Les différentes étapes du SAGE

du Bassin Houiller

Réunion du 19 février 2009 à Freyming-Merlebach

Emilie LEBOEUF, animatrice du SAGE Bassin Houiller, CG57

Trois temps pour un SAGE

Phase d’émergence

Phase d’élaboration

Phase de mise en œuvre

Octobre 2008Installation de la CLE

Adoption par la CLEApprobation par arrêté préfectoral

Les étapes d’élaboration d’un SAGE

Etat initial

Diagnostic

Tendances et scénarios

Choix de la stratégie

Produits du SAGE

Consultation / approbation

* PAGD : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

Choix d’un scénario

Règlement et PAGD*

Enquête publique

Etat des lieux(Evaluation environnementale)

Produits du SAGE

• Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) = document de planification à long terme

→ définit les priorités et objectifs du territoire

→ précise les dispositions pour les atteindre

Les documents d’urbanisme devront être compatibles au PAGD

• Le règlement : élément novateur introduit par la LEMA*

→ définit des règles pour assurer la réalisation des objectifs du PAGD

Les règles et mesures qui seront définies sont opposables aux tiers (toutes décisions qui seront prises dans le domaine de l’eau devront être conformes au règlement)

* Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques

Elaboration du SAGE du Bassin Houiller

Etat des lieuxEtat initial

Diagnostic

Tendances et scénarii

Choix de la stratégie

Produits du SAGE

Consultation / approbation

Bureaux d’études

Groupement de Bureaux d’Etudes

Bureaux d’études chargés de réaliser l’état des lieux du SAGE du Bassin Houiller :

– ANTEA, mandataire– SOGREAH– Atelier des Territoires– ACTéon

Merci pour votre attention