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Les aides JPA-ANCV 2008pour les séjours collectifs
Partenariat La JPA-ANCV 2008
Aides au départ en séjours collectifs
lors des séjours scolaires éducatifs des 1er et 2nd degrés
relevant de l’éducation prioritaire
Les aides JPA-ANCV en 2008
Partenariat La JPA-ANCV 2008
• L’ANCV et La JPA agissent pour le droit aux vacances et aux séjours éducatifs par un soutien financier et solidaire des familles
• Depuis 2005, 17000 jeunes en ont bénéficié
Les aides JPA-ANCV en 2008
Partenariat La JPA-ANCV 2008
Les missions de La JPA
• Rendre effectif le droit aux vacances et aux loisirs pour les enfants et les jeunes.
• Développer et promouvoir la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs, des Classes de découvertes et d’autres pratiques de loisirs collectifs.
• Éduquer à la solidarité et à la citoyenneté.
• Rendre effectif l’accès aux séjours éducatifs de qualité pour tous les élèves d’un même groupe - classe ou d’un groupe de plusieurs classes ainsi que pour les jeunes en situation de handicap.
Les aides JPA-ANCV en 2008
Partenariat La JPA-ANCV 2008
L’aide concerne aussi les jeunesen situation de handicap
• lors de tous les séjours scolaires éducatifs des 1er et 2nd degrés
• lors de tous les séjours collectifs de mineurs déclarés accueillant le handicap, ordinaires ou adaptés
Les aides JPA-ANCV en 2008
Partenariat La JPA-ANCV 2008
Responsabilité et engagement
• La JPA et l’ANCV sont signataires d’une convention d’engagements réciproques
• Les établissements perçoivent des aides publiques et s’engagent à respecter les critères d’attribution
• Des contrôles auront lieu
• En cas de mauvaise utilisation, l’aide devra a minima être restituée
Projet éducatif et pédagogique
• L’aide JPA-ANCV ne peut intervenir que pour une action éducative en direction d’une population ciblée dans le cadre d’un projet de loisirs éducatifs et pédagogiques
Les aides JPA-ANCV en 2008
Partenariat La JPA-ANCV 2008
Séjours scolaires éducatifsou classes de découvertes
Critères d’éligibilité :
• Éducation prioritaire : RAR, ZEP, REP, Classes et ateliers relais
• Séjours collectifs d’au moins 4 nuitées
• Établissements des 1er et 2nd degrés
• Obligation de co-financement : collectivités territoriales, fonds sociaux, actions de solidarité, ….
• Aide ciblée pour favoriser le départ de tous les élèves d’un même groupe classe
• Projet éducatif et social
• L’instructeur du dossier ne peut être que l’établissement scolaire
Partenariat La JPA-ANCV 2008
Procédure
• L’établissement scolaire télécharge le formulaire et le remplit précisément
• Il l’envoie au comité départemental de La JPA
• Le comité donne son avis et transmet le dossier au siège de La JPA
• Une commission nationale décide de l’attribution
• La JPA informe le comité départemental de La JPA et l’établissement du montant de l’aide
• L’aide en chèque vacances est versée, par envoi recommandé, après le séjour sur production des justificatifs
Séjours scolaires éducatifsou classes de découvertes
Partenariat La JPA-ANCV 2008
Éléments constitutifs indispensables
Avant le séjour• l’avis du comité départemental• le programme prévisionnel du séjour• le projet pédagogique• le respect des critères d’attribution• l’équilibre du budget prévisionnel intégrant l’aide sollicitée• la liste nominative des élèves aidés• avec la répartition des aides par élèves• la participation de la famille est a minima de 4 euros par nuitée• l’accord du séjour - délibération du CA ou avis de l’IA
Séjours scolaires éducatifsou classes de découvertes
Partenariat La JPA-ANCV 2008
Éléments constitutifs indispensables
Après le séjour • la facturation du séjour
• l’attestation du déroulement du séjour et de la présence des inscrits par le chef d’établissement et les 2 parents élus
Séjours scolaires éducatifsou classes de découvertes
Partenariat La JPA-ANCV 2008
Calcul de l’aide
• Attribution maximale de 2000 € par groupe classe de 25 élèves (aide au prorata)
• Aide maximale de 40% du coût du séjour* par élève
• Aide minimale de 25% du coût du séjour* par élève
• Ciblée sur les familles aux revenus modestes et moyens
* Le coût du séjour représente le total des chargeset non la participation des familles qui est une recette
Séjours scolaires éducatifsou classes de découvertes
Partenariat La JPA-ANCV 2008
Les aides JPA-ANCV 2008pour les enfants
en situation de handicapL’aide concerne aussi les jeunes en situation de handicap • lors de tous les séjours scolaires éducatifs des 1er et 2nd degrés,• lors de tous les séjours collectifs de mineurs, ordinaires ou adaptés, déclarés
Critères d’éligibilité• La situation de handicap est reconnue par la Commission des Droits et de
l’Autonomie (CDA)• Le co-financement est obligatoire• L’instructeur du dossier ne peut pas être l’organisateur du séjour• L’accord de l’aide est fonction du Quotient familial (QF) à 800€ ou du Revenu
fiscal de référence (RFR)
Procédure• idem classe de découverte
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Présentation des dossiers
Demande pour un séjour collectif1 formulaire pour un séjour collectif provenant de l’éducation prioritaire du 1er et 2nd degrés
Demande pour la situation de handicap1 formulaire « besoins spécifiques » provenant des établissements scolaires
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Aides JPA-ANCV Dossiers téléchargeables
Sur le site Internet www.jpa.asso.fr
Séjours éducatifs de l’éducation prioritaire :
http://www.jpa.asso.fr/docs/ANCV_classes_dec_2008.pdf
Séjours éducatifs et besoins spécifiques :
http://www.jpa.asso.fr/docs/ANCV_Handicap_2008_classes_dec.pdf
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Autres informations
Les établissements scolaires EPLE peuvent conventionner avec l’ANCV :circulaire 2005-205 du 30-11-2005 (BOEN n°45 du 8 déc. 2005)
Adresse du comité départemental de La JPA sur www.jpa.asso.fr :
coordonnées des comités départementaux
Adresse du siège de La JPA :
21 rue d’Artois 75008 PARIS
Tél. : 01 44 95 81 20 Fax : 01 45 63 48 09
Site Internet : www.jpa.asso.fr
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Références des textes principaux relatifs aux sorties scolaires dans le premier degré :circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 (Boen n°2 du 13/01/2005)
circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000 (Boen n°22 du 08/06/2000)
circulaire n° 99-136 (Boen n°23/09/1999)
Références des textes principaux relatifs aux sorties scolaires dans le second degré :circulaire n°76-260 du 20 août 1976 (Boen n°31 du 2/09/1976)
circulaire n°86-317 du 22 octobre 1986 (Boen n°38 du 30/10/1986)
circulaire n°88-254 du 6 octobre 1988 (Boen n°34 du 13/02/1988)
Autres informations
Partenariat La JPA-ANCV 2008
Association nationale pour adultes et jeunes handicapes (Apajh)www.apajh.org
Association touristique des cheminots (ATC-Chemins de France)www.atc-cdf.fr
Association nationale de gestion des séjours et des centres de vacances des enfants et adolescents de La Poste (Avea-La Poste)
www.avea.asso.fr
Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (Ceméa)www.cemea.asso.fr
Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France (CMJCF)www.mjc-cmjcf.asso.fr
Organisateurs de séjours et formateurs
membres de La JPA
Partenariat La JPA-ANCV 2008
Fédération nationale des CMRwww.cmr-musicites.org
Éclaireuses - Éclaireurs de France (EEDF)www.eedf.asso.fr
Fédération française des maisons de jeunes et de la culture (FFMJC)www.ffmjc.org
Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR)www.mouvement-rural.org
Fédération nationale Léo Lagrange (FNLL)www.leolagrange-fnll.org
Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (Foeven) www.foeven.asso.fr
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Hiver - Printemps - Été (HPE)www.hpe.asso.fr
Institut de formation, de recherche et de promotion (Iforep)www.iforep.fr
Œuvres de plein air des jeunesses laïques et républicaines (JLR)
Fédération nationale des Francaswww.francas.asso.fr
Ligue de l'enseignementwww.laligue.org
Union des centres sportifs de plein air (UCPA)www.ucpa.com
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) www.lespep.org
