Les biens communs, comment

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    05-Jan-2017

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biens communsc o m m e n t ( c o ) g r e r c e q u i e s t t o u s ?Les Biens communs: comment (co)grer ce qui est a tous ?ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012 BRUXELLESTOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 4AUTEURS:DAVID BOLLIER, ISABELLE CASSIERS, TOM DEDEURWAERDERE, TINE DE MOOR, MOHSSIN EL GHABRI, GHISLAIN ERREMBAULT, LOUISE KNOPS, BENOT LECHAT, AURLIE MARECHAL, VALRIE PEUGEOT, MAARTEN ROELS, PABLO SERVIGNE, ARNAUD ZACHARIE.COORDINATEUR:GHISLAIN ERREMBAULTORGANISATEURS:ETOPIA, OIKOS, GREEN EUROPEAN FOUNDATIONTABLEDESMATIRESINTRODUCTION - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 5ECLAIRCISSEMENT CONCEPTUEL - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -7LES COMMUNS, ADN DUN RENOUVEAU DE LA CULTURE POLITIQUE - - - - - 11LIBRES SAVOIRS: LES BIENS COMMUNS DE LA CONNAISSANCE - - - - - - - - - -17LA NATURE POUR TOUS, ET PAR TOUS: LES BIENS COMMUNS DINFRASTRUCTURE COLOGIQUE - - - - - - - - - - - - - 24CONSTRUIRE UN AUTRE SYSTME: LES BIENS COMMUNS PRODUITS COLLECTIVEMENT - - - - - - - - - - - - - - - - - 29SE RAPPROPRIER LA FINANCE ET LCONOMIE: LES BIENS COMMUNS CONOMIQUES - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -37PARTAGER SANS POSSDER: LE PATRIMOINE GNTIQUE COMME BIEN COMMUN - - - - - - - - - - - - - - - - 44CONCLUSION: LES BIENS COMMUNS POUR RINVENTER LA PROSPRIT ? - - - - - - - - - - - -51ANNEXE : PROGRAMME DU COLLOQUE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 545 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?Introduction Nous ne le savons que trop bien, notre civilisation plantaire se trouve prise dans des crises multiples: environnementale, sociale, conomique mais aussi dmocratique et culturelle. Nous navons jamais t aussi riches et pourtant les ingalits augmentent tous les jours. Nous avons atteint un dveloppement scientifique et technologique lev, mais au prix dune dgradation environnementale sans prcdent. La crise conomique, principalement provoque par lirresponsabilit de certains acteurs privs financiers, rend les pays occidentaux endetts incapables dentrevoir le bout du tunnel ailleurs quau sein du crdo habituel de la croissance et de laustrit. Dans ce contexte, le repli sur soi, le recul des liens sociaux et de la dmocratie semblent faire leur chemin, mettant mal notre prosprit commune. Lapproche des biens communs (commons en anglais) nous offre des pistes de sortie face ces nombreux obstacles. Elle a t dveloppe depuis de nombreuses annes, et popularise notamment par les travaux dElinor Ostrom, prix Nobel dconomie. Ostrom a mis en lumire la faon dont des communauts dans le monde entier sorganisent pour grer en commun des ressources naturelles (rivire, fort, etc.). Pour en viter la surexploitation, les communauts se donnent des normes et des rgles, et, au rythme des exprimentations, parviennent non seulement protger durablement leurs ressources mais galement renforcer les liens sociaux qui les animent. Outre les ressources naturelles, lapproche des biens communs permet de repenser la production et la gestion de diffrents biens (culture, transport, logement, etc.) et leur rappropriation collective par les citoyens, au del de la dichotomie traditionnelle Etat/march. Au carrefour du social, de lenvironnemental et de lconomique, les biens communs sont un outil pour rinventer ensemble une prosprit partage.TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 6Oikos, GEF et Etopia se sont unis pour nous introduire ce terme de biens communs et dbattre de ses multiples facettes, notamment grce lapport dexperts trangers. Aprs une introduction gnrale la notion de biens communs, chaque intervenant en explorera un champ dapplication particulier: la connaissance, les ressources naturelles, les infrastructures collectives, lconomie et le patrimoine gntique. Ce colloque se veut comme une entre en matire. Que considre-t-on comme un bien commun ? Quelle est la place du citoyen, du politique et de lentreprise prive ? Comment articuler les biens communs avec le modle conomique dominant ? Quel mode dorganisation adopter ? Quels enjeux politiques ? Autant de questions qui seront esquisses aujourdhui pour susciter la discussion autour de ce thme porteur despoir pour notre futur et celui de notre plante.CHRISTOPHE DERENNE, ETOPIA DIRK HOLEMANS, OIKOS LEONORE GEWESSLER, GEF7 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?Eclaircissement conceptuelTINE DE MOOR, UNIVERSITEIT UTRECHT, PAYS -BASQUESONTLESBIENSCOMMUNS?Les biens communs ou commons en anglais couvrent une multitude de biens ou de ressources allant du plus tangible - ex: leau - au plus virtuel - ex: le logiciel libre -, en passant par le rseau de vlos partags dune ville. Ils sont caractriss par une diversit de modes de production et de gestion relevant tantt dune communaut, tantt des pouvoirs publics mais aussi de rgimes hybrides. Limportant est que les biens communs mobilisent une action collective qui mane dune communaut ou de rseaux citoyens. Au travers des biens communs, les utilisateurs sont aussi codcideurs du mode de production et de gestion de ceux-ci. Lobjectif qui sous-tend les biens communs est la soutenabilit cologique, sociale et conomique.ILTAITUNEFOISLESBIENSCOMMUNS...JADIS, UNE PRATIQUE COURANTE POUR GRER ET UTILISER LES TERRES EN COMMUNLe berceau des biens communs se situe dans lEurope du XIIme-XIIIme sicle. Il tait alors question de grer les usages concurrents du sol entre culture, prairie et bois, principalement lorsque la pression dmographique poussait vers lintensification de lagriculture et du pturage. Le concept de bien commun permettait galement un arbitrage lors de diffrends entre seigneur et villageois. Des droits partags sur un mme lopin de terre taient mis en oeuvre.Les biens communs constituent une forme institutionnelle historique qui permet laction collective par laquelle les protagonistes dfinissent TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 8eux-mmes le bien commun et la structure institutionnelle qui en assure la prennit ainsi que les rgles daccs et dutilisation bases sur un principe de confiance mutuelle et de sanction en cas de transgression des rgles communment admises.LA TOURBIRE, UN BIEN COMMUN Les tourbiresalimentaient jadis leshabitantsdes localitsencombustiblepourchaufferleurmaison.Laressourcetantrareetnesereconstituantquextrmementlentement,desrglesstrictestaientdictespourmainteniruncertainniveaudestocketunedistributionchaquehabitant.LunedellestaitNul na le droit ni de vendre ni de donner de la tourbe qui que ce soit vivant en dehors du village(Arendonk,Flandre,XVmesicle).UN CONCEPT LONGTEMPS OUBLI, REVENANT RCEMMENT SUR LE DEVANT DE LA SCNEPlusieurs volutions ont fait reculer le fait communautaire qui faisait la part belle limplication des citoyens et lancrage local. Dabord, les Lumires qui firent de lindividu mancip lunit de base de la socit. Ensuite, la constitution des Etats-Nations par laquelle la socit devint centralise. Ce fut dsormais LEtat quchut de dfinir le cadre conomique et les formes des institutions lgalement acceptables. Enfin, le modle de lconomie de march qui allait mener la surexploitation. Ces trois volutions conduisirent, dans le milieu du XIXme sicle, la dissolution des terres communales ou dtenues en commun travers toute lEurope de lOuest.En 1968, le biologiste amricain Hardin offrit au monde une puissante mtaphore en publiant dans le magazine Science un article intitul TheTragedyoftheCommons ( La tragdie des communs , voir encadr). Pour lui, le destin invitable dun pturage abandonn au commun est la surexploitation, qui pourra tre vite par la reconnaissance de la proprit prive ou par le recours la gestion publique.9 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?LA TRAGDIE DES COMMUNS LimageproposeparHardinestcelledunpturagesur lequel lesfermiersmnentleurstroupeaux.Chaquefermieraintrtlaisserbroutersonchepteldavantagequene le fait le fermiervoisin.Sichaquefermieragitdelasortepourmaximisersonprofit,lepturagesedgradepetitpetit,demanireimperceptibleaudbut,maisdemaniredfinitiveauboutducompte.Cest lasurexploitation.Telestledestininvitabledunpturageabandonnaucommun,selonHardin.Des annes aprs, Hardin fut amen revenir sur son article et prcisa alors quil sagissait dune analyse de la tragdie des communs nongrs . La mtaphore de Hardin se rvle en fait errone sur trois points: (1) il confondait biencommun et nomansland - ou openaccess -; (2) il partait du principe que les fermiers neparlaientpasentreeux or les personnes exploitant des ressources en commun changent beaucoup entre eux. Ils tablissent des rgles daccs et dutilisation des biens communs pour les sauvegarder; (3) il partait du principe que les hommes produisent dans lebutdedgagerunprofit or la logique des biens communs vise avant tout la satisfaction des besoins de subsistance des utilisateurs.Elinor Ostrom propose une vision trs enthousiasmante des biens communs dans son ouvrage, paru en 1990, Governingthecommons.TheEvolutionof Institutions forCollectiveAction1. Ses annes de recherche ont t rcompenses par le prix Nobel dconomie en 2009. Elinor Ostrom a scrut de trs nombreux biens communs. Elle a retenu puis analys ceux qui taient en bon tat malgr leur utilisation intensive. Pour ceux-l, elle a identifi sept caractristiques communes qui peuvent servir de principes pour maintenir des biens communs en bon tat: (1) des frontires clairement dfinies qui soient reconnues; (2) des rgles daccs et dappropriation qui soient en adquation avec les conditions sociales et environnementales locales; (3) des rgles collectives permettant aux utilisateurs des biens communs de participer 1 Cambridge University Press (traduit en franais en 2010, Gouvernancedesbienscommuns.Pourunenouvelleapprochedesressourcesnaturelles, De Boeck)TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 10 la prise de dcisions; (4) un monitoring de lusage et de ltat du bien commun ralis par des utilisateurs mandats par la communaut; (5) une chelle de sanctions graduelles lencontre de ceux qui outrepassent les rgles communautaires; (6) des mcanismes de rsolution de conflit qui soient simples et accessibles facilement; (7) lauto-dtermination de la communaut est reconnue et encourage par les niveaux suprieurs successifs dautorit.QUEPEUT-ONAPPRENDREDELARECHERCHESURLESBIENSCOMMUNS?Lauto-gouvernance peut fonctionner de manire efficiente. Elle vise laisser la gestion du bien commun ceux qui sont en prise directe avec lui. Finalement, en matire agricole, ce sont ceux qui travaillent la terre qui sont le plus mme de la connatre le mieux. Mais il y a certaines conditions pralables la bonne gestion des biens communs, notamment celle de la reconnaissance et du soutien des niveaux successifs dautorit de tutelle qui peuvent tre rassures quun tel mode de gestion peut faire face sereinement la pression du mode de march ou trouver avec lui des interactions intressantes.POUR ALLER PLUS LOIN: www.collective-action.info Voir aussi: Biens communs: La prosprit par la partage Rapport de la Fondation Heinrich Bll, introduction trs complte mais accessible au sujet www.boell.de/downloads/20101101_Report_Biens_Communs.pdf11 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?Les communs, ADN dun renouveau de la culture politique DAVID BOLLIER, BLOGUEUR ET ACTIVISTE, ETATS -UNISIl est de plus en plus clair que nous atteignons un point de bascule entre un vieux monde qui ne fonctionne plus et un nouveau qui peine clore. Et il nest pas dit que nous ayons trouv les nouveaux chemins vers le nouvel ordre des choses. Je souhaite vous suggrer pourquoi les communs sont une grande promesse pour nous aider imaginer et crer un monde plus humain, plus quitable et qui fonctionne mieux. Les communs sont en somme lADN ou la trame de fond utile pour rinventer notre conomie, notre politique et notre culture.Lessence des communs nest pas dalimenter nos identits sectaires et nos ressentiments sans pour autant nier nos profondes diffrences. Elle est plutt de nature collaborative en vue de refonder nos socits, tche urgente sil en est, tant les contradictions du capitalisme nolibral sont destructrices.Nous sommes enserrs par un ordre archaque de hirarchies centralises et par des marchs prdateurs, en particulier par le secteur financier. Lentreprise tentaculaire globalise, pratiquant la collusion avec lEtat, est larchtype de la gouvernance actuelle. Les nombreuses dficiences de ce systme de gouvernance deviennent douloureusement videntes sur les plans pratique, politique, intellectuel et spirituel. Et pourtant, la citadelle du capitalisme nolibrale rsiste aux assauts du changement politique.La subtilit qui fait la force des communs est double, savoir leur caractre tant gnraliste que particulier pour construire un nouvel ordre. Ils permettent de rpondre aux proccupations collectives les plus TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 12larges et de penser les principes, de la participation dmocratique, de la transparence et de la justice sociale. Ils sadressent tant au villageois indien qui partage des semences pour viter les OGM de Monsanto, quau pirate informatique hollandais qui cre un nouvelle forme de monnaie digitale, quaux communauts qui se battent pour protger forts et pcheries des investisseurs globaux.Parce que les communs sont un mariage artistique entre le gnral et le particulier, la mtaphore de lADN nest pas usurpe. Les scientifiques vous diront que lADN est intentionnellement basique prcisment pour que le code de la vie puisse sadapter aux circonstances locales. LADN nest ni fix, ni normatif en soi. Il est mallable. Il tient compte de la gographie, des conditions mtorologiques, de la culture et des pratiques dune communaut donne.Cest la raison pour laquelle il nexiste pas un inventaire exhaustif des communs. Les communs sont aussi varis que la vie elle-mme. Un commun est cr aussitt quune communaut dcide quelle dsire grer une ressource collectivement, en mettant laccent sur son accs social, son quit et sa soutenabilit. En ce sens, les communs fonctionnent comme une sorte de nouveau modle pour une nouvelle culture politique et conomique. Cest lincompltude des communs qui nous autorise les faire ntres et les adapter aux circonstances particulires et aux ressources concernes. Nous pouvons co-produire et co-gouverner en fonction de nos propres besoins et intrts. En ce sens, les communs ne sont pas un programme rigide mais plutt un chafaudage flexible pour construire un nouveau futur pour nous-mmes.Le regain dintrt pour les communs nest pas sans lien avec lagressivit et lomniprsence de la culture du march. Elle domine la vie humaine. Le gne humain et la matire physique lchelle nano peuvent tre objet de proprit. Les mots peuvent tre proprit par le biais de la marque dpose. Les notes de musique peuvent tre proprit laide de la loi sur le copyright.Ce que le capitalisme appelle communment progrs est de plus en plus ressenti comme enclosure. Lenclosure est synonyme de 13 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?dpossession de la grande majorit au profit dune petite minorit, synonyme de privatisation ou de destruction dune richesse partage. Pour linstant, par exemple, a lieu une saisie massive de millions de parcelles de terres de culture et de pture ainsi que de voies deau en Afrique, en Asie et en Amrique latine qui contraint des communauts se dplacer. Ces dernires avaient gr la terre comme autant de communs depuis des gnrations. Aux yeux des marchs, ceci est un progrs norme tant donn que les paysages dans lesquels vivent ces peuples dans une harmonie soutenable avec la nature sont considrs comme non dvelopps . En effet, ils nont pas t valoriss pour lchange marchand et le profit.Les communs nous donnent un vocabulaire politique pour nommer et argumenter les dmarches de rcupration des ressources ainsi spolies leurs communauts dorigine. Ils nous aident sortir de la folie de la logique de march et dvelopper une nouvelle perspective. Ils nous invitent repenser certains de nos mots familiers et nous rorienter dans de nouvelles directions. A titre dexemple, au lieu de la proprit, les communs se focalisent sur lintendance( stewardship ), cest dire la protection de lintrt social et cologique sur le long terme.Pour moi, la plus grande valeur des communs est leur capacit nous aider affirmer un autre axe de valeurs. Alors que le march voit les communs comme invitablement lis la surexploitation et la ruine - une tragdie, comme Garett Hardin le prtendait en 1968 -, je considre les communs comme hautement gnrateurs. Ils crent toute sorte de valeurs - ressources matrielles, connexion sociale, sentiment didentit et dappartenance. Mais, bien sr, aux yeux du march, ces choses sont invisibles.Il est important de noter que les communs ne sont pas juste une ressource. Cest une ressource plus une communaut plus ses protocoles sociaux et ses valeurs pour grer les ressources partages. Les communs sont un paradigme socio-conomique. Cest un systme social pour la co-production et la co-gouvernance. Ce mariage de la production et de la gouvernance par les communs est significatif puisquil apporte une rponse bien des problmes les plus contrariants du capitalisme.TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 14Les communs peuvent nous aider : contrler lesexternalitsdumarch. Les marchs ne peuvent sempcher dexternaliser les cots par essence-mme de la maximisation du profit. Les marchs aiment dguiser leurs cots effectifs pour les dplacer vers dautres acteurs et ensuite maquiller la comptabilit pour quils puissent tre ignors. Parler des communs, cest nommer les externalits pour les rduire et les contrler. limiter lamontisation. Le capitalisme de march comporte un dsagrable impratif de montisation de toute forme de valeur en une mtrique unique connue comme tant le prix. Une fois que vous faites en sorte que toute valeur se plie au prix, vous navez plus besoin dthique. Les communs affirment que certaines choses doivent rester inalinables et que la valeur est un concept beaucoup plus riche que le seul prix. tendreversuneconomielquilibre (par opposition la croissance). Le march extirpe des communs tout le profit possible en poussant toute ressource dans la machine du march. Ensuite, tout ce qui ne peut tre montis et rendu profitable est purement et simplement dvers dans les communs en tant que dchet. Les communs interrompent ce cycle infernal et construisent des modles plus stables et non-destructifs dapprovisionnement. Il sagit de cultiver une logique de suffisance. travailleraubiencommun,passeulementaubienindividuel. Le capitalisme moderne se concentre sur les individus, sur les droits individuels de proprit et sur les gains court terme. En consquence, dans les lois occidentales, les prjudices sont lourds lencontre de lintendance collective et de lengagement long terme. Mais les communs permettent de dvelopper des instruments lgaux et des normes sociales en faveur des intrts collectifs (ex: General Public Licence pour des logiciels libres, Creative Commons pour les contenus digitaux et les Land Trust pour laccs la terre et au logement). reconnecter lesgens lanatureet lesgensentreeux. Nous nous imaginons que les tres humains sont de super cratures 15 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?anhistoriques dtaches de la nature et qui la contrlent avec une objectivit cartsienne impartiale. La dualit esprit-corps nous conduit aussi croire quobjectivit et subjectivit sont diffrentes. Si nous voulons apprendre travailler de faon respectueuse avec la nature, plutt que de lexploiter purement comme un autre , nous devons reconnatre que lhumanit fait partie de la nature et de ses processus. Les communs nous y aident. reconceptualiser ledveloppement. Pour des gnrations, le dveloppement a consist en un dfi, celui damener les marchs occidentaux et le matrialisme aux pays pauvres et celui de transformer chacun en homo oeconomicus, le consommateur rationnel maximisant son utilit. Mais les communs proposent un cadre permettant de redfinir le dveloppement. Ceci exige de nous, de rintgrer la production et la gouvernance pour une plus grande responsabilit.Si unautremondeestpossible , les communs nous aident en donnant ce slogan un plan dtaill avec une cohrence philosophique. Ils nous livrent divers modles avec des alternatives qui fonctionnent (lurbanisme P2P, lchange de semences, le logiciel libre, les ressources ducatives libres, le mouvement slow food, le mouvement des villes en transition, les communs de pcheries, forts et terres de culture, etc.). Blog de David Bollier: www.bollier.org/TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 16LES COMMUNS, UN MODLE POUR NOTRE FUTUR (GRANDE CONFRENCE DE DAVID BOLLIER) Lenclosurematrialiseparunnombrecroissantdedomainessurlesquelssappliqueunrgimedepropritpriveestpluslerefletdelatragdiedumarchquecelledescommuns.Lecouplemarch-Etatestlargementincapabledesemettredeslimitesoudedclarercertainslmentsdelanature,delacultureoudelacommunautcommetantinalinables.Parcontraste,lescommunsnousdonneunvocabulairepourcrireunrcitquirenchantenotreimaginaire,pournousaiderreconnatrelarichessecresocialement.Et,faitsurprenant, lescommunssontproductifspareux-mmesdunerichessequinestpassonanteettrbuchantemaispluttqualitativeentermescologiquesetsociaux. Jesuisprofondmentconvaincuqueleparadigmedescommunspeutnousaiderrimaginerlapolitique,lagouvernance,lconomieetlaculture.Ilsontplusieursvertus:(1)ilsnesontpasuneidologie.Ilsproposentunevisiondumondeetunesensibilitquiestuniverselledanssonespritetdanssonanalyse;(2)lescommunsontunehistoirejuridiquevnrablequiremontejusqulempireromainenpassantparlaGrandeCharte2quiestinstructivepourlestempsactuels;(3)ilsconstituentuncadreintellectueletuncorpustaycritiquelgarddelaculturedumarch.Ilspermettentderedcouvrirlacooprationhumaineet lacommunauthumaine; (4) ilsconsistentenunricheventaildemodlesquifonctionnentetqui,dansdenombreuxcas,surpassentlemarchetlEtat. Heureusement,ungrandnombredecommonerstraverslemondereconnaissentcestraitsdecaractresauxcommunspourdvelopperdenouveauxmodesdegouvernance,pouroeuvrerunestabilitsocialeetunrenouveaucologique.Cettetendanceestsusceptibledecrotredanslesannesvenir.2 www.fr.wikipedia.org/wiki/Magna_Carta17 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?Libres savoirs: les biens communs de la connaissanceVALRIE PEUGEOT, PRSIDENTE DE VECAM, (RFLEXION ET ACTION POUR LINTERNET CITOYEN), FRANCELESBIENSCOMMUNSDELACONNAISSANCE,HORIZONENCONSTRUCTIONPeut-on indfiniment arrter leau de couler ? Cest la question qui surgit quand on observe les constructions successives de barrages auxquels travaillent ardemment les zlateurs de la proprit intellectuelle, spuisant dmontrer que la connaissance peut tre cloisonne, enferme, approprie. Depuis plus dun demi-sicle, nous avons vu se construire sous nos yeux une fable collective. Une fable qui affirme que linformation et les savoirs dont elle est le vhicule, constituent le ptrole du XXIme sicle, qui soutient que, en stimulant linnovation et la cration, seul le rgime de la proprit peut nous permettre de tirer parti de cette ressource. Une narration collective qui prtend que les uvres de lesprit sont des biens comme les autres, que la proprit et les changes marchands sont les seuls moyens dviter que les humains ne les dgradent. Au ptrole, nous opposons leau et sa propension naturelle se rpandre. A lencontre de la fable, nous invitons et lhistoire et lconomie. Lhistoire nous montre que de tout temps et en tout lieu, dautres modles de gestion et de circulation des savoirs ont exist. Ceci est vrai tant du ct des arts o les plus grands se sont toujours juchs sur les paules des gants 3, que du design4 ou bien entendu des savoirs agricoles 3 Rappelons-nous les Mnines de Picasso, empruntant Velasquez4 Thomas Chippendale avait crit un manuel dans lequel il dcrivait par le menu la manire de fabriquer ses propres meubles, ouvrant ainsi la voie des personnalisations cratives de ses uvres www.internetactu.net/2009/06/24/les-enjeux-de-la-fabrication-personnelle/TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 18et mdicaux, transmis de gnration en gnration entre paysans, permettant une amlioration incrmentale des semences et des mdecines. Lconomie nous apprend que les ressources informationnelles numrises prsentent des caractristiques particulires: reproductibles un cot marginal tendant vers zro, elles ne privent pas leur dtenteur initial de leur jouissance lorsquil la partage (bien non rival), branlant ainsi sa racine le principe de raret sur lequel est bti toute notre pense conomique depuis Adam Smith et Ricardo.Dans un mme temps, deux phnomnes se percutent: les individus, au Nord comme au Sud, sont de plus en plus outills, notamment de tlphones mobiles quips de nombreuses applications, leur permettant tout la fois de capter, crer, transmettre des informations ; maris aux rseaux numriques, ils favorisent lmergence de nouvelles pratiques de partage et de cocration horizontalises. Pratiques qui ne sexpliquent pas par une soudaine vertu altruiste des foules, mais par des motivations aussi diffrentes que le plaisir participer un projet collectif, la reconnaissance reue en retour, la rponse un besoin immdiat non satisfait par le march, lenvie dinvestir son temps libre dans un projet qui fasse sens. Collaborer lcriture dun logiciel, corriger une entre dans wikipedia, concevoir un circuit lectronique ouvert5, recommander le dernier film vu un ami, prter un livre numrique ou inventer distance une voiture faible consommation nergtique6, toutes ces actions, des plus infimes aux plus ambitieuses, participent dune conomie collaborative, qui chappe aux canons traditionnels de lconomie de la raret.Face ces pratiques de partage qui les dstabilisent en profondeur, les industries issues de lancienne conomie (industries culturelles, industrie logicielle notamment) et les pouvoirs publics cherchent retourner en terre connue: celle de la raret. Pour ce faire ils convoquent trois armes: la culpabilit (le partage, cest du vol !), des dispositifs techniques (ex: les DRM qui verrouillent les CD et les DVD) et surtout la loi. Allongements successifs du droit dauteur, grignotage progressif du domaine public, organisation 5 www.arduino.cc/6 www.wikispeed.com/19 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?mondiale de la proprit intellectuelle cherchant en unifier le champ quel que soit ltat de dveloppement des pays, adoption de dispositifs nationaux et supranationaux IPRED7 de rpression des logiques de partage, ngociation dans le secret dun trait ACTA8 les rglementations se succdent et suniversalisent, simposant aux pays qui comme lInde nont pas traditionnellement une culture de la proprit intellectuelle.Ces approches dfensives paraissent la fois inefficaces les dispositifs techniques sont rapidement craqus , anachroniques elles constituent une ngation de la radicalit de la rupture conomique apporte par le numrique -, liberticides cest au nom de la proprit intellectuelle que des dispositifs de surveillance sont mis en place , et surtout contre-productives dun point de vue strictement conomique. Au lieu dinventer collectivement les modles daffaires susceptibles daccompagner une conomie du partage, les castors de la proprit intellectuelle schinent construire des barrages pour limiter la circulation des crations et connaissances.Pourtant les outils oprationnels et conceptuels existent. Certains secteurs, comme le logiciel libre, ont russi inventer les outils juridiques adapts leurs spcificits (ex: la licence GPL9) et dmontrer leur robustesse conomique10. Dautres sessayent inventer des alternatives prennes avec des rflexions autour de la licence globale ou de la contribution crative11 destines au secteur de la cration musicale et cinmatographique.Plus globalement, la pense sur les biens communs telle quelle a pu tre labore notamment par Karl Polanyi12, puis amplifie et taye par la prix Nobel dconomie Elinor Ostrom - qui vient de dcder13-, nous offre le cadre intellectuel ncessaire pour donner ces alternatives la 7 www.laquadrature.net/fr/directive-anti-partage-ipred8 www.laquadrature.net/fr/ACTA9 www.fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_g%C3%A9n%C3%A9rale_GNU10 www.april.org/indicateurs-economiques-du-libre11 Sharing, Philippe Aigrain, 2012, paigrain.debatpublic.net/?page_id=3968 et paigrain.debatpublic.net/?p=445112 La grande transformation, Karl Polanyi, Gallimard 1983 (dition dorigine 1944)13 Elinor Ostrom ou la rinvention des biens communs, hommage dHerv Le Cronsier, blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communsTOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 20cohrence et la solidit dont elles ont besoin pour pntrer la fois nos modles culturels et politiques.Cette thorie oprante tire sa force dau moins deux caractristiques. Tout dabord les biens communs ne sopposent pas aux sphres du march et de la puissance publique. Tout la fois, ils les endiguent dans leurs excs (ex: les biens communs sont convoqus par le sommet des peuples Rio+20 pour sopposer une rponse la crise cologique par la marchandisation de la nature14), les compltent dans leurs insuffisances (ex: lincapacit inventer un modle alternatif de financement de la culture, mentionn prcdemment), les bousculent dans leur ccit (ex: les risques dappauvrissement culturel li au rtrcissement du domaine public15) mais ne sy substituent pas. Non totalisante, la pense des biens communs est diverse, et peut diffuser dans la socit porte par une multiplicit dacteurs, sur un mode incrmental. Cette diffusion progressive ne lexempte pas dadversaires et de conflits, comme on a pu le constater au moment de la tentative choue de breveter le logiciel dans lUnion Europenne16, ou comme on lobserve actuellement avec les nombreux mouvements de protestation contre ACTA17.Lautre caractristique qui fait la force de cette pense, cest son exigence. Penser les biens communs, cest la fois sintresser une ressource et aux moyens de son partage, de sa mise disposition, mais cest aussi imaginer les modes de gouvernance qui vont protger cette mme ressource des dangers qui la menacent prvarication, passager clandestin - et les modles conomiques qui vont en assurer la prennit et le dveloppement.Article scientifique, support pdagogique, base de mtadonnes musicales, entre encyclopdique, code gnrique dune plante, description molculaire dun mdicament, vido, code dun logiciel, design dun dispositif technique, 14 www.rio20.net/fr/documentos/la-nature-est-un-bien-commun-pas-une-marchandise-non-a-leur-econo-www.rio20.net/fr/documentos/la-nature-est-un-bien-commun-pas-une-marchandise-non-a-leur-econo-mie-verte15 www.communia-project.eu/final-report/ 16 bat8.inria.fr/~lang/ecrits/liste/brevet.html17 www.pcinpact.com/news/71531-acta-manifestations-juin-opposition.htm21 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?micro-invention du paysan18, donnes produites par la foule19, etc. Les connaissances, savoirs et uvres de lesprit sont toutes potentiellement candidates devenir une ressource en biens communs.Encore faut-il que cela soit la fois possible et souhaitable. Possible grce un ensemble de rgles qui en assureront la protection vis--vis des parties qui ne sont pas prenantes la communaut de partage. Ces rgles de gouvernance se construisent aujourdhui. Les licences en sont une dclinaison particulirement visible: ct des licences du logiciel libre, apparaissent des licences destines protger les uvres de lesprit tout en facilitant leur circulation (Creative Commons), les donnes (ex: licences de la Open Knowledge Foundation20), le hardware et le graphisme21. Mais ces rgles peuvent aussi tre dfinies lintrieur dune communaut plus restreinte, sous forme moins code, comme au sein dun village ou dune communaut paysanne.Possible galement grce un modle conomique qui permette de prendre en compte la valeur dusage plus que la valeur dchange. Le logiciel libre sest construit la fois sur un modle rputationnel22 et serviciel: les entreprises du libre commercialisent non pas laccs au logiciel mais les services de formation, dadaptation aux besoins spcifiques du client, de distribution, etc. - qui vont autour. Ce modle serviciel tend aujourdhui se rpandre dautres secteurs, y compris dans lconomie matrielle (ex: je choisis de partager ma machine laver moyennant une somme modique23). Ladhsion, le don ou la contribution volontaire sont galement trs prsents dans les modles des biens communs. Modles auxquels sajoutent des approches hybrides, des subventions publiques ou prives venant complter les contributions prcdentes (ex: Google est un des donateurs de Wikipedia).18 Comme de dclencher larrosage de son champs avec un tlphone mobile19 Comme la cartographie collaborative dopen street map www.openstreetmap.fr/20 www.opendefinition.org/licenses/21 www.en.wikipedia.org/wiki/Open-source_hardware#Licenses 22 Le contributeur bnvole tire parti de cet apport aux biens communs par la rputation quil se construit et quil pourra valoriser professionnellement.23 www.lamachineduvoisin.fr/TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 22Pour autant, choisir de placer une ressource dans un rgime de partage collectif est-il toujours souhaitable ? Vouloir rpondre cette question, cest sen poser trois autres au pralable. Tout dabord, quel sera le rgime qui permettra le mieux cette ressource non seulement de perdurer, donc dtre protge, mais aussi de se renouveler ? La rponse nest pas automatique. Au regard de la taille de la communaut concerne ou de la lourdeur des investissements ncessaires pour faire grandir cette ressource, la puissance publique Etat, collectivit locale ou le march peuvent sembler dans certains cas plus adapts. Ensuite, quel sera le rgime qui favorisera le plus la contribution, la participation, le lien social, linnovation, encourageant ainsi des socits cratives et riches de leurs rapports humains ? Enfin, question tout aussi fondamentale: qui, des biens communs, du march ou de lEtat, sera le mieux mme dassurer un partage de la ressource avec le plus grand nombre, de la redistribuer au mieux, rpondant ainsi des objectifs de justice sociale ? Lorsque lapproche en biens communs nous permet de rpondre positivement ces trois interrogations, le doute nest plus de mise. Reste alors convoquer notre imaginaire politique et conomique, car les biens communs ne se dcrtent pas, ils se construisent par une dmarche dinnovation collective permanente. De nombreux articles sont disponibles sur le site de lassociation Vecam: www.vecam.org/23 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?LES BIENS COMMUNS DE LA CONNAISSANCE POUR RENOUVELER LA PENSE Onnesauraitenvisagerdeprogrspour lhumanitsanspartagedesconnaissances.Alheuredunumrique,laconnaissancecirculeetsepartagefacilement,ellepermetalorsunecooprationentrelesdiffrentescommunautshumaines,unemulationsaineetlaproductiondenouveauxsavoirs.Lesbienscommunsdelaconnaissancevisentlerenouvellementdelapenseconomiqueetpolitique.Encesens,lesbienscommunsdelaconnaissancesontundfidavenir,uneutopiepragmatiqueauquel leXXImesicledevraapporterunerponseprogressiste. La sant, laproductionculturelle, les logiciels, lespublicationsscientifiques,lessemences,lesquestionsjuridiquessontquelques-unsdeschampsparcourusparlesproducteursdebienscommunsdelaconnaissancedeparlemonde. Quatrepistesdactionsexprimes: Laproductionintellectuelle,etnotammentlespublicationsscientifiquesdoiventtreaccessiblesauplusgrandnombre.Nombresdinstitutsderecherche,defondationsscientifiquesprofitentdelasubsidiationpublique.Ildoittredslorsexig,enchange,quecesproducteursdesavoirspermettentunaccslibrecesconnaissances. Lespouvoirspublicsdoiventdonnerlexempleenutilisantdeslogicielslibres,ceux-cintantgnralementpasmoinsefficacesque leslogicielspayantsquandcenestpaslecontraire.Parailleurs,cestlunemanirederaliserdesconomiesimportantesdanslesfraisdefonctionnementdesadministrationspubliquestoutenpromouvantunusageprogressistedecesoutilsdelaconnaissance. Ledroitloubliestunsoucipartagparungrandnombredecitoyens.LomnipotenceetsurpuissancedeGoogleeffraieetinterrogesurleslimitesde laprotectionde lavieprive. Il fautgarantirundroitloublidanslestextesdeloi. ACTAapparaitcommelaquestionlaplusurgentesurlaplanpolitique.Toutlemondesaccordedirequilconvientdeprenniserlamobilisationcitoyennesurlaquestion,notammentpourfairepressionsurlattitudeeuropennesurceprojetdaccordquimenaceleslibertspubliques.TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 24La nature pour tous, et par tous: les biens communs dinfrastructure cologiquePABLO SERVIGNE, ASBL BARRICADE, LIGEComment prendre soin de la terre ? Les forts, les ruisseaux, les zones de pche, la biodiversit, le climat, le vent, le silence, etc. ? Ces choses si complexes et si fragiles, ces processus dynamiques sans cesse renouvels et dans lesquelles on puise sans compter. Que faire pour les protger de notre conomie boulimique ? Faut-il tout privatiser ? Voter plus de lois et de normes ? Organiser plus de sommets internationaux ? Changer les programmes dducation ? UNNOUVEAUPARADIGMEIl existe une piste crdible. Elle part dune nouvelle conception de la science, qui explore la complexit de la nature, tudie son instabilit, ses lois du chaos, ses principes dauto-organisation, dmergence ou de systmique. Cest la nouvelle alliance (Prigogine et Stengers, 1978). Ce nouveau paradigme a touch les sciences politiques par lintermdiaire dElinor Ostrom, qui a pass quarante annes dmonter le mythe de la tragdie des biens communs. Ce mythe qui veut quen prsence dun bien commun (une pture), les individus (qui ne pensent qu maximiser leur profit) finissent par puiser la ressource (surpturage). Le message de ce mythe tait clair: la solution cette tragdie passe soit par une privatisation, soit par une gestion publique par un organisme omnipotent et omniscient. Mais ces deux solutions sappuient toutes deux sur des 25 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?visions pessimistes de ltre humain, goste et incapable de cooprer. Or, dans la ralit, les gens se parlent et sont capables de sorganiser pour grer leur bien commun. Les recherches dOstrom le dmontrent. Cest cette brche conceptuelle qui nous intresse et dans laquelle on doit aujourdhui sengouffrer. Exemple. En 1998, la frontire entre la Mongolie, la Russie et la Chine, une photo satellite montre des diffrences significatives de surpturage. Les pturages sont grs traditionnellement par une proprit collective et nomade. Or, en Russie et en Chine, les gouvernements ont nationalis les ptures, et plus tard en Chine, elles ont t privatises. En Mongolie, la gestion est reste nomade et base sur des proprits collectives. On y observe des taux de dgradation de 9 % en moyenne. En Chine (priv) et en Russie (Etat), on observe des taux moyens de dgradation de lordre de 50 % (allant jusqu 75 %).UNEABONDANCEDEPREUVESCest en remplaant simplement lhypothse de lHomo oeconomicus par lhypothse que les humains savent communiquer, sont irrationnels et sensibles aux normes et la rputation, quOstrom a pu faire ses observations. En tudiant des systmes de gestion de ressources naturelles dans le monde entier (irrigation, forts, nappes phratiques), Ostrom et ses collgues ont russi faire merger des principes qui garantissent le bon fonctionnement des biens communs pour des ressources naturelles locales et petite chelle. Ces rsultats sont rsums dans le livre La gouvernance des biens communs (Ostrom 1990), un livre qui a dj vingt-deux ans ! Les principes sont noncs par Tine De Moor ci-dessus, et sont nourris par des dizaines dannes de rsultats exprimentaux et dobservations de terrain. Exemple rcent. En 2010, dans les montagnes thiopiennes, un groupe de chercheurs a tudi trente-neuf communauts locales de gestion de forts. Ils ont dabord test les parties-prenantes par des jeux conomiques (pour dterminer la propension cooprer et/ou frauder), puis ont compar ces rsultats aux rendements des forts de TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 26chaque communaut. Les forts les mieux gres sont celles qui ont le plus grand nombre de cooprateurs, celles qui sont plus proches dun accs au march, qui sont plus anciennes, qui ont un leadership local de qualit, et celles o les cooprateurs investissent le plus (car a leur cote) pour le contrle des fraudeurs (Rustagi et al. 2010).LESSOLUTIONSSIMPLESETUNIQUESSONTVITERIl est donc dsormais permis de penser que des personnes qui dpendent dune ressource naturelle locale puissent sentendre, sauto-organiser, cooprer et agir pour le bien commun. Ce nest pas une utopie, il existe des alternatives au tout-march ou au tout-Etat. Car ces deux solutions se sont rvles tre dsastreuses pour la gestion des biens communs. Lun des principaux apports dOstrom est finalement davoir montr que rien ntait tout blanc ou tout noir, et que les solutions simples et uniques nexistent pas. De fait, il ne sagit pas dinterdire le march ou dabolir lEtat pour grer tout uniquement par les biens communs. Il sagit dsormais de comprendre comment ces trois piliers (priv, public et commun) peuvent interagir, se complter et coexister.Exemples. Des semences dun jardin (priv) distribues au quartier participent au bien commun de la biodiversit. LEtat peut favoriser la gestion locale communautaire des biens communs que sont les rivires (contrats de rivires). grande chelle (climat, biodiversit, ocans...), les problmes sont plus complexes. Vincent et Elinor Ostrom proposent dans ce cas une gouvernance polycentrique , cest--dire un dialogue entre parties prenantes officielles et scientifiques, des institutions complexes, redondantes et stratifies, un mix de types institutionnels diffrents, et un design dinstitutions qui facilitent lexprimentation, lapprentissage, et le changement (Ostrom 2005). Bref, conserver la biodiversit institutionnelle.RETENIREntre le pessimisme radical et loptimisme bat, une brche a t ouverte par les travaux dOstrom. Elle stimule notre imaginaire et permet de 27 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?plonger dans la complexit des comportements humains. Il faut dsormais sattacher comprendre pourquoi et comment certains facteurs favorisent ou dtruisent la coopration dans les groupes. Cest lenjeu majeur de notre poque. Car sans coopration, il ny a pas de gouvernance, donc pas de biens communs et bientt plus de ressources naturelles.RFRENCES Ostrom, E., Baechler, L. (2010) Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles. De Boeck, Bruxelles. Ostrom, E. (2005) Understanding Institutional Diversity. Princeton University Press. Prigogine & Stengers (1978) La nouvelle alliance. Gallimard, Paris. Rustagi et al. (2010) Conditional Cooperation and Costly Monitoring Explain Success in Forest Commons Management. Science 330: 961-965. Sneath (1998) State Policy and Pasture Degradation in Inner Asia. Science 281: 1147-1148. Voir galement les articles sur www.barricade.be/TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 28QUI DOIT GRER LEAU ? Tousleshommessontoriginairement(...)enpossessionlgitimedusol(...).Ilsontledroitdtrelolanaturelesaplacs.Lapossession(...)estunepossessioncommune,causedelunitdelieuquereprsentelasurfacesphriquedelaterre(...)disaitlephilosopheEmmanuelKant. Lescoursdeaunontcuredesfrontiresdtatoudeproprit.Ilsleurontprexist.Ilsleursuccderont.Maiscommentinventerunegestiondecebientransversalettransfrontalierquienassurelaqualit, laprennitetladisponibilitpourtous? Ilnestpasvidentdedissocierlusagedesbienscommunsauqueltoutindividuadroitetledroit de propritattachcesressources.Leconceptdedroitdepropritestcepointancrdansnospratiquesquilenglobeledroitdusagesonprofituniqueetledroitdedtruire(parexemple la fortamazonienne), limagede latragdiedescommunsdeHardin.Lapratiquedesbienscommunsse jouedesdroitsdeproprit.Ilspeuventtreprivs,tanttindividuelstanttcollectifs,publicsouencorelesdeuxlafois.Cequiimporte,cestlacommunautquisorganiseautourduneressourcebiendfinieetquisedonnedesrglesdaccsetdegestionpourengarantirlaprennit. Quidoitgrerleau?Ilnestpasaisderpondre,dautantplusquechaqueralitestdiffrentetantentermedecommunautquedesituationtopographique.Etdoncilnexistepasunebestpracticeuniverselle!Ilsagitdeconstruireunerponsecollectiveaveclensembledespersonnesconcernes.Onpeutnanmoinstirerlesgrandstraitssuivants: lafontaineaucentreduvillagerelvedelacommunautvillageoise,lapprovisionnementeneaudelavallerelvedesriverainsetdesautoritsrgionalesvoiresupra-rgionales.Quantauxressourcesglobaleseneau,cesontlacommunautmondialeetlesorganisationsinternationalesquisontcomptentespourlesgrer.Pour aller plus loin : voir le site sur Forum Alternatif Mondial de lEau www.fame2012.org/29 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?Construire un autre systme: les biens communs produits collectivementMAARTEN ROELS, STEUNPUNT DUURZAME ONTWIKKELING, UNIVERSITEIT GENTCOMMENTLESCOMMUNSPEUVENTAPPORTERUNEALTERNATIVELAVOIEDOMINANTEMORTIFREDELAGRICULTURECONTEMPORAINE?(ETUDEDUCASTERRE-EN-VUE)Alors que lagriculture est probablement la voie principale vers la rsilience de nos socits, le modle conomique et agronomique sur lequel elle repose est extrmement prcaire. Sa forte dpendance aux intrants (engrais chimiques, fongicides, pesticides, etc.), son recours massif lnergie non renouvelable et la dlocalisation quelle entrane sont au cur de cette situation. Dans ce contexte, trois tendances dans le secteur agricole mritent une attention particulire: (1) la fragmentation entre zones urbaines et rurales, (2) lallongement de la chane dapprovisionnement alimentaire et (3) la recherche toujours croissante de bnfices dans les conomies dchelle.La mobilit et les technologies de linformation nous permettent dignorer la distance entre la ville et son arrire-pays. Schmatiquement, la production est localise dans la sphre rurale alors que la consommation lest dans la sphre urbaine. Pas tonnant donc que peu de citoyens aient conscience de la manire dont leur alimentation est produite, transforme et distribue. Depuis 2009, plus de la moiti de la population mondiale habite dans un environnement urbain, ce qui signifie que la majorit de la population mondiale ignore comment une ressource aussi lmentaire que la terre est utilise.TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 30Les fermiers qui dfendent une agriculture soutenable, inspire par lagrocologie24, rencontrent des obstacles lis cette situation de fait. Un obstacle majeur est celui de la rduction continuelle des revenus issus de lactivit de la ferme. Ceci rduit la viabilit conomique, la volont dexprimenter de nouvelles approches agrocologiques et lattractivit du secteur agricole. La rduction des revenus nest pas sans lien avec lallongement de la chane agricole. La part dvolue aux intermdiaires entre producteur et consommateur ne fait que saccrotre. La distance grandissante entre zones rurales et urbaines non seulement acclre ce phnomne mais pousse la standardisation des productions.Laccaparement des terres par les grandes implantations agricoles semble imparable. Ce phnomne, la fois cause et consquence, est largement connu. Laugmentation du prix des terres qui en rsulte contribue la dlocalisation de la production vers le Sud, o les terres arables sont souvent moins onreuses. Ce phnomne tire davantage encore la chane dapprovisionnement et la rationalisation vers de gigantesques productions de monocultures. Ces diffrentes tendances simbriquent et se catalysent mutuellement.Quel rle lEtat pourrait-il jouer dans le dveloppement dune agriculture plus soutenable ? Notons dentre de jeu quun dplacement du pouvoir, tant vertical quhorizontal, sopre la dfaveur de lEtat. Verticalement, les centres du pouvoir voluent vers les instances supranationales (Union europenne et Nations Unies) ou les instances subnationales plus locales. Horizontalement, le pouvoir de dcision est partag par un nombre croissant dacteurs issus de champs varis (associations, ONG, syndicats, etc.). Ces dplacements parallles sont accompagns dun glissement des mains du gouvernement vers de nouveaux modes de gouvernance (gouvernance multi-niveaux ou multi-acteurs).Lagriculture ncessite trois types daccs: laccs la connaissance et au savoir-faire, laccs au capital et laccs au march. Nous ne nous concentrerons ici que sur laccs la terre considr en tant que capital naturel.24 Pour plus dinformation sur le thme de lagrocologie: www.agroecologie.be31 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?Appuyons-nous sur un cas concret: lmergence du mouvement Terre-en-vue25 en Wallonie. Pour cette organisation, trois facteurs influencent laccs la terre: (1) le prix des terres en augmentation, (2) le manque de cadres lgaux permettant linnovation et (3) une politique europenne qui encourage laccaparement des terres.Laugmentation des prix tient la spculation sur les terres agricoles du fait de lurbanisation, de lclosion de zonings industriels et dinfrastructures de transport. Chaque parcelle de terre reprsente une promesse de valeur conomique, active par la modification de laffectation officielle des terres lagriculture - comme ctait le cas traditionnellement -, en labsence dun cadre lgal qui les allouerait lalimentation de la population.De plus, les propritaires qui souhaitent ne proposer leur terre qu des producteurs bio manquent de moyens lgaux pour le faire. La lgislation en matire de location de terres ne prvoit pas que des conditions puissent tre ajoutes au contrat de bail. Un propritaire ne peut dterminer de rgles daccs qui imposeraient la culture bio, un plan de culture diversifie ou un circuit court de distribution. La Politique Agricole Commune (PAC) aggrave cette situation, mme si des volutions positives sont en vue. Cette dernire a pouss les fermes vers la fragilit en les rendant fondamentalement dpendantes des aides dEtat. Ce systme favorise les grandes implantations qui accaparent encore davantage de terres pour bnficier des aides. Par ailleurs, les fermiers ne bnficient pas de plans de pension adapts.Comment une initiative citoyenne comme le mouvement Terre-en-vuepropose-t-il un chemin vers un systme alimentaire plus rsilient ? La charte du mouvement sest inspire largement du concept de biens communs tel que dfini par Elinor Ostrom en 1990. En 2010, certains membres dune vingtaine dONG impliques dans les secteurs de lalimentation, de lagriculture et des questions socio-conomiques ont constitu un rseau de rflexion et daction appel plate-forme pour le soutien lagriculture paysanne . Ce rseau identifie deux champs 25 www.terre-en-vue.be/TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 32daction: lautonomie semencire et laccs la terre. En fvrier 2011, un groupe spcifique, appel Dynamo, est cr pour laborer des outils qui permettent de lever les barrires laccs la terre. Ce groupe sest largement inspir de linitiative Terredeliens26 en France et des Landtrust27 allemand, nerlandais ou anglais. Lobjectif du groupe Dynamoest de dvelopper une ONG, une entreprise cooprative et une fondation qui se renforcent mutuellement pour librer les terres agricoles de la spculation, pour leur redonner leur statut de bien commun, pour dterminer les rgles de gouvernance et pour donner une terre aux projets agrocologiques. Indpendamment de ce processus, un groupe local de citoyens agit localement en prparant le rachat de terres en vente pour viter quelles ne soient reprises par lagro-industrie. Linitiative locale est soutenue par le groupe Dynamo.COMMENT LE MOUVEMENT TERRE -EN -VUE APPLIQUE -T -IL LES HUIT PRINCIPES DE GOUVERNANCE PROPOSS PAR OSTROM ?1 Dfinirclairementlesfrontires. Dabord, entre les diffrents acteurs (fermier, investisseur, chef de projet du mouvement, institution dEtat), les rles sont clairement dfinis. Lautonomie du fermier est reconnue mais dans le respect des principes agrocologiques. Linvestisseur, par exemple dtenteur de titres de la cooprative, a une voix, peu importe le nombre de titres quil dtient.2 Congruencedesrglesdaccsetdappropriationaveclesconditionslocales. Une des exigences de lagrocologie est le lien fort entre le ple production et le ple consommation. Cette exigence est une priorit du mouvement Terre-en-vue. Ce rapprochement des deux ples vise dvelopper un systme alimentaire local qui rponde lensemble des besoins en jeu (emploi, lien social, soutenabilit, alimentation de qualit). Cette intgration de lactivit de la ferme dans le tissu de consommation est essentielle car aujourdhui les fermes exploitant moins de 5 ha tendent disparatre trs rapidement 26 www.terredeliens.org/27 Voir encadr pour les Community Land Trust dans le domaine du logement.33 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?en Belgique. Le modle le plus viable qui offre des perspectives est celui du communitysupportedagriculture28.3 Modedeprisededcisioncollectif. Ds le dbut, le mouvement Terre-en-vue a appliqu de nouvelles formes de gouvernance collective et a inscrit cette approche dans ses statuts. Comme le suggre Ostrom, il faut distinguer la dcision collective lie la constitution du mouvement et les rgles oprationnelles. Les rgles constitutionnelles, comme celles contenues dans les statuts, ont t prpares par le groupe Dynamo et ensuite dveloppes par le forum mis en place cet effet. Les dcisions collectives sont prpares par un groupe et ensuite dveloppes par Dynamo. Les rgles oprationnelles sont dfinies par ceux qui les appliquent mais elles sinscrivent dans le cadre construit. La logique sous-tendue dpasse la dichotomie public-priv pour atteindre des dispositions multi-acteurs et multi-niveaux.4, 5, 6. Monitoring,chelledesanctionsetmcanismedersolutiondeconflit. Ces trois principes dOstrom nont pas encore t implments au sein du mouvement Terre-en-vue.7 Reconnaissanceetsoutienextrieurs. Louverture du mouvement la collaboration tant publique que prive a facilit la volont des pouvoirs publics de reconnatre sa pertinence et sa lgitimit.8 Entreprises imbriques. La mise en rseau a t la force du mouvement depuis le dbut. Elle est le substrat sur lequel repose sa croissance. Les acteurs supra-locaux ne peuvent rien faire sans les acteurs locaux et inversement. A ct de cette structure, le mouvement recherche galement des collaborations avec dautres champs dexpertise, comme linclusion sociale et lnergie.En guise de conclusion, on peut dire quil nexiste pas de manire unique de grer les biens communs. Les principes noncs par Ostrom sont seulement des suggestions qui peuvent assister notre rflexion. On peut souhaiter de voir les biens communs plus comme un processus que comme un produit. A ce titre-l, le mouvement Terre-en-vue constitue un processus prometteur.28 www.csa-netwerk.be (site en Nerlandais seulement)TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 34POUR ALLER PLUS LOIN: Altieri, M. (1987) Agroecology, The Science of Sustainable Agriculture. Colorado: Westview Press. De Schutter, O. (2010) Report on the right to food. Francis (2003) Agroecology: The Ecology of Food Systems. In: JournalofSustainableAgriculture. Henderson, E. (1999) Sharing the Harvest. Vermont: Chelsea Green Publishing Company. Petrella, R. (1996) Le bien commun, loge de la solidarit. Bruxelles: ditions Labor. Wezel (2009) Agroecology as a science, a movement and a practice. In:AgronomyforSustainableDevelopment.35 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?LE COMMUNITY LAND TRUST (CLT) OU COMMENT RECONSIDRER LACCS AU LOGEMENT ? Alafrontiredesdomainesterritoriauxetsociaux,unlargeventaildeproccupationsmergent.Delagricultureurbaineaulogement,unequestionlancinante:commentaccdercesbienstantlmentairesquecoteuxpourlesmoinsfavoriss? LetermeTrustrenvoielallianceentrelapropritduterrainetlapropritdubti.LacollectivitouCLT-lepouvoirpublicouunautreacteur-achteunterrain,envuedeledtenirdemanireindfiniedansletemps,pourlemettredispositiondunpubliccibledfavoris,soitindividuellementsoitregroupenassociation,quiseportepropritairedubtiexistantouvenir,etcedesconditionsfavorables.Lebtipeuttredetypehabitationoubtiment(commerces,crches,...)enfonctiondesbesoinsidentifisparleCLT. Lepropritairedubtisacquitteduprixdelaconstructiondont ilestpropritaireetdunerentedeleasingauprsduCLTpourlamisedispositiondusolsousdesconditionsprcises:maintiendeltatdubtietdusol,prixdereventedubtilecaschanttabliselonunmodedecalculprdfinipourviterlaspculationetpermettredautresdese logermeilleurcompte,usageen fonctiondesprescriptions.Troistypesdacteurssontimpliqus:lespropritairesdebtis(individuelsougroups),lepolitique-puisquelintrtpublicestenjeu-etlescooprateursquisontdesinvestisseurslocaux. Lesdfissontnombreux:cemodle impliqueunchangementdementalitprofond-lapropritdusolestancredansnoscultures-;nosstructuresconomique,politique, juridiqueetfiscalenesontactuellementpas facilementcompatiblesavec leCLT.Auniveaujuridique,laformeduneSCIC(SocitCooprativedIntrtCollectif)combineuneASBLseraitexploiter.Auniveaudespouvoirspublics,lesterrainspublicsdevraientrecevoiruneaffectationquisoitaussipubliqueou,toutlemoins,collectivedemanireexclusive.Ilsagitdunmodlenouveaugnraliser. Lesopportunitssonttoutaussinombreuses: lapopulationaspireautrechose;lesrseauxalternatifssontdeplusenplusvastesetleursliensdautantplussolides;lesexpriencesfoisonnentetsontlesgagesduneexpertiseaccrue;lappuidespouvoirspublicslorsquilsTOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 36comprennentetreconnaissent ladmarche; leCLTestunmeilleurinvestissementdesdenierset terrainspublicsquebiendautrespolitiques.CertainesconcrtisationsenthousiasmantescommelesquartiersdurablesBruxellesetlesklimaatwijkenenFlandrelaissentprsageruneavancesignificative.QUELQUES PISTES EN VRAC POUR FAIRE REVIVRE NOS QUARTIERS Commentinsufflerlespritcommunautairedansmonquartier?Commentfairefacelasolitudedespersonnesgesetlefaitquellesviventdansdeshabitationstropgrandespourleursbesoins?Unconseillercommunalsoulignequelesterrainsdontlacommuneestpropritairenepeuventtrevenduspurementetsimplement.Ilproposequelacommunerestepropritairedusoltoutenrendantpossibledesprojetsvisecollectivesurcelui-ci.Pourquoinepaspratiquerlecouchsurfingquiviseremplacerlhtelpardulogementchezlhabitantlorsdenosdplacements?AGand,lequartierautourdelabbayedeSaint-Bavon,ensembleabandonn,atrappropriparleshabitants.Ildevientunensemblede jardinscollectifsmaisaussiuncentredanimationculturelle.Pourquoinepasdveloppercettepratiqueailleurs?Lacuisineestunepicemajeuredulogementosejouentdesquestionsenvironnementales,pourquoinepasaccompagnerlesgensdanslagestiondeleurcuisine?Etsiondveloppaitdescentresderparationsdevlos:vousvenezavecvotrevloaucentrepourlerparervous-mmesouslasupervisiondunspcialistequifournitloutillageetlespices(dercupration).Vouspouvezgalementre-confectionnerunvlocompletenrecyclantunanciendvolulacasse.Vouspayezunepetitecontributionpartypedetravail. Pour des alternatives de consommation responsable et solidaire prs de chez vous: www.asblrcr.be/37 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?Se rapproprier la finance et lcono-mie: les biens communs conomiquesARNAUD ZACHARIE, SECRTAIRE GNRAL DU CNCD -11.11.11LAMONNAIE,BIENCOMMUNDULOCALAUGLOBALLa crise actuelle dmontre au quotidien combien la course la comptitivit mondialise est susceptible de dboucher sur des catastrophes conomiques, sociales et environnementales. En ce sens, elle vient renforcer les arguments de ceux qui soutiennent que la finance et la production peuvent viser dautres buts que la course aux profits sans limite. Cest notamment lapproche adopte par la thorie des biens communs conomiques. Les exemples en la matire foisonnent et nont pas attendu la crise pour se dvelopper, tels que la finance thique, lconomie solidaire ou les coopratives. Cest galement le cas de la monnaie qui, dans certaines circonstances, peut reprsenter un bien commun du local au global.LA MONNAIE, BIEN COMMUN LOCALLa monnaie est un lment central de lorganisation de lconomie. Elle est traditionnellement soutenue par un gouvernement, voire plusieurs dans le cas de leuro. Toutefois, de nombreuses expriences de monnaies complmentaires utilises au niveau local ont merg par le pass, dmontrant quune monnaie pouvait se dvelopper indpendamment du soutien dun gouvernement et devenir un mode de paiement autre que la monnaie officielle de lEtat. On dnombre ainsi prs de 3.000 expriences de monnaies locales dans le monde.TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 38Lobjectif de ces monnaies locales est soit de relocaliser lconomie et de dvelopper des rseaux locaux entre producteurs et consommateurs au niveau local (services de proximit, circuits courts, etc.), soit de faire le lien entre des besoins non satisfaits et des ressources non utilises (comme dans le cas des rseaux des systmes dchanges locaux).Ces expriences de monnaies locales sont tout particulirement importantes en temps de crise. Entre autres exemples, en 1932, la ville de Wrgl instaura une monnaie locale entre juillet 1932 et novembre 1933 pour sortir de la Grande Dpression ; en 2001, pas moins de dix-sept monnaies complmentaires virent le jour en Argentine, une poque o le pays se dirigeait vers la cessation de paiement ; des monnaies complmentaires voient le jour en Europe depuis le dbut de la crise de la zone euro. Ces monnaies locales reprsentent donc autant de poches de rsistance envers un systme international instable et fond sur le profit court terme. LA MONNAIE, BIEN COMMUN GLOBALMalgr limpact quelles peuvent avoir au niveau local, les monnaies complmentaires ne peuvent elles-seules stabiliser le systme montaire international, qui fut libralis suite labolition des accords de Bretton Woods en 1971. Depuis lors, la comptition montaire internationale a entran le retour des dvaluations comptitives et des bulles spculatives, dbouchant sur des crises financires et montaires rcurrentes qui provoquent des crises conomiques et sociales. Cest pourquoi la rforme du systme montaire international est devenue une ncessit, soutenue par de plus en plus de voix. Lalternative dun nouveau systme sinspire des projets de John Maynard Keynes qui, la fin de la Seconde Guerre mondiale, soutenait la cration dun nouveau systme international de rserve. Comme la soulign la Commission dexperts des Nations unies sur la crise financire, prside par Joseph Stiglitz: Quand Keynes a rvis son ide dune monnaie mondiale dans sa proposition dune InternationalClearingUnion, dans le cadre de la prparation de ce qui devint la confrence de Bretton Woods, son intrt majeur tait llimination des ajustements asymtriques entre les pays 39 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?excdentaires et les pays en dficit qui menaient linsuffisance de la demande globale agrge et restreignaient les marges de manuvre politiques ncessaires pour mener des politiques de plein-emploi 29. En effet, les dsquilibres financiers internationaux sont devenus une source majeure dinstabilit. Ctait dj le cas avant la crise des annes 1930, do la proposition de Keynes lpoque, mais la situation sest gravement dgrade depuis la fin des annes 1990. Les dsquilibres financiers internationaux apparaissent lorsque certains pays accumulent des excdents courants importants et dautres des dficits tout aussi consquents. Dans le cas o un pays ou une rgion veut rsorber son dficit courant et dgager un excdent, il y aura immanquablement, en contrepartie, un creusement des dficits dautres endroits du monde. Lorsque les dficits courants sont excessifs, ils dbouchent sur des crises, et lorsque la majorit des pays cherchent dgager des excdents sans que dautres acceptent en contrepartie de creuser des dficits, il en rsulte des pressions dflationnistes du fait dune demande insuffisante au niveau mondial et de la surproduction qui en dcoule. Cest ce scnario qui a men la crise actuelle. Depuis la fin des annes 1990, plusieurs pays comme la Chine, le Japon, lAllemagne et plusieurs pays mergents et exportateurs de ptrole ont dgag des excdents de plus en plus importants, tandis que dautres, comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et les pays dEurope du Sud (Grce, Portugal, Espagne, etc.) ont accumul des dficits. Ces dsquilibres ont illustr lasymtrie de la croissance mondiale, tire par la consommation crdit et lendettement priv dans les pays en dficit. Cest ainsi lorsque la capacit dendettement des mnages amricains, britanniques et dEurope du Sud est arrive saturation que la crise a clat. Une part considrable de lpargne des pays en excdent avait en effet t place dans les systmes financiers des pays en dficit, par le biais des canaux instables de la globalisation, jusqu ce que des produits financiers jugs srs par les analystes financiers se rvlent des produits toxiques et dstabilisent lensemble du systme financier mondial. 29 United Nations Conference on the World Financial and Economic Crisis and its Impact on Development, op. cit., 24-26 June 2009, p. 100.TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 40Cest pour mettre un terme ces dsquilibres mondiaux que lide de crer un nouveau systme international de rserve a t relance. Concrtement, il sagit de crer une monnaie fiduciaire mondiale non lie un Etat et dinstaurer une institution internationale charge dmettre cette monnaie mondiale de rserve. Cette nouvelle monnaie serait un bien commun conomique global en vue de promouvoir la stabilit montaire et financire internationale. Elle pourrait tre change contre des devises des Etats et tre alloue en fonction des cycles conomiques et des besoins des Etats. Cette monnaie pourrait tre mise pour compenser des dficits excessifs, tandis que les pays en excdent seraient incits la dpenser, afin denrayer les dsquilibres financiers annonciateurs de crises. Elle pourrait galement tre mise pour financer des biens communs mondiaux.Ainsi, le systme montaire international serait fond sur la coopration multilatrale en vue dassurer la stabilit montaire et financire internationale. Une utopie raliste que les gouvernements du G20 seraient bien inspirs de prendre en compte.POUR ALLER PLUS LOINSur les monnaies complmentaires: www.lietaer.com/ www.monnaie-locale-complementaire.net/ www.etopia.be/spip.php?article1977Sur le nouveau systme international de rserve: www.halifaxinitiative.org/sites/halifaxinitiative.org/files/(Web)15%20years%20is%20enough.pdf www.un.org/ga/econcrisissummit/docs/FinalReport_CoE.pdf41 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?ECONOMIE ASSOCIATIVE ET MONNAIE COMPLMENTAIRE PRS DE CHEZ VOUS ! Lasphreconomique,coupsdefficacitpar-ci,demaximisationduprofitpar-lsansoublierlerefrainlancinantdelacroissance,enserrelescitoyens.Commentregagner lesbienscommunsconomiques,colonissparlapenseuniquenolibrale? Denombreusesquestionsmergent.Commentdvelopperdesmodesdorganisationpluttcoopratifsqueconcurrentiels,quilaissentpluttunelargepartlacrativitqulastandardisation,quicultiventpluttla(bio)diversitetledialoguequelarptitioninlassabledunepenseunique?Commentsorganiserencoopratives,monterdesSEL(SystmesdEchangesLocaux),dvelopperdenouvellesformesdassociation?Quenest-ildesentreprisestraditionnelles,etdeleurfonctionnementinterne?Peut-onetdoit-onlesfairechanger?Etlamonnaie?Faut-ilquelEurodevienneunbiencommun?Commentreprendrelamainsurlacrationmontaire?Etquelrlepourlesmonnaieslocales?DE BLAUWE BLOEM OU LCONOMIE ASSOCIATIVE Desexemplesanciensquiserenouvellentgagnenttredcouvertsouredcouverts.CestlecasdeDeBlauweBloemGand,petitepicerielocalespcialiseenalimentationbiodepuis1976.Ellepoursuituneapprocherespectueusedesclientsetdelenvironnementtoutenappliquantleprincipedconomieassociative. Alorigine,soucieuxdelaqualitdenotrealimentationetdenosterres,DeBlauweBloemproposesesclientsdesproduitsquinesoientpasquedesimplesaliments(voedingsmiddelen,littralementdesmoyensdesenourrir,deremplirsonestomac)maisgalementdesvecteursdevie(levensmiddelen,littralementdesmoyenspourvivre).Lpiceriefavoriselesalimentsproduitsselondescritresbiologiques,meilleurspourlasantetrespectueuxdelenvironnement. Untelmodedeculturenefaitpasbonmnageavecuneorganisationducommercequiexerceunepressiontoujoursplusfortesurlesprixenvuededgagerdesrendementspluslevs.Telleestpourtantlaralitdelconomielibredemarchquisenourritdecroissance,quielle-mmencessitetoujoursdavantagederessources.DeplusenTOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 42plusdeproduitscdentlaplacedesproduitsdequalitinfrieureenraisondeleurprixbienendedesprixnormaux. Auxconsquencesdltresdumodledecomptitionconomique,DeBlauweBloemprfrelapportdelaconsultation,delamdiationetdelengagementdumodledconomieassociative.Dabord,lorsquilsseretrouventautourdelatable,clients,commerantsetproducteurschangentpoursaccorder.Lesconsommateursexprimentleursbesoinsentermesdeproduitsetdequantits.Deleurct,lesproducteursprennentencompteleurscapacitsdeproductionlocale.Ensuite,ilsdfinissentleprixvritableetquitabledelaproductionsurlaquellelesclientsdelassociationsengagent.Danscemodleassociatif,leprofitnejouepasderlesignificatifmmesilesrservesclassiquespourrisquesetchargesgardentleurraisondtre.Endfinitive,lesgaspillagesdedenreset lesnombreuxcots intermdiairessontvits,lesprixnesontnitrophautsnitropbas,etlexploitationdesunsparlesautresdevientdsute. DeBlauweBloemseconsidrecommeunterraindexprimentation,uneptemodeleraugrdesaccordsentreclients,commerantsetproducteurs.DeBlauweBloemseveuttreunacteurduchangement,duneconomieanonymedelibremarchuneconomieassociative,partousetpourtous. Pour aller plus loin: www.de-blauwe-bloem.org/ (site en nerlandais uniquement)LES ECO-IRIS, PROJET DE MONNAIE COMPLMENTAIRE BRUXELLES Cettemonnaieapourobjectifdencouragerlesachatsetlescomportementscologiquesdesmnagesetdestimulerlconomielocale.LEco-Iristait inscritdans lesastresdu4meplandchetsde laRgiondeBruxelles-Capitale.ImpulsparlaministredelenvironnementdelaRgiondeBruxelles-Capitale,cettemonnaiecomplmentaireatconueenpartenariatavecleshabitantsdequelquesquartiers-pilotesdelacapitale(Schaerbeek,BoitsfortetForest).Ceprojet,danssaversionpilotegrparBruxellesEnvironnement,admarrofficiellementenavril2012pourunepriodedeprsdedeuxans.Encasderussite,ilpourratrelargidautresquartiers.43 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ? Leprincipeestsimple:surbasedunelistepralablementdfinie,lecitoyenquiadopteuncomportementpositifpour lenvironnementreoit,auprsde lantenneEco-Iris locale,unnombredfinidEco-Irisquilpeututiliserdanslescommerceslocaux.Produitsetservicesdurablessontprivilgismaislaplupartdescommercessontinclustantdonnquelebutestdedynamiserlconomielocaleetdemenerlensembleduquartiervers latransition.Lescommerants locauxpeuventsoit lesrutiliserdans lerseau,soit leschangercontredeseuros,moyennantlepaiementde5%duvolumechangpourmaintenirunincitantresterdanslesystme.LEco-Irisseradansunpremiertempsunemonnaiescripturalesouslaformedebillets,avantdtredansunsecondtemps,disponibleenformatlectroniqueviatlphoneportable.Leschangespourronttermetreralissviainternet.Cettemonnaieestadosseleuro:unEco-Irisvaut0,1. Ceprojetmontrequelconomienestpasunefinensoimaisunmoyenouunoutilpourtendreversplusdedurabilit,tantenincitant lesco-gestesquenrelocalisantleschangescommerciaux.Ilsagitnonseulementdencouragerlamiseenplacedelatransitioncologiqueauquotidienmaisaussideretisserdeslienssociauxdanslesquartiers. Lafinanceesttropimportantepourtrelaisseauxbanquiers.Cestpardesactionsdanslesystme(sorienterverslesbanquesdurables,soutenir la rgulation financire)maisaussipar laconstructiondalternatives(monnaieslocales,systmecoopratifs,changesnon-marchands,etc.)quelescitoyenspourrontrellementserapproprierlesystmeconomiqueetfinancieretlerendreplusjusteetdurable.POUR ALLER PLUS LOINMonnaie complmentaire, Mons : financethiquemons.agora.eu.org/spip.php?article77 Plateforme dinformation pour les monnaies complmentaires : muntuit.eu/thuis/ (en nerlandais)Monnaie complmentaire, Anvers : a-kaart.antwerpen.be/ (en nerlandais)Monnaie complmentaire, Gand : www.torekes.be/ (en nerlandais)TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 44Partager sans possder: le patrimoine gntique comme bien communTOM DEDEURWAERDERE, FNRS, PROFESSEUR ET DIRECTEUR DE LUNIT BIOGOV DU CENTRE DE PHILOSOPHIE DU DROIT, (UCL)LAGOUVERNANCEDESRESSOURCESGNTIQUESGLOBALES:LADERNIREFRONTIREDESCOMMUNSGLOBAUX?Un fort regain dintrt pour les communs a t ressenti ces quinze dernires annes. Le succs de nombreux communs traditionnels, sarticulant autour de lusage de ressources naturelles non renouvelables gres par des communauts, a t bien document, ainsi que les communs globaux de linformation, traitant de biens de connaissance non-exclusifs grs potentiellement par un nombre potentiellement illimit dutilisateurs inconnus. Lmergence des communs globaux de ressources gntiques sest inspire de ces deux formes de communs, passant de rseaux dchanges locaux de plantes agricoles et de matriels gntiques danimaux aux communs globaux dinformation comme les banques de donnes gntiques permettent des initiatives disjointes physiquement dtre mises en rseau dans un rseau virtuel commun. La gestion de notre hritage biologique qui sappuie sur le concept des communs est toujours largement ignore par les dcideurs politiques, bien que les communs de ressources gntiques constituent le socle de quelque alternative soutenable que ce soit dans les domaines de lagriculture et de la mdecine venir. Par exemple, la diversit des ressources gntiques est indispensable pour construire les alternatives 45 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?aux pesticides et aux autres produits chimiques utiliss dans lagriculture ou pour dvelopper de nouvelles semences, tant au Nord quau Sud, pour rpondre au changement climatique.Dans le pass, il tait difficile denvisager une gestion base sur les principes des communs et denvisager une production de biens une chelle globale, de par le cot de lchange et le manque de cadres institutionnels globaux. Sans doute, la premire instance ayant fonctionn selon les principes des communs un niveau rgional tait lorganisation de la recherche scientifique moderne durant le XVIIme sicle en Europe, prcdant de plus de deux sicles le mouvement open access pour la dissmination des rsultats de la recherche scientifique. Dans les rcentes dcennies, les rseaux digitaux ont tendu sensiblement les opportunits de construire et maintenir diffrents types de communs un niveau global. Par consquent, une vaste quantit de matriel gntique humain, animal et vgtal est collectionne de par le monde, manant de rgions, dhabitats et de populations les plus varis, et est change dans des rseaux collaboratifs de recherche (voir figure ci-dessous).Figure 1. Exemples dinnovations qui dpendent du partage de ressources gntiques sur une base non-exclusive par des groupes et des communauts: nouveaux types de bire (recourant la levure comme bien commun), races animales adaptes au Brsil (recourant aux ressources gntiques animales venues dInde comme bien commun) et anciennes varits de tomates (recourant aux rseaux informels dchange).TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 46Limpact positif du dveloppement des communs gntiques globaux et rgionaux a cependant t attnu par un ensemble de facteurs, qui pourraient compromettre toute lentreprise.Dabord, limportante valeur commerciale de certaines ressources gntiques, en particulier dans le dveloppement de produits pharmaceutiques, met un frein lthique du partage qui est la base de lchange de ressources dans la logique des communs. Ensuite, le communalisme et les normes lencontre de lapproche prive dans les communauts de recherche scientifique se sont rods suite lintroduction de dlais de publication et de restrictions dans le partage de matriels et doutils de recherche, tant donn la comptition croissante pour le financement de la recherche. Finalement, le rgime de proprit non-exclusive sest retrouv en conflit direct avec lexpansion des droits globaux de la proprit intellectuelle et dautres cadres lgaux restrictifs.A titre dexemple, certains prtendent des droits de proprit sur des ressources gntiques simplement issues de la nature. Tel est le cas des entreprises qui tentent de faire breveter des produits issus de lancien Neem tree30 en Inde. Ces brevets nont t rvoqus quaprs des annes de discussions et de litiges. Une autre illustration des pressions qui sont exerces sur la sphre des communs est la slection danciennes varits de lgumes en France par des rseaux informels de citoyens au travers de lassociation Kokopelli31. Arguant de lillgalit de la commercialisation de varits non-certifies, les compagnies semencires attaquent devant les tribunaux lassociation.Dans ce contexte double dopportunits et de menaces grandissantes, nous dfendons que les biens disparates dont les rseaux et les communauts de citoyens tant globaux que rgionaux font usage, doivent tre combins et renforcs au sein de cadres lgaux qui seraient organiss et grs par les rseaux et les communauts eux-mmes, sur le modle des communauts du logiciel libre (pour lusage des ressources gntiques comme biens de connaissance) et sur le modle des communs de ressources naturelles 30 pour plus dinformation www.phytomania.com/neem.htm31 pour plus dinformation sur lassociation www.kokopelli-be.com/47 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?(pour lusage des ressources biophysiques). Cependant, dans le mme temps, les politiques publiques sont ncessaires pour protger ces biens publics contre des revendications de droits de proprit inappropries et pour renforcer les normes sociales sous-jacentes qui ont t affaiblies par le manque de reconnaissance par les politiques publiques.Dun ct, ces politiques devraient tablir des droits fondamentaux daccs ces communs qui fournissent des bnfices sociaux et environnementaux clairs, plutt que de les enfermer dans des rgimes daccs exclusif propres au march (ex: le gnome humain est brevet, ce qui signifie que des revendications propritaires sur un organisme vivant sont possibles). De lautre, les rseaux sociaux qui promeuvent dj une gestion saine des communs gntiques devraient tre reconnus et devraient bnficier dun support institutionnel.LES COMMUNS GNTIQUES, LOPPORTUNIT DE LACTION COLLECTIVE Classiquement,oncomptequatrecatgoriesdesbienscommuns(commonsenanglais): lesressourcescommunestelles lanatureetlenvironnement(common-pool resourcesenanglais),lesbiensproduitscollectivement(common-pool goodsenanglais)dontrelventlesbienscommunsgntiques,lesbienspublicspurs,commeparexemplelaconnaissance,etlesbiensprivs.Cesdernierssontgrsparlemarch,lesbienspublicspurs lesontpar lEtat.Lagestiondesressourcescommunesetdesbiensproduitscollectivementresteencoredfinir.Cesbienscomportentunecomposantepublique,sanspourautanttredesbienspublicspurs. Dans lesannes1970,cescommon-pool goodsetcommon-pool resourcestaientconsidrscommedesquasibiensprivs,grsparlemarch.Lersultatenfutdsastreux(exempleduprotocoledeKyotoetdelaprivatisationdelair).Etantdonnleurcaractretransfrontalier,LEtatntaitpasnonplusforcmentlemeilleurniveaudegestiondecesbiens.Denouveauxmcanismesdegestiontaientdslorsncessaires.Ilsdevaientdavantagereleverdelactioncollectivenon-tatiquelinstardelacooprative,desressourcescommunesouTOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 48communalesetdesrseauxdecitoyens.Lenjeutaitetestdegrerlesbienscommunsaubnficedelacommunautquienabesoinpoursasubsistancedemaniresoutenable,convoquantainsilelong-termeetlesgnrationsfuturesdanslagestion. Promouvoircertaines formesdegestionnon-tatiquenesignifienanmoinspasque lEtatdoittreabsentdecettegestion;aucontraire,ildoitfournirunsoutienauxorganisationsnon-tatiquesentermeshumainsetfinanciers.EnFrance,parexemple,laMaisondessemences32devraittredavantagesoutenueparlespouvoirspublicspourluipermettrededfendrelessemencestraditionnelles,quisontdevritablescommon-pool goods.Or,actuellement,cestlecontrairequisepasse,lesrgulationsnuisentcetypedorganisations. Lacomposante publiqueetlinnovationdanslesmodlesdegouvernanceconstituentlesocledelagestiondecesbienscommuns.Denouvellesbaseslgalesetdenouvellesnormes(socialesparexemple)stimulentlesinnovationsetlesorganisationscollectivesnon-tatiques,tellesquelesrseauxdchangedesemences,deproducteurs-consommateurs,etc.DISCUSSION Pour prserver ces biens communs, ne devons-nous pas les utiliser le plus efficacement possible, au travers de davantage de march libre ? Cetteidologieaconnusonapogedanslesannes1990.Depuisledbutdesannes2000,apparaissentlesfaillesdececadredepensedominantetdenouvellesformesdorganisationmergentlinitiativedelapopulation(bottom-up,grassrootsinitiatives).Cesinitiatives,encorefragiles,sontenphasedinstitutionnalisation.Lobjectifestdelesdoterdunesoliditlgale. La classification conomique des biens en fonction des caractres rivaux et exclusifs ne pose-t-elle pas problme ? Ne doit-on pas r-duquer, re-penser notre conception des biens ? Entermesthoriques,lescommunssontlacroisedenombreusesdisciplines(philosophie,sociologie,sciencespolitiques,droit,conomie).Entermesdinnovation,cenestpastantdinnovationstechnologiques32 Site du rseau semences paysannes www.semencespaysannes.org/bdf/bip/fiche-bip-139.html49 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?(djsuffisammentdveloppes),dontnousavonsbesoin,maispluttdinnovationssociales.Nousdevonsredfinirlesressourceshumaines,dfiniesactuellementuniquementdemaniretrsrestrictive,savoirsurbasedesfacteurstravail,emploi,divisionetvalorisationdutravail. Arriverons-nous contrer lavance du brevetage du vivant par lducation et linnovation sociale ? Lecadre juridiqueactuelautourdubrevetageduvivantestassezeffrayant.Sinousvoulonsconstruireunnouveausystme,unenouvellemaniredegrerlesbiens,lducationetlinnovationsontessentielles.Nousavonsbesoindunenouvellegnrationdescientifiquesdanslesuniversitstoutautantquedenouvellesnormessocialesetlgales.Parexemple,danslecasdessemencesanciennesoutraditionnelles,leurcommercialisationestinterdite,carellesnefigurentpasaucataloguedessemencescommercialisables.Pourcontournercetteinterdiction,lesorganisationspaysannesontfaitpreuvedunerellecrativit,oudinnovationsociale,enoffrantlessemencesaulieudelesvendre.Ilsontainsicrunrseausocialfortentreconsommateursetpaysans. Quelle dmarche favoriser? La dmarche thorique ou la dmarche pratique ? Lactionestbien-sr lapartievisiblede liceberg.A la racinedelaction,onretrouveunraisonnementouunecroyance.Enamont,pourencouragerdautresagirdansuncertainsens,uncadreconceptuel estmobilis. Enaval, les retoursde lactionoudelexpriencepermettentdajusterlecadreconceptuel.Endfinitive,rflexionetaction,thorieetpratiqueonttoutgagnertravaillermaindanslamain,salimenterlunedelautre. Larechercheetlemondeacadmiquebougentdailleursbienplusvitequonnelimagine.Lconomiedominanteno-librale(mainstream)estenpertedevitesseenrecherche.Lepaysagedesapprochesslargit(onlevoitparexempleaveclamontedelconomiecomportementale). Noublionspas,danscecontexte,dlargir lecercledespartiesprenantesau-deldesintellectuelsetdesmanagers.Lagestiondesbienscommunsrequiertlemouvementinclusifdelasociocratie.Ladimensiondugenreestaussicapitalepourpermettrelexpressiondesdiffrencesetdeladiversit.TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 50 Comment grer les communs gntiques (ex: cas des semences) ? Alabasedelalimentation,ilyalessemences.Lescommunsgntiquesconcernentdslorstoutlemonde.Nousdevonstrouverdesrglesetdesnormespour refltercette ralit,et inclureunmaximumdutilisateursdesemencesdansceprocessusdlaborationdenormes.Danslecasdessemencesenparticulier,deuxvisionssopposent:lavisioncrationnistedunepart-lacrationdevaritshybrides-,etlavisionconservationnistedautrepart-laprservationdelanatureet lanon-intervention-.Cetteoppositiondapprocheestflagrantedans lecasdesOGMsetdansceluidessemencespaysannes.LaquestionfondamentaleestcelledelacohabitationinimaginableentresemencestraditionnellesetsemencesOGMs.Nanmoins,lagestiondecesbiensdevraittendreversunecertainecohabitationdapproches,entrecrationetprservation,etentrediffrentesformesdegestioncollective. LerseauSemencespaysannesaparexempledveloppcertainstypesdchangesencadrsdergleshirarchisespourprenniserlesvaleurssous-tendues(ex:lessemencespeuventtrechangesmaispascommercialises,lerapportlaterreduproducteurestdetypeagrocologique,lelienentreproducteursetconsommateursestunliendeproximit,etc.). Desinitiativesconcrtesetprometteusesexistent.Lemouvementautourdessemencesoudelagestiondesfortsainsiquelemouvementopensourceontdespointscommunsquipourraienttregnralissenuncorpusthorique.Lenjeuestdesupporterlacoproductionduchampjusquauniveaupolitique.Cesdmarchesmisesensembledevraientpermettredlaborerunnouveauparadigmepourlagestiondesbienscommunsgntiques.51 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?Conclusion: Les biens communs pour rinventer la prosprit ? TOM DEDEURWAERDERE, PROFESSEUR UCL, FNRS ISABELLE CASSIERS, PROFESSEUR DCONOMIE, FNRS, UCLLa littrature sur la Prosprit redfinie (SDC 2003 ; Jackson 2009 ; Cassiers et alii 2011) et celle sur les biens communs (Ostrom 1990 ; Ostrom 2010 ; Brousseau, Dedeurwaerdere, Jouvet & Willinger, eds. paratre) ont t jusquici peu confrontes lune lautre. Pourtant, toutes deux se situent dans une perspective de transition vers une organisation socio-conomique susceptible de rpondre aux dfis cologiques et sociaux. Il nous semble que ces deux courants sont susceptibles de se fconder rciproquement : les biens communs seraient un vecteur privilgi dune redfinition de la prosprit, du dploiement dune prosprit qui se passe de croissance matrielle.Les biens communs peuvent tre dfinis comme des biens (au sens large : biens matriels ou immatriels et services) qui mobilisent une action collective dans un objectif dintrt commun, souvent associ la soutenabilit (au sens large : respect des limites cologiques et justice sociale). Ils incorporent pour la plupart lide dune construction simultane dun bien et dune communaut.Leur mode de production et/ou de gestion (par laction collective) les distingue des biens privs (produits par des individus pour eux-mmes ou pour le march) et des biens publics (produits et/ou grs par les pouvoirs publics). TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 52Plus fondamentalement, le concept de bien commun nous invite dpasser une dfinition conomique de ce quest un bien (objet de production et de consommation) pour questionner notre sens philosophique du bien et de la vie en commun . Lhistoire de nos socits occidentales explique que depuis des dcennies, laccent ait gnralement t mis sur lopposition entre biens privs - rgis par le march et domins par une logique de profit individuel - et biens publics rgis par lEtat, au nom de lintrt gnral. Les trente dernires annes, profondment marques par leffondrement dun modle alternatif au capitalisme (URSS et Chine), ont t propices lapologie du march libre et la rduction de la sphre de lintervention tatique. Mais tandis quune logique de privatisation et de profit individuel sest tendue la plupart des dimensions de la vie individuelle et collective, des questions de plus en plus nombreuses et urgentes, auxquelles une telle logique ne semble pas pouvoir rpondre, sont apparues : limites cologiques, ingalits et pauvret, destruction du tissu social, finalits mme de nos activits. La crise multiforme que nous traversons renforce la conviction selon laquelle ces questions ne trouveront pas de rponse dans la conception de la prosprit qui prvaut en Occident depuis des dcennies.Cest dans ce contexte que de nombreuses pratiques collectives ont merg, renouant parfois avec des pratiques trs anciennes provisoirement dlaisses, comme autant de rsistances aux finalits que vhicule la logique capitaliste. Ces pratiques ne peuvent tre ranges ni dans la catgorie de lactivit marchande ni dans celle de laction publique traditionnelle (rglementations, politiques dincitants), ce qui ne les empche pas dinterfrer avec lune ou lautre. Elles mritent une attention particulire car elles sont vraisemblablement porteuses dune forme dinnovation sociale susceptible de rpondre aux dfis du XXIme sicle (cologie, justice sociale, finalits). Il est donc fcond de rinterprter les expriences existantes de biens communs en soulignant leur potentiel dans une perspective de transition vers une prosprit redfinie. Divers types de biens communs urbains, 53 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?environnementaux, conomiques, gntiques, de connaissance contribuent dj la redfinition de la prosprit, parce quils mettent en application ses principes fondamentaux : accent sur la soutenabilit des projets ; insistance sur le lien social et la qualit de vie ; expriences participatives et apprentissage de laction collective ; mise en dbat pragmatique de valeurs mergentes ; dpassement de lopposition Etat-march par la mobilisation de formes daction politique hybrides qui impliquent la fois les pouvoirs publics, les communauts et les rseaux citoyens.En pratique, redfinir la prosprit recquerra un mouvement constant dexprimentation et dvaluation de laction collective. Ce mouvement rsultera vraisemblablement dune hybridation de pratiques issues de trois ples : biens communs, march et Etat. Lintervention de lEtat pourrait tre dtrminante pour que le ple des biens communs puisse livrer tout son potentiel de contribution lpanouissement humain dans les limites des ressources de la plante.RFRENCES Brousseau, E., T. Dedeurwaerdere, P.-A. Jouvet, and M. Willinger, eds. ( paratre) Global Environmental Commons: Analytical and Political Challenges in Building Governance Mechanisms. Oxford: Oxford University Press Cassiers I. et alii (2011) Redfinir la prosprit. Jalons pour un dbat public. La Tour dAigues, Ed. de lAube. Jackson Tim (2009) Prosperity without growth. Economics for a Finite Planet. Earthscan Publications Ltd. Ostrom Elinor (1990) Governing the Commons. The evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge, CUP. Ostrom Elinor (2010) Beyond Markets and States: Polycentric Governance of Complex Economic System, American Economic Review, 100, 1-33. Sustainable Development Commission (2003) Redefining prosperity. Resource productivity, economic growth and sustainable development. SDC Report. 09H15 Accueil, LEONORE GEWESSLER, GEF, animation, DIRK HOLEMANS, Oikos09H30 0uverture ECLAIRCISSEMENT CONCEPTUEL TINE DE MOOR, prof. Universiteit Utrecht (NL) LES COMMUNS, ADN DUN RENOUVEAU DE LA CULTURE POLITIQUE DAVID BOLLIER, blogueur et activiste (USA) 10H50 Pause11H10 Exposs introductifsA. LIBRES SAVOIRS : LES BIENS COMMUNS DE LA CONNAISSANCE VALRIE PEUGEOT (F), prsidente de Vecam (Rflexion et action pour linternet citoyen)B. LA NATURE POUR TOUS, ET PAR TOUS : LES BIENS COMMUNS DINFRASTRUCTURE COLOGIQUE PABLO SERVIGNE (B), asbl Barricade, LigeC. CONSTRUIRE UN AUTRE SYSTME : LES BIENS COMMUNS PRODUITS COLLECTIVE-MENT MAARTEN ROELS (B), Steunpunt Duurzame Ontwikkeling Univer-siteit GentD. SE RAPPROPRIER LA FINANCE ET LCONOMIE : LES BIENS COMMUNS CONOMIQUES ARNAUD ZACHARIE (B), secrtaire gnral du CNCD-11.11.11E. PARTAGER SANS POSSDER : LE PATRIMOINE GNTIQUE COMME BIEN COMMUN TOM DEDEURWAERDERE (B), professeur et directeur de lunit BIOGOV du Centre de philosophie du Droit (UCL)12H30 Lightfootprint lunch14H00 Ateliers avec des acteurs de terrain (langue pressentie : EN)1. LIBRES SAVOIRS : LES BIENS COMMUNS DE LA CONNAISSANCE. La connaissance ne vaut que si elle est partage par tous. Mais alors, pourquoi et pour qui la verrouille-t-on ?A. POUR UN ACCS AUX RSEAUX NUMRIQUES ET AUX LOGICIELS LIBRES. La rvolution numrique a dmultipli la connaissance potentiellement accessible en mme temps que les ingalits daccs effectif cette connaissance. Comment rsorber ces ingalits et empcher quelques acteurs dominants de verrouiller les portes du savoir et de le configu-rer leur image ?B. CREATIVE COMMUNS, WIKIPEDIA, ETC : POUR UN PARTAGE DE LA CRATION, DE LA CULTURE, DE LA PRODUCTION INTELLECTUELLE ET DE LA RECHERCHE. En matire de connaissances, lappropriation croissante de la cration, de linnovation et du vivant lui-mme finissent par se retourner contre linnovation et la crativit elles-mmes. Pire encore, elle la met au service des marchs plutt que des besoins de survie les plus basiques dune majorit des habitants de la plante.2. LA NATURE POUR TOUS, ET PAR TOUS : LES BIENS COMMUNS DINFRASTRUCTURE COLOGIQUE. Qui est le mieux plac pour soccuper de ce qui appartient tout le monde ? Ne faut-il pas en collectiviser lusage et la responsa-bilit ?A. LA GESTION DMOCRATIQUE DE LEAU, LES SERVITUDES PUBLIQUES SUR LES BIENS PRIVS (RUISSEAUX, SENTIERS), LE MAILLAGE COLOGIQUE DU TERRITOIRE RURAL ET URBAIN. Les cours deau nont cure des frontires dtats ou de proprit. Ils leur ont prexist. Ils leur succderont. Mais comment inventer une gestion de ce bien transversal et transfrontalier qui en assure la qualit, la prennit et la disponibilit pour tous ?B. LA GESTION DE RESSOURCES NATURELLES, DE LA QUALIT DU SOL ET DES EAUX SOU-TERRAINES, DE LAIR, DU CLIMAT ET DES ZONES DE PCHE. Quand ils sont dans la mer, qui appartiennent les poissons ? Et lair que nous respirons, sil est tout le monde, nest-il vraiment personne ? Existe-t-il pour assurer lquit daccs et la prennit de ces ressources, des modes de gestion qui ne se rsument pas ltat ou au march ?3. CONSTRUIRE UN AUTRE SYSTME : LES BIENS COMMUNS PRODUITS COLLECTIVE-MENT. Entre le chacun pour soi, le tout tout le monde et le rien personne, des manires collectives dhabiter, de bouger et de pous-ser sinventent tous les jours au profit dobjectifs sociaux et environne-mentaux.A. LE LOGEMENT AUTREMENT : COMMUNITY LAND TRUST ET HABITATS GROUPS ; LA MOBILIT PARTAGE : VOITURES ET VLOS PARTAGS, ATELIERS DE RPARATION COMMUNAUTAIRE DE VLO, ETC. Ma voiture, cest ma libert. Vraiment ? Rplique linfini, cette maxime triomphaliste a men limmobi-lisme et aux bouchons. Comment peut-on conserver la libert sans possder individuellement sa voiture ? Comment peut-on possder son logement sans le sol qui est dessous ? Comment peut-on rendre accessibles lancrage et le dplacement, le logement et la mobilit en sortant du carcan de la proprit ?B. AGRICULTURE URBAINE OU PAYSANNE, POTAGERS COLLECTIFS, ACHAT DE TERRES AGRICOLES EN COMMUN ; LA COGESTION DES FORTS ET DES ESPACES PUBLICS. Qui soccupera le mieux des parcs naturels ? Les fonctionnaires ? Les traders ? Ou les communauts locales ? Une alliance est-elle possible entre diffrents intrts pour prserver ces biens communs ? Sont-elles en train dtre rinventes petite chelle par les nouveaux jardiniers urbains ? Comment se mettre ensemble pour acheter des terres qui puissent servir la transition cologique ?4. SE RAPPROPRIER LA FINANCE ET LCONOMIE : LES BIENS COMMUNS CONOMIQUES. La finance et la production conomique, cest bien trop srieux pour les confier dautres motivations que lappt du gain. On le voit tous les jours.A. LMISSION MONTAIRE ALTERNATIVE ET LES CHANGES HORS MARCH. Aussi vrai quun euro vaut un euro, une heure de mon temps vaut une heure du tien. De nouvelles bases peuvent donc fonder les changes de biens et de services : pourquoi se contenter de la monnaie officielle ? Pourquoi dailleurs se contenter de la monnaie ? Et dailleurs, pour-quoi se contenter dchanger des biens et des services ?B. LE RENOUVEAU DES COOPRATIVES ET LA FINANCE THIQUE. Mme avec du vrai argent mis dans le plus grand srieux et - comme on le voit tous les jours - la plus grande pertinence par la Banque centrale europenne, peuvent fleurir des projets conomiquement viables, et qui nont pourtant pas lenrichissement montaire comme horizon. Ou comment mettre lactivit conomique au service de la socit, de lenvironnement et des projets sans perdre trop dargent au passage. Et en impliquant les citoyens et les travailleurs dans les dcisions cono-miques.5. PATRIMOINE GNTIQUE : PARTAGER SANS POSSDER. Cest bien connu, aucune espce vivante narrive la cheville de ltre humain. Il est tellement malin dailleurs quil a dcid de se passer dune moiti des espces de la plante et de mettre un pricetag et un tampon de pro-prit sur lautre.A. RINTRODUIRE LA BIODIVERSIT ANCIENNE DANS LAGRICULTURE PAR LCHANGE DE SEMENCES ; PARTAGER LE SAVOIR ET LINVENTIVIT DE LA NATURE AU SERVICE DE LA DURABILIT DE NOS PROJETS VIA LE BIOMIMTISME. Une des leons de lvolution en matire de rsilience, cest que les systmes diversifis rsistent mieux aux chocs que les systmes homognes ? Mais alors, pourquoi me vend-on partout la mme courgette ? Pourquoi produit-on partout les mmes pommes ? Cest sans doute quon ne sattend aucun choc.B. LE COMBAT CONTRE LA PRIVATISATION DU VIVANT (OGM, BREVETAGE). On narrte pas le progrs. Surtout quand il sert les intrts dj bien servis de quelques entreprises agrochimiques qui squencent le gnome pour le bien de leurs actionnaires et de lhumanit - dans cet ordre de priorit. Face ce brevetage du vivant, la privatisation du commun par le biais de sa transformation en laboratoire, quelles mobilisations sont possibles ? Et tant qu faire, efficaces ?16H30 Conclusion : LES BIENS COMMUNS POUR RINVENTER LA PROSPRIT ? Quest-ce qui cre aujourdhui ce besoin daction collective ? Quel rle de lEtat ? Les commons constituent-ils une rponse plausible la globalisation? Les commons contribuent-ils de nouvelles configura-tions et rsiliences communautaires ? A quels besoins sociaux sont-ils les plus aptes rpondre? De quel temps a-t-on besoin pour sinvestir dans toutes ses formes de productions collectives ? TOM DEDEURWAERDERE (UCL) et ISABELLE CASSIERS, prof. dconomie (FNRS - UCL) Discutants : PHILIPPE HENRY, Ministre wallon de lEnvironnement, de la Mobilit et de lAmnagement du territoire (B)(sous rs). 17H30 Cltureprogramme du 9 marsANNEXE:PROGRAMMEDUCOLLOQUEDpt lgal D/2012/11.983/11 ISBN 978-2-930558-10-39 782930 558103LESBIENSCOMMUNS:COMMENT(CO)GRERCEQUIESTTOUS?Les biens communs cest un vocabulairepourrenchanternotreimaginaire, une voie dfricher pour russir la transition cologique et sociale. Ni biensprivs, changs sur le march et ne rpondant qu une logique de profit individuel, nibienspublics, produit par lEtat, les biens communs procdent dune autre dmarche. Ils existent par la volont decommunauts qui sorganisent pour grercollectivement une ressource afin den garantir la prennit et laccstous, parfois en interaction avec le march, parfois avec lEtat, parfois avec les deux. On pense souvent leau, les forts, lair, les transports en commun, les langues, la connaissance, les ressources gntiques, le web, les monnaies, etc.Un rle important y est dvolu au politique : celui de reconnatre et de soutenir ceux qui - de plus en plus nombreux - veillent ces biens communs. Car les richesses dont ils sont gnrateurs ont pour noms : soutenabilit, lien social, qualit de vie, action collective...Ce livre rassemble les textes issus dun colloque organis le 9 mars 2012 Bruxelles par les trois fondations politiques cologistes : Oikos, GEF et Etopia.AUTEURS:DAVID BOLLIER, ISABELLE CASSIERS, TOM DEDEURWAERDERE, TINE DE MOOR, MOHSSIN EL GHABRI, GHISLAIN ERREMBAULT, LOUISE KNOPS, BENOT LECHAT, AURLIE MARECHAL, VALRIE PEUGEOT, MAARTEN ROELS, PABLO SERVIGNE, ARNAUD ZACHARIE.ETOPIACENTRE DANIMATION ET DE RECHERCHE EN COLOGIE POLITIQUE Espace Kegeljan, 52, av. de Marlagne, 5000 Namur tel : +32 81 22 58 48 - fax : +32 81 23 18 www.etopia.be, info@etopia.beGEFGREEN EUROPEAN FOUNDATION ASBL 1 Rue du Fort Elisabeth, 1463 Luxembourg tel +32 2 234 65 70 www.gef.eu, info@gef.euOIKOSDENKTANK VOOR SOCIAAL -ECOLOGISCHE VERANDERING 78-82, Sergeant De Bruynestraat, 1070 Anderlecht tel +32 476 79 99 70 www.oikos.be, info@oikos.be Cette publication a t ralise avec le soutien financier du Parlement europen.Le Parlement europen nest pas responsable de ce contenu. 2012/10

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