Les écrits professionnels en P.M.I Les écrits professionnels en P.M.I I gentilhomme- mai 2008

Les écrits professionnels Les écrits professionnels en P.M.Ien P.M.I

I gentilhomme- mai 2008

PlanPlan

• Généralités• Qu’est ce qu’écrire ?• Principes du droit de l'information de l'usager• Les effets de la loi du 2 janvier 2002• Secret professionnel et confidentialité des écrits• Les responsabilités• Les différents types d’écrits• Peut on apprendre à écrire ?• Le rapport de signalement• Le rapport d’agrément d’assistante maternelle

GénéralitésGénéralités

Communiquer ce n’est pas changer l’autre, Communiquer ce n’est pas changer l’autre, c’est faire soi-même un effort pour :c’est faire soi-même un effort pour :

• S’informer ;

• Tenir compte du système des valeurs du correspondant ;

• Adapter son message :– à la spécificité de l’interlocuteur,– à ses capacités de compréhension,– à sa sensibilité.

Avec deux lignes d’écriture d’un homme, on peut faire le procès du plus innocent.

Cardinal de Richelieu

Mal nommer les choses, c'est ajouter aux malheurs du monde."

Albert Camus

Le pari de l’écriture :Le pari de l’écriture :

• C’est « oser » s’autoriser à parler de ce que l’on fait et comment on le fait.

• C’est « oser » s’exposer aux critiques de son lecteur.

• C’est s’engager avec ses mots, son regard.

• C’est un dévoilement de soi et des difficultés ou réussites rencontrées, de la manière dont on est touché par l’expérience décrite

• ÉcrireÉcrire est un acte qui engageengage la responsabilité du rédacteur quant à la destinée et les conséquences de son acte, tant pour lui-même que pour autrui.

• L’écriture peut révéler ou calomnier, aider ou détruire, lier ou séparer…

• Elle est implicite et explicite à la fois

Qu’est ce qu’écrire ?Qu’est ce qu’écrire ?

• Écrire, c’est témoignertémoigner.

• Écrire, c’est une façon de prendre en charge prendre en charge l’histoire de l’autrel’histoire de l’autre

• Écrire, c’est rendre compterendre compte de ses observations en transmettant des informations indispensables et fiables.

• Écrire, c’est mettre à distancemettre à distance le « fait » et l’émotion, pour une meilleure compréhension de la situation.



• C’est permettre la construction d’une culture et permettre la construction d’une culture et d’un savoir professionneld’un savoir professionnel transmissibles.

• C’est bâtir le socle de valeursbâtir le socle de valeurs nécessaires à l’identité professionnelle.

• Écrire, c’est apporter sa contributionapporter sa contribution individuelleindividuelle tout en donnant du sens à l’action collective.

• C’est transmettre…transmettre…


Écrire, c’est transmettreÉcrire, c’est transmettre

2 formes de transmission :• La transmission activeactive : le rapport transmis à

l’autorité, au parquet…

• La transmission latentelatente : pièce du dossier qui n’a pas de destinataire déterminé mais peut faire l’objet d’un échange, d’un courrier…


• Évolution de la législation, affirmation des droits des usagers

+ d’attention à l’écrit professionnel+ d’attention à l’écrit professionnel

• Écrit = mission prescrite, marqué par implication professionnelle et sa propre histoire.

• Chacun prend en charge la « part infâme de l’autre » (ce qui porte à sa réputation…)


• Écriture naît d’un rapport humain, mais aussi de représentations, de projections voire de fantasmes.

• Étape de la normalisationnormalisation de l’écrit, en référence à une tâche précise.

• Construction de l’écrit destiné à un autre professionnel =« codification codification ».


•But de l’écrit : mobiliser les acteurs.

• Responsabilité morale vient percuter la responsabilité professionnelle avec la question :

• Faut il taire pour protéger l’individu ou faut il écrire pour mobiliser les acteurs ?


• Peut on jamais espérer un rapport objectif, traitant de faits précis et détaillés?

• Peut on être à la fois observateur, historien, sociologue et psychologue ?

• Le véritable sens des choses ne se voit pas, ne s’observe pas à la loupe, c’est par l’écrit que nous le construisons.


• Adapter son écrit à son destinataire.

• Ecrire pour être compris et convaincre • Protéger l’usager en respectant ses droits.

• Respecter les règles éthiques inhérentes à la profession.

• Tout écrit concernant les usagers ou patients d’un service, réalisé dans le cadre d’une activité professionnelle, est soumis à des règles éthiques posées par le législateur:

• C’est le droit d’accès aux documents C’est le droit d’accès aux documents administratifs.administratifs.

• Ce sont également les règles du secret Ce sont également les règles du secret professionnel.professionnel.


Principes du droit de l'information de l'usagerPrincipes du droit de l'information de l'usager

4 principes réaffirmés par la loi du 2/01/ 20024 principes réaffirmés par la loi du 2/01/ 2002

1 - Le principe de confidentialitéconfidentialité des informations : secret professionnel, obligation de discrétion.

2 - Le principe de l'accès du bénéficiaire à toute l'accès du bénéficiaire à toute informationinformation : vers une distinction entre les écrits communiqués et les autres écrits

3 - Le principe de l'information de l'usager sur ses l'information de l'usager sur ses droitsdroits ( droits et libertés fondamentales, droits de recours, garanties réglementaires et contractuelles)

4 - Le principe de la participation directe de la la participation directe de la personnepersonne : l'association de la personne au projet individualisé

• Obligation accrue de recours à l’écrit dans tous les domaines d’activité : – projets d’établissements et de services, – projets individuels, – rapports, – protocoles de travail…

• Démarche qualité privilégie la « traçabilité »

Conséquences :Conséquences :

Conséquences :Conséquences :

• Débat et discussion avec l’usager inévitables.

• Recherche de la qualité et technicité des écrits.

• Cadre institutionnel et contrôle nécessaire.

• Conditions de transmission des écrits et accès de l’usager à son dossier (ds contexte d’évolution de la réflexion sur le secret professionnel)

• Travail social peu préparé car tradition culturelle et souci éthique.

• Difficile d’écrire les aspects relationnels du service rendu à l’usager dans les domaines de la psychologie et psychanalyse.

Questions :Questions :

• Comment améliorer les écrits sans faire craindre des utilisations que peut en faire l’usager ?

techniques

de méthode

d’éthique

de sens

QUESTIONS

Secret professionnel et Secret professionnel et confidentialité des écritsconfidentialité des écrits

• Plusieurs articles délimitent le champ du secret professionnel en travail social.

• Deux sources juridiques essentielles : le Code pénal (nouveau code pénal) et le CFAS (Code de la famille et de l’aide sociale).

• La notion de secret professionnel a été instaurée pour protéger les personnes amenées à se confier à un travailleur social

Secret professionnel et confidentialité des écritsSecret professionnel et confidentialité des écrits

• Le secret est une garantie d’ordre public garantie d’ordre public pour l’usagerpour l’usager.

• Aujourd’hui, l’article 226-13 définit le secret

professionnel comme : l’obligation de silence qui incombe à certaines personnes dépositaires d’informations à caractère secret du fait– de leur profession profession (médecins, avocats, AS…) – de leur fonctionde leur fonction (prêtres…) – ou de leur missionou de leur mission (prof. travaillant à l’ASE : de la

secrétaire au directeur)



• Article 226-13 du code pénal.

• ButBut : protéger la vie privée de l’usager contre des professionnels qui dévoileraient ce dont ils sont dépositaires.

• Cependant un certain nombre de situations, notamment celles relatives à la protection de l’enfance ou de personnes dites vulnérables, la loi autorise ou impose la la loi autorise ou impose la révélation du secretrévélation du secret (article 226-14 du code pénal).

Secret professionnel et confidentialité des Secret professionnel et confidentialité des écritsécrits

• Circulaire du 24 mars 2004Circulaire du 24 mars 2004 (relative à la mise

en place du livret d’accueil): « les données autres que médicales sont protégées par le secret professionnel auquel sont tenus l’ensemble des personnels sociaux ou soignants autres que ceux relevant du corps médical et le personnel administratif ».

• Tous les professionnels sont assujettis au secret Tous les professionnels sont assujettis au secret professionnel, quelle que soit leur fonction et/ou professionnel, quelle que soit leur fonction et/ou mission, et toutes les informations sont mission, et toutes les informations sont concernées par cette obligation.concernées par cette obligation.

Responsabilité des professionnels en matière Responsabilité des professionnels en matière d’écrits professionnelsd’écrits professionnels

• Civile• Pénale• Professionnelle• Contractuelle

Différents types de responsabilités :Différents types de responsabilités :

• La responsabilité civile (art. 1382 à 1384 du Code civil) permet à la victime d’obtenir l’indemnisation du préjudice subi : parents resp. des faits commis par leurs enfts mineurs.

• Si un écrit devait causer un préjudice à autrui (par ex. violation de la vie privée), ce tiers engagerait en 1er lieu la responsabilité de l’employeur.

• Valable que si le salarié, auteur de l’écrit concerné, n’a pas commis de faute personnelle et que l’écrit est bien en lien avec sa mission professionnelle définie dans son contrat de travail.


• La responsabilité pénale permet à la victime d’obtenir la condamnation et la sanction de l’auteur de l’infraction pénale.

• Selon l’art. L.481 du CSP, les IDE sont tenues au secret prof.Pas de jpd condamnant pénalement un IDE pour violation du secret prof. (# pour IDE psy. qui ne doit pas révéler l’hospitalisation d’un patient)

La responsabilité pénaleLa responsabilité pénale

• Un écrit ne pourrait engager la responsabilité pénale de son auteur que s’il commet une infraction pénale: ex. écrit diffamatoire

• Hypothèse peu probable


• La responsabilité professionnelle est liée notamment à l’exécution du contrat de travail et/ou à des règles ou procédures de travail internes.

• Dans le cas d’écrits professionnels, (en principe), existence d’une procédure de validation hiérarchique des écrits.

• Si non respect de procédure = faute professionnelle susceptible de sanction disciplinaire


• La responsabilité contractuelle permet de sanctionner notamment la mauvaise exécution ou l’inexécution d’un contrat.

• EX. : dans le cadre de l’application du contrat de séjour = contractualiser le service rendu aux usagers accueillis.

• Non respect de ses engagements par l’une ou l’autre des parties = mise en cause de sa responsabilité contractuelle.

Les différents types d’écritsLes différents types d’écrits

GénéralitésGénéralités

• LaLa communication écritecommunication écrite = place très importante.

• IntérêtIntérêt = trace pouvant servir de preuve, ne nécessitant pas la présence simultanée de l'émetteur et du récepteur.

• Écrits professionnelsÉcrits professionnels = multiples, produits dans le cadre de la communication interne ou externe.

Les différents écrits

On peut distinguer 2 catégories :

• Ceux utiles au service :Ceux utiles au service :

- Compte rendus d’entretien (en vue d’un agrément d’assistante maternelle…).

- Compte rendus de visites à domicile.

- Compte rendus de commissions ou de synthèses

Le compte renduLe compte rendu

• Informe, laisse une trace et aide au travail sur le terrain

• n’est pas un travail supplémentaire, accessoire, (destiné à remplir les archives et à importuner le rédacteur).

• Le compte rendu a trois fonctions :– informer du déroulement des faits les personnes qui n’y

ont pas assisté ;– laisser une trace de ces faits pour le cas où il

s’avérerait nécessaire,– faciliter le travail des personnes dont la tâche dépend

de ces faits.

• Ceux dont les destinataires sont extérieurs au Ceux dont les destinataires sont extérieurs au service :service :

• Le signalement judiciaire au Procureur de la république.

• Les courriers adressés aux parents.

• Les rapports transmis aux autres CDAS.

• Les notes ou rapports adressés aux partenaires extérieurs (associations…)

Statut des notes personnelles des professionnels de Statut des notes personnelles des professionnels de l’action socialel’action sociale

• Dans les institutions sociales et médico-sociales, pour un même usager = plusieurs types de dossiers le concernant, détenus et gérés par différents professionnels : administratif, éducatif, pédagogique, social, médical.

• Notes : pas de statut légalNotes : pas de statut légal

– Pas de conservation et /ou archivage ni dans Pas de conservation et /ou archivage ni dans l’institutionl’institution (double dossier) ni au domicile des ni au domicile des professionnels concernésprofessionnels concernés = destructiondestruction une fois utilisées pour constitution dossier officiel

Peut on apprendre à écrire ?Peut on apprendre à écrire ?

« C’est en écrivant qu’on devient écrivain… »

C. Freinet

• Exigence car nous oblige à une rigueur et pertinence et à un retour sur l’expérience, une mise à distance des faits (prise de recul)

• Code

• Construction

• Style

• Forme et fond

• Ethique : sollicitude, vigilance, sans jugement

• Esthétique : // au ressenti, aux tonalités de l’émotion, à l’authenticité de l’expression

EcritureEcriture

Construire un texte…Construire un texte…

• Choisir son vocabulaire

• Etre vigilant à la syntaxe, la grammaire

• Pour réaliser une analyse complète : – opérer un tri dans les informations retenues, les

hiérarchiser, les ordonner– Identifier ce qui relève de l’observation, du

« relaté », ce qui est supposition, interprétation ou suggestion

• Qualités d’un écrit sur le fondsur le fond

• Equilibre entre analyse et synthèse.

• Objectivité, respect de l’histoire de la personne.

• Clarté.

• Le travail du style sur la formesur la forme:

• Eviter les répétitions

• Préférer les phrases courtes

• Utiliser la ponctuation

• Eliminer les clichés et les stéréotypes.

• Assouplir le style en produisant un écrit nuancé et en évitant les formules qui pourraient prêter au doute (il semble, il paraîtrait….)

Concrètement…Concrètement…

Structuration des idéesStructuration des idées :

• Utiliser un plan.

• Choisir le mot juste et convaincant.

• Utiliser des enchaînements et des mots de liaison.

• Contrôler les paragraphes et les alinéas

Le contenuLe contenu

• Un écrit doit présenter des faits précis et faits précis et objectivablesobjectivables, des dires de la personne ou encore des observations.

• Il faut toujours être vigilant à apporter des informations éclairant la situation.

Le contenuLe contenu

• Recherche de l’information utile :• Ne transmettre que ce qui concerne la mission

sociale ou médico-sociale qui définit l’intervention.

• N’écrire que ce qui fait avancer le dossier (éviter la narration évènementielle, dramatisation inutile).

• Ne transmettre qu’avec l’accord de l’usager.(ne veut pas dire être OK avec l’usager mais prise de conscience des écarts de perception entre le professionnel et l’usager).

Marie PEZE, le deuxième corps, Paris , La dispute, 2002, p.125

« Il serait illusoire de penser que nous laissons notre histoire personnelle accrochée sur un cintre dans les vestiaires de notre lieu de travail. Le travail est un des pôles majeurs d’expression de l’identité et on ne peut le réduire à la simple exécution de la tâche prescrite.

Faire l’impasse sur le sens du travail reviendrait à en dénier le caractère d’activité humaine mobilisant non seulement les compétences intellectuelles, mais aussi sa personnalité toute entière, consciente et inconsciente. »

Le rapport de signalementLe rapport de signalement

« Faire rapport au juge »« Faire rapport au juge » = difficile

DéfinitionsDéfinitions

• Le signalementLe signalement : acte professionnel écrit présentant, après évaluation, la situation d’un enfant en danger et adressé à l’autorité judiciaire.

Le signalement peut porter sur • L’enfant en dangeren danger• L’enfant maltraitémaltraité• L’enfant en risqueen risque

Chaque écrit suppose d’avoir une conscience claire :

• Du cadre juridique

• Du type de « contrat » implicite ou explicite

• Des contraintes (liées à la langue, au sujet, à l’institution, au rédacteur)

Enjeux majeursEnjeux majeurs


• Le signalementLe signalement = • document essentiel dans le dispositif de protection de

l’enfance• étaye la décision d’orientation• propose également les modalités de prise en charge

de l’enfant.

• Objectivité de la rédactionObjectivité de la rédaction qualités des écrits + formation des intervenants qualités des écrits + formation des intervenants + modélisation du document de rédaction+ modélisation du document de rédaction


• Écrire pour un destinataire identifié et rester centré sur l’objectif de l’écrit.

• Rédiger dans la perspective d’être lu par l’usager– Respectueux des personnes– Forme et vocabulaire compréhensibles– Point de vue de l’usager apparent– Lisible, utile, identifiable et transmissible

• Écrire en restant dans son champ de compétence: délimiter son propos // de son statut professionnel


• Respecter la cohérence du contenu

• Rédiger en s’en tenant aux faits, aux dires et aux observations et signaler les changements de positions du rédacteur, d’où l’on parle et à quel titre :– Ne rapporter que des faits observables et avérés ou des

éléments d’entretiens


• Écrire sans perdre le sens et l’engagement– Usage du « je »– Expression de la conviction professionnellement

argumentée

• Écrire dans un cadre collectif « sécurisé »– Relectures croisées– Enrichissement ou amendement en équipe– Validation par autorité hiérarchique qui officialise forme

et contenu– Double signature.

Interrogations se posant aux professionnels :Interrogations se posant aux professionnels :

• Qu’est ce que je sais ?

• Comment l’ai je su ?

• Qu’est ce que je peux en dire ?

Qu’est ce que je sais ?Qu’est ce que je sais ?

• Réponse demande rigueur de la pensée, professionnalisme et éthique.

• Se questionner sur ses sources : discours rapportés ? entretiens ? Observations ? Expérimentation ?

• Cf. à la commande institutionnelle = parfois inductive.

• Nécessité d’avoir une position épistémologique

Comment l’ai je su ?Comment l’ai je su ?

• Le rapport = « genre littéraire particulier » qui doit indiquer comment s’est construite la connaissance de l’autre : procédures utilisées, fondements des actions, conditions du recueil des informations, modalités techniques, etc.…

Qu’est ce que je peux en dire ?Qu’est ce que je peux en dire ?

• Renvoi à soi même et rôle social

• Nécessité de faire des choix techniques, éthiques, hiérarchisés.

• « Mettre en scène » son texte

• Ne pas rechercher le consensus = respecter les différences d’opinions, les positions personnelles

La structure, la formeLa structure, la forme11

• Plan apparent: annonce de plan à la fin de l’introduction avec titres et sous titres.

• 1ère page: 25-30 lignes

• 5-6 paragraphes par page, 1 idée principale par §

• 1 phrase = max. 15 mots (+ lisible)

• Le temps = indicatif présent

La structure, la formeLa structure, la forme2

• Éviter :– le mot « problème » – la forme passive (dans la voix active, le sujet fait l'action)

• Bannir : – « il est important… »– Les points de suspension ou d’exclamation

• Travailler sur le sens des mots

• Être l’auteur du texte de l’action : utilisation des 1ères personnes du singulier ou du pluriel

La structure, le fondLa structure, le fond3

• Objectifs posés

• Hiérarchisation des informations

• Propositions d’actions, de décisions et conséquences possibles

Les éléments obligésLes éléments obligés

• L’état civil de la ou des personnes.

• Le nom et la signature du rédacteur.

• Le service qui émet et le destinataire.

• Le motif du signalement.

• La période couverte par le rapport.

• La demande (mesure d’AEMO, placement, mesure de tutelle…)

Le planLe plan

1. La composition familiale.2. Historique de la situation3. Les constats relatifs à la situation.4. Les hypothèses.5. Les propositions de solutions.

1.1. La composition familialeLa composition familiale

Etat civil des personnes :Etat civil des personnes : • Nom, prénom

• Date et lieu de naissance

• Situation matrimoniale

• Lien de parenté

• Activité professionnelle et/ou scolaire

• Autorité parentale (en cas de divorce, de recomposition familiale…).

• Numéros de SS et CAF.

2. Historique de la situation2. Historique de la situation

• Évoquer le suivi social antérieur.

• Histoire de la famille.

• Chronologie des faits significatifs.

3.Les constats relatifs à la situation3.Les constats relatifs à la situation

• Par rapport à la personne dont on parlePar rapport à la personne dont on parle : « … aujourd'hui la maladie mentale, que Mme X nie, se manifeste à l’occasion de nombreux gestes du quotidien, notamment au moment de la préparation des repas…»

• Par rapport à l’entourage familial ou amicalPar rapport à l’entourage familial ou amical : « … le mari est absent physiquement ainsi que sur le plan de l’autorité et laisse la place à une mère de Mme X. omniprésente… »

• Par rapport aux intervenants au sein de la famillePar rapport aux intervenants au sein de la famille : « Les TISF interviennent 4 fois par semaine quand Mme X accepte de leur ouvrir… »

Les constats.Les constats.

• Ils doivent être :

• ObjectifsObjectifs : l’information doit reposer sur des faits observés et/ou propos entendus.

• DescriptifsDescriptifs.

• PertinentsPertinents : l’analyse doit être utile à la compréhension de la situation et comporter du lien avec elle.

• PrécisPrécis.

4. Les hypothèses4. Les hypothèses

• Sans constats, pas d’hypothèses…Sans constats, pas d’hypothèses… Qu’est ce que je comprends de la situation ?

- - DescriptiveDescriptive : éléments datant, décrivant l’apparition des signes et leur fréquence : « Suite à la première hospitalisation de Mme X en psychiatrie et malgré le passage de l’infirmier au domicile 3 fois par semaine, Mme s’est enfermée dans un mutisme important… »

- Explicative - Explicative : éléments expliquant l’apparition des

signes et des comportements : « Le passé de placement de Mme X à l’Aide Sociale à l’Enfance, a resurgi au moment de la naissance de ses jumelles… »

Les hypothèsesLes hypothèses

- ProjectiveProjective : prédit l’évolution des signes ou des symptômes

- La maladie mentale de Mme X empêche une prise en charge efficace des enfants, lesquels manifestent des troubles du comportement importants, constatés comme s’aggravant par les enseignants des enfants…

- Le soutien de TISF 4 fois par semaine au domicile a

permis aux enfants de se « séparer » de leur mère, mais ce travail, bien que positif, ne s’avère que difficilement réalisable sur du long terme et cela au vu de la personnalité cyclothymique de Mme X.

5. Les propositions de solutions5. Les propositions de solutions

• Effectuer un récapitulatifEffectuer un récapitulatif de toutes les aides apportées à la personne (aides financières, mesure éducative administrative, TISF…).

• Proposer une solutionProposer une solution radicalement autre ou en complémentarité avec celles déjà mises en place.

• JustifierJustifier le choix invoqué.

La conclusionLa conclusion

• Elle est facultative, car + ou - pertinente , selon forme du document et classification des informations.

• Elle ne doit pas apporter d’éléments nouveaux non développés antérieurement (sauf information de dernière minute).

• Elle peut être utile pour reformuler la demande et la justifier au vu des éléments importants caractérisant la situation familiale.

Un type de méthode pour structurer un texte :Un type de méthode pour structurer un texte :

Le Le SPRISPRI : Situation, Problème, Résolution : Situation, Problème, Résolution de principe, Information détailléede principe, Information détaillée.

SPRISPRI

SUJETSUJET

SOLUTIONSOLUTIONComment le résoudre ?

Problématiser le sujet

PROBLÉMEPROBLÉMEQuel est il ?Pourquoi se pose t’il ?

Travail intellectuelTravail intellectuel

Situation du Situation du problèmeproblème

Problème précisProblème précis

Résolution de Résolution de principeprincipe

Information Information détailléedétaillée

Travail d’écritureTravail d’écriture

SPRISPRI

• Qui, quand, comment, pourquoi : SituationSituation

• Phase d’analyse (œil du professionnel, problématique,

diagnostic) = ProblèmeProblème

• Qu’est ce que le travail a permis d’acquérir, qu’est ce qu’on va faire et pourquoi ? Qu’est ce qui est acquis et ce qui ne l’est pas ? = RésolutionRésolution

La procédure administrativeLa procédure administrative

La procédure administrativeLa procédure administrative

• Le rapport de signalement, même s’il est rédigé individuellement, fait l’objet en amont d’une décision collégialedécision collégiale (lors d’une CAD), validée par le responsable de circonscription.

• Avant sa transmission au procureur de la République (sauf urgence extrême), il doit être fait lecture intégralelecture intégrale du rapport aux personnes concernées.

Une fois lecture faite (possibilité de contradictoire pour la famille), le rapport est adressé au procureur de la Républiqueprocureur de la République qui décidera de la suite à donner :

• classement sans suiteclassement sans suite

• transmission au juge pour enfantstransmission au juge pour enfants..

Intérêts et limitesIntérêts et limites

• En cas de déni des faits rapportés, ou de non adhésion de la famille aux propositions du service social, les possibilités de poursuivre l’accompagnement des personnes peuvent être compromises…

• Difficultés parfois pour « tout dire » quand s’est mise en place une relation de confiance avec la famille (dimension « émotionnelle »)

• Parfois le signalement peut aussi marquer une rupture avec le passé et avoir l’effet d’un « déclic » pour une prise de conscience des difficultés et capacités des personnes.

• Sentiment assez fréquemment ressenti de « soulagement » pour la famille que quelqu’un « mette un terme » à leur spirale négative.

• Les parents, dans le cas où le juge pour enfants est saisi, seront convoqués avec les auteurs (assistant social, puéricultrice…) du signalement pour une audience, au cours laquelle ils peuvent bénéficier des services d’un avocat.

• La décision judiciaire rendue est exécutoireexécutoire.

• Les parents ont cependant la possibilité de faire appel de la décision sous un délai appel de la décision sous un délai de 2 mois à dater de la notification à de 2 mois à dater de la notification à leur domicileleur domicile.

Le rapport d’agrémentd’assistant maternel

I gentilhomme mai 2008

Plan• Le cadre législatif et réglementaire

• Déroulement de la procédure– Le traitement de la demande– Les conditions d’obtention de l’agrément

• L’agrément

• L’instruction technique de la demande et ses limites

• L’entretien au domicile de la candidate

• Le rapport

Cadre législatif et réglementaire

• Loi n° 92-642 du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels et assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l’aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail

• Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance.

• Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

• Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels.

Déroulement de la procédure (1)

• Dépôt de la demande au CDAS.

• Envoi du récépissé quand le dossier (le document cerfaté, certificat médical et vaccinations à jour, extrait de casier

judiciaire) est complet. Un délai de 3 mois court alors pour instruire la demande.

• Si le conseil général ne se manifeste pas dans ce délai, l’agrément est acquis d’office.

• Un entretien est mené au domicile de la candidate, à partir duquel sera élaboré un écrit.

• La situation est ensuite présentée en commission technique d’agrément (CTA=décision collégiale), animée par une conseillère technique.



• Si l’agrément est délivré, il devra préciser le nombre le nombre d’enfantsd’enfants (maximum 3) que la candidate est autorisée à garder.

• Il correspond à une autorisation administrative une autorisation administrative d’exercerd’exercer. ( diplôme)

Les conditions d’obtention de l’agrément

1) Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur assurer leur développement physique, intellectuel et affectifdéveloppement physique, intellectuel et affectif.

2) Disposer d’un logement dont l’état, les dimensions logement dont l’état, les dimensions et l’environnement permettent d’assurer le bien être et l’environnement permettent d’assurer le bien être physique et la sécurité des mineursphysique et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre et de l'âge des enfants accueillis.

3) Remplir les conditions médicales de « bonne » santéconditions médicales de « bonne » santé, nécessaires à l’accueil d’enfants à domicile.

L’agrémentL’agrément

• La demande précise le caractère permanent (assistants familiaux) ou non de celui-ci.

• L’agrément est délivré pour 5 ans.

• La personne doit attester de la formation de 120 heures (décret avril 2006) pour prétendre à son renouvellement.

• Obligation de déclarer les enfants accueillis sous 8 jours au CDAS de référence.

L’instruction technique de la demande (1)

• Puériculteurs et assistants sociaux sont sollicités en tant qu’expertsexperts. Ce qui veut dire :– Se reconnaître des compétences

particulières.– Valoriser cette fonction et l’articuler aux

autres aspects du métier.

• Dans d’autres départements (notamment en Finistère), ce sont des administratifs qui instruisent les demandes d’agrément…


• Limites

– Peut on, en tant que professionnel, être à la fois évaluateur de candidatures d’assistants maternels et accompagnateur de difficultés sociales ? (difficulté pour être à la fois dans une fonction d’aide et d’expertise auprès de mêmes individus).


• Limites

– Les textes sont « muets » en ce qui concerne « le suivi de l’assistant maternel par le travailleur social». La seule obligation qui lui est faite :

S’assurer de la conjonction des conditions d’accueil.

(et non pas lui venir en aide dans l’exercice de sa fonction).

L’entretien

• Contact téléphoniqueContact téléphonique pour fixer le rendez vous.

• Idéal = visite à 2Idéal = visite à 2. (permet de distribuer les rôles : un parle et l’autre prend des notes)

• Ne pas limiter le nombrele nombre d’entretiens d’entretiens si besoin, par contre les limiter en durée…durée… (pas plus d’une heure)

Les préalables à l’entretien

• Présentation du travailleur social et de sa fonction

• Échanges sur la finalitéfinalité de l’agrément (références à la loi)

• Identification des modalités d’évaluationmodalités d’évaluation (entretien, échanges et visite du logement, possibilité d’un second entretien)

• Reprise de la demande d’agrémentdemande d’agrément (document cerfa) pour vérifier son actualité et sa justesse.

Le rapport (1)

ObjectifObjectif :

• Restituer au décideur, en l’occurrence le président du conseil général, des éléments de présentation et d’évaluation de la candidate lui permettant de prendre une décision (accord ou refus) en la motivant, ainsi que d’en rendre compte au candidat.

Le rapport (2)

• Qualités des données :– Pertinence des informationsPertinence des informations Opérer un

tri pour ne retenir que celles pertinentes et fiables.

– PrécisionPrécision : propos rapportés entre guillemets, descriptif d’observations.

– Constats et hypothèsesConstats et hypothèses.

Le rapport (3)

• Plan de rédaction :– Présentation de la candidate et de la

famille.

– Nature de la demande (titre permanent ou non, nombre d’enfants…)

Éléments descriptifs des conditions d’entretien avec la candidate autour des 3 zones d’évaluation :

• les conditions matérielles d’accueilles conditions matérielles d’accueil

• Les conditions de vieLes conditions de vie

• les capacités éducatives de la candidateles capacités éducatives de la candidate

Le rapport (4)

Le rapportLe rapport (5)

– ConclusionConclusion : synthèse des éléments repérés permettant la mise en évidence des atouts et des contre indications.

– Elle doit seulement faire apparaître l’avisl’avis que nous formulons sur la candidate, proposerproposer et non pas imposerimposer sa décision

« au vu des éléments recueillis, il n’existe pas de contre indication pour la délivrance d’un agrément pour deux enfants… »

Les conditions matérielles d’accueilLes conditions matérielles d’accueil (1)

• Le logement, espace intime devient un Le logement, espace intime devient un espace professionnelespace professionnel

• Normesormes différentes de celles acceptables habituellement pour la vie familialevie familiale.

Le logement : quelles questions se poser ? (2)

• Conditions de sécurité Conditions de sécurité ?

• Conscience et identification des dangersConscience et identification des dangers de la maison?

• Capacité à modifier des éléments de son modifier des éléments de son quotidienquotidien pour rendre sa maison conforme?

• EspaceEspace pour l’enfant accueilli ?

Les 3 zones d’évaluation : Les 3 zones d’évaluation : Les conditions matérielles d’accueilLes conditions matérielles d’accueil (3)

Les critèresLes critères :

• SalubritéSalubrité : humidité, aération, chauffage.

• VétustéVétusté

• ConfortConfort

• HygièneHygiène

• SécuritéSécurité : intérieure, extérieure.

• Taille du logementTaille du logement (en regard de la composition familiale et du nombre d’enfants accueillis souhaités).

• Environnement extérieurEnvironnement extérieur: parc, campagne, lotissement…

Il faut par conséquent

– Se rendre compte de la capacité matérielle réelleréelle de l’accueil par la visite du logement

etet

– mettre cela en lien avec le discoursdiscours de la candidate assistante maternelle.

Les 3 zones d’évaluation Les conditions de vieLes conditions de vie (1)

• Climat familialClimat familial

• Rythme de vie de chacun et le mode de Rythme de vie de chacun et le mode de fonctionnement intra et extra familial.fonctionnement intra et extra familial.

• Disponibilité de l’AM et compatibilitéDisponibilité de l’AM et compatibilité de son organisation propre avec une journée d’accueil.

• MotivationsMotivations de la candidate, ses connaissancesconnaissances sur le métier ainsi que sa capacité à s’y projeter.capacité à s’y projeter.

Repérer les attitudes ou habitudes pouvant nuire à la santé ou au développement de l’enfant.

Le climat familialLe climat familial (2)

• Habitudes relationnelles de la famille

• L’environnement sonore.

• Les habitudes alimentaires

• Tabagisme.

Compatibilité vie de la candidate avec accueil d’un Compatibilité vie de la candidate avec accueil d’un enfantenfant (3)

• Identifier les activités qui mobilisent son temps : accompagnement des enfants à l’école, préparation de repas pour le mari, activités de loisirs ou sportives, entretien de la maison….

Reconnaître avec la candidate ce qui est problématique et ce qui ne l’est pas, ce qui est acceptable ou non et de lui permettre d’envisager des solutions.

Les motivations de la candidateLes motivations de la candidate (4)

• Pouvoir identifier avec la candidate • ce qui l’a conduite à demander l’agrément, • la façon dont elle a pris sa décision (seule, en famille…), • comment elle situe l’intérêt pour ce travail,• la fiabilité de son projet dans la durée.

• Aborder la place du financier dans le projet

Les 3 zones d’évaluation

Les capacités éducatives Les capacités éducatives (1)(1)

ConnaissancesConnaissances de l’enfant, de son DPM et de ses besoins.

CapacitésCapacités :• A prendre en compte ses besoins.• A respecter les habitudes, les différences

culturelles ou religieuses, les exigences et les places parentales.

• A s’adapter(rigidité/souplesse)

Compréhension, expression et lecture de la langueCompréhension, expression et lecture de la langue

Les capacités éducativesLes capacités éducatives (2)

• ConnaissancesConnaissances de l’enfant, de son DPM et de ses besoins : autour des thèmes principaux que sont l’alimentation, le sommeil, l’acquisition de la propreté, le langage, le jeu.

• CapacitésCapacités à prendre en compte la spécificité de chaque enfantchaque enfant


Si difficultés repérées dans son argumentaire, identifier leur origine et poser hypothèses en lien avec discours et observation:

• Déficit de connaissances.Déficit de connaissances.

• Connaissances limitées car pas d’expérience.Connaissances limitées car pas d’expérience.

• Pas d’ouverture d’esprit ou manque de souplesse, Pas d’ouverture d’esprit ou manque de souplesse, fonctionnement rigide.fonctionnement rigide.

• Clichés, préconçusClichés, préconçus……


• Capacité à prendre en compte les principes éducatifs et les souhaits des parents.

• S’assurer d’un bon positionnement de la candidate : comme experte en matière de petite enfance et non pas en « substitut maternel »


• Compréhension et expression de la Compréhension et expression de la langue françaiselangue française..

– En cas de candidate d’origine étrangère, être vigilant à la syntaxe, au vocabulaire utilisé, à l’accent.

– Illettrisme parfois rencontré chez certaines jeunes candidates françaises.


Non rédhibitoire si : La candidate bénéficie d’un entourage

(grands enfants, centre social, association par exemples) qui peut l’aider et lui permet une certaine autonomie.

Elle est « active » dans l’amélioration de son expression (cours d’alphabétisation…)

Important d’avoir toujours en tête…

• Notre rôle et nos missionsNotre rôle et nos missions (permet de mettre de la distance et sans doute de mieux « accepter » le refus)

• Décision collégiale…

• Les parents et enfants à venir…

• L’orientation départementale prise en 2006, L’orientation départementale prise en 2006, va dans le sens d’une évaluation du bien être va dans le sens d’une évaluation du bien être de de l’enfantl’enfant (et non plus raisonner au regard (et non plus raisonner au regard de la demande de la candidate).de la demande de la candidate).

• De plus, selon les orientations stratégiques De plus, selon les orientations stratégiques départementales, souci de mettre en avant le départementales, souci de mettre en avant le principe d’égalité des chances…principe d’égalité des chances…

• Quelle évolution cela présage t’il ?Quelle évolution cela présage t’il ?– Renforcer l’accompagnement ?Renforcer l’accompagnement ?– Privilégier le développement d’autres modes Privilégier le développement d’autres modes

d’accueil ?d’accueil ?

Motiver un refus d’agrément est difficile…Motiver un refus d’agrément est difficile… NONNON !... !... A condition que …

• Que la situation décrite soit la plus précise et objectiveobjective possible.

• Que du lien entre les différentes zones lien entre les différentes zones d’évaluationd’évaluation soit fait systématiquement

• Les critères de référence critères de référence (éducatif, positionnement professionnel…) et les niveaux d’exigence niveaux d’exigence soient connus de chaque et respectés.

• Que nous sachions faire valoir notre expertise expertise par une maîtrise de l’écrit.

DOCUMENTATION

• Cahiers de la puéricultrice. N°173 janvier 2004 (pages 27 à 30)

• L’agrément d’assistant maternel: Protocole départemental à l’usage des CDAS.

Documents

Les écrits professionnels en P.M.I Les écrits professionnels en P.M.I I gentilhomme- mai 2008