Les Cahiers de Maintenant La Gauche: Le Budget 2016

7/17/2019 Les Cahiers de Maintenant La Gauche: Le Budget 2016

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Projet de loide nance 2016CECI N’EST PAS UN BUDGET DE REDRESSEMENT DEL’ACTIVITE ET DE L’EMPLOI



Ce budget, le dernier qui

sera mis en œuvre enannée pleine pour la majoritéissue de la victoire de 2012,constituait la dernièreoccasion :

• de corriger ou, au moins,

d’inéchir la politiqueéconomique menée depuis2012, celle-ci ayant échoué,

• de lancer une réformeglobale de la scalité despersonnes, pour la rendreplus juste et plus lisible, en

jetant les bases d’un grandimpôt citoyen et progressifsur le revenu,

• de tenir un certainnombre d’engagementspris solennellement parle candidat F. Hollande en

2012, pendant la campagneélectorale,• d’amorcer dans les faits la

transition écologique enlançant un plan ambitieuxde conversion de notreéconomie et en adaptant

notre scalité.Plus généralement, c’étaitla dernière occasion pour lagauche de mettre en œuvre

des mesures volontaristes dela façon la plus claire devantles Français, avant l’électionprésidentielle de 2017.

Cette occasion s’avère manquée

à tous points de vue. Au lieudes changements espérés,ce Projet de Loi de Finances

conrme les priorités desannées précédentes, malgré

l’absence de tout résultat.On continue de sacrier lepouvoir d’achat des ménagessans réduire signicativementles décits publics nirelancer l’investissement desentreprises.

Le gouvernement se réjouit de

l’accélération de la croissancedans laquelle il n’est pour rien,puisqu’elle est entièrementdue à la conjonctureinternationale, mais comment

peut-on se féliciter d’unecroissance limitée à 1,1%,à nouveau inférieure à lamoyenne de la zone euro, alorsqu’on la sait insufsante pourfaire reculer le chômage ? L’

« inversion de la courbe duchômage », engagée presquepartout ailleurs en Europe,ce n’est pas pour maintenantet très hypothétique pourdemain. On a affaire à unbudget de résignation.

La majorité parlementaire

ne saurait donc voter ce PLFen l’état. Elle doit, point par

point, faire comprendre augouvernement qu’il est urgentd’écouter le PS, la gauche etles Français. C’est dans cetesprit ue nous demandonsau groupes parlementairessocialistes de dposer desamendements signicatifs etsubstantiels conformment

au vote du Bureau duNational du 27 uillet dernier.Il ne s’agit pas d’adopter unbudget préélectoral contenantquelques mesures symboliquesmais bel et bien d’engager lesles initiatives indispensablesà une relance de l’activitéet de l’emploi. Il s’agit

aussi de réorienter l’actiongouvernementale dans le sens

des engagements pris devantles français.

PLF 2016 :CECI N’EST PASUN BUDGET DEREDRESSEMENT DEL’ACTIVITE ET DEL’EMPLOI

2 - Analyse du PLF 2016



Depuis 2012, le gouvernementa constamment mené unepolitique de rigueur, passantd’abord par une hausse desimpôts puis par les économies

de dépenses, et le PLF 2016s’inscrit pleinement dans cette

orientation. Il n’a pourtantobtenu qu’une diminutionlimitée des décits, passésseulement de 4,8% du PIB en2012 à 3,8% en 2015 et - peut-être - à 3,3% en 2016. Les 3%des critères de Maastricht

et la stabilisation du ratiode dette publique sur le PIB,

désormais espérés en 2017,semblent devenus le « SaintGraal » du quinquennat. Si onne tombe pas amoureux d’untaux de croissance, a-t-on pourautant envie de voter pour une

réduction du décit ?

Certes, le gouvernementa beau jeu d’expliquer quela France ne mène pasune politique d’austéritécomparable à la Grèce ou aux

pays du sud comme l’Espagne.Fort heureusement, la sixièmepuissance mondiale n’estpas dans la même situation.Reste qu’il y a d’un côté unprélèvement massif sur lesménages qui plombe leur

pouvoir d’achat et de l’autre

une réduction massive de ladépense publique qui freine

les investissements. C’estune différence de degréet non de nature, cettepolitiqueproduisant les mêmeseffets récessifs.

Ces énormes difcultésà atteindre les objectifsbudgétaires ne tiennentpas au fait que la dépenseaurait été mal tenue, bien

au contraire, puisqu’elle n’a jamais augmenté si peu. Ellene croît quasiment plus envolume (au lieu de + 2,4% paran entre 2002 et 2010). Leplan de 50 Md€ d’économiessur 3 ans pérennise cettetendance. En 2016, l’effort

atteindra 16 Md€, soit encoreplus que prévu dans la loi deprogrammation des nances

publiques, et concernera tantl’Etat que la sécurité sociale etles collectivités territoriales.

Au budget de l’Etat, parexemple, l’Emploi, le Logement,l’Agriculture et l’Ecologieverront leurs moyens diminuerau mépris des besoins. Laréduction des dotations auxcollectivités locales les oblige

à diminuer leur investissement(déjà de près de 10% en2014), pourtant vital pour leBTP, la qualité des servicespublics et les subventionsaux associations, essentiellespour le « vivre ensemble ». Lasimplication de la dotation

globale de fonctionnementprévue mettra n à unepartie des inégalités entre

collectivités, en prenanten compte des critères de

population, de ruralité etde centralité, mais elle nes’attaque pas à la principalesource de ces inégalités,à savoir des potentiels

scaux très différents entreterritoires selon la richessedes habitants et la localisationdes entreprises ! On attendaitplus et mieux de la gauche aupouvoir.

La politiue de rigueur aconstamment pes sur lademande et la croissancede l’activit, à auteur d’1%tous les ans d’après l’OFCE.Une politique de relance de laconsommation proterait elle

à l’emploi et à la croissance :la part des produits importésdemeure faible dans la

consommation populaire(l’OFCE l’estimait à 14% en2009) et rappelons que 88%des entreprises ne déclarent

aucun chiffre à l’exportdépendant donc de la seuledemande intérieure, ce qui estlogique dans une économielargement tertiarisée.

Il faut suspendre le programme

d’économies de 50 Md€, mettren au gel du point de la fonction

publique, engager un plan de

transition écologique et donner

les moyens aux collectivités

locales d’investir. Seule la

croissance est une garantie de

solvabilité, comme vient de le

rappeler…l’agence Moody’s en

dégradant la note de la France.

1. LE GOUVERNEMENTMAINTIENT LE CAP

D’UNE POLITIqUE DERIGUEUR qUI ANéMIEL’éCONOMIE

3 - Maintenant la Gauche



Le PLF 2016 budgétise lamontée en puissance des

aides aux entreprises décidéesdans le cadre du CICE et du

Pacte de responsabilité (voirci-dessus), ce qui expliquelargement le fait que le décitde l’Etat recule très peu (de73 Md€ en 2015 à 72 Md€en 2016) et que les recettesde l’Impôt sur les Sociétés

s’effondrent. Ces aidesbénécient à des entreprisesde plus en plus grandes etprospères (suppression de la

surtaxe à l’IS qui revient à elleseule à 2,5 Md€ en 2016 et 4,5Md€ en 2017!).

La stratégie dite « d’offrecompétitive », consistantdans des baisses d’impôtset de cotisations à termede 41 Md€ en faveur desentreprises, nancées par les

ménages (puisque le taux de

prélèvement obligatoire nediminue globalement presquepas) visait à améliorer lesmarges des entreprises età leur permettre de gagnerdes parts de marché, an

de stimuler l’embauche etl’investissement.

Pourtant, les chefs d’entreprisese plaignent avant tout depuis

des années de la faiblesse deleur carnet de commandes etd’un manque de clients. Selon

les enquêtes de conjoncturede l’INSEE, 40% se disentconfrontées à des problèmesde demande contre 11% àdes problèmes d’offre et 11%aux deux. Les marges ontaugmenté mais le redémarrage

de l’investissement n’atoujours pas eu lieu, mêmesi on l’annonce comme

d’habitude pour l’anprochain… « Cela nira bienpar marcher », disent certains,mais prendre des Md€ aux

ménages pour les donner auxentreprises, qui n’ont rien àen faire actuellement, est toutsimplement contre-productif.

Quant à la compétitivité denotre pays, elle peine à se

redresser, en raison d’unmauvais ciblage des aides auxentreprises. Ainsi, le bilandu CICE, près de trois ansaprès son lancement, s’avèrecalamiteux. On est toujoursincapable d’en mesurer l’effet

sur l’emploi, mais il ne peutêtre que limité au vu de lamontée du chômage, ou sur lacompétitivité, lui aussi des plus

réduits puisque ce dispositifprote davantage auxsecteurs abrités de l’économie

qu’aux secteurs exposés à laconcurrence internationale,ce qui constitue un comble.Une grande partie du CICE vagoner les marges de la grandedistribution, de l’hôtellerie-restauration, du BTP et mêmedes professions réglementées !

La suppression de laContribution Sociale deSolidarité des Entreprises

aggraverait la situationet constituerait un non-sens puisque cette mesureproterait principalementaux grands groupesde la distribution, destélécommunications, de

l’énergie, de la banque etde l’assurance, qui n’ont pasbesoin d’un soutien nancier

de l’Etat. Ils s’en serviraientpour verser davantage dedividendes ou se racheterentre eux...

Le Bureau national du partisocialiste a adopté, le 27

juillet dernier, un rapporten vue du budget 2016, quiproposait, en particulier,une réorientation du CICE

en faveur des dépensesd’avenir des entreprises(transition écologique etnumérique, R&D, formationet apprentissage, lièresd’avenir). On n’en trouvenulle trace dans ce PLF, qui se

contente de mettre en œuvrele Pacte de responsabilité (enrepoussant seulement de troismois certaines réductions de

cotisations).

Il faut revoir les conditions

d’attribution du CICE et affecter

entièrement les sommes du

pacte de responsabilité restant

à distribuer à la relance de

l’investissement public et de la

consommation privée.

2. LA POURSUITED’UNE POLITIqUE

D’AMéLIORATIONDES MARGES DESENTREPRISES qUI NEMARChE PAS ET NEPEUT PAS MARChER




Une croissance française

inférieure à la moyenne

européenne

Alors que la croissanceen France se situait

auparavant dans la moyenne

de la zone euro, il est vrai tiréevers le bas par la crise des paysdu Sud, elle s’avère désormaisinférieure (France : +0,2% en2014 ; +1% en 2015, +1,5%en 2016 ; zone euro : +0,8%,+1,5%, et +1,8% en 2016). En

particulier, la reprise prend

forme en Espagne et s’afrmeau Royaume-Uni.Cette contre-performancefrançaise, qui est en train de

devenir un argument centraldu débat électoral, tientessentiellement au fait quenotre pays est un des derniersà mener une politique derigueur budgétaire (ajustement

structurel de 0,5% du PIB paran jusqu’en 2018).

Celle-ci pénalise notammentle secteur du BTP, à la sourcede la reprise économique auRoyaume-Uni (bien plus quela exibilité permise par les

« contrats 0 heure ») et enEspagne (bien plus que lesgains de compétitivité).

Un gain de croissance lié avant

tout :

• à la chute des prix dupétrole qui, revenus àleur niveau de 2009, ontun effet sur la croissanceévalué par l’OFCE à 0,5point pour 2015 et 0,3 pour2016. Selon le magazine

l’Usine nouvelle (daté du10 septembre « Pétrole, levrai choc de compétitivité») les économies ainsi

obtenues par lesentreprises françaises sontaussi importantes que lesbénéces tirés du CICE

• ainsi qu’à la baisse de l’eurodont la valeur a chuté de

25% entre janvier 2014 et janvier 2015, induisant uneffet positif sur l’activitéde l’ordre de 0,3 point dePIB, dans un contexte, parailleurs, de taux d’intérêttoujours très bas.

Sans ces facteurs, la croissanceserait restée proche de 0%,comme au cours des trois

premières années du mandatde F. Hollande...

Une conjoncture mondiale

incertaine

Par ailleurs, les facteursfavorables dont l’économie aproté en 2015 vont cesserde produire leurs effets etne se renouvelleront pas. La

3. UNE OBSTINATIONqUI DEVIENTDANGEREUSE DANSUN CONTExTEéCONOMIqUEET POLITIqUEDE PLUS EN PLUSINCERTAIN, ALORSqU’UNE STRATéGIE

DE RELANCE DEL’ACTIVITé PAR NOUS-MêME DEVIENTINDISPENSABLE

2012 2013 2014 2015* 2016*

France 0,3 0,7 0,2 1,2 1,5

Allemagne 0,9 0,2 1,6 1,6 1,7

Royaume-Uni 0,3 1,7 2,9 2,4 2,2

Italie - 2,4 - 1,7 - 0,4 0,7 1,2Espagne - 1,6 - 1,2 1,4 3,1 2,5

Zone euro - 0,7 - 0,4 0,8 1,5 1,7

Etats-Unis 2,3 2,2 2,4 2,5 3,0

Japon 1,5 1,6 - 0,1 0,8 1,2

Brésil 1,0 2,7 0,1 - 1,5 0,7

Chine 7,7 7,7 7,4 6,8 6,3

Inde 4,7 6,9 7,3 7,5 7,5

Monde 3,4 3,4 3,4 3,3 3,8

Croissance du PIB en %(source FMI)

prévisions juillet 2015




Une rforme scale auservice de la ustice socialeet du pouvoir d’acat descouces populaires, un atoutpour la relance conomiue

Le Bureau national duparti socialiste évoquéprécédemment préconisaitd’utiliser la quinzaine

Md€ du budget du Pacte

de responsabilité restantà distribuer, en faveurnotamment d’une réductiondégressive de la CSG pourles plus modestes (4 Md€ en2016, 8 Md€ en 2017), en

prélude à la fusion IR/CSG età la création d’un grand impôtprogressif et citoyen. Cettemesure procurerait à certainsménages, parmi les plus

défavorisés, jusqu’à 800€ degain annuel.

A cet égard, la baisse de l’impôt

sur le revenu au titre de lapremière tranche, sans effetsur les foyers non-imposables,apparaît très insufsante etconstitue même une faussepiste ; manipuler les tranchesd’imposition et la décote,

année après année, ne fera jamais une vraie réformescale, même « de gauche», comme si la vocation de lagauche était de baisser l’IRdans le bas du barème, et cellede la droite, de supprimer la

tranche d’imposition la plusélevée. La tendance historiqueà la diminution du nombre detranches d’impôts (en deuxdécennies nous sommes passésde 14 à 5) va à l’encontre dela progressivité de l’impôt

sur le revenu. Nous avonsbesoin d’un impôt universelprogressif, colonne vertébralede notre système scal.Nous pourrons restaurer leconsentement à l’impôt et la

justice scale en mettant en

place un impôt citoyen payé

par tous (ce qui n’est pas le casde l’IR) mais en fonction de sesfacultés contributives (ce quin’est pas le cas de la CSG). C’est

aussi une façon de montrerque tous paient l’impôt, TVAmis à part.

La mise en œuvre duprélèvement à la source neconstitue pas non plus une

vraie réforme. Elle devraitplutôt constituer une mesured’accompagnement techniquede la fusion IR-CSG, car, si elleest souhaitable dans ce cadre,elle entraîne en elle-mêmeautant de difcultés (liées à ses

modalités techniques, à desproblèmes de condentialitéet à la question de l’annéede transition) qu’elle ad’avantages, principalementla suppression du décalaged’un an. En revanche, elle ne

supprimera pas le besoin d’unedéclaration annuelle et nepourra toujours pas s’appliquerà tous les revenus (notammentaux revenus fonciers).

4. LE GOUVERNEMENTVEUT ENTERRER UNERéFORME FISCALEVOULUE PAR LAGAUChE, PROMISEPAR LE ChEF DE L’ETATET DEMANDéE PAR LEPS

croissance mondiale, privée de« locomotive », notamment enraison d’une reprise atypiqueaux Etats-Unis, sans reprisede l’investissement ni hausse

des salaires, est sous la menacede crises nancières et d’unralentissement de la croissancedans un certain nombre depays émergents. Le danger dela déation n’est toujours pasécarté non plus. L’économiefrançaise donne elle-même

des signes contradictoires d’untrimestre à l’autre, ce qui, ensoi, témoigne du fait qu’ellen’a toujours pas franchementredémarré. Pourtant, du fait du

retard accumulé et du niveaurecord atteint par le chômage,elle a un important potentielde rebond.

Ceci prouve qu’il faut d’urgence,

en cette n de 2015, des

signes forts et tangibles d’un

changement de priorités, au

prot de la croissance et du

pouvoir d’achat, alors que

depuis 2012, les ménages de

ce pays subissent une double

peine, devant nancer à la foisla réduction des décits publics

et la hausse des marges des

entreprises.




Rappel des tendances lourdes de la politiueconomiue et scale du gouvernement

Des ponctions ecessives sur les mnages au protd’allgements non cibls sur les entreprises

Prélèvement sur les ménages : baisse trop faible, justice scaleinsufsante, consentement à l’impôt menacé • 19 milliards d’euros nets de ponctions subies par les ménages en

2014-2015 selon l’OFCE quand les prélèvements des entreprisess’allègent eux de 18 milliards. A l’issue de la mise en œuvre duPacte, le taux de prélèvement obligatoire sur les entreprises enpart de PIB deviendra inférieur à son minimum de 2009 (16%)tandis que le taux des ménages sera parmi les plus hauts jamaisconnus à plus de 28%.

• Si l’on veut faire une comparaison depuis 2012, il y aura uneaugmentation de 32 milliards des prélèvements sur les ménageset un allégement d’un milliard sur les entreprises

• des baisses d’impôt sur le revenu à hauteur de 2 milliards pour2016, après les 3 milliards de baisse pour 2015, saupoudrés sur12 millions de foyers, qui ne sufsent donc pas à compenser lesprélèvements sur les ménages depuis 3 ans, ni même à améliorersensiblement le pouvoir d’achat des bénéciaires de cette mesureen 2016

• le texte du BN propose d’utiliser la quinzaine de milliards d’eurosdu budget du Pacte de responsabilité restant à distribuer, en

faveur notamment d’une réduction dégressive de la CSG pour lesplus modestes (4 Md€ en 2016, 8 Md€ en 2017)

Sur les entreprises : de l’argent, mal ciblé, peu efcace, bref gaspillé, qui pèse sur les décits publics qui plombe les équilibres nanciers • 41 milliards de baisse de prélèvements obligatoires divers sur les

entreprises sur 3 ans dont 33 milliards au terme de 2016 soit prèsde la moitié du décit budgétaire (46%) et plus que les recettes del’impôt sur les sociétés.

• Le texte du BN propose lui de mieux cibler les aides vers lesPME, les ETI industrielles, les secteurs exposés à la concurrence

et sur les leviers utiles à la compétitivité comme la recherche,l’innovation et la formation

Sur les collectivités locales :• baisse des dotations à hauteur de 11 milliards d’euros en 3 ans• la création d’un fonds de compensation qui représente moins de

10% de la baisse soit 1 milliard d’euros• le gouvernement ne reprend pas le contenu du texte du Bureau

National du PS dans ce projet de budget à savoir un soutien àl’investissement des collectivités de 2 milliards en 2016 et de 4 en

2017

Enseignement suprieur etrecerce

La priorité à la jeunesse !

Peut-on laisser l’université

dans cet état ?« Je ne veux être jugé que surun seul objectif: est-ce qu’auterme du mandat qui me seraconé, est-ce que les jeunesvivront mieux en 2017 qu’en

2012 ? Je demande à êtreévalué sur ce seul engagement,sur cette seule vérité, sur cetteseule promesse ! »

Nous avons tous en mémoirecet engagement qui projetait

la France dans un avenirprometteur.Un point attireparticulièrement l’attentionà cette rentrée, à savoir lasituation des universités.Les images vidéo, les

conditions de travail dansles amphis ont conduit le

5. UN PROjET DEBUDGET qUI DEVRAITRENOUER AVEC LESENGAGEMENTS DEFRANçOIS hOLLANDE,TEL N’EST PAS LE CAS

Le gouvernement doit entendre

la voix du parti dont il

demande le soutien et mettre

en chantier sans délais une

réforme d’avenir, de nature à

satisfaire une attente anciennede justice sociale et à redonner

des perspectives au pays. Il

faut commencer par une baisse

dégressive de CSG qui rendra

immédiatement du pouvoir

d’achat aux classes moyennes et

modestes.




gouvernement a annoncévouloir annuler la ponctionsur le fond de réserve desuniversités à hauteur de 100

millions d’euros. C’est unmoindre mal. Mais ce n’est pasde nature à inverser la spiralede dégradation.

Malgré les 65 000 étudiantssupplémentaires à accueillir

cette année, le budgetstagne et donc les postesd’enseignants, d’encadrementainsi que les moyens en locaux.

Aucun effort sur le budget dela recherche où chaque lignebudgétaire est reconduite à

l’euro près, bien insufsantpour atteindre l’objectif d’yconsacrer 3% du PIB (un peuplus de 2% actuellement). Le président de la conférencedes présidents des universitésindique qu’en dépit des 100

Millions restitué, il manque

encore au moins 140 Millionsd’Euros pour supporterl’évolution de la massesalariale et la compensationde l’exonération des fraisd’inscription des boursiers.

Dans ce contexte de réductionbudgétaire, l’autonomie desuniversités amènent certainesd’entre elles à privilégiercertaines formationsvalorisantes et à négliger le

premier cycle universitaire. Ilmérite pourtant une attentionparticulière au regard del’échec important qui ysubsiste et d’une indispensableadaptation pour mieux assurerla montée en puissance dunombre d’étudiants.

Peut-on sérieusement acheverle quinquennat avec le soutiende la jeunesse si l’aveniruniversitaire reste aussi

sombre ?

Les 60 000 postes dansl’Education nationale

A la rentrée Le ministèreannonçait avoir déjà créé

un peu plus de la moitié despostes promis à l’éducationnationale, soit 31 627 postessur les 54 000 promis dans

l’éducation nationale (6000 pour l’enseignementsupérieur).

Pour cette rentrée, lesmoyens d’enseignementssupplémentairescorrespondent à 2 511 posteséquivalent temps plein pour lepremier degré et à 2 550 pour

le second degré. Le PLF 2016

prévoit 11851 créations depostes dans l’Education, dont1000 dans le supérieur.Ce qui amènera les postes dansl’Education nationale à 42 500postes n 2016 à 5 mois des

présidentielles, à comparer au54 000Et dans l’enseignementsupérieur 4000 à compareraux 6000 prévusEn tout cela fera 46 500 àcomparer au 60 000.

Certes on peut imaginer quele PLF 2017 à prévoira denancer ces 13 500 postesmanquants mais ne serait-ilpas plus sérieux et crédibled’accroitre dès à présent lesrecrutements ?

Sans compter qu’une trèslarge partie des postes créésles premières années sontdes postes de stagiaires, des

enseignants en formationqui ne passent qu’une faiblepartie de leur temps devant lesélèves. Dans le même tempsnotre pays a connu une fortehausse de la démographiescolaire. La qualité de la

présence enseignante dansles écoles n’est pas trèsperceptible.

Par ailleurs, un point importantpour lutter contre l’échecscolaire est la mise en œuvre

du dispositif dit du « plus demaîtres que de classes », pouraméliorer l’apprentissageen primaire. Il a bénéciédepuis 3 ans de 2090 postessupplémentaires. L’objectif,xé par la loi d’orientation

et de programmation pour

la refondation de l’école, de7 000 postes d’ici la n duquinquennat est donc encoreassez lointain.

Loin de nous l’idée de

contester l’effort fait endirection de l’école, surtoutaprès le saccage opéré parNicolas Sarkozy, mais lesinscriptions budgétaires sonten partie trompeuses, ce quin’est pas digne de la gauche,

en particulier s’agissant d’uneenjeu et d’une priorité telleque l’éducation. Il faut quel’on soit irréprochable sur cetengagement majeur.




La politiue du logement

Sur le terrain budgétaire,un engagement précis avait

été pris : Le Président de laRépublique avait promis dedoubler les aides à la pierreen faveur du logement social,de supprimer le prélèvementsur les organismes HLM, votépar la droite. L’objectif était

la construction de 150 000logements locatifs sociaux et500 000 logements par an.

Et sur ce point le budget2015 et son exécution ontconsacré de graves reculs, les

documents actuels du PLF2016 vont encore plus loinet reprennent des cellesde présentation, renouantavec des dérives observéessous Sarkozy. Les propos duPrésident de la République

devant le congrès HLM, en

septembre, se sont voulusrassurants. Ils étaient parfoisous.

Depuis Bercy tente decamouer une réduction

drastique des aides à lapierre, en annonçant dessommes pour un fond d’aideà la pierre qui pour une largepart sera nancé par les HLMeux mêmes, réduisant laparticipation effective de l’Etat

à des sommes dérisoires, trèstrès loin des engagements dedoublement des crédits.Le débat budgétaire doit êtrel’occasion de lever le voilesur toutes ces manipulationspour obtenir le respect strictdes engagements récents de

F Hollande et de retrouver lechemin vers le doublement,d’ici la n du mandat, des aidesà la Pierre.

La situation des ôpitaupublics est alarmante

Elle inquiète nos concitoyensqui redoute une détériorationdéjà perceptible d’une

part avec des fermeturesd’établissement, d’autrepart avec un engorgementdes urgences et parfois

des manques de lits et depersonnels saturés. Lesconditions de travail se

dégradent. Il faut ajouterà cela le fait que certainsétablissements sont en décit.

Chaque année, un objectifnational de dépensesd’assurance maladie (Ondam)

est déni. Charge ensuite

aux hôpitaux de faire avecles moyens alloués. En 2015,la progression des dépensesde l’Ondam a été xée à 2,1% par la loi de nances. Déjàtrop peu pour les personnels

soignants. l’hôpital public a vuses ressources baisser de 500millions !.

Le PLFSS 2016 prévoit quel’Ondam chute à 1,75 %, ce quisuppose 2,2 milliards d’euros

d’économies supplémentairesd’ici 2017. Or, spontanément,les dépenses de soinaugmentent d’environ 4 %par année. le directeur de laSécurité sociale, lui-mêmea tirer la sonnette d’alarmeauprès des ministères Cet

exercice rituel en cette périodeest affecté cette année par descontraintes inédites. L’objectifglobal, xé à 1,75 %, est

historiquement bas… cela varéduire de façon pérenne lesrecettes des établissements desanté, ce qui tend davantageleur situation nancière etaugmente le risque que leséconomies Ondam 2016 se

traduisent par une hausse dudécit hospitalier. »

Les conséquences seront des

disparitions de postes, estiméspar les syndicats à 20 000postes en 3ans. Ils soulignent «

Le plan triennal ne prévoit pasde suppressions d’emploi. Etfactuellement c’est vrai. Maisquand on supprime l’équipede nuit dans le cadre d’uneréorganisation, on supprime defait des emplois.

On va aussi prendre plusde contractuels alors quec’est contradictoire avec lespolitiques de réduction de labaisse de la précarité dans lafonction publique… Et tout est

à l’avenant. » Externalisationd’un nombre grandissantde tâches au privé, recoursà l’intérim, aux CDD, à desinternes étrangers, rappel surrepos des inrmières, plusrécemment aussi les tentatives

de remettre en cause les 35H àL’Hôpital. Voilà la conséquence.Et pourtant qui peut dire qu’iln’y a pas des charges de travailexcessives dans nos hôpitaux !


Merci à Daniel Vasseur et à tousceu ui ont collabor au document

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