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L E S F O N D A M E N T A U X D U D R O I T D E S C O N T R A T S P O U R L E S N O N -J U R I S T E S – N I V E A U 1
Se familiariser avec l’univers du contrat et de ses règles pour sécuriser et
développer son activité.
€975 € HT
● Dirigeant de société
● Entrepreneur
● Chef de projet
● Commercial
● Toute personne ayant à
signer un contrat.
L E S P L U S D E L A F O R M A T I O N
Une vision pragmatique et opérationnelle issue
de l’expérience du praticien qui répond aux
besoins opérationnels des non-juristes amenés
négocier et/ou exécuter un contrat.
A jour de la réforme de 2016.
On ne peut plus échapper au contrat. Il s’invite partout dans notre activité professionnelle, quelle que soit
la situation, qu’on le veuille ou non. De même, l’évolution de la vie des affaires est marquée par une perte
de valeur de la parole donnée au profit de contrats écrits de plus en plus précis et exhaustifs, répondant à
une réglementation toujours plus fournie, et à un appel au juge de plus en plus fréquent.
Ces contrats ne doivent pas être subis, car ils représentent alors un gros risque. A l’inverse, s’ils sont utilisés
en connaissance de cause, ils constituent le moyen le plus sûr de sécuriser et développer votre activité.
● Comprendre ce qu’est un contrat etcomment il fonctionne.
● Savoir identifier les différentes phases d’uncontrats et leurs implications pratiques.
● Savoir identifier et utiliser les clauses les plususuelles d’un contrat.
1. Les règles applicables au contrat.
2. La formation du contrat
2.1. L’offre et l’acceptation2.2. Les négociations2.3. La conclusion du contrat
3. Comprendre le fonctionnement de 2 schémas contractuels usuels et les précautions à prendre
3.1. Contrat cadre et contrat d’application3.2. La sous-traitance
4. L’exécution du contrat
5. La fin du contrat
5.1. Échéance normale5.2. Fin contentieuse
6. Identifier les clauses clés d’un contrat
Lieu: voir site web
2 journées – 14 heures
Prochaine session : voir site web
O B J E C T I F S D E L A F O R M A T I O N
P R E - R E Q U I SAucune connaissance juridique requise.
P R O G R A M M E D E L A F O R M A T I O N
Informations - inscriptions :[email protected]
01 44 29 19 12
www.gs-avocat.fr
Repas inclus
Cabinet Stéphane Guerre. Avocat au Barreau de Paris. 2 place de Wagram – 75017 Paris. Siret: 509 197 257 00041
