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LEGISLATION LEGISLATION Guide de Palanquée Guide de Palanquée 1/ Prérogatives du GP 1/ Prérogatives du GP 2/ Brevets plongeurs et moniteurs 2/ Brevets plongeurs et moniteurs 3/ Accès au monitorat et au DP 3/ Accès au monitorat et au DP 4/ Connaissance de la F.F.E.S.S.M. et 4/ Connaissance de la F.F.E.S.S.M. et C.M.A.S. C.M.A.S. 5/ Licence, assurance et certificat 5/ Licence, assurance et certificat médical médical 6/ Règlementation du matériel et des 6/ Règlementation du matériel et des bateaux bateaux 7/ Règlementation et Environnement 7/ Règlementation et Environnement

LEGISLATION Guide de Palanquée

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LEGISLATION Guide de Palanquée. 1/ Prérogatives du GP 2/ Brevets plongeurs et moniteurs 3/ Accès au monitorat et au DP 4/ Connaissance de la F.F.E.S.S.M. et C.M.A.S. 5/ Licence, assurance et certificat médical 6/ Règlementation du matériel et des bateaux 7/ Règlementation et Environnement. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: LEGISLATION Guide de Palanquée

LEGISLATIONLEGISLATIONGuide de PalanquéeGuide de Palanquée

1/ Prérogatives du GP1/ Prérogatives du GP2/ Brevets plongeurs et moniteurs2/ Brevets plongeurs et moniteurs

3/ Accès au monitorat et au DP3/ Accès au monitorat et au DP4/ Connaissance de la F.F.E.S.S.M. et C.M.A.S.4/ Connaissance de la F.F.E.S.S.M. et C.M.A.S.

5/ Licence, assurance et certificat médical5/ Licence, assurance et certificat médical6/ Règlementation du matériel et des bateaux6/ Règlementation du matériel et des bateaux

7/ Règlementation et Environnement7/ Règlementation et Environnement

Page 2: LEGISLATION Guide de Palanquée

POURQUOIPOURQUOI ? ?Maintenant un ex niveau 4 Maintenant un ex niveau 4

capacitaire est:capacitaire est:Officiellement un guide de palanquéeOfficiellement un guide de palanquée

Un moniteur s’il est initiateurUn moniteur s’il est initiateurUn référent et un exempleUn référent et un exemple

Et dans les clubs c’est le premier Et dans les clubs c’est le premier représentant de la «Fédé» représentant de la «Fédé»

Page 3: LEGISLATION Guide de Palanquée

Le Code du Sport à changé Pourquoi cette nouvelle

règlementation?Suite à une plainte de PADI à la Cour

EuropéenneL a France a reçu l’obligation de se mettre en conformité avant la fin du 1° semestre 2010

Donc parution du Code du Sport le 18 juin 2010

Il a été modifié une nouvelle fois le 12 novembre 2010 suite à des erreurs

Page 4: LEGISLATION Guide de Palanquée

La pratique de la plongée est placée La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d’un Directeur de sous la responsabilité d’un Directeur de Plongée présent sur le site qui fixe les Plongée présent sur le site qui fixe les

caractéristiques de la plongée et caractéristiques de la plongée et organise l’activité. organise l’activité.

Il s’assure de l’application des règles Il s’assure de l’application des règles définies par la présente sous-section.définies par la présente sous-section.

ARTICLE A. 322-73ARTICLE A. 322-73

1/ Prérogatives du DP1/ Prérogatives du DP

Page 5: LEGISLATION Guide de Palanquée

ARTICLE A. 322-75ARTICLE A. 322-75Lorsque la plongée se déroule en piscine ou Lorsque la plongée se déroule en piscine ou

fosse de plongée dont la profondeur n’excède fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas six mètres, le Directeur de Plongée est pas six mètres, le Directeur de Plongée est

titulaire au minimum du niveau 1 titulaire au minimum du niveau 1 d’encadrement. d’encadrement.

Le Directeur de Plongée autorise les Le Directeur de Plongée autorise les plongeurs justifiant des plongeurs justifiant des aptitudes PE-1 ou PA-aptitudes PE-1 ou PA-

11 à plonger en autonomie et à plonger en autonomie et les Guides de les Guides de Palanquée Palanquée à effectuer les baptêmesà effectuer les baptêmes. .

La plongée dans une piscine ou une fosse de plongée dont la La plongée dans une piscine ou une fosse de plongée dont la profondeur excède six mètres est soumise aux dispositions profondeur excède six mètres est soumise aux dispositions

relatives à la plongée en milieu naturelrelatives à la plongée en milieu naturel

Page 6: LEGISLATION Guide de Palanquée

ARTICLE A. 322-76ARTICLE A. 322-76

Plusieurs plongeurs qui Plusieurs plongeurs qui effectuent ensembles une effectuent ensembles une plongée présentant les mêmes plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet profondeur et de trajet constituent une palanquée.constituent une palanquée.

Page 7: LEGISLATION Guide de Palanquée

ARTICLE A. 322-77ARTICLE A. 322-77

Le Guide de Palanquée Le Guide de Palanquée dirige la dirige la palanquée en immersion. Il est palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de responsable du déroulement de la plongée et s’assure que les la plongée et s’assure que les

caractéristiques de celle-ci sont caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et adaptées aux circonstances et aux aptitudes aux aptitudes des participantsdes participants

Page 8: LEGISLATION Guide de Palanquée

ARTICLE A. 322-77 suiteARTICLE A. 322-77 suite

L’encadrement de la palanquée est L’encadrement de la palanquée est assuré par un assuré par un Guide de Palanquée Guide de Palanquée

mentionnées en annexe III-15-a ou un mentionnées en annexe III-15-a ou un enseignant mentionné à l’annexe III-15b enseignant mentionné à l’annexe III-15b selon les conditions d’évolution définies selon les conditions d’évolution définies

en annexes III-16a et III-16ben annexes III-16a et III-16b

Page 9: LEGISLATION Guide de Palanquée

ARTICLE A. 322-83ARTICLE A. 322-83Une palanquée constituée de plongeurs Une palanquée constituée de plongeurs

justifiant des aptitudes PE- 2 peut justifiant des aptitudes PE- 2 peut évoluer dans l’espace de 0 à 20 m, sous évoluer dans l’espace de 0 à 20 m, sous

la responsabilité d’un la responsabilité d’un Guide de Guide de palanquée. palanquée.

(annexe III-16b)(annexe III-16b)

Page 10: LEGISLATION Guide de Palanquée

ARTICLE A. 322-84ARTICLE A. 322-84Une palanquée constituée de plongeurs Une palanquée constituée de plongeurs

justifiant des aptitudes PE- 3 peut évoluer justifiant des aptitudes PE- 3 peut évoluer dans l’espace de 0 à 40 m, sous la dans l’espace de 0 à 40 m, sous la

responsabilité d’un responsabilité d’un guide de palanquée. guide de palanquée. (annexe III-16b)(annexe III-16b)

Page 11: LEGISLATION Guide de Palanquée

ANNEXE III-16bANNEXE III-16bCONDITIONS D’ÉVOLUTION EN EXPLORATION

EN PLONGÉE À L’AIR EN MILIEU NATUREL

ESPACES D’ÉVOLUTION

PLONGÉE ENCADRÉE PLONGÉE AUTONOME

Aptitudes minimales

des plongeurs encadrés

Effectif maximalde la palanquée (encadrement non compris)

Compétence minimale

de l’encadrant

Aptitudes minimales

des plongeursen autonomie

Effectif maximalde la palanquée

Espace de 0 à 6 mètres Débutants 4 (*) E1 ou GP

Espace de 0 à 12 mètres PE-1 4 (*) E2 ou GP PA-1 3

Espace de 0 à 20 mètres PE-2 4 (*) E2 ou GP PA-2 3

Espace de 0 à 40 mètres PE-3 4 (*) E3 ou GP PA-3 3

Espace de 0 à 60 mètres PE-4 3 (*) E 4 PA-4 3

(*) Possibilité d’ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d’une qualification de GP.

Page 12: LEGISLATION Guide de Palanquée

Nouvelles profondeursLes dépassements autorisés par le Directeur

de Plongée ou accidentel n’existent plus.La fameuse zone des + 5 m.

Le nouveau code du sport les fait disparaitre.Il met en place une nouvelle zone de

profondeur.

La tolérance sera de moins d’1 m.

Page 13: LEGISLATION Guide de Palanquée

ARTICLE A. 322-81ARTICLE A. 322-81Les plongeurs justifiant des aptitudes mentionnées à l’annexe III-14a Les plongeurs justifiant des aptitudes mentionnées à l’annexe III-14a

accèdent respectivement aux espaces d’évolution suivants :accèdent respectivement aux espaces d’évolution suivants :

- Espace de 0 à 6 mètresEspace de 0 à 6 mètres- Espace de 0 à 12 mètresEspace de 0 à 12 mètres- Espace de 0 à 20 mètresEspace de 0 à 20 mètres- Espace de 0 à 40 mètresEspace de 0 à 40 mètres- Espace de 0 à 60 mètresEspace de 0 à 60 mètres

La plongée subaquatique autonome à l’air est limitée àLa plongée subaquatique autonome à l’air est limitée à

60 mètres.60 mètres.

En cas de ré immersion, tout plongeur en difficulté est accompagné d’un En cas de ré immersion, tout plongeur en difficulté est accompagné d’un plongeur chargé de l’assister.plongeur chargé de l’assister.

Page 14: LEGISLATION Guide de Palanquée

ANNEXE III-14b BrevetsANNEXE III-14b BrevetsBREVETS DÉLIVRÉS PAR

LA FFESSM,la FSGT, l’UCPA, l’ANMP et

le SNMP

BREVETS DÉLIVRÉS

Par la CMAS

APTITUDES À PLONGER

encadré par un guidede palanquée

APTITUDES À PLONGER

en autonomie (sans guide de palanquée)

Plongeur niveau 1 ― P1 (*) Plongeur 1 étoile PE-2

Plongeur niveau 1 ― P1 (*) incluant l’autonomie PE-2 PA-1

Plongeur niveau 2 ― P2 (*) Plongeur 2 étoiles PE-3 PA-2

Plongeur niveau 3 ― P3 (*) Plongeur 3 étoiles PE-4 PA-4

(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu’ils ont été délivrés dans des conditions similaires.

2/ Brevets plongeurs 2/ Brevets plongeurs

Page 15: LEGISLATION Guide de Palanquée

ANNEXE III-15aANNEXE III-15aNIVEAUX DE GUIDE DE PALANQUÉE ET DIRECTEUR DE PLONGÉE

EN PLONGÉE À L’AIR EN MILIEU NATUREL  

COMPÉTENCES D’ENCADRANT

BREVETS DÉLIVRÉS PAR LA FFESSM,la FSGT, l’UCPA,

l’ANMP et le SNMP

BREVETS DÉLIVRÉS PAR LA CMAS DIPLÔMES D’ÉTAT

Guide de palanquée(GP) Plongeur niveau 4 ― P4 (*) Moniteur 2 étoiles Stagiaire BEES 1 plongée

COMPETENCES D’ENCADRANT

BREVETS DELIVRES PAR LA FFESSM. et la

FSGT

BREVETS DELIVRES PAR LA CMAS DIPLOMES D’ETAT

Directeur de plongée(DP)

Plongeur niveau 5 ― P5 (*) (**) MF1 (*) FFESSM ou

FSGTMoniteur 2 étoiles BEES 1 plongée

(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu’ils ont été délivrés dans des conditions similaires.(**) Les plongeurs P5 ne peuvent exercer les missions de directeur de plongée que dans le cadre de plongées d’exploration au sens de l’article A. 322-81-2.

Brevets moniteursBrevets moniteurs

Page 16: LEGISLATION Guide de Palanquée

3/ Accès au monitorat et au DP3/ Accès au monitorat et au DPLe Code du Sport reconnaît au Guide de Palanque N4 Le Code du Sport reconnaît au Guide de Palanque N4

des compétences et savoir-faire qui font de lui un des compétences et savoir-faire qui font de lui un enseignant de niveau 2 aux conditions d’être initiateur enseignant de niveau 2 aux conditions d’être initiateur

ou déclaré en stage d’encadrement. Il peut, d’autre part, ou déclaré en stage d’encadrement. Il peut, d’autre part, devenir directeur de plongée pour l’exploration après devenir directeur de plongée pour l’exploration après

une qualification de Directeur de Plongée N5. Le Guide une qualification de Directeur de Plongée N5. Le Guide de Palanquée FFESSM est enfin la condition d’accès au de Palanquée FFESSM est enfin la condition d’accès au

monitorat (MF1 ou BEES1). monitorat (MF1 ou BEES1). La maîtrise aquatique doit aller jusqu’à permettre la La maîtrise aquatique doit aller jusqu’à permettre la

démonstration. Les connaissances théoriques doivent démonstration. Les connaissances théoriques doivent être d’un niveau qui permette d’accéder à une formation être d’un niveau qui permette d’accéder à une formation

de moniteur.de moniteur.

Page 17: LEGISLATION Guide de Palanquée

4/ Connaissance de la 4/ Connaissance de la F.FF.F..E.SE.S..SS..MM..

C’est une association type loi C’est une association type loi de 1901 avec des statuts de 1901 avec des statuts

« imposés »« imposés »Son Président est Jean Louis BLANCHARDSon Président est Jean Louis BLANCHARD

Elle a plus de 50 ANSElle a plus de 50 ANS2200 CLUBS et 160 000 Licenciés2200 CLUBS et 160 000 Licenciés

Page 18: LEGISLATION Guide de Palanquée

ORGANIGRAMMEORGANIGRAMMEFFESSM

CDN

Comités interrégionauxComité R.A.B.A

«Ligues régionales»Ligue de Bourgogne

Comités départementauxCODEP 21

CLUBS

Licenciés

Subventions municipales

Subventions Conseil Régional

Subventions Conseil Général

Subventions et aides diverses de l’État

Les licenciés élisent les membres des comités directeurs

Les présidents de clubs élisent les membres du comité directeur national

Les présidents de clubs élisent les membres des comités directeurs

Les présidents de clubs élisent les membres des comités directeurs

Les présidents de clubs élisent les membres des comités directeurs

Page 19: LEGISLATION Guide de Palanquée

D’après le Code du sport la D’après le Code du sport la F.F.F.F.E.S.E.S.SS..MM... . est :est :

une fédération Françaiseune fédération Française délégatairedélégataire unisport unisport non olympiquenon olympique non affinitairenon affinitaire

La La F.F.F.F.E.S.E.S.S.M.S.M.

Page 20: LEGISLATION Guide de Palanquée

DELEGATAIRE ?DELEGATAIRE ?

Le Code du Sport quiLe Code du Sport quirégit le sport en France dit :régit le sport en France dit :

Une fédération unique par disciplineUne fédération unique par disciplineQui représente l’État FrançaisQui représente l’État Français

Qui organise la pratiqueQui organise la pratique

Page 21: LEGISLATION Guide de Palanquée

UNISPORT ?UNISPORT ?Il n’y a pas que la technique Il n’y a pas que la technique

à la F.F.E.S.S.M.à la F.F.E.S.S.M.Il y a 14 commissions dont :Il y a 14 commissions dont :

2 Administratives2 Administratives3 Culturelles3 Culturelles9 Sportives9 Sportives

Page 22: LEGISLATION Guide de Palanquée

ADMINISTRATIVESADMINISTRATIVES

JURIDIQUESJURIDIQUESMEDICALE ET DE PREVENTIONMEDICALE ET DE PREVENTION

Page 23: LEGISLATION Guide de Palanquée

CULTURELLESCULTURELLES

ARCHEOLOGIE SUBAQUATIQUEARCHEOLOGIE SUBAQUATIQUEAUDIOVISUELLEAUDIOVISUELLE

ENVIRONNEMENT ET BIOLOGIEENVIRONNEMENT ET BIOLOGIE

Page 24: LEGISLATION Guide de Palanquée

SPORTIVESSPORTIVESAPNEEAPNEE

HOCKEY SUBAQUATIQUEHOCKEY SUBAQUATIQUENAGE AVEC PALMESNAGE AVEC PALMES

NAGE EN EAUX VIVESNAGE EN EAUX VIVESORIENTATION SUBAQUATIQUEORIENTATION SUBAQUATIQUE

PLONGEE SOUTERRAINEPLONGEE SOUTERRAINEPECHE SOUS-MARINEPECHE SOUS-MARINE

TIR SUR CIBLETIR SUR CIBLETECHNIQUETECHNIQUE

Page 25: LEGISLATION Guide de Palanquée

NON OLYMPIQUE ?NON OLYMPIQUE ?

PEU DE MOYENSPEU DE MOYENSPEU DE RECONAISSANCEPEU DE RECONAISSANCE

Donc une organisation Donc une organisation géographique particulière géographique particulière

Page 26: LEGISLATION Guide de Palanquée
Page 27: LEGISLATION Guide de Palanquée

NON AFFINITAIRE ?NON AFFINITAIRE ?

Pas d’affinité politique ou Pas d’affinité politique ou religieusereligieuse

Contrairement à la F.S.G.T. qui est Contrairement à la F.S.G.T. qui est multisports et affinitairemultisports et affinitaire

Crée en 1936 par le parti communisteCrée en 1936 par le parti communiste

Page 28: LEGISLATION Guide de Palanquée

LA C.M.A.S.LA C.M.A.S.Confédération Mondiale des Activités Confédération Mondiale des Activités

SubaquatiquesSubaquatiquesFondée en 1959 par le commandant Fondée en 1959 par le commandant

Cousteau et Luigi FERREROCousteau et Luigi FERREROActuellement plus de 100 nationsActuellement plus de 100 nations

Elle permet grâce à des accords avec les Elle permet grâce à des accords avec les Fédérations Nationales d’accéder à des Fédérations Nationales d’accéder à des équivalences de brevets de plongeurséquivalences de brevets de plongeurs

Page 29: LEGISLATION Guide de Palanquée

LA C.M.A.S.LA C.M.A.S.

Page 30: LEGISLATION Guide de Palanquée

5/ LA LICENCE5/ LA LICENCE

Atteste de l’appartenance à la FédéAtteste de l’appartenance à la FédéPermet l’accès à toutes les activités Permet l’accès à toutes les activités

fédéralesfédéralesPermet de passer des diplômesPermet de passer des diplômes

Vaut permis de pêche sous-marineVaut permis de pêche sous-marinePermet d’être assuré en RCPermet d’être assuré en RC

Page 31: LEGISLATION Guide de Palanquée
Page 32: LEGISLATION Guide de Palanquée

5/ L’ASSURANCE5/ L’ASSURANCELa responsabilité civile et pénaleLa responsabilité civile et pénale

La responsabilité civile :La responsabilité civile : engagée quand il y a dommage engagée quand il y a dommage involontaire causé à autrui par maladresse ou inattention.involontaire causé à autrui par maladresse ou inattention.

Elle consiste à réparer financièrement ces dommages. Elle consiste à réparer financièrement ces dommages. Elle est assurable.Elle est assurable.

La responsabilité pénale :La responsabilité pénale : engagée quand il y a engagée quand il y a dommages ou risques de dommages dues à des dommages ou risques de dommages dues à des actions contraires à la loi par imprudence ou actions contraires à la loi par imprudence ou négligence manifeste ou manquement d’obligation négligence manifeste ou manquement d’obligation de sécurité ou de prudencede sécurité ou de prudence..

Elle consiste à réparer vis à vis de la société (amende et Elle consiste à réparer vis à vis de la société (amende et prison). Elle n’est pas assurable.prison). Elle n’est pas assurable.

Page 33: LEGISLATION Guide de Palanquée

5/ L’ASSURANCE5/ L’ASSURANCE

Page 34: LEGISLATION Guide de Palanquée

Le certificat médicalLe certificat médicalDeux notions :

Le certificat médical de non contre indication ET la licence sont nécessaires pour la pratique des sports subaquatiques au sein de la F.F.E.S.S.M. (le certificat médical n’est pas nécessaire pour les licenciés qui ne pratiquent pas les activités sportives).

La durée du certificat médical est de un an. La durée de la licence est au maximum de 15 mois.

Page 35: LEGISLATION Guide de Palanquée

Qualité des médecins habilités à délivrer des

certificats de non contre indication en

fonction des disciplines pratiquées.

Médecins diplômés de médecins

subaquatiqueMédecins fédéraux Médecins du sport

Tout médecin inscrit à l’ordre ou médecin du Service de Santé des

Armées

Certificat pour la pratique des sports sous-marins

Certificat préalable à la délivrance de la 1ère licence Oui Oui Oui OuiPratique des sports subaquatiques en exploration Oui Oui Oui OuiPassage brevet plongeur Niveau 1 Oui Oui Oui OuiPassage brevet plongeur Niveau 2 et supérieur

Oui Oui Oui NonJeunes plongeurs (8-14 ans) Oui Oui Non NonPlongeur de plus de 12 ans ayant réussi le niveau 1 Oui Oui Oui OuiPlongeurs asthmatiques ou insulino-dépendants

Non Oui Non NonPratique des sports de compétition Oui Oui Oui NonPratique de la plongée par les handicapés moteurs (*) Oui Oui Non NonReprise de l’activité plongée après accident

Oui Oui Non Non

Page 36: LEGISLATION Guide de Palanquée

6/ Règlementation du 6/ Règlementation du matériel et des bateauxmatériel et des bateaux

Page 37: LEGISLATION Guide de Palanquée

ARTICLE A. 322-78ARTICLE A. 322-78Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de

plongée, le matériel de secours suivant :plongée, le matériel de secours suivant :

- Un moyen de communication permettant de prévenir les secoursUn moyen de communication permettant de prévenir les secours- Une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé en annexeUne trousse de secours dont le contenu minimum est fixé en annexe- De l’eau douce potable non gazeuseDe l’eau douce potable non gazeuse- Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d’oxygèneréserve d’oxygène- Une bouteille d’oxygène gonflée d’une capacité suffisante pour Une bouteille d’oxygène gonflée d’une capacité suffisante pour permettre, en cas d’accident, un traitement adapté à la plongée, avec permettre, en cas d’accident, un traitement adapté à la plongée, avec mano détendeur et tuyau de raccordement au BAVUmano détendeur et tuyau de raccordement au BAVU- Une bouteille d’air de secours équipée de son détendeurUne bouteille d’air de secours équipée de son détendeur- Une couverture iso thermiqueUne couverture iso thermique- Un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, Un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d’une lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d’une embarcationembarcation-Une tablette de notationUne tablette de notation- Un jeu de tables permettant de vérifier ou recalculer les procédures de Un jeu de tables permettant de vérifier ou recalculer les procédures de remontées des plongeurs réalisées au-delà de la profondeur de 6 m.remontées des plongeurs réalisées au-delà de la profondeur de 6 m.- Ainsi qu’éventuellement un aspirateur de mucositésAinsi qu’éventuellement un aspirateur de mucosités

Page 38: LEGISLATION Guide de Palanquée

ARTICLE A. 322-78ARTICLE A. 322-78 suite suiteLes matériels et équipements Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont nautiques des plongeurs sont

conformes à la règlementation en conformes à la règlementation en vigueur et correctement entretenusvigueur et correctement entretenus

ARTICLE A. 322-79ARTICLE A. 322-79L’activité de plongée est

matérialisée selon la réglementation en vigueur

Page 39: LEGISLATION Guide de Palanquée

ARTICLE A. 322-80ARTICLE A. 322-80Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n’excède pas six mètres, les plongeurs profondeur n’excède pas six mètres, les plongeurs

évoluant en autonomie et les évoluant en autonomie et les Guides de Palanquée Guides de Palanquée sont sont équipés chacun d’un système gonflable au moyen de gaz équipés chacun d’un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s’y comprimé leur permettant de regagner la surface et de s’y

maintenir, ainsi que des moyens de contrôler maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la personnellement les caractéristiques de la plongée et de la

remontée de leur palanquée.remontée de leur palanquée.

En milieu naturel, En milieu naturel, le Guide de Palanquée le Guide de Palanquée est équipé d’un est équipé d’un équipement de plongée muni de deux sorties équipement de plongée muni de deux sorties

indépendantes et de deux détendeurs complets. Les indépendantes et de deux détendeurs complets. Les plongeurs en autonomie sont munis d’un équipement de plongeurs en autonomie sont munis d’un équipement de

plongée permettant d’alimenter en gaz respirable un plongée permettant d’alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d’embout.équipier sans partage d’embout.

Page 40: LEGISLATION Guide de Palanquée

La Législation du matérielLa Législation du matériel

Page 41: LEGISLATION Guide de Palanquée

La Législation du matérielLa Législation du matériel

Page 42: LEGISLATION Guide de Palanquée

La Législation du matériel La Législation du matériel GonflageGonflage

Page 43: LEGISLATION Guide de Palanquée
Page 44: LEGISLATION Guide de Palanquée

7/ Règlementation et 7/ Règlementation et EnvironnementEnvironnement

Page 45: LEGISLATION Guide de Palanquée

La charte du plongeur La charte du plongeur responsableresponsable

Ce n’est pas une somme de contraintes. Ses Ce n’est pas une somme de contraintes. Ses propositions doivent être envisagées au cas propositions doivent être envisagées au cas par cas, tant les sites de plongée, les par cas, tant les sites de plongée, les situations diffèrent d’un lieu à l’autre. Son situations diffèrent d’un lieu à l’autre. Son objet est de pousser chacun à s’interroger, et objet est de pousser chacun à s’interroger, et à mettre en place les conditions de plongée à mettre en place les conditions de plongée optimales pour une préservation et un optimales pour une préservation et un partage équitable des richesses de la mer.partage équitable des richesses de la mer.

Page 46: LEGISLATION Guide de Palanquée

1 - PREPAREZ VOTRE VOYAGE.1 - PREPAREZ VOTRE VOYAGE.Les agences de voyage et les centres de Les agences de voyage et les centres de

plongée n’offrent pas tous les mêmes plongée n’offrent pas tous les mêmes prestations. Certains s’efforcent de protéger prestations. Certains s’efforcent de protéger l’environnement qu’ils vous font découvrir, et l’environnement qu’ils vous font découvrir, et

de partager plus équitablement les de partager plus équitablement les ressources naturelles avec les habitants du ressources naturelles avec les habitants du pays d’accueil. Cela leur coûte cher, vous pays d’accueil. Cela leur coûte cher, vous

coûte plus cher, mais, ensemble, vous coûte plus cher, mais, ensemble, vous contribuerez ainsi au développement durable contribuerez ainsi au développement durable

de notre planète. N’ayez pas comme seul de notre planète. N’ayez pas comme seul critère de sélection le prix des plongées.critère de sélection le prix des plongées.

Page 47: LEGISLATION Guide de Palanquée

2 - AVANT LA PLONGEE 2 - AVANT LA PLONGEE • Remettez-vous en forme. Si vous n’avez pas • Remettez-vous en forme. Si vous n’avez pas plongé depuis longtemps, entraînez-vous à gérer plongé depuis longtemps, entraînez-vous à gérer votre flottabilité : poumon-ballast, gilet, lestage votre flottabilité : poumon-ballast, gilet, lestage optimal. optimal. • Informez-vous sur le site de plongée que vous allez • Informez-vous sur le site de plongée que vous allez découvrir. découvrir. • Demandez une projection-présentation de • Demandez une projection-présentation de l’écosystème à votre centre de plongée. l’écosystème à votre centre de plongée. • Demandez la liste des espèces menacées, la liste • Demandez la liste des espèces menacées, la liste des espèces protégées, les réglementations les des espèces protégées, les réglementations les concernant. concernant. • Renseignez-vous sur les actions menées par le • Renseignez-vous sur les actions menées par le centre de plongée en matière de protection du milieu centre de plongée en matière de protection du milieu sous-marin (bouées de mouillage...)sous-marin (bouées de mouillage...)

Page 48: LEGISLATION Guide de Palanquée

3 - SUR E BATEAU 3 - SUR E BATEAU • Ne jetez rien par dessus bord. • Ne jetez rien par dessus bord. • Refusez les assiettes et gobelets en plastique. • Refusez les assiettes et gobelets en plastique. • Demandez l’installation de poubelles sur le • Demandez l’installation de poubelles sur le pont pour y déposer les mégots de cigarette, pont pour y déposer les mégots de cigarette, les déchets en plastique, les emballages en les déchets en plastique, les emballages en aluminium, etc.aluminium, etc.• Veillez à bien fixer détendeurs de secours, • Veillez à bien fixer détendeurs de secours, consoles et manomètres, afin qu’ils ne pendent consoles et manomètres, afin qu’ils ne pendent pas et ne s’accrochent pas dans la flore et la pas et ne s’accrochent pas dans la flore et la faune fixées qu’ils endommageraient .faune fixées qu’ils endommageraient .• Choisissez des palmes courtes, peu • Choisissez des palmes courtes, peu agressives. agressives.

Page 49: LEGISLATION Guide de Palanquée

4 - PENDANT LA PLONGEE4 - PENDANT LA PLONGEE• Dès la mise à l’eau, pensez à vérifier votre • Dès la mise à l’eau, pensez à vérifier votre lestage, et ajustez-le si nécessaire. lestage, et ajustez-le si nécessaire. • Pensez à palmer doucement, pour ne pas • Pensez à palmer doucement, pour ne pas heurter la vie fixée.heurter la vie fixée.• Évitez le contact avec plantes et animaux fixés. • Évitez le contact avec plantes et animaux fixés. Ils sont fragiles, la multiplication des chocs les Ils sont fragiles, la multiplication des chocs les détruit.détruit.• Ne prélevez rien, sauf des images.• Ne prélevez rien, sauf des images.• Ne harcelez pas les animaux. S’ils se sont • Ne harcelez pas les animaux. S’ils se sont réfugiés dans leur cachette, ne les forcez pas, ils réfugiés dans leur cachette, ne les forcez pas, ils sont déjà stressés. sont déjà stressés. • Evitez de nourrir les poissons. • Evitez de nourrir les poissons.

Page 50: LEGISLATION Guide de Palanquée

5 - APRES LA PLONGEE 5 - APRES LA PLONGEE • Efforcez-vous d’économisez l’eau douce.• Efforcez-vous d’économisez l’eau douce.• Demandez des installations qui évitent le • Demandez des installations qui évitent le gaspillage d’eau douce : bac de rinçage pour les gaspillage d’eau douce : bac de rinçage pour les équipements, douches à débit contrôlé.équipements, douches à débit contrôlé.• N’achetez pas de souvenirs arrachés à la mer dent • N’achetez pas de souvenirs arrachés à la mer dent de requin, carapace de tortue, étoile de mer, de requin, carapace de tortue, étoile de mer, hippocampe et autres.hippocampe et autres.• Boycottez les restaurants qui servent de la soupe • Boycottez les restaurants qui servent de la soupe d’ailerons de requin, de la viande de tortue et de d’ailerons de requin, de la viande de tortue et de cétacés, ainsi que des poissons capturés par des cétacés, ainsi que des poissons capturés par des moyens destructifs (dynamite, cyanure, etc..)moyens destructifs (dynamite, cyanure, etc..)• Demandez aux restaurateurs comment sont pêchés • Demandez aux restaurateurs comment sont pêchés les produits de la mer qu’ils proposent, et quels les produits de la mer qu’ils proposent, et quels accords ils ont avec les pêcheurs locaux.accords ils ont avec les pêcheurs locaux.

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Merci de votre Merci de votre attention attention

et bonnes plongéeset bonnes plongées