Les fondations philanthropiques au Québec : acteur et agent de la société www.culturephilanthropique.ulaval.ca Yvan Comeau, professeur titulaire École.

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Page 1 Les fondations philanthropiques au Qubec : acteur et agent de la socit www.culturephilanthropique.ulaval.ca Yvan Comeau, professeur titulaire cole de service social, Universit Laval Chaire de recherche Marcelle- Mallet sur la culture philanthropique Tableau ronde : La monte des fondations au Qubec : qui dfinit les priorits ? 26 mars 2014, Centre Saint-Pierre, Montral Page 2 www.ulaval.ca 2 Introduction Objectif : alimenter le dbat partir de donnes rcentes et dune premire analyse. Analyse statistique des donnes de lAgence de revenu du Canada de 2000 2010. Autres sources : ENOB, ECDB, Enqute du RACOR tudes de cas : Centraide Qubec-Chaudire Appalaches, Fondation Bati, Fondation communautaire du Grand Qubec. Plan : Ralits et volution des fondations au Qubec. Leur place dans les systmes de solidarit. Les fondations en tant quagent et en tant quacteur. www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 3 www.ulaval.ca 3 1. Les fondations au Qubec en 2010 1.1. Nombre et types fiscaux www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 4 www.ulaval.ca 4 1. Les fondations au Qubec en 2010 1.2. Dnombrement relatif 15 986 fondations enregistres lARC. Qubec : 19,1 % des fondations canadiennes pour 23,2 % de la population canadienne. 20,2 fondations par 10 000 habitants : avant-dernier rang au Canada, devant le Nunavut. www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 5 www.ulaval.ca 5 1. Les fondations au Qubec en 2010 1.3. Localisation 54,5 % des fondations Montral, Montrgie et Capitale-Nationale (51,3 % de la population du Qubec). Au prorata de la population : Gaspsie les-de-la- Madeleine, Bas-Saint-Laurent, Cte-Nord, Abitibi- Tmiscamingue et Saguenay Lac-Saint-Jean. Rgion baromtre sur les types fiscaux : Montrgie. Montral : trs forte proportion de fondations prives et publiques. Rgions priphriques : nombreuses uvres de bienfaisance. www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 6 www.ulaval.ca 6 1. Les fondations au Qubec en 2010 1.4. Domaines dactivit 63,8 % des fondations qubcoises : Religion : 29,3 % des fondations (dans le ROC, cest environ 40 %). Services sociaux et bien-tre : 22,9 % des fondations (cest 12 % dans le ROC). ducation (12,4 % des fondations). Sant : 10,4 % des fondations (7 % dans le ROC). Arts et culture : 6 % des fondations (7 % dans le ROC) Bnfices pour la communaut : 6,5 % % des fondations (10 % dans le ROC) www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 7 www.ulaval.ca 1. Les fondations au Qubec en 2010 1.5. Revenus et actif Rpartition (en %) par tranche de revenu total 7 www.culturephilanthropique.ulaval.ca Fondations publiques Fondations prives uvres de bienfaisance TOTAL 0 99 999 $46,059,545,846,5 100 000 499 999 $27,922,934,233,2 500 000 0,99 M$10,46,48,9 1 M$ 2,99 M $8,86,16,36,4 3 M $ et plus6,84,9 5,0 Actif plutt faible comparativement aux fondations du ROC. Transferts gouvernementaux : 54 % des revenus comparativement 40 % dans le ROC. Page 8 www.ulaval.ca 8 1. Les fondations au Qubec en 2010 1.6. Dons recueillis Le don moyen le plus bas au Canada : 208 $ en 2010 (moyenne de 446 $ au Canada). 526 $ en Ontario et 562 $ en Alberta. Cependant, au Qubec, on donne autant quailleurs lorsquil ny a pas de reu fiscal. Sant : taux de donateur le plus lev. www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 9 www.ulaval.ca 9 1. Les fondations au Qubec en 2010 1.6. Dons recueillis www.culturephilanthropique.ulaval.ca Philanthropie: pourquoi les Qubcois sont moins gnreux Publi le 03 janvier 2014 07h51 | Mis jour le 03 janvier 2014 09h46 tude aprs tude, les rsultats se ressemblent. Les Qubcois se classent bien mal quand on mesure les dons pour les bonnes causes. Ils sont mme bons derniers l'Indice de gnrosit 2013 calcul par l'Institut Fraser, la plus rcente de ces compilations. Page 10 www.ulaval.ca 10 2. La configuration des systmes de solidarit sociale au Qubec Dans le domaine religieux, les dons moyens sont les plus levs : 469 $ en 2007 au Canada, alors que pour la sant, cest 99 $. Au Qubec, capacit moindre de sollicitation financire dans ce domaine: il y a moins de fondations. Pratique religieuse plus faible. www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 11 www.ulaval.ca 11 2. La configuration des systmes de solidarit sociale au Qubec Au Qubec, 40 coops par 10 000. Suit lOntario avec 16,2 coops par 10 000. OBNL : 29 % des OBNL du Canada en 2003 (Qubec fait 23,2 % de la population). 617 OBNL / 100 000 suivi des Maritimes avec 549 (ENOB, 2003). www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 12 www.ulaval.ca 12 2. La configuration des systmes de solidarit sociale au Qubec Revenu disponible moins lev au Qubec : 26 347 $ en 2012 (avant-dernier rang des provinces). 29 907 $ dans le ROC. www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 13 www.ulaval.ca 13 2. La configuration des systmes de solidarit sociale au Qubec Plus de dpenses publiques quailleurs au Canada : pourcentage du PIB ; montant par habitant ; surtout hbergement pour ans et personnes handicapes et pour les familles (garderies 7 $ et RQAP). (Deslauriers et Gagn, 2013) Financement public des OBNL : Qubec : 60 % de sources gouvernementales ; Canada : 49 %. (ENOB, 2003) www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 14 www.ulaval.ca 14 3. La progression des fondations qubcoises de 2000 2010 www.culturephilanthropique.ulaval.ca Fondations publiques Fondations prives uvres de bienfaisance Tout type fiscal Qubec20,7 %28,6 %10,0 %11,5 % Reste du Canada 31,2 %38,2 %8,0 %10,6 % CANADA28,8 %36,6 %8,4 %10,7 % Taux de croissance du nombre de fondations au Qubec et au Canada selon le type fiscal, de 2000 2010 Page 15 www.ulaval.ca 15 3. La progression des fondations qubcoises de 2000 2010 Photo en 2000 et celle en 2010 : Baisse du nombre de fondations dans le domaine religieux. Hausse dans les services sociaux et bien-tre (logement pour personnes faible revenu, banques alimentaires). Consquences de laccroissement des ingalits ? De 2004 2010, diminution des dons dans le domaine religieux, mais hausse dans celui de la sant (Fleury et Belleau, 2013). www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 16 www.ulaval.ca 16 4. Les sources dinfluence sur les fondations 4.1. Les cycles conomiques www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 17 www.ulaval.ca 17 www.culturephilanthropique.ulaval.ca 4. Les sources dinfluence sur les fondations 4.1. Les cycles conomiques Page 18 www.ulaval.ca 18 4. Les sources dinfluence sur les fondations 4.2. La rgulation de ltat Loi de limpt sur le revenu de 1977. www.culturephilanthropique.ulaval.ca Le fisc accus de cibler les cologistes 8 fvrier 2014 | Marco Fortier | Canada Niveau ou intensit des politiques publiques dans un domaine : Centraide au dbut des annes 1970. FLAC au dbut des annes 2000. Page 19 www.ulaval.ca 4. Les sources dinfluence sur les fondations 4.3. Les mouvements sociaux Pour des crneaux dactivits. Mouvement des usagers- consommateurs. Mouvement des donataires ? 19 www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 20 www.ulaval.ca 20 4. Les sources dinfluence sur les fondations 4.4. Modernit avance et rationalisation Modernit : lacisation, dmocratie et droits, science et rationalit. Grande philanthropie financire et soutien aux sciences sociales pour lefficacit du changement social. Lhistoire de Centraide Qubec Chaudire- Appalaches. Peut-on dtacher rationalit et dmocratie ? www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 21 www.ulaval.ca 21 Rationalisation et professionnalisation sont troitement lies. La professionnalisation traverse toute linstitution du bnvolat (Gagnon et al., 2013). Philanthropie financire : formation universitaire; Association des professionnels en gestion philanthropique ; organisations spcialises, etc. Centraide Qubec : depuis les annes 1950 avec larrive de TS forms lUniversit Laval. En 2012, 38 salaris et 3 000 bnvoles. www.culturephilanthropique.ulaval.ca 4. Les sources dinfluence sur les fondations 4.5. Professionnalisation Page 22 www.ulaval.ca 22 5. Les fondations en tant quacteur social 5.1. Pouvoir lgard des donataires Ni march, ni rendez-vous lectoral, mais Engagement moindre des fondations dans la dure ? Tendance soutenir des projets plutt que la mission gnrale ? (Enqute du RACOR) www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 23 www.ulaval.ca 23 5. Les fondations en tant quacteur social 5.2. Linfluence de largent Au Qubec, en 2010, revenus de 37 G $ et mobilisent des dons de 2,8 milliards. Mais Influence individuelle davantage que collective. La taille (la quantit de ressources) est une source dinfluence. La capacit daccrotre les dons est limite au Qubec. De 2001 2010, augmentation en dollars constants (de 2000) : 18,2 % ; ROC : 27,8 %. www.culturephilanthropique.ulaval.ca Page 24 www.ulaval.ca 24 5. Les fondations en tant quacteur social 5.3. Potentiel de structuration www.culturephilanthropique.ulaval.ca Structuration : organisation, fdration, rgles, principes et discours. Fondations au Qubec : jeunes, diversifies, peu ou pas fdres, peu de concertation et daction conomique convergente, identit collective faible. Do viendront les initiatives ? Page 25 www.ulaval.ca Conclusion : qui dfinit les priorits ? Dans les systmes de solidarit sociale au Qubec, les fondations assument un rle secondaire. Comme cest le cas chez les organismes communautaires, cest un monde diversifi qui agit et qui est influenc, mais peu fdr. Dans la dfinition des priorits, il y a davantage de politique que de mrite ou de technique. Deux pistes : rgles du jeu permettant la dlibration avec les organismes communautaires et ltat ; approche territoriale de linvestissement plutt quuniquement sectorielle. 25 Page 26 www.ulaval.ca Merci de votre attention ! 26

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