de lUnion. La coopration est une composante part entire de la stratgie du GAL et permet de : Prolonger sa stratgie, Senrichir de lexprience de partenaires, Acqurir des comptences, Dvelopper ensemble de nouvelles solutions et de nouveaux produits, Accder de nouveaux marchs, etc.

7. Le travail en rseau Avec les autres GAL au niveau rgional, national, europen Avec les autres acteurs du dveloppement rural au sein du rseau rural changes de bonnes pratiques, ides, projets

LEADER : pour rsumer

LEADER Qui fait quoi ? Le Groupe d'action locale (GAL) : Met en uvre, communique et value sa stratgie, Interlocuteur unique des bnficiaires, Gre sa maquette, Examine les projets et dcide de leur mise en uvre, L'quipe technique anime la stratgie (accompagnement, instruction et suivi des dossiers jusqu'au paiement, interface entre porteurs et co- financeurs).

5- LEADER sur le Pays de Chteaubriant

Depuis 1995, 3 gnrations de programme LEADER : LEADER II, LEADER+, LEADER 2007-2013 LEADER II : 6 147 202 F (soit 1 166 467,04 ) (91 projets) LEADER+ : 1 464 657 (108 projets) LEADER 2007-2013 : 1 372 380,34 (+72 projets) = 4 millions d, + 271 projets financs

Plan de dveloppement 2009-2014 du Pays de Chteaubriant Construisons ensemble le dveloppement durable dun pays innovant privilgiant la proximit, la cohsion, la qualit de vie, et le lien social NumroActionDotation europenne 313Dvelopper des activits touristiques durables113 452,30 321A Encourager linnovation durable, faciliter les parcours de vie des entreprises, et sensibiliser les particuliers 901 361,77 321B Mener un plan territorial pilote pour la qualit de vie et la sant des habitants 321C Accueillir les nouveaux habitants, notamment les salaris, et favoriser le lien social 321DEncourager le dveloppement personnel et culturel 323E Promouvoir et mettre en valeur le patrimoine et les manifestations culturelles 150 000,00 331Former et informer les acteurs locaux40 000,00 421 Conforter une ouverture du Pays des nouvelles cooprations avec des territoires organiss 52 710,00 431 Animer le plan de dveloppement et assurer le fonctionnement du comit de programmation du Groupe dAction Locale 114 856,27 Total 1 372 380,54 28

Modalits dlaboration du plan de dveloppement Leader 2014-2020 29

Dossier de candidature LEADER 2014-2020 Date limite de dpt de la candidature : 28 novembre 2014 Dossier de candidature comprenant : Prsentation du territoire avec liste des communes et EPCI Bilan quantitatif et qualitatif de la programmation prcdente Analyse des besoins et du potentiel de dveloppement du territoire Diagnostic Atouts Faiblesses Opportunits Menaces (AFOM) Stratgie globale de dveloppement selon 3 axes : conomie-emploi, environnement-nergie-transports, et solidarits humaines et territoriales Plan de dveloppement selon 2 piliers : solidarit territoriale et transition nergtique, compos de 10 fiches actions, dont 1 relative la coopration, et 1 relative lanimation (action = groupe doprations) Budget prvisionnel Composition du comit de programmation du Groupe dAction Locale (GAL) 30

Ce qui change LEADER 2014-2020 Conseil Rgional des Pays de la Loire autorit de gestion la place de lEtat LEADER : seule voie daccs au Fonds Europen Agricole pour le Dveloppement Rural (FEADER) Groupe dAction Locale : sappuie sur le territoire de contractualisation rgionale ou le territoire SCOT Stratgie globale et plan de dveloppement en cohrence avec les schmas rgionaux Actions de coopration intgres au plan de dveloppement Dsignation par le Conseil de Dveloppement des 50 % dacteurs privs sigeant dans le comit de programmation Taux plafond de cofinancement europen sur la dpense publique pour les oprations fix 80 % (au lieu de 55 %) Taux plafond de crdits mobilisables dans la dotation europenne pour lingnierie danimation du GAL fix 25 % (au lieu de 20 %) 31

Ce qui change LEADER 2014-2020 Tous les territoires ruraux et priurbains des Pays de la Loire sont sollicits pour porter candidature (entre 29 et 34 au maximum) contre 17 sur la priode 2009-2014 Le montant minimum de la dotation sera de 14 par habitant soit 610 694 pour le Pays de Chteaubriant (Castelbriantais et Secteur de Derval) 70 % de lenveloppe thorique calcule pour chaque territoire est garantie au moment du dpt de la candidature Les 30 % restants seront dbloqus selon la qualit de la candidature 32

Pour illustrer Film du rseau rural pour illustrer le programme LEADER en Pays de la Loire sur la priode 2007-2013 Tmoignages de porteurs de projets, dlus, danimateurs de programme Cliquez ici pour regarder

Pour tmoigner Echanges et tmoignages de membres du Conseil de Dveloppement ayant particip au Programme LEADER 2007-2013

Fonctionnement du GAL 2007-2013 Comit technique Mission : Analyser les dossiers et leur donner une apprciation avec la grille danalyse Composition : 3 DGS Reprsentants de la socit civile Comit de Programmation : Mission : Assemble dlibrative

Grille danalyse 6 critres : Stratgie de dveloppement du Pays Innovation Partenariat Transfrabilit Viabilit conomique Indicateurs de rsultat Pour chaque critre une notation de 0 3 Une attribution de subvention fonction du rsultat global 13 18 55% 10 12 45% 7 19 35% 6 25%

Documents

LEADER 2014-2020 Jeudi 13 novembre 2014 Saint Vincent des Landes Soirée d’information pour les membres du Conseil de Développement Par Nolwenn DILER, Chargée