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Les droits d'auteur - La propriété intellectuelle

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Les droits d'auteur - La propriété intellectuelle

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Monsieur Durand a conçu un jeu édité en 1995 par la société Editjeux. Il décède en 2000. En 2071 son petit-fils Mathieu réclame des droits d'auteur à cette société qui continue à diffuser ce jeu.

Vous êtes le petit-fils de M. Durand.

Votre grand-père est décédé depuis plus de 70 ans et

son œuvre appartient désormais au domaine public.

Les droits moraux lui sont acquis éternellement :

respect de son nom, respect de l'œuvre

Pour les droits patrimoniaux, votre demande n'est pas

recevable.

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Anne et Cécile créent un site contenant des photos de leur ville qu'elles ont prises avec leur appareil photo.

Vous avez réalisé vous-mêmes ces photos, de lieux publics, de monuments anciens. Vous pouvez publier votre site, « œuvre originale », sans aucune crainte... Elle sera protégée par le droit d'auteur.

Denis et Frédéric créent une présentation de leur ville avec des photos récupérées sur un site.

Avez-vous l'autorisation des auteurs des photos ? Non ! Elles sont soumises au droit d'auteur et vous venez de reproduire par imitation des œuvres sans autorisation.

C'est de la contrefaçon. Ne publiez pas votre travail !

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Pour son exposé Maxime a recopié un extrait d'une poésie de Victor Hugo.

Victor Hugo est décédé en 1885 : son œuvre fait désormais partie du domaine public.

Tu peux parfaitement recopier cet extrait ; tu

dois le mettre entre guillemets, indiquer

clairement le nom de l'auteur et la source...

Pour un autre exposé, Bastien a recopié un texte de loi publié en 2007.

C'est un texte officiel qui par sa nature n'est pas protégé par le droit d'auteur. Tu n'encoures aucun risque.

FIN