Les effets des réseaux sociaux sur le fonctionnement des tribunaux

L'hon. Fran KiteleyL'hon. Bonnie Wein

Jean-François De Rico

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En tant qu'avocat, vous prenez connaissance que le

juge qui préside une affaire relative à des blessures

corporelles a apparemment fait des recherches

indépendantes sur Wikipédia concernant une

question litigieuse du procès.

1. La recherche juridique indépendante

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a) Rien;

b) Vous abordez le problème avec l'avocat de la partie adverse;

c) Vous demandez que les documents consultés soient produits dans le dossier de la Cour;

d) Vous demandez au juge de se récuser;

e) Vous attendez que le procès soit terminé et vous vous adressez ensuite au Conseil de la magistrature.

1. La recherche juridique indépendanteQue faites-vous …?

Discussion Est-ce que votre position serait différente s'il

s'agissait d'un procès devant un jury?

Est-ce que le personnel de la Cour devrait agir en conséquence s'il vient à en avoir connaissance en parlant avec le juge?

Est-ce que votre position serait différente si les motifs du jugement étaient expressément fondés sur de telles sources?

1. La recherche juridique indépendante

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5

Après deux mois de motions préjudicielles et deux mois où les éléments de preuve ont été présentés au jury, un important procès pour meurtre prendra bientôt fin.

En tant qu'administrateur principal du tribunal, un employé de la Cour qui travaille sur l'affaire vous dit qu'il a entendu deux jurés se parler lors d'une « pause-santé ».

Un d'eux disait qu'ils étaient mécontents que le juge ait un parti pris contre la Couronne et qu'il avait constaté lors d'une recherche sur Internet que le juge était auparavant un avocat de la défense éminent et l'avocat principal de l‘Association des avocats de la défense.

2. Les observations concernant le juré

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a) Rien;

b) Vous réprimandez sévèrement la personne en question pour avoir écouté des conversations privées;

c) Vous signalez le problème au juge de première instance;

d) Vous signalez le problème au juge administratif régional;

2. Les observations concernant le juréQue faites-vous …?

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2. Les observations concernant le juré

Discussion

Est-ce que l'importance ou la durée du procès a

un effet sur votre réponse?

Est-ce que le fait que l'employé de la Cour

« écoutait des conversations privées » influence

le résultat?

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En tant qu'employé de la Cour, vous remarquez

qu'un témoin qui a déjà témoigné semble gazouiller

sur Twitter de la salle d'audience concernant le

témoignage en cours.

3. L'exclusion de témoins

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a) Rien;

b) Vous dites à la personne d'arrêter et d'éteindre

son téléphone intelligent;

c) Vous en parlez au procureur;

d) Vous en parlez au juge.

3. L'exclusion de témoinsQue faites-vous…?

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Discussion Est-ce important si la personne agit ainsi lors

d'une pause plutôt que lorsque la Cour siège?

Est-ce important si la personne agit ainsi dans le couloir en dehors de la salle d'audience?

Est-ce important s'il s'agit d'un procès civil ou criminel?

3. L'exclusion de témoins

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Vous êtes le fonctionnaire de la Cour qui examine les exemptions du

devoir de juré et les reports de procès relatif au jury dans une affaire

d’agression sexuelle qui a suscité beaucoup d’attention des médias locaux.

En fait, dans la petite ville où le délit a été commis, un sondage en ligne

d’une station de radio a montré un soutien au retour de la peine de mort.

On a avisé le tableau des jurés que l’affaire pour laquelle ils seront peut-

être choisis durera deux mois. C’est la seule affaire de cette durée dans la

région.

4. La sélection du jury

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4. La sélection du jury

Une juré éventuelle vient remettre son assignation

et lors d'une conversation au comptoir, elle pose des

questions sur l'affaire. Elle mentionne qu'elle n'est

pas certaine si elle a écrit des commentaires sur le

site de la station de radio. Elle dit que cela n'aurait

aucune incidence sur elle.

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a) Rien;

b) Vous contactez la station de radio pour savoir si les commentaires sont archivés;

c) Vous signalez immédiatement le problème au juge administratif régional;

d) Vous signalez le problème au juge de première instance;

4. La sélection du juryQue faites-vous…?

4. La sélection du juryDiscussion

Est-ce que le shérif a le devoir d'ouvrir une

enquête plus vaste concernant les effets du

sondage sur le tableau des jurés?

Comment peut-on savoir si l’on doit soumettre

un problème au juge administratif ou au juge de

première instance?

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En tant qu'employé de la Cour, vous prenez

connaissance au cours d'un procès que l'un des

avocats est devenu « ami sur Facebook » avec un

des témoins appelés à témoigner pour le camp

adverse.

5. L'avocat qui devient ami Sur Facebook avec un témoin

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a) Ne rien faire;

b) Vous consultez la page Facebook de l'avocat pour voir si elle est publique.

c) Vous en informez l'autre avocat;

d) Vous en informez le juge.

5. L'avocat qui devient ami sur Facebook avec un témoin

Selon vous, quelle est la démarche appropriée…?

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Discussion En quoi cette situation diffère-t-elle de celle des

petites villes où tout le monde se connaît?

Les avocats devraient-ils être sur Facebook?

Qu'en est-il du personnel de la Cour et des juges?

5. L'avocat qui devient ami sur Facebook avec un témoin

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En tant qu'avocat, vous prenez connaissance que le

juge qui vient d'être nommé et l'avocat adverse

entretiennent des liens de longue date avec

LinkedIn.

6. L'avocat qui devient ami sur Facebook avec un témoin

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6. L'avocat qui devient ami sur Facebook avec un témoin

Que faites-vous…?

a) Rien. Après tout, un « ami sur les réseaux sociaux n'est pas vraiment un ami »;

b) Vous en informez votre client pour être certain que cela ne le dérange pas;

c) Vous abordez le problème en cabinet;

d) Vous abordez le problème en Cour;

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Discussion

Est-ce important que la relation existait avant le procès?

Est-ce que le type de site est important, c.-à-d. LinkedIn ou Facebook ou Pinterest ?

6. L'avocat qui devient ami sur Facebook avec un témoin

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En tant que juge, vous prenez connaissance sur

Twitter de commentaires peu flatteurs faits par un

avocat concernant un collègue qui préside un

procès auquel cet avocat participe actuellement.

7. Les remarques déplacées

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a) Rien;

b) Vous en informez le collègue;

c) Vous abordez le problème avec l'avocat;

d) Vous présentez le problème au barreau.

7. Les remarques déplacéesQue faites-vous…?

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7. Les remarques déplacées

Discussion

• Si vous décidez d'en parler au collègue, attendez-

vous la fin du procès?

• Si vous en parlez à l'avocat, que lui dites-vous?

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En tant qu'administrateur de la Cour, vous prenez

connaissance qu'un document provenant de Google

Maps admis en preuve est inexact. Rien n'indique

un acte répréhensible ou une intention de tromper

des parties.

8. Les éléments de preuve inexactes

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a) Rien;

b) Vous imprimez une meilleure carte à partir de votre site Web préféré de cartes;

c) Vous abordez le problème avec le procureur;

d) Vous en informez le juge.

8. Les éléments de preuve inexactesQue faites-vous?

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8. Les éléments de preuve inexactes

Discussion• Est-ce que votre réponse dépend de l'importance

de la carte?• Vous ne faites rien, car la carte n'est pas

pertinente. • Plus tard, le jury pose une question concernant la

carte inexacte. À ce point, que faites-vous?

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Vous êtes greffier de la Cour lors d'une affaire de voie

de fait contre un policier. Vous prenez connaissance

sur YouTube d'éléments de preuve pertinents

concernant les événements qui ont suivi la défaite des

Maple Leafs aux mains du Canadien lors de la

septième partie des finales de la coupe Stanley. Les

parties les ignorent.

9. L'accés aux données probantes

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a) Rien;b) Vous en faites part à l'avocat junior qui pourrait

s'en servir;c) Vous en faites part aux deux avocats;d) Vous en faites part au juge de première instance;e) Cela dépend si vous sympathisez avec le partisan

des Leafs qui est accusé ou non!

9. L'accès aux données probantesDans ces circonstances, que faites-vous?

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9. L'accès aux données probantes

Discussion• En tant que personnel de la Cour, administrateurs,

avocats et juges, comment l'avènement des réseaux sociaux a-t-il changé notre rôle?

• Est-ce que les temps ont vraiment changé ou y a-t-il simplement plus de possibilités où ces problèmes peuvent se produire?