Les enjeux pour l’agriculture québécoiseLes enjeux pour l’agriculture québécoise

Accaparement des terres et interventions Accaparement des terres et interventions sur le foncier agricole sur le foncier agricole

FRANÇOIS L’ITALIEN

Plan

1. L’accaparement des terres : caractéristiques et causes d’un phénomène mondialisé

2. La situation au Québec

3. Des outils d’intervention sur le foncier en France et aux États-Unis

4. Conclusion : la nécessité d’une réponse adaptée

1. L’accaparement des terres

Plusieurs définitions, une réalité :

Acquisition de grandes superficies foncières (+ de 10 000 ha.) par des sociétés privées ou des fonds souverains étrangers

Transactions réalisées pour le long terme (30 à 99 ans) conformément aux stratégies de valorisation des investisseurs

Évolution de la superficie des terres acquises (en millions d’hectares)

Superficie de terres accaparées par continent (2010)

Acquisition des terres dans le monde par secteur (2010)

18,8 (50 % ) 15,8 (42 % )

5,3 %

4,3 (38 % )4,3 (38 % )

14 %0

5

10

15

20

25

Afrique As ie Amérique duS ud

C ulturesvivrières

B ioc arburants

Répartition régionale des terres accaparées par secteur (2010)

Des causes qui dynamisent le phénomène

1) Augmentation soutenue de la demande mondiale en commodités agricoles

Denrées alimentaires et biocarburants

2) Financiarisation de l’économie et spéculation sur les actifs fonciers

De nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques

Deux fonctions des actifs agricoles dans les portefeuilles (couverture et rendement)

Taux de rendement moyen des terres agricoles et indices boursiers (1971-2008)

Évolution comparée des indices de quatre types d’actifs (1991-2010)

2. La situation au Québec (I)

- Peu d’informations disponibles – faiblesse des outils d’observation du foncier

- Registre foncier et Registre des fermes : banques de données importantes mais peu précises et opérationnelles

-Le Québec n’est pas sur la liste courte des investisseurs étrangers

- Prix des terres et conditions agro-climatiques

- Politiques agricoles fortes – LATANR (CPTAQ)

La situation au Québec (II)

- Fonds d’investissement au Québec et au Canada qui interviennent sur le foncier

Bonnefield Farmland Corp. AgriTerra Partenaires Agricoles S.E.C. (Banque Nationale du Canada)

FIRA Solifor

- Analyse des stratégies d’investissement de ces acteurs en fonction de leurs missions

3. Les dispositifs d’intervention sur le foncier en France et aux États-Unis

France (I)

Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)

26 SAFER régionales qui relèvent du Ministère de l’Agriculture et des Finances Sociétés sans but lucratif, CA 2/3 organisations agricoles et 1/3 communautés territoriales – idem financement Deux fonctions principales : intervention sur le foncier et observatoire du foncier (Terres d’Europe)

France (II)

Foncière Terres de liens

Société en commandite à capital variable qui émet des actions pour financement

Séparation nette entre commanditaires et commandités

Mobilise l’épargne aux fins de l’investissement : acquisition de terres aux quatre coins de la France

Vise à contrôler spéculation et conserver usages particuliers de la terre = pas de revente, baux locatifs

États-Unis

Fiducies foncières (Land trust)

Formule très prisée pour protection environnementale : la fiducie est propriétaire à vie du foncier acquis

Gestion assumée par des fiduciaires, nommés en AG

Acquisitions basées sur des dons et des levées de fonds

En agriculture : formule de la « servitude environnementale » de plus en plus populaire puisque maintient la propriété privée du fond de terre

Deux propositions pour contrer la spéculation et favoriser le transfert des établissements :

Mise en place de sociétés régionales de transfert d’établissements et de développement agricole ;

Circuit de financement mobilisant l’épargne capitalisée, notamment de la filière agroalimentaire.

Conclusion