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Les changements climatiques et le droit
international
Les changements climatiques et le droit
international
Plan de la présentationPlan de la présentation
Petit précis historiqueLes Accords de Cancun; - Premier volet: Mesures post-
2012 - Deuxième volet: Les
mécanismesEt l’avenir?
Petit précis historiqueLes Accords de Cancun; - Premier volet: Mesures post-
2012 - Deuxième volet: Les
mécanismesEt l’avenir?
Mise en contexte…Mise en contexte…
Les Sommets de la Terre
- Stockholm 1972- Nairobi 1982- Rio de Janeiro 1992- Johannesburg 2002
Les Sommets de la Terre
- Stockholm 1972- Nairobi 1982- Rio de Janeiro 1992- Johannesburg 2002
UNFCC/CCNUCC
La Conférence des Parties (COP)
UNFCC/CCNUCC
La Conférence des Parties (COP)
Berlin 1995 Genève 1996 Kyoto 1997 Buenos Aires 1998 Bonn et Lyon 1999 La Haye 2000 Marrakech 2001 New Dehli 2002 Milan 2003 Buenos Aires 2004 Montréal 2005 Nairobi 2006 Bali 2007 Poznan 2008 Copenhague 2009 Cancun 2010
Berlin 1995 Genève 1996 Kyoto 1997 Buenos Aires 1998 Bonn et Lyon 1999 La Haye 2000 Marrakech 2001 New Dehli 2002 Milan 2003 Buenos Aires 2004 Montréal 2005 Nairobi 2006 Bali 2007 Poznan 2008 Copenhague 2009 Cancun 2010
Protocole de KyotoProtocole de Kyoto
Réduire les émissions mondiales des 6 principaux gaz à effet de serre d’au moins 5% entre 2008-2012 en rapport à l’année de référence 1990
Système de suivi avec rapportage et sanction
Système de marché mondial des droits d’émissions
Réduire les émissions mondiales des 6 principaux gaz à effet de serre d’au moins 5% entre 2008-2012 en rapport à l’année de référence 1990
Système de suivi avec rapportage et sanction
Système de marché mondial des droits d’émissions
Le marché du carbone pour les nuls
Le marché du carbone pour les nuls
The Story of Cap and Trade
https://sosvids.s3.amazonaws.com/SoCap&Trade_FINAL_web_113009.mov
The Story of Cap and Trade
https://sosvids.s3.amazonaws.com/SoCap&Trade_FINAL_web_113009.mov
Les Accords de CancunLes Accords de Cancun
Premier volet: l’après Kyoto
Réduction de l’émission globale des gaz de 25 à 40% d’ici 2020
Limiter la hausse de température à 2ºC Aide aux pays vulnérables Les États-Unis et la Chine dans la partie
Premier volet: l’après Kyoto
Réduction de l’émission globale des gaz de 25 à 40% d’ici 2020
Limiter la hausse de température à 2ºC Aide aux pays vulnérables Les États-Unis et la Chine dans la partie
Les Accords de CancunLes Accords de Cancun
Deuxième volet: les mécanismes
Les mécanismes du marché Le Fonds vert Les mécanismes de transfert de
technologie Un cadre d’adaptation Un registre pour les pays en
développement
Deuxième volet: les mécanismes
Les mécanismes du marché Le Fonds vert Les mécanismes de transfert de
technologie Un cadre d’adaptation Un registre pour les pays en
développement
Les mécanismes du marché
(paragraphes 70; 80-87)
Les mécanismes du marché
(paragraphes 70; 80-87)
REDD: Réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts
Développement propre; projets de réduction d'émission dans les pays du Sud
Marché du carbone
REDD: Réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts
Développement propre; projets de réduction d'émission dans les pays du Sud
Marché du carbone
Le Fonds vertLe Fonds vert
Comité transnational- Création du fonds- 40 membres; 25 sud et 15 nord
Secrétaire indépendant- Supporte les agences
onusiennes concernées, le comité dans la phase de création du fond.
Le Conseil d’administration- 24 membres à représentation
égale des pays riches et pauvres
Administrateur intérimaire- La BM pour les 3 premières
années et ensuite révision.
Comité transnational- Création du fonds- 40 membres; 25 sud et 15 nord
Secrétaire indépendant- Supporte les agences
onusiennes concernées, le comité dans la phase de création du fond.
Le Conseil d’administration- 24 membres à représentation
égale des pays riches et pauvres
Administrateur intérimaire- La BM pour les 3 premières
années et ensuite révision.
Les mécanismes de transfert de technologie
(paragraphes 113-129)
Les mécanismes de transfert de technologie
(paragraphes 113-129)
Suite de Copenhague
Objectif de faciliter la création de nouvelles technologies et l'atteinte des objectifs par les pays du Sud
Les Composantes:- Comité exécutif de la technologie
- Centre et réseau de techno du climat
À finaliser à Durban
Suite de Copenhague
Objectif de faciliter la création de nouvelles technologies et l'atteinte des objectifs par les pays du Sud
Les Composantes:- Comité exécutif de la technologie
- Centre et réseau de techno du climat
À finaliser à Durban
Le cadre d’adaptation
(paragraphes 11-35)
Le cadre d’adaptation
(paragraphes 11-35)
Objectif de permettre aux pays les plus vulnérables de s'adapter aux conséquences du changement climatique
5 thèmes: - Plans d'adaptation
nationaux- Support des pays riches- Institutions nationales,
régionales et mondiales- Principes de la
Convention- Engagement des
bailleurs de fonds
Objectif de permettre aux pays les plus vulnérables de s'adapter aux conséquences du changement climatique
5 thèmes: - Plans d'adaptation
nationaux- Support des pays riches- Institutions nationales,
régionales et mondiales- Principes de la
Convention- Engagement des
bailleurs de fonds
Registre pour les pays en développement
(paragraphes 53-66)
Registre pour les pays en développement
(paragraphes 53-66)
Objectif:- Pour le Sud
trouver du support pour les plans de mitigation des émissions de GES
- Pour le Nord informer sur le type de support disponible
- Enregistrer les collaborations
Objectif:- Pour le Sud
trouver du support pour les plans de mitigation des émissions de GES
- Pour le Nord informer sur le type de support disponible
- Enregistrer les collaborations
Un consensus?Un consensus?Le contre Sommet de
Cochabamba
- Evo Morales
- Le Groupe Africain
- Via campesina
Le contre Sommet de Cochabamba
- Evo Morales
- Le Groupe Africain
- Via campesina
Et l’avenir?Et l’avenir? COP 17 à Durban en novembre 2011
pour concrétiser les avancées de Cancun
COP 17 à Durban en novembre 2011 pour concrétiser les avancées de Cancun
PropositionsPropositions
Accroissement des efforts de réduction des émissions de GES pour l’augmentation de la température moyenne mondiale ne dépasse pas l’objectif de 2°C
Accroissement des efforts de réduction des émissions de GES pour l’augmentation de la température moyenne mondiale ne dépasse pas l’objectif de 2°C
Définir les contributions des pays au Fonds vert et rendre opérationnels les mécanismes de lutte contre la déforestation (REDD+), de transfert technologique et d’aide à l’adaptation
Définir les contributions des pays au Fonds vert et rendre opérationnels les mécanismes de lutte contre la déforestation (REDD+), de transfert technologique et d’aide à l’adaptation
PropositionsPropositions
Pérennité des mécanismes de compensation d’émission de GES dans les PED
Pérennité des mécanismes de compensation d’émission de GES dans les PED
Réflexion sur la gouvernance climatique mondiale
Réflexion sur la gouvernance climatique mondiale
Sanctions possibles… Sanctions possibles…
Compensation et pénalité supplémentaire de 30% la tonne non réduite
Suspension de la participation d’un État au marché international
Élaboration d’un plan d’action afin de corriger la situation
Compensation et pénalité supplémentaire de 30% la tonne non réduite
Suspension de la participation d’un État au marché international
Élaboration d’un plan d’action afin de corriger la situation
Qu’en pensez-vous?Qu’en pensez-vous?
Dans un contexte international de lutte économique où prime la croissance à tout prix, est-il viable pour les pays de se consacrer à la sauvegarde de l’environnement?
Malgré sa création récente, croyez-vous que le droit environnemental est suffisament étoffé pour contraindre les principaux pays pollueurs à respecter leurs engagements?
Dans un contexte international de lutte économique où prime la croissance à tout prix, est-il viable pour les pays de se consacrer à la sauvegarde de l’environnement?
Malgré sa création récente, croyez-vous que le droit environnemental est suffisament étoffé pour contraindre les principaux pays pollueurs à respecter leurs engagements?
Et par chez nous…Et par chez nous…Au Québec, des 31 puits de gaz de schiste inspectés par le ministère des Ressources naturelles, 19 avaient des fuites. Une tonne de méthane équivaut à 21 tonnes de CO2.
Pour contrer ce problème, certains prônent une règlementation plus sévère de l'industrie du gaz. Croyez-vous que cela ferait réellement une différence tangible et mesurable sur la quantité de méthane expédié dans l'air?
Le méthane étant sur la liste des principaux GES à réduire dans le cadre du Protocole de Kyoto, les projets québécois d'exploitation du gaz de schiste n'entrent-ils pas en conflit avec l'engagement du Canada en matière de législation environnementale?
Au Québec, des 31 puits de gaz de schiste inspectés par le ministère des Ressources naturelles, 19 avaient des fuites. Une tonne de méthane équivaut à 21 tonnes de CO2.
Pour contrer ce problème, certains prônent une règlementation plus sévère de l'industrie du gaz. Croyez-vous que cela ferait réellement une différence tangible et mesurable sur la quantité de méthane expédié dans l'air?
Le méthane étant sur la liste des principaux GES à réduire dans le cadre du Protocole de Kyoto, les projets québécois d'exploitation du gaz de schiste n'entrent-ils pas en conflit avec l'engagement du Canada en matière de législation environnementale?
