LES ABSENCES LEGALES ET ILLEGALES

I – LES AUTORISATIONS D’ABSENCES   :

A) LES AUTORISATIONS «   SIMPLES   » D’ABSENCE  : C’est des autorisations d’absence accordées aux fonctionnaires, stagiaires et agents de l’ETAT et dont les motifs ne sont pas expressément prévus par les textes règlementaires. Elles sont déductibles du congé annuel (maximum de 15 jours par an).Exemples : absence pour Magal

- baptême d’un ami ou de son décès- absence pour maladie

Pour les enseignants, il est possible de déduire ces absences de leur congé compte tenu de la nature rigide et fixe de celui-ci.

B) LES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES : Ce sont des autorisations accordées aux fonctionnaires et agents de l’Etat dont les motifs sont d’ordre public et prévus par un texte règlementaire. Elles ne sont pas déductibles du congé annuel. Selon les cas, elles sont accordées avec ou sans solde.

a) Autorisations avec solde : Les fonctionnaires et agents de l’Etat occupant les fonctions publiques électives, (conseillers municipaux, conseillers économiques et sociaux…) peuvent en bénéficier dans la limite de la durée totale des cessions des assemblées dont ils sont membres. Les représentants purement mandatés des organisations syndicales peuvent en bénéficier dans la limite maximum de 15 jours par an à l’occasion des congés syndicaux nationaux ou internationaux. (Les 15 jours ne concernent pas les instances syndicales qui ne doivent retenir les fonctionnaires que pendant leurs heures de liberté).Dans la limite de 15 jours / an, des autorisations d’absence peuvent être accordées aux membres d’associations sportives pour leur permettre de suivre un stage officiel de perfectionnement ou de représenter leur pays dans une compétition sportive internationale.Dans une limite de 30 jours / an outre le temps de déplacement, des autorisations d’absence peuvent être accordées aux agents de l’Etat appelés par décision du ministre de la jeunesse et des sports à participer à des stages préparatoires aux élections nationales.

b) Autorisations d’absence sans solde : Un seul cas : l’autorisation spéciale sans solde est accordée à des fonctionnaires candidats à des élections politiques quand ils se trouvent dans l’impossibilité d’assurer en même temps leur fonction légale.

Les effets : les autorisations avec soldes n’entrent pas en compte comme période de service accompli pour le calcul des congés.Les journées d’absence des travailleurs non fonctionnaires appelés par décision du Ministre chargé des sports ne sont pas payées par l’employeur. Les journées d’absence des font l’objet d’une indemnité compensatrice de perte de salaire pouvant atteindre le montant du manque à gagner attesté par l’employeur.II- LES PERMISSIONBS EXCEPTIONNELLES D’ABSENCES :

A) PRINCIPE : Elles sont accordées dans la limite de 15 jours par an lors des évènements familiaux (mariage, naissance, décès).Elles sont exceptionnelles pour deux raisons :1° Les motifs sont déterminés à l’avance par un texte règlementaire et ne s’appliquant qu’à certains membres de la famille.2° Des motifs d’ordre personnels sont déterminés et fixés par un texte administratif qui en principe, organise l’intérêt général.

B) CAS D’OBTENTION ET DUREE :- Le mariage du fonctionnaire : 4 jours- Décès du conjoint, du père, de la mère ou d’un enfant : 3 jours- Naissance et baptême d’un enfant : 2 joursDécès d’un autre ascendant ou descendant en ligne directe d’un frère ou d’une sœur : 2 jours- Mariage d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur : 1 jour

C) LES EFFETS : Ces permissions sont considérées comme période d’activité et comme période de service accompli entrant en compte pour le calcul des congés. Elles sont accordées avec solde et sont non déductibles du congé annuel du fonctionnaire bénéficiaire.

LES ABSENCES ILLEGALES

I- L’ABSENCE IRREGULIEREC’est une absence de courte durée non autorisée ni justifiée. L’administration la constate par une décision qui précise la date à laquelle elle a commencé.Les effets sont les suivantes :- privation de toute solde y compris les éléments pour charge de famille ;- la privation est rétroactive si l’agent a indûment perçu certaines sommes ;

- 4 absences de très courte durée (1/2 journée) ou retards non justifies au cour du même mois conformément au tableau après déduction pour supplément de charge de famille.Exemple :- ½ journée : 1/60 du salaire - 1 heure : 1/240 du salaire - ½ heure : 1/480 du salaire - ¼ heure : 1/960 du salaire Dans ces ordres de recettes, on tient compte du gain global et non du net à payer.

II- L’ABANDON DE POSTEC’est une absence irrégulière soutenue par la volonté manifeste de l’agent de quitter définitivement son poste. C’est elle qui marque la différence juridique de fond entre absence irrégulière et abandon de poste.