LES COLLECTIVITES FACE AUX D3E

L’exemple de la Communauté Urbaine du

Grand Nancy

J-P VALENTIN

Congrès ITF

Juin 2007

1- Le Grand Nancy en quelques chiffres un groupement de 20 communes :

• 1969 : District• 1996 : Communauté Urbaine

Une population de 265 000 habitants

une densité de 1 800 habitants par km2

De nombreuses compétences dont la collecte et le traitement des déchets ménagers

Une collecte sélective par apport volontaire (verre et papier) et au porte à porte (emballages) depuis 1995.

2-Un réseau de déchetteries

Un réseau de 9 déchetteries construites entre 1992 et 2002

Un tonnage reçu de 35 000 tonnes en 2006

Une ouverture de

84h/sem pour 1 déchetterie

63h/sem pour 1 déchetterie

48h/sem pour 7 déchetteries

(34h en hiver)

3- Gestion actuelle des DEEE (1)

1. Équipements• Depuis 2003

• 3 déchetteries collectent GEM + écrans + PAM

• 6 déchetteries collectent GEM

• Matériel• 1 benne de 30m3

• 1 séparation par grillage sur 3 bennes

3- Gestion actuelle des DEEE (2)

3- Gestion actuelle des DEEE (3)

2. Conditions d’enlèvement• Fréquences d’enlèvement

• 1 ou 2 fois par semaine pour le GEM

• 1 fois par mois pour écrans et PAM

• Enlèvement assuré par l’association ENVIE avec camion de 3,5 t pour le GEM et par la société VALDELEC pour écrans et PAM

3. Conditions de traitement• GEM : remise en état ou dépollution – valorisation

• Écrans et PAM: démantèlement et valorisation

4. Coût global

Coût actuel de 65 000 €/an

3- Gestion actuelle des DEEE (4)

nombre d'unités D3E

4 350 4 3854 950

3 630

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Tonnage d'écrans + PAM

50,6

30,734,5

43,3

0

10

20

30

40

50

60

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Tonnage global

240219

250

201

0

100

200

300

2002 2003 2004 2005 2006 2007

nombre kg/habitant

0,9 0,83 0,940,76

0

1

2

2002 2003 2004 2005 2006 2007

4- Quel choix pour la collectivité ?

2 solutions

Continuer avec la solution actuelle Passer un contrat avec OCAD3E

Une maîtrise complète mais un coût Quelles conséquences ?

5- Conséquences pour la collectivité (1)

Techniques• 5 flux à gérer - nouveaux dispositifs

- nécessite plus de place

• Former les gardiens

• Informer les habitants - le “1 pour 1“ à privilégier

- le geste tri supplémentaire

- la gestion ( nature du PAM)

• Gérer les D3E dans la collecte des encombrants

5- Conséquences pour la collectivité (2)

Economiques• Les dépenses supplémentaires

• Le matériel

• La formation et l’information

• Les gains

• Une contribution financière

- part fixe

- part variable

- part communication

• La rétroactivité à compter du 15 août 2006 (350 €/t)

6- Le choix de l’éco-organisme

2 possibilités pour la collectivité• elle choisit l’éco-organisme

• elle laisse OCAD3E choisir

Les critères de choix• souplesse dans le choix des filières

• part d’économie solidaire

• Accompagnement technique

Mais a-t-on réellement le choix ?

7- En conclusion

Une démarche environnementale positive Une mise en place complexe Quelques problèmes encore à résoudre :

• la bonne volonté des distributeurs (1 pour 1)

• la collecte des D3E dans les encombrants

• le respect des prescriptions (problèmes de vandalisme)

• L’aménagement des déchetteries

• La formation et l’information