DROIT D’ASILE ET DROIT DES ÉTRANGERS

LES FONDAMENTAUX DU DROIT D’ASILE

440 €2 jours (14 heures), en présentiel

5 & 6 octobre 2017

6 & 7 novembre 2017

8 & 9 février 2018

16 & 17 avril 2018

11 & 12 juin 2018

Destinée à tous les professionnels en contact avec des demandeurs d’asile, chargés ou non de leur suivi juridique, cette formation présente de façon simple, accessible et complète le droit d’asile pour optimiser le 1er accueil

de ce public et pouvoir répondre à leurs interrogations, à toutes les étapes de leur parcours administratif. Qui peut obtenir une protection au titre de l’asile ? Statut de réfugié ou protection subsidiaire ? Quel est le parcours administratif du demandeur d’asile (PADA, GUDA, orientation DN@) ? Quelles sont les autorités chargées de déterminer cette protection ? Quels droits en découlent ? L’identifi-cation des étapes de la procédure de demande d’asile et des critères d’obtention d’une protection sont un préalable nécessaire pour informer utilement le deman-deur d’asile, garantir l’accès effectif à ses droits et faire prospérer utilement sa demande de protection.

PUBLICTout professionnel intervenant auprès de demandeurs d’asile

PRÉREQUISCette formation ne nécessite pas de prérequis

CONTENU

• Le droit fondamental de demander l’asile et les textes fondamentaux

• L’introduction de la demande d’asile en France, l’examen de la demande en procédure normale ou accélérée, la situation particulière des personnes placées sous procédure Dublin

• Les étapes de la procédure d’une demande d’asile (1er accueil en PADA, enregistrement GUDA & orientation DN@, dépôt & examen OFPRA, appel CNDA) et droits associés (admission au séjour, conditions matérielles d’accueil, protection maladie universelle)

• Les critères d’obtention d’une protection au titre de l’asile : statut de réfugié et protection subsidiaire

• Les conséquences de l’obtention d’une protection sur le séjour en France et du rejet définitif d’une demande d’asile

OBJECTIFS

• Améliorer la qualité de l’information proposée et optimiser l’efficacité de l’accompagnement social et administratif du demandeur d’asile en étant en mesure de l’aider à comprendre sa procédure et à faire prospérer sa demande de protection par :

- La connaissance du parcours administratif, l’identification des différentes étapes de la procédure (PADA, GUDA, DN@) et des autorités intervenant dans ce cadre (Préfecture, OFII)

- La compréhension du fonctionnement des instances de détermination (OFPRA, CNDA)

- La connaissance des grands principes juridiques relatifs à l’obtention d’une protection au titre de l’asile et aux droits sociaux dévolus et la maîtrise des critères d’obtention du statut de réfugié et de la protection subsidiaire

MOYENS & MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Formation déclinée en module comprenant une activité découverte, des apports théoriques, des mises en application (jeux pédagogiques, cas pratiques) et une synthèse

• Échange et analyse de situations pratiques à partir des situations professionnelles des participants

• Diffusion et remise d’un Powerpoint facilitant la prise de notes et d’un dossier pédagogique à caractère pratique (réglementation, documents administratifs et juridiques…)

Incontournable

ÉVALUATION

• À l’entrée en formation pour définir le niveau de connaissances et à l’issue de la formation pour mesurer le niveau d’acquisition des connaissances et la progression