Pégase 3

Absence en trentième pour les apprentis Dernière révision le 21/08/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 – Absence en trentième des apprentis 2/11 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Sommaire

Principe ...................................................................................................4

Présentation de ce dispositif sur le bulletin ........................................4

Mise en place dans le logiciel ...............................................................5

Création de la rubrique ............................................................................................. 5 Association de la rubrique......................................................................................... 7 La rubrique d’absence .............................................................................................. 8

Alternative...............................................................................................9

En version SQL seulement..................................................................10

La rubrique d’absence ............................................................................................ 11 La rubrique de trentième d’absence ....................................................................... 11

Pégase 3 – Absence en trentième des apprentis 3/11 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Suivi de la notice 22 juin 2005 Création de la notice

10 mars 2008 Rajout d’une alternative sans rubrique de trentième, mais avec une rubrique d’absence spécifique pour les apprentis.

Page 8

21 août 2009 Particularités pour la version SQL Page 10

Pégase 3 – Absence en trentième des apprentis 4/11 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Principe Les cotisations sociales dues au titre des salaires versés aux apprentis, sont calculées sur une base forfaitaire égale au salaire minimum prévu pour les apprentis, diminué d’une fraction exonérée, fixée à 11% du SMIC (Article L. 118-5 du code du travail). L’assiette mensuelle est calculée sur la base de 169 fois le montant horaire du SMIC au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération, quelque soit la durée légale du travail applicable à l’entreprise (Arrêté du 5 juin 1979 - Article 1 – Arrêté du 5 juillet 2000). En cas d’absence non rémunérée, ou en cas de périodicité autre que mensuelle, les cotisations sont calculées ainsi : le nombre de jours de présence divisé par 30 (Arrêté du 5 juin 1979 – Article 4).

Présentation de ce dispositif sur le bulletin Dans Pégase 3, en cas d’absence, il est nécessaire, en complément de la rubrique d’absence en heures, d’ajouter une rubrique d’absences en jours afin d’obtenir la présentation suivante sur le bulletin (entreprise de plus de 20 salariés) :

Il s’agit d’un apprenti de moins de 18 ans, en première année d’apprentissage. Ces paramètres correspondent au taux de 25% dans la grille du salaire minimum. Cet apprenti est absent 14 heures dans le mois, soit 2 jours. Bulletin effectué en mars 2008 – Smic en vigueur : 8.44 euros. Calcul du taux horaire : 8.44 X 0.25 = 2.11 euros Calcul de l’assiette forfaitaire apprenti pour les cotisations : 169 X (8.44 X (25% -11%)) = 199.69 euros

Pégase 3 – Absence en trentième des apprentis 5/11 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Proratisation en trentièmes sur 2 jours : 199.69 – (199.69 X 2/30) = 186.38 euros Arrondi de l’assiette à l’euro le plus proche : 186.00 euros. Rappel des cotisations exonérées : - les cotisations salariales et patronales dues au titre des assurances

sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), des prestations familiales (l’apprenti ayant conclu son contrat après le 1er janvier 2007, il n’est plus exonéré de cotisation accidents du travail).

- Les seules cotisations salariales d’AGFF, de chômage et de retraite complémentaire.

- La CSG et la CRDS. Rappel des cotisations dues mais calculées sur une base forfaitaire : - les parts patronales d’AGFF, de retraite complémentaire et d’assurance

chômage ; - les cotisations d’accidents du travail, le FNAL, la contribution solidarité

autonomie, le versement de transport, l’AGS (ou FNGS), la participation formation continue, la participation-construction et la taxe d’apprentissage.

Mise en place dans le logiciel Attention : les instructions qui suivent sont valables uniquement pour la version Paradox de Pégase 3. Si vous possédez la version SQL, merci de vous reporter à la page 10 de la présente notice.

Création de la rubrique Code : 3998 (par exemple) Libellé : Apprenti absences trentièmes Formule : DEDUC

Pégase 3 – Absence en trentième des apprentis 6/11 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Sur la page Plafond : Sécurité sociale : =PLAFSSMOIS_*BASE()/30.00 Nombre de jours ou cachets : 1.00

Cette rubrique ne doit pas obligatoirement être imprimée sur le bulletin. Sur la page Options | onglet Divers, zone « mode d’impression » plusieurs choix sont disponibles.

Pégase 3 – Absence en trentième des apprentis 7/11 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Association de la rubrique Cette rubrique doit être associée à une rubrique d’heures d’absence. Dans le menu Fichier |Tables diverses | Paramétrage des rubriques, puis dans la marge droite, sélectionner Associations Brut | Heures et jours.

Pégase 3 – Absence en trentième des apprentis 8/11 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Remarque : L’ancienne gestion des absences des apprentis, en heures, peut être conservée grâce à l’ajout d’une clé dans le fichier de configuration. Méthode : dans le menu Aide | Accès au fichier de configuration, créer la section : [DIVERS] (sauf si elle existe déjà) APPABS=NON

La rubrique d’absence Les heures d’absences se renseignent dans une rubrique d’absence classique. Dans notre exemple, nous avons utilisé la rubrique 0400 de formule HRABS, paramétrée comme suit : Remarque : dans notre rubrique, les absences se calculent sur le taux horaire moyen (constante appelée dans le taux salarial de la rubrique). Il est possible d’utiliser d’autre taux, comme par exemple, le taux horaire normal par exemple : constante TXHORAIRENORM_.

Par ailleurs, dans la page Plafonds de cette rubrique, ne rien renseigner dans la zone « Nombre de jours ou cachets » comme ci-dessous :

Pégase 3 – Absence en trentième des apprentis 9/11 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Alternative La solution commentée ci-dessus fonctionne parfaitement. Toutefois, il existe une alternative dans Pégase 3, qui permet en une seule rubrique, de renseigner les heures d’absence, et de proratiser l’assiette des cotisations forfaitaires apprentis en trentième, en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois. On créera pour cela, une formule d’absence propre aux apprentis qui ne devra absolument pas être utilisée pour les salariés du régime général qui n’ont pas de contrat d’apprentissage. Cette rubrique d’absence spécifique pour les apprentis pourrait être créée comme suit :

Pégase 3 – Absence en trentième des apprentis 10/11 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

La particularité de cette rubrique d’absence des apprentis, réside dans la page « Plafonds », où l’on renseignera dans la zone « Nombre de jours de jours ou cachet » une formule mathématique qui permette de convertir les heures d’absence saisies en base, en jours d’absence. Exemple de formule : =1/(HORCOLLECTSAL_*12/52/5) Cette formule permet d’indiquer qu’une heure d’absence est égale à : 1 / (151.67 x 12 / 52 / 5) = 1 / 7 = 0.142857 jour d’absence, pour un horaire légal de 151.67 heures. Remarque : pour des raison de calcul d’arrondi, il est préférable de conserver la formule comme suit : =1/(HORCOLLECTSAL_*12/52/5) plutôt que de tenter de la simplifier. Vous risquez de perdre de la précision dans votre calcul.

En utilisant cette disposition, il est inutile d’insérer une rubrique de trentième d’absence (rubrique 3998). Par contre, pour les absences en heures, vous ne pouvez plus utiliser une rubrique d’absence classique, mais une rubrique d’absence propre aux salariés en contrat d’apprentissage.

En version SQL seulement Si vous disposez de la version Pégase 3 SQL, alors dans ce cas, n’utilisez pas les deux dispositifs décrits ci-dessus, mais celui qui suit :

Pégase 3 – Absence en trentième des apprentis 11/11 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

La rubrique d’absence Vous pouvez parfaitement utiliser la rubrique d’absence 0400 de formule HRABS décrite dans cette notice (voir page 8 ci-dessus). Toutefois, il est désormais impératif de préciser, sur le bulletin, dans le commentaire lié à cette rubrique d’absence, la période d’absence sous le format suivant : du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA. Ce commentaire avec la période d’absence a une double utilité : c’est grâce à lui que le plafond sera désormais, proratisé. C’est grâce à lui également, que les périodes d’absence seront déclarées dans la DADS-U.

La rubrique de trentième d’absence La rubrique 3998 décrite dans la présente notice, nécessaire pour le calcul de la proratisation du plafond, ne doit plus figurer sur le bulletin de paie. Elle devient totalement inutile. Il en est de même pour la solution alternative (rubrique 0402 décrite en pages 9 et 10) qui doit être remplacée par la rubrique 0400 commune à l’ensemble des salariés, y compris les apprentis.