L’ÉES AU QUÉBEC :L’ÉES AU QUÉBEC :

un peu, beaucoup, un peu, beaucoup, passionnémentpassionnément

ou ... ou ... pas du tout ?pas du tout ?

Plénière Plénière 15e congrès annuel AQEI16 novembre 2006Montréal

Animée par :

Peter Leonard, Past president,International Association for Impact Assessment

L’ÉES AU QUÉBEC L’ÉES AU QUÉBEC

9:00 :9:00 : Introduction Introduction IAIA & EESIAIA & EES

9:10 :9:10 : 5 panélistes: 5 panélistes: Présentations 10 Présentations 10 minutes minutes Questions Questions d'éclaircissement d'éclaircissement

10:20 :10:20 : Pause santé

10:35 :10:35 : Questions Questions

10:45 : 10:45 : ÉchangesÉchanges entre panélistesentre panélistes et participants et participants

11:45 :11:45 : Synthèse Synthèse des discussions des discussions

IAIA & SEA IAIA & SEA

• Main international Main international organisation in IA – organisation in IA – reference / standard reference / standard for good practice for good practice including SEAincluding SEA

• Pool of expertise Pool of expertise channelled through channelled through the IAIA SEA Section the IAIA SEA Section

• International International Conference on SEA Conference on SEA in Prague Nov 05in Prague Nov 05

• OECD DAC OECD DAC Working Group: Working Group: Handbook on SEA Handbook on SEA

Capacity Enhancement for Impact Assessment in Developing Countries –

A Summary of Seven Regional Studies

- FINAL REPORT -- FINAL REPORT -

Edited by:

Peter LeonardSenior Environment Advisor

Hydro-Québec

• SEA is expanding the frontier of EIA SEA is expanding the frontier of EIA applicability to sustainability and more applicability to sustainability and more integrated approachesintegrated approaches

• Its application to policy remains limited most Its application to policy remains limited most experiences are linked to programmes and plans experiences are linked to programmes and plans of specific sectorsof specific sectors

• In many regions, SEA has not yet been In many regions, SEA has not yet been incorporated in practice incorporated in practice

• Countries in transition seem to be leading the Countries in transition seem to be leading the way in developing innovative SEAway in developing innovative SEA

Moving Upstream Moving Upstream

SEASEA

……from project from project based assessments based assessments towards: towards: Policies, Programs Policies, Programs and Plansand Plans

• Main development of Main development of Impact Assessment in the Impact Assessment in the past 5 to 10 years ?past 5 to 10 years ?

• Often can be more Often can be more efficient to intervene efficient to intervene before individual before individual projects projects

• Options evaluationOptions evaluation

Covering Full Spectrum Covering Full Spectrum

PoliciesPolicies

ProgramsPrograms

PlansPlans

ProjectsProjects

• Cumulative impacts Cumulative impacts

• Cross sectoral effectsCross sectoral effects

• Indirect impacts – Indirect impacts – causal linkscausal links

• Context Context

• Life cycle, …Life cycle, …

Millennium Development Goal 7Millennium Development Goal 7

Ensure Ensure Environmental Environmental Sustainability Sustainability

Integrate the principles of sustainable development into country policies and policies and programs programs and reverse the loss of environmental resources

Global Review of the EnvironmentGlobal Review of the Environment

State of the State of the environment is worst environment is worst off today than 3-5 off today than 3-5 years ago years ago

Most indicators trend Most indicators trend

• DeforestationDeforestation

• BiodiversityBiodiversity

• DesertificationDesertification

• Land degradationLand degradation

• Atmospheric emissionsAtmospheric emissions

• Access to clean waterAccess to clean water

• Effects of urbanizationEffects of urbanization

L’ÉES AU QUÉBEC L’ÉES AU QUÉBEC

9:00 :9:00 : Introduction Introduction IAIA & EESIAIA & EES

9:10 :9:10 : 5 panélistes: 5 panélistes: Présentations 10 Présentations 10 minutes minutes Questions Questions d'éclaircissement d'éclaircissement

10:20 :10:20 : Pause santé

10:35 :10:35 : Questions Questions

10:45 : 10:45 : ÉchangesÉchanges entre panélistesentre panélistes et participants et participants

11:45 :11:45 : Synthèse Synthèse des discussions des discussions

LES PANÉLISTES LES PANÉLISTES

• MARIE-CLAUDE MARIE-CLAUDE THÉBERGETHÉBERGE Ministère du Développement Ministère du Développement durable, de l’Environnement durable, de l’Environnement et des Parcs et des Parcs

• LUC GAGNON LUC GAGNON Conseiller principal, Conseiller principal, Changements climatiques, Changements climatiques, Hydro-Québec Hydro-Québec

• ANDRÉ DELISLE ANDRÉ DELISLE Président, Transfert Environnement

• CLAUDE GAGNÉ CLAUDE GAGNÉ Directeur Aménagement du territoire, Groupe DDM

• JACQUES RUELLANDJACQUES RUELLAND Président du CRE des Laurentides et membre du Mouvement Au Courant

5 QUESTIONS5 QUESTIONS

• Comment situez-vous Comment situez-vous l’ÉES dans le cadre l’ÉES dans le cadre général de général de l’évaluation l’évaluation environnementale au environnementale au Québec ? Québec ?

• Est-ce que l’ÉES est Est-ce que l’ÉES est un outil pour faciliter un outil pour faciliter l’évaluation des l’évaluation des projets au Québec ? projets au Québec ?

• Quel est le coût Quel est le coût économique de économique de l’ÉES ? l’ÉES ?

• Qui devraient être les Qui devraient être les principaux acteurs en principaux acteurs en ÉES ? ÉES ?

• Comment assurer le Comment assurer le suivi de l’ÉES et qui suivi de l’ÉES et qui pourrait le faire ? pourrait le faire ?

D'AUTRES QUESTIONSD'AUTRES QUESTIONS

• Pourquoi le Québec ne Pourquoi le Québec ne l'est pas, alors que l’ÉES l'est pas, alors que l’ÉES est une pratique est une pratique largement répandue largement répandue dans le monde?dans le monde?

• Pourquoi le Québec n'est Pourquoi le Québec n'est pas encore passé à pas encore passé à l’action alors que l’action alors que l’expertise québécoise en l’expertise québécoise en la matière est utilisée à la matière est utilisée à l’étranger ?l’étranger ?

• La participation : qui et La participation : qui et quand ?quand ?

• Comment éviter que Comment éviter que l’ÉES soit une évaluation l’ÉES soit une évaluation de la somme des projets? de la somme des projets?

• Évolue-t-on vers l’EES Évolue-t-on vers l’EES qui inclue l’évaluation de qui inclue l’évaluation de la durabilité ?la durabilité ?

• Comment s’assurer de la Comment s’assurer de la légitimité du processus, la légitimité du processus, la hiérarchisation des hiérarchisation des décisions ? décisions ?

D'AUTRES QUESTIONSD'AUTRES QUESTIONS

• Loi sur le développement Loi sur le développement durable du Québec durable du Québec aurait tous les outils du aurait tous les outils du DD sauf l’ÉES (contra DD sauf l’ÉES (contra tendance) ?tendance) ?

• Lien ÉES et DD ?Lien ÉES et DD ?

• De nombreuses De nombreuses méthodes existent déjà, méthodes existent déjà, qu’y a-t-il de nouveau ?qu’y a-t-il de nouveau ?

• ÉES peut améliorer la ÉES peut améliorer la compétitivité du Québec compétitivité du Québec à l’échelle internationale ?à l’échelle internationale ?

• Que faut-il comme suivi?Que faut-il comme suivi?

• Dans sa fonction d’aide à Dans sa fonction d’aide à la décision, qu’apporterait la décision, qu’apporterait l’ÉES ?l’ÉES ?