leçon 1 introduction générale au droit international humanitaire

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    05-Jan-2017

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iii DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DROIT DES CONFLITS ARMS Table des Matires Prface.............................................................................................................................. v Format de l'tude ..............................................................................................................vi Mthode de travail............................................................................................................ vii LEON 1: INTRODUCTION GNRALE AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE: DFINITION ET CHAMP D'APPLICATION........................ 1 1.1 Dfinition gnrale du Droit international humanitaire (DIH) 1.2 Origine du Droit International humanitaire 1.3 Le dveloppement progressif du DIH (1864-2000) 1.4 La place du DIH au sein du Droit international public 1.5 Les sources du Droit international humanitaire 1.6 Le champ d'application matriel du DIH: Quand le DIH s'applique-t-il? Test de fin de leon LEON 2: PROTECTION DES VICTIMES D'UN CONFLIT ARM INTERNATIONAL............................................................................. 25 2.1 Introduction 2.2 Dispositions communes aux quatre Conventions de Genve de 1949 et au Protocole Additionnel I de 1977 2.3 Protection des blesss, des malades et des naufrags 2.4 Rglementation sur la protection des prisonniers de guerre 2.5 Protection des personnes et des populations civiles Test de fin de leon LEON 3: RGLES APPLICABLES AUX CONFLITS ARMS NON INTERNATIONAUX............................................................................. 47 3.1 Introduction 3.2 Le concept de conflit arm non international 3.3 Le dveloppement des rgles applicables aux conflits arms non internationaux 3.4 Champs d'application 3.5 Rgles de fonds Test de fin de Leon LEON 4: RGLES SUR LA CONDUITE DES HOSTILITS.......................................... 63 4.1 Introduction 4.2 Principes fondamentaux du droit relatif la conduite des hostilits 4.3 Limitations des mthodes de combat 4.4 Limitations des moyens de combat Test de fin de leon iv LEON 5: LA MISE EN UVRE DU DIH..................................................................... 77 5.1 Introduction 5.2 Mesures prventives prendre ds le temps de paix 5.3 Mesures pour assurer le respect du DIH pendant les conflits arms 5.4 La rpression des violations du DIH 5.5 La mise en uvre du DIH dans les conflits arms non internationaux 5.6 Les facteurs non juridiques qui contribuent au respect du Droit international humanitaire Test de fin de Leon LEON 6: DROIT DES DROITS DE L'HOMME ET DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE............................................................................................ 99 6.1 Introduction 6.2 Sources, origines et dveloppement du Droit des Droits de l'Homme (DDH) et du DIH 6.3 Similitudes et diffrences entre le DDH et le DIH 6.4 Rgles de fonds et droits protgs 6.5 Mise en uvre du DDH et du DIH 6.6 Annexes Test de fin de Leon LEON 7: APPLICABILIT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE AUX FORCES DE MAINTIEN ET D'IMPOSITION DE LA PAIX........................ 115 7.1 Introduction 7.2 Oprations de maintien et d'imposition de la paix des Nations Unies 7.3 Applicabilit du Droit international humanitaire aux oprations de maintien de la paix 7.4 Applicabilit du Droit international humanitaire aux oprations d'imposition de la paix 7.5 Annexes Test de fin de leon LEON 8: LE RLE JOU PAR LE CICR DANS LA MISE EN UVRE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE............................................................ 145 8.1 Structure, statut, et mandat du CICR 8.2 Les tches du CICR selon les Conventions de Genve et leurs Protocoles Additionnels 8.3 Les tches statutaires du CICR 8.4 Les diffrents types d'activits du CICR 8.5 Faits et chiffres le CICR dans le monde 8.6 Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Test de fin de leon Bibliographie ............................................................................................................... 159 Instructions pour lexamen de fin de cours .................................................................. 163 v Institut de formation aux oprations de paix Cher(e) tudiant(e) : Je me rjouis de votre inscription ce cours par correspondance Droit international humanitaire et Droit des conflits arms. L'auteur du cours, M. Antoine A. Bouvier, est un expert reconnu dans le domaine du Droit international humanitaire et il a crit un cours approfondi, dtaill et instructif. Les tudiants familiers avec les autres cours proposs par lInstitut de formation aux oprations de paix verront immdiatement que ce cours est diffrent de tous les autres cours que nous avons produits jusqu' aujourd'hui. Ce cours traite de questions trs complexes. Quels sont les droits des individus en temps de conflit arm? Quelles protections existent pour les civils? Quels sont les droits et les protections dont bnficient les rfugis, les personnes dplaces ou les prisonniers de guerre? Quels sont les droits et les protections des combattants? Comment s'articulent les droits des nations pour se dfendre lorsqu'elles sont attaques? Comment les conflits arms devraient-ils tre mens? Ces questions portent sur les moyens fondamentaux par lesquels les nations s'engagent et d'une certaine manire dfinissent le concept de ce que signifie tre civilis. Ce cours a pour objectif de traiter ces questions du point de vue du Droit international, spcifiquement du Droit international humanitaire. Les problmes soulevs dans toute discussion de Droit international humanitaire seront complexes et difficiles et les questions n'auront pas de rponse facile. Il n'y aura pas non plus d'accord unanime entre les nations, les organisations ou les individus. Il y a quelques questions de DIH pour lesquelles le Comit International de la Croix Rouge et les Nations Unies ont pris des positions diffrentes. Pourtant, l'auteur de ce cours est Conseiller Juridique au CICR et l'diteur de ce cours est le Directeur excutif de lInstitut de formation aux oprations de paix. Nous avons essay d'crire un cours quilibr qui reconnaisse les diffrentes opinions des deux organisations. Rien de ce qui est dit dans ce cours ne doit tre compris comme tant la position ou la politique officielle des Nations Unies ou du CICR. Ce cours a un but ducatif, il n'a pas pour but de promouvoir des positions officielles, et par consquent il ne devrait pas tre cit comme le discours officiel du CICR ou de l'ONU. Je souhaite chaque tudiant beaucoup de succs dans l'tude de ce cours. Je vous flicite de votre intrt pour l'tude du Droit international humanitaire et du Droit des conflits arms. Meilleurs sentiments, Harvey J. Langholtz, Ph.D., Directeur excutif Institut de formation aux oprations de paix vi FORMAT DTUDE Ce cours est conu pour une tude indpendante un rythme dtermin par l`tudiant Le format du cours et le matriel mis disposition permettent: UNE TUDE PAR MODULE LA FACILIT DE RVISION UN APPRENTISSAGE PROGRESSIF RESPONSABILIT DE LTUDIANT Ltudiant est responsable de/d: Apprendre la matire du cours Complter lexamen de fin de cours Soumettre lexamen de fin de cours Merci de consulter votre courriel de confirmation d'inscription, ou bien la fin de ce cours pour les instructions relatives la faon de passer votre examen. vii MTHODE DTUDE Vous trouverez ci-dessous des suggestions pour aborder ce cours. Bien que l`tudiant puisse avoir des approches alternatives qui se rvlent efficaces, les conseils suivants ont fonctionn pour beaucoup. Avant de commencer tudier, passez en revue le texte du cours en entier. Notez les objectifs des leons, ce qui vous donnera une ide de ce qui sera examin lorsque vous aurez termin le cours. Le contenu doit tre direct et logique. Au lieu de mmoriser des dtails individuels, efforcez-vous de comprendre les concepts et les perspectives globales. Mettez en place des lignes de conduite sur la manire dont vous voulez grer votre temps. tudiez le contenu de la leon. Au dbut de chaque leon, orientez-vous vers les points principaux. Si vous le pouvez, lisez le texte deux fois afin de vous assurer une comprhension et un apprentissage maximum et laissez passer du temps entre les lectures. Quand vous finissez une leon, prenez le temps de revoir les points principaux de chaque leon. Pour toute erreur, retournez voir la section correspondante de la leon et relisez-l. avant de continuer, soyez conscient des lments qui vous ont conduit lerreur. Aprs avoir tudi toutes les leons, prenez le temps de revoir les points principaux de chaque leon. Puis, pendant que le cours est encore frais dans votre esprit, passez lexamen final. Il est gnralement prfrable de passer lexamen final en une seule fois. Votre examen sera not et si vous obtenez une note de 75% ou plus, il vous sera remis un Certificat de russite du Cours. Si vous obtenez une note infrieure 75% vous aurez l`opportunit de passer une deuxime version de l`examen final. LEON 1 INTRODUCTION GNRALE AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE: DFINITION ET CHAMP D'APPLICATION 1.1 Dfinition gnrale du Droit international humanitaire (DIH) 1.2 Origine du Droit international humanitaire 1.3 Le dveloppement progressif du DIH (1864-2000) 1.4 La place du DIH au sein du Droit international public 1.5 Les sources du Droit international humanitaire 1.6 Le champ d'application matriel du DIH: Quand le DIH s'applique-t-il? Test de fin de leon Leon 1 / Introduction gnrale au Droit international humanitaire 2 OBJECTIFS DE LA LEON Cette leon va fournir un aperu des origines et du dveloppement du Droit international humanitaire. On se concentrera sur la cration du Droit international humanitaire et on examinera les principes gnraux sur lesquels sont bases les rgles rgissant les moyens et mthodes de conflit. La leon examinera les diffrents types de conflits arms. A la fin de la leon 1 l'tudiant devra tre capable de remplir les objectifs suivants: Comprendre le dveloppement du Droit international humanitaire coutumier Comprendre l'histoire de la codification du DIH Dcrire comment le DIH se rattache au Droit international public Expliquer les diffrences entre jus ad bellum et jus in bello Comprendre la dfinition du Droit international humanitaire Comprendre le dveloppement historique du Droit international humanitaire jusqu' la Convention de Genve de 1864 Retracer le dveloppement du DIH depuis 1864 Reconnatre les diffrences le Droit de Genve et le Droit de La Haye Comprendre comment le Droit international humanitaire trouve ses sources dans le Droit international public Leon 1 / Introduction gnrale au Droit international humanitaire 3 1.1 Dfinition gnrale du Droit international humanitaire (DIH) L'expression Droit international humanitaire applicable aux conflits arms s'entend des rgles internationales, d'origine conventionnelle ou coutumire, qui sont spcifiquement destines rgler les problmes humanitaires dcoulant directement des conflits arms, internationaux ou non, et restreignent, pour des raisons humanitaires, le droit des Parties au conflit d'utiliser les mthodes et moyens de guerre de leur choix ou protgent les personnes et les biens affects, par le conflit. On abrgera par l'expression Droit international humanitaire ou droit humanitaire.1 1.2 Origine du Droit international humanitaire L'objet principal de cette leon sera d'tudier le Droit international humanitaire contemporain. Nanmoins, il est ncessaire d'examiner brivement l'volution de ce corps de Droit. Mme des poques anciennes il y avait d'intressantes quoique rudimentaires coutumes qui seraient aujourd'hui classes comme humanitaires. Il est intressant de noter que le contenu et le but de ces coutumes taient les mmes pour presque toutes les civilisations du monde. Cette cration spontane de normes humanitaires, des moments diffrents et parmi des gens ou des Etats qui possdaient entre eux des moyens de communication limits, est un phnomne important. Ce phnomne accrot la crdibilit des postulats historiques suivants : La ncessit d'avoir des rgles applicables aux conflits arms; L'existence dans de nombreuses civilisations du sentiment selon lequel, dans certaines circonstances, les tres humains, amis ou ennemis, doivent tre protgs et respects. Bien que la doctrine s'accorde gnralement sur le fait que le DIH soit n en 1864 avec l'adoption de la Premire Convention de Genve, il est aussi clair que les rgles contenues dans cette Convention n'taient pas compltement nouvelles. En ralit, une grande partie de la Premire Convention de Genve trouve sa source dans le Droit international coutumier prexistant. En fait, on peut trouver des rgles protgeant certaines catgories de victimes des conflits arms et des coutumes concernant les moyens et mthodes de combat autoriss ou interdits ds 1000 avant JC. Malgr le fait que ces rgles trs anciennes et souvent rudimentaires n'aient pas t tablies pour des raisons humanitaires, mais plutt pour des raisons conomiques, leurs effets taient humanitaires. 1 Dfinition labore par le Comit International de la Croix Rouge et gnralement accepte. Source: Commentaire des Protocoles additionnels du 8 Juin 1977, CICR, Genve, 1986, p. XXVII. Leon 1 / Introduction gnrale au Droit international humanitaire 4 Par exemple: L'interdiction d'empoisonner des puits (raffirm La Haye en 1899) tait l'origine prvue pour faciliter l'exploitation des zones conquises; La premire justification de l'interdiction de tuer les prisonniers de guerre (raffirme et dveloppe dans la Troisime Convention de Genve de 1949) consistait prserver la vie de futurs esclaves ou de faciliter l'change de prisonniers. On trouve de telles interdictions dans de nombreuses civilisations diffrentes, travers le monde et travers l'histoire. Par exemple dans de nombreux endroits d'Afrique il y avait des rgles spcifiques concernant le commencement des hostilits entre diffrents peuples qui correspondent, en grande partie, l'obligation traditionnelle europenne de dclarer la guerre. En outre, dans un trait appel "Les Arts de la Guerre", crit en 500 avant J-C, l'crivain chinois Sun Tzu exprimait l'ide que les guerres doivent tre limites aux ncessits militaires, et que les prisonniers de guerre, les blesss, les malades et les civils devaient tre pargns. De la mme manire, on trouve des rgles similaires dans le sous-continent indien. Par exemple, dans le Code de Manu, crit en 200 avant J-C, on trouve des rgles sur le comportement dans les combats. Le Code dclarait que les armes barbeles ou empoisonnes taient interdites, que les soldats blesss devaient tre soigns, et que les combattants qui se rendent doivent tre pargns. Ces exemples de coutumes humanitaires dans diverses civilisations montrent que, mme si les Conventions de Genve et La Haye n'taient pas universelles au dpart, puisqu'elles ont t rdiges par des juristes et des diplomates appartenant la culture europenne judo-chrtienne, leur esprit est presque universel, puisqu'on trouve les principes qu'elles contiennent dans des systmes de pense trs diffrents Europens et non-europens. L'histoire culturelle de l'Europe fournit des exemples tant d'humanit que de barbarisme. Le premier dveloppement significatif du droit de la guerre apparat en 300 avant JC, avec l'cole philosophique grecque appele "stocisme". Cette cole prconisait un chemin vers l'humanit travers la comprhension, la compassion, le besoin de comprendre et de se respecter les uns les autres. Entre le 16e et le 18e sicle, la Renaissance et l'Age des lumires, une pratique humanitaire intressante s'est dveloppe en Europe. Frquemment, les combattants se rencontraient avant le combat et dcidaient de lignes de conduite respecter pendant la bataille. Ces accords spciaux pouvaient par exemple tablir l'observation d'un armistice deux jours par semaine, l'obligation de ramasser les blesss, ou l'engagement de librer les prisonniers la fin de la guerre. Bien que ces accords soient conclus ponctuellement, et qu'ils aient un champ d'application limit, de tels prcdents ont jou un rle trs important dans la cration du DIH. Dans cette perspective historique les origines documentes du DIH se sont dveloppes au milieu du 19e sicle. Jusqu' cette poque, la pratique accepte des rgles de guerre refltait les thories de philosophes, de prtres ou de juristes inscrites dans des accords locaux ou spciaux. Nanmoins ces coutumes taient gographiquement limites et il n'y avait pas de rgles internationales (les Etats n'taient pas ns) ou universelles. Le premier trait universel de Droit Humanitaire est la Convention de Genve de 1864. Leon 1 / Introduction gnrale au Droit international humanitaire 5 Comment et pourquoi la Convention de 1864 est-elle ne? La vritable naissance du DIH peut tre retrace la bataille de Solferino, un engagement sanglant entre les Franais et les Autrichiens qui s'est droul dans le Nord de l'Italie en 1859. Tmoin de ce carnage, un homme d'affaire de Genve, Henry Dunant, fut pouvant non pas tant par la violence de la bataille que par la situation dsespre et misrable des blesss laisss sur le champ de bataille. Avec l'aide de la population locale, Dunant dcida immdiatement de relever et soigner les blesss. De retour Genve, Dunant publia en 1862 un petit livre, Un souvenir de Solferino, dans lequel il dcrit prcisment les horreurs de la bataille : " Le soleil du 25 claira l'un des spectacles les plus affreux qui se puissent prsenter l'imagination. Le champ de bataille est partout couvert de cadavres d'hommes et de chevaux; les routes, les fosss, les ravins, les buissons, les prs sont parsems de corps morts (...). Les malheureux blesss qu'on relve pendant toute la journe sont ples, livides, anantis; les uns, et plus particulirement ceux qui ont t profondment mutils, ont le regard hbt et paraissent ne pas comprendre ce qu'on leur dit, ils attachent sur vous des yeux hagards, mais cette prostration apparente ne les empche pas de sentir leurs souffrances; les autres sont inquiets et agits par un branlement nerveux et un tremblement convulsif; ceux-l, avec des plaies bantes o l'inflammation a dj commenc se dvelopper, sont comme fous de douleur, ils demandent qu'on les achve, et ils se tordent, le visage contract, dans les dernires treintes de l'agonie.2 Dans son livre, Dunant dcrit non seulement la bataille, mais il essaie de suggrer des mesures pratiques destines amliorer le sort des victimes de guerre. Celles-ci peuvent tre rsumes comme suit: 1) Que des socits de secours volontaires soient tablies ds le temps de paix dans tous les pays afin de servir, en priode de conflit, d'auxiliaires aux services mdicaux militaires. 2) Que les Etats concluent un trait international garantissant lgalement la protection des blesss militaires et du personnel mdical qui leur porte secours. 3) Qu'un signe international d'identification et de protection du personnel sanitaire et des installations sanitaires soit adopt. Ces trois propositions taient simples. Elles ont eu des consquences profondes et durables. Tout le systme des Socits Nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (il y en a aujourd'hui 183 dans le monde)3 dcoule de la premire proposition; La seconde proposition donna naissance la "Premire convention de Genve" en 1864; La troisime proposition conduisit l'adoption de l'emblme protecteur de la croix rouge et du croissant rouge. 2 Un Souvenir de Solfrino, CICR, Genve, 1990, p. 41. 3 Au 1er mars 2006, voir site Internet du CICR pour d'autres mises jour (http://www.cicr.org). Leon 1 / Introduction gnrale au Droit international humanitaire 6 Le livre de Dunant remporta un succs norme travers l'Europe. Alors mme qu'il ne prsentait pas des ides compltement nouvelles, la valeur du livre est due en grande partie au fait que son message apparaissait au moment opportun. A cette poque existait Genve une organisation prive de bienfaisance : La Socit Genevoise d'Utilit Publique. Son prsident, Gustave Moynier, fut impressionn par le livre de Dunant et proposa aux membres de la Socit quils essaient de mettre en uvre les propositions de Dunant. Cette suggestion fut accepte et cinq membres de la Socit, Messieurs Dunant, Moynier, Dufour, Appia et Maunoir crrent un comit spcial, le Comit international pour laide aux militaires blesss. Ce Comit deviendra, 15 ans aprs, le Comit International de la Croix Rouge (CICR). En 1863, le Comit rassembla des experts mdicaux et militaires pour une confrence Genve. Le but de cette rencontre tait dexaminer la faisabilit et le ralisme des propositions faites par Dunant. Les rsultats de cette rencontre furent encourageants et les membres du Comit persuadrent le Conseil Fdral Suisse de runir une confrence diplomatique, dont la tche consisterait donner une forme lgale aux propositions de Dunant. A cette fin une confrence diplomatique fut organise en 1864 Genve et les 16 Etats reprsents adoptrent finalement la Convention de Genve du 22 aot 1864 pour l'amlioration du sort des militaires blesss dans les armes en campagne. Il s'agit du premier trait international ouvert la ratification universelle dans lequel les Etats sengagrent volontairement limiter leur propre pouvoir en faveur des individus. Pour la premire fois, les conflits arms devenaient rglements par du Droit crit, gnral. Leon 1 / Introduction gnrale au Droit international humanitaire 7 La naissance du Droit international humanitaire moderne En 10 articles concis la Convention de Genve a donn une forme lgale aux propositions de Dunant et a cre un statut spcial pour le personnel mdical. Le fait que cette confrence ait dur moins de 10 jours donne une indication claire du soutien gnral accord aux propositions. La Convention dorigine a naturellement t remplace par des traits plus modernes, plus tendus et plus dtaills. Toutefois elle illustre dune manire concise les objectifs centraux des traits de droit humanitaire. Le texte original de la Convention est reproduit ci-dessous: Convention de Genve du 22 aot 1864 pour l'amlioration du sort des militaires blesss dans les armes en campagne. Genve, 22 aot 1864. ARTICLE 1. - Les ambulances et les hpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protgs et respects par les belligrants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blesss. La neutralit cesserait si ces ambulances ou ces hpitaux taient gards par une force militaire. ART. 2. - Le personnel des hpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le Service de sant, d'administration, de transport des blesss, ainsi que les aumniers, participera au bnfice de la neutralit lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blesss relever ou secourir. ART. 3. - Les personnes dsignes dans l'article prcdent pourront, mme aprs l'occupation par l'ennemi, continuer remplir leurs fonctions dans l'hpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'arme occupante. ART. 4. - Le matriel des hpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attaches ces hpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur proprit particulire. Dans les mmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matriel. ART. 5. - Les habitants du pays qui porteront secours aux blesss seront respects et demeureront libres. Les gnraux des Puissances belligrantes auront pour mission de prvenir les habitants de l'appel fait leur humanit, et de la neutralit qui en sera la consquence. Leon 1 / Introduction gnrale au Droit international humanitaire 8 Tout bless recueilli et soign dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blesss sera dispens du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposes. ART. 6. - Les militaires blesss ou malades seront recueillis et soigns, quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la facult de remettre immdiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blesss pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoys dans leur pays ceux qui, aprs gurison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront tre galement renvoys, condition de ne pas reprendre les armes pendant la dure de la guerre. Les vacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralit absolue. ART. 7. - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopt pour les hpitaux, les ambulances et les vacuations. Il devra tre, en toute circonstance, accompagn du drapeau national. Un brassard sera galement admis pour le personnel neutralis, mais la dlivrance en sera laisse l'autorit militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. - Les dtails d'excution de la prsente Convention seront rgls par les commandants en chef des armes belligrantes, d'aprs les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformment aux principes gnraux noncs dans cette Convention. ART. 9. - Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la prsente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plnipotentiaires la Confrence internationale de Genve, en les invitant y accder ; le protocole est cet effet laiss ouvert. ART. 10. - La prsente Convention sera ratifie, et les ratifications en seront changes Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tt si faire se peut. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont signe et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Genve, le vingt-deuxime jour du mois d'aot de l'an mil huit cent soixante-quatre. Deux ans aprs son adoption, la Convention avait prouv sa valeur sur le champ de bataille. En 1882, 18 ans aprs son adoption, elle avait t universellement ratifie. Leon 1 / Introduction gnrale au Droit international humanitaire 9 1.3 Le dveloppement progressif du DIH (1864-2000) Le schma 1-1 ci-dessous illustre les tapes cls du dveloppement du DIH depuis l'adoption de la Convention de Genve de 1864. Un examen minutieux et dtaill du dveloppement du DIH aprs 1864 serait au-del de l'objet de ce cours par correspondance. Toutefois l'tudiant devrait connatre les caractristiques principales qui ont marqu cette volution: L'largissement constant des catgories de victimes de guerre protges par le droit humanitaire (blesss militaires, malades et naufrags, prisonniers de guerre, civils dans les territoires occups, enfin l'ensemble de la population civile), mais aussi l'expansion des situations dans lesquelles les victimes sont protges (conflits arms internationaux et non-internationaux); La mise jour et la modernisation rgulire des traits, pour prendre en compte les ralits des conflits rcents. Par exemple, les rgles protgeant les blesss adoptes en 1864 ont t rvises en 1906, 1929, 1949 et 1977. Deux courants juridiques, spars jusqu'en 1977, ont contribu cette volution: Le Droit de Genve, qui concerne surtout la protection des victimes de conflits arms i.e. les non-combattants et ceux qui ne prennent plus part aux hostilits; et Le Droit de La Haye, dont les dispositions portent sur les limitations et interdictions de certains moyens et mthodes de combat. Ces deux courants juridiques ont fusionn avec l'adoption des deux Protocoles additionnels de 1977, qui contiennent la fois des rgles relatives la protection des victimes et des dispositions relatives aux mthodes de combat. Leon 1 / Introduction gnrale au Droit international humanitaire 10 Schma 1-1 FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 1000 av. J-C Formation des premires coutumes humanitaires Formation de coutumes humanitaires rgionales (partout dans le monde) Conclusion de traits contenant des clauses humanitaires (Clauses sur la paix, les armistices, les capitulations) 1864 Premire Convention de Genve 1868 Dclaration de Saint-Ptersbourg 1899 Conventions de La Haye 1906 Rvision de la Premire Convention de Genve 1907 Conventions de La Haye 1925 Protocole de Genve sur les armes chimiques 1929 "Premire" et "Troisime" Conventions de Genve 1949 1re, 2e, 3e, et 4e Conventions de Genve + Art. 3 Commun * 1954 Convention pour la protection des biens culturels 1977 Protocoles Additionnels aux Conventions de Genve de 1949 1980 Convention sur l'usage des armes classiques 1993 Convention sur les armes chimiques 1995 Protocole relatif aux armes laser aveuglantes 1996 Rvision de la Convention de 1980 1997 Convention sur les mines antipersonnel (Trait d'Ottawa) NB: Les Traits du Droit de Genve sont inscrits en gras; les instruments du Droit de La Haye sont en forme normale. * Les Conventions actuellement en vigueur ont remplac les anciennes Conventions de Genve. Leon 1 / Introduction gnrale au Droit international humanitaire 11 A proprement parler, le "Droit de La Haye" trouve son origine dans la Dclaration de Saint-Ptersbourg, proclame lors d'une Confrence runie par Alexandre III, le Tzar de Russie en 1868. La Dclaration interdisait l'usage de balles explosives et nonait quelques principes de base relatifs la conduite des hostilits (voir Leon 4). En 1899 la "Premire Confrence de la Paix" fut runie aux Pays Bas, La Haye, par un autre Tzar, Nicolas II. Cette Confrence adopta plusieurs Conventions qui avaient comme but global de limiter les maux de la guerre. Entre autres choses, ces Conventions interdisaient: Le lancement de projectiles partir de ballons; L'emploi de gaz asphyxiants; L'emploi des balles "dum-dum". La Confrence fut notamment marque par l'adoption d'un principe nomm d'aprs sont initiateur, F.Martens, le conseiller juridique du Tzar russe. La "Clause de Martens" nonce que: " En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse tre dict, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions rglementaires adoptes par Elles, les populations et les belligrants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils rsultent des usages tablis entre nations civilises, des lois de l'humanit et des exigences de la conscience publique.4 Un autre succs important de la Confrence de 1899 fut l'extension des rgles humanitaires de la Convention de Genve de 1864 aux victimes de conflits maritimes. Cette adaptation est l'origine de l'actuelle Deuxime Convention de Genve. En 1906, la Convention de 1864 qui protgeait les blesss et malades des armes en campagne fut rvise. Bien que la rvision tendit la Convention 33 articles au lieu de 10 dans la version de 1864, les principes fondamentaux sont rests les mmes. En 1907, une deuxime Confrence de la Paix fut runie La Haye. A cette occasion, les Conventions de 1899 furent rvises et des rgles nouvelles furent introduites. Parmi ces adjonctions figurent une dfinition des combattants, des rgles sur le combat naval, des rgles sur les droits et devoirs des puissances neutres et des dispositions concernant les prisonniers de guerre. En 1925, en consquence directe des souffrances endures pendant la Premire Guerre mondiale (1914-1918), un Protocole interdisant l'emploi des gaz fut adopt. Bien qu'adopt Genve, ce Protocole procde clairement, de par son contenu, du Droit de La Haye. 4 Cette "Clause de Martens" fut dveloppe et raffirme dans des traits ultrieurs; voir Article 1 paragraphe 2 du Premier Protocole Additionnel de 1977 et le paragraphe 4 du Prambule du Deuxime Protocole Additionnel de 1977. Leon 1 / Introduction gnrale au Droit international humanitaire 21 1. Ceux qui crent les rgles de DIH sont a. Le CICR b. Les Nations Unies c. Les Etats d. L'opinion publique 2. Le DIH a. Fait partie du droit international Public b. Est un Droit cre par les Etats c. Est compos de traits et de rgles coutumires d. Toutes les rponses ci-dessus 3. Quelle est la phrase correcte? a. Les rgles des Conventions de Genve sont gnralement considres comme du droit coutumier b. Certaines des rgles gouvernant la conduite des hostilits et contenues dans le Protocole Additionnel I sont du Droit coutumier c. Les dispositions de la Convention IV de La Haye sont des rgles coutumires d. Toutes les rponses ci-dessus 4. Quelle est la phrase correcte? a. Le DIH existait avant la Convention de Genve de 1864, mais essentiellement en tant que Droit coutumier b. La Convention de Genve de 1864 est considre comme le premier trait de DIH au sens moderne du mot, puisqu'il contenait des rgles destines s'appliquer tous les futurs conflits arms et qu'il tait ouvert l'ensemble des Etats c. Seulement a et b d. Le DIH moderne est n en 1949 LEON 1 TEST DE FIN DE LEON Leon 1 / Introduction gnrale au Droit international humanitaire 22 5. Quelle est la phrase correcte? a. Le Droit de La Haye est compos de rgles rgissant la conduite des hostilits et le Droit de Genve est compos de rgles protgeant les personnes au pouvoir de l'ennemi b. A l'exception de quelques rgles contenues dans la deuxime partie de la Quatrime Convention de Genve, toutes les rgles des Conventions de 1949 font partie du Droit de Genve c. Une partie importante du Protocole additionnel I est compose du Droit de La Haye d. Toutes les rponses ci-dessus 6. Un Etat qui est victime d'une agression a a. Plus de droits que son agresseur selon le DIH b. Moins d'obligations que son agresseur selon le DIH c. Pas d'obligation selon le DIH d. Les mmes droits et obligations que ceux de l'agresseur 7. Le Jus ad bellum a. Fait partie du DIH b. Est une ancienne expression remplace par le DIH c. N'a pas d'influence sur l'applicabilit du DIH d. A t remplac par la Charte des Nations Unies 8. Le Protocole II de 1977 s'applique aux a. Guerres de libration nationale. b. Conflits arms non-internationaux c. Tensions internes. d. Emeutes dans les territoires occups 9. Compar avec l'Article 3 commun, le Protocole II de 1977 a. S'applique dans les mmes situations. b. Couvre plus de situations. c. Couvre moins de situations d. Aucun des rponses ci-dessus. 10. L'article 3 commun s'applique aux a. Conflits arms non-internationaux b. Guerres de libration nationale. c. Situations de violence interne d. Agressions. Leon 1 / Introduction gnrale au Droit international humanitaire 23 1. c Les Etats 2. d Toutes les rponses ci-dessus 3. d Toutes les rponses ci-dessus 4. c Seulement a et b 5. d Toutes les rponses ci-dessus 6. d Les mmes droits et obligations que ceux de l'agresseur 7. c N'a pas d'influence sur l'applicabilit du DIH 8. b Les conflits arms non-internationaux 9. c Couvre moins de situations 10. a Les conflits arms non-internationaux LEON 1 REPONSES

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