Les fondations philanthropiques au Québec : acteur et agent de la société Yvan Comeau, professeur titulaire École

Les fondations philanthropiques au Québec :

acteur et agent de la société

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Yvan Comeau, professeur titulaire

École de service social, Université Laval

Chaire de recherche Marcelle-Mallet sur la culture philanthropique

Tableau ronde :

La montée des fondations au Québec : qui définit les priorités ?

26 mars 2014, Centre Saint-Pierre, Montréal

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Introduction

• Objectif : alimenter le débat à partir de données récentes et d’une première analyse.

• Analyse statistique des données de l’Agence de revenu du Canada de 2000 à 2010.

• Autres sources : ENOB, ECDB, Enquête du RACOR…• Études de cas : Centraide Québec-Chaudière

Appalaches, Fondation Béati, Fondation communautaire du Grand Québec.

• Plan :• Réalités et évolution des fondations au Québec.• Leur place dans les systèmes de solidarité.• Les fondations en tant qu’agent et en tant qu’acteur.


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1. Les fondations au Québec en 20101.1. Nombre et types fiscaux


Œuvres de bienfaisance (88,3 %)

Fondations publiques (6,9 %)

Fondations privées (4,8 %)

15 986 fondations au Québec en 2010

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1. Les fondations au Québec en 20101.2. Dénombrement relatif

• 15 986 fondations enregistrées à l’ARC. • Québec : 19,1 % des fondations canadiennes pour 23,2 % de la population canadienne.

• 20,2 fondations par 10 000 habitants : avant-dernier rang au Canada, devant le Nunavut.


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1. Les fondations au Québec en 20101.3. Localisation

• 54,5 % des fondations à Montréal, Montérégie et Capitale-Nationale (51,3 % de la population du Québec).

• Au prorata de la population : Gaspésie ‒ Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Abitibi- Témiscamingue et Saguenay ‒ Lac-Saint-Jean.

• Région baromètre sur les types fiscaux : Montérégie.• Montréal : très forte proportion de fondations privées

et publiques. • Régions périphériques : nombreuses œuvres de

bienfaisance.


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1. Les fondations au Québec en 20101.4. Domaines d’activité

63,8 % des fondations québécoises :• Religion : 29,3 % des fondations (dans le ROC, c’est

environ 40 %).• Services sociaux et bien-être : 22,9 % des

fondations (c’est 12 % dans le ROC).• Éducation (12,4 % des fondations).• Santé : 10,4 % des fondations (7 % dans le ROC).• Arts et culture : 6 % des fondations (7 % dans le

ROC)• Bénéfices pour la communauté : 6,5 % % des

fondations (10 % dans le ROC)


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1. Les fondations au Québec en 20101.5. Revenus et actif

Répartition (en %) par tranche de revenu total


Fondations publiques

Fondations privées

Œuvres de bienfaisance

TOTAL

0 à 99 999 $ 46,0 59,5 45,8 46,5100 000 à 499 999 $ 27,9 22,9 34,2 33,2500 000 à 0,99 M$ 10,4 6,4 8,9 8,91 M$ à 2,99 M $ 8,8 6,1 6,3 6,43 M $ et plus 6,8 4,9 4,9 5,0

Actif plutôt faible comparativement aux fondations du ROC.Transferts gouvernementaux : 54 % des revenus comparativement à 40 % dans le ROC.

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1. Les fondations au Québec en 20101.6. Dons recueillis

• Le don moyen le plus bas au Canada : 208 $ en 2010 (moyenne de 446 $ au Canada). 526 $ en Ontario et 562 $ en Alberta.

• Cependant, au Québec, on donne autant qu’ailleurs lorsqu’il n’y a pas de reçu fiscal.

• Santé : taux de donateur le plus élevé.


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1. Les fondations au Québec en 20101.6. Dons recueillis


Philanthropie: pourquoi les Québécois sontmoins généreuxPublié le 03 janvier 2014 à 07h51 | Mis à jour le 03 janvier 2014 à 09h46

Étude après étude, les résultats se ressemblent. Les Québécois se classent bien mal quand on mesure les dons pour les bonnes causes. Ils sont même bons derniers à l'Indice de générosité 2013 calculé par l'Institut Fraser, la plus récente de ces compilations.

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2. La configuration des systèmes de solidarité sociale au Québec

• Dans le domaine religieux, les dons moyens sont les plus élevés : 469 $ en 2007 au Canada, alors que pour la santé, c’est 99 $.

• Au Québec, capacité moindre de sollicitation financière dans ce domaine: il y a moins de fondations.

• Pratique religieuse plus faible.


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• Au Québec, 40 coops par 10 000. Suit l’Ontario avec 16,2 coops par 10 000.

• OBNL : • 29 % des OBNL du Canada en 2003 (Québec fait 23,2 % de la population).

• 617 OBNL / 100 000 suivi des Maritimes avec 549 (ENOB, 2003).


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Revenu disponible moins élevé au Québec :

• 26 347 $ en 2012 (avant-dernier rang des provinces).

• 29 907 $ dans le ROC.


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Plus de dépenses publiques qu’ailleurs au Canada :• pourcentage du PIB ; • montant par habitant ; • surtout hébergement pour aînés et personnes handicapées et pour les familles (garderies à 7 $ et RQAP). (Deslauriers et Gagné, 2013)

Financement public des OBNL :• Québec : 60 % de sources gouvernementales ;• Canada : 49 %. (ENOB, 2003)


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3. La progression des fondations québécoises de 2000 à 2010


Fondations publiques

Fondations privées

Œuvres de bienfaisance

Tout type fiscal

Québec 20,7 % 28,6 % 10,0 % 11,5 %

Reste du Canada 31,2 % 38,2 % 8,0 % 10,6 %

CANADA 28,8 % 36,6 % 8,4 % 10,7 %

Taux de croissance du nombre de fondations au Québec et au Canada selon le type fiscal, de 2000 à 2010

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3. La progression des fondations québécoises de 2000 à 2010

Photo en 2000 et celle en 2010 :• Baisse du nombre de fondations dans le domaine religieux.

• Hausse dans les services sociaux et bien-être (logement pour personnes à faible revenu, banques alimentaires…). Conséquences de l’accroissement des inégalités ?

• De 2004 à 2010, diminution des dons dans le domaine religieux, mais hausse dans celui de la santé (Fleury et Belleau, 2013).


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4. Les sources d’influence sur les fondations

4.1. Les cycles économiques


1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

-1.0

0.0

1.0

2.0

3.0

4.0

5.0

6.0

Graphique 1 : Taux de croissance des fondations au Québec selon le type fiscal, de 2000 à 2010

Fondations publiquesFondations privéesŒuvres de bienfaisance

Taux

de

croi

ssan

ce e

n %

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4.1. Les cycles économiques

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

-1.0

0.0

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Graphique 2 : Taux de croissance des fondations dans le reste du Canada selon le type fiscal, de 2000 à 2010

Fondations publiquesFondations privéesŒuvres de bienfaisance

Taux

de

croi

ssan

ce e

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4.2. La régulation de l’État

• Loi de l’impôt sur le revenu de 1977.


Le fisc accusé de cibler les écologistes8 février 2014 | Marco Fortier | Canada

• Niveau ou intensité des politiques publiques dans un domaine : Centraide au début des années 1970.FLAC au début des années 2000.

http://www.ledevoir.com/

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4. Les sources d’influence sur les fondations4.3. Les mouvements sociaux

• Pour des créneaux d’activités.• Mouvement des usagers-consommateurs.

• Mouvement des donataires ?


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4. Les sources d’influence sur les fondations4.4. Modernité avancée et

rationalisation

• Modernité : laïcisation, démocratie et droits, science et rationalité.

• Grande philanthropie financière et soutien aux sciences sociales pour l’efficacité du changement social.

• L’histoire de Centraide Québec‒Chaudière-Appalaches.

• Peut-on détacher rationalité et démocratie ?


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• Rationalisation et professionnalisation sont étroitement liées.

• La professionnalisation traverse toute l’institution du bénévolat (Gagnon et al., 2013).

• Philanthropie financière : formation universitaire; Association des professionnels en gestion philanthropique ; organisations spécialisées, etc.

• Centraide Québec : depuis les années 1950 avec l’arrivée de TS formés à l’Université Laval. En 2012, 38 salariés et 3 000 bénévoles.



4.5. Professionnalisation

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5. Les fondations en tant qu’acteur social5.1. Pouvoir à l’égard des donataires

• Ni marché, ni rendez-vous électoral, mais…

• Engagement moindre des fondations dans la durée ?

• Tendance à soutenir des projets plutôt que la mission générale ?

(Enquête du RACOR)


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5. Les fondations en tant qu’acteur social5.2. L’influence de l’argent

• Au Québec, en 2010, revenus de 37 G $ et mobilisent des dons de 2,8 milliards. Mais…

• Influence individuelle davantage que collective.

• La taille (la quantité de ressources) est une source d’influence.

• La capacité d’accroître les dons est limitée au Québec. De 2001 à 2010, augmentation en dollars constants (de 2000) : 18,2 % ; ROC : 27,8 %.


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5. Les fondations en tant qu’acteur social

5.3. Potentiel de structuration


• Structuration : organisation, fédération, règles, principes et discours.

• Fondations au Québec : jeunes, diversifiées, peu ou pas fédérées, peu de concertation et d’action économique convergente, identité collective faible.

• D’où viendront les initiatives ?

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Conclusion : qui définit les priorités ?

• Dans les systèmes de solidarité sociale au Québec, les fondations assument un rôle secondaire.

• Comme c’est le cas chez les organismes communautaires, c’est un monde diversifié qui agit et qui est influencé, mais peu fédéré.

• Dans la définition des priorités, il y a davantage de politique que de mérite ou de technique.

• Deux pistes :• règles du jeu permettant la délibération avec

les organismes communautaires et l’État ;• approche territoriale de l’investissement

plutôt qu’uniquement sectorielle.

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Merci de votre attention !

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